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- Le retour du Président Trump : quel impact sur la fiscalité internationale ?
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- Penser et panser le droit, les juristes et les analyses juridiques grâce à l’épistémologie juridique appliquée
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- Droit, accessibilité et information
- Les 20 ans de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale
- La fiscalité locale en Afrique
- La sauvegarde des entreprises
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- Génocide. Droit et histoire du crime des crimes
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- Le pacte Dutreil : actualités, bilan et perspectives
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- Eugénisme au Japon. Politiques et droit de 1868 à 1996
- Des rapports de l’État au droit et à la politique
- Droit et gestion des mammifères marins en Méditerranée
- Récuser l'élection, contester les élections
- Évolutions et défis du travail dans l’aide à domicile
- Montagne et collectivités territoriales
- Regards des juridictions internationales sur le changement climatique
- Le contentieux administratif de l’acte règlementaire
- Towards a Global Ecological-Economic Legal Framework
- 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985
- Blockchain et protection de la privacy
- Que peut-on encore attendre de la philosophie du droit aujourd'hui ?
- La fabrique des constitutions : expériences africaines
- Le Parquet européen en France, un modèle à suivre ?
- Le patrimoine culturel, les savoir-faire et la mode
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- L’empire colonial français et l’environnement
- Le pouvoir constituant : un enjeu contemporain ?
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- Réinstallations internationales
- Le droit européen de la concurrence, droit fondamental du sport ?
- Rethinking the interactions between migration, borders and sovereignty : what political theory tells us ?
- Doctoriales du CDPC
- Les recompositions de l'aide à domicile, perspectives interdisciplinaires et internationales
- Nourrir la France ou "le monde", et à quel prix ?
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- Le droit international économique comme discipline
- Quelle pratique du pouvoir présidentiel ? Un retour d'expérience
- Habermas, deux modèles de démocratie ? (1958-1992)
- Les buts constitutionnels. Le tournant “fonctionnel” du droit public
- Dispositifs de conciliation et de médiation en établissement sanitaire et médico-social
- L'enfant en 2025
- Une Union « intrinsèquement sécuritaire » ?
- Érosion démocratique et transformations autoritaires du droit
- L’encadrement juridique des technologies quantiques
- Robert Badinter, l'œuvre d'un juste
- Cézanne et le droit : promenade juridique autour de l’œuvre
- Premières vues sur l’IA act
- Labels patrimoniaux : stop ou encore ?
- L'année des relations internationales
- Grandes questions du droit international : l'environnement
- Prix de transfert et douanes
- Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collectifs
- Un médiévalisme juridique ? Représentation, réemploi et instrumentalisation du droit
- Why competition policy in the creative industries is a challenge ? From output to fan welfare
- Atelier Osmose - Patrimonialisation des droits d'usage
- Les principes directeurs du procès
- 10e Biennale de la protection juridique des majeurs
- Les épistémologies critiques en action
- Systèmes judiciaires en transition : Réformes, innovations et justice
- Constitutional courts in East Asia : a comparative perspective
- La monnaie tokenisée
- L'opinion dissidente devant les cours constitutionnelles
- La gestion du temps de travail des salariés, décompte et contrôle en droit belge et français
- Équilibres et déséquilibres institutionnels dans le contexte d’un Parlement morcelé
- L’open data des documents préparatoires aux décisions de justice
- Le secret est-il, oui ou non, protégé par le droit ?
- Présence du droit dans la littérature latine antique
- Les juges face à Vichy. Une singularité française
- Cinquante ans de droit maritime : bilan et perspectives
- Adaptation et transition juste : approche comparée sur les procès climatiques
- Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ?
- L’open data des documents préparatoires aux décisions de justice
- Droit et Géographie
- L’intelligence artificielle et le domaine régalien de l’État : Défense, Sécurité, Justice
- Call Law(nisation) & Mémoires
- Le contrat d'abonnement, réflexions sur un célèbre inconnu
- 1864
- L’évolution de la politique environnementale de l’Union Européenne
- Jean Rivero, Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits, 1963
- A quoi sert le juge administratif d'appel ?
- Droit, nature, environnement
- BRICS+ : Perceptions, compréhensions, significations et limites
- La transmission patrimoniale en France et en Italie à travers les testaments entre la fin du Moyen Âge et à l'époque moderne
- La pratique du pouvoir présidentiel sous la Ve République - Enjeux institutionnels et évolutions politiques
- Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ?
- Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux
- Regards croisés autour de l'évolution des devoirs et obligations du notaire
- Quand dire le droit, c'est inventer un rapport au monde
- Entreprise & mariage : un couple heureux ?
- Les relations de travail dans l’économie sociale et solidaire
- Adaptation et transition juste : approche comparée sur les procès climatiques
- Directive vigilance
- L'habeas corpus : composante ou pilier d'une culture constitutionnelle ?
- Anthologie de droit hébraïque III
- Comment conceptualiser les phénomènes juridiques ?
- La Norme
- L'hospitalité de la culture : d’une valeur à une mission des établissements patrimoniaux
- Raison et critique II
- La responsabilité civile à l’ère du numérique
- Regards croisés en SHS sur les Exosquelettes
- Art et droit international
- L'inculture constitutionnelle, fondement ou obstacle du constitutionnalisme ?
- AI & Data Security : A Euro-American Dialogue for a New Era of Regulation
- Preuve et nouvelles technologies
- Le marché de la vertu. Critique de la consommation éthique
- Dom Prosper Guéranger (1805-1875)
- 17th annual meeting of the Society for Environmental Law and Economics
- Patriotisme(s) français et européen(s), Alliance française et francophonie : entre identité et rayonnement
- Mettre en œuvre la déclaration des droits du Tavignanu
- Droit Pénal et Océan
- De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS
- La biodiversité nous appartient !
- Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE
- Le Règlement (CE) n°261/2004 : Quelles perspectives d'évolution ?
- L’autonomie et la loi - Autonomy and The Law
- Chiffres, droit et biodiversité
- L'empirisme méthodologique : concept, apport et limites
- La diplomatie de la France en Italie, de la fin du XV siècle au Second Empire
- Hommage à Pierre Saurel (1969-2022)
- L’expatriation des Français et de leurs entreprises en Italie
- Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ?
- L’IVG, 50 ans après la loi Veil
- Penser le présent avec les sciences sociales : la justice
- Greenwashing : de quel droit ?
- La judiciarisation des violences conjugales : genre, travail, histoire
- Ambition éolien en mer : quelle intégration environnementale ?
- Practices relating to fidic contracts
- Les contraintes juridiques du livre
- Motivation et collégialité : l’admission des opinions séparées
- De l'esthétique de la nature à l'esthétique des droits de l'Homme au siècle des Lumières
- Le droit politique de la Révolution française
- Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail
- Derrida face à la norme
- Droit administratif et science(s)
- Le juriste face à l'éthique
- Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision
- Actualité juridique, économique et politique de la Martinique
- « L’âme de la République », psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles
- Surveillance et jeu vidéo
- Hommage à Jean Carbonnier
- La régulation environnementale du numérique : Critique juridique de la « transition jumelle » (twin transition)
- L’Europe des droits et des libertés : quel niveau de protection à l’aube du 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux ?
- Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale
- Le devoir de vigilance entre droits nationaux et droit de l’Union européenne
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- Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter
- La transmission normative
- La traite des êtres humains & l’exploitation sexuelle des mineur.e.s
- L’Extraterritorialité et le droit
- L'influence
- La validité des opérations économiques réalisées par un système d’intelligence artificielle : état des lieux en droit québécois des contrats
- Raisonner la raison d'Etat. Où en est l'Europe ?
- Restitutions
- Les cétacés vus par le droit
- Le juge et le contrat
- Quel avenir pour les concessions autoroutières ?
- La vertu de Justice (1350-1650)
- Pourquoi nous ne pouvons échapper aux à priori ?
- Les robots autonomes : quel encadrement juridique et éthique ?
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- La procédure consultative relative aux obligations d’Israël
- Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire
- Le sexe de l’impôt
- Anatomie d'une dissolution
- La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle
- Codification(s) et droit(s) des Outre-mer
- L’échiquier et ce qui se passe autour
- Patrimoine et conflits - Patrimoines en conflits
- La participation des personnes concernées au processus décisionnel
- Le droit au rebond du chef d'entreprise
- 7e Journée Interdisciplinaire sur la condition animale
- Questions choisies relatives aux restitutions
- La reconquête des territoires
- Que peut-on dire d’un arrêt ? De la vérité judiciaire à son commentaire
- L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux
- Georges Rouhette, civiliste et comparatiste
- La TNT et le rejet des candidatures des chaînes NRJ 12 et C8, l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2025
- Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »
- Actualité des réseaux sociaux
- L’Histoire des idées politiques
- Droit et responsabilité des industries extractives
- Les journalistes de Gaza
- Relations économiques avec Israël : quelles obligations internationales pour les États et les entreprises ?
- The common constitutional tradition of the european union and its impact on tax law
- Risques et territoires, entre résilience et innovation
- Tax Treaty Case Law around the Globe 2025
- L'umanesimo giuridico di Jacques Cujas (1522-1590)
- Les pensées cachées du juriste
- Droit et pratique de l'entreprise durable - Approche européenne
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- Libres discussions à propos du droit étranger
- Autorité politique et économie, la voie chinoise
- L'entreprise agricole de demain et la quête de souveraineté
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- L’indemnisation des violences intra-familiales : comparaison France-Québec
- Le comportement sexuel problématique chez l’enfant
- Des pratiques inconstitutionnelles à la nomopathie de la Constitution
- Les clauses environnementales dans les actes notariés
- Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain
- The Concept of "Rebel Treaties" : International Law-Making in Times of Crisis
- Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine
- Droit des otages ou otages du droit ?
- Transport maritime et changement climatique
- La fiducie d'utilité sociale québécoise : quelques applications
- La recherche juridique "exotique"
- Réflexions critiques autour du consentement en droit
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- Argumentation juridique
- Le juge, un créateur de pratiques ?
- Corps objets - Corps sujets
- Analyse genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires
- Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême
- Authoritarian Liberalism and the Transformation of Modern Europe
- Droit social et années 1930
- La transition écologique saisie par le droit public des affaires : le verdissement des infrastructures
- L'accompagnement de la fin de vie à domicile
- Le recours à la justice transitionnelle dans les démocraties consolidées : vers de nouvelles perspectives ?
- IA & Enjeux sociétaux
- Démocratie écologique et communs planétaires
- Les résultats des élections en Bulgarie, Géorgie, Moldavie et Roumanie : entre influence russe et désaveu européen
- Les nouveaux horizons de l'entreprise
- La procédure d’assistance éducative
- L’arbitrage d’investissement confronté aux situations de conflits armés
- L'évaluation des étudiants en Droit et en Science politique
- La représentation du gouvernement devant le Conseil Constitutionnel : l'exemple de la QPC
- Les multiples facettes du fiscaliste de demain
- La médiation intentionnelle
- Thèses récentes en théorie et philosophie du droit
- Le triangle de Weimar à l’heure de la redéfinition de la géostratégie européenne et mondiale
- Political Decision-Making and Lobbying in the EU
- How to Protect Secularism ? Comparative Perspectives (France, North America, South Asia)
- CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
- Contrat et aménagement/construction
- Présentation et actualités du Défenseur des droits
- L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales
- L’institution de l’humain
- Violences conjugales et intrafamiliales et consommation de substances
- Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires
- L'évolution de la lettre de change pendant la seconde modernité
- L’être humain : réflexions sur la vie et la mort en droit des personnes et du patrimoine
- L'intelligence artificielle dans la vie des affaires
- La performance sociétale de l’entreprise
- Le droit des soignants face à la souffrance
- L’apport de la pensée juridique française dans le développement de l’arbitrage international
- Le droit pénal perd les pédales
- Le droit pénal face aux catastrophes
- La coopération
- Regards franco-québécois sur le positivisme normativiste et l’œuvre de Hans Kelsen
- Assises nationales de l'éthique du numérique
- Concepts juridiques, concepts historiques
- Océanisme
- Justice restaurative en Corse - RESTACOR
- La lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé
- Les mutations du droit français de l’arbitrage
- La présidence Trump, l'État de droit et la démocratie en crise
- Peut-on comparer le droit administratif ?
- Les modèles d’université : l’évolution du modèle français
- La recherche universitaire
- Savoirs et normes
- Comparative Law and the Legal Language/Diritto comparato e linguaggio giuridico
- Towards an EU law on international commercial arbitration ?
- La défense, nouvelle priorité de l’Union européenne
- Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?
- Le procès de Nuremberg. De la réalité au mythe 1945-2025
- Les collectivités territoriales et la sécurité privée
- Les assurances collectives
- L'arme du droit
- Retour sur la réforme du droit de la responsabilité médicale en Tunisie
- Conseils citoyens, une contribution à une démocratie épanouie ?
- Silvio Trentin (1885-1944)
- Le contentieux des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécial ?
- L'éco-conditionnalité
- L'eau dans tous ses états
- Companies and group taxation
- (In)stabilité du gouvernement dans le parlementarisme contemporain
- Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé
- La Constitution de la Ve République à l'épreuve. Réflexions autour de l'actualité constitutionnelle
- La liquidité constitutionnelle
- Logement, deux enjeux : l’obligation de mixité sociale et les copropriétés dégradées
- Le savoir en danger : menaces sur la liberté académique
- L'exécutif et la nouvelle Assemblée : conflit ou compromis ?
- La Protection des victimes de terrorisme et des crimes de masse
- Le pouvoir d'élaboration des politiques internationales de l'Union
- La loi du 31 mai 2024 dans tous ses états
- La justice pénale internationale, espoir ou faiblesse ?
- L’actualité du Contentieux de la Concurrence
- L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ?
- Les travailleurs
- Modes amiables de résolution des différends : la question de la confidentialité
- Les conflits entre associés et leur résolution
- Walls, Bridges, Rivers, Scars : Boundaries in Our Maps of the Law
- L’Universalisme à l’épreuve
- La défense des intérêts de la société
- Justice(s) en archives dans un Grand Ouest, sous l’Ancien Régime
- Le Parlement médiéval au défi des Humanités numériques
- Art autochtone et droit international
- Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques
- Bien commun et biens communs
- Quelle(s) solidarité(s) ?
- Travailler avec l’imprimé juridique
- Dispenser. De la flexibilité dans les normativités religieuses des sociétés européennes (Moyen Âge – XXe siècle)
- Séminaire Histoire, Droit, Économie 2025
- La responsabilité civile du fait des produits défectueux et la règlementation administrative de la sécurité des produits
- Surveiller et punir. Naissance de la prison
- Pour une sociologie des modes de présence du droit
- Décrire et expliquer la dette publique
- Fin de vie : où en est la loi ?
- Global Contract vs. Separated Contracts In The Public Sector : A Comparative Analyse
- 2e Congrès Franco-Brésilien de Droit Maritime, transport, Oil&Gas, Environnement et Sécurité
- Les mille et une facettes de la « personne vulnérable »
- Vers un (des) referendum(s) en 2025 ?
- Reconsidérer les MNR
- Vie et œuvre d'un historien du droit. Georges Boyer (1896-1960)
- Pilotage des systèmes de rémunération - Les points d'attention juridique
- Droit, éthique et désinstitutionalisation
- Les figurations du peuple
- Lectures de... n° 18 : Loi naturelle et politique chez saint Thomas d'Aquin
- La charte de l'environnement après vingt ans...
- Rencontre avec l'école de Théorie du Droit de l'Université d'Aix-Marseille
- Le contrôle des actes de portée générale en droit de l’environnement et la convention d’Aarhus
- Marché de l'art et droit international
- La norme pénale infra-réglementaire
- La prise en compte par le droit des PFAS et autres molécules chimiques
- La fin des partis ?
- Entre les murs : regards croisés sur l'expérience carcérale
- Entre robe et convictions, le juriste peut-il s’engager ?
- Un droit pour la fin du monde ?
- Le parquet à la française : quels rôles pour le ministère public aujourd'hui ?
- Particularités physiques et sciences forensiques
- La justice, instrument privilégié pour la construction de la monarchie française
- Les collections remarquables des Bibliothèques de l’Université de Poitiers
- From law to Grace : Eschatological readings of history in Augustine and Joachim of Fiore
- Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation
- Réflexions sur les relations stratégiques entre la France et les États du Sahel – Défis communs et opportunités partagées
- Les femmes de la justice administrative
- Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ?
- The Case of the Morocco-EU Agreements and their Application in the Occupied Territory of Western Sahara
- La guerre civile espagnole : ses répercussions sur la famille Espinosa Jimenez de Tomelloso
- Approche critique des cours criminelles départementales : perspectives féministes
- Cycle de séminaires de Géraud de Lassus St-Geniès
- Loi de finances pour 2025
- The Charter of the United Nations
- Les mutations de l'emploi
- Un droit pour les forêts
- Médiation et contrainteS
- Articulation des sources légales et conventionnelles en droit du travail : approche franco-brésilienne
- Sortir de la Cinquième
- Les dettes souveraines
- Prison et réinsertion
- Le règlement européen sur les services numériques
- Le rôle des interprètes et traducteurs dans les institutions juridiques
- L’Urssaf, nouveaux défis, nouvelles missions
- Le droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire
- La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel
- Gaza : génocide et droit des peuples
- Les affaires concernant la Palestine devant la Cour internationale de justice
- Après le 7 octobre 2023 : quelle légitime défense ?
- Comparative Labour Law Methodology in the Changing World of Work
- Le religieux, gardien des libertés et des institutions
- Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ?
- Conseil constitutionnel et gouvernement minoritaire
- Les vulnérabilités dans les parcours migratoires : approches juridiques
- La dimension sociale de la République : enjeux constitutionnels
- L’actualité de la pensée de Henri Motulsky sur l’arbitrage
- L'épisode Millerand (1920-1924)
- L'évolution institutionnelle des Outres-Mers
- Dynamiques juridiques de la durabilité
- La notion de sujet de droit chez René Demogue
- Procédure civile et droit de l'environnement
- Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?
- La violence des femmes (Bretagne - XVIIIe siècle)
- L’image du patient, enjeux éthiques et juridiques
- La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités
- Sport et contrats : le droit sur le terrain
- La dissolution : un début de crise institutionnelle ?
- La communauté Euratom et ses relations internationales
- Le droit à la preuve dans le contentieux social
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- Conservation de la nature et droits des peuples autochtones
- IA et processus créatif, quelle protection ?
- La théorie du droit, objet de comparaison
- Les influences du droit public sur le droit des affaires
- Violences sexuelles affectant les enfants dans les conflits armés
- Musique & Droit : une harmonie à composer
- Le droit électoral en pratiques
- Les juridictions internationales face aux questions climatiques
- Un an de droit de la concurrence
- Les impacts de l’IA sur les domaines juridique & RH d'aujourd'hui et de demain
- Le traitement des eaux en bouteille
- Le rôle du ministère public dans les procédures collectives
- La sécurité environnementale en pratiques
- Violences de l'intime : penser et avancer
- Le paquet pharmaceutique, quels impacts pour l’industrie pharmaceutique française ?
- 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer
- La femme criminelle
- Justices de chanoines (1200-1500)
- Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy
- L'Ukraine et l'Europe face au retournement américain
- Penser la politique avec Bernard Manin
- La restitution des biens culturels
- Droit du vin, monopoles et santé
- Jean Monnet et Robert Schuman, visions et méthodes pour l’Europe d’hier et de demain
- La Palestine et la Cour internationale de Justice
- EU Trade Mark Law : a swedish point of view
- Quel avenir pour la Constitution ?
- Crimes internationaux et compétence universelle
- L’expérimentation à Saint-Brieuc du Tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?
- Le droit international procédural est-il indisponible ?
- Droit et humanisme : fabrique des grands juristes, nationalisme juridique et histoire transnationale
- Naissance & mort
- Code européen des affaires : quelle harmonisation à la lumière du droit OHADA ?
- Les Normes à l'assaut de la démocratie
- Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ?
- Les coopératives de service public
- Retour sur une autolimitation du juge : le refus de se substituer aux pouvoirs publics
- Le droit parlementaire vu par... les internationalistes
- L'actualité juridique de Saint Thomas d'Aquin
- Revenus du capital : étude juridique d'une catégorie de l'impôt sur le revenu
- La constitution - Sources, interprétations, raisonnements
- Cadre juridique de la RSE et impacts sur les entreprises
- XIIIe Journée doctorale de la jeune recherche en droit constitutionnel
- Rencontre avec Maître Marie Dosé
- Normes et pratiques au Haut Moyen Âge (Ve-IXe siècle) : appliquer le droit ?
- Le projet de traité Entreprises et droits de l'homme
- No demos ? Souveraineté et démocratie à l’épreuve de l’Europe
- 30 Ans après la réforme du Code pénal
- Rendez-vous d'Europe 2025
- Baux et procédures collectives
- Discussion autour du Dictionnaire encyclopédique du Parlement
- Contemporary limitations to the development of Human Rights Law : international and domestic perspectives
- L’interprétation du droit international privé de l’Union européenne - Etude de la jurisprudence de la Cour de justice
- Mariage et consentement : "devoir conjugal" ou simplement "viol entre époux" ?
- La propriété partagée
- Enquêter avec les images : les trajectoires probatoires de la vidéo
- L’humanisme juridique est-il encore une affaire de juristes ?
- Comment l'innovation disrupte la loi ?
- Legal adviser in foreign affairs Toward a global history
- Antagonismes politiques, religieux et culturels - Arts, patrimoines et droit
- L'épisode Millerand (1920-1924)
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- Foucault, l’Histoire et la vérité
- Communication et justice pénale
- Re-réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ?
- La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions
- Le sexe de l’impôt
- L'identité juridique du vin
- Mutilations sexuelles féminines au 21ème Siècle : réflexions médicales, juridiques et éthiques
- Le droit pénal des mineurs : entre évolutions passées et à venir
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- La réparation du dommage corporel à la Cour de cassation : Cadre et récentes décisions
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- Le droit à la preuve dans le contentieux social
- IA, facteur de changement en droit du travail et en droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux ?
- Introducción a la Ley de Enjuiciamiento Criminal española desde la perspectiva comunitaria
- Lutte contre l’impunité et immunités de juridiction pénale des représentants officiels de l’État
- The Worlds of Pre-Modern Neutrality (ca. 1400-1800) : Norms, Institutions and Practices
- Assurance-vie et enjeux patrimoniaux
- Déclin de l’État de droit en Turquie ?
- Referendum in France and in the United Kingdom. Present challenges an perspectives
- Droit administratif et droit naturel
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- Les tribunaux des activités économiques : quels changements pour la justice économique ?
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- L’entreprise sous tensions : de la contagion sociétale
- La norme juridique contemporaine et l’État de droit
- Actualisation du Droit de l'Internet
- Le droit naturel : les enjeux terminologiques d'un concept
- Discrimination et apartheid dans le territoire palestinien occupé
- Le droit de se taire : quelle portée ?
- L'IA : outil ou menace ?
- AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ?
- Évolutions constitutionnelles et institutionnelles en Italie
- 2ème journée d'actualités fiscales
- Le conflit israélo-palestinien à la lumière des événements récents
- Le filmage des procès : droit et pratique
- Variations sur la péremption
- La retransmission en direct du procès : quelles incidences sur les droits et comportements des juges et parties ?
- Le contrôle coercitif
- L’intégrité scientifique à l’aune du droit. II
- Les origines historiques de la déontologie pharmaceutique
- 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL
- Le numérique et les professions du droit
- Actualité du Conseil constitutionnel
- Conférences de Droit Romain
- Peut-on être juge et engagé ?
- Droit européen des transports
- La prudence en droit administratif
- Quelle image a-t-on des lieux de détention ?
- Président de juridiction : Juge ou gestionnaire ?
- Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ?
- La protection animale à l'appui de l'action associative
- Construire une plateforme publique. L’exemple du Sport Data Hub
- Rencontre avec Christine Baron
- Le notaire et la médiation : un notaire médiateur de fait ?
- La contestation en procédures civiles d'exécution en droit OHADA
- L'indemnisation en responsabilité administrative
- Économie numérique et droits fondamentaux : quels défis pour nos démocraties ?
- La justice restaurative
- Polices Municipales et responsabilités du maire
- Justifier l’injustifiable
- Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine
- The Law’s Ultimate Frontier : Towards an Ecological Jurisprudence
- Interprétation et droit talmudique
- Transformer les systèmes alimentaires par le droit à l'alimentation
- La lutte contre les dérives sectaires au Japon au prisme de la liberté de religion
- Violences du droit et géopolitique coloniale
- The 2024 Presidential election and the American Policy shift
- Conférences d'Histoire de la pensée juridique moderne
- L’agrément des associations par le Gouvernement durant la première moitié du XIXe siècle
- Pratiques d’écriture et naissance du ministère des Affaires étrangères
- Faire l’histoire de l’intérêt général à partir de la pratique du Conseil d’État
- L'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux
- L’accès aux soins dans les lieux de privation de liberté
- Droits des contrats et droit du travail : je t'aime, moi non plus
- Quel avenir pour l’agent public ?
- Les juifs de Rome et des États de l’Église
- Imaginaires et propriété intellectuelle
- Bail rural - Acquisition par le preneur en place : quid du droit de préemption de la SAFER et du contrôle des structures ?
- Le Conseil supérieur de la magistrature : quelles missions et quel rôle dans l’évolution du statut des magistrats ?
- La Cour européenne des droits de l'Homme devant les défis contemporains
- La justice civile. Etat des lieux et prospective
- Law Enforcement Technologies : The Realm of Facial Recognition
- L'autonomie du droit administratif : approche par les rites de la doctrine
- Le droit des libertés en question(s)
- Relire le projet singulier et ambitieux du Droit administratif de Jacques Moreau
- La notion de succession vacante et son interprétation dans les procédures judiciaires et administratives contemporaines
- L’actualité jurisprudentielle des baux
- Le fonctionnement de l’entreprise à l’ère de la RSE
- L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne
- Congrès Européen de Droit de la Consommation
- Le Risque et l'Université
- Dialogues au sein du code de commerce
- La charte de l’environnement
- Le juge, un acteur-clé de la politique de l’amiable ?
- Actualité des Institutes de Justinien
- Entre-temps : le bien culturel et le droit
- Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial
- L’article 515-14 du Code civil
- La Cour internationale de justice et ses critiques
- Y a-t-il une exception islamique en matière de droit international ?
- Le droit international des régions
- Appels
- 10e Journées universitaires sur les enjeux des Gouvernements Ouverts et du numérique
- Eaux : Réalités, Enjeux, Stratégies et défis
- Le droit contre l’environnement (?)
- Innocent Gentillet entre droit, histoire et théologie : une pensée au-delà de l’anti-machiavélisme
- Annuaire de Droit Maritime et Océanique - 2025 UN Conference
- L’effectivité des objectifs climatiques et énergétiques
- Beyond the State. New Perspectives on the Conceptual Relationships Between Constitution and Society
- L’acculturation du droit français dans les anciens territoires des Amériques (Québec, Louisiane, Haïti)
- Territoire(s) : notion, limites et extensions
- L’accès aux droits des familles en migration. Parcours institutionnels et familiaux
- Prix de la recherche / Prix de l'innovation
- Recompositions juridiques et managériales à l’ère des mutations globales
- L’influence et le droit privé
- Militantisme et droit
- Repenser le cadre juridique pour une économie de la fonctionnalité durable et efficace
- Revue Neptunus, 2025, vol. 31, n° 2
- L’enfance saisie par le droit
- Prix Montesquieu d'Histoire des idées politiques
- Les défis de l’ONU à l’aune de ses 80 ans – Réflexions critiques et perspectives
- Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Emmanuel Ray
- Un Parlement ouvert aux citoyens
- Communs naturels et droits humains
- L’encadrement juridique du spectacle vivant
- Comprendre (et dépasser) la métaphore du criminel animal : explorations pluridisciplinaires
- Séminaire doctoral franco-québécois en droit international (SQDI-SFDI)
- Droit, nature, environnement
- Les droits de la personne humaine dans le milieu carcéral
- Gouverner les transformations, transformer les gouvernements
- L’Europe à l’heure du Pacte vert
- Les 10 ans de la loi relative au renseignement. Bilan et perspectives
- Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie
- Édouard Laboulaye et la galaxie libérale
- La distinction entre les parties et les tiers au contrat : une distinction à renouveler ?
- Savoirs juridiques et décision publique
- Prix de thèse Jean Werckmeister
- The EU as “intrinsically a security project”? EU Law and Security
- NEPTUNUS, vol. 31 (2025), n° 1
- Droit au bonheur et Vulnérabilités
- Espoir et droit
- Le renouveau de la personne morale
- Journée de la Jeune Recherche en Droit fiscal et Finances publiques
- Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
- Politisation de la justice
- Les mutations du droit face à l'écocentrisme
- Justice et politique : regards croisés sur les expériences constitutionnelles
- L’Intelligence artificielle et le domaine régalien de l’État : Défense, Sécurité, Justice
- La Nature
- Journée d’étude de la SFDE Centre-Est
- Le travail policier à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle
- Explorer l’autonomie des villes : Dimensions philosophiques, juridiques et politiques
- Prix de thèse d’Aguesseau 2025
- Les mille et une facettes de la « personne vulnérable »
- La protection des victimes de terrorisme et de crimes de masse
- La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives
- Prix de thèse du Comité français de droit international privé
- L’extraterritorialité et le Droit
- Chiffres, droit et biodiversité
- Le changement religieux à l'heure des recompositions en Europe : acteurs, normes, valeurs - Nouveaux défis
- Judicial Systems in Transition: Reforms, Innovations and Justice
- Towards A Global Ecological-Economic Legal Framework
- La liberté académique dans les démocraties européennes et nord-américaines. Identifier les menaces, proposer des solutions
- Penser et discuter la démocratie écologique. Le droit de l'environnement fait-il société ?
- Bulletin de pratique et de droit d’asile, n° 3
- Institutions judiciaires et centralisation dans les États de Savoie (XVIe – XIXe siècles)
- Parutions
- Droit du numérique
- La justice d'hier
- Le droit international privé à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale
- L’assurance de protection juridique
- L’intention en droit des pratiques anticoncurrentielles
- L’activité professionnelle en droit européen de la consommation
- La compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- L'habeas corpus
- Les droits collectifs des travailleurs de plateformes
- Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels
- Pierre Lambert, une vie pour la Justice, un combat pour les droits humains
- Vêtements, tenues, signes dans l’espace public scolaire
- Le droit à l’autodétermination des Peuples Autochtones
- Guy Coquille, sieur de Romenay, humaniste et juriste (1523-1603)
- La volonté postérieure à la formation du contrat
- Idées reçues sur les avocats
- Le devoir européen de vigilance des sociétés
- Spouses, Church, and State
- Introduction au droit congolais de la santé
- Shifting Sovereignties
- Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit
- La Constitution économique
- Laïcité versus multiculturalisme ?
- Droit privé administratif
- La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie
- Diplomatie militaire
- Traité de droit européen de la concurrence
- Surveillance et droit
- L’organisation du culte musulman en France dans une perspective comparative
- Vers un droit neuro-éthique ?
- La révocation des évêques français par Pie VII à l’occasion du concordat de 1801
- Charles Maurras & le(s) droit(s)
- Multipolarité impériale
- Les conflits d’intérêts en droit des sociétés
- Les échecs normatifs
- La conjuration des hommes libres
- Études et recherches sanitaires et médico sociales - Cahiers François Citoys
- Le patrimoine séquestré
- Le premier président Lamoignon (1617-1677) et la réforme de la justice sous le règne de Louis XIV
- Fraude fiscale et droit pénal
- Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques
- La régulation juridique des plateformes
- Le Code pénal de 1994
- Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- La Constitution de 1875
- La transformation de l'office du magistrat
- La directive "Habitats", 30 ans après
- Droit du jeu vidéo
- Blockchain et protection de la Privacy
- Jacques Cujas (1522-1590)
- Théorie du droit
- Services numériques et entreprises
- Reconnaître la capacité juridique comme droit humain
- Perspectives européennes de l'adoption
- Persona y derecho
- Racionalidad, orden y verdad del derecho y la política
- Cristo Rey
- Bien commun
- Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement
- Arbitrating Empire
- Liberté, égalité, fraternité
- Le droit des parents en 150 questions
- L'articulation des procédures pénale et fiscale
- La justice en audience
- Droit des marchés financiers
- Vers une meilleure restructuration du modèle de la gouvernance financière publique au Maroc et en France
- Droit de la Corée du Sud
- Digitalisation et intelligence artificielle
- Construire le droit administratif
- Le pouvoir
- Chateaubriand
- Introduction aux Droits fondamentaux pour les L1
- Les règles de la valeur
- Diritto, politica, religione nel pensiero di Alberico Gentili
- Regalismo d'Oltremare
- Cosmopolis
- In ricordo di Yan Thomas
- Espace Européen des Données de Santé et IA
- La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
- Plaidoyers judiciaires et usages de l’État
- Les habits neufs du citoyen
- Sport et Droit international
- La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit europeén et droits nationaux
- Quelle justice pour les animaux ?
- Grands-parents, quels droits ?
- Variations juridiques dans l’aire francophone
- Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe
- Les frontières de l'appartenance en droit
- L’accès aux décisions de justice à l’ère du numérique
- Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne
- French-German Military Cooperation and European Defence
- Responsabilité, réparation, proportionnalité
- Nicole Questiaux, femme d'un siècle
- Pour une sociologie historique de la profession d'avocat
- Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
- Fin de vie, le cas de conscience
- Histoire politique du Panthéon
- Droit social des gens de mer
- La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat
- Environnement, éthique et care
- Les excentricités du droit pénal II
- Les droits de l'homme sont-ils néolibéraux ?
- Alexandre Kojève et le droit
- Les données personnelles sensibles
- Inclure ou protéger ?
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- La répression des acteurs sociaux
- Le Marché du droit
- Démasculiniser la justice
- L’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux
- Aux confins de la loi
- L’action publique à l’ère du numérique
- Jacques Delors : les paradoxes d'un homme d'État européen
- Lire le droit du Moyen Âge
- The Principle of Legality
- The Fabric of the Ordinary
- Code du dommage corporel 2025
- Fondements de droit public belge
- La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches
- La paix - La réputation
- La société obligée
- Les exploitations agricoles fragiles
- Dictionnaire du bicentenaire : 200 ans du Recueil Dalloz
- Crime, Enlightenment, and Punishment
- Le droit au service des victimes de dérives sectaires
- Les doctrines du corporatisme : Vichy et les Républiques
- Mélanges en l'honneur de Pierre Murat
- La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne
- La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français
- L’insécurité environnementale
- Causalités
- Droit public et politique
- La représentation des collectivités territoriales
- Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?
- Le référé rétractation
- Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique
- La surveillance en droit pénal
- Externalisation de l'activité dans l'agriculture
- Un voile sur la liberté
- Vieillir chez soi de l'Antiquité à nos jours
- Lordship and the Decentralized State in Late Medieval Europe
- L'obligation adjointe
- Droit de la négociation collective et discours économique
- Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
- Le principe de mutabilité en droit administratif
- Les directions des affaires juridiques des ministères
- Le procès et le changement climatique
- La justice algorithmique
- La fraude à la loi en droit fiscal
- La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil
- Variations juridiques autour de la personne
- Les étrangers ressortissants de pays tiers
- Pacte social et souveraineté politique chez Burlamaqui
- La codification du droit international privé français à l’heure européenne
- La réforme du dialogue social dans la fonction publique
- La dignité humaine à l'heure de l'IA et des neurosciences
- The evolving broad logic of declaratory adjudication in EU law judicial review
- La matérialité de l'incrimination
- Volonté du salarié et subordination juridique
- Le juge et les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat
- L’interruption de la prescription en matière civile
- Les transitions constitutionnelles internationalisées
- Le droit administratif de Léon Aucoc
- La dette
- La justice au temps du terrorisme
- Rationalisations du parlementarisme en France (XIXe - XXIe siècles)
- Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales
- Nouvelles familles
- Décentralisation et Territoire(s)
- Codifier la propriété intellectuelle
- Le contrat au bénéfice d'un tiers
- La date certaine
- La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l’État
- L'Art et sa valeur - Volume 2
- Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux
- Les plateformes
- Les grandes notions du droit de la recherche scientifique
- Âge d’or et décadence
- Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique
- La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle
- Droit & Dermatologie
- La Corse et Pascal Paoli
- Traité juridique du livre des Jin
- Qu'est-ce qu'un droit ? Réponse en huit concepts fondamentaux
- Droit européen du numérique
- Le pluralisme local
- L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
- Propriété intellectuelle et droit public
- Droit & philosophie : Institut Michel Villey 2025
- De l'argumentation judiciaire
- Violences et autres infractions sexuelles
- Juger les mots
- Les métamorphoses du droit du travail
- Les TAAF : enjeux institutionnels, géopolitiques et environnementaux
- La géologie au service de l'enquête
- Protéger la mère, c'est protéger l'enfant
- La laïcité : 100 questions/réponses
- La nature sous contrat
- L’Intelligence Artificielle pour les juristes
- Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?
- L'Etat de droit et la crise sanitaire - Acte II
- Le Médiateur européen
- Comment les États répriment
- Law in a Culture of Theology
- Le petit livre du normativisme
- Le droit pénal face au changement climatique
- L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
- Le concept de donnée numérique
- Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers
- De l'utilité des zones d'ombre des constitutions
- Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées
- Réussir le CRFPA
- L’Eglise hors-la-loi ?
- Cohérence de la déconstruction
- Le libéralisme : jalons pour une reconstruction
- Genre, algorithmes et droits
- Gendarmerie mobile & maintien de l'ordre
- La législation déléguée
- Actualités en droit social
- Les exécutifs locaux
- Droit pénal et protection des deniers publics
- La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
- Droit international privé
- Les Lois et les Nombres
- Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la Troisième République
- Droit institutionnel de l'Union européenne
- Le règlement européen sur l’intelligence artificielle
- Arbitrage transnational d’investissement et conflits armés
- Le droit a-t-il le droit de parler à notre place ?
- Règlement des différends frontaliers en Amérique latine
- Villes, numérique et sécurité
- Les droits humains armés
- Collectivités territoriales et crises
- Ordre public et laïcité
- Droit de la presse
- Puissance des droits
- Droit naturel et procédure
- Entreprise en difficulté
- L'avenir des relations franco-allemandes
- L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu
- Précis de droit public
- Le droit des assurances sous l’égide des lois marocaines pour débutants
- La police administrative générale
- Le multilinguisme de l’Union européenne
- Vers un code européen de droit international privé ?
- Le droit fiscal des entreprises à l’épreuve de la diversification des instruments financiers
- L'énigme du gracieux
- Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
- Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé
- La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ?
- 100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste
- Droit de la commande publique
- Droit international et intégration européenne
- L'injustice en héritage
- Droit de l’intelligence artificielle
- Beaucoup de droit, pas assez de juristes
- La délibération politique
- Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation
- Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
- Europe : l'Union fait la force… dans la diversité
- Contemporary Non-Positivism
- Le prigioni del Papa
- El origen del regionalismo en la Europa contemporánea
- Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social
- La Cour des comptes et la guerre d'Algérie
- Varieties of Social Civil Procedure
- The Silent Peacemaker: Intellectual Property Rights and the Interwar International Legal Order, 1919–1939
- L'artiste, l'administrateur et le juge
- De six à trente-six ?
- Réinventer l'intégrité académique à l'ère de l'intelligence artificielle
- Quel avenir pour le jury criminel ?
- Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat
- Droit du Togo
- Que deviennent les droits & les devoirs ?
- Le grand renversement de l'État social
- L'improbable propagande (France 1938-1940)
- La Douane face aux défis d’un monde en mutation
- La normativité des conclusions
- La plateformisation du travail
- Littoral et activités économiques
- Histoire d’une liberté dans la France moderne
- Autrement droit
- Arménie
- Mounting Pressures on the Rule of Law
- La proportionnalité et le droit
- Ethics, Politics, and Natural Law
- Droit et archéologie
- Merchants of Legalism
- Legal Transfer and Legal Geography in the British Empire
- Proportionality of Criminal Penalties in EU Law
- Les syndicats de l'éducation nationale
- La médiation à l'épreuve de la pratique 2025-2026
- Aux frontières de la science-fiction et du droit
- La synergie diplomatique
- L'État étranger
- Critiquer la représentation politique ?
- Thémis en procès. Justice et sentiment d'injustice aux XVIe-XVIIIe siècles
- Géopolitique de l'intimidation
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- Conférences lorraines d’histoire du droit
- Regards croisés autour du désistement en droit processuel
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- Statu quo ? Constitution et conservatisme
- La gouvernance portuaire : pouvoir, intérêts, représentations
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- Liberté, égalité, propriété
- Judicial Bricolage
- Les fondements kantiens du droit de punir
- La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative
- Vie et mort du secret d'État
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- Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946)
- Les tiers-lieux : de nouveaux laboratoires de l’action publique ?
- L'État des finances publiques en France
- Questions spéciales en droit collectif du travail
- La perfection du contrat
- Les Assises intellectuelles de la République
- Le droit des langues française et régionales
- Les observatoires de la violence et des acteurs de la régulation sociale
- Les mers de Chine
- Pétrole et relations internationales
- L’union européenne et la gestion des crises
- Archives de politique criminelle
- Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?
- Le citoyen au coeur de l'Union européenne
- A European Union of Justice
- Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) dans le contexte juridique européen
- Principles of French Constitutional Law
- L'élection populaire du Président de la République dans l'espace européen
- Hacker "éthique" et cybersécurité
- Variations sur le thème de l'indivision
- Le droit social est-il raisonnable ? / Is het sociaal recht redelijk ?
- Les grands articles du Recueil Dalloz
- Surveillance
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- La construction prétorienne d’un droit européen des religions
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- Réflexions éparses sur l’Italie politique contemporaine
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- Jean-Jacques Rousseau. La politique face à l'histoire
- Loi naturelle et politique chez saint Thomas d’Aquin
- Adolphe Blanqui, 1798-1854
- La Paix des Dames (1529)
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- Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon
- La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
- Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA
- Acteurs et valeurs du sport
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- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- L'essentiel du droit du numérique
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- Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study
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- Anthologie de droit hébraïque III
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- Une violence systémique ?
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- Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
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- Jacques Cujas, la fabrique d’un « grand juriste »
- La cité et le nombre
- Béhémoth
- Research Handbook on Law and Utilitarianism
- Procès et mémoire(s) des crimes de masse
- Géopolitique des droits humains
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- Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique
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- Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger
- Cities and the Constitution
- Droit civil sénégalais
- Protéger la constitution quoi qu'il en coûte
- La contractualisation du droit
- Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'Union européenne
- Défis énergétiques et enjeux géopolitiques contemporains
- Regards sur l'Europe
- Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
- Lutte contre le trafic international des espèces sauvages menacées d'extinction
- Procès politiques : tribune ou tremplin pour l'opposition ?
- L'assistance à la création d'un acte juridique
- Le droit et les nombres
- Le forum shopping dans le contentieux international
- Le nœud démocratique
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- Sûretés réelles
- 1941
- Interroger les chemins de Compostelle au XXIe siècle
- Santi Romano (1875-1947)
- Introduction au droit du travail
- Droit à l'usage des infirmiers
- Le statut de l'entrepreneur individuel
- Nakae Chômin, la mise en politique d’une philosophie rousseauiste au Japon (1874-1890)
- Le Prince aux XVIe et XVIIe siècles
- La place de la coutume dans l’océan Indien, une perspective juridique
- Le nouvel ordre mondial des impôts
- Le devoir de vigilance des entreprises
- Liber Amicorum Michel Pâques
- Le juge administratif et ses pouvoirs
- La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
- Die Berliner Kriminalpolizei in Republik und Nationalsozialismus
- La loi et l'ordre racial
- Viol et conflit armé
- Le droit international et la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique
- Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
- La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
- Les Institutions invisibles
- La cité et son ombre
- L'énergie dans l'Union européenne
- Droit(s) et bande-dessinée
- Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
- L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
- Apprendre en synthétisant
- Réformer (vraiment) les retraites
- Notre-Dame de Paris
- Israël-Palestine : une guerre sans fin ?
- Le droit international du développement, évolution ou révolution ?
- Dictionnaire de droit pénal canonique
- La formation de la loi
- Victor Hugo
- Libertés urbaines
- Étienne-Denis Pasquier (1767 - 1862)
- Sociologie de la justice pénale
- Une justice au service de la reconstruction du vivre ensemble
- La pluralité de patrimoines
- Entre paroisse et commune
- Reconnaissance faciale
- Pop’Droit !
- L'éolien en Région wallonne
- Le bail d'habitation en Région wallonne
- Évaluation du tribunal de la famille
- La réputation de l'entreprise
- Contribution à l’étude critique de la notion de contrat
- Droit du sport
- L’État, hier, aujourd’hui et demain
- Le droit et la religion à l'hôpital
- Les accords de distribution en droit international privé
- La bioéthique
- Etre femme et philosophe
- Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie
- Les spécificités du droit canonique
- Dictionnaire juridique du sport au Maroc
- Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo
- Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal
- Michel Villey : Aristote et Saint Thomas dans l'histoire de la pensée juridique
- Pages de doctrine - Tome 2
- Pages de doctrine - Tome 1
- L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique
- Lottocracy
- Faces of the rule of law in Europe
- Montesquieu
- Derecho natural
- Dictionnaire du droit de l'urbanismeThéorie délibérative des valeurs
- Droit notarial de l'assurance-vie
- La Criminalité en Col Blanc
- Le nouveau livre 6 du Code civil
- Le droit de l'animal
- La représentation
- L'internationalité du litige
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- Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
- Le sens du droit
- 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
- Les limites planétaires à l'ère en l'anthropocène : entre sûreté et justice
- Représenter le territoire
- L'événement 11 septembre
- Institutions et transmissions du commun
- Le système de justice pénale de l'Angleterre et du Pays de Galles
- Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
- The Dynamics of Powers in the European Union
- La guerre qu'on ne voit pas venir
- Géopolitique de la Chine
- Histories of Legal Literature
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- Code de la concurrence
- Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel
- Les géométries variables de l’aumônerie musulmane
- Gouverner l'argent public
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- Trente ans de droit privé
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- Faire peuples
- Le prix de l'insécurité : enquête sur les défaillances de l'État
- Géopolitique de l'État d'exception
- L'indivision
- Démolir les copropriétés dégradées
- Évaluer les compétences professionnelles
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- Le souverain laborieux
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- La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance
- Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
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- Justice étatique et justice ecclésiale
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- The International Civil Service
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- Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits
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- Energie
- Relations internationales et fictions
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- Introduction à l'analyse des politiques publiques d'aménagement
- Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
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- Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC
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- L’intégration communautaire en Afrique centrale (1994-2023)
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- Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales
- Droits des enfants
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- Grandir en protection de l'enfant
- L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE
- Amour et droit
- La Cour internationale de justice
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- Décisions du droit civil
- Global Canons in an Age of Contestation
- Feuille de route vers la démocratie
- Colloque des 20 ans de l'Autorité des marchés financiers
- La Sorbonne entre en guerre de religion
- Droit et émotion
- Les crises sanitaires environnementales
- Négociation achat et vente à l'international : les fondamentaux
- Police et gendarmerie (mini format)
- 50 pépites de culture générale (mini format)
- Dictionnaire de droit des biens
- Privatizing Justice
- The Supreme Court Footnote
- Family and Justice in the Archives
- The Making and Ending of Federalism
- The Constitution of the War on Drugs
- I tribunali mercantili nei comuni italiani
- The Role of Legal Precedent in Private Law
- Église et État. Les clergés de cour en Europe (fin XVe siècle-XVIIIe siècle)
- L'avènement d'un droit fiscal mondial
- Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?
- Ingénierie financière
- Comptabilité internationale, entreprise et société
- Main d’œuvre au Cameroun
- Les incertitudes de la propriété intellectuelle
- Les femmes et le droit : les discriminations invisibles
- Pragmatism, Law, and Literature
- Grandes pages du droit international
- Morale o diritto ?
- Je le jure
- Droit européen de l'insolvabilité
- Droit de l’énergie de l’Union européenne
- L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste
- The King Can Do No Wrong
- La justice à l’île Bourbon
- L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal
- La criminologie en Côte d’Ivoire
- Lois Mayotte
- La mise en œuvre du droit international humanitaire en Centrafrique
- Le populisme
- Le principe du secret en droit des relations internationales
- Réception interne des GPA réalisées à l’étranger
- La culture dans les Parcs naturels régionaux
- Le Tribunal de commerce de Paris, une institution limite et son capital social
- Droits urbains, droits humains
- De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
- Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
- Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
- Confiance & droit privé
- Justicia, comercio e instituciones en la carrera de indas (siglo XVI)
- Les laboratoires d’expérimentation juridique
- Crypto-actifs : conformité et fiscalité
- L'accès à l'eau
- Les normes comptables IFRS
- Droits et obligations des agents publics
- Les conflits dans les relations de travail
- La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
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- Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits
- The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions
- Das Recht der Reformation in Frankreich und die Vollendung des modernen Staates
- Actions de groupe en droit français
- Les communs urbains saisis par le droit
- Le droit par les sens
- Droit international des aquifères transfrontières
- Le droit au risque de la déconstruction
- Les droits de la personne humaine à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme
- Droit du marché de l'art
- Transhumanisme : de nouveaux droits ?
- La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne
- Le droit international public selon Jean Salmon
- International Law and the Principle of Non-Intervention
- The Reformation of the Constitution
- Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero
- European Account Preservation Order
- Le statut juridique de l'Église catholique au Cameroun
- Investigations judiciaires transnationales dans l'espace CEDEAO
- Droit congolais des compétences fiscales
- Les mots en procédure : source des maux ?
- Le droit ismaélien druze (XVe-XVIIe siècle)
- En finir avec la souveraineté
- Manuel de droit de l'Union européenne de la santé
- Justicia, comercio e instituciones en la Carrera de Indias (siglo XVI)
- Faire justice
- ¿Cómo puede alguien cumplir una ley que nadie entiende?
- Los nuevos derechos humanos
- International Biodiversity Law
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- En finir avec les idées fausses sur l'agriculture
- La concorde entre les hommes de l'Antiquité à nos jours
- La Laïcité est-elle contre les religions ?
- Intermédiations politiques
- Arte, diritto e devianza
- Judicial Activism in Comparative Perspective
- Les 100 mots du droit administratif
- Rights of Nature in Europe
- Canon Law in the Age of Reforms (c. 1000 to c. 1150)
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- Langue, langage et droit
- La loyauté du mandataire
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- Espaces de souveraineté dans les Amériques
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- La propriété
- Défis des mers et réponses du droit. Livre 1
- L'amiable dans ses états
- Sexe, droit pénal et sciences forensiques
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- Dix ans de QPC devant les juridictions de première instance et d'appel
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- L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
- L’assurance santé privée à l’épreuve des objets connectés
- La parole du chef
- Les nouveaux enjeux de l’utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
- Pour une réforme du Code du sport
- L’efficacité de l'expertise maritime amiable
- Droit et contentieux du nucléaire
- La reconnaissance de dette
- La personnalité juridique de l’animal
- La décision de l'algorithme
- La compliance
- Droit des déchets et développement durable
- Tintin en droit
- Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine et durable
- Bélarus : une douloureuse quête démocratique
- Un nouveau droit international écologique
- Le(s) risque(s) climatique(s)
- Patrimoine, art et droit
- Il processo romano-canonico classico
- L’homologation en droit privé
- La pensée juridique de… John Henry Wigmore
- ¿El derecho natural contra el derecho natural?
- Constitutional Review in Western Europe
- Constraining the Court
- Direitos Humanos em Perspectiva Comparada
- Structures et usages de la blockchain
- L’influence entre l’intelligence artificielle et le juriste
- Le premier ministre au Togo et en Côte d’Ivoire
- Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines
- Le conflit israélo-palestinien : que dit le droit ?
- La justice augmentée. Tome 2
- L'enquête parlementaire : bilan et perspectives
- Défédéraliser la justice ?
- Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français
- Les Lumières de la réaction
- Travail des gens de théâtre
- Enfermer et Punir
- Responsible legal research and innovation
- Du documental au documédial : un réalisme pour le XXIe siècle ?
- Presidents, Prime Ministers and Majorities in the French Fifth Republic
- La loi, expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les États de Savoie
- Contester Parcoursup
- L’essor et la chute du droit international humanitaire
- Les figurations du peuple
- La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’Homme
- La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit
- L’identité numérique en construction
- La fabrique de la jurisprudence sociale européenne
- Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne
- La refonte du code de procédure pénale
- La protection juridique des forêts
- Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie
- Les trolls de brevets
- General Principles of Law
- Le réformisme constitutionnel
- Le droit de croire
- Jules Siegfried (1837-1922)
- Créativité notariale & Doctorat en droit
- L’Accord de Samoa, accord de partenariat entre l’UE, ses États membres, et les membres de l’OEACP
- La confiance publique
- Cours de philosophie du droit
- La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix
- Weimar : une constitution mondiale ?
- Carlo Goldoni « Avocat vénitien »
- Politesse et politique
- Mondialisation et justice sociale
- Mode et Droit
- L’accès au juge pénal en phase sentencielle
- Le droit des relations mondiales (De la paix … à l'espionnage)
- Charlemagne-Emile de Maupas (1818-1888)
- La justice de saint Louis
- Costituzionalisti del Novecento
- La Pénitencerie apostolique sous Innocent VIII (1484-1492)
- Payer pour le roi
- La mythologie grecque et le droit
- La disparition des professeurs de droit ?
- Écrire l'histoire des relations internationales
- Les secrétaires d’État parlementaires à l’allemande : un exemple à suivre ?
- Comment le droit nous rapproche de la nature
- L'office européen du juge en conflits de loi
- L'avenir de la justice pénale internationale
- L’acte administratif transnational
- La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
- L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne
- La famille au XXIe siècle
- La grâce au féminin
- La Traduction du texte juridique
- La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon
- La codification
- The 3 Regional Human Rights Courts in Context
- L’homme, l’animal et le robot : défis et perspectives
- Le pouvoir mis en risque
- Le fédéralisme sans l’État fédéral
- La protection du vin
- La justiciabilité
- Droit et Star Wars
- Les femmes et les enfants d’abord ?
- L’Italie des États territoriaux
- Justice, Freedom, Rights
- New International Commercial Courts
- Le Pont
- Rethinking the Relationship between International, EU and National Law
- Réseaux sociaux et droit transnational
- Néolibéralisme, mondialisation et écologie
- Les Délibérations du peuple
- Crimes, genre et châtiments
- Trois procès extraordinaires. Récit
- The Future of War Crimes Justice
- The Genesis of Nineteenth-Century Civil Codes in the United States
- Identité et état civil
- La Vérité est une question politique
- Tabac, droit et santé
- Fin de vie et territoires
- Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé
- Les chefs d'Etat et les crises
- Arts-Loi / Kunst-Wet
- 20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose
- La finance durable
- Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
- Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données
- Droit, justice et changement social
- Les libertés académiques de A à Z
- Petit lexique de droit funéraire
- Vérités scientifiques et vérité judiciaire
- Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle
- L'injustice
- L'État sans qualité
- Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence
- Le droit au retour des Chagossiens sur leur terre natale
- La Ve République en question
- La survie des petits États insulaires en droit international
- La protection pénale de l’animal
- Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi
- Droit constitutionnel de la Roumanie
- Délibérer au Parlement
- The Impact of Legislatures
- Le moment régulateur
- Human rights adjudication in Africa
- Pour en finir avec la démocratie participative
- Cómo mejorar la calidad de gobierno en España
- Populisme(s)
- Philosophies juridiques entrelacées
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- Compliance et droits de la défense
- The Cambridge History of Latin American Law in Global Perspective
- Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après
- Memory and Authority
- Une approche juridique de la guerre économique
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- Afrique et droit international humanitaire
- Du Plaict aux plaideurs
- Les infortunes contemporaines de la démocratie
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- Georges Sorel
- Law and Diversity: European and Latin American Experiences from a Legal Historical Perspective
- The Making and Unmaking of Ordoliberal Language
- Pierre-Louis Roederer (1754-1835) : science sociale et législation
- Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
- L’après-contrat administratif
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- Les Métamorphoses du droit civil
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- Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique
- Propos sur la souveraineté européenne
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- Construire le droit des ingénieries climatiques
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- Justice et société dans la châtellenie de Bressuire (XIVe-XVe siècle)
- Le juge dans le constitutionnalisme moderne
- Fonction publique et handicap
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- El Estado de Derecho en el siglo XXI
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- Le droit
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- Contentieux stratégiques
- Les défis juridiques de la fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation
- La loi climat et résilience du 22 août 2021
- La dictature, une antithèse de la démocratie ?
- Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l’Union européenne
- Droit de l'incarcération
- Histoire intellectuelle de la laïcité
- Droit gouvernemental
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- Enquête sur les fondements du droit pragmatique
- Bruxelles, région-capitale ingouvernable ?
- René d'Anjou, prince en Lorraine
- Les Pratiques de la grâce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge
- Pandemocracy in Latin America
- Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la justice
- Sport et droit public
- La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023
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- La fonction publique dans le Pacifique Sud
- Pourquoi restituer ?
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- Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI
- Armagnacs et Bourguignons
- The Rise and Fall of Treason in English History
- Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Données massives et droit de la concurrence
- Contribution à l’étude de l’ordre du jour en droit public
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- Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
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- Personne, droit et justice
- Droits des femmes et cinéma
- Women, Their Lives, and the Law
- How to Set up and Run a Law Clinic
- Maine de Biran
- Théorie des intérêts moratoires
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- Les finances publiques des pays anglo-saxons
- Les femmes et le droit
- La logique juridique
- L'avenir de la démocratie
- Handicap, droit et bien-être
- D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)
- Nuremberg 1947 : le poignard de l’assassin sous la toge du magistrat
- Une si puissante justice
- Les travailleuses invisibles de la recherche scientifique
- Le droit des mobilités
- Droit bancaire et procédure civile
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- Natural Law and Modern Society
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- Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
- Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
- Mobilités et droit
- L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français
- La lutte contre la corruption dans les pays arabes
- James Bond et Tintin : l'aventure juridique
- Crise des urgences ou crise du système de santé ?
- La flexibilité en droit de l'urbanisme
- Law and Literature in Ancient Greece
- The Transformation of Consumer Law and Policy in Europe
- ChatGPT dans le monde du droit
- Partis politiques
- Résistance du droit et droit de la résistance
- L'acquiescement en droit international
- Penser le lien culture-nature en droit
- The opening up to competition of passenger rail transport in Europe
- Reconfiguration des relations internationales et modèle européen
- Pufendorf's International Political and Legal Thought
- Marchés et instruments financiers en droit international privé
- Manuel de droits des communautés européennes
- L’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes
- Les limites de la guerre
- Le pilori au Moyen Age dans l'espace français
- Le parlement et les armées
- Le droit français aux prises avec les limites planétaires
- Le droit économique de l'environnement
- La mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États
- Droit, mythes et légendes
- Les hérauts de la Résistance catholique
- Historiographies constitutionnelles et identités nationales
- Emploi et handicap dans la fonction publique
- Justices d'empire
- L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
- L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
- Les établissements publics en droit luxembourgeois
- Le détachement des salariés
- Droit du numérique
- Souveraineté, guerre et paix
- Against Post-Liberal Courts and Justice
- Unequal Democracies
- Colonial Law Making
- L'orizzonte del giurista
- Les usages devant la Cour de cassation
- Le contrat
- Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État
- Transanimalisme
- Tempête Xynthia
- Servir le prince en temps de guerre civile
- Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps
- Les mesures provisoires de la Cour ADHP
- Les frontières de la citoyenneté
- L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire
- Le particularisme des travaux publics en droit administratif
- La réforme du droit des obligations et ses incidences sur les différentes branches du droit
- La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne
- La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
- Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion
- Droit, violences, et rapports hommes femmes
- Ce droit qui n’était pas (encore) administratif
- La primauté du droit de l’Union européenne
- La cohabitation des religions
- « J’ay grand envie de veoir assaillir »
- De la City à la ZAD
- Compliance with Judgments of the European Court of Human Rights
- What is Structural Injustice?
- The Dispersion of Power
- Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative
- Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
- Les femmes et le doctorat
- Le financement public des arts de la scène
- La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)
- En mémoire de Patrick Rambaud
- Droit du marché financier et droit des contrats
- En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
- Les conflits doctrinaux du XIXe siècle
- Évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
- Enfance sans frontières
- New Space, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques
- Le droit privé dans la fonction publique territoriale
- L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
- Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet
- Miserie del sovranismo giuridico
- Identità e continuità dello Stato
- La condizionalità come strumento di governo negli Stati compositi
- Le juge civil, un juge d'instruction ?
- Vieux, de quel(s) droit(s) ?
- Aspects contemporains des politiques de l'emploi
- Platon, sauver la cité par la philosophie
- Just War and Christian Traditions
- Global Risks and International Law
- Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu
- Préférences et discriminations
- L'abus de droit fondamental
- Les sources du droit des sociétés
- Les nationalismes au tournant du XXIe siècle
- Les contrôles en droit administratif
- La responsabilité pour faute de l'actionnaire
- La pratique du précédent en droit français
- Identité, peuple et emploi en Polynésie française
- Démocratie sociale, la rénovation
- Culture : sortie(s) de crise(s) ?
- Aux confins du droit administratif
- Arbitrage et procès équitable
- A Cathedral of Constitutional Law
- Ruines politiques
- La physiocratie et la Suisse
- La place de Dieu
- Les métamorphoses du droit de la famille
- Les copropriétés à l’aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives
- Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier
- Lady Justice
- The Reception of Positivism in Spain
- The Oxford Handbook of Christianity and Law
- Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
- Late Roman Italy
- Droit administratif
- Politique de transition écologique
- Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
- La délégation de compétences des organisations internationales
- Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
- Gouverner sans contraindre
- Le nouveau règlement Bruxelles II ter
- La réforme du Conseil d'État
- Les accords de libre-échange de l'Union européenne
- L’Ordinaire mestre Tancré
- Droit de la régulation de l'énergie
- Les pesticides saisis par le droit
- La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
- La loyauté en droit économique
- Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
- L'eau, un bien commun ?
- La personnalité convoitée
- La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
- Crimes et gens de guerre au Moyen Âge
- Un droit pour les forêts
- The End of Enlightenment
- Pouvoir présidentiel et Covid
- L'hérédité numérique
- Les attentes légitimes en droit international économique
- Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
- La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise
- Temps long et droit public
- Histoire constitutionnelle de l'Union américaine
- L'émergence d'un droit des données
- Juste vivre
- Gouverner et juger en période de crise
- Mesure(s) et Droit
- L’intermédiation financière et la théorie de la représentation
- Mélanges en l'honneur de François Greffe
- Sociologie de la médiation judiciaire
- Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
- Liber amicorum en hommage à Yannick Capdepon
- Le droit à la preuve dans les litiges de droit du travail
- L'éthique fiscale
- L’hégémonie et la révolution
- Quantitative Methods in Comparative Law
- Research Handbook on Extraterritoriality in International Law
- Consentement et psychiatrie
- The Story of Constitutions
- Les usages de modalités d'exécution de la peine privative de liberté
- Le rebond du débiteur
- Le crédit dans les répertoires de droit, d'une crise à l'autre (1715-1789)
- La justice pénale internationale au service de la paix mondiale
- Natural Law and the Law of Nations in Eighteenth- and Nineteenth-Century Italy
- La Cour internationale de Justice à 75 ans
- Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle
- Action publique locale et mobilités
- Les Seigneurs de la Terre sainte
- Les modèles juridiques
- L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
- Droit de la « guerre atypique »
- Trésor historique de l'État en France
- Tra diritto e religione
- Diritto, minoranze. Storie
- Soggettività contestate e diritto internazionale in età moderna
- I Codici di Maria Luigia tra tradizione e innovazione
- A 250 anni dal Codice estense
- "Dans cette diversité, des principes d'unité" : intrecci transnazionali nei sistemi di pubblicità immobiliare tra Otto e Novecento
- La giustizia criminale a Mantova in età asburgica : il Supremo consiglio di giustizia (1750-1786)
- Une justice de qualité vaut son coût
- L’intendance de Limoges à la fin du XVIIe siècle
- Aux origines de la théorie politique
- Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
- Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne
- Dictionnaire encyclopédique du Parlement
- Liber Amicorum Jean-Yves Cherot
- Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?
- Morale et droit
- Les ressources de la privation de liberté
- Le contentieux de la dignité des conditions de détention
- Concessions d'autoroutes
- Fortune de L’Utopie en France à la Renaissance
- Citoyens dans la crise sanitaire
- Le marché et le mérite
- English Law, the Legal Profession, and Colonialism Histories, Parallels, and Influences
- Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel
- La préférence locale en droit public français
- Les défis de la politique criminelle
- Justifying Transgression
- Blockchain and Private International Law
- L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge
- Travailler à la Cour nationale du droit d’asile
- L'Équité hors du droit
- L'Esprit politique des savoirs
- Relations hôpital – prison
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- Des citoyens à la conquête des villes
- Le droit et les Fables de Jean de La Fontaine
- Justice en action
- Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d'évolution ?
- La puissance
- L’Imaginaire constitutionnel à l’écran
- Le droit syndical dans l'entreprise
- La proportionnalité en droit fiscal
- La proportionnalité en droit fiscal
- Monte-Cristo, le procès !
- Le droit du Poète : la justice dans l’œuvre de Victor Hugo
- Les droits et libertés face aux transformations technologiques
- Le bien juridique
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- Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit
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- La neutralité de l’arbitrage international
- Quelle République pour la nation ? (1770-1820)
- Representing the Absent
- Métropolisation et grands ensembles urbains
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023
- La citoyenneté européenne, quelle valeur ajoutée ?
- Les politiques publiques de tourisme
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- Les assurances obligatoires
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- Le droit au service de l'humanité
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- Rendre le pouvoir
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- La saisie bancaire en Europe. The Bank Account Payment Order in Europe
- Storie di diritti e di democrazia
- Allegiance, Citizenship and the Law
- Terrorisme et droits fondamentaux
- Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques
- Quand la littérature moderne (ré)invente le droit
- Les systèmes d'alerte et la démocratie rénovée
- Les politiques publiques de l'eau en Europe
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- La morale ou le droit ?
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- L'immobilier face aux défis du numérique
- Droit des affaires et intelligence artificielle
- Droit international économique
- Prometheus Against the Leviathan
- L'acte médical pour autrui
- Le pluralisme à l'épreuve du néo-pluralisme
- Droit des données à caractère personnel
- The Collaborative Constitution
- L'Acceptabilité sociale
- La protection des animaux et le droit de l'environnement
- La justice au cinéma
- Altruisme et droit
- Law and Legal Consciousness in Medieval Scotland
- La déclaration Union européenne - Turquie
- Law and Religion in Colonial America
- Directive 2019/1937 sur la protection des « lanceurs d'alerte »
- Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
- Le droit dans la saga le seigneur des anneaux
- L'intérêt général en partage
- Certificat de coutume
- Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé
- La Société de législation comparée
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- Commerce et République en France au XVIIIe siècle
- À la recherche de la « Vraie République »
- Recueil des ordonnances des Pays-Bas, deuxième série
- Les clauses de règlement des différends en droit chinois
- Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment
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- Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
- Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
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- Le droit international pour un monde nouveau
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- Les finances publiques en Océanie
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- Dictionnaire pratique de droit des affaires
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- Droit de l'art et des biens culturels
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- Reformatio ? Les mots pour dire la réforme à la fin du Moyen Âge
- Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire
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- Politiser l'intercommunalité ?
- Les justiciables de la QPC
- Les écritures du droit romain au haut Moyen Age
- L'ubiquité des biens
- L'intérêt général en économie de marché
- L’harmonisation européenne des impôts directs
- Le traitement des risques de défaillances bancaires
- Les subventions aux entreprises privées
- Les sources du droit financier
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- Les normes à constitutionnalité renforcée
- Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur
- Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
- La régularisation des actes administratifs
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- La jouissance des choses
- La déontologie du juge administratif
- National Governance and Investment Treaties
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- Penser différentes manières de penser
- Les juristes au soutien du transgénérationnel
- Le droit et l'univers numérique
- Le droit du numérique
- Criminalité et troubles mentaux
- La théorie de l'État de Georges Burdeau
- Les inégalités et leurs manifestations en droit international
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- Droit maritime
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- Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
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- Œuvres de Charles De Koninck
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- L'unité du droit des collectivités territoriales
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- Introduction à l'analyse des politiques publiques
- Le droit français de l'arbitrage
- Les limites du droit de l'Union européenne
- Gouverner par les données?
- Les chemins de l'abolition de la peine de mort
- Le roi en son duché
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Le banquier du XXIème siècle
- Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
- Les Cahen d’Anvers en France et en Italie
- The Grand Design
- Le libéralisme : autopsie d’une incompréhension
- La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth
- Humanisme et société
- Domination culturelle à l'antique et innutrition culturelle
- Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
- Dimensión Transatlántica de la Iushistoria
- Res publica et parlement
- La justice à l'épreuve de la guerre
- Compliance Monumental Goals
- L'avenir du droit du travail
- Les sanctions en droit contemporain
- Philosophie de l'impôt
- Liberté, libertés
- Un monde sans droit ?
- Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ?
- Notamment Noor
- Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux
- Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État
- Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
- Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
- Justice spatiale et politiques publiques territoriales
- Les métamorphoses du droit des personnes
- 40e anniversaire des lois de décentralisation
- L’Élysée
- Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
- La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable
- La sensibilité animale
- Censure et Arts
- L'enseignement du droit
- L’adéquation des règles de droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance
- La recherche médicale de défense
- Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française
- La nature monétaire des cryptomonnaies
- Essai d’une théorie générale des contrats spéciaux
- Penser la démocratie sociale
- Les défenseurs de la Ve République
- Constitution et passé
- Res Judicata in European Law
- Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique
- État, droit et mutation numérique
- Structural Injustice and Workers' Rights
- Itinéraires d'un juriste
- Les armes cèdent-elles toujours à la toge ?
- Sociologie de la magistrature
- L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
- Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
- Hart, Fuller, and Everything After
- American Patent Law
- Leonardo Sciascia e la Storia del diritto
- Dictionnaire de droit de la concurrence
- Constitutional Public Reason
- Sovereign Debt Restructuring and the Law
- Garantir les droits, protéger les libertés
- L'affirmation du fait colonial dans les relations internationales
- Maîtres à penser
- La politique d’immigration légale de l’Union européenne
- La gravité en droit international pénal
- La démocratie
- La Constitution maltraitée
- Le service public de la petite enfance
- La république des girondins
- La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
- Hommage à Philippe Malinvaud
- Défense et illustration de l'ordre civil français
- La fin de l'utopie libérale
- Democracy under God
- Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
- La démocratie illibérale en droit constitutionnel
- Mutations sociales et mutations du droit
- Le droit de choisir ses frères ?
- John Henry Wigmore
- Droit criminel
- La désobéissance civile mode(s) d’emploi
- Géraud de Cordemoy
- Comparaître aujourd'hui
- Asile et migrations
- Un droit de l’intelligence artificielle
- Sources et ressources de l’interprétation juridique
- Seignelay Colbert de Castlehill (1735-1811)
- La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022)
- Introduction to English Law
- Droit de la Moldavie
- Droits de l’homme et différenciation sociale
- Due Diligence in International Law
- Les droits humains en temps de pandémie
- Fréquenter les infréquentables
- Délibérer
- Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
- « Comme l’herbe pousse » HANTU
- Giuliano Vassalli tra fascismo e democrazia
- Nuremberg
- Le financement des entreprises
- Algorithmes, justice prédictive et juges-robots
- La démocratie délibérative
- Le Parlement et la Marine en France
- Le statut du travailleur détaché
- Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
- Punir et comprendre
- L'action publique algorithmique
- Espace public et démocratie délibérative : un tournant
- La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne
- La doctrine administrative de la commande publique
- Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
- "Cedant arma togae"
- Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
- La démocratie comme liberté
- Vernacular Law
- La fraude et l'arbitrage
- L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques
- L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle
- SOS médecine libérale
- Law and Practices of Delegated Rulemaking by the European Commission
- Bilan de vingt ans d’application de la loi Kouchner
- Les décisions de santé des majeurs protégés
- Migrare come abitare
- Le droit à l'excès
- L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique
- L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- La volonté Italie-France Allers-Retours
- Le droit processuel public
- La loi Climat et résilience. Perspectives en sciences sociales
- La juridictionnalisation de la compliance
- La force du droit
- La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
- Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
- Le droit et son autre
- Le banquier face au risque pénal
- Sacred Foundations
- Hegel et le droit
- Monitoring American Federalism
- Le Théâtre en procès
- Les grandes lois de la Ve République
- La curie diocésaine
- De maître à élève
- Voyage et droit public
- Nouvelles technologies et droit européen
- Les anciens combattants girondins et la société sous la Troisième République
- Droit contemporain des pays arabes
- Le constitutionnalisme abusif en Europe
- La territorialisation du droit du tourisme
- Droits, mythes et légendes
- La sécurité juridique en droit administratif
- L’Homme-machine
- Louis XI et les villes en révolte
- Les Groupes d’intérêt en France
- L'Universitaire au pouvoir
- Transparence et fonction juridictionnelle
- The Bill of Obligations
- Quasi-contrat et enrichissement injustifié
- Les pouvoirs urbains dans l'Europe médiévale et moderne
- Les interdictions administratives
- Le patrimoine immatériel des personnes publiques
- Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
- La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
- La règle impérative
- La doctrine des « questions politiques »
- Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle)
- Rule of Law in Crisis
- Une brève histoire du droit en Europe
- Religion séculière
- Argumentation juridique
- Négociation collective et plateformes numériques
- Le parquet du XXIe siècle
- Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
- Les assemblées citoyennes
- Le droit comme facteur d'attractivité
- L’Évêque contesté
- Valoriser les usages
- L'administration en tension
- La justice pénale internationale
- A Written Constitution for Quebec?
- Réflexions sur l’autonomie du droit répressif économique et financier
- Le Vote populaire à Rome
- La Ve République
- L'amministrazione romana
- La sécurité de demain
- Autour de l'arrêt Blanco
- Les grandes notions du droit de l'Union européenne
- Histoire mondiale des impôts
- Droit des services publics
- Contentieux administratif
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty
- Contre le gouvernement des juges ?
- The Form of Legislation and the Rule of Law
- Génocidaire(s)
- Intervention and State Sovereignty in Central Europe, 1500-1780
- The European Parliament and Delegated Legislation
- La Constitution de Staline
- Extraterritoriality / L’extraterritorialité
- Religious Liberty and the American Founding
- Constitutional Semiotics
- Common Good Constitutionalism
- Sociologies du droit
- Pour un droit public de l'arbitrage
- Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
- Figures du juge à travers les créations artistiques
- L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Éloquences révolutionnaires et traditions rhétoriques
- Droit souple et nouvelle(s) normativité(s)
- L'effacement des dettes
- La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques
- L'UE et la protection des investissements internationaux
- L’office du juge et la règle de conflit de lois
- Le développement de l'énergie photovoltaïque
- La réparation du dommage
- La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'Union européenne
- Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- Biodiversity Litigation
- Lenteur et droit
- Droit d'asile et pratique du juge de l'asile
- L'État en France
- Europe(s) et justice pénale
- Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté
- Participation et démocratie représentative
- La Cour suprême, le pouvoir suprême
- The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe
- Grandes pages du droit international
- L’accès au droit dans la société de l’information
- Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?
- Comparative Law in Times of Emergencies
- Les livres d’ordonnances consulaires de Najac et de Villeneuve en Rouergue
- La Société contre l’État
- The Interaction Between Competition Law and Corporate Governance
- L'entreprise face aux défis environnementaux
- Le droit économique, levier de la transition écologique ?
- La politique juridique extérieure
- Global Gender Constitutionalism and Women's Citizenship
- Droits de l'homme et différenciation sociale
- Le droit administratif en Roumanie
- Le contrat portant sur une chose future
- Génétique et dépistage prénatal
- Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+)
- Protection des données personnelles et Renseignement
- L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
- L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle
- Les symboles constitutionnels
- Les devoirs de l'actionnaire
- Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
- La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
- La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
- La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
- La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
- La capacité juridique des majeurs vulnérables
- Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime
- La réforme du statut de l'entrepreneur individuel
- A Critical Companion to the 'Mirrors for Princes' Literature
- L'art du jugement dans et sur les arts
- Le statut juridique des populations marginalisées
- Penser le maritime
- La République ? Quelles valeurs ?
- The Prophet of Harvard Law
- Cities in Federal Constitutional Theory
- The Mishnaic Moment
- La maîtrise de l’interprétation de la loi
- The Language of Constitutional Comparison
- La politique européenne du numérique
- The Church and Employment Law
- La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
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- Droit de la famille
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- Elévation du niveau de la mer et droit international
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- Procès politiques au temps de Louis XI - Le cardinal Balue
- Les remontrances. Discours de paix et de justice en temps de guerre
- Docteurs de la foi
- La Vie civile
- La Prudence au pouvoir
- Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
- Les propriétés
- Agriculture et alimentation durables. Tome IV
- Bien-être et normes environnementales
- Religion et Covid
- Per una filosofia inferenzialista del diritto
- Libertà e autorità
- 1900-2020
- Manuel de finances publiques
- Le devoir de résister
- Cerveau(x) et Droit
- Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
- Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement
- Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires
- La nouvelle justice pénale des mineurs
- Le revenu universel une utopie pour le XXIe siècle ?
- L'atteinte à la marque renommée
- Ad bestias…
- La réglementation des cryptomonnaies
- Les universalités de droit
- L'imposture du théologico-politique
- La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle
- L'identité en droit
- Couleur et droit
- Les Miroirs aux princes aux frontières des genres
- Le droit et l'innovation sociale
- L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
- Droit et inégalités
- Droit du contentieux de l'Union européenne
- La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en l'Afrique de l'Ouest
- L'indépendance écossaise à l'ombre du Brexit
- Le contrat de voyage à forfait
- Internet of Things and the Law
- Covid, one health et intelligence artificielle
- L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie
- Dictionnaire juridique du changement climatique
- Dictionnaire Thématique de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Teologia politica cent'anni dopo
- Inventer l'Europe
- Logement et Vulnérabilité
- Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights
- Gouverner la science
- L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle
- Traité de juritraductologie
- Policiers de Paris
- Philippe Le Bel
- Le Sang des princes
- Le droit de la culture
- La para-propriété intellectuelle
- L’État à la lettre
- La souffrance et le droit
- La gouvernance publique
- Carl Schmitt. Costituzione e istituzione
- L'usager, acteur du service public ?
- Scripting Justice in Late Medieval Europe
- Law and Economic Performance in the Roman World
- Aspects juridiques de la finance durable
- Il finanziamento privato della politica
- La conquista dei diritti
- Il sovrano e la Chiesa
- Pour un droit gouvernemental ?
- Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt
- Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?
- Le régime juridique des biens des organisations internationales
- La publicité de la justice
- Droit et pouvoir en Haïti
- Santé et territoire(s)
- Subalterns and International Law : A Political Critique
- Le droit parlementaire
- Représentation et gouvernement
- Droit et politique en temps de crise
- Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?
- En bon trayn de justice
- Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
- Droit du travail et technologies de l'information et de la communication
- Le regroupement des collectivités publiques
- Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira
- Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne
- Penser, écrire et interpréter le droit
- Vie et mort de l'impôt sur la fortune
- Santé mentale et organisation du travail
- Le droit européen, source de droits, source du droit
- Le Concept d’organisation chez Saint-Simon
- Migrazioni e diritto cosmopolitico
- Defensive Federalism
- Qu'est-ce que la justice ?
- Le télétravail
- Enjeux et défis de la politique migratoire européenne
- La justice en examen
- Les origines du contentieux domanial
- La garantie des libertés
- Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
- La non-discrimination en droit public français
- L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
- Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
- L'Etat ivoirien à l'épreuve de la détention préventive
- Iustus Iudex
- La recherche empirique : méthodes et pratiques
- Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
- L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois
- L'entreprise et l'intelligence artificielle
- Droit des sûretés
- La giustizia in scena
- Le suicide
- 20 ans de la loi du 4 mars 2022
- Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ?
- Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative
- Le préjudice
- La vaccination contre la covid-19 : aspects de droit comparé et international
- Les pouvoirs publics face aux épidémies
- Thomas Paine et la crise américaine
- Gouverner la France
- Constitutional law of Poland
- Réveiller la démocratie
- La soumission des banques au droit de la concurrence
- Gouvernance et financement de la protection sociale
- Droit constitutionnel espagnol
- Les dommages de masse
- L'égalité des États membres de l'Union européenne
- Livres et manuscrits anciens
- Numérique, droit et société
- Notariat et numérique
- Les buts monumentaux de la compliance
- Faire face à l'anthropocène
- Institutions juridictionnelles
- Droit des affaires
- Democracy in Hard Places
- Causa contractus
- Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
- Sur la légitimité
- La compétence universelle du juge en droit du travail
- Justice pour la planète !
- Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays"
- La Création artistique et littéraire en procès 1999-2019
- Antonin Scalia
- Meta-theory of Law
- Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques
- A History of Civil Law in Early China
- La médiation à l'épreuve de la pratique 2022-2023
- L'aveu en justice
- Histoire de la construction de l'État
- The Oxford Handbook of Political Participation
- La vie psychique, objet du droit
- Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone
- El derecho a la ciudad y el buen gobierno urbano
- Teoría de las normas e injusto penal
- Delito y responsabilidad civil extracontractual
- El Derecho entre orden natural y utopía
- Libre desarrollo de la personalidad y derechos fundamentales
- Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe
- La paix au village
- The American Convention on Human Rights
- Against Constitutionalism
- Anti-Constitutional Populism
- Constitutional Imaginaries
- Kings as Judges
- Emanzipation und Recht
- Carl Schmitt’s European Jurisprudence
- Histoire de la propriété intellectuelle
- La souveraineté européenne
- La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19
- La justice, la vulnérabilité et le politique autrement
- Droits, libertés et risques des médias
- Philosophie critique de la République
- La Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies
- La démocratie écologique
- Le travail du droit
- La Nation
- La faculté de juger
- La procéduralisation du droit de l'Union européenne
- Décisions du droit administratif
- La philanthropie au profit des musées d'art
- Lettres d'outre-mer et d'ailleurs
- L’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale
- Droit constitutionnel de l'Espagne
- Droit constitutionnel de l'Italie
- Justice et infanticide
- L'Union européenne et les territoires
- New Democracy
- Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle
- Démocraties directes
- Essais sur l’histoire de la pensée économique
- Brexit, droits et libertés
- La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
- Islam et libertés religieuses
- L'État de droit et la crise sanitaire
- La Constitution
- Die Deutschen und das Recht
- Séditions et Révoltes dans la réflexion politique de l’Europe moderne
- Le droit selon l'École de Bruxelles
- La naissance de l'École de Bruxelles
- L'intimité au risque de la privation de liberté
- La gouvernance transfrontalière
- Laurence Idot. Liber Amicorum
- Actes unilatéraux des États et formation du droit international
- Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
- La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
- La peur a-t-elle tué nos libertés ?
- COVID et droit
- Le contrôle parlementaire du renseignement
- Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
- Les ordalies
- Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies
- Constitutionalism in Context
- Dispositifs de la démocratie
- L’état des finances publiques en France
- Les rapports de travail mobiles
- Les clauses sociales
- Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées
- Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
- Le climat et le droit des obligations
- La prérogative contractuelle
- L'administration fiduciaire
- L’exercice de l’action civile par l’associé
- Les pactes d’actionnaires en droit OHADA
- Les avocats et les principes
- La réforme de l'entreprise : un modèle français de codétermination
- Covid, vaccins et droit des brevets
- La laïcité
- Sur les lois de l'Ancien Testament
- Le Cens de l'État
- L'expropriation par le droit
- La compliance en droit bancaire et financier
- Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
- Sous le règne des machines à gouverner
- Pays émergents et droit international économique
- The Global Politics of Jesus
- Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
- Droit et régulation des activités économiques
- Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
- L'État intégré, un nouveau type d'État européen
- Criminodroïdes
- La pérennité de l'entreprise
- La confiance mutuelle dans l’Union européenne
- Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit
- L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
- Les comptes et les choses
- The Idea of Economic Constitution in Europe
- Leçons de sociologie criminelle
- Le droit constitutionnel et la géographie
- Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
- La spécialisation de la responsabilité civile
- Conscience de la création et droit d'auteur
- Un droit "administratif" européen
- Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
- Le droit et les péchés capitaux
- Le droit du travail en sociologue
- L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
- Enfant, famille, justice : une femme à l'écoute de son siècle
- Jansénisme et droit
- Droit des Animaux
- Power and Justice in Medieval England
- L'État au défi
- Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre
- Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
- La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
- L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
- Droit du Chili
- Droit de la Colombie
- L'innovation dans les contrats de la commande publique
- La Justice au travail
- Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau
- Économie politique et science du gouvernement au XVIIe siècle
- Maîtres et étudiants écossais
- C'est mon droit et j'y tiens !
- Humanisme et intelligence artificielle
- Dignité, liberté, égalité
- Ethique de l'intelligence artificielle
- International Investment Law
- Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?
- L'ancrage politique
- L’intendance de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle
- The French Monarchical Commonwealth, 1356–1560
- Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle 1908-1992
- La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
- Le pouvoir des liens
- Refugees, Democracy and the Law
- Chronique de droit martien
- Pour une anthropologie des savoirs juridiques
- Le juge et l'impôt
- Le droit de la Réforme
- Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen Age
- Migrations et droit international
- Les finances des organisations internationales
- L'organisation d'un second référendum d'autodétermination : regards croisés
- Les théologies à l'université
- The Political Invention of Fragile States
- Histoire des idées politiques
- Le tournant social de l'international
- La Justice sociale dans l’Union européenne
- Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis
- Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité
- Cent ans de gouvernement de l'Église catholique en France
- La nation
- Règlement de l'Assemblée nationale commenté
- Les métamorphoses de la loi
- Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
- La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
- La blockchain saisie par le droit
- Flags, Color, and the Legal Narrative
- La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur
- La réforme du droit de la régulation des jeux
- Entre art et technique : les dynamiques du droit
- Reines et mères
- Les collections privées
- Valoriser les usages
- Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
- Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique
- Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
- Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain : la problématique du fédéralisme asymétrique
- Le droit chinois
- Política y derecho ante la laicidad contemporánea
- Laïcité, un principe
- Plus d'assurance santé pour moins de protection ?
- Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
- Comptabilité, fiscalité et analyse financière
- La mutation du politique
- Dette et politique
- Comment sortir de la violence ?
- Droit et déontologie des magistrats
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines
- L'association syndicale libre (ASL)
- Atlas des espaces maritimes de la France
- Jeremy Bentham on Police
- Justice, ne passe pas ton chemin
- La laïcité dans les services publics
- Fragilité du droit, Fragilités des droits
- Corps humain, technologies et Droit
- Les capitaines dans le royaume de France
- Crépuscules du pouvoir
- Toute la cour était étonnée
- Les conflits d'archives
- Les collectivités territoriales et les femmes
- Le droit construit
- Le CO2 vert capturé par le droit
- La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
- Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
- Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République
- Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne
- Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions
- Essai de modélisation de la justice constitutionnelle
- Le droit social en dialogue
- Le droit entre ciels et terres
- Sa justice
- Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?
- Henri François d’Aguesseau
- L’enrichissement injustifié en droit privé
- Doléances
- Law and the Critique of Capitalism
- Les frontières du privé
- Introduction au droit social
- Emphytéose et fief au Moyen Âge
- L’invention de la présidence de la République
- Sua maestà legge?
- La stylistique contractuelle
- La privation des droits civiques et politiques
- La personnalité juridique des collectivités territoriales
- La notion d'infraction internationale par nature
- La liberté de religion en question(s)
- La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
- Laïcité et droit privé
- La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
- La résurgence du droit au développement
- La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains
- La doctrine des droits fondamentaux des Etats : vers un redéploiement fédéraliste ou étatique ?
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde
- Les lanceurs d'alerte en démocratie
- Gastronomie et droit
- L'ordre public sociétaire
- L'arbitrage collectif
- L'acte plurilatéral en droit public
- La participation du citoyen à la confection de la loi
- Philosophie du droit
- Le sous-contrat
- La vulnérabilité de la personne majeure
- Les relations entre l'État et la sécurité privée
- Tocqueville
- Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne
- Droits, mythes et légendes
- Les data contre la liberté
- Les impensés du droit administratif
- Droit du Congo
- Nations désunies ?
- Le temps en droit administratif
- Des appellations d'origine aux indications géographiques
- Hobbes. Le pouvoir entre domination et résistance
- La déontologie gouvernementale
- La Consignation
- Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s)
- Du Droit chez Orelsan ?
- Autour de l'usufruit
- 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
- L'indépendance de l'avocat
- The Oxford Handbook of Law and Anthropology
- L'art dans la peau
- Roman noir, réforme et surveillance en Angleterre (1764-1842)
- Un formidable système répressif
- Narrations de la norme
- Le langage du droit
- La révocation des élus
- Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?
- Droit des procédures fiscales
- Demain, l'épistocratie ?
- Les trois Républiques
- Public
- L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
- Les droits imprescriptibles de l'utopie
- Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
- La mer Méditerranée
- Droit des données de la recherche
- La Démocratie au péril des prétoires
- La mort
- La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
- L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
- Les principes des contrats publics en Europe
- La fabrique du consentement
- Sainteté de cour
- Philosophie du droit
- La décentralisation
- La Nation, chemin de l'universel ?
- Justices en mutation
- Repetition and International Law
- Les victimes (d'infractions) et le droit
- La fabrique des jugements
- Sociologie politique de Norbert Elias
- Les collectivités territoriales à statut particulier en France
- Le culte des chefs
- In the Realm of Corona Normativities II
- Le Roi absolu
- Rechtsvergleichung als Erkenntnismethode
- The Cambridge History of Medieval Canon Law
- Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban
- La loi de solidarité
- Justicia constitucional comparada
- Le roi, son favori et les barons
- La révolution des communs et le droit
- Medio evo del diritto
- Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
- Philosophical Foundations of Evidence Law
- The Civil Rights Lobby
- High Courts in Global Perspective
- Rule of Law vs Majoritarian Democracy
- By Executive Order
- How the French Learned to Vote
- Les contentieux du jeu vidéo
- L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe
- Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins
- Mélanges en l'honneur de Philippe Théry
- État de droit, état d'exception et libertés publiques
- Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
- Convictions et pratiques religieuses à l'épreuve du droit
- L'Éternel défi
- Papal Jurisprudence, 385–1234
- Les organisations religieuses face au droit
- Les assemblées parlementaires, juge pénal
- La responsabilité
- La responsabilité des gouvernants
- Le droit public
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle
- La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
- Droit pénal OHADA
- Répliques
- Mélanges à titre posthume en l'honneur du professeur Mohamed El Mernissi
- La simplification de la procédure pénale
- Écume de droit pénal
- Communication médiatique de l’Etat et droit international
- 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?
- Le pouvoir régulateur du régime politique
- Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle
- Droit des biens publics
- La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
- La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
- La confiance numérique
- La voie Cheyenne
- Le droit dans les sociétés humaines
- Inattendu que...
- La question islamique devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
- Les parrainages
- La démocratie disciplinée par la dette
- Les professions de santé demain
- Trésor historique de l'Etat en France
- Les écritures secrètes du droit
- Fecimus Concordiam
- Les grandes décisions du droit des assurances
- Le sens des lois, histoire de l'interprétation et de la raison juridique
- La fabrique des États de facto
- La fuite en matière pénale
- L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs
- De l'assassinat considéré comme un des arts juridiques
- Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
- Mer et droits fondamentaux de la personne humaine
- Les archives de la justice
- Le libéralisme pénal
- Le droit administratif aux défis du XXIe siècle
- La protection animale ou l'approche catégorielle
- Le travail du droit
- Business et droits de l'homme dans les conflits armés
- Droits de propriété environnementaux / Property rights for the environment
- Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?
- Financer la Justice en France
- La Souveraineté à l’ère du néolibéralisme
- Histoire de la médiation
- Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale
- Les professeurs allemands en Belgique
- La constitution de la démocratie
- À la croisée du monde du travail et de l'université
- Peine perdue
- Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme
- Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle
- Cinéma et droit d'auteur
- Legal Aspects of Cruises
- La contrefaçon
- Europe de l'Est et l'Union européenne
- Le juge, la loi et l'Europe
- Le droit d’auteur européen en transition numérique
- La régulation du secteur des communications électroniques
- La régulation du secteur des communications électroniques
- Normes et valeurs de la dette (1787-1791)
- La territorialisation de l'aide sociale légale
- La répression du négationnisme
- L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
- Comment juger en matière de rémunération
- Penser le droit rationnellement pour lire le monde juridiquement
- La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
- L'assimilation en droit
- Écrits constitutionnels
- Dictionnaire des juristes
- Les restitutions des collections muséales
- Les sanctions pécuniaires civiles
- Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914)
- Les biens qui échappent à la procédure collective
- Les actes nuisibles à la vie en société
- Le juge et l'accord collectif de travail
- Le juge administratif et l'économie des moyens
- La théorie de l'accessoire en droit administratif
- La réalisation du droit de la non-discrimination
- La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
- La durée des contrats administratifs
- Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
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- Six thèses pour la démocratie continue
- Dictionnaire des Conventionnels 1792-1795
- La preuve de la propriété
- L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- La société en commandite spéciale
- Les amendes en droit français et en droit européen
- Liberté surveillée
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- Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
- L’Humanisme juridique
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- Aspects juridiques des inondations
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- La Politique : une activité dangereuse en Grèce ancienne ?
- Conseil constitutionnel et économie
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- La cohésion des territoires
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- La notion de promoteur immobilier
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- La finance numérique
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- Histoire de la Justice au Luxembourg (1795 à nos jours)
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- Le droit non écrit dans le contentieux international économique
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- L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles
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- Les finances publiques en questions
- Dommages de guerre et responsabilité de l’État
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- La déontologie des juges
- L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine
- Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
- Qu'est-ce que le droit ?
- Le droit commercial en cartes mentales
- The Right of Sovereignty
- The State of Nature
- Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
- L'arrivée dans les lieux de privation de liberté
- Institutes de Justinien
- Généalogie de la raison d’État
- La Cour constitutionnelle fédérale allemande
- François Hotman: Antitribonian
- Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions
- Le droit naturel, fondement de l’état de droit panarabe
- Le cartulaire de l’abbaye du Palais Notre-Dame (XIIe et XIIIe siècles)
- Couple et famille
- Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme
- Introduction historique au droit de la famille
- Vers une définition genrée du réfugié
- La légitimité de l'infraction
- La codification de la procédure administrative
- Le droit face au coronavirus
- "Aliénation parentale"
- L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
- Émotion et sciences. Interactions
- Connaître la dette publique
- Sociétés en danger
- Italia-Francia allers-retours: influenze, adattamenti, porosità
- La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés
- De l'arme nucléaire française
- Le titre ancestral kanak dans le droit positif
- Le consentement du salarié
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 2
- The Limits of Private Governance
- Il "caso Balzac"
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Le droit constitutionnel russe
- Enfance placée et service public
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
- Les transformations de la justice administrative
- Le paiement des dettes
- Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation
- Commerce, Citizenship, and Identity in Legal History
- La transformation numérique du droit
- Droit des régimes matrimoniaux
- Pays émergents et droit international économique
- La loi Littoral
- La Femme devant ses juges de la fin du Moyen Âge au XXe siècle
- La couverture sur les marchés financiers
- Génération Podemos
- Custom, Law, and Monarchy
- Storie dei diritti umani
- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
- Grandes figures du droit de l'époque contemporaine
- L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 1
- La dignité de la personne humaine et le juge administratif
- Théologie et politique
- Être des travailleurs libres
- Le groupe en droit du travail
- Zola, peintre de la justice et du droit
- Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- Droit des obligations
- Les fondements historiques du droit européen des affaires
- 2010-2020. Une décennie de mutations du droit de la famille
- Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice
- Les Défis de la souveraineté maritime
- Premier ministre
- Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
- Droit de la non-discrimination
- Contrat et pouvoir
- Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével
- La mixité territoriale dans tous ses états
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- « Dictature » et consultations électorales en Europe et aux Amériques
- La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- L'Autriche, un modèle pour l'Europe ?
- État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Diritto e teologia nell'Inghilterra elisabettiana
- Gravité et droit pénal
- La systématique des contentieux concurrence en Europe
- Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur
- Écrire au président
- Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
- Droit financier public
- Panser la guerre – Penser la paix
- L’espace extra-atmosphérique et le droit international
- La conflictualité armée
- L'Autorité de la Cour suprême au péril de la politique
- Juger la "terreur"
- Louis de Bonald
- Le droit fiscal italien de crise
- Pour une histoire politique de la France méditerranéenne
- Contentieux stratégiques
- Rethinking Flow Beyond Control
- Le minoranze religiose nel diritto italiano ed europeo
- L'invention de la bioéthique
- L'insegnamento del diritto a Bologna nell'età di Dante
- Great Christian Jurists in the Low Countries
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?
- Alle origini del diritto di asilo
- Réfléchir sur les droits et libertés
- Rewriting Histories of the Use of Force
- Les Noces de Philologie et de Guillaume Budé
- Les surligneurs : politiques, religions et laïcité
- L'impôt dans une économie mondialisée
- La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- Power Shifts
- From the Cloister to the State
- Derechos y conflictos
- Conciliarism, Humanism and Law
- Positive Law from the Muslim World
- When Boat People were Resettled, 1975–1983
- Politics and the Histories of International Law
- Risorgimento e Costituzione
- Numérique, droit et justice
- Marketing Global Justice
- Le droit administratif de René Chapus
- The League of Nations and the Protection of the Environment
- Negotiations of Gender and Property through Legal Regimes (14th-19th Century)
- Immigration and Freedom
- Women, Intimate Partner Violence, and the Law
- Droit interne de la concurrence
- Femmes de loi
- The Dream of Absolutism
- Démobiliser les quartiers
- Risques sanitaires et responsabilité civile
- Orgue d'église, organistes et droit
- Le savoir en danger
- Race et droit
- Le contrat portant sur le corps humain
- Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
- Le droit international et le nucléaire
- Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les états d’exception, un test pour l’État de droit
- Bibliographie juridique de l'océan Indien
- Une Europe politique ? Obstacles et possibles
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier
- Une histoire de la philosophie
- Le comparatisme dans l'œuvre politique de Voltaire
- Droit musulman
- Le droit ou l'empire du tiers
- Les autoroutes, une affaire d'État
- The Medieval Foundations of International Law
- Les pères de l’Europe en héritages
- Restitutions
- Le principe de l'État social
- La valeur du service public
- La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
- La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme
- Le regard de Machiavel
- Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
- La face cachée du notariat
- L'État et la religion dans l'espace public
- Culture juridique générale
- Officiers et Gouvernement de l’Église
- L'autorité perdue
- L'État inachevé
- L'essentiel du droit des services publics
- Cours de droit des biens
- Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
- Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
- L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
- Santé et produits de santé
- La danse du pendule
- La valeur en droit
- Les ministres en Révolution (1789-1794)
- Droit OHADA des entreprises en difficulté
- Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)
- Droit, santé et religion
- Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
- 75 ans de départementalisation outre-mer
- La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
- Justice et société coloniales en Nouvelle-France
- La nouvelle loi de bioéthique en question(s)
- Nouveaux contes juridiques
- Les grandes citations de la Ve République
- Le droit administratif aujourd'hui
- Krausisme juridique et politique en Europe
- Le contrôle de constitutionnalité à Cuba
- Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
- Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
- Guide pratique de procédure civile
- Refonder la Vème République en 2022
- Thomas Müntzer (1490-1525) Christianisme et révolution
- Écrire les plantes
- Dictionnaire juridique
- La Fin du sens de l’histoire
- Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
- Le Papien et la loi Gombette
- Afin que du réel advienne...
- Justice numérique
- Défendre les libertés publiques
- Philippe Malaurie
- Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rejecting Retributivism
- Cannons and Codes
- Serpillon et le Code criminel
- Droit des start-up et de l'innovation
- Langages du pouvoir
- La responsabilité du fait des choses incorporelles
- « Sauf le droit épiscopal »
- Le droit face à la terreur
- Le droit contre-attaque
- La théorie politique contemporaine
- Philosophie du droit
- La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
- Les techniques de procréation
- Les dynamiques économiques de la Révolution française
- Rousseau, un illuminista inquieto
- Revêtir des idées
- Présider la République
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
- La società dell'Inquisizione
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
- The League of Nations and the Development of International Law
- Les grands procès. Tome 12
- The Hague Judgments Convention and Commonwealth Model Law
- La note de synthèse
- L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
- La pensée profonde et le droit
- La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada
- L'éthique à l'épreuve de la crise
- La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis
- Régime général des obligations
- Droit pénal administratif
- The Right to Know
- L'action publique face à la pandémie
- L'histoire oubliée du libéralisme
- Art as an Interface of Law and Justice
- O mundo das terras coletivas
- Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani
- L'homologation par le juge
- Droit du travail
- Droit des marchés publics
- Droit des assurances
- Le cyber espionnage en droit international
- La convergence des dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
- Droit des étrangers droit de l'asile
- Arbitration and beyond... Une forme de vie
- L'action civile en droit pénal des affaires
- Le transport maritime et la protection de la biodiversité
- Fiscalité internationale Monaco
- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
- Confisquer, restituer, redistribuer
- Les disparus de la guerre d'Algérie
- Le Droit, la liberté et la morale
- La protection des minorités
- Histoire immédiate et raison d’État
- La notion de médiation administrative
- La confusion juridique des personnes et des choses
- Les Carmélites D'Albi (1842-2020)
- La guerre par le droit
- Animal & Santé
- Manual mínimo de argumentación jurídica la razón en la práctica
- Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?
- Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
- Introduction to Law Librarianship
- Razonamiento jurídico y ciencias cognitivas
- Le territoire autochtone dans l'État post-colonial
- Le statut des ministres du culte musulman en France
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
- Le sport au carrefour des droits
- Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine
- L'Union européenne et l'immigration économique
- Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
- La cassation française à l'épreuve du nombre
- L'erreur de Nietzsche
- Masques sanitaires et droit(s)
- L'effet Mathilda
- Droit pénal des mineurs et justice restaurative
- Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
- Droit des biens
- Le numérique contre le politique
- Le droit des bibliothèques
- Le dialogue social
- Le bien commun
- L'émergence d'un droit des plateformes
- Droit du marché intérieur de l'Union européenne
- Droit de l'exécution des peines
- L'essentiel de l'introduction au droit européen
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- State Responsibility and Rebels
- Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
- Code du numérique
- Obligations
- Race, Removal, and the Right to Remain
- Perlocutoire
- La détermination des peines en droit international pénal
- Juger de la légalité administrative
- L'ordre des circulations ?
- Droit de l'arbitrage
- Vichy et les préfets
- Droit de l'aide et de l'action sociale
- Le nouveau droit des marques en France
- Parole d’experts
- Noblesses en exil
- La Représentation politique
- Méthodologie juridique impertinente
- Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise
- Evolutions du vocabulaire du droit
- L'environnement au tribunal
- Les interludes de droit dans la symphonie de justice
- Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
- Droit comparé et théorie générale du droit
- The Rule of Law and the Separation of Powers
- Les pactes d'affaires
- La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone
- L'ordre sociétaire
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- Droit de Madagascar
- Droit de l'Espagne
- Contrats publics et arbitrage d'investissements
- Recherche sur le précédent juridictionnel en France
- Les grands procès
- Histoire juridique de la construction de l'État
- Construire des majorités
- Coronavirus et droit de l'Union européenne
- Maurice Duverger
- Ordre et Désordre
- Pouvoir(s) et parenté dans la Matière de France
- Legal engagement
- Droit de l'Union européenne de la bioéthique
- Des systèmes d'information aux blockchains
- La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique
- Régime général des obligations
- La balance et le fil à plomb
- Droits fondamentaux et valeurs
- Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
- Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie
- La décentralisation en Roumanie depuis 1859
- La pandémie de Covid-19
- Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Les Mots du politique
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
- Print and Power in Early Modern Europe (1500–1800)
- Preclassical Conflict of Laws
- Varia autour de Justice digitale
- La propriété au 21e siècle
- L'offre de réforme des contrats spéciaux
- La Revendication des droits
- Rituels de la vie publique et privée
- Écrits sur les États-Unis
- Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
- Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps
- Introduire au droit
- Le vir bonus en droit romain
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
- Les transformations du droit
- Le droit des cooperatives en Afrique
- Logiques des législations antiterroristes
- Les racines littéraires du droit administratif
- Le droit, à quoi bon ?
- Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
- Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
- Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
- Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
- Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse
- Droit, pouvoir et société au Moyen Âge
- Les neurosciences en tant que moyen de preuve
- Les frontières de la privation de liberté
- Le droit pénal face à la migration transfrontière
- La vigne, le vin et le droit. Du local au global
- Dictionnaire juridique des Outre-mer
- Les coutumes dans la fabrique des droits africains
- L'ubérisation du travail
- Droit fiscal
- Les Concepts juridiques
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale
- Corps et religions
- Le risque en droit pénal
- Le principe d'égalité entre créanciers
- Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
- La relation entre l'arbitre et les parties
- La prééminence du droit en droit positif
- Introduction historique à l'étude des institutions publiques et privées de l'Afrique au sud du Sahara (VIIIe-XXe siècle)
- Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
- Des usages de la grâce
- Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
- L'illicite
- Repenser la démocratie et ses formes d'expression
- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
- Philippe Séguin, un intellectuel en politique ?
- Monnaie, pouvoir et États
- Vecteurs de l'idéel et mutation des sociétés politiques
- La pensée et les normes
- Queer(s) et droit international
- Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
- Le corps et la preuve pénale
- L’égalité proportionnée dans l’Union européenne
- Réseau de normes, réseau de juridictions
- Droit(s) et jardin
- Jus Post Bellum
- Les conditions de détention, condition de la détention
- Droit international des villes
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
- Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
- L'intégrité scientifique à l'aune du droit
- Harry Potter et le droit
- Contentieux constitutionnel comparé
- Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
- Confiner la démocratie
- La patrimonialisation des données personnelles
- Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
- Contentieux constitutionnel
- La littérature à la barre
- L'ascension et la chute de Pierre de La Broce, chambellan du roi († 1278)
- Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
- Hobbes et la toute-puissance de Dieu
- Animals as Legal Beings
- The Function of Equity in International Law
- Tommaso Campanella
- Procès en récit
- Terrorisme et infraction politique
- La mort au Parlement
- Droit de la santé
- Marché de l'art et droit. Originalité et diversité
- Désobéir
- La fonction publique contractuelle
- La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation
- La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
- La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH
- Droits fondamentaux et intégrations européennes
- Le droit du financement participatif (crowdfunding)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La justice restaurative en Espagne
- L'appréhension internationale de l'asile
- Citoyenneté et liberté dans l'Empire britannique et les jeunes Etats-Unis
- Tratado de derecho administrativo
- Handicap, pauvreté et droit(s)
- La confiance en temps de crise
- Fonds d'investissement alternatifs
- Compliance Tools
- Administration et politique
- La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Le droit de l'eau en milieu rural
- Union européenne et protection des investissements
- Freedom of Expression as Self-Restraint
- Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel
- L'affaire du Mediator 2010-2020
- Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
- Le renoncement en droit public
- La justice en voie de déshumanisation
- La personne face à l'intelligence artificielle
- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
- Droit et management des relations sociales
- Droit de l'espace extra-atmosphérique
- Las sentencias básicas del Consejo Constitucional francés
- Constitutions under pressure
- Private Enforcement of Competition Law in Europe
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Vers un service public raisonné
- Making Commercial Law through Practice 1830–1970
- Excommunication and Outlawry in the Legal World of Medieval Iceland
- Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité
- Les lois symboliques
- Le Code civil, un code pour l'environnement
- La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
- L'administré
- L'abus de droit en droit international public
- Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
- L’Arrière-plan philosophique de l'économie politique de John Stuart Mill
- Sur la politique rationnelle
- Réflexions comparées autour de la Constitution de Weimar (1919-2021)
- Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement
- L'Eglise en état d'urgence
- Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
- The Decline of Natural Law
- Raison administrative et logiques d'empire (XVIe-XIXe siècle)
- La legge nell'Oceano
- Politiques publiques
- Les sources du droit administratif global
- Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
- A Theory of Legal Obligation
- Le concept de service public maison
- Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
- The Redress of Law
- Paradigms in Modern European Comparative Law
- L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Politiques de l'amour de soi
- La loi littoral
- Gli anni della breccia cristiana
- Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
- Sûretés et droits européens
- Politique du renonçant
- La chicotte et le pécule
- Droit constitutionnel de l'environnement
- Données et technologies numérique
- Les enjeux territoriaux du Pacifique
- La société malade de la Covid-19
- Le droit et la création face à la Covid-19
- La fabrique d’un droit climatique
- Maritime Risk Management
- La bonne gouvernance au Rwanda et au Burundi
- Climate Change Litigation
- Vies politiques
- Il diritto civile in Italia fra moderno e postmoderno
- Violences politiques
- Modernisation of European Company Law
- Crafting the International Order
- Le travail électoral
- Politisches Kollisionsrecht
- Law's Humility
- La Réforme grégorienne, une « révolution totale » ?
- De la crisis a la excepción (y vuelta)
- Derecho natural y economía
- Tolerancia religiosa y razón de Estado
- Sacré et droit
- Payer, réparer, punir
- Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
- L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
- Justice sociale et juges
- Droit de la communication audiovisuelle
- Le Canon au Moyen Age et à La Renaissance
- Numérique, action publique et démocratie
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plurinationalité et bien-vivre en Bolivie
- L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
- Valoriser les usages
- La résurrection des villes face à la Covid-19
- Le courage de juger
- Droit des usages
- L'expérience de l'enfermement
- Le droit disciplinaire dans la fonction publique
- Economia e politica vs libertà
- Droit financier
- Le développement économique local
- Les biens communs en perspectives
- Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
- Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
- La bicatégorisation de sexe
- L'articulation des contrats collectifs
- Faut-il légaliser le cannabis ?
- Globalización y digitalización del mercado de trabajo
- Etat civil et autres questions de droit administratif
- Penser la GPA
- The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?
- De quoi le Covid est-il le nom ?
- Quel avenir pour les appellations d'origine ?
- Hors la loi
- Droit et mémoire
- L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale
- La catégorisation des acteurs du droit d'asile
- Crimes écrits
- Un crime atroce et secret
- La garantie normative
- Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine
- La couverture maladie aux États-Unis
- Politiques de la fusion
- Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal
- Les ports maritimes face aux défis du développement durable
- Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre
- La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
- La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
- La constitutionnalisation du droit du travail
- Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
- La due diligence en droit international
- Les juridictions au cœur des interactions sociales
- Contingency in International Law
- La mise en problème européen de l'économie publique
- Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
- Vichy face aux instituteurs
- Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine
- Les outils de la compliance
- Le préjudice moral
- Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
- Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
- La régularisation en droit administratif
- La notion d'universalité
- La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
- La dématérialisation des actes du procès civil
- L'établissement public marchand
- L'émergence d'un neurodroit
- Justice sommaire
- Contrats publics et concurrence
- Pesca marítima y crecimiento sostenible
- Poitiers, capitale de province
- Le refinancement d'entreprises en difficulté
- Reconstruire l'ordre institutionnel international
- Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Eventreur (tome 1)
- Phénomène sportif et droit public
- Penser et construire le bonheur
- Les lois de Michel Audiard
- Disaffected
- Common Law, Civil Law, and Colonial Law
- Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
- Communes et intercommunalités
- EU Soft Law in the Member States
- Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
- Le vivre ensemble saisi par le droit
- Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
- La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
- Sur les chemins d'un Jus Commune universalisable
- Tribut
- Métropoles mobiles
- Les pipelines en droit international et dans les relations internationales
- Le revirement de jurisprudence en droit international
- Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
- La justice réparatrice
- Sagesse cumulative et idéal démocratique chez Aristote
- Démocratie dans l’Antigone de Sophocle
- Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix
- La pensée politique de l'anti-utopie
- Fictions dramatiques et succession monarchique (1637-1691)
- Le débat européen sur la guerre de religion (1679-1714)
- Quand le vent se lève...
- The Rule of Law in Europe
- Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Copropriété : les nouvelles règles
- Le tournant délibératif de la démocratie
- Les transferts des sportifs dans un monde globalisé
- Justices croisées
- Rencontres multicolores autour du Droit
- Les situations en mouvement et le droit
- Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978
- Le droit du crédit à la consommation
- Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
- La confiscation des avoirs criminels
- Épicène
- La violence
- Le droit international de la biodiversité
- Law and Christianity in Latin America
- Decisiones excepcionales y garantía jurisdiccional de la Constitución
- Separate but Faithful
- Faire région, faire France
- Les recodifications du droit de la vente en Europe
- Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
- Medieval and Early Modern Murder
- Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques (IXe-XIIIe siècle)
- Négociation collective et environnement
- Per una storia del diritto commerciale contemporaneo
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Une nouvelle science du politique
- Les politiques publiques dans la crise
- Traité d'évaluation des fonds de commerce
- Territoire, approches juridiques
- A Christian Approach to Corporate Religious Liberty
- Les écoles de pensée en droit
- L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
- Rhétorique et politisation
- L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
- Les Remontrances (Europe, xvie-xviiie siècle)
- Giordano Bruno
- Droit du du contentieux international aérien
- L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
- Politique de l'activisme
- Sport, démocratie participative et concertation
- La révision constitutionnelle dans tous ses états
- Ethique et justice internationale
- Le droit de l'ingénierie inverse
- La réforme du droit de la responsabilité civile en France
- La reconnaissance de l'islam dans le système éducatif allemand des années 1980 à 2015
- La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
- Faire parler les corps
- La violence du droit
- L'action publique et le numérique
- Un œil de désir
- Éditer et pirater
- Rerum novarum ac veterum scientia
- Les personnes âgées et les robots
- Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant
- La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
- La norme en sciences sociales
- Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
- “A la paix comme à la guerre ?”
- Handicap et participation
- Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine
- L'emprise et les violences au sein du couple
- L'agent territorial
- Les Français de l'étranger comme catégorie politique
- Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise
- Le métier d'élu local
- Actualités de la gouvernance internationale de la Mer Méditerranée
- Les nouvelles formes de criminalité internationale
- Dictionnaire de l’actualité internationale
- Coopération judiciaire internationale en matière pénale
- L'administration de la protection de l'enfance
- Femmes, mineurs et terrorisme
- Le droit européen des relations patrimoniales de couple
- Quels espaces pour la démocratie participative ?
- Les dynamiques du contentieux climatique
- Les contrôles administratifs du vin
- Cassis de Dijon
- L'identité numérique dans le droit et la pratique
- La Tyrannie du mérite
- Arrêts de règlement
- Struttura e forma di governo della "Quinta Repubblica" francese
- Regards interdisciplinaires sur la médiation
- Le lys et la cocarde
- La Tolérance politique
- Singularité des finances de la défense et de la sécurité
- La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion
- La CEDH et le droit de la famille
- l genere della cittadinanza
- Démocratie et marché dans l'Union européenne
- Méthodes et stratégies dans l’Union européenne
- Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel
- Credit Nation
- Administrative Justice Fin de siècle
- Perfecting the Union
- L'ordre et la diversité
- Philosophie du droit et pratique des juristes
- Les Équivoques de l’institution
- La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole
- Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger
- Le Pouvoir Royal (1814-1848)
- La fiscalité de l'innovation
- La charge de travail
- Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
- Mariage et cause de nullité dans le droit de l'Eglise
- L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme
- Smartsécurité et cyberjustice
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- Voter au village
- Trajectoires
- Le concubinage : entre droit et non droit
- La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques
- La qualité de la norme
- La création du Parquet européen
- Droit et crise(s)
- Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles
- Covid-19, approches de droit public et de science politique
- Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme
- Environnement
- Birth of the State
- Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
- La Saga des diseurs de loi
- Institutions juridictionnelles
- Les structures individuelles
- La déontologie politique
- Les classifications en droit administratif
- Le droit administratif à l'ère de la gouvernance
- Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République
- La Cour des comptes au Palais d'Orsay
- L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
- « La loi à la main »
- La peau du juge
- La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
- Le préfet stratège
- La gendarmerie dans l'État
- De la récidive et du pardon
- La responsabilité sans faute de l'Union européenne
- The Neoliberal Republic
- Revolutions in International Law
- Le populisme au secours de la démocratie ?
- The Constitutional Theory of the Federation and the European Union
- Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence
- Autoridad, poder y jurisdicción en la monarquía hispánica
- Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
- Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
- L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
- Justice et esclavages
- Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne
- Les missions de la sécurité privée
- La protection sociale en France et au Maghreb
- Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle
- La pensée politique de Shakespeare
- La Discorde et l’Harmonie, la Justice et le Prince
- Les hommes de l’écrit
- 250 ans
- Political Deference in a Democratic Age
- Storie di giuristi e di emigranti tra Italia e Francia
- Jurisdictional Accumulation
- Itinéraires d’histoire du droit et de la culture juridique
- La Guerre civile
- La régulation économique de la santé
- Histoire du droit pénal romain
- Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
- Le Droit coutumier kabyle pendant la colonisation française
- La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques
- L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
- Dynamiques du commun
- La Première Loi du royaume
- Éducation des citoyens, éducation des gouvernants
- Construire la légitimité politique
- La négociation vécue par les professionnels
- Droit du commerce international en Afrique
- Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
- Consentement et droit public
- Le Juge et le Moment
- La preuve au coeur de la justice pénale
- Le réparable et l'irréparable
- International Law and History
- Painting Constitutional Law
- Refondations du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps
- The Renaissance of Roman Colonization
- Estudos de história e historiografia do direito em homenagem ao professor António Manuel Hespanha
- Changer de culture normative
- Le procès environnemental
- Quand la donnée arrive en ville
- La fusion des régions
- Spicilegium Juris Politici
- Nature et Souveraineté
- Humain Non-Humain
- Droit processuel européen
- Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
- Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
- Responsabilité hospitalière
- The Lost Translators of 1808 and the Birth of Civil Law in Louisiana
- Pecunia constituta
- Historia del derecho y abogacía. Seminario Internacional
- Overcoming Necessity
- Le roi de justice au Nouveau Monde
- Propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain
- Abortion in Early Modern Italy
- La Pensée économique au Moyen Âge
- Handbook of Parliamentary Studies
- Savoir pour pouvoir
- Propriété défendue
- Piraterie, commerce et politique
- Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle
- Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
- Les échelles du Levant et de Barbarie
- Le Ministre des finances sous la Ve République
- Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
- Droit pénal du travail
- Religions et alimentation
- El nacimiento de la Filosofía del derecho
- S’informer pour gouverner
- Legal Rules in Practice
- Histories Written by International Criminal Courts and Tribunals
- Manifestations et police municipale
- Le Assise di Gerusalemme
- New Laws of Robotics
- Law and the Christian Tradition in Italy
- Le risque social
- L'homologation judiciaire des actes juridiques
- La vie politique
- Les violences de genre au prisme du droit
- Les notions de contrat d'assurance
- Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne
- La rémunération variable
- Droit public de l'économie
- Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ?
- Contre le luxe (XVIIe-XVIIIe siècle)
- Aux frontières des marchés publics
- La Ve République
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 3
- Constitucionalismo procesal débil
- Porosités du droit
- La Radicalisation de l’idéal républicain
- Walter Lippmann, d’un néolibéralisme à l’autre
- Essai sur la théorie de la monnaie
- Identité, dignité et handicap
- Vieillissement et droit : perspectives internationales
- Des choses de la nature et de leurs droits
- Gouverner la métropole parisienne
- Le droit à l'égalité des chances dans le sport
- The European Union and Global Environmental Protection
- Dominare tempi inquieti
- Luthers Vermächtnis
- The Antebellum Origins of the Modern Constitution
- Cultura giuridica e identità europea
- Le arti e la dimensione giuridica
- Austria inventa?
- Beyond Ambassadors
- Le concept de nationalité sportive
- L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Whistleblowing Nation
- Au nom de la Démocratie
- Le cumul et la durée des mandats
- Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
- Le droit à un environnement sain en droit européen
- The Neoliberal Republic
- Un nouvel Internet est-il possible ?
- Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne
- Le rôle du juge en matière de MARD/PRD
- La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 2
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 1
- L'Exécution du roi
- Gouverner les ressources génétiques
- D'un regnum à l'autre. La Lotharingie, un espace de l'entre-deux ?
- Quelles professions réglementées pour demain ?
- L'enfant et le sexe
- Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
- Prévention du terrorisme
- Le siège de l'arbitrage international
- Les droits de la personne face à la mort
- Le principe de liberté en droit public français
- Le fait de la création en droit d'auteur français
- Le domicile en droit pénal
- Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire
- Le déséquilibre significatif
- La propriété commune
- La pandémie de Covid-19 face au droit
- La Faculté de droit de Bordeaux
- La Citoyenneté comme appartenance au corps politique
- L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
- L'Europe et le monde anglophone
- Introduction au droit et à la culture juridique
- Droit du marché numérique
- Devoirs, promesses et obligations
- De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité
- Le droit international de la délimitation des frontières
- La Turquie, un État de droit en question
- Droit administratif des biens
- Recht als Wissenschaft. Gesamtwerk in 2 Bänden
- L'incursion de la société civile devant les tribunaux constitutionnels
- La connaissance du droit étranger
- Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal
- Sport et droit du numérique
- La physiocratie dans l'Europe des Lumières
- Ruling the World
- Sûreté et sécurité des installations nucléaires civiles
- L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel
- L'entreprise élargie et son droit
- Paix et Libertés en droit social
- Le financement dans tous ses états
- Nicolás Gómez Dávila, penseur de l'antimodernité
- Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon
- Les criminels dangereux
- Problem-Solving Courts, Criminal Justice, and the International Gold Standard
- European International Law Traditions
- Authorities in Early Modern Law Courts
- Popes, Bishops, and the Progress of Canon Law, c.1120–1234
- Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
- L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée
- Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
- L'harmonisation du droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée
- Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
- A Critical Legal Examination of Liberalism and Liberal Rights
- New Legal Approaches to Studying the Court of Justice
- The Business of Conquest
- Caesarism and Bonapartism in Gramsci
- Kulturkampf um die Ehe
- La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
- Rome I and Rome II in practice
- Iacopo da Teramo e il trattato De Monarchia mundi
- The Legal History of the European Banking Union
- Art-Thérapie
- Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne
- Protéger : l'obligation du chef d'État
- Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
- Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)
- Le contrat au XXIe siècle
- La proportionnalité de la répression
- La plus-value
- La conversion de titres
- La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique
- L'obstruction parlementaire sous la Ve République
- L'exigence d'objectivité en droit du travail
- Encampés, de quel(s) droit(s) ?
- Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes
- Souveraineté et liberté
- Les 100 mots du droit constitutionnel
- Les combinaisons de droits réels
- Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
- Le journal Le Monde et les États-Unis
- Le caractère collectif des procédures collectives
- Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne
- L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)
- La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?
- L’humain en transformation
- Le principe de réparation intégrale du préjudice
- L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe
- Central Courts in Early Modern Europe and the Americas
- International Labour Organization and Global Social Governance
- La Plume, le livre et le droit
- Les faits justificatifs spéciaux
- La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
- Droit des données à caractère personnel
- Des Objets du Droit Administratif
- Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort
- Transformations et résilience de l’Etat
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- Histoire de la construction européenne
- L'organisation internationale du travail et le BIT
- La reconversion du patrimoine public monumental
- Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
- Les enjeux contemporains des communications numériques
- Les 20 ans du Statut de Rome
- La nationalité des véhicules en droit international public
- La renonciation en droit de l'aide sociale
- Les aspects politico-juridiques de la domination
- Les aspects politico-juridiques de la domination
- L'abus dans l'exécution du contrat
- Ordre et désordre
- Socialism and Legal History
- Mélanges en l'honneur de Jean Danet
- Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
- Les droits de l’Homme et la mer
- Les travaux préparatoires dans l’interprétation constitutionnelle
- Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
- Le droit économique au XXIe siècle
- La réserve héréditaire
- Law, Language and Change
- Agatha Christie
- Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945)
- L'identité numérique
- Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie
- L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- 1848 dans les États de Savoie
- Le tournant global en droit international privé
- The Religion Clauses
- Histoire des droits en Europe
- Giustizia fascista
- La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
- Voies d'exécution et procédures de distribution
- Réchauffement climatique et droit des brevets
- La transmission des exploitations viti-vinicoles
- La famille du migrant
- La déontologie politique
- L'éthique en droit des marchés publics
- Entre opéra & Droit
- Covid 19
- Le statut juridique des non-musulmans en Algérie
- La constitution autochtone du Canada
- Le règlement des litiges administratifs
- La création plurale en droit d'auteur
- L'Homme, roi des animaux ?
- Contentieux administratif
- Jurisprudence de la CJUE 2019
- La mobilité urbaine / Urban Mobility
- KTÈMA n° 45/2020
- Christianity and Private Law
- Les lois mémorielles en Europe
- The Laws of Hammurabi
- Il concilio Vaticano I e la modernità
- Principle and Pragmatism in Roman Law
- Organizing the 20th-Century World
- Les théories de la surveillance
- La ville face au changement climatique
- La Monarchie éclairée de l’abbé de Saint-Pierre
- Comment la chaîne de bloc va transformer le droit ?
- La scrittura delle Costituzioni
- La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Sanctitas Legatorum
- Della tutela dei diritti
- Droits de l'Homme
- Challenging Private Law
- Artificial Intelligence and the Legal Profession
- Wine Law and Policy
- Mineurs et sexualité. Des lois en débat
- Le principe de précaution
- Juridiquement vôtre
- L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
- L'exécution des décisions de justice
- Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
- La production d'énergie solaire
- La prise de position provoquée en droit administratif
- Droit et vérité
- Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
- La bienveillance en droit public
- Contrats de la commande publique et environnement
- La disponibilité du statut personnel et familial
- Jean-Étienne-Marie Portalis
- Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques
- Les grands procès
- Justice administrative et Constitution de 1958
- Michel de L'Hospital chancelier-poète
- Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux
- La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
- Objection de conscience et droits de l'homme
- Écrits de droit public, financier et constitutionnel
- Le droit de l'Église au service...
- Le PACS, 20 ans après
- Astrologie et politique entre Moyen Âge et Renaissance
- Relations commerciales internationales
- Histoire et relations internationales
- La criminologie ou la nouvelle science pénitentiaire
- Colonial Adventures
- Jurists and Jurisprudence in Medieval Italy
- Droit des libertés fondamentales
- The Crown and the Courts
- Space and Fates of International Law
- La construction des professions juridiques et médicales
- The President and Immigration Law
- Tax Justice and Tax Law
- Réforme du référé administratif : 20 ans après
- La sécurisation des infrastructures vitales
- L'autonomie du travailleur
- Droit(s) et hip-hop
- A.V. Dicey and the Common Law Constitutional Tradition
- Les animaux
- Droit des armes
- Retour sur les ordonnances Macron
- Le droit en transition
- Deux siècles de politique pénale
- Histoires du droit commercial
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- L'inapplication du droit
- Livres et manuscrits anciens
- L'interprétation du droit pénal au Canada et en France
- La fabrique savante de l'Europe
- L’humanité et ses droits
- Qu’est-ce qu’une nation ?
- Le pixel et la balance
- L'asile et l'exil
- Justice climatique
- Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l’innovation médicale
- Gouverner le monde par l’écrit
- La propriété publique
- La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
- Cour européenne des droits des l'homme et matière pénale
- Le thermalisme médical saisi par le droit
- L'appréhension contemporaine du corps humain
- Droit des aides publiques aux entreprises
- Curiosités juridiques
- Agent judiciaire de l'État
- Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical
- Rénover la fonction de juger
- Révolution, Constitution, Décentralisation
- Attractivité et mixité des études et des professions du droit
- Information, numérique et innovations
- Laws of the Constitution
- Les aides économiques locales : de quel droit ?
- La constitution financière de la France
- Les principes directeurs du procès civil dans l’espace judiciaire européen
- La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence
- La collection d’œuvres sous le regard du droit et de l’art
- Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
- L'art de gouverner la qualité de l'air
- Droit des crypto-actifs et de la blockchain
- La conciliation judiciaire
- Les remèdes à l'invalidité contractuelle
- Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel
- Droit international pénal
- States of Exception in American History
- COVID-19 et droit immobilier
- La battaglia abolizionista in Italia
- Historia Del Derecho, ¿Para Qué?
- Neither a Borrower Nor a Lender Be
- Théâtre et droit public
- COVID-19 et droit du travail
- Stratégie du contentieux
- Les nouvelles lois du web
- Les limites du marché
- Le droit supranational de la protection sociale
- Le droit du voisinage
- La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800)
- Foucault face à la norme
- Criminalité et justice échevinale à Dijon au XVe siècle (1433-1441)
- Aux sources de la paix
- L'algorithmisation de la justice
- Gender, Law and Material Culture
- Droit gouvernemental
- Cérémonial politique et cérémonial religieux dans l’Europe moderne
- Unborn Human Life and Fundamental Rights
- La représentation internationale de l'Union européenne
- Le blasphème
- Mémoires des origines et stratégies de légitimation du pouvoir
- Les grands procès
- A função modernizadora do Direito Comparado
- Droit commercial et droit des affaires
- Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
- La propriété intellectuelle en partage
- L'Humanisme au pouvoir ?
- Comment peut-on être européen ?
- Introduction à la socio-histoire des idées politiques
- Droit nucléaire
- Croire en l'État
- Emmanuel Macron et les réformes territoriales
- La légalité de l'art
- La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
- La justice des émotions
- Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit
- Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation
- Du droit dans Disney
- La traduction à casus du Code de Justinien
- Weimar international
- The Laws of War in International Thought
- Law and the Arms Trade
- Bush v. Gore
- Un haut fonctionnaire au service du Parlement
- L'invention de la social-démocratie allemande
- Faire et défaire les liens familiaux
- European Human Rights Justice and Privatisation
- Les outils au service de la déontologie
- Le droit, la loi et la justice, dans l'Eglise et la Cité
- Contextes littéraires, émotions judiciaires
- Bref traité sur la richesse des royaumes
- Qui gouverne l'Union européenne ?
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi
- L'essentiel du droit de la culture
- Stéphane Hessel
- L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée
- Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
- Les Valeurs de l’Union européenne
- Law and The Christian Tradition in Scandinavia
- Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français
- Le conseil constitutionnel et le temps
- L'Europe face au changement climatique
- L'enfant en détention en France et en Angleterre
- Introduction à la théorie politique environnementale
- Law and Time
- Iles et droit international
- La part commune
- Public-Private Partnerships and Concessions in the EU
- Droit de la consommation 2021/2022
- La Basilique
- What Works (and Doesn't) in Reducing Recidivism
- Statelessness
- Mobilized by Injustice
- The Possibility of Religious Freedom
- Fragments d'univers
- Les opérations extérieures de la France
- À la gauche du droit
- Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle
- Les formes premières du droit en Occident
- Jean-Louis Thireau. Jus et Consuetudo
- Introduction au droit
- COVID-19 et droit des affaires
- Reliques politiques
- Les élections européennes, 40 ans après
- Le Conseil d'État
- La représentation avant le gouvernement représentatif
- Law and the Dead
- Réparation du préjudice corporel
- Professional Guilds and the History of Insurance
- Kirche ohne König
- Courts, Jurisdictions, and Law in John Milton and His Contemporaries
- Police numérique, une révolution sous surveillance ?
- Legal Sabotage
- Appartenance et ruptures : les baptisés face à l'institution ecclésiale catholique
- Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800
- Identità e meraviglia
- The Treaties of Carlowitz (1699)
- Il diritto contro se stesso
- Le droit au défi du numérique
- Le Congrès de Tours
- Espace judiciaire civil européen
- La réception des législations relatives aux accidents du travail
- La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien
- Le traité de Versailles
- Le navire et sa fin
- The Dawn of a Discipline
- Les super-héros au prisme du droit
- Dialoghi di Diritto Amministrativo
- La faute lucrative en droit de la concurrence
- Enjeux et perspectives
- Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
- Annuaire de Justice transitionnelle - 2019
- Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers
- Pour une anthopologie complexe du crime
- Labels, marques touristiques et développement des collectivités territoriales
- Les édiles au stade
- Pouvoirs et autorités en Islam
- ADN et Justice
- Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public
- The European Union and the Use of Force
- Politische Theorie und Herrschaft in der Frühen Neuzeit
- Voices in the Legal Archives in the French Colonial World
- Portraits de procureurs
- Nouvelles gestions publiques, nouvelles normativités
- Le théologico-politique au Moyen Âge
- Le droit du BIM (Building Information Modeling)
- La dimension kantienne de l'État de droit
- Custom, Common Law, and the Constitution of English Renaissance Literature
- Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly
- Freedom
- Le député français
- Penser le droit de la pensée
- Maîtres et secrétaires (XVIè - XVIIIè siècles)
- Le Royaume de Naples (1580-1620)
- Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
- Droit de l'énergie
- Comparative Constitutional History
- L'OHADA en marche
- Le Religieux dans les conflits armés contemporains
- Emer de Vattel and the Politics of Good Government
- Les grandes affaires climatiques
- Trésor, écrits, pouvoirs
- Le renouveau du droit des obligations
- Law and Leviathan
- Public Finance and Parliamentary Constitutionalism
- Social Justice, Brexit and Other Challenges
- Collective Judging in Comparative Perspective
- La Corse, terre de droit
- Why Do We Still Have the Electoral College?
- Der Europäische Weg
- La notion de droit réel
- Staatshaftung im Ausnahmezustand
- L’istituzione della natura
- Mytho-politiques
- Logique juridique et logique probabiliste à l’âge moderne
- De l’action à l’acte
- Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne
- Union européenne et migrations
- Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne
- The Role of Monarchy in Modern Democracy
- La représentation politique et ses instruments avant la démocratie
- Gouverner à l'abri des regards
- Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
- Le Brexit
- La gestion des risques contractuels par le contrat
- Covid-19, sécurité publique et droit pénal
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
- Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
- Droit pénal des affaires
- Cours de droit du travail
- American Catholic
- Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context
- Kinship, Law and Politics
- L'administration des institutions culturelles en France et en Italie
- L’atelier de l’État
- Diritto pubblico e diritto privato
- Francophonie et justice
- Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
- L'élaboration d'un droit de la privation de liberté
- La dévolution successorale
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- Pensée critique et pratique du droit international
- La notion de jeu(x) d'argent
- Anti manuel de psychologie fiscale
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- La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)
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- Responsabilité civile environnementale
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- Fonction publique de l'UE
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- Servir les assemblées
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- Networks and Connections in Legal History
- Le gouvernement des solidarités
- Le Directoire
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- Intrecci schmittiani
- Diritto e schiavitù
- L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains
- Théorie générale du contrat administratif
- Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation?
- Petite sociologie des Gilets jaunes
- Manuel de finances publiques
- Les armes de destruction massive et leur interdiction
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- À l’ombre du Roi
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- Hans Kelsen
- Political Science in Europe
- L’argent
- La circulation européenne des actes publics
- La fiscalité dans l'Egypte romaine
- Cultures of Empire: Rethinking Venetian Rule 1400–1700
- Les bases du droit constitutionnel
- Les bases du droit civil
- La santé des personnes vulnérables
- L'impartialité de l'arbitre
- Des gouvernements sous le regard de leur parlement
- Les Experts avant l’expertise
- Monarchy, State and Political Culture in Late Medieval England
- Le Sénat de la République romaine
- Reconsidering Roman power
- The Excommunication of Elizabeth I
- L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
- La scienza dell’amministrazione di Federico Persico
- Actes du congrès de Paris de 1900
- Freedom and the Construction of Europe
- Les personnels de la fonction publique
- L'essentiel du droit de la fiscalité locale
- L'exercice de l'autorité et de l'obéissance volontaire dans les instituts religieux
- Sûretés et procédures collectives
- Taking Back the Constitution
- L'essentiel du droit de la peine
- L'imagination théologico-politique de l'Église
- Constitutional Revolution
- L'autorité des évêques et le gouvernement de la vie et du ministère des prêtres
- L'administration des biens des missions catholiques du Cameroun allemand et français
- Boxing Pandora
- L'accord amiable : et après ?
- Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
- Legacies of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
- minne oder recht
- Géopolitique de l'Eurasie
- Empire of Law
- Giambattista Vico e la comparazione giuridica
- Studies in Global Animal Law
- Research Handbook on the Politics of EU Law
- Philosophical Foundation of Human Rights
- La réforme de la procédure civile
- Antonin Scalia and American Constitutionalism
- Le Code en toutes lettres
- La pensée fédéraliste contemporaine au Québec
- Les États membres de l'Union européenne : adéquations et résistances
- Directive TVA 2006/112
- Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille
- Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest Africain
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur
- Précis de droit constitutionnel fiscal
- La souffrance en prison
- La médiation relationnelle
- Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
- Concerter les civilisations
- Le Politique et le Féminin
- Charles Fourier, émergence d’une théorie sociale
- Soins sans consentement et droits fondamentaux
- Réforme de la procédure civile - Guide à l'usage des praticiens
- Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants
- Great Christian Jurists in German History
- Introduction au droit fiscal
- La consultation en droit public interne
- Henri de La Tour (1555-1623)
- Santé et protection des données
- Il melodramma in tribunale
- Les Petites Nations
- The Sound of Silence in European Administrative Law
- La protection de l’environnement en période de conflit armé
- The Myth of Judicial Independence
- Appréhender la diversité
- Majeurs protégés : bilan et perspectives
- Transhumanisme : Questions éthiques et enjeux juridiques
- Empire and Legal Thought
- Les « gilets jaunes » au prisme du droit
- Guide juridique de l'action culturelle locale
- Introduction au Droit constitutionnel
- L’information du consommateur et le commerce électronique
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- Église, dissidences et société dans l'Occitanie médiévale
- Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement ?
- Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable
- Le projet d’acte juridique (étude de droit privé)
- Il nucleo comune dei diritti amministrativi in Europa
- Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille
- Stabilité et droit administratif
- 1918 et le droit local
- The Closure of the International System
- Crime and Fear in Public Places
- Les théories objective et subjective du contrat
- L'acte juridique irrégulier efficace
- La notion de contrat
- L'usufruit atypique
- Sans domicile fixe et droit
- Qu'est-ce que le bien commun ?
- Régulation financière internationale, européenne et française
- La nature en communs
- Figures de Présidents
- Political Theology of International Order
- A History of the UN Human Rights Programme and Secretariat
- L'Adverbe dans la loi
- Lucien Lévy-Bruhl
- La diplomatie parlementaire
- I generi letterari della storiografia giuridica
- ‘Non più satellite’
- Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?
- La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
- La théorie de la personnalité morale et son application au droit français
- Dettes, équilibres et constitutions en Europe
- 40 ans d'application de la Constitution espagnole
- Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)
- Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »
- Le principe d'impartialité de l'Administration
- Le consentement de la personne morale
- La perte de chances en droit privé
- Laïcité et défense de l'État de droit
- L'ordre public et le droit patrimonial de la famille
- L'office des parties dans le procès administratif
- L'État de la Constitution 2018-2019
- L'anormalité en droit de la responsabilité civile
- Justement traduire
- Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
- Fiktionen im Recht
- Droit des risques technologiques
- Droit civil japonais : Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?
- La notion d'intérêt(s) en droit
- Le Parlement et les finances publiques
- Environnement et santé
- Vers un droit de l'intelligence artificielle
- Nationalité et souveraineté
- Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés
- Les objets juridiques
- Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
- Le droit constitutionnel de René Capitant
- La bioéthique en débat : quelle loi ?
- L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- L'entrée en vigueur de la loi
- Droits fondamentaux et droit international privé
- Droit de l'emploi public
- Toulouse par le droit administratif
- Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit
- La parole en droit public
- Le Lobbying
- La sortie de l'état d'urgence
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau
- Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIè siècle
- L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Orders of Exclusion
- Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
- La protection des attentes légitimes en droit public
- The History and Theory of International Law
- La notion de coopération judiciaire
- La justice restaurative
- Droit public et culture
- La transparence, un droit fondamental ?
- Les présomptions
- Droit des obligations - CRFPA
- Le droit face aux pauvres / Recht tegen armen
- Droit social international et européen
- La différenciation territoriale
- Le contentieux administratif malien
- Les robots
- Les opportunités d’affaires en droit privé
- Les mutations de la justice
- La maîtrise des compétences de l’équipage du navire marchand pour la prévention des dommages
- Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
- Taxer les robots
- La lotta per le investiture
- Fiscalité contre nature
- L'art de la motivation. Substance du droit
- Perspectives nouvelles du droit
- Lawyers, Space and Subjects Historical Perspectives Historical Perspectives on the Western Legal Tradition
- L’Océanie dans tous ses États
- Citations, emprunts et surimpressions…
- Métamorphoses de la responsabilité et contrat social
- La justice restaurative en France
- Propriété intellectuelle et pop culture
- Estudios Jurídicos Multidisciplinares
- La clinique des agresseurs sexuels au défi du dispositif pénal
- Le droit des établissements et services médico-sociaux
- La protection et la valorisation des données par les collectivités
- Lectures juridiques de fictions
- Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)
- Le droit international : entre espaces et territoires
- La motivazione dell’atto amministrativo: dalla disciplina generale alle regole speciali
- Historia constitucional de España
- Demain, la guerre ?
- Dall’esegesi giuridica alla teoria dell’interpretazione: Emilio Betti (1890-1968)
- Droit constitutionnel de la Ve République
- Droit de l'Union européenne
- Droit international privé
- L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
- La storia delle istituzioni
- Diritto cinese dei contratti e sistema giuridico romanistico tra legge e dottrina
- L’armonia nel diritto
- La seguridad como amenaza
- The Inherent Rights of Indigenous Peoples in International Law
- La cultura giuridica dell’antica Grecia
- Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
- Confrontez le droit des sûretés !
- La différenciation entre les États membres de l'Union européenne
- Les finances publiques du Royaume-Uni
- Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
- Controllare il potere
- La personne transformée
- Ubérisation et économie collaborative
- Modes de normativité et transformations normatives. Modes of normativity and normative transformation
- L'action économique des collectivités publiques
- Secret du délibéré et opinions dissidentes
- L'appel
- Hommage à René Chapus
- La convention de Vienne en Amérique
- La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
- Les condamnations symboliques en droit positif français
- Law in the Roman Provinces
- Droit ou obligation de se taire
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit administratif
- Droit de la fonction publique
- Modos de describir el Derecho
- Le statut du magistrat
- Le principe d'égalité dans l'organisation de la société
- La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime
- Sacré et responsabilité
- Les défis de la mobilité durable pour les territoires
- Le droit comme langage
- Guide pratique de la démocratie participative locale
- La parlementarisation des processus d'intégration régionale
- Discipline et indiscipline parlementaires
- Concevoir un texte normatif
- La norme culturelle dans l'ordre juridique
- Cohérence et actes administratifs
- Approches culturelles des savoirs juridiques
- Sécurité des espaces internationaux
- Les Traités
- Le référendum d'initiative populaire
- La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
- Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications
- Roman Law and Economics
- L'Etat de droit
- The Intellectual Sword
- Le retour de Lyon sous l’autorité royale à la fin des guerres de Religion (1593-1597)
- Between Popes, Inquisitors and Princes
- Knowledge of the Pragmatici
- Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ?
- The Right to Erasure in EU Data Protection Law
- Dialogues autour du nihilisme juridique
- Le droit de l'investissement en Chine
- Citoyenneté et nation dans l'histoire européenne
- Droit et criminalité du secteur aérien
- Il cerchio e l'ellisse
- L’évolution de la finalité des activités spatiales
- Libertà religiosa e nazionalità in Francesco Ruffini
- L'usufruit successif
- The Global Economic Order
- Les officiers et la chose publique dans les territoires angevins (XIIIe-XVe siècle) : vers une culture politique ?
- La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne
- EU Citizenship and Free Movement Rights
- Droit de la concurrence
- Konzilien und kanonisches Recht in Spätantike und frühem Mittelalter
- L'assemblée générale des Nations unies
- Peer Mentoring in Criminal Justice
- The European Commission of the Danube, 1856-1948
- Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
- Le service public médiatique à l'ère numérique
- Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne
- Lanceurs d'alerte
- Le Droit face à l’économie sans travail
- L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique
- La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
- L'intelligence artificielle en procès
- Introduction au droit des organisations internationales
- Who's the Bigot?
- La patrimonialisation des semences végétales
- L'institution du défenseur des droits
- Les difficultés des petites entreprises
- Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
- Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
- Le prix du corps humain
- Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droit
- Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
- Le origini dello Stato moderno
- La autodeterminación
- La nature du droit canonique
- Le droit canonique au service de la justice ecclésiale
- Les positivismes juridiques au XXe siècle
- Bénin. Les institutions démocratiques
- La Communauté Andine
- Philosophical Foundations of the Law of Equity
- Thalassa ! Thalassa ! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutions
- L’invention politique des banlieues à la fin du XXe siècle
- Abortion and the Law in America
- Le sens des libertés économiques de circulation
- Kant, Global Politics and Cosmopolitan Law
- Les actes délégués en droit de l'Union européenne
- Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle
- Diritto e controllo sociale
- L'enfance et le droit en Amérique Latine
- Droit disciplinaire pénitentiaire de la Belle Époque
- Le monopole de fait
- Les mutations du droit applicable à la contrainte
- La biodiversité partagée
- Médiations, cultures et religions
- Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961)
- Medieval women and urban justice
- Archipelago of Justice
- Méthodologie de l'étude d'impact climatique
- La prescription en matière pénale
- Innovations, Reinvented Politics and Representative Democracy
- Labour Law and the Gig Economy
- Fonder les Républiques françaises
- Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand / Hans Kelsen Pure Theory of Law: Conceptions and Misconceptions
- Rimedi contro le epidemie
- Penser la médiation
- Municipales : quels enjeux démocratiques?
- Sovereignty
- Le régime de détention des mineurs
- Diffusion in Franco-German Relations
- Droit(s) et changements climatiques
- Magna Carta Libertatum
- Sociedad, cultura y política en el Antiguo Régimen
- Tra storia e diritto
- Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
- Roman Law before the Twelve Tables
- Le droit face à la révolution 4.0
- Démocratie et liberté
- The Revolution in Freedoms of Press and Speech
- (Wo)Men in Legal History
- Gouvernance, justice et santé
- Immigration, Regards Croisés
- L'usufruit
- Le renouveau parlementaire : entre discours et action
- Faith or Fraud
- Les métropoles au prisme du modèle territorial français
- La doctrine constitutionnelle sous la IVe République
- Histoires contemporaines du droit
- Le passif environnemental de l'entreprise
- L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat
- Flexibles notions
- Dispenses en droit canonique
- La philosophie naturelle en langue française
- The Body of Evidence
- Conjurer la dissension religieuse
- Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen.
- Une boussole des possibles
- Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
- Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
- Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international
- Justice and Unjusticiability
- Au cœur de l’État
- Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique
- Quand l’alimentation se fait politique(s)
- Politique commerciale de l'Union européenne
- Napoléon et le livre
- L'intelligence artificielle
- L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?
- Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
- La valorisation de l’entreprise citoyenne
- L’amélioration du régime fiscal spécial des fusions d’entreprises et opérations assimilées en Chine
- Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
- Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
- Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?
- Democratic Law in Classical Athens
- Catholic Cosmopolitanism and Human Rights
- Protection des mineurs
- Loi de transformation de la fonction publique
- La loi naturelle et les droits de l'homme
- La forêt et le droit
- Constitutions et lois fondamentales arabes (2 tomes)
- Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
- Blanchiment et marché de l'art
- Protection juridique du consommateur d'aliments et libéralisme économique dans les pays en développement
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Reparations for Victims of Genocide, War Crimes and Crimes against Humanity
- Law Reform in Early Modern England
- La fin des partis ?
- International Investment Law
- A History of Humanitarian Intervention
- Le travail syndical en actes
- Sixty Years of European Integration and Global Power Shifts
- Saintetés politiques du IXe au XVIIIe siècle
- The Enlightenment and the Rights of Man
- Lawyers for the poor
- Sur le front du droit
- Religion et pouvoir dans le monde romain
- Des racines du Droit & des contentieux
- Jean Jaurès & le(s) droit(s)
- Methodenfragen der Romanistik im Wandel
- Le projet démocratique
- Crossing the Pomerium
- La police des Lumières
- L’extraterritorialité
- L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- L'étranger
- Les obligations de faire en droit des sociétés
- Court Management / Gestion du tribunal
- L'effectivité de la sanction pénale
- L'environnementalisation du droit
- Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit
- Le contrôle civil de la force armée en démocratie
- L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection des droits de l’Homme
- Gestion locale & Chambres régionales des comptes
- La simplification normative et administrative
- Comparative Law and Legal Traditions
- Les lois de la Table
- Les nullités des décisions sociales
- Le marché du mérite
- La communication des décisions du juge administratif
- Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
- Les contrats logistiques
- Le patrimoine culturel immatériel
- Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
- Introduction au droit européen
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réparation des dommages causés par les produits de santé
- La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
- Réclamer justice
- Les risques psychosociaux au travail
- L'autorité européenne du travail
- Le Big Data et le Droit
- Décider avec les algorithmes
- L'américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?
- Droit des sûretés
- Cours de droit civil
- Les contre-annales du droit public
- Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau
- Le conseil général de la Gironde en lutte contre les fléaux de la vigne et du vin sous la IIIe République (1870-1940)
- Le nombre et le droit
- De la fiction constituante
- Les contrats administratifs en Chine
- Les archives de la vigne et du vin
- Droit du sport
- Droit international humanitaire
- Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie
- Les défis du droit des affaires en Afrique
- Les lois de la désobéissance
- La présomption en droit de l'Union européenne
- Le juge administratif et la loi (1789-1889)
- Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
- Anthologie de droit hébraïque II
- Guide des modes amiables de résolution des différends 2020-2021
- Borders and Freedom of Movement in the Holy Roman Empire
- Nouvelles régions et métropoles
- The Law of the Seabed
- Terreur !
- Le principe de nécessité en droit pénal des affaires
- Le maire et la protection de l'environnement
- L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
- La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
- Harcèlements moral et sexuel en droit du travail
- Droit et pratique des grands projets à l’international
- Droit du travail
- Presse et procès pénal
- L'agriculture durable
- L’hirondelle et la tortue
- The Double-Facing Constitution
- Le patrimoine artistique à l’ère du numérique
- Droit de la régulation audiovisuelle
- Peuple et populisme, identité et nation
- Libertaire !
- Droit des intermédiaires immobiliers
- La liberté d’aller et venir dans le soin et l’accompagnement
- Le secret ministériel
- Les droits de la défense
- Union européenne et intelligence artificielle
- La banque dans tous ses [E]états
- Law across imperial borders
- E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine
- Samuel Pufendorf Disciple of Hobbes
- The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements
- La personne transformée
- Migrating Words, Migrating Merchants, Migrating Law
- Il diritto cangiante
- Sindacati e diritto del lavoro tra dittature e democrazie nell'Europa mediterranea e latina del XX secolo.
- Raymond Aron and Liberal Thought in the Twentieth Century
- L'impératif managérial
- Raízes Históricas do Direito Administrativo Brasileiro
- Iurisperiti et oratores
- La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
- L'internationalisation du droit administratif
- Consommation de cannabis et droit pénal
- L'efficacité de l'arbitrage OHADA
- Entre réception et participation
- La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
- Penser la justice
- Université et Prétoire
- La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
- La liberté de conscience
- Les grands procès
- Connaissance artificielle et droit
- History and the Law
- Exercer la justice du roi à Madrid
- Droit et littérature
- Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
- Pornographie et droit
- Le droit des sûretés au prisme de la faute
- Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
- Résister à la justice
- Le bras de fer
- Le droit processuel de la famille
- Droit et pratique du comité social et économique
- Dictionnaire des expressions juridiques
- Sur les traces de la police technique et scientifique
- L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
- La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
- Tenir son rang, servir le roi, vénérer Dieu
- La création numérique ludique : une œuvre comme les autres ?
- Le fondement de l’effet des jugements étrangers
- Famille en art, Famille de l’artiste en droit
- Les "nouveaux" biens
- Réclamer en démocratie
- Le règlement sur la protection des données
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- À la recherche du réel
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- L'organisation de la connaissance des actes du procès civil
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- Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
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- L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne
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- La pénalisation de l'expression publique
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- Literature and Law in the Era of Magna Carta
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- Aux origines de l’État breton
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- Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle : le comte Joseph de Maistre
- Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?
- Biographie de Désiré Dalloz
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- Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
- Le financement des campagnes électorales
- La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié
- Priests of the Law
- Le marché du mérite
- La prison
- Les Élections politiques dans la République de Venise (XVIe-XVIIIe siècle)
- Selfies & stars
- Les notaires en France
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- Les apories des politiques autochtones au Canada
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- Male ablata
- L'Espagne de Charles II, une modernité paradoxale
- Principles of European Family Law Regarding Property, Maintenance and Succession Rights of Couples in de facto Unions
- La défaite électorale
- Policing the Urban Environment in Premodern Europe
- L'effectivité des droits
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?
- Paul Viollet
- Sécuriser la sous-traitance
- Traité marocain de droit des sociétés
- Les agents privés de sécurité
- Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
- Gouverner la vie privée
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- Les Etats face aux juridictions internationales
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- International Law in the Long Nineteenth Century (1776-1914)
- Penser le droit constitutionnel
- Dynamiques pénales et pénitentiaires
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- Procréation assistée et filiation
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- Twenty-First Century Remedies
- Les mutations contemporaines du droit de la famille
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- Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien
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- Un cercle intellectuel au coeur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958)
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- Droit de la santé
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- Réflexion juridique
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- Droit et économie
- Droits et place des personnes soignées à l'hôpital
- La performance en droit public et science politique
- Arcana Imperii IV
- Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Yves Coppolani
- Le droit face au défi de la rumeur
- Science administrative
- L'intelligence artificielle
- Variations autour du droit public
- La confiance
- Les politiques de l'eau
- Leçons pratiques de droit des contrats
- La motivation de la peine
- Droit administratif des biens
- Entre Dieu et César
- Martyrs politiques (Xe-XVIe siècle)
- L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
- Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
- L'infraction-obstacle en droit international pénal
- La normalisation
- Metaphilosophy of Law
- A Cultural History of Law
- Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité)
- Philosophy, Rights and Natural Law
- Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
- Les robots à l'assaut de la justice
- La départementalisation de Mayotte
- Mouvements migratoires d'hier et d'aujourd'hui en Italie
- La représentation du contrat dans le cinéma anglophone
- Genealogy and the Politics of Representation in the High and Late Middle Ages
- Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
- La fabrique juridique des Swaps
- Liberalizing Contracts
- Rencontres avec Michel Offerlé
- Le peuple contre la démocratie
- Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative
- Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
- Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
- La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
- The Rise and Fall of the European Constitution
- Le choix de l'indépendance en Catalogne
- La citoyenneté dégradée
- The Clash of Legitimacies
- Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
- Le Sacré et la parole
- Grandes pages du droit international
- Justice et droits de l’homme
- Les droits humains comparés
- Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- L’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme
- Cyberattaques et droit international
- Rights and Civilizations
- Républiques et républicanismes
- Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif
- Les Républicains et le Parlement en Italie
- L’agriculture et les paiements pour services environnementaux
- Les espaces de distribution
- « Mon corps, mes droits ! » L'avortement menacé ?
- PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
- L'usage de la force dans les relations internationales
- Un jalon vers une "science de la preuve"
- La régularisation
- Numérique et grandes notions du droit privé
- Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne
- Constitucionalizando la Globalización
- The History of the European Union
- Peur de la sanction et sanction de la peur
- Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?
- Transports et développement durable
- Les remontées mécaniques et le droit
- Les communautés d’intérêts
- Staatstheorie
- Introduction à la sociologie de l'action publique
- Droit, musique et numérique
- Le contrat administratif résilient
- Recherche sur la subvention
- Les grands procès
- Les grands procès
- Les grands procès
- Les grands procès
- Le tribunal des algorithmes
- Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République
- Les nouveaux visages de la justice : américanisation ou européanisation ?
- Littératures populaires du droit
- Droit et anthropologie. Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- Victim Reparation under the Ius Post Bellum
- Révolutions et droit international
- Le consentement en droit
- Les conflits d'intérêts en droit privé
- La sécurité : mutations et incertitudes
- La réforme du droit des sûretés
- La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
- Le garde particulier
- Université, Égalité, Parité
- L'immeuble et le droit des procédures collectives
- Médiation et entreprises
- Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
- Recel et blanchiment
- Au fondement des droits
- Regards croisés sur le statut du mineur
- Mélanges en l'honneur du Professeur Nicole Dockès
- L'amitié en droit privé
- Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées
- Comparative Legal History
- Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation - Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale
- Droit(s) et gastronomie
- Refonder les droits de l’homme
- Houellebecq, un monde de solitudes
- Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
- Le financement du service public
- Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
- Émergences de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle
- Droits constitutionnels du vivant
- La question prioritaire de constitutionnalité
- Néo ou rétro constitutionnalismes ?
- La puissance russe : entre émergence et renaissance
- Petitions and Strategies of Persuasion in the Middle Ages
- The Right to Dress
- La probité publique en droit pénal
- Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
- Blockchain et droit
- Le tiers de confiance
- Les libéralités à caractère collectif
- Le bail commercial
- La biométrie saisie par le droit public
- La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon
- La preuve et le principe de non-refoulement
- L'immeuble et la protection de la nature
- Justice constitutionnelle et subsidiarité
- Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
- Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne
- Les accords de report d’entrée
- Le droit à l'épreuve des drones militaires
- La territorialité de la laïcité
- Le traité de paix
- Liber amicorum Jean de Viguerie
- Les définitions
- Le Visage de la main
- Au service de l’honneur
- De la reconquête de la Terre sainte
- Les indispensables du droit international privé
- Droit de la famille
- Droit des obligations
- Droit pénal général
- Droit du travail
- Le droit fiscal général en tableaux
- Deux siècles de caricatures politiques et parlementaires
- Vivre et penser la liberté
- Institutions européennes
- Pluralisme et reconnaissance
- L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale
- Écrits sur Rousseau et les droits du peuple
- Alfred Naquet et ses amis politiques
- La dignité
- Sucessão hereditária nas empresas familiares
- Intégration et droits de l'homme
- Les logiques du droit
- Etienne de La Boétie et le destin du Discours de la servitude volontaire
- La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
- Les religions en prison
- L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité
- Les liens entre éthique et droit
- Corruption et droit pénal
- Démocratie et constitutionnalisme
- Les finances publiques autour du Pacifique
- La politique criminelle sur le fil
- Normer l’oubli
- Les sens de la peine
- Sur la cour européenne des droits de l'homme
- Pour une nouvelle éducation juridique
- Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation
- La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
- La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
- Droit et stratégies de l'action humanitaire
- Droit sans frontières
- Mélanges en l'honneur de Claude Lucas de Leyssac
- La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
- La circulation des automobilistes en Europe
- À quoi sert le droit de l'environnement ?
- Les études européennes
- Pour un droit des PME !
- Droit et relation : une approche comparative
- Les promesses de payer
- Roman Law and the Idea of Europe
- Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale
- Pour une reconstruction de la justice pénale internationale
- L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative
- Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Les transitions constitutionnelles démocratisantes
- L'obligation militaire sous l'Ancien Régime
- Le juge et le travail des concepts juridiques
- L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain
- Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle
- Le Châtiment suprême
- L'ordre public économique
- Justice transitionnelle et Constitution
- Droit, sport et médias
- Innovation et droit de la concurrence
- The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics
- Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
- L’inscription dans une Église de droit propre
- Transparency, Power, and Control
- Images in Law
- Law, Culture and Visual Studies
- Prospects of Legal Semiotics
- Ethnographies du raisonnement juridique
- Temporalité(s) politique(s)
- Du financement du cinéma et de l'audiovisuel à la consolidation d'une politique culturelle européenne
- Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle
- Sens et non-sens de la responsabilité civile
- Dictionnaire du contrat
- Voter sans élire
- L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
- L'innovation juridique et judiciaire
- International Law
- Utopisme et idées politiques
- La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
- La dimension environnementale de l'action de l'Union européenne
- La critique au risque de l'engagement
- Entreprise et environnement
- Les Défis de la représentation
- Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'État
- Societas quid sit
- Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain
- Les sens de la peine
- Droit constitutionnel de l'animal
- Introduction au droit de l'animal
- La commande publique, un levier pour l'action publique ?
- L’État en scènes
- Le droit des concentrations économiques
- Droit de la représentation du personnel
- Les standards de la propriété intellectuelle
- La propriété à l'épreuve de la mer
- L'accaparement des biens communs
- L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987
- L'infraction politique
- L'agriculture durable
- Jean Foyer, Historien
- Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ?
- L'État africain dans l'arbitrage international
- The Birth of Nomos
- Le second ordre provençal et les réformations de noblesse sous le règne de Louis XIV
- Experts et expertises en diplomatie
- Dramatic Justice
- Law and Self-Knowledge in the Talmud
- Beyond the Borders of the Law
- Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe. Perspectives comparatives
- Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers
- Les droits des patients
- Saisir l'Etat
- Aux sources nouvelles du droit
- La tache aveugle
- Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel
- Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
- Les transferts conventionnels d'entreprise en Europe
- Les transformations de la preuve pénale
- Le Républicanisme corse
- L'art médiéval du registre
- L'ordre public
- Public regulation of tumor banks
- Construire la peine dans les murs
- L’acte juridictionnel en droit administratif français
- Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?
- Patrimoine(s) et équipements militaires
- Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
- L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale
- La démocratie, entre exigence et faux-semblants
- La compétence du salarié
- Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
- Autour de l'état d'urgence français
- Libertés, (l)égalité, humanité
- Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz
- Glossaire de droit anglais
- L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne
- Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens
- Mélanges en l'honneur de Claude Grellier
- Justice pénale internationale
- L'Europe à l'épreuve de la mondialisation
- Justice et droits de l’Homme
- Titrisation et organismes de financement
- Slave Law and the Politics of Resistance in the Early Atlantic World
- Service(s) public(s) En Méditerranée
- L'obligation de paiement de la dette publique française
- Le droit romain de A à Z
- Inégalités sociales & décolonisation
- Droit de la régulation des communications numériques
- Réformes de la justice en Europe
- Les mutations de la justice pénale internationale ?
- Politique comparée
- GPA : dire OUI ou dire NON
- Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- Sir John Fortescue and the Governance of England
- La justice prédictive
- L'apparence de la personne physique
- In Quest of Justice
- Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey
- How to get away with... Le droit pénal
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel
- Droit des successions et des libéralités
- Die Textsorte Rechtsbücher
- Juger les crimes contre l’humanité
- Droit de l'enseignement supérieur
- Recherche sur la définition du droit public
- La personnalité juridique de l'animal
- Les changements constitutionnels informels
- The Art of Law
- Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (big data)
- Consciousness and Politics
- RSE & Médiation
- Liberté de création, architecture et patrimoine
- Globalization and Liberalism
- Les dualités de la rémunération
- Imperium
- L'action publique saisie par ses « publics »
- Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières
- Legal Literacy in Premodern European Societies
- Penser la blessure
- Relations internationales et fictions
- Les droits de l'homme dénaturé
- L'effet horizontal des droits fondamentaux
- Liberté d'expression
- Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique
- Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
- Les morphologies du politique
- Signes religieux et ordre public
- Climate Change, Public Health, and the Law
- Les Prétoriens du Général
- Nineteenth Century Perspectives on Private International Law
- La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui
- Méthodologie en droit
- Le droit malgré tout
- Les premières lois imprimées
- Les défenseurs de la paix
- La responsabilité du fait des produits
- Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
- Droit des biens publics
- Volonté et exécution forcée de l'obligation
- Le critère organique en droit administratif français
- Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit
- Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises
- Un retour des nations en Europe ?
- Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement
- Qu'est-ce qu'une nation en Europe ?
- Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen
- Cessation d'activité des agents territoriaux
- Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
- Responsabilité pénale des personnes publiques
- Corruption et trafic d'influence
- Le Code Noir ou le calvaire de Canaan
- Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
- Le bien-être animal : de la science au droit
- Du lieutenant criminel au juge d’instruction
- Droit de la concurrence et spectacle sportif
- Les responsabilités communes mais différenciées
- Le Tribunal révolutionnaire
- L'administration de l'Etat
- Port-Royal et la République : 1940-1629 ?
- Contentieux constitutionnel
- La pensée Constitutionnelle de Robespierre
- La sécurité alimentaire
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre
- Les garanties des constructeurs en droit public
- Le royaume de Naples à l'heure française
- Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
- Commerce électronique Canada-Union européenne
- Le devoir de mémoire
- En prison
- Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Le théâtre juridique
- Textes constitutionnels et politiques
- La prohibition de l'inceste
- Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit
- L'opposabilité des droits et libertés
- L'univers carcéral, la mère détenue et son enfant
- Penser l'ancien droit privé
- Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016
- La responsabilité environnementale
- La mer
- Droit(s) du Bio
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
- Les chimères de l'alternativité ?
- Fiscalité de la cession d'entreprise
- Sociétés et procédures
- L’isonomie moderne
- Quels moyens pour la sécurité privée ?
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Penser le droit à partir de l'individu
- Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale
- Droit des procédures fiscales
- La certification des comptes publics
- Droit fiscal international
- Droit du contentieux administratif
- L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres
- The Clamor of Lawyers
- Droit économique en Nouvelle-Calédonie
- Prohibition(s)
- Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne
- Droit public financier
- La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l’Union européenne
- Les Juristes écrivains de la Rome antique
- L'appel d'offres privé
- Le renouvellement des sources du droit
- Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle
- La procédure
- La voix du peuple
- L'Incohérence des lois de circonstances en matière pénale
- Droit collaboratif
- L'Europe au présent !
- La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien
- Fabriquer des actes d'Etat
- Les justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle)
- Les procès climatiques
- La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ?
- Pouvoir politique et audace des juges
- Manuel de droit comparé des administrations européennes
- L'institution de la liberté
- Les droits de l'homme
- Le pouvoir des multinationales
- La Cour pénale internationale
- Les frontières de l’Europe sociale
- Le populisme en question
- Les mises en guerre de l'État
- The Second Creation
- The Oxford Handbook of Legal History
- La blockchain au service de la finance
- Droit nucléaire
- Le livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse
- Vers une procédure civile 2.0
- Le train de vie en droit privé
- La justice prédictive
- Droit des crimes internationaux
- Les 60 ans de la Constitution
- L'ordre public immatériel en droit public français
- La Constitution de la Ve République
- L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?
- Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux
- Dictionnaire juridique des transitions écologiques
- Droit maritime
- Introduction au droit
- Le droit d'asile
- Partir en solitaire
- L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
- Alcool, droit et santé
- L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers
- Président et régime présidentialiste en Amérique Latine
- La langue et le droit
- Le laboratoire belge du droit international
- Les autorités de régulation des services publics en réseaux
- L'Organisation des Nations Unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes
- Pratiques mémorielles et politique
- Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa
- Memory and Punishment
- L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
- Les lois d'Alfred Hitchcock
- Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées
- Qu’est-ce que le droit ?
- Histoire des idées contemporaines
- L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Juger sous Vichy, juger Vichy
- Le non-renvoi des QPC
- De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée
- La fraternité
- Les conseillers du pouvoir en Europe du XVIe siècle à nos jours
- Customary Law Today
- A Comparative History of Insurance Law in Europe
- La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
- La procédure prud'homale
- La citoyenneté à l'épreuve
- Justice Blindfolded
- Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance
- Des voitures autonomes
- Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?
- L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique
- Il diritto dei privati
- L’usage du référendum dans les relations internationales
- Droit des successions
- Les objets connectés
- Reconnu.e.s réfugié.e.s et après ?
- Le financement des infrastructures de transport XVIIe - début XIXe siècle
- Droit international privé
- L'usufruit des biens incorporels
- Une fiscalité de guerre ?
- Justice in a New World
- Croire à l'incroyable
- Le procès au conseil de prud'hommes
- Droit civil 1re année
- De 1913 au Code du patrimoine
- La police administrative
- Droit fiscal de l'entreprise
- Droit fiscal de l'entreprise
- Droit de l'Union européenne
- A History of Law in Europe
- Droit maritime
- Blockchain and the Law
- L'argent de Zola et le krach de l'Union générale
- Droit animalier
- Jacques Cujas
- Blockchain et cryptomonnaies
- Droits de l'homme et développement en Afrique sub-saharienne
- Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains
- L'essentiel du droit du contentieux du travail
- Penser la pratique juridique
- L'accès aux énergies fossiles en droit international économique
- Concepts en dialogue
- L'Union européenne et ses outre-mers
- Le Moment Beccaria
- Les origines de la Ve République
- Law and the Visual
- Les partis politiques et l'ordre constitutionnel
- Les frontières de la science du droit
- Introduction au droit comparé
- Droit et biopiraterie
- La validité substantielle de la norme pénale
- Droit des obligations
- La propriété intellectuelle
- Dominus Mundi
- La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
- Normatividades e instituciones eclesiásticas en la Nueva España, siglos XVI–XIX
- Procédure pénale
- Le contrat d'adhésion : perspective franco-québecoise
- 100 principes juridiques
- Mensonge(s) et droit public
- Visions politiques
- Les violences
- Les métiers du droit au défi du numérique
- La notion de clause abusive
- International and European Labour Law
- Droit financier public - Volume 1
- Le droit européen de la consommation
- Henri-Lévy Bruhl
- Le Paradoxe du macronisme
- Utopies
- La légitime défense
- Clientélisme politique et recommandations
- Condamner à mort au Moyen Âge
- La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?
- La conversion des actes juridiques
- Le droit social et la norme internationale
- Droit des affaires
- The Return of Alsace to France, 1918-1939
- Droit anglais des affaires
- De la crosse à la croix
- Le droit maritime dans la zone CEMAC
- L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
- Le financement privé du patrimoine culturel
- La loyauté
- Le consentement
- Les instruments procéduraux de régulation des flux
- Confiance, bonne foi, fidélité
- Across Oceans of Law
- Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l'Océan Indien
- Droit et techniques internationales de la titrisation
- Principes élémentaires du droit des marchés publics
- Uber & Taxis
- Manuel de diplomatie
- Finances publiques et souveraineté des États
- La présence en droit processuel
- Droit de la communication
- Violence, censure et cinéma
- L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse
- Nouveau code de procédure civile roumain
- Art and Modern Copyright
- Diritto: storia e comparazione
- Droit hospitalier
- Remarques sur la parole
- Droit du cautionnement
- Der Anfang des westlichen Rechts
- Roffredo Beneventano, professore a Roma
- Law and the Whirligig of Time
- Paul Koschaker (1879–1951)
- Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde
- Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952-1972)
- L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur
- Droit de la Grèce
- Les responsabilités
- Le statut des femmes et l’état de droit
- Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats
- Le terrorisme
- Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
- Droit des jeux de hasard
- La gestation pour autrui
- L’innovation prédatrice en droit de la concurrence
- Vers un nouveau jus gentium humanisé
- La vie internationale et le droit
- Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins
- La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé
- La réécriture du Code civil
- Dictionnaire européen de la concurrence
- Le Brexit
- Challenges to Authority and the Recognition of Rights
- Traité d'études parlementaires
- L'Art de gouverner les déchets hautement radioactifs
- Les finances publiques en Océanie
- Le droit de la protection de la nature à Madagascar
- Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité
- Retour du Brésil
- L'Union européenne en trajectoire perturbée
- La régulation économique et financière face aux défis de l'information
- Droit constitutionnel hellénique
- Les proches aidants saisis par le droit
- L'acte coercitif en procédure pénale
- Droit des contrats administratifs
- The Oxford Handbook of European Legal History
- Law and Language in the Middle Ages
- Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)
- Penser la technique juridique
- Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
- Du discours sur l'office de la Cour de cassation
- Drones et droit
- Droit du Brésil
- Droit de la Roumanie
- Les pratiques politiques dans les villes françaises d’Ancien Régime
- Archives judiciaires et généalogie
- The Reinvention of Magna Carta 1216–1616
- Les habitudes du droit
- Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity
- The History of Intellectual Property Law
- The Roots of Modern Psychology and Law
- Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?
- Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
- La présidentialisation des institutions régionales
- Santé, numérique et droit-s
- Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen
- Le service public
- Les procédures administratives
- La démocratie sociale en tension
- Éthique et famille
- Between Ordinary and Extraordinary
- Law and Asylum
- La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations)
- History of Law and Economics
- L'avenir de la justice pénale internationale
- Law and Literature
- Les défis du droit global
- Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ?
- La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
- Constitutionalism in Ireland, 1932–1938
- Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
- Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques
- La fiducie : assise théorique et applications pratiques
- Le droit des MachinTechs (FinTech, LegalTech, MedTech...)
- La fiscalité environnementale
- La théorie générale du droit et le marxisme
- Droit administratif des obligations
- Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau
- Les méthodes en droit administratif
- Études en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
- De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux
- L’État associé
- Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité
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- La radicalisation religieuse saisie par le droit
- Les mariages forcés et le droit
- Le Parlement de Paris
- Manuel de droit de l'environnement
- Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients
- Les droits de l'Homme à la croisée des Droits
- Le droit du travail ivoirien
- La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?
- Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne
- Les ensembles décoratifs en droit
- Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
- Les techniques de critique d'une décision "définitive"
- La réforme de la prescription pénale
- De la manière de négocier avec les souverains
- La République du futur
- L'initiative de la loi
- Procédure administrative contentieuse
- La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice
- Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !
- Analyse économique du droit et matière pénale
- La réforme du droit des contrats - Incidences sur la vie des affaires
- Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières
- Le droit pénal en cas pratiques
- Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte
- Penser les flux normatifs
- Laïcité et pluralisme religieux
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- L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique
- Les innovations de la réforme du droit des contrats
- La sécurité en droit public
- Droits en mutation
- Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
- La sexualité des personnes handicapées
- Quand l'Église corrigeait les excès du clergé
- Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
- Wissensordnungen des Rechts im Wandel
- Autorité et anarchie
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- Droit et santé en détention
- Histoire de la République en France
- La Place du Prince
- Diplomatie et espionnage
- L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne
- La concurrence des juges en Europe
- La protection parlementaire de la Constitution
- Les droits fondamentaux à l'épreuve de la prison
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- L'Etat, le promoteur et le maire
- Le droit des biens au service du projet environnemental
- Anticorruption
- Droit des libertés fondamentales
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- La faute lucrative
- Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
- Le droit, objet de passions ?
- L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des États membres de l'UEMOA
- Marques muséales
- Le numérique au service du renouvellement de la vie politique
- La responsabilité civile - Questions actuelles
- Droit social Chinois
- La procédure de nullité matrimoniale devant l'évêque diocésain
- Droit des sites et sols pollués
- La propriété de la terre
- The Rights Revolution Revisited
- Wrongful Damage to Property in Roman Law
- Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme
- La médiation dans tous ses états
- Les enjeux du droit des fonctions publiques
- Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
- Risques et périls dans l'attribution des oeuvres d'art : de la pratique des experts aux aspects juridiques
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
- Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles
- A Threat to autonomy ? Control and Supervision of Local and Regional Government activities
- Le bénéficiaire effectif
- Retour dans la caverne
- La notion de fruits : étude de droit privé
- La protection de la Constitution
- L'homme politique et la presse
- La fiducie : aspects juridiques et fiscaux
- The Use of Force in International Law
- Les grands récits occidentaux
- Les entrées en guerre à l’époque moderne
- Le lobbying en France
- Lex Robotica
- Solidarity in EU Law
- Double Taxation and the League of Nations
- Le dilemme des frontières
- L'Etat stratège
- Les groupes religieux, objet du droit international
- La liberté d'expression et ses juges
- Justice, une faillite française ?
- Kosmopolitische Demokratie
- Staatsverständnisse in Frankreich
- L'exécution des contrats administratifs
- Le droit pénal économique. Un droit pénal très spécial ?
- Nuremberg, les droits de l’homme, le cosmopolitisme
- Les liens affectifs en familles d’accueil
- De la médiation
- L'évaluation du préjudice économique
- Sociologie politique du syndicalisme
- Relations internationales
- Beccaria, Voltaire et Napoléon
- Sensing the Nation's Law
- La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux
- Les conventions onusiennes des droits de l'homme
- L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle
- La place de la victime dans le procès pénal
- L'impartialité du Ministère Public
- Droit constitutionnel turc
- Droit international économique
- Dire la violence des frontières. Mises en mots de la migration vers l'Europe
- Professionnalisation(s) et État
- La lutte contre les discriminations ethno-raciales en France
- The Western Codification of Criminal Law
- Sovereignty at the Paris Peace Conference of 1919
- L'application du droit étranger
- La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)
- La qualification générique de contrat d'entremise
- Great Christian Jurists in Spanish History
- Du "self-government" des Dominions à la dévolution
- Droit européen de l'internet
- Appropriating Hobbes
- Le droit disciplinaire
- Les droits de l’homme dans l’Europe en crise
- Ordre juridique et désordre international
- La protection des droits fondamentaux en matière de concurrence dans le droit de l’Union européenne
- Les subalternes et le droit international
- A Transnational Feminist View of Surrogacy Biomarkets in India
- Le standard de due diligence et la responsabilité internationale
- La souveraineté pénale de l’Etat au XXIème siècle
- Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises
- Conquestus fuit domino regi
- Le vade-mecum des ordonnances "Macron"
- Les fictions en droit
- Constitutional Rights and Constitutional Design
- Droit administratif général
- La loi électorale en Europe
- Legal Reform in English Renaissance Literature
- L'état des droits : communications et tensions
- Il caso giuridico
- Climate Engineering and the Law
- La vision politique de Malebranche
- Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
- Les lanceurs d'alerte
- Esclavage, traite et autres formes d'asservissement et d'exploitation
- Sécurité maritime et intégration européenne
- Rituels et cérémonies de cour, de l'Empire romain à l'âge baroque
- La régulation publique des centres de ressources biologiques
- La Chair
- Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires
- Génération TAFTA
- Lier et délier la propriété
- Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ?
- L’injusticiabilité : émergence d’une notion ?
- La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie
- Le suicide
- Le discours triomphant
- L'essentiel du droit du travail : les relations collectives
- La famille par contrat
- Droit du tourisme
- Tourisme, sécurité et catastrophes
- Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
- L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme
- Pour un droit du règlement amiable des différends
- 30 ans de démocratie régionale
- Roman Law
- Former à la légistique
- Déclaration universelle des droits de l'humanité
- Le risque de corruption
- Les organismes européens de coopération territoriale
- L'effectivité du droit de l'Union européenne
- Le droit à l'interopérabilité
- Libertad, razón y normatividad
- Les émotions du pouvoir
- Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
- L'État et le terrorisme
- Le droit international selon Hans Kelsen
- The Unity of Public Law?
- The Jurisprudence of Style
- La politique étrangère
- Le pouvoir hiérarchique
- Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
- L'exorbitance en droit public
- L'administration des vocations
- Syndicats et politique en Turquie
- L'ordre juridique mafieux
- L'externalisation en matière administrative
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- Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux
- Les codes de conduite, sources du droit
- La cession de patrimoine
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- La non-discrimination en droit des contrats
- La compétence fiscale
- L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques
- La reconversion partisane de la social-démocratie européenne
- Le Sénat et sa légitimité
- La contractualisation de l'action publique locale
- L'adaptation de la relation de travail pour motif économique
- Justice digitale
- Droit fiscal international et européen
- L'Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l'océan Indien ?
- 1946-2016 – 70 ans de départementalisation ultra-marine
- Proudhon contemporain
- Le recours à l'expertise en finances publiques
- La Grande Guerre et son droit
- Les théories jurisprudentielles en droit administratif
- Procédures civiles d'exécution
- Lobbying et stratégies d'influences en France
- Le droit face à la disruption numérique
- La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations
- The Legitimacy of International Trade Courts and Tribunals
- Essai sur le renouveau de la notion d’apport en droit des sociétés
- Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel
- 40 ans des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales
- Dignità e diritti
- L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires
- The Lives of the Constitution
- Dialectica est bene disputandi scientia
- Droit administratif de la Polynésie française
- Droit administratif de la Polynésie française
- Méthodes en philosophie politique
- Frontières
- Médiation obligatoire ou volontaire
- Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique
- La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union Européenne
- Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational
- Mettre l'humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative
- Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries
- La consistance des crises
- Quels droits pour les chrétiens d'Orient ?
- Ségrégation territoriale en France
- Régulation et jeux d'argent et de hasard
- Réflexion et recherches en éthique
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique
- Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- Hommage à Jean-Michel Belorgey - Tribute to Jean-Michel Belorgey
- La subordination de créance
- Le droit aérien
- Droit du marché de l'art
- Dynamiques du droit de l'urbanisme
- Vérité et Mémoire dans les processus de réconciliation
- Les transports, vecteurs de la sécurité et de la défense
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- Relations internationales
- Droit des entreprises en difficulté
- Transcultural Justice at the Tokyo Tribunal
- Liberté des consciences et religion
- Essai sur les clauses contractuelles
- Le fait religieux dans l'entreprise
- Les indispensables du droit des finances publiques
- Le parlement de Normandie, 1515-2015
- Droit civil et droit administratif
- Les mutations du droit international privé : vers un changement de paradigme ?
- Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté
- La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information
- La libre circulation sous pression
- La démocratie en santé en question(s)
- La fabrique des sciences sociales, d'Auguste Comte à Michel Foucault
- La Naissance de la science politique
- Scandales, justice et politique à Rome
- Raymond Aron and International Relations
- La Démocratie des émotions
- Les juristes des Etats de Savoie (XVIe-XIXe siècles)
- Mythes grecs et droit
- La réglementation de la prostitution pendant l’entre-deux-guerres
- Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l'occident (XIIe - XVe siècle)
- Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale
- Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
- Le juge et l'Etat
- Le droit aux visites des personnes incarcérées
- Le rapport de concrétisation entre actes juridiques
- Abraham Lincoln contre Stephen Douglas
- Le privilège de liberté
- Les instruments de la rationalisation de l’organisation territoriale décentralisée
- Le bureau des âmes
- Introduction à l’histoire du droit public en Allemagne
- Code de l'animal
- Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice
- La PMA : un enjeu de société
- The Justice of Contradictions
- Droit commercial - Tome 2
- Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la solidarité
- Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
- Des petits oiseaux aux grands principes
- Philosophie de la corruption
- Research Handbook on the History of Corporate and Company Law
- Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
- La Liberté négative
- Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
- Le droit pénal et l'éthique des affaires
- Le droit à l'autodétermination de la personne humaine
- Le traitement juridique des risques psychosociaux
- Écrits politiques
- Une histoire juridique de l'Occident
- La loi naturelle et les droits de l’homme
- Centralisation et fédéralisme
- Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
- Introduction à la sécurité internationale
- Les acteurs privés de la sécurité
- L'Individu libre
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 36, 2016
- Privations de liberté
- La recherche scientifique : un droit fondamental ?
- La recherche scientifique : un droit fondamental ?
- L'institution de l'esclavage
- Conscience et droit
- Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?
- Les responsabilités du dirigeant de société
- L'épreuve de la tolérance
- Où va l'Etat ?
- Fonction(s) publique(s) : le défi du changement
- Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
- Max Weber's Interpretive Sociology of Law
- La décentralisation culturelle
- Tommaso Campanella
- Popolocrazia
- Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?
- Le président de la République
- Des droits pour la nature ?
- Le conflit d'intérêts du banquier
- L'office du juge
- Les droits de l'Homme dans le MERCOSUR
- Théorie critique du réformisme conservateur
- Mecanismos de exclusión en la democracia de partidos
- El voto electrónico
- Essai sur l'influence du pédophile à l'égard du silence des tiers
- Les grands courants de la philosophie du droit et de l’Etat
- La sanction internationale de la violation des droits de l’homme
- Le droit souple démasqué
- Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer
- Gouvernance et réforme administrative
- Le marché de la démocratie participative
- Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat
- Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
- Boundaries of the International
- Les deux livres de la plaidoirie espagnole
- Les recueils de Plaidoyez à la Renaissance
- L'arrestographie flamande
- "Les élections que fait le peuple"
- Financement et moralisation de la vie politique
- Une solidarité en miettes
- Le « droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde
- Notes de musiques, notes de jurisprudence
- L'Europe des Lumières et la Constitution américaine
- Des châteaux en Espagne
- Le Parlement européen au travail
- Pouvoirs et environnement
- Personnes et familles du XXIe siècle
- Le nouveau droit européen des faillites internationales
- Annuaire Droit et Religions
- Jugements derniers
- L'Amour juriste
- Structural Principles in EU External Relations Law
- Jürgen Habermas
- Territoires disputés de la laïcité
- La déontologie contre le droit ?
- Le syndrome du bébé secoué
- La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
- From common rules to best practices in European Civil Procedure
- Images, pouvoirs et normes
- L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique
- La protection des garants des dettes de l'entreprise
- La Démocratie Des Chimères
- Carl Schmitt's State and Constitutional Theory
- L’ordine della città
- Introduction à l'étude du droit
- La loyauté en droit public
- La concurrence entre les sûretés
- L'application du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés
- La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé
- Contrôles et contentieux des contrats publics – Oversight and Challenges of public contracts
- Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique
- Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
- Mater semper certa est ?
- Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2
- Origins of the Right of Self-Defence in International Law
- Reconstruction and the Arc of Racial (in)Justice
- Droit de la famille
- Services écosystémiques et protection des sols
- Droit constitutionnel et institutions politiques
- Citer des références bibliographiques juridiques
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Droit des sociétés et procédures collectives
- Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Après la loi
- Les espaces
- Formes et doctrines de l’Etat
- L’appel au pouvoir
- Pierre Paul Royer-Collard (1763-1845)
- Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?
- The Role of Circuit Courts in the Formation of United States Law in the Early Republic
- Droit de la vie politique
- Paix et Constitutions
- Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
- Le principe d'indisponibilité du corps humain
- La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve
- Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
- L'Entreprise et l'Art
- Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international
- L’Europe de la santé
- Les spectres du Bon Gouvernement
- Incarner le droit international
- La moralité du droit
- Anthropologie juridique de la folie et des passions dans l'Antiquité gréco-romaine
- Droit des Outre-mers
- La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA
- Les transformations contemporaines du droit public en Afrique
- Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture
- La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports
- Le droit de grâce sous la Ve République
- Policy analysis in France
- Les entreprises publiques
- La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
- Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?
- Les traductions du discours juridique
- La notion d’intérêt de l’entreprise en droit du travail
- Métier : député
- Drogues illicites et activité salariée
- Les sportifs de haut niveau et professionnels
- La justice des mineurs au quotidien de ses services
- La vie politique à Marseille sous la domination angevine (1348-1385)
- Les grandes dates de l'histoire économique et financière de la France
- Empire, Emergency and International Law
- Nicolas Delamare théoricien de la police
- La Nature du socialisme
- Law and Memory
- Police : questions sensibles
- Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime
- Mutations de société et réponses du droit
- La république en chaire protestante
- Les prud’homies de pêche en Méditerranée française à l’époque contemporaine
- Penser la loi
- Penser les violences conjugales comme un problème de société
- La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers
- The Legal Epic
- L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
- Les ressources d'action publique
- Disagreements of the Jurists
- Vanuatu : oscillation entre diversité et unité
- Le renouveau du contrat social
- Le statut d'État membre de l'Union européenne
- Le critère de la qualité d'associé
- Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
- Histoire des justices en Europe
- Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies
- Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°15/2017
- Nationaux et étrangers en droit public français
- Les promesses de vente et d'achat immobilières
- Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives
- Du sens de la peine
- Le concept d'arbitrage
- Des sentences et des peines
- Law and Memory
- L’eau dans tous ses états juridiques
- La lutte contre le terrorisme
- Rire, Droit et Société
- La responsabilité des acteurs du marché de l'art
- La Charte de la Havane
- Lumières et Républiques
- Penser en juriste
- Piracy and Law in the Ottoman Mediterranean
- Matthew Hale On the Law of Nature, Reason, & Common Law
- La quadrature du cercle
- Essays on the History of Parliamentary Procedure
- Legalism
- Droit subjectif ou droit objectif ?
- The Law of Maritime Blockade
- Les persécutions
- Droit international des espaces
- La médiation de la consommation
- L'instruction
- Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
- La constitution du 27 octobre 1946
- Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
- L'appréciation de la faute et des manquements contractuels
- Faire et dire l’évaluation
- Die Historische Rechtsschule
- Procédure civile
- L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)
- La langue du procès
- Juger les fous au Moyen Age
- Jean Foyer législateur
- Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne
- Les services départementaux d'incendie et de secours
- 40 ans d'application de la Constitution portugaise
- Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration
- Droit pénal général
- Le Secret du prince
- Défendre le roi
- Justices ultramarines
- Les accords judiciaires de coopération internationale
- Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français
- Droit de la famille
- Sociological Jurisprudence
- 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
- Droit international public
- A Short History of European Law
- La dottrina giuridica e la sua diffusione
- La costruzione giuridica del licenziamento
- Organiser, innover, agir
- Personal Autonomy in Plural Societies
- The Holocaust, Corporations, and the Law
- Una Constituyente feminista
- Space, Time, Justice
- Claiming Turtle Mountain's Constitution
- Administrative Law from the Inside Out
- Revue Parlement[s] - Vie politique et parlementaire en Espagne
- Confidentialité et prévention de la criminalité financière
- Sovereignty, International Law, and the French Revolution
- Protection and Empire
- Magna Carta and New Zealand
- Histoire de la Nouvelle-Aquitaine
- Etat(s) des frontières
- Law and the Holocaust
- La souveraineté numérique
- Le Monde sur mesure
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- Penser et panser la démocratie
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- La politique des Gaulois
- La Turquie, au-delà de l'UE
- Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
- Manuel de droit commercial
- Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires
- Aspects transfrontaliers de la contrefaçon
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- Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou
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- Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
- The Intellectual Properties of Learning
- Sexualité et droit international des droits de l'homme
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- Justice Robert H. Jackson's Unpublished Opinion in Brown v. Board
- Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice
- Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ?
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- Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ?
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- Les bases administratives du droit constitutionnel français
- Le droit international antiesclavagiste des "nations civilisées" (1815-1945)
- Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé
- Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle)
- OUvroir de DRoit POtentiel
- Des grands ensembles à la banlieue, histoire d'une actualité
- Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart
- La Réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle
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- Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne
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- La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes
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- La médecine judiciaire d'hier à aujourd'hui : regards croisés
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- 70 ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité
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- Droit social européen
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- Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
- La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne
- L'exécution forcée : des procès dans le procès ?
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- La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français
- À qui appartiennent les images ?
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- Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
- Propos sur les sources du droit international
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- Responsabilité administrative
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- Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale
- Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense
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- Le Droit international entre la lettre et l’esprit
- Le Découpage électoral sous la Ve République
- L’Administration d’Alphonse de Poitiers (1241-1271)
- Nous, Machiavel et la démocratie
- Gens de justice au XXIe siècle
- Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
- Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais
- Procédure civile et nouvelles technologies
- Les avocats au temps des Lumières
- Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable
- The Company in Law and Practice : Did Size Matter ?
- Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967
- Leçons de droit canonique
- Écologie politique de l'eau
- Les controverses en droit administratif
- Procédure civile
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- Le Commerce et la Paix
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- L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif
- Représentation politique et transformations de la citoyenneté - XVIIe-XXIe siècle
- Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?
- Les constitutions de la France
- Les sociétés civiles immobilières
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- Sur l'université
- Michael Walzer et l'empreinte du Judaïsme
- De la grande accélération à la grande métamorphose
- Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège
- France & Saint-Siège
- Congress's Constitution
- L'essentiel du droit commercial et des affaires
- Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
- La lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre
- Le Data Protection Officer
- Droit international public général
- L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
- Le droit du financement des aéronefs
- Alexander Hamilton and the Development of American Law
- The Once and Future Liberal
- Tax Law and Social Norms in Mandatory Palestine and Israel
- Les nouveaux pouvoirs
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- Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne
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- Pour la liberté
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- Les Robots, objets scientifiques, objets de droits
- Introduction au droit
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- Droit des affaires de l'Union européenne
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- L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du code de commerce
- La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
- Sauvons la justice !
- NTIC, secret et droits fondamentaux
- Constitution de la Ve République
- Les fondements de la filiation
- Le pouvoir constituant au XXIe siècle
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- Dictionnaire des biens communs
- L'enfant
- Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?
- Familles, solidarités, numérique : le notaire au coeur des mutations de la société
- Au-delà de la représentation : les figures de la démocratie
- Droit de la distribution
- Dictionnaire de droit de la santé
- La procédure de libération conditionnelle comme outil de gestion du risque
- Essai sur la notion d'exécution contractuelle
- The Codex of Justinian
- La séparation du pouvoir dans l'Union européenne
- Les accords collectifs de groupe
- Sex and the Constitution
- Les fonctions de la marque
- Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives
- Où va l'arbitrage international ? De la crise au renouveau
- Justice pénale internationale
- Martin Luthers Reformation und das Recht
- Le droit autrement
- Les moyens d'ordre public en contentieux administratif
- Introduction générale au droit
- La normativité en droit
- Studies in the History of Tax Law
- The Campaign Against the Courts
- La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?
- Außergerichtliche Konfliktlösung in der Antike
- One Another’s Equals
- El iusnaturalismo egoísta de Thomas Hobbes
- Filosofía del Derecho y transformación social
- L’intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?
- Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?
- Law's Judgement
- Homicide Justified
- Le rapport, entre description et recommandation
- Leçons de Droit international public
- La Naissance du langage politique moderne
- Intervention et libération d’Edmund Burke à John Stuart Mill
- Inventing American Exceptionalism
- Droit européen des concentrations
- Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux
- Taming the Past
- Le politique par l'image
- Luther and His Progeny
- Joyce in Court
- Droit constitutionnel
- Partenariats public-privé : enjeux et défis
- The Foundations and Traditions of Constitutional Amendment
- Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
- Französisches und Deutsches Verfassungsrecht
- Crime, châtiment et grâce dans les monastères au Moyen Âge (XIIe-XVe siècle)
- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- La fraude à la TVA
- Code civil de Louisiane
- Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
- Le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
- La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais
- Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme
- Le formalisme
- Droit(s) et street art
- Cahiers poitevins d'Histoire du droit
- Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine
- La fraude et le droit de l'Union européenne
- Introduction historique au droit de la famille
- Les politiques criminelles antiterroristes en Europe
- Office du juge administratif et questions préjudicielles
- Les lanceurs d'alerte
- Sexe et Vulnérabilité
- Le juriste entre science et politique
- La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
- Mémoire et politique
- L'intérêt général dans les pays de Common law et de droit civil
- Le pessimisme est un humanisme
- Penser le service public en Méditerranée
- Science politique
- Les catégories en droit
- Les audiences à distance
- Exonerated
- Law and Order in Anglo-Saxon England
- Human Rights after Hitler
- Ideology in the Supreme Court
- The Emperor of Law
- The Cambridge Companion to Natural Law Jurisprudence
- La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ?
- Que reste-t-il de Marx ?
- Les structures seigneuriales rurales
- Droit & Philosophie 2016, vol. 8
- Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul
- Les grands discours de la culture juridique
- Etats et marchés financiers
- Nouvelles Relations internationales
- Le territoire de l'expulsion
- Writing Laws in Antiquity / L’écriture du droit dans l’Antiquité
- Les grands textes de la déontologie de la vie publique
- La force obligatoire du droit des sociétés
- Landmark Cases in Public Law
- Forging the Kingdom
- Oikonomia, Divorce and Remarriage in the Eastern Orthodox Tradition
- Democracy In Chains
- La constitutionnalisation du droit en Chine et en France
- Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
- Liberté économique et bien commun
- Entre normes et sensibilité - Droit et Musique
- Droits de l'homme : regards croisés franco-qatarien
- Quel(s) avenir(s) pour les départements ?
- Une histoire de la dette publique en France
- Droits de l’homme et colonies
- Washington, sanctuaire de la religion civile américaine
- Mobilité et libre circulation en Europe
- La décision administrative
- Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques
- Austérité et rigueur dans les finances locales
- Pour la plus grande gloire du roi
- La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?
- La technique juridique
- L'éphémère, objet de droit
- L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement
- Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
- Operating Law in a Global Context
- Vers de nouvelles humanités ?
- Réfugiés et apatrides
- Le droit et les étrangers en situation irrégulière
- La liberté d’expression
- La réforme du droit de la responsabilité
- Droit(s) de la nuit
- Les « mots » d’Annie Héritier
- Sélectionner à l'entrée de l'université
- Droit matériel de l'Union européenne
- La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?
- The effectiveness of environmental law
- Grève et droit public
- Bilan et perspectives de l'Accord de Paris (COP 21)
- Recherche lexicographique en procédure civile
- Faut-il rethéoriser le droit pénal ?
- La désignation des gouvernants
- Expert(ise) et action publique locale
- La prévention des difficultés des entreprises
- Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale
- L’insolvabilité nationale, européenne et internationale
- Les jeunes et le droit
- Droit de la franchise
- Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle
- La dématérialisation des procédures administratives
- Le choix subjectif de mort dans le droit européen des droits de l'homme
- Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
- Le droit contre la démocratie ?
- La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger
- Analyses électorales
- Histoire des idées politiques en 50 fiches
- Sphère publique, intérêts privés
- Les Avocats
- La culture judiciaire anglaise au Moyen Âge
- La médiation dans un monde sans frontières
- Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès
- Analyser la gouvernance multi-niveaux
- Pratique de défense pénale
- Privilèges de librairie en France et en Europe
- La dignité humaine en santé
- Le monopole pharmaceutique et son avenir
- La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016
- Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché
- Mort et droit de la santé : les limites de la volonté
- Le Tribunal du Troisième Reich comme gardien de la Constitution
- Le droit à la réinsertion des personnes détenues
- L'état d'urgence
- The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe
- Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial
- Conflict of Laws
- Völkerrechtsgeschichte(n)
- Le régime général des obligations après la réforme
- Droit des collectivités territoriales
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- Services publics et territoires
- Historia et Ius n°11
- Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
- La liberté religieuse
- Les nations européennes entre histoire et mémoire, XIXe-XXe siècles
- Principes de contentieux administratif
- Généalogie de la construction juridique de l'Etat en France
- L'entrepreneuriat
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- Naissance de la diplomatie moderne (XIIIe-XVIIe siècles)
- Reforming Democracy
- La démocratie en droit international
- La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie
- Rechtserkenntnis durch Richtermehrheiten
- Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme
- La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme
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- Le droit comparé des affaires au XXIe siècle
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- Le citoyen, un Juge ?
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- La réforme des professions réglementées
- Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?
- Reconfiguring European States in Crisis
- Le procès politique
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- Éléments d’histoire du droit international privé
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- La nationalité française dans l’océan Indien
- Subsidiarité et collectivités territoriales
- La compétence de nomination du président de la Cinquième République
- Droit(s) au(x) sexe(s)
- Mélanges Patricia Buirette
- European Drug Policies
- Les micro-États au XXIème siècle
- Le nouveau code mondial antidopage
- De la juridicité
- Chronique des comtes d’Anjou
- Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique
- L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
- Religion et contestation
- Jurisprudence - Revue critique 2016
- L'autonomie financière des collectivités territoriales
- La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme
- Le droit de l'animal
- Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles
- Droit & Littérature
- Le financement de la vie politique
- Sociologie politique du pouvoir local
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 35, 2015
- Bruno Aguilera Barchet, A History of Western Public Law. Between Nation and State
- Le droit saisi par la science-fiction
- Le statut des collectivités infra-étatiques européennes
- Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
- Droit de la protection sociale
- La qualité d'héritier
- La guerre et la paix
- The Internal Market as a Legal Concept
- Le faible et le droit
- The Notion of Restriction of Competition
- Indépendance(s), 2 volumes
- Montpellier et les Guilhems
- Doctrine et pratiques pénales en Europe
- Urbanisme & Contrats publics
- 40 ans de droit de la consommation : 1972-2012
- L'indisponibilité des compétences
- La construction du droit d'auteur
- Le Temps
- Financement & contrats publics
- La liaison du contentieux
- Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ?
- Aequitas - Equité - Equity
- La réforme du droit des contrats
- Le nouveau droit des concessions
- Les justices en monde colonial
- La Commission européenne en voie de redynamisation ?
- Le Reveille-matin des François
- Les frontières et la communauté politique
- L’ordre critique du Droit
- Hommes et normes
- Le renouvellement de l'office du juge administratif
- Conflict of Laws and Arbitral Discretion
- Fonction publique
- Droit maritime
- Open data & big data
- La monnaie comme objet de sûretés
- Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales
- International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique
- L'enseignement du droit
- Puissances de la norme
- Private Law and Power
- Punir
- Comptes du duché de Bretagne
- Le récit de crime
- La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale
- Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Tome 78
- Quel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ?
- La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité
- Aristote, l'animal politique
- Le droit commun des couples
- Théories du droit et pluralisme juridique - Tome 2
- 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie
- La généralisation de la cession fiduciaire de créance
- Le droit interne des partis politiques
- De la hiérarchie à la souveraineté
- Droit, langues et cultures
- L'utilisation du domaine public
- Comparative Maritime Law
- Réadaptation des contrats
- Les contrats de transfert de risque
- L'oligarchie de l'excellence
- Lo spirito del garantismo
- Puissances émergentes et sécurité internationale : une nouvelle donne ?
- Le code marocain de famille en Europe
- Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux
- Gendarmerie, service public, service au public
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale
- Montesquieu : une histoire de temps
- La crise du 16 mai 1877
- Pouvoir et génocide
- La représentation en droit privé
- Les assurances de dommages
- Les défis de la République
- Compensation écologique
- Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques
- Justice et diversité culturelle
- Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre
- Les propriétés intellectuelles
- Droit de la famille
- Le discernement en droit public
- L'audition libre : de la pratique à la réforme
- L'affaire Benetton
- La responsabilité de la puissance publique en droit comparé
- Introduction au droit français
- Derecho degenerado
- Droit économique comparé
- Droits et justices au moyen âge
- L'européanisation de la justice pénale
- La juridictionnalisation de l'enquête pénale
- La lutte contre le dopage
- Mélanges Pascal Minne
- Ouverture des données de la recherche
- Les inspectrices du Travail, 1878-1974
- Emerging economies and international trade and investment law
- Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies
- Justifier l'injustifiable
- Les motifs non-juridiques des jugements internationaux
- Le suspect dans le procès pénal
- Droit des obligations
- Human Security and Human Rights under International Law
- The European Union’s External Action in Times of Crisis
- Droit et comptabilité
- Droit civil, coffret de 2 volumes
- Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne
- Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
- Queer Theory
- Sous l'emprise de la folie ?
- Juge et soldat
- The Formation and Transmission of Western Legal Culture
- Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2016
- L’expression religieuse en entreprise
- De pierres et de larmes
- Contre la censure
- Compliance - Herausforderung oder Selbstverständlichkeit ?
- La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
- Parlement[s] - N° Hors série 11
- Les rois imaginaires
- De quelques grands débats doctrinaux
- Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
- Devoir et incombance en matière contractuelle
- Les discours politiques
- Le droit à l'oubli
- Le patrimoine culturel immatériel et numérique
- Le huitième centenaire de la Magna Carta
- Penser juridiquement l'Empire ?
- Les compétences de l’Union européenne
- La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté
- Critique du droit chez Michel Villey et René Girard
- « Ce n'est pas vrai... »
- Traité de droit et d'éthique de la robotique civile
- Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur
- Un Gilbert méconnu
- Apologie pour Machiavelle
- Les micros-Etats européens
- Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union Européenne ?
- Autour des Etats Généraux de 1614
- Antiquité, art et politique
- Les droits de l'enfant
- Droit de la Pologne
- Un nouvel espace médiatique ?
- Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
- La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique
- La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen
- Le droit pétrolier et minier en Afrique
- La dépendance des distributeurs
- La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne
- L'action collective des travailleurs et les libertés économiques
- Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
- Alexandre Ribot et la République modérée
- Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
- Faire des corps avec les images
- Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
- « Sous le ciel des Estatz » Les États généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608)
- Le Gallicanisme et la construction de l'État (1563-1905)
- Droit du Cambodge
- L'attractivité du droit français des sûretés réelles
- La dissimulation en droit pénal
- Contrôler et punir
- Adapter le droit et rendre la justice aux colonies
- Migrations : une nouvelle donne
- Voyage au coeur des propriétés publiques
- Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
- Ethique et patrimoine culturel
- Les fondements du droit administratif camerounais
- Hommage à Marie-Luce Pavia
- Les archives hospitalières
- Le constitutionnalisme américain
- Architecture des pouvoirs
- Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois
- Droit public et droit privé de l'environnement
- Culte, culture et domanialité publique
- L'expression du religieux dans la sphère publique
- Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
- L'accord : mode de régulation du social
- Le perfectionnisme libéral
- L’Animal en République
- Zoopolis
- La transformation des armées
- Personnes et Familles - Hommage à Jacqueline Pousson-Petit
- Les politiques commerciales vinicoles d'hier à aujourd'hui
- The European Union and national civil procedure
- Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
- Les Pays de Savoie en 1915 : au cœur des enjeux internationaux
- Entre démocratisation et professionnalisation : le Parlement suisse et ses membres de 1910 à 2016
- L'organisation de la concurrence internationale des juridictions
- Un nouveau droit de l'organisation collective du travail
- Les conflits d'intérêts en droit financier
- Les libertés universitaires en France et au Japon
- Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?
- 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes
- Humanisme & Justice
- Leaders et leaderships dans les démocraties contemporaines
- Penser l'ordre juridique médiéval et moderne
- Pratique(s) et enseignement du droit
- Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 2
- Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1
- Révolutions et droits de l'Homme
- Le droit des campagnes électorales
- L'immeuble et la responsabilité
- Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
- L'empire Indochinois
- Constitutional Deliberative Democracy in Europe
- La qualité de réfugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales
- Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international
- La loi Travail
- Libres propos sur la réforme du droit des contrats
- L'exécution des décisions de justice prud'homales
- Les droits de préemption de la SAFER
- Liber Amicorum Blanche Sousi
- La dissimulation du visage dans l'espace public
- L'efficacité de la justice administrative
- Le règlement des différends dans l'industrie spatiale
- Clio@Themis numéro 11
- La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ?
- Justice année zéro
- Introduction à l'anthropologie du politique
- Manuel de droit de la faillite
- Quelle justice internationale au Proche-Orient ?
- Légalité et légitimité
- Proteggere l'umanità
- Droit de la distribution automobile
- Le vécu des femmes magistrates en Belgique francophone
- Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
- Droit européen des affaires et politiques européennes
- La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres
- Le principe du contradictoire en arbitrage
- Vérités du Politique
- Présumées coupables
- L'égalité en droit des obligations
- La présomption d'innocence
- Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Hovasse
- L'admission des femmes aux fonctions cultuelles
- La religion hors la loi
- E Pluribus Unum
- Technologies de l'information et de la communication et défense pénale
- Le contrôle de l'activité administrative en droit canonique
- L'enfant et le droit
- International Law and Migration
- Enseigner la guerre
- La justice entre théologie et droit
- Approches américaines du droit international
- Les Usages de la coutume
- De la structure à la fonction
- Concurrence, régulation et énergie
- Tracing the Roles of Soft Law in Human Rights
- Sport et droit international (aspects choisis)
- Environmental Integration in Competition and Free-Movement Laws
- Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères
- (In)disciplines partisanes
- Langage et politique
- Age(s) et droit(s)
- Droit du marché intérieur
- La QPC : une révolution inachevée ?
- Traité des rapports entre ordres juridiques
- L'empire de la propriété
- L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC
- La Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Tueurs en série
- Victor Hugo et les magistrats
- L'esprit des droits
- Le tiers et le contrat
- Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918
- Annuaire de droit de l'Union européenne 2015
- Les mutations de l’enseignement supérieur et de la recherche en Bretagne (1945-2015)
- L'Ordinaire du Politique
- Travail, temps libre et socialisme
- Le droit naturel pour le meilleur et pour le pire
- Annales 2015 du master Droit & éthique des affaires
- Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
- Le jour-amende en droit pénal français
- L'expert dans tous ses états
- La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
- Critiques du dialogue
- Laïcité française et sécularité chrétienne
- Les mesures de sûreté
- Le juge et l'administration
- Transnational Law of Public Contracts
- Politique et religion
- Philosophies du multiculturalisme
- Dire la France
- Déréglementation et professions du droit Outre-Manche
- Droit européen des droits de l'homme
- L'opposabilité en droit international
- Droit et internet
- Théories de la sécurité
- Traité de la responsabilité civile en droit français
- Traité de la responsabilité civile en droit français
- Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit
- Constitution et droit international
- L’Union économique et monétaire européenne
- L’Union européenne et les Amériques
- Du conflit à la complémentarité
- Le contrôle des religions par l'Etat en Europe
- Le contrat à forfait
- L'Université et ses responsabilités
- Etre juriste : vers une convergence européenne ?
- Les naissances du droit
- La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
- Autour de l'intégrité scientifique, la loyauté et la probité
- Le droit à l'ombre de la croix gammée
- Où est le pouvoir ?
- Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015
- Diriger l'intercommunalité
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- L’évolution de la laïcité turque sous le gouvernement de l’AKP à travers le sort des minorités religieuses
- Justice pénale internationale
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- Diritto, biologia e società moderna
- Regulae iuris
- Dictionnaire insolite du droit
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- 1789-1830 - Mémoires d’un avocat au coeur des révolutions
- La compliance : un monde nouveau ?
- Droit et prévention de l'avortement en Europe
- La dignité de la personne : quelles réalités ?
- L'anticipation de la répression : innovation ou régression ?
- La cour d'assises
- « Que dorénavant chacun fuie paillardise, oisiveté, gourmandise… »
- Exporter la prison américaine
- La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne
- Condillac, philosophe du langage ?
- Le contrat
- Théorie et pratique du droit public
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- La rhétorique constitutionnaliste
- L'art du roman criminel
- Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim
- Pour une gouvernance démocratique européenne
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- Le statut juridique des CARPA
- Les contrats de gestion du service public
- Historia del pensamiento político español.
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- The International Court of Justice
- Le lobbying électoral
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- Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin
- Approches franco-britanniques de la précarité
- Le droit à l'oubli numérique
- Droit des déchets de l'UE
- Où va l'Etat ?
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- La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement
- Apocalypse du politique
- Droit de la distribution sélective
- Sécurité et environnement
- La codification de la procédure administrative de l'Union européenne
- La responsabilité liée aux activités juridiques
- Cesare Beccaria
- Réforme territoriale
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- Contre l'état d'urgence
- Figures de l'autorité médiévale
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- Les aspects internationaux de la sécurité privée
- Ethique et conditions de la fin de vie
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- Seguridad jurídica y crisis del mundo posmoderno
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- Consecuencias político-jurídicas del protestantismo
- Espaces marins : surveillance et prévention des trafics en mer
- Les prémices d'une science européenne du droit criminel
- Pouvoir et politique pénale
- L'accès aux biens culturels
- Attaquer le droit pénal par la philosophie
- Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la technique du compromis
- Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
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- Les primaires ouvertes en France
- Doit répressif de l'environnement
- Mythes et symboles politiques en Europe centrale
- Histoire des idées politiques de l'Europe centrale
- La sécularisation de la répudiation
- La République apaisée. Volume 2. Gouverner et choisir
- La République apaisée. Volume 1. Comprendre et agir
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- L'accès au juge : l'intérêt à agir
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- Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ?
- Annuaire de l’Institut Michel Villey
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- Le Quai d’Orsay impérial. Histoire du Ministère des Affaires étrangères sous Napoléon III
- Revue d'Histoire diplomatique, 2014: n°2014-1, 2014-2 et 2014-3
- Mégare et les établissements mégariens de Sicile, de la Propontide et du Pont-Euxin
- La famille en mutation
- Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle
- La justice en questions
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- Les Mamelouks (XIIIe-XVIe s.). Une expérience du pouvoir dans l'islam médiéval
- La Mer des Califes. Une histoire de la Méditerranée musulmane (VIIe-XIIe s.)
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- Le génie veut être libre
- Mélanges offerts à André Cabanis
- La république apaisée. Aristide Briand et les leçons politiques de la laïcité (1902-19)
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- Etat social, propriété publique et biens communs
- Les minorités ethniques, linguistiques et/ou culturelles en situations coloniale et post-coloniale (XVIIIe-XXIe s.)
- Doctrine publiciste et Droit romain
- Managing Tudor and Stuart Parliaments: Essays in Memory of M. Graves
- Ratio Juris, vol. 28, Iss. 2, June 2015 (Machiavel - Machiavelli)
- Revue historique de Droit français et étranger, n°2-2014
- Les droits de la personne selon l'Église catholique de 1891 à 2013
- Un désordre européen. La compétition internationale autour des «affaires de Provence» (1580-1598)
- Les piliers du Droit civil
- Paris, Bivouac des révolutions. La Commune de 1871
- 1177 avant J.-C., le jour où la civilisation s'est effondrée
- La bâtardise et l'exercice du pouvoir en Europe du 13e au début du 16e s.
- Histoire littéraire des bénédictins de St-Maur
- National Socialist Family Law. The Influence of National Socialism on Marriage and Divorce Law in Germany and the Netherlands
- L’engendrement du droit
- L'Éthique d'Épicure
- Leibniz et le meilleur des mondes possibles
- Les Hérétiques au Moyen Âge: Suppôts de Satan ou chrétiens dissidents?
- La bataille de la parité
- La science politique des modernes
- L'Effet Latour. Ses modes d'existence dans les travaux doctoraux
- Economics Of Legal History. Economic Approaches to Law series
- Entre tutelle romaine et autonomie civique
- Corpus des inscriptions grecques et latines de Philippes
- Le droit de la liberté
- Richelieu et l'écriture du pouvoir
- Justice pour les hérissons. Contre le règne du scepticisme
- L'imaginaire de la Commune
- Scottsboro Alabama. De l'esclavage à la révolution
- L'Inde des Gupta (IVe-VIe s)
- L’État du droit administratif
- Coutume, usages et pratiques
- Essais d'histoire du droit.
- Le droit, le juste, l'équitable
- Manuel de droit romain
- Histoire constitutionnelle des États-Unis
- Les «années 68» des SHS
- Le totalitarisme. Un concept et ses usages
- La mort pénale
- Des Indiens rebelles face à leurs juges Espagnols et Araucans-Mapuches dans le Chili colonial, fin XVIIe s.
- Le bonheur au XVIIIe s
- Plenitudo Juris. Mélanges en hommage à Michèle Bégou-Davia
- L'honneur des universitaires au Moyen Âge
- Les archives
- Les Amériques, des constitutions aux démocraties
- Études offertes à J.-L. Harouel. Liber amicorum
- Le juriste et la coutume du Moyen Âge au Code Civil...
- Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques
- La carte perdue de John Selden. Sur la route des épices en mer de Chine
- Sorel méconnu
- Historia et ius, n°7 - giugno 2015
- Dictionnaire encyclopédique de l’État
- Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu
- Méthodologies du Droit et des Sciences du Droit
- La contingence du despote
- La rencontre des droits en Méditerranée
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- Les MSHDB : 70 volumes d'Histoire du Droit
- Doxa. Cuadernos de filosofía del derecho, Vol. 37 - 2014
- Citoyenneté, République et démocratie en France de 1789 à 1899
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- Introduction historique au Droit colonial
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- Justice climatique / Climate Justice
- Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016
- Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne
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- Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi
- L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet
- Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles
- La peur du peuple
- Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense
- Quand le digital défie l'Etat de droit
- Bulletin de l'IRER - 12
- Rev. franç. de finances pub.
- Les procureurs du Midi sous l’Ancien Régime
- Griffonnages quotidiens d'un bourgeois du Quartier Latin (1869-1871)
- Bentham juriste
- Histoire des idées politiques dans l'Antiquité et au Moyen Âge
- Rev. franç. de Sc po
- Jaurès. Ce que dit un philosophe à la cité
- Du 'Contre-Machiavel' au 'Contre-Prince de Machiavel'. Cinq textes manuscrits inédits de la fin du XVIe siècle, suivis de 'Response pour l'Histoire' (1585)
- L'union du Trône et de l'Autel ?
- La belle mort de l'athéisme moderne
- Revista Jurídica de Investigación e Innovación educativa
- La décapitation de saint Jean en marge des évangiles. Essai d'anthropologie historique et sociale
- La seigneurie collective. Pairs, pariers, paratge, les coseigneurs du XIe au XIIe s.
- The Laws and Other Legalities of Ireland, 1689-1850
- Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe-XIXe s) - Les discours, les organes et les procédés juridiques
- Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif
- Femmes, rhétorique et éloquence sous l’Ancien Régime
- La politique criminelle des états autoritaires. La crise moderne du droit pénal
- Entre rébellion et obéissance. L'espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi (1384-1404)
- Traité des contrats
- Revue de métaphysique et de morale
- L’exercice de la pauvreté. Économie et religion chez les franciscains d’Avignon (XIIIe-XVe s)
- Penser et vivre l’honneur à l’époque moderne
- La police de la République. L’ordre public à Genève au XVIIIe s.
- Pouvoirs et Territoires dans les États de Savoie
- Revue de Synthèse
- Occupation allemande et justice française
- La politique chez Henry Sidgwick
- Timoleonte e la Sicilia della seconda metà del IV sec. A. C.
- Procès de Jacques d'Armagnac
- Revue du Nord
- La République dans tous ses états. Pour une histoire intellectuelle de la république en Europe
- Le droit de la guerre et de la paix
- La religion civile de Rousseau à Robespierre
- Policiers dans la ville. La construction d'un ordre public à paris (1854-1914)
- Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique
- Au nom de la loi. Justice et politique à Athènes à l'âge classique
- Droit et révolution
- Legal Theory and the Legal Academy
- Les filles de saint Bruno au Moyen Âge
- Revue française d'Histoire des idées politiques
- Regards sur la démocratie athénienne
- Qu'est-ce que la justice?
- Libertés et sûreté dans un monde dangereux
- Hobbes et la conception républicaine de la liberté
- Revue française de droit constitutionnel
- Clio@Themis n°1 - Nouveaux regards sur l’histoire du droit (janv. 2009)
- Crime et Justice en Savoie. L’élaboration du pacte social, 1559-1750
- Les savoirs de l'écriture en Grèce ancienne
- The Argument from Injustice. A Reply to Legal Positivism
- Revue historique de Droit français et étranger
- Droits, Justice et Sécurités
- Terrorismes. Histoire et droit
- L'antisémitisme à gauche. Histoire d'un paradoxe, de 1830 à nos jours
- Les épines et les roses
- Justice et criminalité
- Jean de La Fontaine juriste? Lecture de fables choisies à la lumière du droit
- L'invention de la France. Atlas anthropologique et politique
- Le Saint-Siège et l’organisation politique des catholiques français aux lendemains du ralliement - 1890-1902
- Law and Social Theory
- Revue Le Débat
- Jean Foyer - In memoriam
- La folie dans la littérature médiévale?. Étude des représentations de la folie dans la littérature des XIIe, XIIIe et XIVe s
- L'Efficacité de la norme juridique: Nouveau vecteur de légitimité ?
- L’invention de la décentralisation
- Revue Tumultes
- L'intendance aux sources de l'administration locale, Actes du colloque
- Le Prince, son peuple et le bien commun. De l’Antiquité tardive à la fin du Moyen Âge
- La Société punitive. Cours au Collège de France (1972-1973)
- Droit et genèse de l’Etat
- RfHIp
- Aglaïa - Autour de Platon
- Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811
- La Valeur de la vie
- La science juridique et le droit financier et fiscal
- RhD
- Association, démocratie et société civile
- Le capitalisme, une absurdité créatrice? Une théorie néo-ricardienne et systémique de l’histoire du capitalisme
- Histoire du sujet et théorie de la personne. La rencontre Marcel Gauchet-Jean Gagnepain
- Violence et droit
- Rivista di diritto romano
- Communautés, discriminations et identités
- Histoire de l'identification des personnes
- À l'épreuve des totalitarismes (1914-1974)
- Le droit européen entre passé et futur
- Rousseau Studies
- Dictionnaire Proudhon
- La dimension spatiale des inégalités. Regards croisés des sciences sociales
- Le religieux et le politique; Suivi de Douze réponses de Marcel Gauchet
- Changement et pensée du changement. Le parcours de la sociologie critique 1970-2011
- Seminarios Complutenses de Derecho romano
- Guide de poche des auteurs grecs et latins
- Dizionario biografico dei giuristi italiani (XII-XX s.)
- Noblesse et états princiers en Italie et en France au XVe s.
- Crimes, rixes et bruits d’épées
- Six siècles de droit à Aix. 1409-2009
- Histoire et Actualités du Droit Viticole
- Le Mal en procès. Eichmann et les théodicées modernes
- Histoire de la Louisiane française
- Apologie du livre
- Slovenian Law Review
- Le corps, la famille et l’État. Hommage à André Burguière
- Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe s)
- L’usurier chrétien, un Juif métaphorique? Histoire de l’exclusion des prêteurs lombards (XIIIe-XVIIe siècle)
- Le diable dans un bénitier. L'art de la calomnie en France, 1650-1800
- The Tocqueville Review-La Revue Tocqueville
- Le maurrassisme et la culture
- La Maison des mines. La genèse révolutionnaire d'un corps d'ingénieurs civils (1794-1814)
- 1848, la révolution oubliée
- Le Grand Massacre des chats. Attitudes et croyances dans l'Ancienne France
- Tracés
- Réflexions sur l’impact, le rayonnement et l’actualité du «Droit des Gens» d’Emer de Vattel
- Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge
- Principes de droit public
- Des modifications aux contrats par volonté unilatérale
- Un Moyen Âge pour aujourd'hui
- Une histoire pour un royaume (XIIe-XVe s). Colette Beaune
- La cité à l’épreuve des rois. Le siège de Rhodes par Démétrios Poliorcète (305-304 av. J.-C.)
- Parlementer; Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge3, De Boccard, 2014
- Épreuves de noblesse. Les expériences nobiliaires de la robe parisienne (XVIe-XVIIIe s.)
- Vie d'Isarn, abbé de Saint-Victor de Marseille (XIe s.)
- Vive la France
- Des Rois au Prince. Pratiques du pouvoir monarchique dans l'Orient hellénistique et romain (IVe s. av. J.-C. - IIe s. apr J.-C.)
- Politiques de la parole, le parlement de Paris au XVIe s
- Religion sans Dieu
- Yearbook of the Research Centre for the History of Greek Law
- Comparaisons, raisons, raisons d’État. Les Politiques de la république des lettres au tournant du XVIIe siècle
- Le capitalisme historique
- Révolutions. Quand les peuples font l'histoire
- Leçons de théorie constitutionnelle
- «À l’École de toute l’Italie»: pour une histoire de l’École française de Rome
- Consulter, délibérer, décider
- Jus Politicum
- Traité de criminologie empirique
- La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident
- Chroniques de Port-Royal
- Rapport annuel 2009: 'Les personnes vulnérables dans la jp de la Cour de cassation'
- Les Grecs, les Arabes et nous. Enquête sur l'islamophobie savante
- Ivresse et ivrognerie dans la France moderne
- L’unité du droit
- Un manuscrit de droit canonique toulousain reconstitué: le Décret de Gratien
- Cahier
- La puissance du Midi. Drapiers et draperies de Colbert à la Révolution
- Dictionnaire historique des inspecteurs des finances. 1801-2009
- Renseignement et espionnage dans la Rome antique
- Le salut par les armes. Noblesse et défense de l’orthodoxie, XIIIe-XVIIe s
- Histoire constitutionnelle française. De la prise de la Bastille à Waterloo
- Zombies et frontières à l'ère néolibérale. Le cas de l'Afrique du Sud post-apartheid
- Machiavel. Le penseur de la nécessité
- Diritto e religione in Europa. Rapporto sulla giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo in materia di libertà religiosa
- Mer et Montagne dans la culture européenne (XVIe-XIXe s)
- La dette, la dîme et le denier. Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge
- Les funérailles princières en Europe (XVIe-XVIIIe s)
- Les états: ordres, institutions et formes (France 1302-1614)
- L’assèchement des marais en France au XVIIe s.
- Qu’est-ce que l’éthique des affaires?
- La caricature au risque des autorités politiques et religieuses
- Hérodote Formes de pensée, figures du récit
- Dictionnaire de la violence
- Méthodologie de la recherche en droit
- Histoire populaire et parlementaire de la commune de Paris
- Écrire la Constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique
- L’Idée d’Espagne. La difficile construction d’une identité collective au XIXe s.
- Droit naturel et droits de l’homme
- La vie constitutionnelle de la IIIe République
- Droit, Administration et Justice
- Grenelle. Histoire politique d’un mot
- La laïcité falsifiée
- Histoire des institutions. L'ancienne France (Ve s-1789)
- La distinction lois politiques - lois civiles (1748-1804)
- Famiglie e poteri in Italia tra Medioevo ed Età moderna
- Les comptes de groupe en France (1929-1985). Origines, enjeux et pratiques de la consolidation des comptes
- Olivier de Clisson et la société politique française sous les règnes de Charles V et de Charles VI, Rennes, PU Rennes, 2011
- La féminisation des métiers de la justice
- L'arbitrage
- L’Histoire de la Royale
- Les origines canoniques du droit constitutionnel
- Introduction aux principes de morale et de législation
- Œuvres
- The Politics of International Criminal Justice German. Perspectives from Nuremberg to The Hague
- Histoire de la Royale du Moyen-Âge au règne de Louis XIV
- Dictionnaire des droits fondamentaux
- La Justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983)
- Pluralisme religieux et citoyenneté
- Histoire du droit des affaires
- Marine et justice
- Provincialiser l'Europe. La pensée postcoloniale et la différence historique
- Policer Paris au siècle des Lumières. Les commissaires du quartier du Louvre dans la seconde moitié du XVIIIe s.
- Des lois indignes? Les historiens, la politique et le droit
- Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle
- Pirates, flibustiers & corsaires de Duguay-Trouin à Surcouf . Le droit et les réalités de la guerre de course
- Des Trois royaumes aux Jin. Légitimation du pouvoir impérial en Chine au IIIe s.
- Le comte de Toulouse (1678-1737)
- L'association civile selon Hobbes
- Dictionnaire des sentences latines et grecques
- Entre amour et droit: le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe s)
- La véritable histoire du premier empereur de Chine [Ying Zheng (247-210)]
- Les Pensées monétaires dans l'histoire - L'Europe, 1517-1776
- Aux origines de la réserve héréditaire du 'Code civil': la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe s.)
- Jean Carbonnier. L'homme et l'œuvre
- La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal
- La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen-Âge (XIIIe-XVIe s.)
- Les Six Livres de la République
- Bois, fers et papiers de justice
- Lynching. American Mob Murder in Global Perspective
- Les noblesses normandes XVIe-XIXe s.
- Histoire du droit des obligations
- La passion de la modération
- The Concept of Unity in Public International Law
- Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République. La Faculté de droit de Lyon
- Le Deuil du pouvoir. Essais sur l'abdication,
- Histoire du droit privé (XVIe-XXIe s)
- Le frein et la balance.
- L'Art de la déformation historique dans les 'Commentaires' de César
- Commynes et les procès politiques de Louis XI
- Chose promise - Etude de la promesse, à partir de Hobbes et de quelque autres
- Les milices du XVIe s. à nos jours. Entre construction et destruction de l'État
- Matérialismes des Modernes. Nature et mœurs
- Dupin l'Aîné. Un Nivernais au centre de la monarchie de Juillet
- Corpo politico, opinione pubblica, societa politica
- Beyond Foucault. New Perspectives on Bentham’s Panopticon'
- Negotium Irenicum
- La politique par correspondance. Les usages politiques de la lettre en Italie (XIVe-XVIIIe s.)
- Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie
- Thémis dans la cité
- Dans un monde post-national
- Érasme (1469-1536), Adages
- Histoire des institutions, de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945
- J.-T. Desanti. Le désir de philosopher
- Nieuwsbrief
- L'Universitaire dans tous ses états
- L'autorité de la démocratie
- La dispute
- L'Éthique de la liberté
- Histoire du droit français. Des origines à la Révolution
- Le Mai 68 des historiens
- Thémis et Diké: Introduction aux fondements philosophiques du droit
- Riom 1942 - Le procès
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur
- Cahiers Droit, Sciences & Technologies
- La 'Correspondance' d’Ambroise de Milan
- Naissance de la Troisième République
- Revisiting the Contracts Scholarship of Stewart Macaulay. On the Empirical and the Lyrical
- Servir le Roi-Soleil Claude Le Peletier (1631-1711), ministre de Louis XIV
- Commentaire
- La Justice dans les cités grecques. De la formation des royaumes hellénistiques au legs d'Attale
- Grands serviteurs de petits États. Les conseillers de Navarre et de Transylvanie (XVIe-XVIIe s)
- L'État Global
- Histoire du droit public en Allemagne
- Entreprises et Histoire
- Histoire des institutions publiques et des faits sociaux
- Cluny. Les moines et la société au premier âge féodal
- Ce qui fait une vie. Essai sur la violence, la guerre et le deuil
- Les sons du pouvoir dans les mondes anciens
- Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 32, 2012
- La France et les Français en Russie: Nlles sources et approches (1815-1917)
- L'enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies
- El alma y la ley. Tolstói entre juristas. España (1890-1928)
- Initiation au droit.
- Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 33, 2013
- La codification du travail sous la IIIe République
- Dictionnaire du Grand Orient de France au XVIIIe siècle. Les cadres et les loges
- El Escudo de Perseo. La cultura literaria del derecho. Estudios interdisciplinares
- Gouverner l'Opéra: une histoire politique de la musique à Naples, 1767-1815
- De Vichy à la Communauté européenne
- Le pouvoir de vie et de mort
- Occasio iuris. Estuche de miniaturas y extravagantes
- Traité international de Droit constitutionnel
- Histoire du droit des contrats
- Le comité des Inspecteurs de la Salle. Une institution originale au service de la Convention nationale (1792-95)
- Le droit et les paradoxes de l'universalité
- Ciència i experiència. El jurista Fontanella (1575-1649) i les seves cartes
- Les Etats de Hainaut sous le règne de Philippe le Bon (1427-1467)
- Revue Dix-huitième siècle, n°49. - Individus et communautés, 2009
- Nouveau manuel de science politique
- Sous le régime du sabre. La gendarmerie en Algérie, 1830-1870
- Feminist Legal Studies
- Trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon Ier. D’amours fous en querelles d’héritage
- Revue française d'histoire des idées politiques (n°31, 1er sem 2010)
- Un médecin des Lumières. Michel Darluc, naturaliste provençal
- Jacques Maritain e i diritti umani. Fra totalitarismo, antisemitismo e democrazia (1936-1951)
- Le roi de guerre. Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle
- Critique de la pensée juridique moderne
- Revue française de Science politique vol. 60, n°3, juin 2010
- Guillaume d'Orange ou la naissance du héros médiéval
- Rituel(s) de justice. Essais anthropologique sur la relation du Temps et de l’Espace dans le Procès
- La justice pénale entre rituel et management
- La Domination
- Une nouvelle Ve république?
- 1848, quand la République combattait la démocratie
- Archives constit. de la Ve Rép.
- La première contre-révolution (1789-1791)
- Sociologie du droit
- Usages politiques de Platon
- Une critique républicaine de la démocratie libérale
- Le discours présidentiel sous la Ve République. Chirac, Mitterrand, Giscard, Pompidou, de Gaulle
- Un pouvoir invisible
- America and the Law of Nations 1776-1939
- Revue historique du droit français et étranger
- Dictionnaire des lycées publics des Pays de la Loire. Histoire, culture, patrimoine
- Les lois de l'enfantement. Procréation et politique en France (1982-2011)
- Séminaire. La peine de mort
- Atlas des empires coloniaux XIXe-XXe s.
- RHD, 2012 - 4 - oct.-déc.
- Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784
- Archéologie de la représentation politique. Structure et fondement d'une crise
- Leur morale et la nôtre
- Lire en communiste. Les maisons d’édition du Parti communiste français 1920-1968
- Revue historique de Droit français et étranger, 2013 n°2
- L'apanage royal en France à l'époque moderne
- Carré de Malberg. Le positivisme impossible
- Kolakowski. Le clivage de l’humanité
- L’émergence du pouvoir local. Le département de l’Isère face à la centralisation (1800-1837)
- Rivista de Diritto Ellenico I, 2010
- Les financiers et la construction de l’État. France, Espagne (XVIIe-XIXe s)
- Le discours des livres. Bibliothèques et manuscrits en Europe IXe-XVe s
- L'oeuvre de Madame d'Epinay, écrivain-philosophe des Lumières
- Les ambassadeurs
- La Révolution inachevée (1815-1870)
- La comptabilité publique en Europe 1500-1850
- Pour une histoire du risque. Québec, France, Belgique
- Faire la preuve de la propriété: droits et savoirs en Méditerranée (Antiquité-Temps modernes)
- Guerres et identités dans les Amériques
- La Villa Médicis
- Las monarquías española y francesa (siglos XVI-XVIII). ¿Dos modelos políticos?
- OSCOLA
- La propriété immobilière à Rome et en Italie (Ier-Ve s): organisation et transmission des ‘praedia urbana’
- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
- La Casuistique Classique. Genèse, formes, devenir
- Le pouvoir des «dames». Femmes et pratiques seigneuriales en Normandie (1580-1620)
- Les comités de surveillance. D'une création citoyenne à une institution révolutionnaire
- Le feu et le lieu. La baronnie de Sévérac-le-Château à la fin du Moyen Âge
- Consommateurs engagés à la Belle Époque. La Ligue sociale des acheteurs
- Homosexualité. Aimer en Grèce et à Rome
- Rousseau, le droit et l'histoire des institutions
- Le Matin'. Une presse d’argent et de chantage (1884-1944)
- Libérer le peuple. Histoire de la démocratie
- Les Zélotes. Une révolte urbaine à Thessalonique au 14è s.
- Patrimoine et communautés savantes
- Qu'est-ce qu'une église?
- Machiavelli e la lingua della giurisprudenza. Una letteratura della crisi
- Histoire des institutions. L'Antiquité
- Aux sources de la démocratie anglaise. De Th. Hobbes à J. Locke
- La pensée libertarienne
- Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIIe s. jusqu'à nos jours
- Pauper Capital. London and the Poor Law, 1790–1870
- Juristes en utopie
- Etat de Droit et états d'exception
- Le livre dans la région toulousaine et ailleurs... au Moyen Âge
- La pensée politique et sociale d'A. de Vigny
- La plume et le prétoire
- Voyage à Syracuse
- Dictionnaire historique de la comptabilité publique. 1500-1850
- Au-delà de l’État
- Histoire et 'Institutes' du Droit romain
- L'écho des lois. Du parchemin à Internet
- Basiléia'. Les Césars, les rois d'Orient et les 'Mages'
- La banqueroute de l’État royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française
- L'Affaire du sang contaminé (1983-2003)
- Violences juvéniles sous expertise(s): XIXe-XXIe s.
- Kafka. Le combat avec la loi
- L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien Régime (XVIe-XIXe s)
- L’Europe centrale au Moyen Âge
- Société, économie, administration dans le Code Théodosien
- L'individu contre l'Etat
- La Liste Civile en France (1804-1870)
- Fault Lines in Equity
- Catalogue des actes de Henri II tome VII
- Le code théodosien: diversité des approches et nouvelles perspectives
- Traité de droit comparé - Le droit de l'Occident et d'ailleurs
- L'esprit démocratique des lois
- Sortir de crise. Les mécanismes de résolution de crises politiques (XVIe-XXe s)
- La République organique en France
- Le Sauvage et son double
- Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire
- Une sociologue au Conseil constitutionnel
- Matériaux philosophiques pour l'analyse du discours
- Jean-Jacques Rousseau. L'homme qui croyait en l'homme
- Actes du Parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594): le recueil de Pierre Pithou
- Le bornage en France au XIXe s
- Paris Manif. Les manifestations de rue à Paris de 1880 à nos jours
- La constitution de l'Europe
- Les Enquêtes de saint Louis. Gouverner et sauver son âme
- Itinéraires d'histoire de la procédure civile
- Des citoyens face au crime
- L'État et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830-2012) [Belgique]
- Le discours philosophique de la modernité - Douze conférences
- Le pouvoir et la foi au Moyen Âge en Bretagne et dans l'Europe de l'Ouest
- Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale XVIIe-XVIIIe s.
- A History of the Laws of War
- He nomologia tou kriteriou tes Hellenikes
- Law and Crime in the Roman World
- Michel FOUCAULT, Mal faire, dire vrai. Fonction de l'aveu en justice
- Le Prix de la justice. Histoire et perspectives
- The Causes of War
- Tiré à part
- L’ Art de légiférer
- Recherche Droit & Justice
- Les entreprises de biens de consommation sous l'Occupation
- Le ressentiment, passion sociale
- Deux informations sur les manuscrits juridiques médiévaux
- La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s)
- Administrer les provinces de la République romaine
- Les administrations coloniales XIXe-XXe s. Esquisse d’une histoire comparée
- Montchrestien et Cantillon. Le commerce et l'émergence d'une pensée économique
- Droit et violence dans la littérature du Moyen Âge
- Le clan des Médicis - Comment Florence perdit ses libertés (1200-1500)
- Les gouverneurs et les provinciaux sous la République romaine
- Les décolonisations au XXe s. Les hommes de la transition. Itinéraires, actions et traces
- Vertiges du Droit. Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis
- La Babel étudiante. La Cité internationale universitaire de Paris (1920-1950)
- Les routes européennes du savoir: 'Vita peregrinatio'. Fin du Moyen Âge-XVIIe s.
- Le Parti socialiste unifié. Histoire et postérité
- Une histoire de la justice douanière
- Ce que social veut dire
- Normes, discours et pathologies du corps politique
- La construction de l'Etat de droit
- La lyre et la pourpre. Poésie latine et politique de l'Antiquité tardive à la Renaissance
- L’or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale (1806-1814)
- Naples insurgée. De l’événement à la mémoire, 1647-1648
- Hegel et le droit
- L’Offense
- Leçons sur Sparte
- Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droit
- Le monde parlementaire au XVIIIe s. L'invention d'un discours politique
- Histoire, théorie et pratique du droit
- L'absence
- Les Batailles de l'impôt
- Mémoires du chanoine Le Sage
- Le Pouvoir absolu. Naissance de l'imaginaire politique de la royauté
- Medieval Manuscript Production in the Latin West. Explorations with a Global Database
- La religiosité du droit
- Carl Schmitt. Nomos, droit et conflit dans les relations internationales
- La textualité du droit
- Petite histoire illustrée du droit pénal
- Voyage en Icarie
- Théâtre et nation
- The Origins of Criminology. A Reader
- Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au IIIe Reich
- La Restauration (1814-1830). Bilan juridique et institutionnel
- Bentham et la France: fortune et infortunes de l’utilitarisme
- Les conflits constitutionnels
- Dictionnaire du personnel de la Cour des Comptes de Napoléon. 1807-1808
- La république de Diogène
- Répertoire numérique des sous-séries 1 U, 2 U, 3 U. Les fonds de la préfecture, du tribunal criminel, de la cour d'assises et des tribunaux de première instance 1800-1958...
- Internet, machines à voter et démocratie
- Essai sur la destinée de l’art constitutionnel
- Le capitalisme au futur antérieur. Crédit et spéculation en France. Fin XVIIIe - Début XXe s.
- Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945
- Le droit au Droit. Les juristes et la question sociale en France
- Le parlement de Bordeaux et la 'loi' (1451-1547)
- Visions capitales. Arts et rituels de la décapitation
- Le Pouvoir
- Pourquoi désobéir en démocratie ?
- L'Église dans l'histoire
- Introduction historique au droit et histoire des institutions
- Les désunions de la magistrature. XIXe-XXe s.
- Systèmes sociaux
- Mobilisations de victimes
- La société guerrière. Pratiques, discours et valeurs militaires dans le Rio de la Plata, 1806-1852
- La Province
- L'idéologie de la magistrature ancienne
- Faire le Grand Paris. Avis des habitants consultés en 1859
- Broken Engagements. The Action for Breach of Promise of Marriage and the Feminine Ideal, 1800-1940
- Le Savoir public. La vocation politique du savoir en Grèce ancienne
- Les colonies
- La modernité contre la religion ?
- Histoire du droit du travail
- L’autopsie judiciaire. Histoire d’une pratique ordinaire au XIXe s.
- La collection canonique d'Antioche. Droit et hérésie à travers le premier recueil de législation ecclésiastique (IVe s)
- Les cités grecques dans l’Empire romain. Les privilèges et les titres des cités de l’Orient hellénophone d’Octave Auguste à Dioclétien
- Sociologie politique
- Trois couronnes pour un roi. La devise d'Henri III et ses mystères
- La puissance publique
- Les politiques de la prostitution. Du Moyen Age au XXIe siècle
- Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)
- Georges Gurvitch. Le pluralisme créateur
- La Religion des Spartiates. Croyances et cultes dans l'Antiquité
- Pourquoi la torture?
- Dizionario del sapere storico-religioso del Novecento
- La fable du ricochet. Approche juridique des liens de parole. Essai
- Le Moyen Age et l'argent. Essai d'anthropologie historique
- Théories du droit. Droit, pouvoir, savoir
- Crises de mémoire. Récits individuels et collectifs de la Deuxième Guerre mondiale
- Une morale pour les mortels. L'éthique de Platon et d'Aristote
- Le droit international libéral-providence. Une histoire du droit international
- Derrida. La justice sans condition
- Histoires, recueil de coutumes, Vie d'Auguste, Autobiographie
- Les règlements des assemblées nationales 1848-1851
- Introduction au droit canonique
- Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales
- Ton père et ami dévoué. Lettres de J. Lelorrain, magistrat, à son fils Éd., médecin militaire. Janv. 1867-sept. 1871
- Monde(s), Histoire, Espaces, Relations
- Critique de l’État .Territoire, Autorité et Droits, de l’époque médiévale à nos jours
- L'État inachevé
- Lettres philosophiques adressées à un Berlinois
- L'action des normes. Eléments pour une théorie de la gouvernance
- Paul Ricoeur, Jacques Ellul, Jean Carbonnier, Pierre Chaunu. Dialogues
- Introduction historique aux institutions, IVe-XVIIIe s.
- La légitimation du pouvoir au Maghreb médiéval - De l'orientalisation à l'émancipation politique
- Des citoyens aux seigneurs. Une histoire sociale de la pensée politique de l’Antiquité au Moyen Âge
- Le droit grec après Alexandre
- Marks of an Absolute Witch. Evidentiary Dilemmas in Early Modern England
- Des Goths à la nation gothique. Les origines de l'idée de Nation en Occident du Ve au VIIe s
- Niklas Luhmann: Law, Justice, Society
- Aux origines de la fiscalité moderne
- Ethique Droit et Judaïsme
- War, the State and International Law in Seventeenth-Century Europe
- Introduction historique au droit en Afrique
- Bouglé - Justice et solidarité
- Albert Camus contre la peine de mort
- Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4-5 juin 2010)
- Pluralisme, pluralismes
- L' Intelligence politique de la Révolution française
- Femmes de progrès. Françaises et Allemandes engagées dans leur siècle, 1848-1870
- La Revendication des droits. Une étude de l'équilibre des raisons dans le libéralisme
- Raymond Aron et l’Europe
- L'idée de révolution : quelle place lui faire au XXIe siècle?
- Les émotions, la Révolution française et le présent
- L'historien, le juge et l'assassin
- L’apologétique chrétienne. Expressions de la pensée religieuse de l’Antiquité à nos jours
- La Révolte des masses
- Métaphysiques rebelles. Genèse et structures d’une science au Moyen Âge
- Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen-Âge
- Qu’est-ce que le droit? Aristote, Wolff et Fichte
- Histoire des idées politiques
- Sans différends, point d'harmonie
- La pensée de François Gény
- Arcana imperii III
- Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
- Païens et chrétiens dans un âge d'angoisse. Aspects de l'expérience religieuse de Marc-Aurèle à Constantin
- Les indiens des frontières coloniales. Amérique australe, XVIe s.-temps présent
- Dictionnaire des grandes œuvres juridiques
- Paroles de négociateurs: l’entretien dans la pratique diplomatique de la fin du Moyen âge à la fin du XIXe s
- Un grand moment pour l'histoire du droit constitutionnel français: 1374-1409
- La puissance royale. Image et pouvoir de l’Antiquité au Moyen Âge
- Des chiffres des maux et des lettres
- Dictionnaire des concepts nomades en Sciences Humaines
- Procédure criminelle et défense de l’accusé à la fin de l’Ancien Régime
- Histoire et destin
- La France face aux crises et aux conflits des périphéries européennes et atlantiques du XVIIe au XXe s.
- Folie et cures de la folie chez les médecins de l'Antiquité greco-romaine. La manie
- Vox populi
- Droit et raison d'Etat
- L'économiste, la cour et la patrie
- Sieyès. Le révolutionnaire et le conservateur
- Jacques Poumarède, regards crosiés sur la naissance de nos institutions
- Le parlement en sa cour. Études en l’honneur du prof. J. Hilaire
- Démocratie et révolution de 1789 à nos jours - Cent manifestes
- Théorie des sentiments moraux
- La guillotine au secret . Les exécutions publiques en France, 1870-1939
- Pie XI et la France : l'apport des archives du pontificat de Pie XI à la connaissance des rapports entre le Saint-Siège et la France
- La disgrâce de Calonne
- Lévy-Bruhl et la rationalisation du monde
- La République et son droit (1870-1930)
- Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse
- La IVe République et l’Alliance atlantique. Influence et dépendance (1945-1958)
- La fabrique de la paix
- Bourges à la Renaissance, hommes de lettres, hommes de lois
- L'esprit de Philadelphie
- Annuaire des Bisontins à la veille de la Révolution
- Étranges voisins. Altérité et relations de proximité dans la ville depuis le XVIIIe s.
- Institutions et pouvoirs en France - XIVe-XVe s
- Chaïm Perelman. L'argumentation juridique
- L'Union par le droit. L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
- Les Carlistes espagnols dans l’Ouest de la France, 1833-1883
- Et tant pis pour les gens fatigués. Entretiens
- Un prince face à Louis XI. Jean II de Bourbon, une politique en procès
- Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique
- Le bon mari. Une histoire politique des hommes et des femmes à l’époque révolutionnaire
- Party Membership in Europe: Exploration into the anthills of party politics
- Justice et critique
- Dictionnaire de l’arbitrage
- A Companion to J. Madison and J. Monroe,
- Les Hommes de 1851. Histoire de la présidence et du rétablissement de l'Empire
- La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760). Le grand arrangement
- The Censorship of English Drama 1824-1901
- Juger le faux
- L’école des producteurs. Aux origines de l’enseignement technique en France (1800-1940)
- Introduction historique au droit
- La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime: Lumières sur la Question
- Le Parfait Négociant
- La France et le pouvoir pontifical (1595-1661)
- Trégor, Goëlo, Penthièvre. Le pouvoir des Comtes de Bretagne du XIe au XIIIe s
- Le prêtre, entre sacralité et humanité
- Une histoire de la mémoire judiciaire
- Naissance et mort des républiques françaises
- Fraternité. Regards croisés
- L'ennemi au siècle des Lumières
- La santé au travail, entre savoirs et pouvoirs (19e-20e s)
- De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir
- Politiques de Foucault
- La droite française
- Des princes en Bourgogne. Les Condé gouverneurs au XVIIIe s
- Histoire du droit
- Proudhon. Un socialisme libertaire
- La common law de A à Z
- L'essentiel de l'introduction historique au droit
- Maurice Deslandres et le droit constitutionnel. Un itinéraire
- Proudhon. L'enfant terrible du socialisme
- Le droit civil et la législation ouvrière
- La coutume dans tous ses états
- Giustizia e garanzie giurisdizionali. Appunti di storia degli ordinamenti giudiziari
- Droit et valeur humaine. L'autre dans la philosophie du droit, de la Grèce antique à l'époque moderne
- Actes de Pierre de Dreux, duc de Bretagne (1213-1237)
- Les anarchistes espagnols (1868-1981)
- Information et désinformation au Moyen Âge
- Les clercs et les princes
- Introduction à la philosophie du droit
- Le règlement des conflits au Moyen Âge
- Justice et littérature
- Vers la pensée unique. La montée de l'intolérance dans l'Antiquité tardive
- La crise théologico-politique du premier âge baroque
- L'influence politique et juridique de l'Angleterre en Europe
- Justice et religion. Regards croisés : histoire et droit
- Le siècle d'Albion. L'Empire britannique au XIXe s. 1815-1914
- Africaines et diplômées à l’époque coloniale (1918-57)
- A coups de libelles
- Un dialogue juridico-politique: le droit naturel, le législateur et le juge
- Étienne Forcadel, La Sphère du Droit / Sphaera legalis
- Petit Dictionnaire de droit canonique
- L'invention de la gestion des finances publiques Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe s (1815-1914)
- Les ‘autres’ rois. Études sur la royauté comme notion hiérarchique
- La Chronique judiciaire. Mille ans d'histoire
- Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières
- René Cassin
- Conjurer la peur. Sienne, 1338. Essai sur la force politique des images
- Le PSU vu d’en bas. Réseaux sociaux, mouvement politique, laboratoire d’idées (années 1950-années 1980)
- Les penseurs du Code civil
- Les femmes de Platon à Derrida. Anthologie critique
- Héritage religieux du droit en Europe
- L'Espace public au Moyen Âge. Débats autour de J. Habermas
- Esclavage et Droit. Du code noir à nos jours
- Le livre du régime politique
- Entre droit français et coutumes malgaches: les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)
- Pas de paix sans justice? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé
- Le Sociologue et l’Historien
- Quand gouverner c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière (Occident, XIIIe-XIVe s)
- Anne TEISSIER-ENSMINGER, Le Droit incarné. Huit études sur la jurislittérature
- Le nain et le géant. La République de Genève et la France au XVIIIe s.
- Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe s.
- L'ombre de Merleau-Ponty. Entre philosophie, politique et littérature
- Anne de Montmorency. Grand Maître de François Ier
- Histoire romaine
- Les mythes d'Homère et la pensée grecque
- Frères de sang: la guerre civile en France au XIXe siècle
- Robert Badinter, un juriste en politique
- Les institutions financières en France au XVIIIe s.
- Liber Sextus
- Le città italiane nel Medioevo. XII-XIV s
- Les carrières des magistrats (XIXe-XXe s.)
- La Ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier: essai d’histoire sociale
- La vie humaine: ses formes, ses états
- L’allégorie dans l’art du Moyen Age. Formes et fonctions. Héritages, créations, mutations
- Principe de collégialité et cultures judiciaires
- Introduction à Michel Foucault
- Politique des gouvernés. Réflexions sur la politique populaire dans la majeure partie du monde
- Le pouvoir territorialisé en France
- Contra Non Valentem in France and Louisiana: Revealing the Parenthood, Breaking a Myth
- Le principe d’indivisibilité de la République. Mythe et réalité
- Le vassal, le fief et l’écrit
- Le meeting politique. De la délibération à la manifestation (1868-1939)
- L'engagement dans les romans féminins de la Grande-Bretagne des XVIIIe et XIXe s.
- La Résistance dans la pratique judiciaire
- Religione, diritto e cultura politica nell'Italia del Novecento
- La France de Louis XIV. Le temps des absolus (1643-1715)
- Journal du règne de Henri IV
- Éléments du droit naturel et politique
- Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action
- Les ressources des faibles. Neutralités, sauvegardes, accommodements en temps de guerre (XVIe-XVIIIe s.)
- La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIIIe siècles
- Débordements industriels. Environnement, territoire et conflit, XVIIIe-XXIe s
- Lyon et ses pauvres. Des oeuvres de charité aux assurances sociales 1800-1939
- Autour de Léon Duguit
- Le coût des études. Modalités, acteurs et implications sociales, XVIe-XXe s
- Les partis politiques en Belgique
- Le congrès de Vienne. Une refondation de l'Europe. 1814-1815
- Les mythes de fondation et l'Europe
- Un jurisconsulte de Race. Ed. Picard (1836-1924)
- L’économie, l’argent et les hommes. Les relations franco-allemandes de 1871 à nos jours
- The Twilight of Constitutionalism?
- La Transition démocratique. L'Espagne et ses ruses mémorielles (1976-1982)
- Nouvelles lectures du 'Tableau historique' de Condorcet
- Critique de l'opinion publique
- Le juriste malgré lui
- Legalism. Anthropology and History,
- Société, Droit & Religion
- De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?
- Changer les noms des rues de Paris. La Commission Merruau, 1862
- Que faire de Carl Schmitt?
- Le bannissement et l’exil en Europe aux XVIe et XVIIe s.
- Sur l'échafaud. Histoires de larrons et d'assassins (1721-1766)
- Justice et injustices spatiales
- La justice politique en mutation
- Anthropologie juridique de la personne morale
- Droit et Philosophie. Une critique des sciences humaines
- Rechtshistorische Courant
- Du bon usage des commémorations. Histoire, mémoire et identité, XVIe-XXIe s.
- La Coutume d’Auvergne
- La constitution administrative de la France
- Cl. de Seyssel. Écrire l’histoire, penser le politique en France, à l’aube des temps modernes
- Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique
- Elster. Passions, raisons et délibération
- Philosophie des sciences humaines. Concepts et problèmes
- Le juge d'instruction. Approches historiques
- La responsabilité
- Clisthène et Lycurgue d'Athènes. Autour du politique dans la cité classique
- La 'charia' aujourd'hui. Usages de la référence au droit islamique
- Les bourreaux en France. Du Moyen Age à l'abolition de la peine de mort
- Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe– XXIe siècles)
- Droit naturel et méthodologie juridique
- La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’Epoque moderne
- Adjudication in Action An Ethnomethodology of Law, Morality and Justice
- Haro sur les parlements (1787-1790). Anthologie critique de pamphlets contre les parlements d’Ancien Régime
- Théorie générale du droit
- Étudiants de l’exil. Migrations internationales et universités refuges (XVIe-XXe s.)
- Vattel's International Law from a XXIst Century Perspective - Le Droit International de Vattel vu du XXIe s.
- La mort rouge. Homicide, guerre et souillure en Grèce ancienne
- Pratiques et méthodes de la socio-histoire
- Les représentations de l'Antiquité
- Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793)
- Les Serfs de Saint-Claude. Étude sur la condition servile au Moyen Âge
- Une histoire des avocats en France
- L’administration des faveurs. L’État, les sourds et les aveugles (1789-1885)
- Pour quoi faire la Révolution
- Géographie du droit
- Le gouvernement des colonies, regards croisés franco-britanniques
- La loi peut-elle dire l'histoire? Droit, Justice et Histoire
- Droit du sexe
- Paris, capitale juridique (1804-1950)
- Penser la propriété. De l'Antiquité jusqu'à l'ère des révolutions
- La politique des Lumières
- Droit, éthique et religion
- Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours
- Portraits du droit indien
- L'invention critique de la 'Bible'. XVe-XVIIIe s.
- Le rituel du vote. Les assemblées du peuple romain
- Du bailliage des Montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac. Institution, société et droit (1366-1790)
- Le droit de punir du siècle des Lumières à nos jours
- Historiens de l’Anjou
- Le gouvernement pontifical et l’Italie des villes au temps de la théocratie (fin XIIe-mi-XIVe s.)
- Guerres d’Afrique. 130 ans de guerres coloniales. L’expérience française
- Philosophie du droit
- Impossibles victimes, impossibles coupables. Les femmes devant la justice (XIXe-XXe siècles)
- Histoire du sentiment d'appartenance en France
- L'Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité
- Exit! Exclus et marginaux en Grèce et à Rome
- Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
- Clameur publique et émotions judiciaires. De l'Antiquité à nos jours
- L’Occupation italienne. Sud-Est de la France, juin 1940-sept 1943
- Le Tribunal des Conflits. Bilan et Perspectives
- Église et Nation. La question liturgique en France au XIXe s.
- De la terre à l’usine : des hommes et du droit
- La chair des prétoires. Histoire sensible de la cour d’assises, 1881-1932
- Georges Vacher de Lapouge (1854-1936). Juriste, raciologue et eugéniste
- Commentaire sur le droit de la paix
- Le temps des banquets. Politique et symbolique d'une génération (1818-1848)
- Autour de la sentence judiciaire: Du Moyen Âge à l'époque contemporaine
- Boucs émissaires, têtes de Turcs et souffre-douleur
- Doctrine et Pratiques pénales en Europe
- L'ordine giuridico medievale
- Les brigands. Criminalité et protestation politique (1750-1850)
- Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe s.
- Histoire et nature. Pour une histoire écologique des sociétés méditerranéennes (Antiquité et Moyen Âge)
- Les ordonnances générales de Philippe le Bon (1430-1467)
- L' Europe du droit
- Les banquiers du Seigneur. Évêques et moines face à la richesse (IVe-début IXe s)
- Foucault's Law
- Conciliation, réconciliation aux temps médiévaux et modernes
- Créer-Administrer-Réformer. Regards croisés sur dix siècles d’histoire des institutions publiques en Hainaut et Tournaisis
- Foucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu
- Crime et châtiments au Moyen Age
- Maghreb-Italie: des passeurs médiévaux à l’orientalisme moderne (XIIIe-milieu XXe s)
- Les symboles de la République
- La France et ses administrations. Un état des savoirs
- Pour une histoire de la France Libre
- Vie et mort des agencements sociaux. De l'origine des institutions
- Anatomie politique de la domination
- Laïcité et république
- La Chambre haute. Hier en France, aujourd'hui en Europe
- Comment la vérité et la réalité furent inventées
- Le culte des droits de l’homme
- Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique
- L’Histoire derrière le rideau. Écritures scéniques du Risorgimento
- René d’Anjou (1409-1480). Pouvoirs et gouvernement
- Les Sciences camérales
- Baudelaire
- La loi
- Op Zoek naar Glorie in Vlaanderen. De Zonnekoning en de Spaanse Successie (1707-1708)
- L'Homme contre le loup. Une guerre de deux mille ans
- The Oxford History of the Laws of England
- Philosophie du jugement juridique
- L'histoire en miettes. Des Annales à la «nouvelle histoire»
- Derrida
- Paresse et Révolution. Ecrits 1880-1911
- History of Medieval Canon Law
- La nature de la décision judiciaire
- Violences souveraines au Moyen Âge
- La responsabilité sociale de l’entreprise en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe s
- Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêt
- Droit et rock
- Droit et Justice en Afrique coloniale. Traditions, productions et réformes
- Chili 1970-1973. Mille jours qui ébranlèrent le monde
- Max Weber ou la démocratie inachevée
- L’appel du texte. Sociologie du savoir bibliste
- Les figures du procès au-delà des frontières
- La faute dans l’épopée médiévale. Ambiguïté du jugement
- Recueil de décrets de trois ères méthodiquement classés, L. 1-7. Trad. commentée du 'Ruijû sandai kyaku'
- Marx, l'histoire et les révolutions
- Histoire critique de la littérature latine. De Virgile à Huysmans
- Quotidien des dieux et des hommes: la vie religieuse dans les cités du Vésuve à l'époque romaine
- Baudri de Bourgueil (1045-1130). Opera
- Les intellectuels et le pouvoir. Déclinaisons et mutations
- La Révolution française et la social-démocratie. Transmissions et usages politiques de l’histoire en Allemagne et Autriche, 1889-1934
- La toge et les armes. Rome entre Méditerranée et Océan
- Codification, Macaulay and the Indian Penal Code. The Legacies and Modern Challenges of Criminal Law Reform
- The Payment Order of Antiquity and the Middle Ages
- Résister au libéralisme
- Les Bonaparte. Regards sur la France impériale
- Argumenta dogmatica - Le Fiduciaire
- L'identité du droit public
- Droit et agir communicationnel: penser avec Habermas,
- Rome et l’Occident. Gouverner l’Empire (IIe siècle av. J.-C. - IIe siècle apr. J.-C.)
- Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive, XIXe-XXIe s
- Leçon IX. L'autre Bible de l'Occident: le Monument romano-canonique. Étude sur l'architecture dogmatique des sociétés
- Le droit en révolution(s)
- Habermas, droit et démocratie délibérative
- Le Principat d’Auguste. Réalités et représentations du pouvoir. Autour de la Res publica restituta
- 1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques
- La Police religieuse dans l'ancienne France
- L'armée du roi de France. La guerre de Saint Louis à Philippe le Bel
- Rousseau, politique et esthétique. Sur la 'Lettre à d'Alembert'
- Transmettre les savoirs dans les mondes hellénistique et romain
- Eglises et État en République démocratique du Congo
- Le vote
- Retour sur un itinéraire
- La République et le Prince moderne
- La révolution mise en scène
- La Majesté en Navarre et dans les couronnes de Castille et d’Aragon à la fin du Moyen Age
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- Naissance du sous-homme au coeur des Lumières
- Qu’est-ce qu’une décision politique ?
- Dictionnaire du Droit des religions
- Le Roi fontaine de justice. Pouvoir justicier et pouvoir royal au Moyen Âge et à la Renaissance
- Les Emblemes nouveaux d'Andreas Friedrich (1617)
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- La Véritable Histoire d'Auguste
- L’école laïque pour une République sociale. Controverses pédagogiques et politiques (1900-1914)
- Les collèges du peuple. L’enseignement primaire supérieur et le développement de la scolarisation prolongée sous la IIIe République
- Le Peuple et l'idée de norme
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- L'effroi et la terreur. Esclavage, poison et sorcellerie aux Antilles
- Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation?
- La tolérance religieuse réinventée (1559-1715). Les protestants français face à la monarchie: la difficile recherche d'un modèle d'intégration juridique
- L'enquête judiciaire et ses récits, Mots, violence et politique-Varia
- Genèses
- Diderot Studies
- Le Silence de la loi
- La costruzione di una scienza per la nuova Italia: dal diritto canonico al diritto ecclesiastico
- La Politisation. Conflits et construction du politique depuis le Moyen Âge
- Histoire@Politique. Politique, culture, société n°7: Privé et public dans les pays communistes d'Europe centrale
- Hermès – Cognition, Communication, Politique
- Droit & Société
- L’ambassadeur
- Grasse et les Ossola, Une dynastie de notables au service de la cité et de la France sous la IIIe République
- Fortunes urbaines. Élites et richesses dans les villes de l’Ouest à l’époque moderne
- Astérion
- Jurisprudence. An International Journal of Legal and Political Thought
- Droits
- Le contrat sexuel
- La canonizzazione dei Santi combattenti nella storia della Chiesa
- La politique par les armes. Conflits internationaux et politisation (XVe-XIXe s)
- Le poison et ses usages au Moyen Âge
- Les Lumières du pénal
- Encyclo
- La reconnaissance / Recognition
- De la raison d'Etat (1589-1598)
- S’exprimer en temps de troubles. Conflits, opinion(s) et politisation de la fin du Moyen Âge au début du XXe s
- Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies
- Mots. Les langages du politique
- Esprit
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- Signes, couleurs et images de l’Europe
- Clochemerle ou république villageoise? - La conduite communale des affaires villageoises en Europe du XVIIIe au XXe s.
- La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques
- Europa e Italia. Studi in onore di Giorgio Chittolini
- Le droit de chercher et de dire
- Écrits de droit constitutionnel et de science politique
- Théorie générale du procès
- Les parlementaires, les Lettres et l’Histoire au siècle des Lumières 1715-1789
- Feud, Violence and Practice. Essays in Medieval Studies in Honor of Stephen D. White
- Temps et création jurisprudentielle / Time and Judge-Made law
- L’armée d’Italie. Des missionnaires armés à la naissance de la guerre napoléonienne
- Censures et raisons d'Etat. Une histoire de la modernité politique (XVIe-XVIIe s.)
- Revue de droit canonique
- Forum Historiae Iuris
- De l’identité nationale. Race, Science et politiques en Europe et aux Etats-Unis, XIXe-XXe s.
- «De part et d’autre des Alpes» (II). Chancelleries et chanceliers à la fin du Moyen Âge
- Liens de sang, liens de pouvoir
- Revue historique des Armées
- Histoire, Economie & Société
- Histoire critique des monopoles. Une perspective juridique et économique
- Classement, déclassement, Reclassement
- The Moderate
- The Oxford International Encyclopedia of Legal History
- Les foudres du pénal
- La Visibilité de l'Église. Catholicisme romain et forme politique. Donoso Cortés. Quatre essai
- Les Deux souverainetés et leur destin. Le tournant Bodin - Althusius
- Le feu de la rébellion ? Les imprimés de l'affaire de Bretagne (1764-1769)
- Trivium. Revue franco-allemande des Sciences humaines et sociales
- Le genre, une question de droit
- La force normative. Naissance d'un concept
- Altérité, dynamiques sociales et démocratie
- Società e diritto nella tarda antichità
- Ius. L'invention du droit en Occident
- Jus Politicum, revue internationale de droit politique
- Bobigny: le procès de l’avortement
- Torturer à l'Antique. Supplices, peines et châtiments en Grèce et à Rome
- Deleuze and Law
- Anthropologies et droits
- Koinonia. Rivista dell'Associazione di Studi Tardoantichi
- La plèbe frumentaire dans les témoignages épigraphiques: essai d’hist. sociale et administrative du peuple de Rome antique
- Les prêtres des empereurs. Le culte impérial civique dans la province romaine d’Asie
- Reading HLA Hart's 'The Concept of Law'
- Sur les assurances...
- L'Année sociologique
- Fin de la philosophie politique ?
- Penser la République, la guerre et la paix
- Qu'est-ce qu'un grand juriste ?
- Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d’Instruction criminelle 1808-2008
- Les éclaireurs du pénal
- La proscription en droit
- L'exécutif et la Constitution de 1791
- L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe s.
- The Cambridge History of Law in America
- La doctrine en droit administratif
- Vers l'université numérique
- Le cte de Falloux (1811-1886). Entre Église et Monarchie
- Juger la folie. La folie criminelle devant les Assises au XIXe s
- Figures du tyran antique au Moyen Âge et à la Renaissance. Néron, Caligula et les autres
- La Véritable Histoire d'Hannibal
- Revue d'Études Benthamiennes
- Chrétienté de l'Europe - Fondations juridiques
- Expériences de la folie. Criminels, soldats, patients en psychiatrie (XIXe-XXe s.)
- The Classical Foundations of the American Constitution. Prevailing Wisdom
- La Véritable Histoire de Constantin
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- L'invention des droits de l'homme. Histoire, psychologie et politique
- Droit et Environnement
- Law as Profession and Practice in Medieval Europe. Essays in Honor of James A. Brundage
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- Iura antiqua ac iura moderna methodo comparativa investigata – Opera selecta/Ausgewählte Schriften zur antiken. Rechtsgeschichte, zur Rechtsvergleichung und zum geltenden Recht
- Qu'est-ce que l'esprit européen?
- Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet
- Le livre des sentences de l'inquisiteur B. Gui, Extr choisis, trad. & prés. par J. Théry, CNRS Eds., 2010
- Le Code Pénal. Les métamorphoses d’un modèle. 1810-2010
- Entstehung und Entwicklung der modernen Privatrechtsordnungen und die römischrechtliche Tradition
- Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire
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- After Sovereignty. On the Question of Political Beginnings
- Le développement du droit privé européen. Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne
- L’inspection du travail. Une expérience du droit
- John Selden, A Life in Scholarship
- Le renouveau de la doctrine française
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- Aphorismes et citations politiques
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- Rhétorique du pouvoir médiéval ... (XIIIe-XVe siècle)
- Les cahiers de l'histoire du droit 2e cahier, t. 33, E. Gojosso (dir), Poitiers, 2009
- Université, Universités
- Une Société à soigner
- D'une Terreur à l'autre. Théories du complot et nostalgies de l'Empire. 1815-1816
- Max Weber et le politique
- Les cahiers poitevins d’histoire du droit
- Sade: une esthétique de la duplicité - Autour des romans historiques sadiens
- La pensée libérale. Histoire et controverses
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- L'Africa come carriera. Funzioni e funzionari del colonialismo italiano
- Le roman d'Homère Comment naît un poète
- Histoire de la philosophie politique
- Family Business. Litigation and the Political Economies of Daily Life in Early Modern France
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- L’Amirauté en Bretagne. Des origines à la fin du XVIIIe s
- Imprimeurs et éditeurs dans la Résistance
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- Ethique et droit
- L’éducation des mères. Olympe Gevin-Cassal, inspectrice générale de l’enfance (1859-1945)
- Sciences de l’homme et politique. Les fondations philanthropiques américaines en France au XXe s.
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- Lex et Scientia Iuris. Aspetti della letteratura giuridica in lingua greca
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- La Rome des Français au temps des Lumières: capitale de l'antique et carrefour de l'Europe, 1769-1791
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- Mélanges de l'ÉfR. Italie et Méditerranée
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- Frieden schaffen und sich verteidigen im Spätmittelalter / Faire la paix et se défendre à la fin du Moyen Âge
- Le Duel entre justice des hommes et justice de Dieu du Moyen Âge au XVIIe siècle
- L'idée d'une science sociale et sa relation à la philosophie
- Mélanges de l'ÉfR. Moyen Âge
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- Espaces du droit et droits des espaces
- Le Tyran et sa postérité dans la littérature latine de l’Antiquité à la Renaissance
- Conducting Law and Society Research
- Mélanges de la Casa de Velázquez
- Vichy et la Famille. Réalités et faux-semblants d’une politique publique
- Textes clés de philosophie de la famille. Communauté, normes et pouvoirs
- Lettre trimestrielle du Service d'histoire de l'éducation n°7, sept. 2009
- Crime and Justice in Late Medieval Italy
- De code en code
- La Protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945)
- Les partis à l’épreuve de 68. L’émergence de nouveaux clivages, 1971-1974
- Anthologie
- Carl Schmitt ou le mythe du politique
- Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
- Histoire du droit et des institutions
- Droit naturel et positivisme juridique
- Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
- Pétrarque (1304-1374), Lettres de la vieillesse
- Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens Pays bourguignons, comtois et romands
- Kant et Dworkin. De l'autonomie individuelle à l'autonomie privée et publique
- Surveiller et jouir. Anthropologie politique du sexe
- Hegel et la tragédie grecque
- Papiers des bas-fonds
- nieuwsbrief rechtsgeschiedenis
- Le Dit de Jeanne d'Arc. Ditié Jehanne Darc, Manuscrit de Berne
- La responsabilité de l'écrivain. Littérature, droit et morale en France (XIXe-XXIe s)
- I Libri dei Papi La Curia, il Laterano e la Produzione Manoscritta ad uso del Papato nel Medioevo (Secoli VI-XIII)
- La banderole. Histoire D’un Objet Politique
- Normes et normativité
- Des images et des mots: les documents figurés dans les archives
- La péninsule ibérique et le monde. 1470-1640
- Sodomie: le crime et péché contre nature ou histoire d´une intolérance
- La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire
- NRF
- Nlle Encyclopédie politique et historique des femmes
- Histoire sociale du politique. Les villes de l’Ouest atlantique français à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe s)
- Le Tonnerre des exemples. Exempla et médiation culturelle dans l’Occident médiéval
- Réinventer l'État, Paris, PUF (
- L’administration territoriale de la France. Enjeux, pratiques et réformes (1764-2014)
- L’homophobie et les expressions de l’ordre hétérosexiste
- L'interdizione giudiziale e le logiche del Code civil
- Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV
- L’invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967)
- L'ordalie: modalités et rationalités d'une épreuve judiciaire
- Master and Servant Law. Chartists, Trade Unions, Radical Lawyers and the Magistracy in England, 1840–1865
- Imprisoning Medieval Women. The Non-Judicial Confinement and Abduction of Women in England, c.1170-1509
- Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques?
- Droit, religion et société dans le Code Théodosien
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- Les avocats au cinéma
- Les notions juridiques
- Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d'Église. Approches comparées
- Les noblesses françaises dans l’Europe de la Révolution
- Politeia
- Rome n’est plus dans Rome. Formule magique pour un centre perdu
- J. Bentham, la guerre des mots
- La question éthique et juridique dans la pensée islamique
- La naissance du Conseil d'État de Belgique: une histoire française?
- La prison
- La cuisine du droit
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- Complot et terreur. Imaginaires politiques de la peur
- J.-L. Breton (1878-1940). Un savant parlementaire
- Des cas perplexes en droit
- Commune ou Ville intercommunale ?
- La guerre de Cent Ans. 1337-1453
- Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger
- Le Glaive et l’Autel. Camps et piété militaires sous le Haut-Empire romain
- Equity Stirring. The Story of Justice Beyond Law
- Adam Smith philosophe. De la morale à l’économie ou philosophie du libéralisme
- L’individu aujourd'hui. Débats sociologiques et contrepoints philosophiques
- Les facultés de droit, demain ?
- La jurisprudence française et la
- Diritto Canonico (nozioni e riflessioni)
- «Extrême»? Identités partisanes et stigmatisation des gauches en Europe (XVIIIe-XXe s.)
- La Muse du peuple. Chansons politiques et sociales en France 1815-1871
- Rev. d'Études Benthamiennes
- Juifs et Nabatéens. Les monarchies ethniques du Proche-Orient hellénistique et romain
- L'administration française. Politique, droit et société
- La trahison au Moyen Âge. De la monstruosité au crime politique (Ve-XVe s)
- Le pouvoir municipal de la fin du Moyen Âge à 1789
- Rev. d'Hist. des Facs. de Droit...
- L'Empire et le Droit. Invention juridique et réalités historiques à Rome
- Repenser le contrat
- La rumeur au Moyen Âge. Du mépris à la manipulation, Ve-XVe s
- Le droit
- Rev. de Droit du Travail
- Rome par ses historiens. La véritable histoire de Rome racontée par les historiens grecs et latins,
- La part d'ombre de l'État de droit. La question carcérale en France et en RFA depuis 1968
- La justice dans la France médiévale (VIIIe-XVe s.)
- Les facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de la recherche
- Rev. franç de droit constitutionnel
- La littérature française et le droit - Anthologie illustrée
- La dignité de roi. Regards sur la royauté au premier XIXe siècle
- A la recherche d’une modernité civique. La société urbaine des Pays-Bas au bas Moyen-Age, Eds. de l'Univ Bruxelles, 2010
- Les facultés de droit de province au XIXe s.
- Le Risorgimento et la France
- Délibérer à Toulouse au XVIIIe s. Les procureurs au parlement
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- Cités n°64
- Les politiques jurisprudentielles
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- L'indisponibilité des compétences en droit public interne
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- Correspondance choisie - «Avec respect et l'amitié la plus tendre»
- La gouvernance financière des villes au Maroc et en France
- Du contrat de partenariat au marché de partenariat
- Cabanis, comprendre l'homme pour changer le monde
- La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités - Commentaire article par article et études thématiques
- L'acte déclencheur d'un conflit armé international
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- La réforme du droit des obligations
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- L'identité française et la loi
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- Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche
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- "Démoulages" du carcan de l'enseignement du droit, vers une éducation juridique
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- La régulation d'Internet
- Légiférer, gouverner et juger
- Histoire, mémoire et droit : Les usages juridiques du passé
- Traité de droit international des droits de l'homme
- L'information environnementale communiquée par l'entreprise
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- Parliaments in the Open Government Era
- La vie quotidienne du franco-allemand ou l'exercice du pouvoir périodique
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- Les 50 ans du traité de l'Élysée 1963-2013
- Justice et psychologie
- Les services sociaux dans le droit de l'Union Européenne
- Mélanges en l'honneur de Michel Morand
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- Aux origines des systèmes juridiques modernes
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- Anatole France : leçons de droit
- De l’Université de Paris aux universités d’Île-de-France
- La bonne foi dans l'exécution du contrat
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- La dynamique du système des traités de l'ONU en matière des droits de l'homme
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- Coexistences confessionnelles en Europe à l’époque moderne
- L'intérêt à agir devant le juge administratif
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- Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
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- François-Denis Tronchet
- La loi pénale & le sexe
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- Les libertés en France et au Royaume-Uni : État de droit, Rule of Law à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215
- La république identitaire. Ordre et désordre français
- Contrats de commande publique et activité accessoire
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- Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ?
- La déposition du pape hérétique
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- Penser l'évaluation des politiques publiques
- History & Constitution. Developments in European Constitutionalism:the comparative experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th centuries)
- Qu'est-ce que la philosophie politique ?
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- Métamorphoses du monstre politique
- Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain
- L'ordre et le monde
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- L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
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- Le fait religieux dans la construction de l'Etat
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- Participatory Budgeting in Europe. Democracy and Public Governance
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- Démocratie, théologie politique, théologie du politique depuis Vatican II en France, en Allemagne et en Italie
- Clio@Thémis n°10. - La forge du droit. Naissance des identités juridiques en Europe (IVe-XIIIe s.). - mars 2016
- L'exigence de justice
- La rénovation de la séance publique du Parlement français
- L'analyse d'impact des réglementations dans le droit de l'Union européenne
- Les Dieux et le pouvoir. Aux origines de la théocratie
- À quoi sert le droit ?
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- Le juge administratif et les libertés publiques en droit libanais et français
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- Commentaire sur la Paix de Constance (1183)
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- La fin de l’Empire romain d’Occident. Rome et les Wisigoths de 382 à 531
- Les sociétés publiques locales
- Jacques Cujas (1522-1590). Jurisconsulte humaniste
- La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
- 50 ans d'affacturage en France. Des pionniers et leaders aux groupes bancaires (1964-2016)
- Qu'est-ce qu'une révolution ?
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- Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
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- Le visage et le Droit
- Adhemar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté
- Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations
- L'effet corroboratif de la jurisprudence
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- Le juge judiciaire
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- Manuel de droit international public
- L'unité de la République et la diversité culturelle
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- Le droit comparé et… / Comparative Law and…
- L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective
- Vie et droit des associations dans l'Eglise
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- Droit pénal des affaires internationales
- Biodroit
- Nouvelles routes maritimes
- Les personnes publiques spéciales
- Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
- La détention des demandeurs d'asile au sein de l'Union Européenne
- Oeuvres complètes
- Les Emblèmes / Emblemata. - Fac-similé de l'édition lyonnaise Macé Bonhomme de 1551
- Ce droit qu’on dit administratif… Études d’histoire du droit public
- Le droit à l’épreuve du genre
- La liberté d'expression
- La société coopérative européenne
- Les ordres juridiques
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- Droit & Philosophie vol. 6 2014
- Internet, Espace d'interrégulation
- Réforme religieuse et droit
- Politiques de coalition / Politics of Coalition
- Genealogies of Legal Vision
- Portes et murs
- Gabelous et contrebandiers de l’impôt et de l’édition. Histoire des fermiers généraux de Dijon (1760-1780)
- L'illusion du consensus
- Manuscrits juridiques du Midi (carnet de Recherches)
- Justice
- Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques
- L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité. Approche pluridisciplinaire
- Le droit talmudique
- Dictionnaire de l'argumentation
- Revue française d'Histoire des Idées politiques, n°42. - Tiers-mondismes
- Le Procès des droits de l'homme
- La pensée du Doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?
- Justice ou précipitation
- Histoire de l'état des juristes - Allemagne, XIXe-XXe siècles
- Les modèles constitutionnels
- Résistance
- Le statut pénal de l'animal
- Justice et miséricorde. Discours et pratiques dans l’Occident médiéval
- Le droit international et le Japon : une vision trans-civilisationnelle du monde
- Comment l'utopie est devenue un programme politique - Du roman à la Révolution
- Procédures civiles d'exécution
- Le Conflit des Facultés et autres textes sur la révolution
- L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant
- Franz-Stefan Meissel et Laurent Pfister (dir.)Le Code civil autrichien (ABGB). Un autre bicentenaire (1811-2011)
- La victime de l'infraction pénale
- Saisir l’insaisissable. Gendarmerie et contre-guérilla en Espagne au temps de Napoléon
- Les Golems du numérique
- Le cheval de guerre en Grèce ancienne
- Gouverner les conduites
- Droit et économie : un essai d'histoire analytique
- La citoyenneté à la française
- Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés
- La main sous le fer rouge
- Envoyer les racistes en prison ?
- Les nouveaux enjeux de la médiation administrative, judiciaire et conventionnelle, à distance, environnementale, interculturelle
- Droit 2.0
- Les nouveaux usages du brevet d’invention - Tome 2
- A quoi nous sert le droit ?
- Les organisations étudiantes à vocation représentative
- Journal on European History of Law, vol. 6 / n°2 2015 n°2
- Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d'une cohérence perdue
- Spinoza, une anthropologie éthique - Variations affectives et historicité de l'existence
- Louis Guilloux politique
- Politix, 2015/3 (n°111). - Sociologie politique des sciences
- La loi Edgar Faure
- Reassessing Legal Humanism and its Claims. Petere Fontes ?
- Féminisme(s) et droit international
- Les cliniques juridiques
- La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
- Lettres de François Gény à Raymond Saleilles
- Métropoles en chantiers
- L'affaire Martinot ou Prométhée congelé. Le juge, la mort et le rêve d’immortalité
- La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure
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- La sanction constitutionnelle
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- Habemus gender ! Déconstruction d'une riposte religieuse
- Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux
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- La loi comme fait social et comme système de représentations
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- La transparence en droit
- Le préjudice en droit pénal
- L'identité, un singulier au pluriel
- Les personnes publiques propriétaires
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- Chaire de professeur junior (CPJ), Droit, CNRS
- Chaire de professeur junior (CPJ), Droit privé ou Droit public, Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- ATER Droit privé, Nantes Université
- ATER Droit public, Université Paris Cité
- ATER Droit public, Université Paris Cité
- ATER Droit public, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit public, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit privé, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit public, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- Professeur (46,3°) Science politique, Sciences Po Aix
- Professeur (46,3°) Droit privé, Université de Tours
- Professeur (46,3°) Droit public, Sciences Po Grenoble
- Professeur (46,1°) Droit public, Université d'Artois
- ATER Science politique, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- ATER Droit privé, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université Le Havre Normandie
- ATER Droit privé, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit public, Université Le Havre Normandie
- ATER Droit privé, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université de Corse Pasquale Paoli
- ATER Droit public, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université de Corse Pasquale Paoli
- ATER Droit public, Université de Rouen Normandie
- ATER Histoire du droit, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit public, Université Rennes 2
- Professeur (46,1°) Droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- ATER Science politique, Université de Rouen Normandie
- ATER Science politique, Université Jean Monnet
- ATER Science politique, Université de Rouen Normandie
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie
- Professeur (46,1°) Droit public, Université de Caen Normandie
- Professeur (46,1°) Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia
- Professeur (46,3°) Droit privé, Université de Poitiers
- Professeur (46,1°) Droit privé, Université de Lille
- Professeur (46,1°) Droit privé, Université Toulouse Capitole
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Professeur (46,1°) Histoire du droit, Université Toulouse Capitole
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Professeur (46,1°) Droit privé, Université de Lorraine
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Professeur (mutation) Droit privé ou Droit public, SciencesPo
- Chaire de professeur junior (CPJ), Science politique, SciencesPo
- Maître de conférences (Délégation), Droit privé, Université de Nouvelle-Calédonie
- ATER Droit privé, Université d'Orléans
- ATER Droit public, Université d'Orléans
- ATER Science politique, École normale supérieure
- ATER Science politique, École normale supérieure
- ATER Droit public, Université de Rennes
- ATER Droit public, Universite Paris Sciences Et Lettres
- Professeur (46,3°) Droit privé, Université d'Évry-Val d'Essonne
- Professeur (46,1°) Droit public, Université Clermont Auvergne
- Professeur (46,3°) Droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- Professeur (46,3°) Droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- Professeur (46,3°) Histoire du droit, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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- ATER Droit public, Université du Littoral Côte d'Opale
- Professeur (46,1°) Droit public, Aix-Marseille Université
- Chaire de professeur junior (CPJ), Droit privé, Université de Lorraine
- Professeur (46,3°) Droit privé, CY Cergy Paris Université
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- ATER Droit public, Université de Limoges
- ATER Histoire du droit, Université de Limoges
- Professeur (46,1°) Droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour
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- ATER Droit privé, Universite De Dijon
- ATER Droit public, Universite De Dijon
- ATER Histoire du droit, Universite De Dijon
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- ATER Droit privé, Université Clermont Auvergne
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- Professeur (46-1) Droit public, Université Toulouse Capitole
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- ATER Science politique, Sciences Po Bordeaux
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- Professeur (46, 1°) Droit public, Université Clermont Auvergne
- ATER Droit privé, Université de Bordeaux
- ATER Droit privé, Droit public ou Histoire du droit, Aix-Marseille Université
- ATER Droit public, Université de Bordeaux
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- ATER Histoire du droit, Université de Bordeaux
- ATER Droit public, Université de Bretagne Occidentale
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- ATER Histoire du droit, Université de Bretagne Occidentale
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- ATER Droit public, Université de Rennes
- ATER Droit public, Université Toulouse Capitole
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- ATER Histoire du droit, Université Toulouse Capitole
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- ATER Droit privé, Université Toulouse Capitole
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- ATER Droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour
- ATER Droit privé, Université Paris Cité
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- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Le Havre Normandie
- ATER Droit privé, Université Lumière - Lyon 2
- ATER Histoire du droit, Université d'Angers
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Limoges
- ATER Droit public, Université Lumière - Lyon 2
- ATER Droit public, Université d'Artois
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Limoges
- ATER Droit public, Université Lumière - Lyon 2
- ATER Droit public, Université d'Artois
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Histoire du droit, Université de Limoges
- ATER Droit privé, Université Lumière - Lyon 2
- ATER Science politique, Université d'Artois
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Limoges
- ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia
- Professeur Science politique (46, 1°), Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia
- Professeur (mutation) Droit public, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université des Antilles
- ATER Droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université des Antilles
- ATER Histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université des Antilles
- ATER Science politique, Université Paris-Panthéon-Assas
- Professeur (mutation) Droit public, Université des Antilles
- ATER Droit privé, Université de Poitiers
- Professeur (mutation) Droit privé, Université des Antilles
- ATER Droit public, Université de Poitiers
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Grenoble Alpes
- ATER Histoire du droit, Université de Poitiers
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Grenoble Alpes
- ATER Droit public, Université des Antilles
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Jean Monnet
- ATER Science politique, Université des Antilles
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, IUT de Nantes
- ATER Droit privé, Université des Antilles
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Nantes Université
- ATER Science politique, Université des Antilles
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Aix-Marseille Université
- ATER Droit public, Université des Antilles
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Aix-Marseille Université
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Aix-Marseille Université
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Aix-Marseille Université
- Professeur (mutation) Histoire du droit, Aix-Marseille Université
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Marie et Louis Pasteur
- ATER Droit privé, Université Paris Saclay
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Marie et Louis Pasteur
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Marie et Louis Pasteur
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Montpellier
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Montpellier
- Professeur (mutation) Droit privé, Université de Rennes
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université d'Orléans
- Maître de conférences (mutation) Histoire du droit, Université Lumière - Lyon 2
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Corse Pasquale Paoli
- ATER Droit privé, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit privé, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Science politique, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit public, Sciences Po Lille
- ATER Histoire du droit, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Science politique, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit privé, Université de Bretagne-Sud
- ATER Droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Science politique, Université Jean Moulin - Lyon 3
- ATER Droit privé, Université de Picardie Jules-Verne
- ATER Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Science politique, Avignon Université
- ATER Droit public, Université de Picardie Jules-Verne
- ATER Droit privé, Université Paris Saclay
- ATER Science politique, Université de Picardie Jules-Verne
- ATER Droit privé, Université Paris Saclay
- Professeur (mutation) Droit public, Sciences Po Aix
- ATER Droit privé, Université Paris Saclay
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Caen Normandie
- ATER Droit public, Université Paris Saclay
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Caen Normandie
- ATER Histoire du droit, Université Paris Saclay
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Bretagne Occidentale
- ATER Droit public, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bretagne Occidentale
- ATER Histoire du droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Bretagne Occidentale
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Sciences Po Bordeaux
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Professeur (mutation) Droit privé, Université de Bordeaux
- ATER Histoire du droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bordeaux
- ATER Histoire du droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bordeaux
- ATER Histoire du droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Bordeaux
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Lille
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Lille
- ATER Droit public, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Clermont Auvergne
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Professeur (mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- ATER Droit privé, Université Paris Nanterre
- ATER Droit privé, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Professeur (mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- ATER Droit public, Université Paris Nanterre
- ATER Droit public, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
- Professeur (mutation) Science politique, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- ATER Histoire du droit, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- ATER Science politique, Université Paris Nanterre
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- Professeur (mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Professeur (mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Professeur (mutation) Histoire du droit, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rouen Normandie
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Rouen Normandie
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rouen Normandie
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Rouen Normandie
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Picardie Jules-Verne
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Institut national universitaire Champollion
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Toulon
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Professeur (mutation) Droit public, Université de Poitiers
- ATER Droit public, Université de Lorraine
- Professeur (46, 3°) Droit privé, Université de Poitiers
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Saclay
- ATER Droit privé, Université de Lorraine
- ATER Droit public, Sciences Po Toulouse
- ATER Science politique, Sciences Po Toulouse
- ATER Droit privé, Université de Caen Normandie
- ATER Droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour
- ATER Droit privé, Université de Montpellier
- ATER Droit privé, Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
- ATER Droit public, Université de Montpellier
- ATER Histoire du droit, Université de Montpellier
- ATER Science politique, Université de Montpellier
- ATER Droit privé, Université Rennes 2
- ATER Droit privé, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Université Rennes 2
- ATER Droit public, CY Cergy Paris Université
- ATER Science politique, Université Rennes 2
- ATER Histoire du droit, CY Cergy Paris Université
- ATER Droit public, Nantes Université
- ATER Droit privé, Nantes Université
- ATER Droit privé, Nantes Université
- Recrutement contractuels
- Enseignant contractuel temps plein (384h), droit privé, IUT Tours (GEA)
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Savoie
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 10 mois, Univ. Paris-Dauphine
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Tours
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Rennes
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 1 an, Univ. Rennes
- Enseignant-chercheur contractuel, Histoire du Droit, 1 an, 50%, Univ. Rennes
- Chercheur contractuel, Censure, création artistique et production culturelle, CNRS, 2 ans
- Enseignant-chercheur contractuel, Relations internationales, 12 mois, Univ. Paris-Panthéon-Assas (rés. Galatasaray)
- Enseignant contractuel, Droit international privé - civil - processuel, 12 mois, Univ. Nantes
- Enseignant contractuel, Droit pénal/Droit civil, 12 mois, Univ. Nantes
- Enseignant contractuel, Droit public interne, 12 mois, Univ. Nantes
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, IUT de Metz
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. La Rochelle
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Bretagne occidentale
- Enseignant contractuel, Droit public, 12 mois, 50%, INU Champollion (Albi)
- Enseignant contractuel, Histoire du droit, 12 mois, 50%, INU Champollion (Albi)
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Bretagne occidentale
- Enseignant-chercheur, Droit privé, 12 mois, 50%, Univ. Grenoble Alpes
- Enseignant-chercheur, Droit privé, 12 mois, Univ. Grenoble Alpes
- Enseignant-chercheur, Droit public, 12 mois, Univ. Grenoble Alpes
- Enseignant contractuel, Histoire du droit, 50%, Univ. Rouen
- Enseignant contractuel, Droit public, 50%, Univ. Rouen
- Enseignant contractuel, Droit privé, 50%, Univ. Rouen
- Enseignant contractuel, Droit privé, IUT de Rouen
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 1 an, Univ. Haute-Alsace
- Post-doctorant, Emergence et essaimage des initiatives citoyennes en matière de transition écologique, La Rochelle Université
- Post-doctorat en droit économique, Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Université
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Bretagne Sud
- Enseignant-chercheur contractuel, Histoire du droit, 12 mois, Univ. Bretagne Sud
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Bretagne Sud
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Bretagne Sud (projet CyberSkills4All)
- Enseignant contractuel, Droit privé, Univ. Paris-Panthéon-Assas
- Enseignant contractuel, Histoire du droit, 12 mois, Univ. Orléans
- Enseignant contractuel, Droit public, 12 mois, 50%, Univ. Orléans
- enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Orléans (4 postes à 50%)
- Enseignants-chercheurs contractuels, Droit public, Univ. Cergy
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Droit du numérique, 12 mois, Univ. Caen
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, Univ. Perpignan
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, Univ. Perpignan
- Enseignant contractuel, Histoire du droit, 12 mois, Univ. Limoges
- Enseignant contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Limoges
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Limoges
- Chercheur, Le droit de la famille en action à Jérusalem, CRFJ, 24 mois
- Chercheur post-doctoral, Numérisation des données de santé: enjeux juridiques et politiques, 12 mois, ISJPS
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Perpignan (IUT de Narbonne)
- Enseignant contractuel, Droit privé, 50%, Univ. Le Havre
- Post-Doc (CDD de 12 mois), Université de Poitiers, Projet ANR "Dimension juridique des infrastructures de biocontrôle" (dir. Benoît Grimonprez).
- Enseignant contractuel, Droit public et science politique, 12 mois, Université Paris-Panthéon-Assas
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Bordeaux
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Bordeaux
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit de la propriété intellectuelle, 12 mois, Univ. Bordeaux
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Bordeaux (2 postes)
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 50%, Université de La Réunion
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Université de La Réunion
- Enseignant-chercheur contractuel, Science politique, 12 mois, Université de La Réunion
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. La Rochelle
- Enseignant contractuel, Fiscalité, 12 mois, IUT de Metz
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit public, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Le Mans
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Univ. Cergy
- Enseignant-chercheur contractuel, Science politique, 12 mois, Sciences Po Strasbourg
- Enseignant contractuel, Droit privé, 12 mois, Université de Pau
- Enseignant-chercheur contractuel, Histoire du droit, 12 mois, Université de Montpellier
- Enseignant-chercheur contractuel, Histoire du droit, 12 mois, Université de Montpellier
- Enseignant-chercheur contractuel, science politique, 12 mois, Avignon Université
- Enseignant-chercheur contractuel, droit public, 12 mois, Avignon Université
- Enseignant-chercheur contractuel, droit du numérique, 12 mois, Avignon Université
- Enseignant-chercheur contractuel, droit civil, 12 mois, Avignon Université
- Enseignant-chercheur contractuel, droit privé, 12 mois, Université d'Angers
- Enseignant-chercheur contractuel, Droit privé, 12 mois, Université d'Angers
- JCP.G en région - La Semaine Juridique
- Toujours de nouveaux défis à la faculté de droit!
- L'université au cœur des enjeux calédoniens
- Une chaire Mémoire et avenir de la Paix à la faculté de droit de Caen
- L'offre de formation de la faculté de Droit et de Science politique de Rennes
- La faculté de droit de Grenoble, un ancrage territorial renforcé
- « Unie dans la diversité, originale dans l'union, dynamiques ensemble »!
- L'institut de Droit et d'Économie d'Agen
- Assurer la formation pour les professions intermédiaires
- Une faculté volontaire et entreprenante !
- Le dynamisme de la filière AES
- Excellence, égalité des chances et internationalisation
- Renforcement des interactions entre le monde académique et la pratique juridique d'excellence
- 80e anniversaire de la Libération
- L'avenir à construire !
- La proximité, un maître mot pour l'antenne de Bourges de l'UFR DEG
- L'ouverture d'une clinique juridique au sein de l'UFR de droit de Douai
- Recherche scientifique à la faculté SJE de la Guadeloupe 2024-2025
- Les Presses universitaires juri diques de Poitiers, un éditeur qui a tout d'un grand!
- Partenariat avec la Chambre Nationale des Commissaires de Justice
- La réussite et l'excellence pour tous
- L'UFR SJEPG, encore et toujours tournée vers l'avenir
- Sorbonne Paris Nord (USPN): une faculté en mouvement
- Implémentation du Fab- Lab IDÉAL dès la rentrée universitaire 2024-2025
- Des étudiants acteurs de leur propre réussite : le pôle formation BDE/ADESS
- La licence professionnelle : pour une insertion rapide sur le marché du travail
- Accréditation et diversification des pratiques pédagogiques à la faculté de droit de Corse
- Centre Jean Bodin : Penser les transitions et les défis contemporains
- Concours d’éloquence et procès fictif
- La diagonale des juristes
- Nouvelle Licence professionnelle « Activités juridiques : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »
- De DEG à DÉM’O, la fac de droit d’Orléans en mutation
- Vers le succès: innovations et dynamisme pédagogiques à la faculté de droit de Paris 8!
- La faculté de droit et d’économie de la Martinique : entre ancrage territorial et ouverture sur le monde Amériques-Caraïbe
- L’insertion professionnelle à la faculté de droit et de science politique de Rennes
- Ouvrons grand l’Université !
- Une faculté de droit toujours plus attractive
- Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy : nouvelle offre
- Caen, un tribunal à la faculté - Salle Charlotte Béquignon-Lagarde-est créé !
- Une dynamique tournée vers l’alternance
- Des formations tournées vers les enjeux du siècle
- L’Institut de Droit et d’Economie d’Agen
- Une faculté ouverte sur le monde
- Vers une nouvelle offre de formation!
- Une nouvelle offre de formation
- La musique adoucit les mœurs
- 2023 : une année riche en événements à la faculté de droit de Douai
- Le centre d'études juridiques de Bourges fête ses trente ans (1993-2023)
- La dynamique internationale de la faculté de droit et de science politique de Rennes
- Activité scientifique à la faculté de Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe
- La faculté de droit de Toulouse: de traditions en transition
- Droit, pluridisciplinarité, Jeu et sport
- Lancement du premier concours sur la procédure d’appel
- Savoir-faire et faire savoir
- L’UFR SJEPG, tournée vers l’avenir
- Innovation, ambition et transition
- Ouverture à l’international, apprentissage et ancrage territorial
- Université de la Polynésie française - Département de Droit - Economie - Gestion: des formations juridiques tournées vers l'avenir
- La dynamique des chaires pluridisciplinaires à la faculté de droit de Rennes
- L'identité de la faculté de droit : entre tradition et modernité
- Une faculté ouverte sur le monde
- Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy : bien classée
- Cultivons la Paix
- De l’importance de l’ouverture
- L’Institut de Droit et d’Économie d’Agen
- La faculté de droit et d’économie de Martinique
- Des formations au défi de la concurrence
- Restructuration, transitions et professionnalisation
- Le Conseil constitutionnel à Montpellier
- UFR de Droit de Douai
- DU de Culture juridique pour ingénieur de la fonction publique du CEJ
- Le droit et la médecine se tendent la main
- Développer l’apprentissage et la formation continue des élus en droit public
- Faire face quoi qu’il advienne
- Playdoyer, le 1er jeu pédagogique en France sur la méthodologie juridique
- Construire la «Fac d’après»
- Accueil des L1: Droit devant!
- L’UFR SJEPG, intégrée et éco-responsable
- Une place en Top 17, cela se fête (du droit) !
- Implication et innovation à l’université de la Polynésie française
- L’auto-évaluation
- Une faculté à l’écoute de ses étudiants et des praticiens du droit
- La Faculté de droit de Grenoble, toujours en mouvement
- La Réunion, des nouveautés dans l’offre de formation
- Cérémonie «post confinement» pour les diplômés de Master
- UFR de droit de Douai : une offre de formation dynamique
- Datas et santé: la faculté de droit d’Orléans innove
- D’un virus l’autre
- 2021-2022 à la Faculté de droit et science politique de Toulouse
- Une mention de master Droit privé rénovée
- Innovation, recherche, ouverture à l’international à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
- Lyon 3 relance la Semaine de l’Europe
- Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy : on reste inventifs
- La réussite de nos étudiants au cœur de notre action
- Reims - Consolider le passé et mieux construire l’avenir !
- L’IDE d’Agen
- Une offre de formation encore plus ancrée dans son bassin
- Excellence, égalité, ouverture et solidarité
- Dans une période complexe, une communauté universitaire attentive
- Création du master Droit pénal européen et international en partenariat avec l’université de Bordeaux
- Lancement du « mentorat » à Montpellier
- Douai, une faculté dynamique
- Rennes - Une faculté qui se développe
- L’ouverture de la Licence Accès Santé-Droit de Bourges au temps de la pandémie
- Développer le droit à l’apprentissage
- L’Institut de droit comparé Édouard Lambert, un centenaire remarqué
- Droit-Poitiers : Carpe diem !
- Enfin, le retour des étudiants !
- Des formations adaptées aux besoins économiques et sociaux
- Rouen - Une faculté tournée vers l’accompagnement à la réussite des étudiants
- Concours vidéo à l’UFR droit et science politique d’Amiens
- Clermont-Auvergne : Complétude et excellence !
- La faculté de droit au cœur de son environnement Pacifique
- Et après ?
- Une faculté à l’écoute de ses étudiants et des praticiens du droit
- Faculté de droit de Douai : une offre de formation renouvelée
- Continuer, envers et contre tout
- Déploiement de l’offre de formation à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux (droit.u-bordeaux.fr)
- La faculté de droit, économie et gestion d’Orléans développe ses formations d’excellence
- L’université, toujours présente !
- Une année exceptionnelle à la faculté de droit et science politique de Toul
- Droit Rennes - Pluridisciplinarité, excellence et professionnalisation
- L’Université, essentielle !
- Limoges - Distance, constance et continuité
- Formation à la médiation en ligne à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Lyon 2
- Caen - Actualités du Collège d’excellence
- Reims - La réussite, quoi qu’il en coûte ?
- Le campus du Pin à Agen
- Un retour au présentiel salvateur... mais temporaire
- Construire l’université de l’après-crise
- « Pouvez-vous me confirmer que vous me voyez et m’entendez-bien... ? »
- Covid par-ci, covid par-là... et après ?
- Un semestre inédit à la Faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole
- Nouvelle offre de formation à Montpellier
- L’antenne de droit de Bourges au temps de la pandémie
- Un nouveau DU « droit et administration des collectivités territoriales » à Metz
- faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines-Paris-Saclay : Le défi d’une rentrée hybride
- L’offre de formation de la faculté de droit de Douai
- Crise de la covid à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
- Une rentrée particulière à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux
- Covid et continuité pédagogique
- Orléans - Une UFR tournée vers la modernité
- Faculté de droit et de science politique de Corte : Garder le cap !
- Lyon 3 dans la crise sanitaire
- Cap sur le droit pénal à Clermont-Ferrand !
- Angers - Une faculté à l’écoute de ses étudiants et des praticiens du droit
- Baptême du feu pour la nouvelle équipe
- L’adaptation au service de la réussite des étudiants
- La double diplomation à la faculté de droit de Grenoble
- Poitiers - De la vie d’une faculté en temps de guerre... sanitaire
- Les chantiers en cours à la faculté de droit et science politique de Toulouse
- Montpellier - Une nouvelle offre de formation en Master
- La faculté de droit et de sciences économiques de Limoges face au covid-19
- Le Campus du Pin à Agen
- Une faculté ouverte sur l’Europe et sur le monde
- L’interdisciplinarité au cœur de la recherche Unîmoise
- Entre autres (r)évolutions à l’UFR DSEP de Dijon...
- Les réformes à la faculté de droit et science politique de Toulouse
- L’antenne de droit de Bourges : des études universitaires de proximité
- Nouveau DU fiscalité transfrontière à la faculté de droit de Metz
- Versailles - Une faculté ouverte sur le professionnel
- Rennes - Manifestations scientifiques automnales
- Aix-Marseille : Droit devant
- La faculté de droit de Bourges a le vent en poupe !
- Université de la Polynésie française (UPF) - La faculté de droit au service des exigences locales
- Montpellier : une faculté ancrée dans la citée et ouverte sur le monde
- Paris 13 - Le temps est bon
- La dynamique du droit administratif à Clermont
- Lyon 2 - La modularisation de la licence à la faculté de droit J.-V. Daubié
- Angers - Une faculté ancrée dans le territoire et tournée vers le monde
- Chambéry - Professionnalisation et recherche en Savoie
- La Réunion - Toujours plus de professionnalisation et d’ouverture !
- La double diplomation à la faculté de droit de Grenoble
- Orléans - Transformation digitale des métiers du droit et de la finance
- Une intense activité de recherche
- Toulouse - Nouvelles de la faculté de droit
- L’École de droit de la Sorbonne, entre continuité et innovations
- Rennes - Cap sur le droit du numérique et le vivre ensemble !
- Une nouvelle équipe à la tête de la faculté de droit et de science politique de Montpellier
- Limoges - Vitalité printanière et ambition vivace
- Actualités de la recherche à la faculté de droit de Caen
- Reims - Une année 2019 pleine de promesses
- L’actualité de la faculté de droit d’Aix-Marseille
- La Martinique - Une faculté en profond renouvellement
- Versailles - Une faculté ouverte sur le monde !
- Nîmes - Un nouveau DU « Justice prédictive & Legal Tech »
- 2019, année de l’innovation à Dijon
- Strabourg - Une faculté ouverte sur la cité
- La faculté de droit de Toulouse
- La faculté de droit Julie-Victoire Daubié (Lyon 2)
- Synthèse du bilan des 10 e Assises de l’EDJM, 3 au 5 octobre 2018
- La faculté de droit de Cergy-Pontoise : entre professionnalisation, internationalisation et diversification
- Le droit des affaires à l’École de droit de l’université Clermont Auvergne
- La faculté de droit Alexis de Tocqueville au service de la réussite et de la recherche scientifique
- Les activités internationales de la faculté de droit et de science politique de Rennes
- L’enseignement du droit à Bourges, l’humanisme juridique entre tradition et avenir
- La faculté de droit innove sur le plan pédagogique
- Département droit de l’université de Polynésie française
- Faculté de droit et de science politique de Montpellier
- Du nouveau à l’Est parisien
- Nouveautés 2017-2018 de la faculté de droit de Rouen
- Amiens - Une offre de formation renouvelée et ancrée sur le territoire
- Bordeaux- Le campus du Pin à Agen
- Du nouveau à Lyon 3
- Corte - Une nouvelle carte de formation : adaptation et modernisation
- ANGERS - Une faculté ancrée dans le territoire et tournée vers le monde
- Chambéry - Professionnalisation et internationalisation des formations dans les Savoies
- La Réunion - Une faculté ancrée dans son territoire et ouverte sur le monde !
- Grenoble - Mise en place d’une clinique juridique en droit des libertés.
- Une faculté au cœur de la cité, capitale du Val de Loire
- Poitiers - Des formations juridiques au service d’une filière d’excellence
- Sceaux, le dynamisme aux portes de Paris... et déjà 50 ans !
- Limoges - Une formation alliant tradition et modernité
- Rennes - Le projet professionnel des étudiants : des rendez-vous réguliers à la faculté
- Une faculté innovante et ancrée dans son territoire
- Faculté de droit et science politique de l’université Toulouse 1 Capitole : prévenir et agir sur le décrochage
- Nancy innove
- Le printemps de la recherche à la faculté de droit de Caen
- Les challenges de l’année 2018 à la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims
- Clermont-Ferrand : Ouverture de la Clinique des droits
- Une faculté tournée vers la réussite des étudiants et porteuse des valeurs d’exigence et de mérite
- Une nouvelle offre de formation résolument tournée vers la Caraïbe et les Amériques
- Les études juridiques à l’université de Haute-Alsace
- Une rentrée 2018 tournée vers la vie étudiante à la faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint¬Quentin en Yvelines
- De nouveaux cursus d’excellence à Dijon
- Le droit privé à l’université de Pau et des pays de l’Adour
- La faculté de droit et science politique de Toulouse : entre tradition et innovation
- Diversification, professionnalisation et internationalisation des études juridiques à la faculté de droit de Bordeaux
- Actualités de la faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
- Rennes - Lancement réussi du Master 2 préparatoire au concours de l’ENM
- La faculté de droit de Douai « Alexis de Tocqueville » (Université d’Artois)
- Une faculté tournée vers la réussite des étudiants et porteuse des valeurs d’exigence et de mérite
- La faculté de droit de Bourges a le vent en poupe !
- L’université de la Polynésie française a 30 ans !
- Montpellier - Une faculté prestigieuse et performante
- Paris Descartes, une faculté innovante ouverte sur la Cité
- Faculté de Droit - Rouen : Politique d’aide à l’insertion professionnelle
- Création de l’IEJ de Corse
- Le Campus du Pin à Agen
- Un nouveau doyen pour la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3
- Une faculté ancrée dans le territoire et tournée vers le monde
- International, innovations pédagogiques et projets scientifiques en Savoie
- Faculté de droit et d’économie de La Réunion, éloignée mais pas isolée !
- Transformation pédagogique de la licence en droit à Grenoble
- Orléans - Une faculté tournée vers l’avenir métropolitain d’Orléans, capitale du Val de Loire
- Poitiers : Nos étudiants ont du talent
- Rennes - Une carte de formation dynamisée
- Reims - Une faculté dynamique au cœur du Grand Est
- CAEN - Évolution de l’offre de formation et dynamique de recherche
- L’actualité de la faculté de droit et science politique de Montpellier
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- Strasbourg : Promouvoir la réussite des étudiants
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- UVSQ : Former les professionnels de la justice, une priorité
- Rennes - Lancement réussi du DU « Religions, Droit et Vie sociale »
- La faculté de droit de Douai, un enseignement à taille humaine et ouvert sur l’extérieur
- De nouvelles formations tournées vers l’international
- Toulouse Law School : maîtriser la mondialisation
- Le droit en théorie et en pratique à la faculté de droit de Bourges
- L’École de droit de la Sorbonne se renouvelle dans la continuité
- Le Havre, faculté tournée vers l’international
- À Dijon, des masters de qualité !
- Nîmes - Ouverture du master Droit public des affaires locales
- Toulouse - Une faculté ancrée dans le 21 e siècle
- Aix-Marseile - Focus sur le Centre de droit social et le Centre de recherches administratives
- Première édition de la Fête du droit du 23 au 26 mars 2016
- École de droit - université d’Auvergne : quoi de neuf en 2016 ?
- Reims, le droit « en fête » !
- Faculté de Droit de Caen - Des liens étroits avec les milieux professionnels
- Faculté de Droit de Bordeaux - La nouvelle offre de formation accréditée
- Besançon - Une synergie avec le monde socio-économique.
- Institut international de recherche sur la conflictualité à l'université de Limoges
- Faculté de Droit de Versailles : "UVSQ : les étudiants et les formations à l’honneur"
- Poitiers - Vers une nouvelle offre de formation ?
- Orléans - L’École de droit d’Orléans : 50 ans au service de la réussite des étudiants !
- La faculté de droit de Grenoble dans l’université Grenoble Alpes
- La Réunion, entre ici et ailleurs
- Chambéry - Nouvelles formations et manifestation scientifiques
- Angers - La qualité de ses formations et de sa recherche au service des étudiants et de son environnement
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- CORTE : Servir pour réussir
- Les colloques de la faculté de droit d’Amiens
- Rennes - Une nouvelle direction à l'Antenne de Saint-Brieuc
- acte II du renouvellement de l’offre de formation
- Fini le temps des troubles ?
- DOUAI - La réussite au programme !
- Aix-Marseille Université : Focus sur la théorie du droit et le droit fiscal
- Dynamisme à la faculté de droit de Bourges
- Toulouse - Une nouvelle offre de formation pour mieux anticiper l'avenir
- Nouvelles formations juridiques de l'université de Picardie Jules Vernes
- Paris 2.0, le droit en ligne.
- ROUEN - Dynamisme et professionnalisation
- Montpellier - Rentrée Universitaire
- Université de Corse Pascal Paoli - Une nouvelle bibliothèque.
- Le Centre universitaire d’Agen : une faculté à taille humaine
- Lyon 3 - La faculté renforce sa place dans le monde professionnel
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- L’École de droit d’Orléans, la réussite au programme !
- UVSQ : le droit international et européen en action
- Éclairer les évolutions d’un monde en mutation
- Cycle de colloques " La dynamisation des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux"
- Un cycle de "conférences-citoyennes" à Grenoble
- École de droit de la Sorbonne
- La faculté de droit de Besançon à l’heure de l’innovation pédagogique
- L'université d'Auvergne et son Ecole de droit : bienvenue à l'avenir
- Innovation, professionnalisation et internationalisation des formations
- Le collège d’excellence de la faculté de droit de Caen
- Reims - Internationalisation et professionnalisation -
- Toulouse - Une faculté, une idée partagée : aucun étudiant n’est laissé au bord de la route !
- Innovation et professionnalisation
- Parution de la septième édition de la revue juridique nîmoise
- Liberté contre barbarie
- Une université de taille humaine offrant des formations adaptées à son environnement
- Une faculté soucieuse de l'insertion de ses étudiants
- Rigueur, audace, ambition et succès
- Un passeport pour la réussite : le département Carrières juridiques de Colmar
- Le droit comparé dans le Pacifique
- Actualités des acteurs du droit
- Formations
- CESU Justice pénale des mineurs
- Master 2 Droit de l'enfant
- DU Droit des procédures
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- L 1 Droit parcours Préparation concours IEP
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Administration Economique et Sociale
- Licence 3 Droit parcours droit public
- Licence 3 Droit parcours droit public
- Licence 3 Droit parcours droit de l'entreprise
- Licence 3 Droit parcours droit judiciaire
- Licence Droit parcours Droit public
- Licence Droit parcours Droit social
- Licence Droit parcours Justice, procès et procédures
- Licence Droit - Cursus Franco-Allemand
- DU Assistant juridique
- Licence Droit
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- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit européen
- Licence Droit européen
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit parcours Droit des affaires
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- Licence Droit
- DU Droit de l’environnement
- Licence professionnelle Métiers du droit de l'immobilier
- Double licence Droit-économie
- Master Droit public des affaires et de la régulation
- Master Droit répressif économique
- Master 2 Droit de la santé et du risque social
- Master Contentieux pénal
- DU Droit international humanitaire
- DU Droits fondamentaux et Droit des affaires
- Master Droit et management de l'habitat social
- Master 2 Action publique des collectivités territoriales (APCT)
- Licence professionnelle Métiers du Droit de l'Immobilier
- Licence Droit - Histoire de l'Art
- Master Droit des affaires parcours franco-italien
- Master Droit de l'alimentation et de l'agroécologie
- DU Modes Amiables de Résolution des Différends
- Licence 3 Droit, parcours Sciences sanitaires et sociales
- DE Gestion des données de la recherche - Scientific Data Management
- DU Droit(s) des Etrangers et de l'Asile
- Capacité en droit
- Capacité en droit
- Licence professionnelle Assistant juridique, parcours Recouvrement de créance amiable et judiciaire
- DU Transformation numérique du droit
- Master Droits International, Européens et Comparé (DIEC)
- Licence Droit Parcours Humanités
- Licence Droit Parcours Sciences politiques
- DU Culture juridique pour ingénieur en chef territorial
- DU Dialogue Social
- DU Droit Religion Société
- DU Droit et gestion de la sécurité publique des territoires
- Licence Droit - Cursus Franco-Allemand
- Prépa aux Grandes Ecoles du Droit
- DU Diplôme des hautes études juridiques et politiques - Académie de droit
- Licence Collège d'excellence
- Licence Collège de Droit
- Gouvernance de l’État et des Organisations Publiques
- Justice et Contentieux
- Gouvernance territoriale
- Master 2 Droit privé
- Master 1 Droit international, européen et comparé
- Master 1 Droit des affaires
- Licence droit
- Master Carrières publiques
- Master Droit privé et des affaires
- Master Droit international et européen - Sécurité internationale, cybersécurité et défense - à distance
- Master Contrats et contentieux d'affaires
- Master Droit public
- Master Justice, procès, procédure
- Master Droit des affaires
- Master Politique comparée société et développement
- Master 2 Business, law ans economics
- Master 2 Etudes parlementaires
- Master 2 Douane
- Master 1 Droit bancaire et financier
- Master 2 Procédures
- Master 1 Justice
- Master 2 Droit de la santé
- Master 1 Droits maritimes
- Master 1 Droit du marché
- Master 2 Histoire du droit approfondie
- Master Laurea magistrale in giurisprudenza
- Licence Double diplôme en droits français et allemand
- Double licence Droit-Lettres
- Master Droit des contrats publics
- Licence Droit - Langues
- Licence Droit Français, Droit Allemand
- Licence Juriste de copropriété
- Master Droit des relations transfrontalières
- Master Investigations financières à l'échelle européenne
- Master Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
- Master Droit de la propriété intellectuelle et science des données
- Master Droit et science des données
- Licence Science politique
- Master Justice, procès et procédures
- Master Environnement et droit
- Master Pratique des activités juridiques
- Master 1 Justice, procès et procédures
- Master 2 Droit de l'Union européenne
- Master 1 Droit et globalisation économique
- Licence Droit Parcours accompagné
- Capacité en droit
- Master Droit des collectivités territoriales
- Master Droit des affaires
- Double licence Philosophie Droit
- Licence Droit et techniques de l'assurance
- Master 2 Études avancées de droit public français et comparé
- Master Droit des transitions énergétiques et gouvernementales
- Master Droit pénal européen et international
- Master Droit européen de l'action publique
- Master 1 Droit immobilier
- Master 1 Droit public général
- Master 2 Institutions juridictionnelles et grands procès
- Master Droit social
- Master Relations économiques internationales
- Licence droit et santé
- Capacité en droit
- Master 2 Gestion des entreprises et management des ressources humaines
- Master 2 Droit de l'environnement
- Master 2 Droit des achats publics
- Master Droit de l'Homme et entreprises
- Master Droit, entrepreneuriat et digital
- Master Droit étatique des religions en France et en Europe
- Licence Droit, sciences et innovation
- Licence Droit et DU Law and Advisory
- Master Droit de la mobilité des personnes
- Master Métiers de la sécurité
- Master Métiers de la justice
- Master Risques, sécurité et conflits
- Master Métiers de l'international et de la coopération
- Master Droit pénal international et comparé
- Master Droit pénal économique et de la conformité
- Master Biens et contrats publics
- Master Droit du patraimoine
- Master Théorie et pratique du droit international et européen
- Master Analyse et pratique du droit des affaires
- Master Gestion juridique de l'entreprise
- Master Droit et évaluation des politiques publiques
- Master Commande publique
- Double licence Droit - Philosophie
- Double licence Droit - Histoire
- Double licence Droit - Histoire de l'art
- Licence Droit - Parcours d'excellence
- Master Philosophie du droit et droit politique
- Master Contentieux international privé
- Master Droit comparé des affaires
- Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté
- Master Droit de l'immobilier et de la construction
- Master Droit public comparé
- Master Métiers du droit
- Master 2 Droits français et européens
- Licence Numérique en droit
- Master Sociologie et institutions du politique
- Master Politique internationale parcours relations internationales
- Master Politique internationale parcours Etudes africaines et méditerranéennes
- Master Politique internationale parcours Développement et aide humanitaire
- Master Communication politique et institutionnelle
- Master Affaires publiques parcours Transitions écologiques
- Master Affaires publiques parcours Ingénierie de la concertation
- Master Affaires publiques parcours administration du politique
- Master Affaires publiques parcours action publique territoriale
- Master Affaires publiques européennes parcours Gouvernance européenne
- Affaires publiques européennes parcours Action publique internationale et européenne
- Master Journalisme
- Master Etudes sur le genre parcours Science politique
- Master Administration et Gestion publique : stratégies industrielles et politiques publiques de défense
- Master Gouvernance publique et relations internationales
- Master Gouvernance et administration européennes
- Master Affaires publiques : concours de la haute fonction publique
- Master Histoire de la pensée juridique moderne
- Master Global Business Law and Governance (mobilité Melbourne)
- Master Global Business Law and Governance (mobilité Hong-Kong)
- Master Droit des affaires parcours franco-marocain (délocalisé)
- Master Pratique des contrats d'affaires et résolution des différends
- Master 1 Droit des affaires délocalisé en Argentine (USAL)
- Master Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
- Licence Droit - Collège de droit de la Sorbonne
- Licence Droit économie gestion
- Master 2 Migration Studies option « Political Studies »
- Master 2 Sciences Criminelles et Droits de l’Homme
- Master 2 Droit des Entreprises en difficulté
- Master 2 Gouvernance et financement du développement
- Master 2 Droit économique de l'union européenne
- Master 2 Droit et pratique du commerce international
- Master 2 Droit de la mer et des activités maritimes
- Master 2 Sécurité internationale, défense et intelligence économique
- Master 1 Droit international et droit européen
- Master Juriste du sport
- Master Administration et liquidation des entreprises en difficultés
- Master Science politique Migrations studies
- Licence Droit Accès santé
- Master Innovations, droits et accords industriels
- Master Juriste Conseil d'entreprise (DJCE)
- Master Pratiques juridiques et judiciaires
- Licence professionnelle Assistant juridique
- Double licence Science politique - Economie
- Master Droit International et Comparé des Affaires (délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville)
- Master Droit International - Droit de la Coopération Économique et des Affaires Internationales (Délocalisé à Hanoi)
- Master Nouveaux modes de vie et espaces de la ville contemporaine
- Master Droit de l'énergie
- Master Droit fondamental de la santé
- Licence Droits français et allemands
- Licence Droits français et espagnol
- Licence Droit Accès santé
- Master 1 Justice, procès et procédures
- Master Contrats - Droit des évènements sportifs et culturels
- Master Concours de la haute fonction publique
- Licence Droit - Science politique
- Licence Droit - Histoire de l'art et archéologie
- Master Droit et métiers de la sécurité intérieure
- Master Propriété intellectuelle et technologies de l'information
- Master Droit de l'entreprise et des affaires
- Licence Droit Accès santé
- Master Communication publique et démocratie participative
- Master 1 Administration publique
- Master Métiers de l’administration
- Capacité en droit
- Master 2 Droit des collectivités territoriales
- Master 1 Droit public
- Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies
- Master 1 Droit de la santé
- Master Droit de l'immobilier des affaires
- Double licence Droit - Informatique
- Master Droit et régulation des marchés internationaux
- Master Droit public approfondi
- Master Contrats et responsabilités (civile, pénale et presse)
- Master Politique comparée et coopération internationale : Amériques
- Master 2 Droit de l'emploi et des relations sociales
- Master Droit pénal comparé
- Master Droit pénal européen et international
- Master 2 Droit public spécialisé franco-hellénique
- Master Action territoriale
- Master Droit public comparé
- Master Droit privé comparé
- Master Droit des transports
- Master Fiscalité des affaires et du patrimoine
- Master Droit des affaires comparé
- Master Contrats d'affaires et droit du marché
- Master 1 Droit notarial
- Master Sécurité Publique
- Master Culture Juridique
- Master Conformité et Maitrise des Risques Juridiques et Financiers
- Master Droit du Financement et du Patrimoine des Entreprises
- Master Culture juridique
- Licence Droit - Diplôme franco-italien
- Capacité en droit
- Licence 3 Métiers du droit social "Collaborateur droit social"
- Master Conseil et contentieux publics
- Master Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement
- Licence Droit parcours sciences politiques
- Master 1 Économie du droit
- Double licence Droit - Histoire de l'art
- Double licence Droit et Economie-Gestion
- Droit et pratique de la franchise
- DU Propriétés intellectuelles de l’entreprise
- DU Gestion des territoires et développement durable
- DU Délégué à la Protection des Données (DPO) : droit & management de la sécurité des données
- Collège de droit
- Legal Tech – Technologie du Droit
- DU Droit de la Mode et de l’Industrie du luxe
- CEJ Certificat d’études judiciaires
- DU Legal writing skills
- DU Droit et pratique de la protection sociale
- Préparation au concours de l'EN3S
- Préparation à l'examen d'entrée au CRFPA
- Master Droit public des affaires / Management public
- Master Direction et conseil de l’action publique
- Master Droit social
- DU Religion, liberté religieuse et laïcité
- DU Droit comparé en échange
- DU Qualité, Evaluation et Management de projet dans les Structures Sanitaires et Sociales
- DU Droit espagnol
- DU Droit allemand
- DU Droit international et comparé Cambodge
- DU Droit italien
- DU Management public
- DSU Droit des affaires
- DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- DU de médiateur
- DU Médiation inter-entreprises
- DU Administration territoriale
- Initiation au Droit - Bases juridiques
- Droit de l'immobilier - Statuts / Baux
- Droit de l'immobilier - Propriété / Vente
- Droit de l'immobilier - Copropriété / Contentieux
- Droit de l'immobilier - Construction / Urbanisme
- DU Fabrique du politique
- DU Accompagnement et Droits des aidants
- Droit des patients et des usagers
- Actualisation en droit des familles
- Voies d’exécution
- Procédures collectives
- Droit social européen et international
- Droit pénal général et spécial
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Grands principes de droit processuel
- Raisonnement et méthodologie juridique
- Droit de la sécurité sociale
- Séminaires Marketing et communication publics
- Sureté aérienne
- Séances en droit social
- Séances d'actualisation en droit Pénal et des affaires
- Séances d'actualisation en droit du commerce
- Séance d'actualisation en droit pénal des affaires
- Séance d'actualisation en droit des procédures collectives
- Séance d'actualisation en droit des entreprises en difficultés
- Séance d'actualisation en droit des contrats
- Marketing et tourisme du transport aérien
- Management des compagnies aériennes
- Management aéroportuaire
- Gestion et pilotage des activités
- Fret aérien : des compagnies régulières au fret express
- Exploitation, commercialisation et stratégie des cies aériennes
- Environnement dans le transport aérien
- Droit aérien : Les acteurs juridiques du transport aérien
- Droit aérien : le cadre juridique international
- Communication et gestion de crise
- Droit maritime
- Le droit applicable aux contrats internationaux
- Les instances représentatives du personnel
- Aménagement du temps de travail
- Le contexte de la formation professionnelle
- Le financement public (subventions et gestion des équipements sportifs)
- Le pouvoir normatif des fédérations sportives
- La responsabilité administrative en matière sportive
- L’embauche du sportif
- La vie du contrat de travail du sportif
- Le droit des sociétés sportives
- Ingénierie sociétaire et restructurations des clubs sportifs
- La formation du sportif professionnel (aspects juridiques)
- La fiscalité des associations sportives
- La gestion juridique des marques du sport
- Le statut des agents sportifs
- Les associations sportives
- Pratique des assurances du sport
- Le traitement juridique du dopage
- L’exploitation de l’image des sportifs
- La protection juridiques des innovations sportives
- Les responsabilités civiles dans le sport
- La rédaction des contrats de sponsoring
- Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
- Diplôme supérieur comptable et juridique d'université
- DESU Double compétence finance - droit pénal
- DESU Responsabilité sociétale des entreprises
- DESU Préparation aux concours administratifs
- DESU Management du transport aérien
- DESU Magistère journalisme et communication des organisations
- DESU Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité
- DESU Juriste internationaliste et humanitaire de terrain
- DESU Interdisciplinaire activités maritimes et portuaires
- DESU Innovation, recherche et brevets
- DESU Hautes études juridiques et politiques
- DESU Expertise en évaluation immobilière
- DESU Études judiciaires - Parcours ENM
- DESU Études judiciaires - Parcours CRFPA
- DESU Ethique économique et des affaires
- DESU Economic law
- DESU Droit social et gestion des ressources humaines
- DESU Droit européen et international approfondi
- DESU Droit et pratique de la médiation et de la négociation en droit des affaires
- DESU Droit douanier et procédures douanières
- DESU Droit de la banque et gestion de patrimoine
- DESU Droit de l'économie sociale et solidaire
- DESU Droit européen des affaires
- DESU Diplôme juriste conseil d'entreprise
- DESU Conseiller clientèle professionnel
- DESU Compétences complémentaires en droit
- CESU Management des aéroports et des compagnies aériennes
- CESU Compétences complémentaires en droit
- CESU Certificat de pratique pénale
- CESU Aspects juridiques des véhicules autonomes
- DU Juriste commande publique
- DU Management du sport
- DU Droit du dommage corporel
- DU Criminologie renforcée : psychologie criminelle
- DU Contentieux du travail
- DU Acteurs du sport
- DIU Formation Civile et Civique « Normes et Religions »
- DU Formation Commune à la Négociation Collective
- DU Formation Civile et Civique "Droit et Religions"
- DU Expertise Sociale en Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ESALED
- DU Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice
- DU Droit de la santé
- DU Gestion du Patrimoine Professionnel (TPE/PME)
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- DU Droit, Evaluation et Audit de l’Action Publique Locale
- DU Droit social
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- DU Droit de l'Homme et de la famille
- DU de spécialisation en contentieux administratif
- DU Certificat compliance officer et sécurité financière spécialisation Juriste conformité antiblanchiment et anticorruption
- Master Droit des libertés - Systèmes de protection
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- Master 2 Droit processuel
- Master Droit public général
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- DU Médiation et autres modes alternatifs de règlement des différends
- DU Sécurité intérieure
- DU Jurisocial
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- DU Approche pluridisciplinaire des violences conjugales
- DU Techniques concurrentielles et stratégies procédurales des entreprises
- DU Fiscalité et comptabilité
- DU Médiation et arbitrage des conflits de l'entreprise
- Master 2 Métiers de l'administration territoriale
- Master 2 Droit de l'Union Européenne
- Master 2 Droit de la mer et risque maritime
- Master 1 Droit international et européen
- Master Métiers de l'action territoriale
- Master 2 Droit du dialogue social dans l'entreprise
- Master 2 Justice pénale internationale
- Master 1 Droit pénal et sciences criminelles
- Master Droit de la distribution
- Master Juriste d'entreprise, management juridique des entreprises
- Master 2 Droit de la santé en milieu du travail
- Licence professionnelle Conduite de projets en PME-PMI
- Licence professionnelle Justice et jeunesse en difficulté
- Licence Droit mineure santé
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- Licence Droit option journalisme
- Master Justice, procès et procédures
- Master Droit notarial
- Master Droit public des affaires
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- DU Droit du Travail Appliqué
- DU Ingénierie territoriale
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- DU Comptable-taxateur des études notariales
- DU Stratégie juridique et fiscale de l'entreprise innovante
- DU Gouvernance Risques et Conformité
- DU Droit approfondi de la Fiscalité
- DU Droit du travail approfondi et dialogue social
- DU Droit de la responsabilité médicale
- DU Médiation
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- DU Droit américain
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- Droit social franco-italien
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- Licence professionnelle Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens parcours Transaction et gestion immobilière
- DU Innovation Valorisation Partenariats
- DU Fiscalité transfrontière
- Master 2 Manager stratégique des organismes de protection sociale
- Capacité en droit
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- DU Médiation et gestion des conflits
- Master Droit social
- Master Droit des affaires
- Master Juriste de droit public
- Master Droit et gestion publique locale
- Master Droit européen franco-allemand
- Master Recherche en environnement et en urbanisme
- Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA
- DU Collège supérieur du droit
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- DU Diplôme de la European School of Law
- DU du droit de l'union Européenne
- DU Certificat d'études de criminologie et de sciences pénales
- Capacité en droit
- Master Ethique du Soin et Recherche
- Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Programme franco-québécois
- Master Droit pénal des affaires publiques et privées
- Master Droit de l'environnement
- Master Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales
- Master Contentieux administratif
- Licence Droit parcours Justice, procès et procédures
- Licence Droit parcours Droit social
- Licence Droit parcours Droit public
- Capacité en droit
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- DU Laïcité et république : formation civile et civique
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- DU Terminologie juridique anglaise
- DU Pollutions et nuisances
- DU Droit,société et pluralité des religions
- DU Cyberjustice
- Master Droit de l'immobilier
- Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
- Master Criminologie
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- Master Droit comparé EUCOR
- Master Histoire du droit et culture juridique
- Master Justice, procès et procédures
- Master Droit international
- Master Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Master Droit de l'économie et de la régulation en Europe
- Master Droit des ONG,de l'humanitaire et des droits de l'Homme
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- Master 1 Droit de la santé
- Master 2 Droit des contrats et de la responsabilité des affaires
- Master 2 Droit du numérique
- Master 2 Concurrence,consommation et droit de la propriété industrielle
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- Master Droit de l'entreprise
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- Licence Droit parcours économie gestion
- Licence Droit préparatoire au magistère Juriste d’Affaires Franco-Britannique
- Licence parcours franco-allemand
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- DU Management des établissements et des services option : personnes agées
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- Master 2 Management public et droit des collectivités territoriales
- Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales
- Master 1 Droit des collectivités territoriales
- Master 2 Droit de l'action publique
- Master 2 Droit de la commande publique
- Master 1 Droit public des affaires
- Master Droit notarial
- Master Double diplôme Franco-polonais droit français et européen des affaires
- Master Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme)
- Master 2 Double diplôme Franco-libanais juriste d'affaires
- Master 2 Franco-polonais droit français et européen des affaires
- Master 2 Droit,gestion et commerce des spiritueux
- Master Contrats en droit français et européen
- Master 2 Droit de l'entreprise et des affaires - DJCE
- Master 1 Droit des affaires
- Master Action publique territoriale
- Master Politique internationale
- Master 2 Carrières judiciaires
- Master 1 Justice,procès et procédures
- Master Droit du numérique
- Master 1 Droit pénale et sciences criminelles
- Master 2 Criminologie et victimologie
- Master 2 Droit du contentieux international
- Master 2 Histoire du droit et des institutions
- Master 2 Droit des propriétés intellectuelles
- Master 2 Droit de la recherche et valorisation de l'innovation
- Capacité en droit
- DU Enjeux et pratiques de la coopération intercommunale
- Master Gestion publique locale
- Master Expertise foncière
- Master Affaires publiques
- Capacité en droit
- DU Préparation aux concours administratifs de l'état
- DU Préparation au concours de greffier
- DU Métiers de l'administration générale territoriale
- DU mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- DU Sciences criminelles
- DU Cadre territorial
- DU Droit routier
- Master Procédures et contentieux privés
- DU Droit et Grande Distribution
- DU Le notaire et la personne vulnérable
- Capacité en droit
- Master 2 Droit public général (recherche et carrières publiques)
- Master 2 Droit des activités numériques
- Master 2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux
- Master 2 Contentieux
- Master 1 Droit privé général
- Master 2 Politiques commerciales avec les pays émergents
- Master 2 Politiques publiques et territoires
- DU Violences faites aux femmes
- DU Gestion et ingénierie des projets européens (DESU)
- DU Droit et gestion des collectivités territoriales (DESU)
- DU Clinique juridique - justice,procès,procédure
- DU Criminologie
- Master Propriété industrielle et innovations en santé
- DU Métiers de la sécurité publique
- DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- DU Droit du sport
- DU Contentieux international des affaires
- DU LLM Contentieux international des affaires approfondi
- Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques
- Licence Droit - Marie Curie
- Licence Droit - Langues et civilisations
- DU Pratique des finances publiques locales
- Master Droit et éthique des affaires
- DU Espaces maritimes et mondialisation: enjeux géopolitiques,économiques et juridiques
- DU Organisations et juridictions pénales internationales
- DU Droit de l'énergie,de l'investissement et de l'arbitrage international
- Diplôme du collège international du droit
- DU Modes amiables de résolution des différends
- Capacité en droit
- Master Protection des données personnelles
- Master Modes alternatifs de règlement des litiges
- Master Environmental Sustainability Law and Policies (Abu Dhabi)
- Master Droit et politiques du développement
- Master Droit international, relations internationales et diplomatie (Abu Dhabi)
- Master Banking and finance (Abu Dhabi)
- Master International Business Law (Abu Dhabi)
- DU Contentieux médical
- DU Santé, droit et société
- Master Recherche en droit des collectivités territoriales
- Master Préparation aux carrières administratives supérieures
- Master Justice pénale internationale
- Master 2 Droits français et italien
- Master Droit européen du marché et de la régulation
- Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français - Vietnam - HCMV
- Master Droit des affaires et économie
- Master Relations internationales
- Master Criminologie
- Cursus d'études intégrées en droits français et allemand - Sarrebruck
- Master Juriste conseil des collectivité territoriales
- Master Droit privé et public des affaires réservé aux sportifs de haut niveau
- Master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice
- Master Histoire du droit
- Master Droit des affaires franco-asiatiques - Vietnam HCM-V
- DU Sciences pénales et criminologie
- DU Sciences juridiques et morales
- DU Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- DU Etudes de droit français pour étudiants étrangers (Kent)
- DU Droit comparé pour étudiants sortants en programmes d'échange
- DU Diplôme d'Etudes Juridiques Comparatives
- Master 2 Urbanisme durable et projet de territoire
- Master 2 Planification et projets d'urbanisme durable
- Master 2 Politiques et projets d'habitat et de renouvellement urbain
- Master 2 Projet de paysage,aménagement et urbanisme
- Master 2 Transition des métropoles et coopération en méditerranée
- Master 1 Urbanisme et Aménagement
- Master 2 Histoire du droit et des idées politiques
- Master 2 Droit de l'exécution des peines
- Master 2 Sécurité intérieure
- Master 2 Matière pénale
- Master 1 Droit pénal et sciences criminelles
- Master 2 Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
- Master 2 Contentieux et procédures civiles d'exécution
- Master 2 Droit civil et droit international privé
- Master 1 Droit privé
- Master 2 Carrières publiques
- Master 2 Pratique des droits fondamentaux
- Master 2 Droit public fondamental
- Master 1 Droit public
- Master 2 Droit de l'énergie
- Master 1 Droit international et droit européen
- Master 2 Fiscalité européenne et internationale
- Master 2 Droit, conseil et expertise en matière de santé
- Master 1 Droit de la santé
- Master 2 Droit chinois des affaires
- Master 2 Droit des assurances
- Master 2 Droit et management des activités maritimes
- Master 2 Droit rural des affaires
- Master 2 Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise
- Master 2 Entreprises en difficulté
- Master 2 Distribution concurrence
- Master 1 Droit social
- Master 2 Droit de la création artistique et numérique
- Master 1 Droit fiscal
- Master 1 Droit de l'immobilier
- Master 1 Droit du numérique
- Master 1 Droit des affaires
- Master 1 Droit notarial
- Capacité en droit
- Capacité en droit
- DU Droit de l'energie
- DU Droit du sport
- DU Droit des entreprises en difficulté
- DU Contentieux social
- Master Contentieux des affaires
- Master Systèmes de justice et droit du procès
- Master Droit des finances publiques
- Master Concurrence, distribution, consommation
- Master Risques médicaux et responsabilité
- Master Droit civil et judiciaire
- Master 1 Droit public
- Licence 3 professionnelle Notariat et Immobilier
- Master Coopération transfrontalière et inter-territoriale
- DU Médiation et négociation
- DU Justice prédictive et legal tech
- Master 2 Migration studies
- Master 2 Droit et contentieux publics approfondis
- Master 1 Droit notarial
- Master 1 Droit privé
- Master 2 Droit bancaire et Fintech
- Master 2 Droit algorithmique et gouvernance des données
- Master 1 Droit des affaires
- DU Médiation
- DU Violences faites aux femmes
- DU Protection de l'enfance
- DU Droit de l'animal
- DU Droit anglais
- Préparation(s) orales
- Préparation(s) écrites concours internes
- Préparation(s) écrites concours de catégories B
- Préparation(s) écrites concours de catégories A
- DU Théorie et philosophie du droit
- DU Anglais juridique intensif
- DU Religions et société démocratique
- DU Droit et santé
- Du Droit du sport et des établissements sportifs
- DU Sciences criminelles
- DU Droit et pratique de la protection sociale
- DU Droit, mer et littoral
- DU Cybercriminalité : Droit, sécurité de l'information et investigation numérique légale
- DU Droit de la gestion du patrimoine
- DU Droit et pratique du contentieux administratif
- DU Droit social et entreprise en difficulté
- DU Diplôme de juriste conseil d’entreprise DJCE
- DU Droit de l'arbitrage
- DU Droit des obligations approfondi
- DU Droit rural et des entreprises agricoles
- DU Droit social et entreprises à dimension internationale
- DU Certificat contentieux interne et international de l'entreprise
- DU Certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- DU Certificat d’études spécialisées en droit des sociétés
- DU Certificat d’études spécialisées en droit économique, droit de la distribution
- DU Certificat d’études spécialisées en droit fiscal
- DU Certificat d’études spécialisées en droit social
- DU Civilisation et droits espagnols
- DU Civilisation et droits de Common Law
- DU Civilisation,langue et droit allemands
- DU Contentieux de la santé
- DU Contract Management
- DU Criminalité pharmaceutique
- DU d'enquêteur privé
- DU de droit international économique en Afrique
- DU Data Protection Officer/ Délégué à la protection des données
- DU Dialogue social:pour une nouvelle négociation collective dans l'entreprise
- DU Droit des relations sociales pour les collaborateurs des cabinets d'expertise comptable
- DU Droit et techniques de l'expertise des œuvres d'art
- DU Droit et technologies du numérique (FC)
- DU Droit et technologies du numérique
- DU International construction contracts
- DU Médiation
- DU Responsable conformité: compliance officer
- DU Transformation numérique du droit et legaltech
- Diplôme de l'institut d'histoire du droit
- Diplôme de l'institut du droit des affaires
- DU Contentieux des entreprises (Chaire Bredin Prat)
- DU en droit économique de l'UE/ LLM In EU Economic Law
- Diplôme interuniversitaire juriste OHADA
- DSU Mention droit administratif
- DSU Mention droit civil
- DSU Mention droit de l'UE
- DSU Mention droit des affaires et de l'entreprise
- DSU Droit international privé
- DSU Mention droit international public
- Licence 3 professionnelle métiers du notariat
- Capacité en droit
- DU Gestion patrimoniale
- DU Droit des étrangers,des réfugiés,des apatrides
- Master Culture judiciaire
- Master Droit des organisations internationales
- Master Droit européen des droits de l'Homme
- Master Droit global du changement climatique
- Licence Droit français et anglais
- Licence Droit - Prépa IEP
- DU Professions du marché de l'art
- DU Préparation aux études de droit en Français
- DU Juriste public des affaires
- DU Juriste d'affaires
- DU Juriste conseil d'entreprise
- DU Droit étranger
- DU Ecole de droit de Lyon
- DU Droit des assurances
- DU Droit,expertise et soins
- DU Droit médical
- Diplôme interuniversitaire sciences criminelles
- DU Médiation, processus, techniques, développements
- DU Droit des personnes étrangères
- DU International Business Lawyer
- DU secrétariat juridique
- DU Juriste international
- Capacité en droit
- DU Prévention du risque pénal et financier
- DU Droit et responsabilités des professions paramédicales
- DU Droit de la santé
- DU de Criminologie et victimologie
- Capacité en droit
- Master 2 Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles
- Master 1 Droit public
- Master 2 Prévention du Risque Pénal Économique et Financier
- Master 1 Droit pénal
- Master 2 Droit notarial
- Master 2 Dialogue social
- Master 1 Droit social
- Master 2 Droit civil général
- Master 2 Droit de la santé
- Licence Droit - Philosophie
- Licence 3 Droit parcours Magistère
- Licence Droit langue anglaise : droit des pays de common law
- Capacité en droit
- Master 2 Droit des affaires transfrontières
- Master 2 Procédures et fiscalités appliquées
- Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction
- Master 2 Droit des collectivités territoriales coopération transfrontière
- Master 2 Droit des responsabilités et de la réparation
- Master 1 Droit des affaires
- Master 1 Droit fiscal
- Master 1 Droit civil
- Master 1 Droit public
- Licence Droit Franco-Allemand
- DU Management et promotion du patrimoine immobilier
- DU Le notaire et les familles recomposées
- DU Expertise judiciaire
- DU Droit équin
- Master 2 Droit et politique de santé
- Master Action humanitaire
- Master Métiers de la recherche en science politique
- Master Ingénierie de projets en politiques urbaines
- Master 2 Droit de la protection sociale
- Master 2 Droit de la santé en milieu du travail
- Master 2 Droit du travail
- Master 2 Immobilier, construction, environnement et urbanisme
- Master 2 Finances et fiscalités publiques
- Master 2 Droit public général et contentieux publics
- Master 2 Droit public de l'économie
- Master 2 Droits et politiques de défense et de sécurité nationale
- Master 2 Etudes pénales et criminelles
- Master 2 Etudes judiciaires et processuelles
- Master 2 Droit privé approfondi
- Master Contrat management et recouvrement de créances
- Master Droit fiscal des affaires
- Master Droit du sport
- Master Droit des assurances
- Master Droit de la propriété industrielle
- Master Droit notarial
- CLOM Education aux droits de l'Homme
- DU Droit rural
- DU religions et société démocratique
- DU Pratique pénale et criminologie
- DU Pratique du contrat de travail
- DU Pratique contractuelle
- DU environnement juridique de la santé au travail
- DU Droit des sociétés
- DU Droit des assurances
- DU Droit de l'informatique et des libertés
- DU Propriété industrielle et nouvelles technologies
- DU Baux commerciaux
- Capacité en droit
- Préparation aux concours administratifs
- DU Diplôme de droit français
- DU Diploma in Legal Studies (étudiants internationaux exclusivement)
- DU Criminologie
- DU Collège de droit
- Master Droit international et régulation des marchés internationaux
- DU Administration publique
- Master Cyberveille, cyberdéfense, cybersécurité
- Master Politiques publiques
- Master Droit social
- Master 1 Droit des affaires
- Master Juriste d'entreprise
- Master Droit du numérique : parcours Services et tiers de confiance numériques
- Capacité en droit
- DU Certificat d'études juridiques et normandes
- DU expertise judiciaire
- DU Pratique des modes amiables de résolution des différends
- DU Délégué à la protection des données
- DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- DU Droit de l'urbanisme
- DU Laïcité,religions et république
- Master Droit du numérique
- Master Droit fiscal
- Master 2 Smart city et gouvernance de la donnée
- Master Banque, patrimoine, assurances
- Master 2 Administration générale et territoriale
- Master 2 Diplomatie et relations internationales
- Master 2 Sûreté,urgence,sécurité
- Master Magistrature
- Capacité en droit
- DU OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
- DU Ingénierie de la documentation juridique
- DU Droit des entreprises en difficulté
- DU Protection de l’enfance
- DU Santé et sécurité au travail
- DU Expertises de justice
- Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE)
- DU Droit,société et religion
- DU Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- DU Carrières territoriales en milieu rural
- Licence Droit français - Droit espagnol
- Licence Droit français - Droit anglais
- Double licence franco-allemande en Droit
- Licence 3 Droit parcours science politique
- Licence 3 Droit parcours administration publique
- Licence 3 Droit parcours droit judiciaire
- Licence 3 Droit parcours Droit international et européen
- Licence 3 Droit parcours droit de l'entreprise
- Licence 3 Droit parcours droit public
- Licence 3 Droit parcours droit privé
- Licence 3 professionnelle Métiers de l'assurance
- DU Expertise juridique et technique de l'environnement
- DU Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Capacité en droit
- Master Justice, procès et procédures
- Licence professionnelle Droit et Gestion de l’Habitat Social
- Licence 3 Science politique
- Licence 3 Droit public
- Licence 3 Droit Privé
- Master 2 Carrières publiques
- Master 2 Droit de la Caraïbe et des Amériques
- Master 2 Construction et gestion de l'immeuble
- Master 2 Droit privé et sciences criminelles
- Master 2 Contrats et entreprises
- Licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique
- Licence Administration publique
- DU Justice participative
- DU Droit ,psychiatrie et santé mentale
- DU droit de l'expertise judiciaire
- Master Innovation,entreprise et société : gouvernance numérique
- Master Droit : des métiers du droit
- Licence 3 professionnelle sécurité des biens et des personnes
- Capacité en droit
- Appréhender le cadre juridique de l'aide sociale à l'enfance ASE
- DU Sciences criminelles
- Master 2 Management et droit des organisations scolaires
- Master 2 Histoire du droit et des institutions
- DU Droit Notarial International
- DU de droit foncier et droit du patrimoine
- Master Juriste conseil de l'action publique
- Préparation au Concours de Commissaire des Armées - concours externe
- Préparation aux Concours de Relations Extérieures - concours externes
- Préparation Générale aux Concours d'Administrateur
- Actualité du Droit des patients et usagers du système de santé
- Anglais Juridique «Droit des contrats internationaux»
- Introduire et renforcer la connaissance du Droit de la concurrence en entreprise
- Les bonnes pratiques du numérique
- Gérer les Droits de propriété intellectuelle
- Le risque pénal pour imprudence des entreprises et des administrations
- La Réforme du Droit des contrats
- La Délégation de pouvoir
- Le Comité Social et Économique
- La négociation collective en entreprise
- Recrutement et contrat de travail
- DU Droit,société et pluralisme religieux
- DU Propriété intellectuelle
- DU Criminologie
- DU Droit de l'Art et de la Culture
- Master Conseil et Ingénierie du Patrimoine
- Master 2 Discriminations
- Master 2 Corps et biopolitiques
- Master 1 Études sur le genre
- Master 2 Magistrature
- Master Sciences sociales et criminologie
- Master Droit de la Propriété intellectuelle
- Master Villes et territoires : politiques et pratiques de l'urbanisme
- Droit - Bachelor de droit (Russie) - Licence et M1
- Licence Droit - Certificat d'études juridiques franco-allemandes
- Double licence Droit-Langues étrangères appliquées
- Licence Droit Parcours intégré de formation juridique franco-allemande
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Licence Droit et Science politique
- Licence Science politique
- Licence 3 professionnelle Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales
- Double licence Droit-Economie
- Master Droit public et économiques des affaires
- Master Droit privé approfondi
- Master Droit médical, de la bioéthique et de la santé
- Licence 3 professionnelle Droit et gestion de copropriété et syndic
- Licence 3 professionnelle Droit social et ressources humaines
- Licence Droit
- Double licence Droit - Informatique
- Licence Double diplôme de Droit - Université de Turin
- Licence Droit parcours Franco-britannique et irlandais
- Licence Droit parcours Common Law and Legal English
- Double licence Droit - Philosophie
- Licence 3 professionnelle Assistant juridique
- Licence 3 professionnelle Droit,Procédures et Métiers du contentieux
- Licence Droit parcours international Minerve
- Licence 3 professionnelle Métiers du Droit de l’Immobilier
- Licence 3 professionnelle Comptable-taxateur d’étude notariale
- Licence 3 professionnelle Gestion immobilière et métiers de l’immobilier
- Licence 3 Droit à distance
- Licence 3 professionnelle Logistique et assurance,droit des transports
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Licence Administration économique et sociale
- Licence Administration Economique et Sociale
- Licence professionnelle Métiers de l'Immobilier : Gestion et Administration de Biens
- Licence 3 professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales
- Licence Administration économique et sociale
- Licence 3 professionnelle Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens
- Licence Droit Parcours International
- Licence Administration Economique et Sociale
- Licence 3 professionnelle Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens
- Licence Administration économique et sociale
- Licence Administration économique et sociale
- Licence Administration Economique et Sociale
- Licence professionnelle Activités juridiques : métier du droit de l'environnement
- Licence professionnelle Assurance banque finance
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Licence professionnelle Management et droit du transport maritime
- Licence professionnelle Métier de l'immobilier dans la construction et la gestion immobilière
- Double licence Droit-histoire
- DU en Droit des animaux
- Licence Droit partenariat avec Le Caire
- Master Droit français - Common law
- Master Affaires européennes
- Licence Droit filière franco-argentine
- Master Droit français - Droit allemand
- Licence Droit
- Licence Droit français-allemand
- Master Droit français - Droit italien
- Licence Droit
- Master Droit franco-allemand
- Licence Droit français-américain
- Master Droit français - Droit russe
- Licence Droit-Marché de l'art
- Master 1 Double diplôme Droit / LL.MM de l'Université de l'Indiana
- Licence Droit français-anglais
- Master Droit français - Droits espagnol et latino-américain
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 1 Droit français et espagnol
- Master Droit de la consommation et des pratiques commerciales
- Licence Droit français-espagnol
- Master Contentieux international et européen
- Master Droit des espaces et des activités maritimes
- Master Droit rural et des entreprises agricoles
- Master 1 Droits français et de common law
- Licence Droit français-italien
- Master 2 Structures et techniques juridiques des affaires
- Master 1 Double diplôme en droits français et anglais - King's College London
- Master Droit du commerce international
- Master Droit des personnes vulnérables
- Master 2 Droit pénal de l'entreprise
- Licence Droit parcours ESCP Europe
- Master Droit notarial
- Master Droit du patrimoine et des activités immobilières
- Licence Droit
- Master Droit pénal et politiques criminelles
- Master Droit privé
- Master Droit de l'environnement
- Master Droit des Libertés et des Droits de l’Homme
- Master 1 Droit Français et espagnol
- Master Contrats et contentieux
- Licence Droit
- Master 2 Droit immobilier public
- Master 2 Droit Juriste européen
- Master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques
- Master 1 Droits francais et anglais
- Master Droit privé fondamental
- Licence Droit - Langue
- Master Droit des produits de santé en Europe
- Master 1 Double diplôme : droit anglais - Oxford ou Londres
- Master Droit des contentieux publics
- Master 1 Droits français et allemand
- Master Droit du numérique
- Licence 3 professionnelle Pratique Juridique de l'Entreprise
- Master Droit des affaires
- Master 2 Droit des affaires franco-asiatique - Cambodge
- Master 1 Droits français et américain
- Master Droit public général
- Master Droit et financement de l'immobilier
- Master Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise
- Master Droit de la Santé et de la Protection des personnes
- Master 1 Droits français et italien
- Master Droits de l'homme
- Master Droit des transports
- Master Droit des affaires
- Master Droit des affaires et fiscalité
- Master Droit fiscal et douanier
- Master Droit bancaire et financier
- Master Droit public financier
- Master Contrats publics
- Master Droit des affaires et management - MBA
- Master Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)
- Master Droit comparé
- Master Droit social et relations professionnelles
- Master Justice et médiation
- Master Droit du financement et des investissements immobiliers
- Master Droit pénal financier
- Master Droit social, analyse et pratiques
- Double licence Droit et LLCER
- Master Droit des affaires internationales
- Master Droit privé général et sciences criminelles
- Master Droit social, protection sociale et santé
- Licence Science politique
- Master Droit social et gestion des ressources humaines
- Master 1 Carrières judiciaires et administratives
- Master Droit social général
- Master Gestion des collectivités territoriales
- Master 1 Droit immobilier public
- Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
- Master Fiscalité internationale
- Master 1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- Master Droit public et des collectivités territoriales
- Master Juriste d'affaires (DJCE)
- Licence Droit
- Master Droit International et Européen des Affaires (Caire)
- Master Sociologie politique et sociologie politique de l'international
- Master 1 Droit des affaires
- Master Droit des collectivités territoriales
- Master Droit des affaires
- Master Droit de l'entreprise
- Master Travail politique et parlementaire
- Master 1 Droit des affaires franco-asiatiques - Cambodge
- Master Droit public
- Licence Droit
- Master 1 Science politique
- Master Droit et contentieux de l'union européenne
- Licence Administration publique
- Master Droit de la consommation
- Master 2 Droit de l'environnement,de la sécurité et de la qualité dans les entreprises
- Master Droit européen des affaires et de la concurrence
- Master Juriste d'affaires franco-espagnol
- Master 2 Droit des contentieux publics
- Master Droit fiscal
- Licence Droit
- Master Juriste d'affaires
- Master 2 Droit des Ressources humaines et protection sociale
- Master Administration internationale
- Master Droit notarial
- Master 2 Carrières administratives
- Master Droit des activités et relations économiques internationales et européennes - Double diplôme
- Master 2 Droit international économique
- Master Droit des collectivités territoriales
- Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit international privé et du commerce international
- Master Droit notarial
- Master Droit et gestion financière des collectivités publiques
- Master Police et sécurité intérieure
- Licence Droit
- Master Droit international public
- Master Droit des affaires
- Master Droit privé général
- Master Droits de l'homme et droit humanitaire
- Master Justice, procès et procédures
- Licence 3 Droit Parcours : Juriste d'Entreprise
- Master Droit et contentieux des contrats publics
- Master Droit notarial
- Double licence Droit et économie
- Master Droit et contentieux des libertés
- Licence Droit
- Master Cadre du secteur sanitaire,social et médico-social
- Master 2 Droit des affaires internationales
- Master Droit pénal fondamental
- Master Assurances
- Master Droit de la santé et des Biotechnologies
- Master Cadre territorial
- Master Droit des relations de travail et de la protection sociale
- Master Criminologie
- Master 2 Droit des contrats d'affaires
- Master 1 Droit privé
- Licence 3 professionnelle Droit de l'immobilier
- Master 2 Droit du sport
- Master Droit des médias
- Master 2 Droits de l'homme et droit humanitaire
- Licence 3 professionnelle Droit viticole
- Master 2 Droit économique
- Master Pratique Contractuelle et contentieux des affaires
- Master 1 Droit public
- Master Administration publique
- Master 2 Droit et fiscalité de l'entreprise
- Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Master 2 Droit Public des Affaires
- Master Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones
- Master 2 Droit et management du transport aérien
- Master Droit privé appliqué
- Master 2 Carrières Judiciaires et contentieux
- Master Droit de l'urbanisme et du développement durable
- Master 1 Droit privé
- Master Droit du marché et du patrimoine artistique
- Master 1 Droit Privé Général
- Master Droit social
- Master Droit des biens et promotion immobilière / Estimations des biens fonciers
- Master Droit du numérique
- Master Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
- Master Droit économique et du marché,national et international
- Contentieux
- Master Droit du sport
- Master Contentieux nationaux,européens et transfrontaliers
- Master 2 Ingénierie des sociétés
- Master 1 Droit privé général et sciences criminelles
- Master Droit privé général
- Master Protection des Droits fondamentaux et des libertés
- Master Droit du tourisme
- Licence Droit
- Master 2 Droit Pénal
- Master Gestion du patrimoine privé et professionnel
- Master Professions juridiques et judiciaires
- Master 2 Juriste international
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 2 Procédures bancaires et marché des professionnels
- Master 2 Droit privé fondamental
- Master Propriété industrielle
- Master Droit et fiscalité de l'entreprise
- Master 2 Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées
- Master Droit social et ressources humaines
- Master Droit financier
- Master Droit de l'entreprise
- Licence 3 professionnelle Assitant juridique
- Master 2 Droit et management des transports terrestres
- Master Politiques publiques
- Licence Droit parcours bilingue anglo-américain
- Master Droits africains
- Master Droit de la santé
- Master 2 Droit des médias électroniques
- Master 1 Droit public
- Master Carrières judiciaires
- Master Droit des affaires
- Master Droit et contentieux publics
- Master Droit fiscal
- Master Droit des activités maritimes et portuaires
- Master Droit constitutionnel et droits fondamentaux
- Master Contrats et responsabilités
- Master 2 Droit, journalisme et communication des organisations
- Master Droit public des affaires
- Master Droit public approfondi
- Master Droit international des affaires
- Master Droit international et européen
- Master 2 Droit du patrimoine culturel
- Master Droit du commerce électronique et de l'économie numérique
- Master Droit public fondamental
- Master Droit public de l'économie
- Master Droit du patrimoine culturel
- Master Citoyenneté, Inégalités, Territoires, Elections
- Master 2 Action et droits humanitaires
- Master 2 Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Master Droit sanitaire et social
- Master 1 Droit de la santé
- Master Droit public des affaires
- Master Droit du cyberespace : technologies et innovation numérique
- Master Droit pénal international et des affaires
- Master Droit pénal
- Master 2 Droit de l'Union Européenne
- Master 1 Droit social
- Master Histoire du droit et des institutions
- Master Droit économie et gestion de l'audiovisuel
- Master Droit social
- Master 2 Droit de l'environnement
- Master Droit de la protection sociale d'entreprise
- Master Sécurité et défense
- Licence Droit
- Master Droit des contentieux
- Master 2 Droit international public
- Master Juristes de droit social
- Master Marché de l'art
- Licence Droit
- Master 2 Carrière notariale
- Master Droit et pratique des relations de travail
- Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux
- Master 2 Droit de la banque et gestion de patrimoine
- Master 1 Droit et administration des organisations
- Master Développement durable, management environnemental et géomatique
- Master Droit social général
- Master 1 Droit pénal international et européen
- Master Arbitrage et droit du commerce international
- Master Droit des contrats et du patrimoine
- Master Protection sociale et rémunération
- Master 2 Droit des entreprises et des patrimoines professionnels
- Master Droit anglais et nordaméricain des affaires
- Master 2 Droit et métiers de l'urbanisme durable
- Master 2 Carrières judiciaires
- Master Histoire du droit
- Master 2 Droit et Administration des Associations et des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Master Affaires européennes
- Master Contentieux, arbitrage et modes amiables de règlement des conflits
- Master 2 Droit et économie du sport
- Master Droit des affaires et fiscalité (parcours général et HEC)
- Master Droit de l'entreprise, juriste conseils d'affaires
- Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine
- Master Droit notarial
- Master Droit de la banque et des opérations patrimoniales
- Master 2 Pratique notariale et droit de l'urbanisme
- Master Droit pénal et sciences pénales
- Master 2 Droit pénal international et européen
- Master Justice et droit du procès
- Master Droit Privé et Droit Européen des Droits de l’Homme
- Master Droit pénal et sciences criminelles
- Master 2 Délinquance financière et compliance
- Master Anthropologie juridique et conflictualité
- Master Droit des personnes et de la famille
- Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme
- Master Droit et stratégies de la sécurité
- Master Droit des Affaires et Evolutions de l'économie
- Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
- Master 2 Gouvernance mutualiste et de l'économie sociale
- Master 2 Criminologie
- Master 2 Métiers du politique et gouvernance territoriale
- Master Vie publique et relations institutionnelles
- Master 2 Politiques de communication - action publique
- Master Études politiques
- Master 2 Politiques de communication - développement des organisations
- Double licence Droit-Économie
- Master 2 Droit des affaires approfondies
- Master Droits et histoire des droits de l’Homme
- Master 2 Droit public des affaires et contrats publics
- Master 2 Politiques de prévention et sécurité
- Licence 3 professionnelle Gestion et developpement de patrimoine immobilier
- Master 1 Droit des affaires
- Master 2 Droit et administration de la défense
- Master 1 Droit civil
- Master Expertise du politique et action publique
- Master Droit international et comparé (MADIC)
- Master Opérations et fiscalité internationales des sociétés
- Master Droit européen des transitions
- Master 1 Droit des Ressources humaines et protection sociale
- Master 1 Science politique
- Master Carrières juridiques et numériques internationales
- Master 2 Droit et management publics des collectivités territoriales
- Master 1 Droit public
- Licence Droit
- Master Sécurité internationale, cybersécurité et défense
- Master 2 Droit et pratique des contentieux publics
- Master 2 Arbitrage et Commerce International
- Master Droit de la création et numérique
- Master 2 Droit immobilier privé et public
- Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
- Master Droit interne et européen des mineurs
- Master Droit des données, administrations numériques et des gouvernements ouverts
- Licence 3 professionnelle Droit des métiers des vins et spiritueux
- Master Droit européen des affaires et du numérique
- Master 2 Droit des contrats publics et de l'achat public
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 2 Droit Finances publiques et fiscalité
- Master 2 Droit du travail et de la protection sociale
- Master Droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires
- Licence 3 professionnelle Métiers du droit social
- Master 2 Théorie du Droit
- Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux
- Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement
- Master Droit et gouvernance des affaires internationales et européennes (Bucarest)
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 1 Histoire du droit et des institutions
- Master 1 Droit patrimonial,immobilier et notarial
- Master Droit économique de l'Union Européenne
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 1 Droit européen et international des affaires
- Master 2 Droit pénal approfondi
- Master Droits de l'homme et Union Européenne
- Licence Droit
- Licence 3 professionnelle Contentieux -Recouvrement
- Capacité en droit
- Master 1 Droit de l'entreprise et des patrimoines professionnels
- Master 2 Droit du patrimoine et des conflits familiaux
- Master 2 Droit public interne et international
- Licence Droit
- Master 2 Manager Territorial et intercommunalités
- Master 2 Histoire du Droit et conservation du patrimoine
- Master Droit des affaires, Droit des PME-PMI
- Master Droit de la propriété intellectuelle parcours MEDIIATIC
- Master 2 Droit public et administration
- Master 2 Juriste d'affaires international et européen
- Master Administration internationale
- Master Droit du travail,Droit du contrat de travail
- Master Droit de la propriété intellectuelle parcours AUDIANCE
- Bachelor of civil law (Dublin) - Licence et M1
- Master 2 Droit public et administration
- Master 2 Métiers du politique et de l'Administration
- Master Droit de la santé
- Licence Droit - Certificat de droit allemand
- Master 2 Manager Territorial et intercommunalités
- Master 2 Contentieux
- Master Droit notarial
- Licence Droit
- Licence Administration publique
- Master Droit international et organisations internationales
- Master Droit pénal,traitement criminologique et psychologie forensique
- Licence Droit et Gestion
- Master 1 Droit de l'entreprise
- Licence Droit
- Master Droit international privé et du commerce international
- Master Coopération internationale au développement durable (Afrique et Moyen-orient)
- Master Droit des affaires approfondi
- Licence Droit et monde hispanique
- Master 1 Droit privé
- Master Droit international économique
- Master Droit des collectivités territoriales
- Master Droit de la vigne et du vin
- Licence 3 Droit et science politique
- Master 1 Droit public
- Master Banque, financement et recouvrement
- Licence Droit français et Droit anglo-saxon
- Master 1 Droit des affaires
- Master Global Business Law and Governance (Columbia)
- Master Droit du vin et des spiritueux
- Master Droit des affaires et fiscalité
- Licence Economie et droit
- Master 1 Administration publique
- Master Droit public - Carrières publiques
- Master Ingéniérie juridique et financière des sociétés
- Droit - Grado (Espagne) - Licence et M1
- Master 2 Médiation
- Master Intégration européenne et gouvernance globale
- Master Droit international
- Licence 3 Juriste d'entreprise
- Master Droit des assurances
- Master 2 Droit et pratique des contrats
- Master 1 Droit des affaires général
- Master Droit international et comparé des affaires
- Licence Droit - Laurea magistrale in giurisprudenza
- Master 1 Droit du patrimoine
- Master 2 Droit processuel procédures et voies d'exécution
- Master Contrat, biens et responsabilité
- Master 1 Juriste d'affaires franco-britannique
- Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales
- Licence Droit - LLB english and french law
- Master Droit des assurances
- Master 1 Droit européen
- Master Droit des relations transatlantiques
- Licence Droit - LLB english law (university of london/ institute of law jersey)
- Master 2 Droits de l'Homme
- Master Droit des échanges euro-méditerranéens
- Licence Droit - LLB english law and french law
- Master 2 Droit public fondamental
- Master Droit immobilier
- Master Juriste franco-allemand
- Licence Diplôme de juriste linguiste (en partenariat avec l'ISIT)
- Master 1 Droit international et européen
- Master 2 Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques
- Master Droit notarial
- Master Droit pénal approfondi
- Licence 3 Droit réservée aux sportifs de haut niveau
- Master 1 Sciences sanitaires et sociales
- Master 2 Droit et éthique des affaires
- Master 2 Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé
- Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme
- Licence Administration économique et sociale
- Master 1 Gestion publique et carrières administratives (IPAG)
- Master 2 Droit des affaires comparé
- Master Droit privé général
- Master 1 Droit public
- Master 2 Droit et justice pénale
- Master 2 Droit des transports et de la logistique
- Master 1 Droit social
- Master Droit des personnes et des familles
- Licence Science politique
- Master 2 Action économique et coopération des collectivités territoriales en Europe
- Master Personne et famille
- Master 1 Science politique
- Master Droit privé approfondi
- Double licence Science politique - droit
- Master 2 Droit et gestion des ressources humaines dans les services publics
- Master Propriété industrielle et artistique
- Licence double cursus Droit et Economie-Gestion
- Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction
- Master 2 Métier du politique, compétences juridiques des collaborateurs des élus
- Master Contentieux public
- Master 2 Droit public général
- Double licence Droit et histoire
- Master Droit de l'énergie
- Master Droit notarial
- Master Droit et gestion du patrimoine
- Double licence Droit et histoire de l'art
- Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural
- Licence 3 professionnelle Droit des Entreprises Agricoles
- Master 2 Juriste d'affaires internationales
- Master Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier
- Double licence Droit et sciences
- Master Contentieux privé
- Master Droit public fondamental
- Master 2 Droit et pratique de l'assurance
- Master 1 Droit internation et européen
- Master Droit notarial
- Licence 3 professionnelle Gestion et administration de biens
- Master 2 Magistrature
- Master 2 Gouvernance et Financement du Développement
- Master Droit public économique
- Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques
- Master Droit public approfondi
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master 2 Sécurité Internationale,Défense et Intelligence Économique
- Master Droit des assurances
- Master 2 Droit Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Master Droit et pratique des contentieux publics
- Licence 3 professionnelle Rédacteur d'actes
- Master 2 Droit de la mer et des activités maritimes
- Master Droit bancaire et financier
- Licence Droit
- Master 2 Droit du travail et de la protection sociale
- Licence 3 professionnelle Assurance,banque,finance : chargé de clientèle
- Master 2 Droit et Pratique du Commerce International
- Licence Science politique
- Master 2 Affaires internationales au local : coopération et échanges internationaux
- Licence 3 professionnelle Activité juridique,directeur d'enquêtes privées
- Master 2 Juriste européen
- Master Droit public des affaires
- Master Carrières publiques
- DU Etudes européennes et internationales : Transfrontalier de «Droit international humanitaire»
- Master Finances publiques et fiscalité
- Master 1 Droit des affaires
- Master Droit de l'urbanisme,de la construction et de l'aménagement
- Master 2 Fusions et Acquisitions
- Master Histoire du droit
- Master Droit social comparé
- Master Contrats publics
- Master Juriste d'Entreprise
- Master Histoire du droit et des institutions
- Master 2 Théorie politique
- Master Droit des relations de travail dans l'entreprise
- Master Droit de la famille
- Master 2 Droit des Collectivités Territoriales
- Master 1 Droit public interne, européen et international
- Licence Droit
- Master Droit du travail et de la protection sociale
- Master Droit de la protection sociale
- Master 1 Droit social et relations sociales dans l'entreprise
- Licence 3 Administration publique
- Master Culture juridique
- Master Droit des affaires approfondi
- Master Théorie et pratique du droit constitutionnel
- Master 1 Action publique et stratégies France-International
- Master Droit des affaires
- Master Droit des affaires et fiscalité
- Master Juriste Territorial
- Master Droit européen
- Master Droit du patrimoine
- Master Contentieux judiciaire
- Master Droit du cinéma et de l'audiovisuel
- Licence 3 Droit, Parcours Administration publique
- Master Contrats publics et partenariats
- Master 2 Droit Immobilier
- Master Droit public
- Master 2 Modes alternatifs de règlement des litiges
- Master Droit et fiscalité du marché de l'art
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Licence Droit
- Master Politique comparée : pensées et changements politiques
- Master Droit et pratique des contrats
- Licence professionnelle Cadres fonctionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
- Master Droit et gestion de l'environnement et du développement durable
- Master Droit de l'entreprise
- Master Sécurité Globale et Analyste Politique (SGAP)
- Master Droit européen des affaires
- Master Droit de la distribution et des contrats d'affaire
- Master Droit des assurances
- Master Droit international public
- Master Droit du commerce international
- Master Tiers de confiance et sécurité numérique
- Master Études juridiques européennes
- Master Droit notarial international
- Licence Droit parcours Droit anglo-américain
- Master 2 Coopération Internationale et O.N.G.
- Master Droit et action publique territoriale et environnementale
- Master Droit et gouvernance de l'Union européenne
- Master Droit notarial interne
- Master Droit bancaire et financier
- Master 2 Études stratégiques
- Master Expertise en affaires européennes
- Master Droit pénal fondamental
- Licence Droit parcours Droit espagnol et latino-américain
- Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- Master Droit processuel
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit civil approfondi
- Licence Droit filière intégrée franco-allemande
- Master Droit et pratiques des relations du travail
- Licence Droit
- Master Administration et Management Public
- Master Droit privé international et comparé
- L 1 Droit parcours Préparation concours IEP
- Master Droit privé économique
- Master 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit public des affaires
- Master Droit des activités et relations économiques internationales et européennes
- Master Droit de la consommation et de la concurrence
- Master 2 Droit des affaires approfondi
- Préparation(s) aux épreuves écrites des concours externes
- Master Droit public fondamental
- Master Droit notarial
- Master 2 Droit économique européen et international
- Préparation(s) à l'oral des concours externes
- Master Droit rural
- Master Droit immobilier
- Master 2 Droit fiscal européen et international
- Formation des personnels de la fonction publique : concours internes
- Master Droit social et relations du travail
- DU Laïcité et principes de la République
- Master Droit des assurances
- Master 2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et les entreprises
- Master Droit notarial
- DU Gestionnaires administratifs - Secrétaires de Mairie
- Master Expertise et risques internationaux
- Master Droit et fiscalité du patrimoine
- Master 1 Droit privé
- Préparation(s) aux concours administratifs externes de catégorie A et B
- Master Francophonie - nouvelle économie,économie sociale et solidaire
- Licence Droit
- Master Métiers de l'Administration Publique - Territoriale
- Licence 3 Administration publique
- Master Francophonie et culture
- Master Droit notarial
- Master Droit pénal et pratiques pénales
- Double licence Droit-Économie Gestion
- Master 1 Administration publique
- Master Francophonie et développement durable
- Capacité en droit
- Master Droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines
- Double licence Sciences biomédicales - Droit
- Master Services et politiques publics
- Master 2 Métiers de l'administration centrale et des services déconcentrés
- Master Francophonie et relations internationales
- Master Droit des contentieux
- Master Droit notarial
- Master 2 Administration pénitentiaire
- Master Gestion de programmes internationaux,intergouvernementaux et non-gouvernementaux
- Master Droit privé général
- Master Pratique et technique du droit privé
- Master 2 Droit des affaires et fiscalités
- Préparation(s) externe aux concours administratifs de catégorie B
- Master Gouvernance des risques environnementaux
- Master Juriste d'affaires
- Master 2 Droit privé des assurances de dommages et responsabilités
- Préparation(s) Méthodologique aux Concours de catégorie A
- Master Intelligence stratégique et gestion de crises
- Master Droit du patrimoine et des activités culturelles
- Master Droit des personnes et de la famille
- Master Droit public général
- Master 2 Droit douanier,des transports et de la logistique
- Préparation(s) aux Concours Internes de catégorie A
- Master 1 Droit international
- Master Droit et gouvernance des établissements de santé
- Master Droit international général
- Licence 3 Administration publique
- Master Pénologie
- Master 2 Droit privé général
- Master Droit des industries des produits de santé
- Master 1 Métiers de l'administration
- Master Professions judiciaires
- Master Métiers de la justice et de la sécurité
- Master Activités de santé et responsabilités
- Master Relations internationales et diplomatie
- Master 2 Droit international : Erasmus mundus
- Master Santé, travail et protection sociale
- Licence 3 Administration publique : Métiers du secteur public
- Master Sécurite intérieure
- Master Politique et action publique comparées
- Master Médecine,droit et politiques de santé
- Master Droit public approfondi
- Master 1 Administration Publique
- Master Sécurité internationale et défense
- Master Droit comparé / Comparative Health law
- Master 2 Droit social
- Préparation(s) aux concours externes
- Master Droit bancaire et financier
- Master Métiers des études et du conseil
- Préparation(s) aux concours internes et 3ème voie
- Master Droit de la propriété intellectuelle
- Master Opérateur en coopération internationale et développement
- Master Banque et finance,droit et régulation du système bancaire
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit de l'immobilier
- Master Juriste d'affaires européen
- Master Droit et administration
- Master 1 Administration publique
- Master Droit et ingénierie financière
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Double licence Droit - LEA
- Master Juriste d'affaires fiscaliste
- Master 2 Administration et management des établissements publics
- Master Droit des assurances
- Master 1 Droit social et de la santé
- Master Juriste d'affaires international
- Master Droit des affaires appliqués au monde de la santé
- Préparation(s) écrites concours de catégories A
- Master Droit fiscal
- Licence 3 professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales
- Master Droit et gestion bancaire de patrimoine
- Master Droit et entreprise
- Préparation(s) écrites concours de catégories B
- Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme
- Master Droit de l'environnement et des transitions écologiques
- Master Droit général des activités numériques
- Master Professions de la justice
- Préparation(s) écrites concours internes
- Master Histoire du droit
- Master Droit de l'entreprise
- Master Droit des obligations civiles et commerciales
- Master Droit des contrats
- Préparation(s) orales
- Master 1 Droit - Bachelor of civil law
- Master 2 Droit international et européen
- Master 1 Droit européen et international
- Master Common law et droit comparé
- Licence Administration économique et sociale
- Licence 3 Administration publique
- Double licence Droit économie gestion
- Licence Droit
- Master 1 Carrières publiques
- Master 2 Comparative & european private international law
- Master 1 Droit privé général et carrières judiciaires
- Master Action publique locale
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Préparation(s) aux concours de catégorie A
- Master Contentieux et arbitrage
- Licence Droit
- Master 1 Droit public
- Licence 3 Administration publique
- Master Contrats et responsabilités des professionnels
- Master 1 Science politique de l'Europe
- Master Droit du développement durable
- Master European and international business law
- Master Administration publique
- Licence Droit international pour étudiants étrangers
- Master Droit pénal et carrières judiciaires
- Master Droit notarial
- DU Droit et grands enjeux du monde contemporain
- Master Droit de la propriété intellectuelle
- Master Droit des contentieux
- Master Administration Publique
- Master Histoire de la pensée juridique moderne
- Master Métiers du droit et de la justice
- Master Droit de la santé
- Licence 3 professionnelle Agent de recherches privées
- Master Culture juridique européenne
- Master Droit du dommage corporel
- DU Gratianus Etats et religions en Europe
- Licence Droit
- Master 2 Droit des opérations immobilières
- Licence Droit
- Master Droit et contentieux de l'entreprise
- Master Droit de l'immobilier
- Licence Droit
- Master Droit notarial
- Master 1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- Master Droit des obligations
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit de la propriété intellectuelle - programme franco-espagnol
- Licence 3 Administration Publique
- Master 2 Droit de la création et du numérique
- Master Administration des collectivités territoriales
- Master 1 Administration Publique
- Double licence Droit-économie
- Master 2 Droit privé général
- Master 2 Droit de l'innovation et propriété industrielle
- Master Métiers du droit et du développement durable de la montagne
- Préparation(s) aux concours
- Master Droit des collectivités territoriales
- Licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales
- Master 2 Droit social approfondi
- Master 2 Propriété intellectuelle appliquée
- Licence Droit
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit des médias et de la communication
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Master 2 Droit social et ressources humaines
- Master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- DU Préparation aux fonctions d'encadrement de l'administration (concours A)
- Master Droit des personnes et de la famille
- Master 1 Droit des affaires
- Master Juriste trilingue
- Master 1 Droit des affaires
- Préparation(s) aux concours internes
- Master Droit des transports et de l'aéronautique
- Master 1 Droit privé
- Master 2 Business,Tax and Financial Market Law
- Master Droit bancaire - Métiers de la banque
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit, numérique, IA
- Master 1 Droit public
- Master 2 Responsabilité civile et assurances
- Master 2 Droit des affaires internationales
- Master Droit transnational
- Master Droit du travail, emploi et protection sociale
- Master 2 Droit des entreprises
- Master 2 Gestion des entreprises et management des ressources humaines
- Master Droit et Gouvernance du Secteur Sanitaire et Social
- Master Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires
- Master 2 Histoire du droit et des institutions
- Master 2 Droit de l'Union européenne
- Master Contrats publics - Commande publique
- Préparation(s) aux concours de catégorie A
- Master 2 Droit du marché option Agro-alimentaire
- Master 1 Droit et gouvernance des données de santé
- Licence 3 Administration publique
- Master 2 Droit et pratique des contrats
- Master 2 Droit du marché option Concurrence et consommation
- DU Préparation aux Concours Administratifs de Catégorie C
- Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques
- Master 2 Diplomatie et négociations stratégiques
- DU Préparation aux Concours Administratifs de Catégorie B
- Master Droit et management social de l'entreprise
- Master 2 Droit international et européen
- Master 2 Droit international et européen des Droits fondamentaux
- Master 2 Entreprise et droit de l'Union Européenne
- Master 2 Commerce électronique
- Licence 3 Administration publique
- Master 2 Droit des collectivités territoriales
- Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications
- Master 1 Administration publique
- Master Droit et sciences du travail européen
- Master 2 Droit des interventions publiques
- Master 2 Droit public approfondi
- Master 2 Gestion et droit des énergies et développement durable
- Master 2 Droit
- Licence Droit
- Master 2 Droit public des affaires
- Master Droit et politiques de l'Union Européenne
- Master 2 Droit
- Licence Science politique
- Master 1 Histoire du droit et culture juridique
- Master 1 Droit international et européen
- Master Droit international et européen des affaires
- Préparation(s) générale aux concours de catégorie A et A+
- Master Droit notarial
- DU Administration générale
- Master Droit fiscal de l'entreprise
- Master 2 Science politique de l'Europe
- Master 1 Droit privé
- Master Droit bancaire et financier
- Licence 3 Administration publique
- DU Droit animalier
- Master 2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
- Master Administration publique
- Master Droit fondamental des affaires
- Licence Droit
- Master 2 Droit des contrats internes et internationaux
- Master Droit de l'Internet et des systèmes d'information
- Préparation(s) aux grands concours administratifs
- Master Coopération internationale et développement
- Double licence Philosophie - droit
- Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal
- Préparation(s) aux concours administratifs internes
- Master Juriste d'affaires international
- Master 2 Droit privé fondamental
- Master Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)
- Préparation(s) aux concours
- Master 1 Droit privé
- Master Juriste conformité - Compliance officer
- Licence 3 Administration publique
- Master 1 Droit public
- Master 1 Droit public approfondi
- Master 2 Professions judiciaires
- Master Droit de la famille interne,international et comparé
- Préparation(s) générale aux Concours Externes
- Master 1 Fiscalité
- Master 1 Droit public
- Préparation(s) générale aux Concours Internes
- Master 2 Droit international et comparé des affaires
- Master 1 Science politique
- Master 1 Droit de l'environnement
- Master Droit privé fondamental
- Préparation(s) au Concours d'Officier de Police - concours externe
- Licence professionnelle Assistant juridique, parcours Entreprises et cabinets d'affaires
- Master 1 Droit du patrimoine culturel
- Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques
- Préparation(s) au Concours d'Officier de Police - concours interne
- Master Droit pénal et sciences criminelles
- Licence Droit
- Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
- Master 2 Droit économique de l'environnement
- Master 2 Droit de la construction,de l'aménagement et de l'urbanisme
- Master Droit notarial
- Licence 3 Administration publique
- Master Droit de l'entreprise
- Master 2 Juriste des risques et développement durable
- Master 2 Droit public recherche et concours
- Master Droit pénal appliqué
- DU Sécurité et défense
- Master Droit privé fondamental
- Master Droit des collectivités territoriales
- Master 2 Juriste d'affaires
- Master 1 Droit des relations de travail
- DU Administration publique
- Master 2 Droit et pratique des relations de travail
- Master Administration publique
- Master Justice, procès et procédures
- Master Droit public général
- Préparation(s) aux concours administratifs de catégorie B
- Master Droit public des affaires
- Master 2 Histoire du droit et conservation du patrimoine
- Préparation(s) aux concours externes de catégorie A
- Master Droit public général
- Licence Droit
- Licence 3 professionnelle Administration de biens
- Master Droit social interne, européen et international
- Préparation aux concours sanitaires et sociaux
- Master 2 Droit des responsabilités
- Licence Droit
- Master Droits des minorités
- Préparation(s) aux concours externes de la Fonction publique
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Master 2 Droit notarial
- Licence Carrières publiques
- Master Droit européen des droits de l'Homme
- Licence 3 Administration publique
- Master Carrières internationales
- Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles
- Licence Droit parcours Jean Monnet
- Master Droit comparé
- Préparation(s) aux concours administratif
- Master Droits des libertés
- Master Droit civil général
- Master 2 Gestion des contentieux privés
- Licence Juriste international
- Licence professionnelle Métiers du Notariat
- Master Ethique du soin et recherche
- Master Droit pénal et sciences criminelles
- Licence 3 professionnelle Métiers de l'immobilier et de l'éco-construction
- Licence Droit Double diplôme franco-espagnol
- Licence 3 Administration publique
- Master 2 Ethique du soin et recherche (philosophie,médecine et droit)
- Master Gestion Juridique et Fiscale de l'Entreprise
- Master 2 Droit de l’immobilier et de l'urbanisme
- Licence 3 professionnelle Montage et gestion du logement locatif social
- Master 1 Droit international et européen des affaires - Double diplôme franco-espagnol
- Licence Administration publique
- Master Droit de la propriété intellectuelle appliquée
- Licence Droit Double diplôme franco-italien
- Licence Droit
- Master Formation notariale
- Master Droit social
- Master 2 Droit Sécurité intérieure
- Master Droit de la bioéthique
- Licence 3 Administration publique
- Licence Droit
- Master Carrières publiques
- Master 2 Droit et réglementation de la santé des populations
- Master Droit du système de santé
- Licence Droit
- Master 1 Droit - Grado
- Master 2 Droit et procédures fiscales de l’entreprise
- Master Droit de la construction et de l'urbanisme
- Licence Droit parcours Droit des affaires
- Licence Droit
- Master Histoire du droit et des institutions
- Licence Droit
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Master Contrats commerciaux
- Licence 3 professionnelle Métiers du droit de l'immobilier
- Licence Droit
- Licence Droit
- Master Juriste d'affaires
- Licence Droit
- Master Ingénierie du patrimoine
- Master Droit public des affaires locales
- Master Droit des assurances
- Master Administration,territoires et environnement
- Licence Droit
- Master Enseignement clinique du droit des affaires
- Master Droit européen
- Master Sécurité et Défense
- Licence Droit
- Licence Droit
- Master Droit européen des affaires
- Master Droit de la banque
- Licence Droit parcours Droit international et Droits européens
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Master Droit
- Master Systèmes juridiques européens
- Master Contrats et entreprises
- Licence Droit
- Master ESLToulouse-LLM International Economic Law (MINTEC)
- Licence Droit
- Master Fiscalité appliquée
- Master Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social
- Licence Droit
- Licence Droit européen
- Master Droit notarial
- Master Droit et gestion du patrimoine
- Licence Droit
- Master 2 International economic law-mintec
- Master Juriste d'affaires internationales
- Licence Droit histoire
- Master Pratique du droit pénal des affaires
- Master Droit notarial
- Licence Droit
- Master Juriste d'entreprise
- Licence 3 professionnelle Marchés publics - Métiers de l'achat public
- Master Common law et traditions civilistes
- Master Ressources humaines
- Licence Droit
- Master Droit privé des personnes et des patrimoines
- Master Contentieux judiciaire
- Licence 3 professionnelle Droit,gestion et comptabilité de l'entreprise
- Master Protection des droits fondamentaux et des libertés
- Master Protection de la personne vulnérable
- Master Pratique des Droits fondamentaux
- Licence Droit
- Master Juriste d'affaires- DJCE
- Master Droit rural
- Master 2 Droit et contentieux public
- Master Carrières juridiques et affaires publiques
- Master Pratique du droit des étrangers
- Licence Droit
- Master Ressources humaines des fonctions publiques
- Master 2 Droit et management public local
- Master Droit de la régulation et des contrats publics
- Licence Droit
- Licence Droit
- Master Juriste européen - protection des droits et espace social européen
- Master Droit notarial
- Master 2 Construction Aménagement Urbanisme
- Master Droit public des activités économiques
- Licence Droit parcours Europe
- Master Juriste européen programme droit européen général
- Master Droit processuel
- Master 2 Gestion locale du patrimoine culturel
- Master Droit des contentieux et de l'exécution
- Master Etudes judiciaires approfondies
- Licence Droit
- Master Juriste européen programme espace, liberté, sécurité, justice
- Master Juriste d'affaires : commerce distribution consommation
- Master 2 Métiers de l'accompagnement politique
- Master Informatique et droit
- Licence Droit
- Master Juriste des collectivités territoriales
- Master Droit des affaires français et international
- Licence Droit
- Master Ingénierie patrimoniale
- Licence Droit
- Master Droit laurea magistrale in giurisprudenza (Milan)
- Master Professions juridiques du sport
- Double licence Droit-Economie
- Licence parcours international
- Master Droit des affaires et fiscalité
- Licence Droit français - Common law
- Master Droit de la Santé (droit public)
- Licence Droit
- Master Juriste Franco-Allemand
- Master Droit et ingénierie du patrimoine
- Licence Droit français - Droit allemand
- Master Europa Master
- Master Droit social et gestion des ressources humaines
- Licence Droit français - Droit espagnol et latino-américain
- Double licence Droit-langues
- Master Politique et sécurité
- Double licence Droit - Economie
- Licence Droit français - Droit italien
- Master Droit des Affaires Internationales
- Master Relations internationales et politiques de sécurité et de défense
- Double licence Droit - Gestion
- Licence Droit français - Droit russe
- Master Droit et Langues
- Licence 3 professionnelle Droit et gestion de la Paie
- Licence 3 professionnelle Métiers du notariat
- Double licence Droit - Géographie et aménagement
- Licence Science politique
- Licence Science politique
- Master Secteur financier
- Master Diplôme de juriste conseil d'entreprise
- Double licence Droit - Histoire de l'art et archéologie
- Master Histoire et anthropologie du droit
- Master Conseil et contentieux
- Licence Science politique
- Double licence Droit - Histoire
- Master Théorie et analyse du droit
- Master Promotion et gestion de l'immeuble
- Licence Science politique
- Double licence Droit - Philosophie
- Master Concurrence et régulation
- Master Droit de la santé (droit privé)
- Licence Science politique
- Master Droit notarial
- Double licence Droit - Science Politique
- Master Contentieux des affaires
- Master Biotechnologies et droit
- Master Carrières judiciaires
- Licence Droit cursus intégré Bucarest
- Master Droit des structures et des activités de l'entreprise
- Master Droit de l'action administrative
- Master Assurances de personnes et dommage corporel
- Master Droit fiscal de l'entreprise
- Master Environnement territoire et paysage
- Master Contrats, finances et gouvernance publics
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- La gazette juridique du mois
- La Gazette N° 0 - Décembre 2014
- La Gazette N° 1 - Janvier 2015
- De l’impossibilité pour une commune de se prévaloir de la CEDH pour contester une loi de la validation des emprunts toxiques (à propos de Cass. Com. 28 mars 2018 n.16-26.210)
- Commentaire d’arrêts – Cass. Com., 11 avril 2018, n°15-27.798, 15-27.840, 15-27.840
- Déclaration d’insaisissabilité et intérêt à agir du liquidateur (à propos de com, 14 mars 2018 n°16-27.302 P+B+I)
- Révisons la prescription (à propos de Cass. 2ème civ. 1er mars 2018)
- La Gazette N° 20 - Juin 2018
- « Mettre fin au délit de solidarité » : décryptage des enjeux d’une abrogation - sur l’avis de la CNCDH du 18 mai 2017
- L’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail des salariés : une réglementation en construction
- La Cour de cassation refuse la mention de sexe neutre
- Procédure civile : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas échouer à l’examen d’accès au CRFPA
- La Gazette N° 19 - Juin 2017
- La réforme de l’examen d’entrée au C.R.F.P.A.
- Précisions et évolution autour du pouvoir d’arrestation de l’article 78 du Code de procédure pénale
- Seuls les statuts de la SAS en fixent les conditions de direction
- La modification des procédures de changement de prénom et de la mention du sexe sur l’état civil
- L’agent des sûretés se voit doter d’un nouveau régime juridique issu de l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017
- La Gazette N° 18 - Mai 2017
- Inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites terroristes : la répression préventive a ses limites
- Droit de propriété et pension d’invalidité : quelle protection par la CEDH ?
- Dossier - Le Droit International Pénal et la Cour Pénale Internationale - Fonctionnement et Actualités
- Le cautionnement indéfini a aussi ses limites
- La Gazette N° 17 - Avril 2017
- L’obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des époux et tant que le divorce n’a pas été prononcé
- Le nouveau divorce par consentement mutuel
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : comment et pourquoi traiter l’ensemble des décisions de justice ?
- La Gazette N° 16 - Mars 2017
- Les contrôles d’identité : vers un changement de paradigme ?
- Actes d'enquête en présence de la presse : le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation
- La Gazette N° 15 - Février 2017
- Turbulences sur le régime fiscal applicable aux trusts
- Les actions de groupe dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- La loi « Sapin 2 » finalement publiée au Journal Officiel
- La Gazette N° 14 - Décembre 2016
- Le commodat : c’est dans les vieux pots que l’on fait la meilleure soupe
- Calculs des indemnités de licenciement et effets de seuil : à structure différente, sanction différente selon le Conseil constitutionnel
- Retour sur le buzz de l’été : les arrêtés visant à interdire le port du burkini sur les plages
- La Gazette N° 13 - Novembre 2016
- Entretien avec Pierre Deplanche
- Le futur registre spécial des mandats de protection future
- Les comptes cachés de Jérôme Cahuzac - Digressions sur la notion de fraude fiscale
- La Loi travail ou la volonté d’une modification des relations sociales dans l’entreprise
- Les nouveautés en matière de refus de don d’organes
- Entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations
- La Gazette N° 12 - Septembre 2016
- La constitutionnalité de l’intervention différée de l’avocat de la personne gardée à vue
- La nomination des membres du Conseil constitutionnel
- La nationalité des enfants issus d’une gestion pour autrui
- Crèche de la Nativité et principe de laïcité du service public
- La Loi de Finances (2014) est morte, Vive la Loi de Finances (2015) !
- L’harmonisation de la formation initiale des élèves-avocats (CNB, Déc., 7 jan. 2015, JO, 18 jan.)
- Le simulateur est-il l’avenir du fiscaliste ?
- Brèves
- L’ACTU@LITÉ À L'UNIVERSITÉ
- Benjamin NETANYHAOU au Congrès américain
- Le Procureur de la République financier, un an après
- Statistiques des juridictions européennes pour 2014 : entre efficacité et hausse du nombre de litiges
- Un statut de l’animal dans le Code civil
- Que retenir du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ?
- Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats
- Brèves
- Brèves
- Rétrospective des Journées du E-Learning
- Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, Deuxième partie
- Le Règlement Bruxelles 1 ne régit pas la reconnaissance et l’exécution, dans un État membre, d’une sentence arbitrale prononcée par un tribunal arbitral dans un autre État membre
- Droit et divorce en ligne ne font pas bon ménage
- L’adoption par le conjoint d’un enfant issu de procréation médicalement assistée
- La vérification de la légalité du motif d’opposition au paiement d’un chèque
- Pas de droit flou en matière de châtiments corporels
- Brèves
- Notion de relations commerciales établies et succession de partenaires commerciaux
- Lettre de change : Commentaire méticuleux d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juin 2015
- Loi applicable au contrat de travail : des règles de compétences protectrices des droits des salariés
- La Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle
- La révocation d’un testament
- L’accord sur le nucléaire iranien : les circonvolutions d’un jeu de dupes diplomatiques
- Deux actionnaires suffisent pour constituer une société anonyme
- Les contours du monopole du droit
- Recours à l’expertise via le CHSCT : une rémunération obligatoire de l’expert par l’employeur jugée inconstitutionnelle
- Les principales nouveautés fiscales pour 2016
- Etat d’urgence fin 2015 : lutter contre les atteintes à l’ordre public et sauvegarder les libertés publiques…
- Condamnation de la Turquie pour blocage de l’accès au site internet YouTube
- La C.E.D.H. sanctionne la France pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression d’un avocat dans l’exercice de sa mission de défense
- Apprenons à lire un arrêt (une décision de la Cour de cassation en matière de responsabilité bancaire et de procédures collectives)
- Quid de la simplification et la modernisation du droit de la famille et des procédures ?
- Les taxis refusent de se faire « uberiser »
- L’emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation
- Droit civil des personnes – Droit civil de la famille.
- « Je suis Charlie » ne peut pas être une marque
- La Gazette N° 2 - Mars 2015
- La Gazette N° 3 - Avril 2015
- La Gazette N° 4 - Mai 2015
- La Gazette N° 5 - Janvier 2016
- La Gazette N° 6 - Février 2016
- La Gazette N° 7 - Mars 2016
- La Gazette N° 8 - Avril 2016
- La Gazette N° 9 - Mai 2016
- La Gazette N° 10 - Juin 2016
- La Gazette N° 11 - Juillet 2016
- Procédure civile. Une nouvelle justice prud’homale ?
- L’État islamique : réalités juridiques et rigueurs terminologiques
- La réforme de la Haute Cour de Justice
- Un seul mode de rupture négocié du contrat de travail : la rupture conventionnelle ?
- Droit au respect de la vie privée et mention du baptême sur les registres de l’Eglise Catholique
- Comment calculer la prestation compensatoire en cas de divorce ?
- La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine public
- Application du droit de la prescription au délai pour faire appel ?
- Brèves
- De la séduction au harcèlement, appréciation par la Cour de cassation
- La prescription des dettes à échéances successives
- La géopolitique du Moyen-Orient – Cas d’étude
- Comment commenter une décision quand on ne connait pas le sujet ? (à propos d’un arrêt relatif à la prescription)
- Le legs en propriété démembrée : un legs universel ?
- La soustraction des articles périmés et jetés à la poubelle par un magasin n’est pas considérée comme un « vol »
- La compétence des juridictions administratives en matière de recours pour excès de pouvoir, limitée en matière d’actes de gouvernement ?
- La loi relative à la protection de l’enfant publiée au Journal officiel
- Quelle motivation pour les arrêts de la Cour de cassation ?
- Le revenge porn non-sanctionné selon l’interprétation de la Cour de cassation
- La Conférence sur le climat de Paris « COP21 » : objectifs, défis et enjeux
- Le sort de la transaction conclue entre les parties suite à la nullité d’une vente pour vice du consentement
- Pas de mention « sexe neutre » dans l’acte de naissance
- Absence d’effet des oppositions formées avant la publication de l’acceptation à concurrence de l’actif net
- Sale temps au Paradis…fiscal !
- La modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Droit des obligations – Droit bancaire. Obligation de mise en garde des banques et emprunteur non-averti
- Droit social. Le bore-out ou quand l’ennui au travail est source de contentieux prud’homal
- Finances publiques. La certification des comptes de l’Etat par la Cour des comptes : une innovation « Lolfienne » qui souffle sa dixième bougie
- Droit des obligations. L’emploi de la langue anglaise dans les documents contractuels liant deux personnes morales de droit privé françaises et ses limites
- L’interdiction française de la culture de maïs génétiquement modifié
- La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Le droit des sociétés après l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014
- L’essentiel de la réforme des procédures collectives
- L’évolution du statut de l’avocat collaborateur
- L’interdiction du voile intégral dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
- Institutionnel / Evènement
- Revues
- Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique
- Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au Professeur Jean-Louis Thireau
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- Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 34 - 2014
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- Le vin breton
- Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie et ailleurs
- J. COMMAILLE, L'esprit politique des savoirs (séminaire de l'UMR DICE, 23 janvier 2024)
- Étudier le Parlement, pour quoi faire ? (séminaire de l'UMR DICE, 12 février 2024)
- Cérémonie inaugurale de la 4e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé
- 01/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / propos introductifs
- 02/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Damien Salles
- 03/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Marc Bouvet
- 04/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Dominique Messineo
- 05/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Maxime Charité
- 06/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Pierre Serrand
- 07 /11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Antoine Claeys
- 08/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Frédéric Rolin
- 09/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Vivian Laugier
- 10/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / Mathieu Touzeil-Divina
- 11/11 Colloque Edmond David du CRJ Pothier / François Priet
- Conférence de L. BURGORGUE-LARSEN, L’ouverture des systèmes juridiques aux sources venues d’ailleurs
- Jean-François KERLÉO, Lobbying et démocratie (séminaire de l'UMR DICE, 9 mars 2021)
- Codification du droit international privé français à l'heure européenne | Introduction
- Codification du droit international privé français à l'heure européenne | Patrick WAUTELET
- Codification du droit international privé français à l'heure européenne | Eva-Maria KIENINGER
- 30 ans après l'arrêt « Kokkinakis contre Grèce » , un colloque pour faire le point
- Interviews des intervenants à la Conférence "Savoirs et censure" du 19/09/2023 à l'UVSQ.
- Interviews des intervenants à la Conférence "Savoirs et censure" du 19/09/2023 à l'UVSQ.
- La codification du droit international privé français à l’heure européenne | Remarques conclusives
- Interviews des intervenants à la Conférence "Savoirs et censure" du 19/09/2023 à l'UVSQ.
- "Savoirs et censure, où en sont nos libertés académiques ?", conférence organisée à l'UVSQ.
- PAXA EUROPA. L’Union européenne, espace de paix en sursis ? | 9 novembre
- L. BURGORGUE-LARSEN, L'universalisme en questions (séminaire de l'UMR DICE, 6 décembre 2023)
- C. SINTEZ, Le droit construit : penser le droit par le constructivisme (UMR DICE, 16 octobre 2023)
- D. MONGOIN, La philosophie du droit : pour quoi faire ? (séminaire de l'UMR DICE, 12 juin 2023)
- Marie GREN, Paradigme constitutionnel et neutralité scientifique (UMR DICE, 16 janvier 2023)
- S. VANUXEM, La liberté de mouvement à l'âge des bouleversements écologiques (DICE, 20 novembre 2023)
- 1 - Discours d'ouverture
- 3 - Table ronde sur le transfert de la compétence en matière de droit des obligations et des biens
- CONFERENCE : "Sauvons le Jury Populaire ! "
- La violence symbolique ne s'efface pas I Conférence par Gisèle SAPIRO
- E. NICOLAS, L'assimilation, une opération du droit à part entière
- J Knetsch, Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux ....
- Quelle place pour l’administré ?
- L’usager au cœur de l’algorithme
- Accidents du travail et maladies professionnelles, Morane Keim Bagot (Déj du droit du dommage corpo)
- Vidéo 1 - Ouverture du colloque "Souveraineté numérique"
- Vidéo 2 - Les défis soulevés par la géopolitique du cyberespace sur le droit
- Vidéo 3 - La limitation des pouvoirs de l'État
- Vidéo 4 - Une vision différenciée du rôle de l’État dans le cyberespace
- Vidéo 5 - Une vision différenciée du rôle de l’État dans le cyberespace
- Vidéo 6 - La qualification juridique des cybermenaces
- Vidéo 7 - La régulation nationale, européenne et internationale
- Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024
- E. LAGRANGE (Re)-légitimer le pouvoir dans les structures de gouvernance internationalisées
- Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle - 9 décembre 2022
- Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle - 8 décembre
- [Colloque] La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ?
- 8 - Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ?
- La protection du secret des affaires et les mesures raisonnables pour le protéger
- J Antippas, le dommage corporel et la dualité de juridiction
- R Bouvet, la prévention des conflits d'intérêt de l'expert
- La conflictualité dans l'union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ? (2)
- La conflictualité dans l'union européenne : menace existentielle ou catalyseur d'intégration ? (1)
- Liberté de création, misogynie et démocratie | Conférence par Pierre AURIEL, Docteur en droit public
- Partie 1 : Guerre et Souveraineté à l'épreuve
- Démocratiser l’espace-monde (session 3/3)
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : FORMES DE COLONIALITÉ DES SCIENCES
- Démocratiser l’espace-monde (session 2/3)
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : LA COUTUME ET SES ENJEUX COMME OBJETS DE DISCOURS
- Démocratiser l’espace-monde (session 1/3)
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : OUVERTURE
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : LA FILIATION DANS LES COUTUMES DE L’OCÉAN INDIEN
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : LA COUTUME EN SITUATION DE MIGRATION...
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : LÉGITIMITÉ ET MISE EN QUESTION DE CHERCHEUR.E.S...
- LA COUTUME DANS L’OCÉAN INDIEN : L’IDENTITÉ DES PERSONNES EN DROIT COUTUMIER MALGACHE
- L. WARLOUZET, Europe contre Europe. Les modalités différenciées d'intégration européenne depuis 1948
- M. LEVINET La clause d'interdiction de l'abus de droit, instrument légitime de l'ordre public europ.
- Nadia BERNAZ, Vers un traité sur les entreprises et les droits humains : défis et enjeux (fév. 2022)
- 17e Colloque international du CRDH - Réseaux sociaux et droits de l'homme
- 17e Colloque international du CRDH - Réseaux sociaux et droits de l'homme
- 17e Colloque international du CRDH - Réseaux sociaux et droits de l'homme
- L'appréhension du risque environnemental par le droit économique - Pr Gilles Martin
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 1 - vulnérabilité et cellule familiale
- Marques et autres signes distinctifs
- M. Rodrigues - M. Howorth - Séance d'ouverture (1/7)
- Ph Brun, Rapport conclusif
- Vidéo 13 - Les qualifications repensées par les plateformes, discutant - Houda Alhoussari
- Colloque RIGORAL - Intensités et radicalités : diversité des contextes (sessions 1)
- E Deleris, DataJust
- Vidéo 14 - L'approche substantielle, ouverture - Isabelle Bosse-Platière
- L’impact de la COVID-19 sur la criminalité organisée
- Crimes français en Algérie : que dit le droit ? Journée 1
- Colloque RIGORAL - Radicalités et violences politiques (session 3)
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 6 - vulnérabilités économique et sociale
- Panel 1 : Décryptage de l'actualité et du contexte de la défense européenne (2/7)
- #2- CHRONIQUE JUDICIAIRE ET MÉMOIRE DU NAZISME (après-midi)
- E Haddad Mimoun, Predictice
- Vidéo 15 - Approche normative : un nouveau corps de règles ? - Alexandre De Streel
- L’encadrement juridique de l’activité de super-héros
- Colloque RIGORAL - Des croyants et des ressources (session 5)
- Brevets et obtentions / Actualité propriété intellectuelle d'Italie
- Panel 1 : Décryptage de l'actualité et du contexte de la défense européenne (2/7)
- #1- CHRONIQUE JUDICIAIRE ET MÉMOIRE DU NAZISME (matin)
- M Bollon, Outils indirects d'évaluation
- Vidéo 16 - De nouveau concepts : vers un principe de neutralité des plateformes ? - Winston Maxwell
- Colloque "Droit et Volcanisme" Partie 4
- Grand entretien - Les contours actuels de la relance de la défense européenne (3/7)
- 03 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- V Rivollier, La connaissance et les usages des outils par les acteurs
- Vidéo 17 - La constance des droits fondamentaux ?, ouverture - Sandrine Turgis
- Colloque RIGORAL - Contre-radicalisation et intervention sociale (session 6)
- Colloque "Droit et Volcanisme" Partie 3
- 4/03/21 Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort - partie 1
- E Le Cheualier, Les propositions des assureurs
- Vidéo 18 - Enjeux de « surveillance capitalism » « algorithmic fairness » - Vassilis Hatzopoulos
- Colloque "Droit et Volcanisme" Partie 1
- Panel 2 : Une armée européenne, pour quoi faire ? (4/7)
- F Bibal, Du rôle de l'expert et de celui du régleur
- Vidéo 19 - La lutte contre la haine en ligne - Célia Zolynski
- Colloque RIGORAL - Lutte contre la radicalisation : conséquences sur les musulmans ? (session 4)
- Colloque "Droit et Volcanisme" Partie 2
- 4/03/2021 - Colloque 2e partie
- Panel 2 : Une armée européenne, pour quoi faire ? (4/7)
- Vidéo 20 - La constance des droits fondamentaux ?, discussion
- Colloque RIGORAL - Intensités religieuses musulmanes (session 2)
- Regards croisés sur les addictions : allocutions d'ouverture
- 06 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- Vidéo 21 - L'approche institutionnelle et procédurale, ouverture - Jean Sirinelli
- Regards croisés sur les addictions : propos introductifs
- Les Mardis de la Recherche : Pour un Sénat désigné par tirage au sort
- 5/03/21 Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort - partie 1
- Panel 3 - Quels équipements pour l'armée européenne ? (5/7)
- Vidéo 22 - Approche autonome questions institutionnelles droit européen plateformes - Pascale Idoux
- Regards croisés sur les addictions : addictions et grossesse
- Vidéo 23 - Les enjeux de droit administratifs européens du DSA - Pieter Van Cleynenbreugel
- Regards croisés sur les addictions : addictions, sport, dopage
- 5/03/2021 - Colloque 2e partie
- Panel 4 : Quel cadre politique et institutionnel pour l'armée européenne ? (6/7)
- Regards croisés sur les addictions : addictions et milieu scolaire
- Stéphanie Mulot Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Frontex et l'émergence d'une administration européenne
- M. Palomeros - Mme Neau-Leduc - Clôture (7/7)
- 02 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- Regards croisés sur les addictions : les attentes des praticiens... à La Réunion
- Christian Saad Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- DE FRONTEX A FRONTEX - Ouverture du colloque
- Colloque : la place de la coutume à Mayotte
- Regards croisés sur les addictions : les attentes des praticiens... dans la zone océan Indien
- Georges Calixte Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Quels juges pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?
- M. Kerbrat - M. Trébulle - M. Fabius - Discours d'ouverture (1/32)
- Regards croisés sur les addictions : le cadre juridique international
- Alain MAURIN Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Insertion de la nouvelle agence dans le dispositif institutionnel de l’UE
- M. Vinuales – The Pact in the Context of the History of International Environmental Law (2/32)
- Vers un décloisonnement des régimes juridiques internationaux de la biodiversité & du climat
- Regards croisés sur les addictions : l'intervention de l'Etat... en mer
- Didier Destouches Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Les enjeux du développement des contrôles aux frontières européennes
- M. Aguila – Origine du projet de Pacte (3/32)
- 01 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- 4 Les droits de para propriété intellectuelle consacrés MAJ 09 2022
- Regards croisés sur les addictions : le renforcement de la coopération régionale... prise en charge
- Jacky Dahomay Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Pour une réforme du droit des contrats spéciaux : Rapport de synthèse
- M. Desai – The Pact and the Institutional Architecture of Global Environmental Governance (4/32)
- J.-M. DENQUIN Les concepts juridiques. Généralité et singularité (séminaire UMR DICE 27 sept. 2022)
- Regards croisés sur les addictions : intervention de Mme Ericka Bareigts
- Caroline Mamilonne Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes
- Les contrats aléatoires
- Discussion Session 1: The Pact, context and development in International Environmental Law (5/32)
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : discours de clôture
- Le contrat de prêt
- Mme Ferrero – Droit à un environnement sain (6/32)
- Les incertitudes dans le droit
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de François HERMET et Michel PAUL
- Le contrat de prestation de service
- Mme Moraga Sariego - Mr Ebbesson – Rights related to Environmental Democracy (7/32)
- 04 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Faneva T. RAKOTONDRAHASO
- Le contrat de location
- M. Francioni – General Duty of Care towards the Environment (8/32)
- The Anthropocene: Global change and the Earth System
- Hugues DUMONT, Etat de droit & démocratie : une liaison nécessaire mais conflictuelle (sém. 16 mai)
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention d'Hélène PONGERARD-PAYET
- Les contrats translatifs de propriété
- M. Craik – Prevention Principle and Environmental Impact Assessment (9/32)
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Nicolas ROINSARD
- Pour une réforme du droit des contrats spéciaux : Mots de bienvenue & propos introductifs
- Mme Duvic-Paoli – Precaution Principle (10/32)
- « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? » par le Pr Anne Laude
- Resilience, complexity and regime shifts of social-ecological systems
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Fabienne JAULT-SESEKE
- L'incertitude appréhendée par le droit : le monde de la précaution
- Simplification et Modernisation du Droit de la Famille : Mythe ou Réalité ? - Propos introductifs
- Mme Barral – Développement durable et intégration (11/32)
- 05 06 LE DROIT DES LIBERTES EN QUESTION S
- « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? » Séance inaugurale
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Christophe POPINEAU
- Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l’urbanisme
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours de Lionel Prigent
- Mme Weiss – Intergenerational Equity (12/32)
- Colloque : la place de la coutume à Mayotte
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Zarianti Nourdine ABDALLAH
- L’approche de précaution, mode « d’environnementalisation » du droit - Discussion
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours de Rupert Kawka
- M. Robinson – Promotion of Resilience to Environmental Change (13/32)
- Contribution de Bernard Gauducheau, Maire de Vanves
- Présentation du séminaire international "Intégrer les nouveaux paradigmes de l’Anthropocène"
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Frédéric SAUVAGEOT
- La diversité culturelle et la précaution
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours de Valérie Jousseaume
- M. Prieur – Non-regression (14/32)
- Contribution de Jacqueline Belhomme, Maire de Malakoff
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : intervention de Jacques ZILLER
- Les approches de précaution dans le secteur alimentaire
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours de Nadine Levratto
- Discussion Session : Guiding principles of public policy-making (15/32)
- 5 ans de départementalisation à Mayotte : ouverture du colloque
- L’approche de précaution comme régulateur des innovations - Discussion
- M. Trébulle - M. Thieffry – Role of the Private Sector/ Rôle du secteur privé (16/32)
- L’approche de précaution comme modèle extensif de contrôle du monde numérique - Discussion
- Les dystopies et le droit - Présentation du projet par Émilie Gicquiaud
- M. Mabile – Role of NGOs / Rôle des ONG (17/32)
- 01/11 Colloque : "la coopération et le droit" / Mots du Doyen et des Directeurs de laboratoire
- M. Kälin – Environmental Displacement (18/32)
- 11/11 Colloque des doctorantes et doctorants du CRJP : "la coopération et le droit"
- La servante écarlate de Margaret Atwood et le droit de la famille par Martial Nicolas
- 07/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Marie-Elodie Ancel
- Mme Soubelet - Le regard de la science (19/32)
- 08/17 Les outils au service de la déontologie /Sylvie Coeur de Roy
- Discussion Session 4: The Pact and Non-State Actors (20/32)
- 12/17 Les outils au service de la déontologie / Anne de Moussac
- Le progrès technoscientifique, un « ravage » pour les libertés ? par Mélodie Peltier-henry
- M. Vinuales - M. Mbengue – Global Pact and gaps in international environmental law... (21/32)
- Vincent FORRAY/Sébastien PIMONT, Décrire le droit... et le transformer (séminaire du 14 mars 2022)
- La pourpre et La Croix
- M. Kerbrat – Mise en oeuvre effective du droit de l’environnement (22/32)
- Hommage à Louis Favoreu - conclusion du séminaire
- Judaïsme,droit et politique
- La qualification juridique de l'esprit uploadé par Kevin Jourdain
- Mme Jacobsson – Environment in relation to Armed Conflict (23/32)
- Hommage à Louis Favoreu - Le chef d'une école
- Laurent Fonbaustier, Professeur à l'Université Paris Sud
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 1/9
- 01/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Mme Voigt – Mitigation and Remediation of Environmental Damage (24/32)
- Hommage à Louis Favoreu - Le directeur de thèse
- Wanda MASTOR, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDC
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 4/9
- L'Union Européenne dans l'océan Indien
- Réflexion autour de La liquidation de Laurent Cordonnier par Justine Pocard
- Mme Oral – Protection of Specific Groups (women, children, communities) (25/32)
- Hommage à Louis Favoreu - L'ami
- Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 3/9
- 02/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Discussion Session 5 Part I: Functions and Implementation of the Pact (26/32)
- Hommage à Louis Favoreu - Ouverture & de l'intérêt d'un hommage béarnais
- Conférence d'Elisabeth ZOLLER du 11 février 2020 - ILF GERJC Aix en Provence
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 2/9
- Le statut juridique de l'intelligence artificielle par Charlotte Bouvet
- Mme Le Moli – Institutional and Organisational aspects and Control Mecanisms (27/32)
- Hommage à Louis Favoreu - L'adversaire respecté / conseiller constitutionnel / la théorie du droit
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 9/9
- 03/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- M. Vinuales – Differentiation and CBDR / Différentiation et RCMD (28/32)
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 8/9
- Réflexions sur la parentalité illégale dans Futu.re de Dmitry Glukhovsky par Martial Vonwill
- M. Rudall – Global Pact and international cooperation (29/32)
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 7/9
- 04/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- M. Lavrysen – Effects of the Pact in domestic legal systems (30/32)
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 6/9
- La course contre la protection de la santé : droit ou dystopie ? par Mathilde Bonnard
- Discussion Session 5 Part II: Functions and Implementation of the Pact (31/32)
- Colloque "Réformer le Code du travail, pour quoi faire?" - 3 et 4 mai 2016 5/9
- 06/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- M. Kerbrat – Propos conclusifs - The Sorbonne call to action (32/32)
- Étude juridique du roman Le cercle de Dave Eggers par Aurélie Dardenne
- 07/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- La mutation, l’évolution et le droit
- Le droit pénal dans les dystopies par Iliana Cognet Ponomareff
- La filiation des super-héros
- 08/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- [Teaser] Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires
- Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages ( partie 3)
- 01/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", introduction
- L’identité des super-héros
- Article 1er. Guider - Le préambule par Kevin Magnier-Merran
- Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages ( partie 2)
- 02/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Eloïse LALLART
- La propriété intellectuelle : une nouvelle arme pour les super-héros ?
- 09/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 1er. Guider - La clause d'intégralité par Thibault de Ravel d'Esclapon
- Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages ( partie 1)
- 02/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Eloïse LALLART
- « La guerre russo-ukrainienne : ordre et désordres dans la société internationale »
- Article 2. Exclure - La clause d'éviction de l'imprévision par Mustapha Mekki
- 03/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Mudhafar TAWFEEQ
- 1. Ouverture protocolaire du colloque "La réforme de la fonction publique en Nouvelle-Calédonie"
- 10/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 2. Exclure - Les clauses d'indépendance (ou de divisibilité) par Nicolas Kilgus
- 04/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Julien VILAR
- 3. Vers une para-fonction publique contractuelle en Nouvelle-Calédonie, Charles Froger
- Les super-héros, super-contribuables ?
- Article 3. Moduler - La clause de performance par Hakim Hadj-Aïssa
- 05/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Mégane DELPORTE
- 4. Quelle fonction publique pour demain en Nouvelle-Calédonie, Mathias Chauchat
- Après la bataille : responsabilité civile et réparation des dommages dans l’univers Marvel
- 11/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 3. Moduler - La clause recette par Émilie Gicquiaud
- 06/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Marie-Elisabeth BOGGIO
- Les super-héros et le droit pénal
- Article 3. Moduler - La clause de partage des résultats par Iony Randrianirina
- 07/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Thomas LE GOFF
- La notion de justice chez Daredevil et Batman
- 12/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 4. Interdire - La clause d'exclusivité par Nicolas Eréséo
- 08/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Sanya HAMOU MAAMAR
- Les super-héros dans la jurisprudence américaine
- Article 4. Interdire - La clause de non-concurrence par Philippe Grignon
- 09/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Lukasz GORYCZKA
- 14/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 5. Révéler - Les clauses de communication par Gustavo Cerqueira
- 10/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Javad SAELI
- Article 5. Révéler - La clause de confidentialité par Julie Gallois
- 11/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Dessanin Ewèdew AWESSO
- 15/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 6. Reproduire - La clause de style par Guillaume Maire
- Marcel Morabito, Professeur émérite de Sciences Po Paris, Membre de l'ILF-GERJC (10.01.22)
- 12/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Nina LASBLEIZ
- Article 6. Reproduire - La clause déséquilibrée par Jérôme Lasserre Capdeville
- 13/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Olivier PEDEBOY
- 16/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Article 7. Sanctionner - La clause de déchéance par Caroline Houin-Bressand
- 14/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", Pierre - Claver KAMGAING
- Sciences & sens de l’intelligence artificielle : Allocutions d’ouverture
- Article 8. Régler - La clause relative aux différends par Pierre Mousseron
- Gilles LHUILIER, Professeur à l'École normale supérieure de Rennes
- 15/15 "Le(s) risque(s) climatique(s)", conclusion
- Le chirurgien augmenté par Thomas Gregory
- 17/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Intelligence artificielle : entre confiance et défiance, réalité et illusions... Par Younès Bennani.
- "La Faculté de droit de Nancy : l'héritage et la promesse" - Reportage
- Justine LACROIX, Prof. à l’Univ. Libre de Bruxelles, Dir. du Centre de Théorie politique à l’ULB
- Intelligence artificielle : quels acteurs mondiaux, quels emplois ? Par Dominique Namur
- 18/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- "La Faculté de droit de Nancy : l'héritage et la promesse" - Presences
- Droit du travail et démocratie
- Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Dystopies et droit, au miroir du théâtre par Frédéric Géa
- Dénonciation et droit pénal
- Alexandre FLÜCKIGER, Professeur ordinaire à l’Université de Genève
- Les défis scientifiques de l’IA au service de la construction européenne. Par Anne Cammilleri
- 19/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Penser le droit social - Discipliner l'indiscipline
- L’injonction à l’innovation dans la régulation de l’IA Christine Chevret-Castellani - Sarah Labelle.
- Conférence "Femmes et droit, Droits des femmes" par Diane Bernard (Nancy / 10 décembre 2019)
- Le droit, l’éthique et l’IA : un triangle vertueux ? Par Céline Bloud-Rey.
- 20/20 Foucault face à la Norme / colloque du CRJ Pothier d'Orleans
- Jacques Cujas, l'humanisme juridique et la création de l'Université de Pont-à-Mousson
- Le droit, l’éthique et l’IA : un triangle vertueux ? Par Céline Bloud-Rey.
- Xavier Prévost, Professeur à l'Université de Bordeaux
- L’intelligence peut-elle être artificielle ? Par Guilhem Julia
- 23 - Protection des données personnelles et entreprises en Nouvelle-Calédonie
- Les artifices de l’intelligence au service des anastyloses manuscrites. Par Xavier-Laurent Salvador
- Conférence du professeur Alessandro Ferrari sur " La laïcité en Italie"
- 2018 "Les enjeux territoriaux du Pacifique" - discours d'ouverture
- L’IA et les métiers du droit. Par Mustapha Mekki
- 01/09 Les relations UE-Turquie
- Owen Taylor, University of London
- 02 - Avant-propos Les territoires du Pacifique : des enjeux régionaux, des défis universels
- Voyage du juge depuis Hypérion : entre une IA conseillère et conquérante. Par Vincent Orif
- 2021 02 17 CRJ : L’arrêt GISTI du 12 juin 2020, un « grand » arrêt ?
- Colloque : Les formes méconnues de la citoyenneté
- Jacques Commaille, Prof. ENS Paris Saclay et François OST, Prof. Université Saint-Louis, Bruxelles
- 06 - Les politiques d’extension du plateau continental et les différends territoriaux du Pacifique
- L’inspecteur des impôts augmenté. Par Anne Fauchon
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- Colloque : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
- 02/09 Les relations UE-Turquie
- Sciences & sens de l’intelligence artificielle : Propos conclusif. Par Didier Guével
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- Colloque : Les formes méconnues de la citoyenneté
- Colloque avenir institutionnel - Reportage
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- Colloque : Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
- 03/09 Les relations UE-Turquie
- Quatrième table ronde : Le point de vue des praticiens de l'insolvabilité
- Mona Paré, Professeure à l'Université d'Ottawa (2e partie)
- 1 - Discours d'ouverture du colloque "L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie"
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- Le contrat de projet, réponse à une administration agile ?
- Mona Paré, Professeure à l'Université d'Ottawa (1ère partie)
- 16 - État associé ou État fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- 04/09 Les relations UE-Turquie
- 17 - De l’évolution du « statut » de la Nouvelle-Calédonie à son « avenir institutionnel »
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée. Propos introductifs.
- Antoine Vauchez, Directeur de Recherche au CNRS
- 18 - Échanges avec le public
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- 05/09 Les relations UE-Turquie
- De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée. Allocutions.
- 1 - Discours d'ouverture du colloque "la Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques"
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- L'évolution de la parentalité
- 1 - Discours d'ouverture du colloque sur la coutume dans le droit calédonien
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- La chasse aux zones d'ombres dans le droit international
- 06/09 Les relations UE-Turquie
- La greffe d’utérus. Vers une nouvelle alternative pour procréer ?
- 2 - présentation du projet et bilan du droit coutumier judiciaire
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- Réflexions d'un praticien sur le renouvellement de la procréation
- 3 - Bilan du droit coutumier judiciaire
- Colloque " Le droit de la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation"
- 07/09 Les relations UE-Turquie
- Vers le dépistage génétique généralisé avant la conception en Belgique
- 4 - Les instruments du droit coutumier
- Allocution d'ouverture (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 5 - L'assise anthropologique de la coutume
- 08/09 Les relations UE-Turquie
- Quelle articulation entre les normes ? (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 6 - Synthèse des analyses de la base de données
- Qui négocie ? (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 7 - Pour une intégration repensée de la coutume
- L’IA, le légiste et le magistrat. Par Thomas Lefèvre
- 09/09 Les relations UE-Turquie
- Qui représente ? (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 8 - Synthèse générale du colloque sur la coutume dans le droit calédonien
- Colloque Guerre et souveraineté - Partie 2
- Quel exercice du mandat syndical ? (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- Colloque Guerre et souveraineté - Partie 3 : Territoires et espaces
- CONFÉRENCE CYBERCRIME (1/2)
- 01/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- La motivation de la lettre de licenciement (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 1- Indépendance des universités - discours de cadrage
- Colloque Guerre et Souveraineté - Partie 5 : Dans, a travers et au delà de l’État
- 02/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 2- Indépendance des universités - les principes qui fondent l'université
- Colloque Guerre et Souveraineté - Partie 6
- CONFÉRENCE CYBERCRIME (2/2)
- 03/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Les plans de départ volontaire (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 3- Indépendance des universités - l'université dans le monde
- 04/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Aménagement du licenciement économique (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 4- Indépendance des universités - synthèse
- Colloque CEIFAC-FSI - Cryptomonnaies et blockchain : état des lieux
- 05/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Harmonisation des accords compétitivité (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 1 - L'identité et le droit - Mots d'accueil
- 06/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- 2 - L'identité et le droit - Propos introductifs
- 07/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Contrat de travail, flexibilité et négociation de branche (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 3 - L'identité en droit - L'identité imposée
- 08/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- La flexibilité : jusqu’où ? (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 4 - L'identité en droit - L'identité revendiquée
- 09/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- L'état de la démocratie pluraliste en europe (Lille, 22 juin 2017)
- 5 - L'identité et le droit - L'identité révélée
- 10/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Elections présidentielle et législatives (Lille, 23 juin 2017)
- 6 - Le droit à l'identité - Finitude ou infinitude...(les contours du droit à l'identité)
- 11/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Séance de clôture du 10e Congrès de l'AFDC – Discours d'accueil
- 7 - Le droit à l'identité - Du droit à l'identité à la reconnaissance des statuts
- 12/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Sexe, normes et liberté
- 8 - Le droit à l'identité - Le droit à l'identité par delà les océans...
- 14/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- L’importance et la diversité de la normalisation des pratiques sexuelles
- 9 - L'identité et le droit - Propos conclusifs
- 15/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Genre, sexualité et handicap : aspects sociologiques
- 2. Regard travailliste sur les relations collectives dans la fonction publique en NC
- 16/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- La sexualité, objet d'un « droit à » ?
- Penser le droit social : la pensée de François Gaudu
- 01/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : introduction
- 17/17 La notion d'intérêt(s) en droit, colloque du CRJP
- Connaissance et méconnaissance de la législation pénale : entre protection et surprotection
- 03 V Texeira Predictive justice and lawyer decision
- 02/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Jacques MESTRE
- 01/10 Excès et droit public_Pierre ALLORANT
- Sexualités, autonomie et handicaps (Lille 4-5/05/17, Cloture première journée)
- 03/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Sandie LACROIX-DE SOUSA
- 02/10 Excès et droit public_François PRIET
- Pourquoi la médiation en droit public est-elle perçue comme une nécessité ?
- 05 F Tarissan, Apport de la théorie des graphes
- 04/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : R. EUDES et Y. YOTA TCHOFFO
- 03/10 Excès et droit public_Yoan SANCHEZ
- Les modes de règlement alternatifs en droit privé : blocages culturels et blocages pratiques
- 05/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Henri FRAISSE
- 04/10 Excès et droit public_Alice TIMSIT
- Les dispositifs de médiation opérationnels en droit privé : quels enseignements en tirer ?
- 06 M Cottin J Barnier B Jeandidier Extraire des informations fiables des décisions de justice
- 06/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Yannick LUCOTTE
- 05/10 Excès et droit public_Julien SORDET
- La place des dispositifs de médiation institués par le Code de justice administrative
- 15 - Table ronde - Trop de protectionnisme en Nouvelle-Calédonie ?
- 07/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Christophe PERIGNON
- 06/10 Excès et droit public_Marlène SUKIENNIK
- Les périmètres de la médiation en droit public
- Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal
- 13 - Les nouvelles opportunités (les accords commerciaux dans la zone pacifique)
- 07 V Rivollier les relations entre demandes offres montants
- 08/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Anastasia SOTIROPOULOU
- 07/10 Excès et droit public_Émilie CHARPENTIER
- La perception de la médiation par les acteurs des procès : l'avocat
- Santé, handicap(s) et dépendance(s) | colloque du 11 mars 2022
- 12 - Les insuffisances du droit commercial international en Nouvelle-Calédonie
- 09/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : table ronde
- 08/10 Excès et droit public_Nolwenn DUCLOS
- La perception de la médiation par les acteurs des procès : les collectivités locales
- Colloque Demain, l'épistocratie ? organisé par le CERCOP, 7-8 décembre 2017 partie 1/4
- 11- Les « congés coutumiers »
- 09 A Gayte Biais, effets constants et modélisation mathématique
- 10/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : Nana BOTCHORICHVILI
- 09/10 Excès et droit public_Jaroslaw MROWIEC
- La perception de la médiation par les acteurs des procès : le juge
- Colloque Demain, l'épistocratie ? organisé par le CERCOP, 7-8 décembre 2017 partie 2/4
- 10 - Quelles nouvelles règles pour les GDPL ?
- 11/11 La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière : table ronde
- 10/10 Excès et droit public_Maxime CHARITÉ
- L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public (1/3)
- Colloque Demain l'épistocratie ? organisé par le CERCOP, 7-8 décembre 2017 partie 3/4
- 9 - Entreprendre sur terres coutumières
- 12 R Bigot La mesure des concessions réciproques dans les transactions
- Les effets du principe de précaution en matière de réchauffement climatique
- 1/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public (2/3)
- Colloque Demain, l'épistocratie ? organisé par le CERCOP, 7-8 décembre 2017 partie 4/4
- Les effets du principe de développement durable sur l’entreprise
- 2/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public (3/3)
- Julie Mattiussi, Le préjudice esthétique : Atteinte à la beauté ou à l'identité ?
- Les approches de précaution dans les accords internationaux de libre-échange
- 3/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- La mise en place d'outils pour favoriser la médiation : l'expérience d'un chef de juridiction
- La précaution dans l’innovation en matière de médicaments et de vaccins
- 4/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- Les pratiques de transaction et de conciliation
- 7 - Une victime méconnue : le franchisé. L’exemple du droit australien
- Quelle précaution pour les nanotechnologies ?
- 5/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- Retour d'expériences sur le règlement non juridictionnel des litiges en droit public : les CCI
- 5 - Les baux ruraux, bilan et perspectives
- L’émergence des cyber-risques
- 6/6 conférence M2 CJTCE : le rôle du juge de cassation
- Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ? (1/3)
- 3 - Quel droit bancaire pour les entreprises ?
- Les risques émergents des nouvelles mobilités : la voiture autonome
- 01/13 Le droit à l'épreuve des drones / Introduction
- Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ? (2/3)
- M. MCGONAGLE - La diffamation dans la jurisprudence conventionnelle (2/11)
- 10 - Rapport de synthèse
- L’encadrement de la précaution par les autorités financières : l’exemple de la blockchain
- 02/13 Le droit à l'épreuve des drones / Stéphane Duroy
- 8 - Partie 4 - La crise : perspectives générales et comparées dans le Pacifique
- Précaution contre précaution en droit pénal : les limites de l’anticipation en droit
- 03/13 Le droit à l'épreuve des drones / Anne Millet-Devalle
- Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ? (3/3)
- L’approche de précaution comme modèle répressif ou sécuritaire - Discussion
- 04/13 Le droit à l'épreuve des drones / Mireille Couston
- La pratique de la médiation en droit belge
- Conclusion du colloque
- 05/13 Le droit à l'épreuve des drones / Jean-Christophe Videlin
- Quelles perspectives pour la médiation en droit public ? (ouverture de la journée d'études)
- 06/13 Le droit à l'épreuve des drones / Aude Brocarel
- Activité et mandat parlementaires (Table ronde : 1/2)
- Séminaire Lex aero - volet 1 // vendredi 10 décembre 2021 (Nancy)
- 07/13 Le droit à l'épreuve des drones / Eric Desfougeres
- Activité et mandats parlementaires (Table ronde : 2/2)
- 08/13 Le droit à l'épreuve des drones / Philippe Weckel
- 09/13 Le droit à l'épreuve des drones / Niki Aloupi
- 10/13 Le droit à l'épreuve des drones / Fouad Eddazi
- Discussion – La diffamation saisie par les Cours Européennes (4/11)
- 11/13 Le droit à l'épreuve des drones / Nicolas Haupais
- 12/13 Le droit à l'épreuve des drones / Pascal Combeau
- Colloque La personnalité juridique de l’animal (I) : L’animal de compagnie - Partie 1
- 13/13 Le droit à l'épreuve des drones / Loïc Grard
- IREDIES - La diffamation saisie par les juges en Europe
- Colloque La personnalité juridique de l’animal (I) : L’animal de compagnie - Partie 2
- 01/22 Introduction_ faut-il rethéoriser le droit pénal ?
- 03/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Pierre-Jérôme DELAGE
- 04/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Cédric RIBEYRE
- 06/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Jérôme BOSSAN
- 07/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Jean-Christophe SAINT-PAU
- 08/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Jean-Yves MARECHAL
- 09/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Jean-Baptiste PERRIER
- 10/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Véronique TELLIER-CAYROL
- 11/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Stéphane DETRAZ
- 12/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Frédéric DOURNAUX
- Rapport introductif : État des lieux des réformes de la fonction publique
- 13/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Sofian GOUDJIL
- La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion (Lille, 5 octobre 2018)
- 14/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Emmanuel DREYER
- La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales...
- 15/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Charlotte CLAVERIE-ROUSSET
- Le choix d’un autre Code (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- 16/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Sébastien PELLE
- Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
- 17/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / François FOURMENT
- Autour de l’inaptitude au travail (Les ordonnances MACRON, Lille 17/11/2017)
- Colloque International Indo-Pacifique et les routes de la Soie : Allocutions Officielles
- 18/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Carine LAURENT-BOUTOT
- Handicap et sexualité : les approches en sciences sociales
- Présentation du colloque Indo-Pacifique et route de la Soie par Jean Marc REGNAULT
- 19/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Frédérique CHOPIN
- Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives (Lille, 4 et 5 mai 2017)
- Pr Laurent SERMET - Recherche sur les contributions de l’océan Indien au concept d’Indo-Pacifique
- 20/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Bruno CESARÉO
- Le Parlement et le temps (Paris, 8 décembre 2016)
- Dr Sémir AL WARDI - L’axe Indo-Pacifique : un nouvel impératif au-dessus des Océaniens ?
- 21/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Delphine THOMAS-TAILLANDIER
- Dr Anaïs MAURER - Kakadu-Kwajalein-Kako’olawe...
- 22/22 Faut-il rethéoriser le droit pénal ? / Table ronde
- Pascal BONIFACE - Indo Pacifique et les routes de la soie : les défis stratégiques
- 01/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA
- 02/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, Benoît Plessix
- La négociation obligatoire / Table ronde organisée par le M2 DSGRH
- 03/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, François Priet
- 05/11 Colloque : "la coopération et le droit" / M. El Younssi – Doctorant en droit public
- 06/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, François Cafarelli
- 07/11 Colloque : "la coopération et le droit" / E. Charpentier – Doctorante en droit public
- 07/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, Jean-Victor Maublanc
- 09/11 Colloque : "la coopération et le droit"/M. Brosset-Briand – Doctorante et ATER en droit public
- 08/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, Alice Minet
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours d'ouverture
- 09/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, Etienne Muller
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours d'ouverture de Pablo Diaz
- Les principales atteintes à la probité et à la confiance publique, M. Jean-Marie Brigant
- 06/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Olivier Chomono
- 10/10 La Maîtrise d'Ouvrage Publique, journée AFDA, Christophe Roux
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours d'ouverture d'Emmanuel Couet
- 03/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Luc Villet
- 03/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Vivien Streiff
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours d'ouverture de Sylvie Ollitrault
- 10/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Sandie Lacroix
- 05/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Catherine Vincent
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Discours d'ouverture de Romain Pasquier
- 01/12 Loger les classes populaires / Introduction
- 09/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Romain Lantourne
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Séance plénière
- 05/17 Les outils au service de la déontologie /Antony Taillefait
- 10/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Marie Waechter
- Journée scientifique L’Alliance des territoires - Conclusion
- 14/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Frédéric Dournaux
- Propos conclusifs: quelle dignité des détenus outre-mer?
- 15/15 Aménagement contractuel des nouveaux droits réels : Sabrina Le Normand-Caillère
- Colloque: "La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l'expérience polynésienne"
- Traumatisme crânien et préjudice spécifique de dépersonnalisation (Emeric Guillermou)
- PRISON - La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer
- Les victimes par ricochet : de vraies victimes ? (Manon Viglino)
- 01/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : introduction
- PRISON - La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer
- Accidents de la circulation : transaction ou action ? (Enora Belz)
- PRISON - La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 1)
- Indemnisation des victimes de la Dépakine : Que font les experts ? (Anne Guégan)
- PRISON - La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 2)
- Loi montagne 2017 - intégrale
- 04/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Henri Hovasse
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 3)
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 4)
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 5)
- Entretiens du Grillenbreit "Démantèlement et culture : déconstruire un objet nucléaire", 1ère partie
- Denis Mukwege - Les violences sexuelles dans les conflits armés 1/3
- 05/10 Colloque CRJP "De la gestion du patrimoine à l’ingénierie du patrimoine" : Matthieu Robineau
- Black Mirror · La vie privée numérique · Fanny Rogue | Droit & pop culture
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 6)
- Entretiens du Grillenbreit "Démantèlement et culture : déconstruire un objet nucléaire", 2ème partie
- Denis Mukwege - Les violences sexuelles dans les conflits armés 2/3
- L’Eglise latine et la formalisation juridique du pouvoir
- Black Mirror · La mort numérique · Léa Thoraval | Droit & pop culture
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 7 )
- Ouverture du colloque
- Denis Mukwege - Les violences sexuelles dans les conflits armés 3/3
- 01/17 5è journée juridique franco-polonaise/ colloque du CRJP d'Orléans
- Hugues Rabault : "Niklas Luhmann, La théorie d'une société fonctionnellement différenciée"
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 8)
- Présentation des thématiques
- 02/17 5è journée juridique franco-polonaise/ colloque du CRJP d'Orléans
- ConfAssas : La révision du règlement Bruxelles II bis (vidéo 9)
- Que nous apprend le COVID-19 de l'analyse du risque ?
- Le risque de la privation de liberté pendant le COVID-19
- La maîtrise du statut de la Gendarmerie par le Parlement français
- Débat sur Le risque et COVID-19 aux hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de- Marne)
- Ouverture du colloque '' Constitution et droit des collectivités locales'' par le Doyen LATOUR
- Débat sur "Le risque COVID-19 pour les personnes" animé par Yann Leroy
- Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement
- La gestion de la pandémie de COVID par les Etats
- Conférence AFNU/CT - L'ONU et le désarmement - Session 4/4
- La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve
- Conférence AFNU/CT - L'ONU et le désarmement - Session 3/4
- Conférence AFNU/CT - L'ONU et le désarmement - Session 2/4
- Conférence AFNU/CT - L'ONU et le désarmement - Session 1/4
- La Chine aux Nations Unies
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, présentation du cas (C. Quézel-Ambrunaz)
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, Quantum
- Black Mirror · La propriété intellectuelle · Christophe Alleaume | Droit & pop culture
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, Mathemap
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, Predictice
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, i.praedico
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, CaseLaw Analytics
- Première table ronde : Le point de vue des représentants publics
- WEBINAIRE 28-05-21-VINCENT BOUHIER - Le bien-être et le droit primaire et dérivé
- Webchallenge Dommage corporel X Legaltech, JurisData Analytics
- Deuxième table ronde : Le point de vue des universitaires
- WEBINAIRE 28-05-21-CLAIRE VIAL - Le bien-être animal et la Cour de justice
- Troisième table ronde : Le point de vue des magistrats
- WEBINAIRE 28-05-21-OLIVIER DUBOS - Le bien-être animal et les initiatives citoyennes européennes
- Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel (G. Wester)
- WEBINAIRE 28-05-21-DI CONCETTO FRIANT PERROT -Le bien-être animal et information des consommateurs
- Propos introductifs - Marie Laure BASILIEN-GAINCHE-Éric CARPANO
- Les mesures d’accompagnement à la transition professionnelle
- WEBINAIRE 28-05-21-OLIVER LE BOT - Le bien-être animal et la liberté religieuse
- Propriété intellectuelle et pop culture
- L’instauration de lignes directrices de gestion
- G. TUSSEAU, Ambitions & limites de la méthodologie comparative. L'ex. du contentieux constitutionnel
- Colloque "Adapter, imposer ou résister" - Vidéo 1/4 : « Voir comme l’État »
- 1ère Table ronde. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques
- WEBINAIRE 28-05-21-SONIA DESMOULIN CANCELIER -Des difficultés révélatrices d’une véritable aporie ?
- Colloque "Adapter, imposer ou résister" - Vidéo 2/4 : « Voir comme l’État »
- IREDIES - La diffamation saisie par les juges en Europe 1/2
- 2ème Table ronde. Quelles nouveautés pour la procédure disciplinaire ?
- Colloque "Adapter, imposer ou résister" - Vidéo 3/4 : « Voir comme le citoyen »
- IREDIES - La diffamation saisie par les juges en Europe 1/2
- Colloque "Adapter, imposer ou résister" - Vidéo 4/4 : « Voir comme le citoyen »
- M DREYER - La diffamation saisie par les juges français (5/11)
- Mme THEVENOT-WERNER - La diffamation saisie par les juges allemands (6/11)
- Dangerosité et droits fondamentaux - Allocutions d'ouverture
- M. DICKSON - La diffamation saisie par les juges britanniques (8/11)
- WEBINAIRE 28-05-21-PASCAL DURAND - Les difficultés vues par le législateur de l’Union européenne
- M. TOTH - La diffamation saisie par les juges hongrois (9/11)
- Guerre en Ukraine et sanctions sportives | Conférence
- Dangerosité, santé et soins
- Conférence Pierre-Marie DUPUY, « Vingt ans après » Retour sur un cours général donné en l'an 2000.
- Conférence Emiliano BUIS, Le droit international et les apports de la neuropsychologie des émotions
- Dangerosité et sphère familiale
- Débat Emiliano BUIS, Le droit international et les apports de la neuropsychologie des émotions
- L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations 1/5
- Dangerosité et milieu éducatif
- L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations 2/5
- L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations 3/5
- Dangerosité en milieu professionnel
- L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations 4/5
- L'armée et la nation, reconfiguration des espaces, pratiques et relations 5/5
- Colloque "Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile"
- Dangerosité et privation de liberté
- La santé au travail en 2020 : entre permanence et turbulences
- Les restructurations à l'heure de la Covid-19
- Dangerosité et crises sociétales
- Journée d'études doctorales :"Dialogues entre art et droit" - Art et création
- Journée d'études doctorales : "Dialogues entre art et droit" - Marché de l'art
- Dangerosité et territoires
- Journée d'études doctorales :"Dialogues entre art et droit" - Musées et patrimoine culturel
- L'intégration des considérations d'intérêt public dans l'application des règles de concurrence 1/2
- L'administration augmentée. Rapport introductif.
- Dangerosité et droits fondamentaux - Rapport de synthèse
- Aspects fiscaux des travaux sur construction existante
- L'intégration des considérations d'intérêt public dans l'application des règles de concurrence 2/2
- Quel premier bilan pour l'administration des données ? L’exemple de la HATVP
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : interventions de Bruno ANANTHARAMAN et Jack MAHE
- La politique numérique de la Cour des comptes. Data.ccomptes.fr
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Christian CHAPARD
- Administrer les données. L'avis de la CNIL.
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention d'Etienne DOUAT
- Ouverture & Propos introductifs
- Les nouveaux visages de la décision administrative
- 01/05 Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique : Konrad Schmid
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention d'Isabelle LEGRAND
- Droit et émotion - séminaire n°1 - 27 décembre 2020
- Vers une action administrative automatisée ?
- 02/05 Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique : Christophe Nihan
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de John GANGNANT
- Régulation du système de santé et algorithmes
- Black Mirror · L’intelligence artificielle · Thibaut Douville | Droit & pop culture
- 03/05 Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique : Dylan Johnson
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Louis BAHOUGNE
- Les droits de para-propriété intellectuelle déchus
- Penser le droit social n°2 : Autour de Yves Saint-Jours
- La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de « déroger » à la loi française
- 04/05 Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique : Katell Berthelot
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Marie-Christine BARANGER
- Comment la Covid 19 réinterroge la santé au travail
- Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ?
- 01 C Quézel Ambrunaz Recherche définition jurimétrie
- 05/05 Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique : Rémy Scialom
- M Cartapanis, Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : interventions de M. AMADI et G. LE TOULLEC
- L'entreprise face aux défis environnementaux - Partie 1/2
- Crispr - Cas9, une révolution dans l’édition du génome
- 1/1 Hindouisme et Laïcité : Catherine Clementin Ojha
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Philippe SCHVERER
- Les droits de para-propriété intellectuelle en gestation
- L'entreprise face aux défis environnementaux - Partie 2/2
- L'Espagne face au tourisme procréatif
- 02 C Bordere La première jurimétrie
- M. Thibault - Libre propos sur l'avenir de l'OIT et de ses normes
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Sébastien FERNANDES
- Mme Neau-Leduc - Mme Beaucillon - Welcoming and Introduction
- La conservation du matériel génétique, regard d’une praticienne
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Stéphanie DAMAREY
- M. Thouvenin - Articulating UN measures with unilateral sanctions
- Enjeux autour de l’accès et la conservation du matériel génétique reproductif
- 04 S Raoult Régressions ou arbres de choix
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Yannick ROBERT
- Les droits de para-propriété intellectuelle consacrés
- M. Dupont - Purely unilateral measures: the mapping issue
- L'effectivité de la levée de l'anonymat des donneurs en Allemagne
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Marie-Christine TIZON
- M. Kerbrat – […] as a challenge to the theory of jurisdiction
- 08 M Viglino La commission nationale de la répration des détentions
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : allocutions d’ouverture
- Gestion locale et chambres régionales des comptes : intervention de Rosita HOARAU
- M. Tzanakopoulos - […] as a challenge … sovereign equality of States
- De l’anticipation temporelle du DPN à l’élargissement du DPI en France
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : rapport de synthèse
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 2 - vulnérabilité, santé et soins
- L'accueil de la para-propriété intellectuelle par la doctrine
- Mrs Hofer - […] as a challenge to the law of intern. responsibility
- Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
- 11 A Sleiman La femme à la magistrature au Liban
- Vidéo 1 - Ouverture du colloque - Brunessen Bertrand, Frédéric Lambert et Valérie Faure-Muntian
- Regards croisés sur les addictions : les addictions à l'Île Maurice
- Mrs Beaucillon - The EU’s position and practice with regard to…
- Le droit et les recherches génétiques sur l’enfant à naître
- L'indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses (Frédéric Bibal)
- Vidéo 2 - L'ipséité numérique des plateformes - Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli
- Regards croisés sur les addictions : les addictions à Mayotte
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 4 - vulnérabilité et mobilité des personnes
- M. Strydom - South Africa’s position and practice with regard to…
- Propos introductifs (AFDSD, Lille, 28/09/2017)
- Le corps en droit pénal (Camille Kurek)
- Vidéo 3 - L’approche formelle : quelle cartographie des plateformes numériques ? - Alan Hervé
- Regards croisés sur les addictions : les addictions à Madagascar
- Rapport de synthèse
- M. Cai - China’s position and practice with regard to …
- Topographie de la sécurité vue de l'OTAN (AFDSD, Lille, 29/09/2017)
- P Corman, le recueil des doléances
- Vidéo 4 - L'économie des plateformes - Thierry Pénard
- Regards croisés sur les addictions : question juridique de la prise en charge... à Mayotte
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 7 - vulnérabilité, risques naturels...
- M. Bonucci (Chair) - The Contemporary State Practice of Unil./extrat…
- Rapport de synthèse et discussion (Lille, 29/09/2017)
- D Arcadio, J Deyres, Les rapports entre l'avocat et les barèmes médicaux
- Vidéo 5 - Repenser le droit par l’appréhension de la réalité - Thimothée Paris
- M. Ventura - The flaws of contemporary blocking statutes & regulations
- E Augier-Francia, L'efficacité de la nomenclature Dintilhac
- Vidéo 6 - Les qualifications juridiques, ouverture - Pierre Sirinelli
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 5 - vulnérabilité et justice pénale
- Ouverture / Droit d'auteur et technologies nouvelles
- M. Goldman - The United States’ position & practice with regard to…
- B Mornet, le référentiel indicatif des cours d'appel
- Vidéo 7 - La variété des qualifications juridiques - Emmanuel Netter
- M. Mallard - […] the case of counter-proliferation Unil./extrat…
- A Barrellier, le DFP est mal en point
- Vidéo 8 - Une qualification spéciale : le cas des plateformes contributives - Alexandra Bensamoun
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : discours officiels
- M. Bismuth (Chair) - Economic Operators’ Risk Mitigation…
- F Planchet, Le barème de capitalisation de la Gazette du Palais
- Vidéo 9 - Les qualifications juridiques, discutant - Manon Laumelais
- Dessins et modèles
- M. Iljenkovs - The fall of the ABLV bank…
- JM Houisse, F Blanchet, La pluralité des barèmes de capitalisation
- Vidéo 10 - Les qualifications repensées par les plateformes, ouverture - Pierre Sirinelli
- Vulnérabilité et droits fondamentaux : table ronde 3 - vulnérabilité, handicap et vieillissement
- M. Breen – (Over)compliance processes with regard to…
- E Petitprez, R Bigot, Standard humain et standard algorithmique
- Vidéo 11 - Une nouvelle catégorie juridique de travailleurs ? - Sophie Robin-Olivier
- Crimes français en Algérie : que dit le droit ? Journée 2
- M. Prezas - Countering the adverse effects of Unil./extrat. Sanctions…
- Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ? (Lille, 9-10 février 2017)
- J Bourdoiseau, Binaire, Ternaire, l'hypothèse de la réparation algorithmique
- Vidéo 12 - L'adaptation du droit social de l’UE aux travailleurs des plateformes - Frédérique Michéa
- Revues juridiques en libre accès
- Recrutements hors universités
- Maître de Conférences en Droit des Affaires, Institut Catholique de Lille
- Maître de conférences ou Professeur en Droit et Politique Publique dans l'Union Européenne (F/H), Institut catholique de Lille
- Maître de conférences en Science politique, Institut catholique de Paris (FASSED), site de Reims
- Maître de conférences en droit privé, Institut catholique de Paris (FASSED), site de Reims
- Maître de conférences en Droit public, Institut catholique de Paris (FASSED), site de Rouen
- Maître de conférences en sciences politiques, Institut catholique de Paris (campus de Rouen)
- Maître de conférences en Droit privé ou droit public, UCO Angers
- Enseignant-chercheur - Maître de conférences, Droit, UCO (campus de Guingamp)
- Enseignant-chercheur, Relations internationales et études de sécurité, Ecole de l'Air
- Facultés de droit
- Faculté de Droit et de Science politique
- Faculté de droit, d'économie et de gestion
- Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique
- Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)
- UFR de Droit, Sciences sociales et politiques
- UFR Droit et Sciences Économique et Politique
- UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion
- Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES
- Département Droit, Economie et Gestion
- Ecole de droit de Toulouse
- Faculté de droit et science politique
- Faculté de Droit et de Science politique
- Faculté de Droit et de Science politique
- Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
- Faculté de Droit de Grenoble
- Faculté de Droit
- Faculté de Droit et Sciences Politiques
- Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
- Faculté de Droit et de Science Politique
- Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
- Faculté de Droit et Science politique
- Faculté de Droit, Economie et Administration
- Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
- Faculté de droit et d’administration publique
- Faculté de Droit Alexis de Tocqueville
- Département de Droit
- Ecole de Droit
- Collège Sciences Sociales et Humanités
- UFR des Sciences juridiques et économiques
- Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques
- Faculté de Droit
- Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
- Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion
- Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc
- Université Paris Panthéon-Assas
- École de Droit de la Sorbonne
- Faculté des affaires internationales
- Faculté de Droit, Economie et Science politique
- Faculté de Droit et de Science politique
- UFR de Droit et de Science politique
- Département Droit, Economie, Gestion
- Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
- UFR Droit, Economie et Gestion
- Faculté de Droit et des Sciences sociales
- Faculté de Droit et des Sciences Economiques
- UFR Droit et Science politique
- UFR de Droit et Science politique
- Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
- Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management
- UFR Droit, Sciences politiques et sociales
- Faculté de Droit
- Faculté de Droit
- UFR des Sciences Juridiques et Economiques
- Faculté de droit et d'économie de la Martinique
- DFR Sciences Juridiques et Économiques
- Département droit, économie et gestion
- UFR Droit et Economie
- Département Droit, Economie et Gestion
- Département de Droit, Economie et Gestion
- Faculté de Droit et Science Politique
- UFR Droit
- Collège Études Européennes et Internationales
- Structures de recherche
- Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
- Centre de Recherches Administratives
- Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux
- Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales
- École de Droit Social de Montpellier
- Réseau Universitaire Européen - Droit de l'Espace de Liberté - Sécurité - Justice
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
- Centre d’Etudes Politiques Et sociaLes : Environnement, Santé, Territoires
- Francophonie, Mondialisation et Relations Internationales
- Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé
- Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
- Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
- Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
- Arènes
- Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
- Centre de Droit International de Nanterre
- Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
- Institut Jean Carbonnier
- Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
- Centre Georges Chevrier
- Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
- Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
- Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
- Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
- Centre Michel de L'Hospital
- Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
- Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
- Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé
- Equipe René Demogue
- L'Equipe de recherches en droit public
- Equipe de recherches en droit social
- Centre de Droit Pénal et de Criminologie
- Centre d'Histoire Judiciaire
- Centre d'Études Internationales sur la Romanité
- Centre de Droit et d'Economie du Sport
- Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme
- Themis Université du Maine
- Droits, Contrats et Territoires
- Centre de Droit International
- Centre Aquitain d'Histoire du Droit
- Centre de Droit Constitutionnel
- Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique
- Equipe de recherche Louis Josserand
- Centre de Droit de la Famille
- Centre de Droit Pénal
- Politiques Publiques, Actions Politiques, Territoires
- Institut d'Etudes Administratives
- Centre de droit de l'entreprise
- Equipe de Droit International et Comparé
- Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
- Institut de Droit de l'Environnement
- Centre d’Études Européennes
- Centre de Recherche sur le Droit International Privé
- Institut de Droit Comparé Édouard Lambert
- Centre de Recherches Financières et Fiscales
- Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
- Institut Droit Éthique Patrimoine
- Centre de Droit Social
- Laboratoire de Théorie du Droit
- Laboratoire d'Études Rurales
- Centre de droit du sport
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
- Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
- Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
- Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques
- Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé
- Droits International, Comparé et Européen
- Equipe de Droit Public de Lyon
- Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes
- Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet
- Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
- Centre d'Études et de Recherches Administratives et Politiques
- Laboratoire de Droit Privé
- Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
- Institut Francois Gény
- Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
- Institut de Recherche en Droit Privé
- Droit et Changement Social
- Centre de Droit Maritime et Océanique
- Laboratoire de droit international et européen
- Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
- Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés
- Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
- Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
- Centre de Recherche Juridique Pothier
- Institut des Sciences Sociales du Politique
- Centre d'études des normes juridiques Yan Thomas
- Institut de Droit Comparé
- Laboratoire Théories du politique
- Centre de Recherche en Droit Administratif
- Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
- Centre de Droit des Affaires et de Gestion
- Centre de Philosophie Juridique et Politique
- Laboratoire Interdisciplinaire d'Études du Politique Hannah Arendt de Paris-Est
- Droit et Sociétés Religieuses
- Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
- Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales
- Centre de Recherche Léon Duguit
- Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
- Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
- Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
- Centre Européen de Sociologie et de Science Politique
- Centre de Recherche Politique de la Sorbonne
- Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
- Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial
- Institut d'Histoire du Droit
- Institut d'Études de Droit Public
- Institut du droit de l'espace et des télécommunications
- Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
- Centre de recherche et d’études sur les droits de l’homme
- Triangle : Action, Discours, Pensée Politique et Économique
- Centre de Recherches sur l'Action Locale
- Les communs
- Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
- Centre d’Etudes d’Histoire Juridique
- Centre de documentation des droits antiques
- Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique
- Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société
- Intégration et Coopération dans l'Espace Européen
- Centre de Documentation et de Recherches Européennes
- Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits
- Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement
- Laboratoire de Droit Civil
- Institut d'Histoire du Droit
- Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
- Centre Thucydide - Analyse et Recherche en Relations Internationales
- Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
- Centre de Droit Public Comparé
- Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
- Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
- Pôle international de l'université Paris II
- Institut Cujas
- Institut de Recherches Carré de Malberg
- Centre de Droit Européen
- Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques
- Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
- Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
- Cultures du droit public
- Délibération. Institut pour l’étude et l’histoire des institutions libérales (Parlements-Représentations-Délibérations-Consentements)
- DOGMA. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes
- Centre de Recherches Critiques sur le Droit
- Laboratoire de Sociologie Juridique
- Centre d’Histoire du Droit et des Institutions
- Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
- Institut Droit et Santé
- Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales
- Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris
- Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
- Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire
- Centre de Théorie et Analyse du Droit
- Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
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- Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe
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- Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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- L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles
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- Equipe TheorHis
- Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit
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- CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
- Pouvoirs, Histoire, Esclavage, Environnement, Atlantique, Caraïbe
- Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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- Centre de Recherche Juridique
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- Droits, Pouvoirs et Sociétés
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- Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme
- Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires
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