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- La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?
- Femmes et droit pénal
- Le droit pénal au défi du numérique
- Examens, grades et diplômes
- Populisme et démocratie
- L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative
- Propriété intellectuelle et pop culture
- Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines européennes de la pensée d’Henri Motulsky
- Les archives du général de Gaulle. La réception de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits
- L'initiative citoyenne européenne
- 60ème Séminaire de Droit Comparé et Européen
- Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire
- Le principe d’autodétermination un siècle après le traité de Versailles : d’hier à aujourd’hui - et demain ?
- La Ve République : regards croisés, histoires croisées (1958-2018)
- La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques
- Les collectivités territoriales à l’ère du numérique
- Office du juge pénal et nullités de procédures
- Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles
- Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne
- Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps
- Véhicules autonomes et connectés, quels défis pour la technique et le droit comparé ?
- Une comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
- Des Miroirs aux Princes aux princes dans le miroir
- Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales
- Droit et animaux
- L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif
- Le droit agile et la révolution numérique en santé
- La politique et le droit pénal
- L’acceptation vaccinale. Regards croisés
- Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité
- Droit à la déconnexion et télétravail
- Les baux HCL
- Penser / exposer la vulnérabilité
- La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement.
- L’Océan : dernière frontière ?
- Changement climatique & dialogue interdisciplinaire
- L’islam en droit international des droits de l’homme
- Le juge dans le constitutionnalisme moderne
- La diffamation saisie par les juges en Europe
- A quoi sert le droit ?
- Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
- Le genre du traité dans la production juridique française (fin Moyen Âge – début XVIe s.)
- Le droit processuel de la famille
- Droit(s) et apparence vestimentaire
- Les syndicats de communes en France
- Géographie et finances publiques
- L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)
- Histoire(s) et dynamiques économiques - Les 30 ans du Comité pour l’histoire économique et financière de la France
- La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin
- Sur le front du droit
- La gouvernance
- La dérogation, le droit et le travail (19e - 21e siècle)
- Après la guerre
- Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences
- Les défis globaux et le droit de la mer
- Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends
- Le justiciable face à la justice administrative
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- La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprises. Quels enjeux aujourd'hui ?
- Quelles finances locales pour demain ?
- Droit & Assurance, Risques et enjeux des véhicules autonomes
- L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan
- 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense
- Intégration et droits de l’homme
- L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité.
- Servitudes de droit privé et construction
- Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe - XVIe siècles
- Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives
- XIe Université Internationale d'été du Mercantour
- L'animal et l'homme
- Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement
- L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta
- La négociation collective sur la qualité de vie au travail
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- Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique
- Vie académique
- Appel
- Une autre Renaissance en Centre-Val de Loire (1480-1650)
- Huitième Journée doctorale de la jeune recherche constitutionnelle
- Etudes en l'honneur du professeur Marie Laure Mathieu
- Le sens des libertés économiques de circulation
- Le principe de précaution applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé humaine en droit comparé
- Le droit : ses espaces et ses échelles
- L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale. Évolutions et articulations de la PESC, de l'ELSJ et d'autres politiques de l’Union
- Activisme & résistance : enjeux de la qualification des mouvements contestataires en droit
- Les relations franco-allemandes à l’épreuve de la mondialisation
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- Les élections européennes 40 ans après. Bilans, enjeux et perspectives
- Populariser l’enseignement du droit, de l’économie politique et de l’économie sociale au XIXe siècle (1814-1914)
- Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
- Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur du professeur Eric Loquin
- Postes de membres de l'Ecole française de Rome - année 2019-2020
- Littératures de l'erreur judiciaire : de dénonciation en réparation (XVIIIe-XXIe siècles)
- Dessiner la justice
- Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz
- Olivier Guillot, Arcana imperii IV
- Communautés et pratiques communautaires
- Royaume-Uni et France: amis et/ou ennemis ? Unions et désunions (trans)culturelles et juridiques
- L’immigration - Regards croisés
- Les accords du Saint-Siège avec les États (XIXe-XXIe siècles)
- URGENT: CUREJ (Univ. Rouen Normandie): Appel à candidatures, contrat d'Ingénieur de Recherche Histoire du Droit
- Le consommateur à l’ère du digital
- Dommages de guerre et responsabilité de l'Etat
- Archives urbaines. Congrès de la Société Française d’Histoire Urbaine
- Le « débat public » : acteurs, structuration, ressources
- Prix de l’AFDA récompensant le meilleur mémoire de recherche de master 2
- Études européennes critiques
- Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles). Égalité ou statuts particuliers ?
- Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques
- Le droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen
- Les récits judiciaires de l’Europe
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre
- Langues et langages juridiques. Traduction et traductologie - Didactique et pédagogie
- Citoyenneté(s) et démocratie
- La norme en sciences sociales. Regards croisés histoire du droit - science politique
- La Renaissance dans la pensée juridique (XIXe-XXe siècles)
- Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)
- Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre
- La magistrature ultramarine aux temps du premier empire colonial (vers 1500 - 1800) : statuts, carrières, influences
- Parutions
- Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers
- Les droits des patients
- Saisir l'Etat
- Aux sources nouvelles du droit
- La tache aveugle
- Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel
- Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
- Les transferts conventionnels d'entreprise en Europe
- Les transformations de la preuve pénale
- Le Républicanisme corse
- L'art médiéval du registre
- L'ordre public
- Public regulation of tumor banks
- Construire la peine dans les murs
- L’acte juridictionnel en droit administratif français
- Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?
- Patrimoine(s) et équipements militaires
- Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
- L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale
- La démocratie, entre exigence et faux-semblants
- La compétence du salarié
- Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
- Autour de l'état d'urgence français
- Libertés, (l)égalité, humanité
- Mélanges en l'honneur du professeur Claude Witz
- Glossaire de droit anglais
- L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne
- Le régime contractuel de défaut des États débiteurs européens
- Mélanges en l'honneur de Claude Grellier
- Titrisation et organismes de financement
- Slave Law and the Politics of Resistance in the Early Atlantic World
- Service(s) public(s) En Méditerranée
- L'obligation de paiement de la dette publique française
- Le droit romain de A à Z
- Inégalités sociales & décolonisation
- Droit de la régulation des communications numériques
- Réformes de la justice en Europe
- Les mutations de la justice pénale internationale ?
- Politique comparée
- GPA : dire OUI ou dire NON
- Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- Sir John Fortescue and the Governance of England
- La justice prédictive
- L'apparence de la personne physique
- In Quest of Justice
- Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey
- How to get away with... Le droit pénal
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel
- Droit des successions et des libéralités
- Die Textsorte Rechtsbücher
- Juger les crimes contre l’humanité
- Droit de l'enseignement supérieur
- Recherche sur la définition du droit public
- La personnalité juridique de l'animal
- The Art of Law
- Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (big data)
- Consciousness and Politics
- RSE & Médiation
- Liberté de création, architecture et patrimoine
- Globalization and Liberalism
- Les dualités de la rémunération
- Imperium
- L'action publique saisie par ses « publics »
- Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières
- Legal Literacy in Premodern European Societies
- Penser la blessure
- Relations internationales et fictions
- Les droits de l'homme dénaturé
- L'effet horizontal des droits fondamentaux
- Liberté d'expression
- Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique
- Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
- Les morphologies du politique
- Signes religieux et ordre public
- Climate Change, Public Health, and the Law
- Les Prétoriens du Général
- Nineteenth Century Perspectives on Private International Law
- La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui
- Méthodologie en droit
- Le droit malgré tout
- Les premières lois imprimées
- Les défenseurs de la paix
- La responsabilité du fait des produits
- Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
- Droit des biens publics
- Volonté et exécution forcée de l'obligation
- Le critère organique en droit administratif français
- Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit
- Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises
- Un retour des nations en Europe ?
- Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement
- Qu'est-ce qu'une nation en Europe ?
- Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen
- Cessation d'activité des agents territoriaux
- Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
- Responsabilité pénale des personnes publiques
- Corruption et trafic d'influence
- Le Code Noir ou le calvaire de Canaan
- Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
- Le bien-être animal : de la science au droit
- Du lieutenant criminel au juge d’instruction
- Droit de la concurrence et spectacle sportif
- Les responsabilités communes mais différenciées
- Le Tribunal révolutionnaire
- L'administration de l'Etat
- Port-Royal et la République : 1940-1629 ?
- La pensée Constitutionnelle de Robespierre
- La sécurité alimentaire
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre
- Les garanties des constructeurs en droit public
- Le royaume de Naples à l'heure française
- Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
- Commerce électronique Canada-Union européenne
- Le devoir de mémoire
- En prison
- Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Le théâtre juridique
- Textes constitutionnels et politiques
- La prohibition de l'inceste
- Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit
- L'opposabilité des droits et libertés
- L'univers carcéral, la mère détenue et son enfant
- Penser l'ancien droit privé
- Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016
- La responsabilité environnementale
- La mer
- Droit(s) du Bio
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
- Les chimères de l'alternativité ?
- Fiscalité de la cession d'entreprise
- Sociétés et procédures
- L’isonomie moderne
- Quels moyens pour la sécurité privée ?
- Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
- Penser le droit à partir de l'individu
- Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale
- Droit des procédures fiscales
- La certification des comptes publics
- Droit fiscal international
- Droit du contentieux administratif
- L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres
- The Clamor of Lawyers
- Droit économique en Nouvelle-Calédonie
- Prohibition(s)
- Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne
- Droit public financier
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- Les Juristes écrivains de la Rome antique
- L'appel d'offres privé
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- Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle
- La procédure
- La voix du peuple
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- Fabriquer des actes d'Etat
- Les justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle)
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- La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ?
- Pouvoir politique et audace des juges
- Manuel de droit comparé des administrations européennes
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- Les mises en guerre de l'État
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- The Oxford Handbook of Legal History
- La blockchain au service de la finance
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- Le livre d'or de la Faculté de droit de Toulouse
- Vers une procédure civile 2.0
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- L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?
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- Président et régime présidentialiste en Amérique Latine
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- Qu’est-ce que le droit ?
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- L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Juger sous Vichy, juger Vichy
- Le non-renvoi des QPC
- De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée
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- Les conseillers du pouvoir en Europe du XVIe siècle à nos jours
- Customary Law Today
- A Comparative History of Insurance Law in Europe
- La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
- La procédure prud'homale
- La citoyenneté à l'épreuve
- Justice Blindfolded
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- Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?
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- Il diritto dei privati
- L’usage du référendum dans les relations internationales
- Droit des successions
- Les objets connectés
- Reconnu.e.s réfugié.e.s et après ?
- Le financement des infrastructures de transport XVIIe - début XIXe siècle
- Droit international privé
- L'usufruit des biens incorporels
- Une fiscalité de guerre ?
- Justice in a New World
- Croire à l'incroyable
- Le procès au conseil de prud'hommes
- Droit civil 1re année
- De 1913 au Code du patrimoine
- La police administrative
- Droit fiscal de l'entreprise
- Droit fiscal de l'entreprise
- Droit de l'Union européenne
- A History of Law in Europe
- Droit maritime
- Blockchain and the Law
- L'argent de Zola et le krach de l'Union générale
- Droit animalier
- Jacques Cujas
- Blockchain et cryptomonnaies
- Droits de l'homme et développement en Afrique sub-saharienne
- Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains
- L'essentiel du droit du contentieux du travail
- Penser la pratique juridique
- L'accès aux énergies fossiles en droit international économique
- Concepts en dialogue
- L'Union européenne et ses outre-mers
- Le Moment Beccaria
- Les origines de la Ve République
- Law and the Visual
- Les partis politiques et l'ordre constitutionnel
- Les frontières de la science du droit
- Introduction au droit comparé
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- La validité substantielle de la norme pénale
- Droit des obligations
- La propriété intellectuelle
- Dominus Mundi
- La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
- Normatividades e instituciones eclesiásticas en la Nueva España, siglos XVI–XIX
- Procédure pénale
- Le contrat d'adhésion : perspective franco-québecoise
- 100 principes juridiques
- Mensonge(s) et droit public
- Visions politiques
- Les violences
- Les métiers du droit au défi du numérique
- La notion de clause abusive
- International and European Labour Law
- Droit financier public - Volume 1
- Le droit européen de la consommation
- Henri-Lévy Bruhl
- Le Paradoxe du macronisme
- Utopies
- La légitime défense
- Clientélisme politique et recommandations
- Condamner à mort au Moyen Âge
- La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?
- La conversion des actes juridiques
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- Droit des affaires
- The Return of Alsace to France, 1918-1939
- Droit anglais des affaires
- De la crosse à la croix
- Le droit maritime dans la zone CEMAC
- L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
- Le financement privé du patrimoine culturel
- La loyauté
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- Les instruments procéduraux de régulation des flux
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- Across Oceans of Law
- Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l'Océan Indien
- Droit et techniques internationales de la titrisation
- Principes élémentaires du droit des marchés publics
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- Manuel de diplomatie
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- Roffredo Beneventano, professore a Roma
- Law and the Whirligig of Time
- Paul Koschaker (1879–1951)
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