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- Assistance médicale à la procréation : quels changements avec la nouvelle loi de bioéthique ?
- Les grands combats judiciaires de la santé au travail
- Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit
- La restructuration en lumière
- L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien. Entre uniformité et diversité
- La réforme du Droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles
- Le patrimoine culturel en péril
- La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city !
- Le Droit (public économique) du monde d’après
- Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement
- La régulation de l'IA en Europe
- L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé
- Arbitrage et médiation en zone OHADA : Facteurs d'attractivité pour les agents économiques
- L'influence
- Les partenariats des puissances économiques en Afrique
- La laïcité en Italie
- La gouvernance algorithmique face à l’Etat de droit
- Eduquer à la citoyenneté sous la troisième République
- La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations
- Pandémies et états d'exceptions
- Ecological Labour Law
- L'avenir du droit international privé dans l'espace OHADA
- La résilience des territoires exposés aux risques naturels
- La justice constitutionnelle illibérale, dernier avatar du constitutionnalisme juridictionnalisé ?
- Emballez, c’est protégé ! Le packaging et la propriété intellectuelle
- Le code civil, un code pour l'environnement ?
- Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes
- Le(s) discernement(s)
- L'accès aux droits en matière familiale internationale
- "La langue des vainqueurs" : la politisation de la langue latine dans l’Italie fasciste, 1922-1943
- Approche comparée de la question de la gratuité et du financement des autoroutes
- Kojève et le droit
- 2° Congreso Virtual Internacional de Derecho Animal
- Regards croisés sur la médiation administrative
- Souffrances au travail et pratiques managériales
- L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
- Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ?
- La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance
- La croissance verte contre la nature
- Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale
- Architecture et décors du Palais Thiac
- Utopies concrètes
- Les droits de l'internaute
- Regards croisés sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs
- L'éthique du corps
- Les métamorphoses du droit civil
- La « procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes » – Regards croisés
- Actualité des changements d'usage et de destination
- Le procureur européen : enjeux et perspectives
- Quand la politique prend langue
- Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ?
- Âge et droit : quelles dialectiques ?
- De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France
- Le référendum d’auto-détermination du 12 décembre 2021en Nouvelle-Calédonie : enjeux et perspectives
- Innovation(s), guerre et paix
- Religion en prison
- Le droit des libertés en question(s) - 3
- Les aides en temps de crise. Enjeux d’actualité
- Métropolisation et grands espaces urbains
- Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après...
- La difficulté de la preuve dans les empoisonnements criminels du XVIIIème siècle
- Hommage à Philippe Malinvaud
- Le Congrès de Tours
- Ateliers de droit colonial
- L'enjeu de l'évaluation des politiques publiques territoriales et partagées
- Caricature de presse : peut-on rire de tout ?
- La coopération internationale des autorités de protection des données
- La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
- La réforme du droit des sûretés : commentaire des ordonnances n° 1192 et n° 1193 du 15 septembre 2021
- L'apport des lois Justice environnementale et Climat en matière de responsabilités civile et pénale
- Climate Change Cases before National and International Courts
- Colloque inaugural de l'Association pour l'Analyse Écologique du Droit
- Les Communs et les Juristes
- La lutte contre la criminalité organisée en Europe
- L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État
- Retour sur la controverse Erik Peterson – Carl Schmitt sur la possibilité d’une théologie politique
- L'invention de la culture indo-européenne au tournant des XVIIIe et XIXe siècles : naissance d'une alter-mythologie ?
- Mediterraneo
- Quelles bonnes pratiques en matière de rémunération des dirigeants sociaux ?
- Donner et tenir sa parole
- L'Union européenne après la Covid-19
- Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ?
- Quand la vie prend voix
- Pensare la cittadinanza a partire dalla figura del non-cittadino: l'esempio del condannato
- Les 50 ans de la loi du 17 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue
- Histoire constitutionnelle : perspectives confrontées d’une approche culturelle
- 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
- Le statut constitutionnel des communautés autonomes espagnoles
- Transanimalisme
- Quel(s) droit(s) pour les animaux ?
- Réflexions sur l'enseignement et la recherche en droit public : l'apport des sciences sociales
- Histoire littéraire de l’Administration
- L’informel en droit administratif
- Nommer / normer, Approches pluridisciplinaires du patrimoine culturel immatériel
- L'État républicain peut-il être neutre ?
- Le temps, la séparation parentale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence
- La protection de l'innovation numérique : regards croisés droit-gestion
- La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné
- Droit gouvernemental
- Les droits et libertés face aux transformations technologiques
- Nouvelle loi de bioéthique : la recherche d'un équilibre ou le coup de force ?
- La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?
- Deux siècles de Jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
- La réception du droit international humanitaire en droit interne
- Des pratiques au droit
- La réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021
- Les dix mythes du droit public
- Les délocalisations en droit du travail
- L’impôt mondialisé
- Les 20 ans de la LOLF
- Les erreurs judiciaires et leurs conséquences
- La douane ; aujourd’hui et demain ?
- La justice pénale à l’épreuve de la crise sanitaire
- La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis
- Droit souple
- La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux
- Aux origines de l’opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Les titres sociaux et le couple
- L'Afghanistan aujourd'hui. Questions de droit international
- La formation des juristes
- Handicaps, accessibilité et responsabilité
- Les journées pénales des Hauts-de-France. Le code de la justice pénale des mineurs
- Open science en droit et carrière scientifique et universitaire
- L'Etat d'Israël contre les Juifs
- L'action sociale face à la COVID-19
- L'ONU et le désarmement
- Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ?
- L’assurance après la crise sanitaire : prospectives
- Inégalités financières et collectivités territoriales
- Femmes, genre et conflits armés
- Procès politiques : tremplin ou tribune pour l'opposition ?
- Contentieux constitutionnel comparé
- Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté
- La codification
- 2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
- Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
- Environnement et travail
- L'office du notaire en droit international privé
- 40 ans de sciences sociales du travail
- Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
- L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- La présomption d'innocence : un défi pour l'Etat de droit
- La mobilité internationale entrante des doctorants
- L’accès au juge
- Familles, travail, exclusion sociale : de quelques bouleversements liés à l’épidémie de COVID-19
- Le droit des étrangers : présentation, enjeux, évolutions, faiblesses
- La dynamique juridique des réseaux marchands
- Louis-Antoine Macarel
- Lectures de… Interprétation et signification à la Renaissance. Le cas du droit
- Recent and Pending Cases at the Court of Justice of the European Union on Direct Taxation
- Le droit et l'environnement en Guyane
- Gouverner le corps et sauver les âmes
- Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile
- Du droit international et des femmes
- Divination, magie et répression à la fin du Moyen Age II
- La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
- JF2025 : La réforme des juridictions financières
- Conférences de la Société d’histoire du droit
- Construire, transmettre et déplacer les instruments de l’Etat dans la modernité politique
- Le droit dans Star wars
- Les deux Europes et leurs traditions constitutionnelles : une histoire de malentendus évitables ou de différences insurmontables ?
- Droit(s) & spectacle vivant
- Mémoire(s), valeurs et transmission
- Cohérence et contentieux administratif
- Colonisation pénitentiaire en Amérique latine
- Constitution et institutions politiques au Brésil
- Certificat de coutume
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- Etat de droit et démocratie : une liaison nécessaire mais conflictuelle
- Décrire le droit...et le transformer
- Vers un traité sur les entreprises et les droits humains : défis et enjeux
- L'unité européenne face à ses racines
- Les objectifs du droit de l’urbanisme
- L’enfant, ses droits, sa protection
- Crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport
- Théorie de la justice 50 ans après
- Le droit et les savoirs d’Etat dans les encyclopédies et les dictionnaires du XVIIIe siècle
- Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux
- La justice face aux crises
- Baron Noir
- Réfléchir sur les droits et libertés
- 6èmes journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique
- La saga du Sahara occidental devant les juridictions de l'Union européenne vue par un Conseil du Front Polisario
- Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence
- Détroits / Straits
- Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes
- La justice contractuelle
- La Cour internationale de justice à 75 ans
- Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme
- Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?
- Shebam, Pow, Blop, Wiz… : le Comic Strip de Gainsbourg est-il un nid de ‘nouvelles marques’ ?
- Où en est la décentralisation ?
- Politiques fiscales : Quelles missions confier à l'impôt ?
- L’acceptabilité et le droit public
- Environnement et humanité.s
- Regards croisés portant sur le début de la vie et la fin de vie
- L'entreprise et l'intelligence artificielle
- Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ?
- Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)
- Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
- Penser le droit social
- Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
- Quelle modération pour les réseaux sociaux ?
- Effectivité de la compliance et compétitivité internationale
- L'Etat et la crise
- Le droit à l'eau dans la réforme de la Constitution chilienne
- Les cercles viennois de l’entre-deux-guerres
- La vaccination : entre protection et contrainte
- La chose publique et la voix du peuple
- Quelle place et quel rôle pour la Cour de cassation en 2030 ?
- Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe)
- Les Dominicains, la modernité et le droit
- Les conflits judiciaires dans les relations de franchise
- La citoyenneté multiculturelle 25 ans après
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- Exportations d’armements et droit public
- La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l'Etat de 1881 à nos jours
- International Military Justice Forum
- Le traité de Nystad et la construction de la paix en Europe au début des années 1720
- Recherche publique en informatique et propriété intellectuelle
- Le rôle du parquet général de la Cour de cassation
- Une simplification du droit des étrangers : pourquoi et comment ?
- Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
- La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences
- Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux
- L’Union européenne et l’Amérique du Nord : vers un nouveau « pacte fondateur » transatlantique ?
- L'organisation d'un procès hors norme
- La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix
- La politique sociale vue de Matignon
- Les barèmes d’indemnité de licenciement et la Charte sociale européenne
- Les Blockchains : une technologie réticente à toute normativité
- L’isolement en ruralité
- The ethical management of AI
- La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
- Les dystopies et le droit
- Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions
- Le consentement
- L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais
- Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne
- Le droit international privé à l’épreuve d’Internet
- Mettre par écrit les coutumes
- L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (office, voies d’accès et formation)
- Vers un nouvel âge des extrêmes ?
- La réforme dans/des institutions internationales
- Quels axes de recherche pour un programme de théorie générale du droit ?
- Asile et migrations. Droit international et politiques européennes
- L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- La vocation politique. Comment penser le désir de gouverner ?
- Justice administrative de demain
- Le droit prétexte
- Droit et Squid Game
- Le livre à l'ère du numérique
- Les femmes dans le corps préfectoral
- Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur
- Repenser le droit par « gros temps » : nos systèmes juridiques à l’épreuve des enjeux environnementaux
- Quel financement pour une économie durable ?
- La gestion publique de l'épidémie covid 19 dans le Grand Ouest
- Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?
- La « méthode » OCDE : un modèle dans le nouveau contexte global ?
- Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif
- L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ?
- Horreur et Droit
- La loi, expression de la souveraineté, face aux autonomies dans le territoire des États de Savoie
- Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public
- Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun
- L’Équateur et le système de règlement des différends investisseur-État
- Le code civil, un code pour l'environnement
- Une révolution feutrée. Justice de proximité et justiciables dans le sud de la vallée du Freinet, de la Môle à Saint-Tropez (1773 - 1803)
- Les pouvoirs urbains dans l’Europe médiévale et moderne
- Contentieux constitutionnel comparé : Une introduction critique au droit processuel constitutionnel
- Les libertés au péril de nos mœurs
- La qualification par le CNU aux fonctions de MCF en droit public
- Fabrique politique de l’Ecole, fabrique scolaire du politique
- Luxe et droit
- Justice et miséricorde à l'époque de Dante
- Pays émergents au cœur des grands équilibres mondiaux
- Le piège territorial dans la pensée juridique
- Assurer la sécurité de l'Europe : Pourquoi ? Comment ?
- La concurrence juridictionnelle en Europe : Quelle conception la Cour de Karlsruhe suit-elle ?
- L'accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats
- La démocratie, une idée-force
- Social sciences for pesticide policies
- La dimension environnementale de l’IA au regard du droit des générations futures
- L'hospitalisation privée
- Actualité du procès de Nuremberg, 75 ans après
- Conférence juridique franco-allemande
- Réflexions sur l'enseignement et la recherche en droit public : l'apport du droit privé
- Doctoriales Edition 2021
- Histoire contemporaine des femmes en France, histoire des genres
- Outre-mer – outre-mers
- L’éloquence
- Intelligence artificielle et responsabilité civile
- Sociétés et pouvoirs Outre-mer
- Torture, peine de mort et prison : l'héritage de Beccaria
- Le vivre ensemble
- Le parquet du XXIe siècle
- Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?
- Dominer la nature, naturaliser les dominations
- Regards croisés sur les restructurations transfrontalières
- Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne
- 6èmes journées juridiques franco-polonaises
- Approches et cultures des droits et libertés
- Fiscalité et intelligence artificielle
- Taxation of robots
- Stratégie européenne du contentieux brevet
- A propos du Research Handbook on Modern Legal Realism
- Le secret professionnel de l’avocat
- Regards croisés sur la santé au travail
- Global South, Imperialism and International law : The Post Pandemic Era
- Nature de l'homme, nature du droit
- « Dei gratia rex Francorum ». Les actes royaux de la France médiévale à l’ère numérique : passé, présent, avenir
- La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant
- S’accorder et résoudre les conflits au Moyen Âge et à l’époque moderne
- International Law Dis/Oriented
- La Cour de cassation à l’épreuve de la diversité et du renouvellement du droit pénal
- La question catalane ou le problème de la souveraineté en Europe
- Les coopératives agricoles : quelles transitions ?
- La justice en audience
- Dialogisme et fonction juridictionnelle
- L’arbitrage en droit public
- La coopération internationale en matière pénale
- La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : Les sûretés personnelles
- Le dialogue des doctrines constitutionnelles
- Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ?
- Montesquieu et ses interprètes
- Le droit européen de la culture : fondements et mutations
- Le droit processuel public
- La négociation en droit de la consommation
- Le paradigme de la croissance en droit public
- Migrations & Droit international
- Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit
- Conjugalités et extraconjugalités à la cour de France (Moyen-Age – XIXe siècle)
- Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision
- Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?
- La responsabilité civile et l'intelligence artificielle
- Environnement : de quoi parle-t-on ?
- Le concept de liberté de conscience dans le monde contemporain
- Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles
- Le crime de sorcellerie en débat
- Stratégie fiscale en temps de crise : les fondamentaux sont-ils suffisamment solides ?
- Ecrire les plantes
- Le rôle des juridictions financières au plan international
- La définition des « limites planétaires »
- Le rôle des juges face aux crises / Il ruolo dei giudici di fronte alle crisi
- Les droits de la défense dans le procès pénal international
- La LOLF a 20 ans !
- Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté
- Etat des lieux et prospectives spatiaux et cyberspatiaux - Aspects juridiques et géopolitiques
- Les dix ans de l'AJDE, un an après
- La finance au service du climat
- EFFORTS Project - Enforcement of claims in civil and commercial matters within the EU
- Démantèlement et culture. Déconstruire un objet nucléaire
- Les propriétés
- Justice en scène(s)
- Les violences sexuelles sur les enfants
- Justice, héritage et famille
- Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ?
- Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria
- L'Inde, contre vents et marées
- La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
- La réforme du Code du travail au Togo
- Regards croisés sur la peine de mort et son abolition : 40 ans déjà, 40 ans seulement !
- Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI)
- Actualité et histoire de l’inceste
- L'actualité des constitutions d'Amérique du sud
- Les juristes en voyageurs
- La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives
- Responsabilité numérique et protection des données personnelles
- Ethique et droit économique
- Le sens et les défis du système éducatif
- Le passage à l’Afrique
- Le droit transnational de la terre
- L'abolition a 40 ans
- Les juridictions de jugement en matière criminelle
- La révision de la loi relative à la bioéthique
- Pauvreté et outre-mers français
- Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public
- Regards croisés sur la loi de bioéthique
- L’internationalisation du marché du vin, les valeurs patrimoniales et l’œnotourisme
- Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ?
- Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
- L’expérience de la justice internationale pénale par les accusés
- Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ?
- Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
- Les droits de l'homme au service de l'urgence climatique ?
- Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ?
- L’immeuble : cet édifice instable du droit fiscal
- L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ?
- Jansénisme et Droit
- Entreprises des secteurs régulés et crise sanitaire/économique
- Science et droit
- Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques
- Les nouvelles formes de préjudices en droit
- Bruno Oppetit, Droit et modernité
- Autour des conclusions de Jean Romieu
- Le juge administratif face à la critique
- Souveraineté et néolibéralisme
- 50 nuances de médiation
- Droit de la biodiversité : activités de pleine nature et protection de l'environnement
- Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer
- Les grands combats judiciaires de la santé au travail
- L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne
- Covid-19 et concurrence
- La défense des Etats devant les tribunaux arbitraux d’investissement
- Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ?
- Les droits de préemption en matière rurale
- L'actualité juridique du temps de travail
- Les brevets pharmaceutiques à l'épreuve de la Covid 19 et du bien public
- 1971-2021 : Les 50 ans de la décision "Liberté d'association" du Conseil constitutionnel
- La nature en ville
- Discussion autour des actualités sur la justice climatique
- Actualité de la poursuite des crimes internationaux
- Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
- L’État et le rail : les transports ferroviaires au prisme de la puissance publique
- L’offre de réforme des contrats spéciaux
- Tradition, Constitution et Intégration européenne
- Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate
- L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial
- Chronique judiciaire et mémoire du nazisme
- La légitimité en finances publiques
- La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
- Une approche juridique de la « guerre économique »
- La nouvelle loi de bioéthique, panorama, perspectives juridiques et éthiques
- Brexit & Banque-Assurance
- Le consentement : de l’intime au politique
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- L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ?
- Animal et santé
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- Genèse de l’olympisme, principes et gouvernances
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- La propriété des données numériques : privées, communes, publiques, inappropriables ?
- L’accès aux archives publiques, un enjeu citoyen ?
- L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?
- Pass sanitaire et obligation vaccinale
- Mourir au château
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- Voyage et droit public
- La distribution en réseau : entre risques et opportunités
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- Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
- Parenté, mœurs et droit (3/5)
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- L'effet utile
- Justice climatique : de l'Affaire du Siècle à l'arrêt Commune de Grande Synthe
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- Quel futur droit de l’intelligence artificielle ?
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- Loi applicable à la convention d’arbitrage : panorama de droit comparé
- La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879-1899)
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- Droit, migration et épistémologie : discussions critiques
- Ateliers des voies d’exécution
- Le numérique et la recherche en droit
- Réforme fiscale mondiale : vers un nouvel ordre fiscal international ?
- Les Rencontres du dialogue social
- Niklas Luhmann : la théorie d’une société fonctionnellement différenciée
- Les usages de l’agroalimentaire
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le droit pénal de demain
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- Histoire contemporaine des femmes en France, histoire des genres
- Comparaître aujourd’hui
- L'institut de droit comparé Edouard Lambert dans le siècle
- 9ème colloque annuel de l’AFDSD
- Avant l'État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle
- La volonté
- Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l’arbitrage en matière de sport
- Dialogisme et fonction juridictionnelle
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- Réflexions sur les peines et les prisons au Royaume-Uni
- Le droit international pour un nouveau monde / International Law for a New World
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- Les politiques communautaires, bénéficiaires ou victimes du plan de relance européen ?
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- Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires, telle est la question
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- Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle
- La pensée républicaine
- Guillaume-François Le Trosne (1728-1780)
- Conflits d'usage en mer
- Parutions
- Le cartulaire de l’abbaye du Palais Notre-Dame (XIIe et XIIIe siècles)
- Couple et famille
- Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme
- Introduction historique au droit de la famille
- Vers une définition genrée du réfugié
- La légitimité de l'infraction
- La codification de la procédure administrative
- Le droit face au coronavirus
- "Aliénation parentale"
- L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
- Émotion et sciences. Interactions
- Connaître la dette publique
- Sociétés en danger
- Italia-Francia allers-retours: influenze, adattamenti, porosità
- La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés
- De l'arme nucléaire française
- Le titre ancestral kanak dans le droit positif
- Le consentement du salarié
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 2
- The Limits of Private Governance
- Il "caso Balzac"
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Le droit constitutionnel russe
- Enfance placée et service public
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
- Les transformations de la justice administrative
- Le paiement des dettes
- Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation
- Commerce, Citizenship, and Identity in Legal History
- La transformation numérique du droit
- Droit des régimes matrimoniaux
- Pays émergents et droit international économique
- La loi Littoral
- La Femme devant ses juges de la fin du Moyen Âge au XXe siècle
- La couverture sur les marchés financiers
- Génération Podemos
- Custom, Law, and Monarchy
- Storie dei diritti umani
- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
- Grandes figures du droit de l'époque contemporaine
- L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 1
- La dignité de la personne humaine et le juge administratif
- Théologie et politique
- Être des travailleurs libres
- Le groupe en droit du travail
- Zola, peintre de la justice et du droit
- Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- Droit des obligations
- Les fondements historiques du droit européen des affaires
- 2010-2020. Une décennie de mutations du droit de la famille
- Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice
- Les Défis de la souveraineté maritime
- Premier ministre
- Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
- Droit de la non-discrimination
- Contrat et pouvoir
- Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével
- La mixité territoriale dans tous ses états
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- « Dictature » et consultations électorales en Europe et aux Amériques
- La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- L'Autriche, un modèle pour l'Europe ?
- État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Diritto e teologia nell'Inghilterra elisabettiana
- Gravité et droit pénal
- La systématique des contentieux concurrence en Europe
- Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur
- Écrire au président
- Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
- Droit financier public
- Panser la guerre – Penser la paix
- L’espace extra-atmosphérique et le droit international
- La conflictualité armée
- L'Autorité de la Cour suprême au péril de la politique
- Juger la "terreur"
- Louis de Bonald
- Le droit fiscal italien de crise
- Pour une histoire politique de la France méditerranéenne
- Contentieux stratégiques
- Rethinking Flow Beyond Control
- Le minoranze religiose nel diritto italiano ed europeo
- L'invention de la bioéthique
- L'insegnamento del diritto a Bologna nell'età di Dante
- Great Christian Jurists in the Low Countries
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?
- Alle origini del diritto di asilo
- Réfléchir sur les droits et libertés
- Rewriting Histories of the Use of Force
- Les Noces de Philologie et de Guillaume Budé
- Les surligneurs : politiques, religions et laïcité
- L'impôt dans une économie mondialisée
- La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- Power Shifts
- From the Cloister to the State
- Derechos y conflictos
- Conciliarism, Humanism and Law
- Positive Law from the Muslim World
- When Boat People were Resettled, 1975–1983
- Politics and the Histories of International Law
- Risorgimento e Costituzione
- Numérique, droit et justice
- Marketing Global Justice
- Le droit administratif de René Chapus
- The League of Nations and the Protection of the Environment
- Negotiations of Gender and Property through Legal Regimes (14th-19th Century)
- Immigration and Freedom
- Women, Intimate Partner Violence, and the Law
- Droit interne de la concurrence
- Femmes de loi
- The Dream of Absolutism
- Démobiliser les quartiers
- Risques sanitaires et responsabilité civile
- Orgue d'église, organistes et droit
- Le savoir en danger
- Race et droit
- Le contrat portant sur le corps humain
- Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
- Le droit international et le nucléaire
- Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les états d’exception, un test pour l’État de droit
- Bibliographie juridique de l'océan Indien
- Une Europe politique ? Obstacles et possibles
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier
- Une histoire de la philosophie
- Le comparatisme dans l'œuvre politique de Voltaire
- Droit musulman
- Le droit ou l'empire du tiers
- Les autoroutes, une affaire d'État
- The Medieval Foundations of International Law
- Les pères de l’Europe en héritages
- Restitutions
- Le principe de l'État social
- La valeur du service public
- La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
- La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme
- Le regard de Machiavel
- Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
- La face cachée du notariat
- L'État et la religion dans l'espace public
- Culture juridique générale
- Officiers et Gouvernement de l’Église
- L'autorité perdue
- L'État inachevé
- L'essentiel du droit des services publics
- Cours de droit des biens
- Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
- Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
- L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
- Santé et produits de santé
- La danse du pendule
- La valeur en droit
- Les ministres en Révolution (1789-1794)
- Droit OHADA des entreprises en difficulté
- Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)
- Droit, santé et religion
- Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
- 75 ans de départementalisation outre-mer
- La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
- Justice et société coloniales en Nouvelle-France
- La nouvelle loi de bioéthique en question(s)
- Nouveaux contes juridiques
- Les grandes citations de la Ve République
- Le droit administratif aujourd'hui
- Krausisme juridique et politique en Europe
- Le contrôle de constitutionnalité à Cuba
- Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
- Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
- Guide pratique de procédure civile
- Refonder la Vème République en 2022
- Thomas Müntzer (1490-1525) Christianisme et révolution
- Écrire les plantes
- Dictionnaire juridique
- La Fin du sens de l’histoire
- Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
- Le Papien et la loi Gombette
- Afin que du réel advienne...
- Justice numérique
- Défendre les libertés publiques
- Ecrits d'une vie
- Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rejecting Retributivism
- Cannons and Codes
- Serpillon et le Code criminel
- Droit des start-up et de l'innovation
- Langages du pouvoir
- La responsabilité du fait des choses incorporelles
- « Sauf le droit épiscopal »
- Le droit face à la terreur
- Le droit contre-attaque
- La théorie politique contemporaine
- Philosophie du droit
- La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
- Les techniques de procréation
- Les dynamiques économiques de la Révolution française
- Rousseau, un illuminista inquieto
- Revêtir des idées
- Présider la République
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
- La società dell'Inquisizione
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
- The League of Nations and the Development of International Law
- Les grands procès. Tome 12
- The Hague Judgments Convention and Commonwealth Model Law
- La note de synthèse
- L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
- La pensée profonde et le droit
- La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada
- L'éthique à l'épreuve de la crise
- La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis
- Régime général des obligations
- Droit pénal administratif
- The Right to Know
- L'action publique face à la pandémie
- L'histoire oubliée du libéralisme
- Art as an Interface of Law and Justice
- O mundo das terras coletivas
- Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani
- L'homologation par le juge
- Droit du travail
- Droit des marchés publics
- Droit des assurances
- Le cyber espionnage en droit international
- La convergence des dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
- Droit des étrangers droit de l'asile
- Arbitration and beyond... Une forme de vie
- L'action civile en droit pénal des affaires
- Le transport maritime et la protection de la biodiversité
- Fiscalité internationale Monaco
- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
- Confisquer, restituer, redistribuer
- Les disparus de la guerre d'Algérie
- Le Droit, la liberté et la morale
- La protection des minorités
- Histoire immédiate et raison d’État
- La notion de médiation administrative
- La confusion juridique des personnes et des choses
- Les Carmélites D'Albi (1842-2020)
- La guerre par le droit
- Animal & Santé
- Manual mínimo de argumentación jurídica la razón en la práctica
- Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?
- Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
- Introduction to Law Librarianship
- Razonamiento jurídico y ciencias cognitivas
- Le territoire autochtone dans l'État post-colonial
- Le statut des ministres du culte musulman en France
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
- Le sport au carrefour des droits
- Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine
- L'Union européenne et l'immigration économique
- Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
- La cassation française à l'épreuve du nombre
- L'erreur de Nietzsche
- Masques sanitaires et droit(s)
- L'effet Mathilda
- Droit pénal des mineurs et justice restaurative
- Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
- Droit des biens
- Le numérique contre le politique
- Le droit des bibliothèques
- Le dialogue social
- Le bien commun
- L'émergence d'un droit des plateformes
- Droit du marché intérieur de l'Union européenne
- Droit de l'exécution des peines
- L'essentiel de l'introduction au droit européen
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- State Responsibility and Rebels
- Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
- Code du numérique
- Obligations
- Race, Removal, and the Right to Remain
- Perlocutoire
- La détermination des peines en droit international pénal
- Juger de la légalité administrative
- L'ordre des circulations ?
- Droit de l'arbitrage
- Vichy et les préfets
- Droit de l'aide et de l'action sociale
- Le nouveau droit des marques en France
- Parole d’experts
- Noblesses en exil
- La Représentation politique
- Méthodologie juridique impertinente
- Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise
- Evolutions du vocabulaire du droit
- L'environnement au tribunal
- Les interludes de droit dans la symphonie de justice
- Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
- Droit comparé et théorie générale du droit
- The Rule of Law and the Separation of Powers
- Les pactes d'affaires
- La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone
- L'ordre sociétaire
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- Droit de Madagascar
- Droit de l'Espagne
- Contrats publics et arbitrage d'investissements
- Recherche sur le précédent juridictionnel en France
- Les grands procès
- Histoire juridique de la construction de l'État
- Construire des majorités
- Coronavirus et droit de l'Union européenne
- Maurice Duverger
- Ordre et Désordre
- Pouvoir(s) et parenté dans la Matière de France
- Legal engagement
- Droit de l'Union européenne de la bioéthique
- Des systèmes d'information aux blockchains
- La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique
- Régime général des obligations
- La balance et le fil à plomb
- Droits fondamentaux et valeurs
- Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
- Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie
- La décentralisation en Roumanie depuis 1859
- La pandémie de Covid-19
- Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Les Mots du politique
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
- Print and Power in Early Modern Europe (1500–1800)
- Preclassical Conflict of Laws
- Varia autour de Justice digitale
- La propriété au 21e siècle
- L'offre de réforme des contrats spéciaux
- La Revendication des droits
- Rituels de la vie publique et privée
- Écrits sur les États-Unis
- Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
- Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps
- Introduire au droit
- Le vir bonus en droit romain
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
- Les transformations du droit
- Le droit des cooperatives en Afrique
- Logiques des législations antiterroristes
- Les racines littéraires du droit administratif
- Le droit, à quoi bon ?
- Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
- Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
- Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
- Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
- Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse
- Droit, pouvoir et société au Moyen Âge
- Les neurosciences en tant que moyen de preuve
- Les frontières de la privation de liberté
- Le droit pénal face à la migration transfrontière
- La vigne, le vin et le droit. Du local au global
- Dictionnaire juridique des Outre-mer
- Les coutumes dans la fabrique des droits africains
- L'ubérisation du travail
- Droit fiscal
- Les Concepts juridiques
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale
- Corps et religions
- Le risque en droit pénal
- Le principe d'égalité entre créanciers
- Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
- La relation entre l'arbitre et les parties
- La prééminence du droit en droit positif
- Introduction historique à l'étude des institutions publiques et privées de l'Afrique au sud du Sahara (VIIIe-XXe siècle)
- Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
- Des usages de la grâce
- Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
- L'illicite
- Repenser la démocratie et ses formes d'expression
- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
- Philippe Séguin, un intellectuel en politique ?
- Monnaie, pouvoir et États
- Vecteurs de l'idéel et mutation des sociétés politiques
- La pensée et les normes
- Queer(s) et droit international
- Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
- Le corps et la preuve pénale
- L’égalité proportionnée dans l’Union européenne
- Réseau de normes, réseau de juridictions
- Droit(s) et jardin
- Jus Post Bellum
- Les conditions de détention, condition de la détention
- Droit international des villes
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
- Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
- L'intégrité scientifique à l'aune du droit
- Harry Potter et le droit
- Contentieux constitutionnel comparé
- Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
- Confiner la démocratie
- La patrimonialisation des données personnelles
- Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
- Contentieux constitutionnel
- La littérature à la barre
- L'ascension et la chute de Pierre de La Broce, chambellan du roi († 1278)
- Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
- Hobbes et la toute-puissance de Dieu
- Animals as Legal Beings
- The Function of Equity in International Law
- Tommaso Campanella
- Procès en récit
- Terrorisme et infraction politique
- La mort au Parlement
- Droit de la santé
- Marché de l'art et droit. Originalité et diversité
- Désobéir quoiqu'il en coûte
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