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- L’évolution de la politique environnementale de l’Union européenne : défis et perspectives juridiques
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- Bail rural - Acquisition par le preneur en place : quid du droit de préemption de la SAFER et du contrôle des structures ?
- De Next Generation EU à un budget fédéral européen : l'exemple de la création de la fédération américaine
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- La Cour européenne des droits de l'Homme devant les défis contemporains
- La justice civile. Etat des lieux et prospective
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- L'autonomie du droit administratif : approche par les rites de la doctrine
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- Souveraineté royale et chose publique dans les plaidoiries des avocats du Parlement de Paris c.1450-c.1500
- La notion de succession vacante et son interprétation dans les procédures judiciaires et administratives contemporaines
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- Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour Suprême
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- Une fièvre américaine. Choisir les juges à la Cour suprême
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- Vérité au-deçà des Alpes, erreur au-delà ?
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- Stratégie européenne de finance durable : vers une transparence renforcée ou un risque accru de greenwashing ?
- Le droit, un outil de combat ? Réflexions à partir du droit des familles
- Utilisations du droit public dans l’action publique environnementale
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- Le droit constitutionnel des Anciens
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- Payer le roi ou protéger le contribuable ? Le rôle fiscal de La Bourdonnaye de Blossac dans l’Intendance de Poitou (1751-1784)
- 2e journée d’actualité de droit pénal des affaires en l’honneur de Frédéric Stasiak
- Le Petit Prince sur la planète des juristes
- Le statut de l'élu local
- Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
- Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales
- Désunions : La séparation du couple à l’initiative de l’Église dans le monde catholique (XIIe s. – XXIe s.)
- Encadrer les technologies quantiques
- La compétence du Tribunal de commerce et du futur Tribunal des activités économiques du Mans
- La notion de juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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- Les droits de l’Homme à l’épreuve : controverses autour de l’universel et discussions comparées
- Santé & Vulnérabilités liées à l'âge
- Quelle réparation des préjudices concurrentiels et économiques, dix ans après la directive dommages et au-delà ?
- La discrétionnarité en droit des étrangers
- L’affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société
- L'organisation des grands évènements sportifs internationaux
- L’eau, les eaux et la justice ?
- Le handicap en droit public
- Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
- La restructuration en lumière - Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté
- Tu ne tueras point : exceptions et interprétations du Décalogue chez Philon d’Alexandrie
- Le présent et l'avenir de la théorie des contrats relationnels en Common Law
- Généalogie d’un débat récurrent : peut-on désobéir à la « loi injuste » ?
- L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique
- Crise(s) et globalisation
- Les sociétés à l’heure de l’application de la directive CSRD
- L'État et la toile
- La vulnérabilité en droit : contours d’une notion
- Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution
- Une utopie face au droit. Enjeux politiques des statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs (du XIXe siècle à nos jours)
- Justice et Contrat
- Digital Constitutionalism and Constitutional (In)Stability : Brazilian Courts and the Safeguard of Brazilian Democracy
- 30 ans des lois de bioéthique : quelles évolutions en droit de la famille ?
- Pierre Catala, "Variations autour de la communauté universelle"
- Anti-Racism and Feminism as Activism in EU and Comparative Law
- Le Conseil de l'Europe : 75 ans et après ?
- Représentation élue ou syndicale des salariés
- Sanctions administratives et poursuites pénales : dualité ou complémentarité ?
- Les fabriques de la norme hygiéniste
- La victimisation secondaire dans la jurisprudence de la CEDH, une « resubstantialisation » de la procédure pénale en faveur des victimes
- L'institution de l'humain - Réflexion critique sur la summa divisio personne/chose au XXIe siècle
- Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ?
- Éthique environnementale pour juristes
- Sanctions et police des ICPE
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- A Predicament of American Constitutionalism
- Les avatars du statut de la femme dans les sociétés traditionnelles africaines
- Histoire de la construction de l’Université Paris-Saclay de 1950 à hier
- Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal
- Quel héritage historique en droit constitutionnel pour les pays de succession coloniale française ?
- The Cross-Border Labour Law Regime of Aircrew in the Air Transport Sector
- La réparation des préjudices liés aux décisions non détachables de la conduite des relations internationales
- Le militantisme académique. Perspectives juridiques et comparées
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- Constitutionalism and Insurrection
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- L'usager du contentieux administratif
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- Dynamique du droit comparé : droit civil et Common Law à l’heure de la mondialisation
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- Impact historique et défis actuels de la CEDH dans l’ordre constitutionnel espagnol
- Éthique de la recherche, engagement dans la cité et libertés académiques
- Le tiers dans le Code civil
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- De l’Europe aux Amériques, et vice-versa : Révoltes et révolutions au siècle des Lumières
- Du Néolibéralisme au Néonationalisme ?
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- Storia della cultura giuridica francese
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- L’intervention auprès des auteurs de violences conjugales Les CPCA à l’interface des politiques publiques, de la recherche et des pratiques professionnelles
- Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales
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- Ce que les formulaires font au droit
- L'Influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles de transfert des joueurs professionnels
- Le droit au bonheur pour les nuls
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- La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ?
- L'idée de Société dans l'histoire de la pensée juridique
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- Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés
- Les institutions romaines dans la culture antiquaire et historiographique des XVe et XVIe siècles : représentations et interprétations
- La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie
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- Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale
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- Les limites aux pouvoirs de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal, étude comparée France-Canada
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- Antagonismes politiques, religieux et culturels - Arts, patrimoines et droit
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- Gendering Platforms : law, regulations and alternatives !
- Rendre compte du malaise démocratique contemporain : l'historien et les objets du quotidien
- Quelles nouvelles formes de gouvernement après la dissolution du 9 juin 2024 ?
- Migration et Diplomatie
- Introduction to the development of human rights and sustainability
- La lutte contre les violences faites aux femmes
- De toutes les couleurs !
- Souveraineté, gestion des migrations et épaisseur des frontières. Finalités, fonctions, usages
- Les oppositions institutionnelles aux présidents dans les Républiques parlementaires européennes
- 1st seminar of the Global Network on Private International Law, Employment and Labour Relations
- La vie psychique, objet du droit
- Le "49,3 budgétaire" vu du Gouvernement
- La confiance et l’Etat
- Réflexions sur les notions d'imputabilité scientifique et causalité juridique
- Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?
- Les Harkis obtiennent gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'Homme
- Le droit de la franchise à La Réunion
- Logement et changement climatique
- Enforcement of arbitral awards : Universalism or exceptionalism ?
- Les images-preuves de crime de guerre comme « données » de recherches
- Services publics et biens communs
- L’Entreprise vigilante
- Une fièvre américaine
- Protection des majeurs en situation de vulnérabilité
- Anatomie des incriminations sexuelles
- Les psychotropes et le droit
- Ukraine, Gaza : Le droit international humanitaire mis au défi
- Le droit des contrats spéciaux vu du monde ultramarin. Perspectives d'histoire du droit colonial
- La participation et les narrations des pays du Sud lors de l'avis consultatif du TIDM sur le changement climatique
- La modernité politique en ses textes (II)
- Archéologie et pensée juridique
- Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles
- Vérité, Mémoire et Justice pénale
- Citoyenneté de l'Union européenne et nationalités des Etats membres
- Gratia Dei Regina
- HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque
- Le renouveau des modes de paiement
- Dixième anniversaire de la Chronique « Droit international privé de l'Union Européenne »
- Le droit face à la désinformation
- Mer et changements climatiques
- Le pouvoir de dérogation en droit public
- Droit des migrations en Europe : la grande régression
- La justice à l’île Bourbon
- Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007
- Les femmes incarcérées
- Le contradictoire dans la QPC
- Comprendre le(s) rôle(s) de l’Intelligence Artificielle générative à l’université
- La guerre des données ?
- Perspectives d'extension de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- L'Actualité de la Cour internationale de Justice
- Emancipation et droit(s)
- Décrire et expliquer la dette publique
- Une fièvre américaine
- Responsabilité, Réparation, Proportionnalité
- La sécurité publique
- Le juge administratif face à la protection du vivant
- Le service public face au commun : proposition pour une révolution
- Un Parlement résilient ?
- L'interdiction en droit public
- Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie
- L’exploitation minière des grands fonds marins
- Data trust and surveillance
- Responsabilité financière des gestionnaires publics
- Lutte et prévention de la fraude fiscale
- Repenser la Constitution française et américaine dans un contexte mondial
- Les personnes morales confrontées aux procédures collectives
- Les règles de financement de la vie politique
- La judiciarisation de la politique
- La mort
- Le grand spectacle de la démocratie US : Les élections présidentielles de 2024
- La discussion des sanctions fiscales avec les autorités répressives
- Les infrastructures et l'aménagement durable
- Health Technology Assessment in Europe, Transformation, Performance ?
- Le nudge dans l'action administrative
- Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne
- Transferts et francophonies
- Gouvernance et régulation des réseaux sociaux
- Droit des plantes. Droits de la nature ?
- La mine d’or en Guyane
- Guerre et écologie
- La propriété contre les biens publics ?
- L'étude culturelle du droit constitutionnel
- Surveillance numérique de masse, intelligence artificielle et droits de l'homme
- La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT
- Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen
- La protection du secret des affaires
- Les médias influencent-ils la condamnation pénale ?
- Le Président se souvient-il de son cours de droit constitutionnel ?
- (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale
- Les grands discours du droit
- Juges et justices de paix
- L’Union européenne et l’énergie
- De la dissolution à la formation du gouvernement Barnier : où en sont nos institutions ?
- Les intérêts de l’État : harmonisation, compromis ou rapport de force ?
- Une fièvre américaine : choisir les juges de la Cour suprême
- L'arbitrage, justice incontournable du 21ème siècle ?
- Gestion et contrôle des emplois et de la masse salariale
- Droit et autochtonie
- République sociale et droits des étrangers
- L'IA dans tous ses états
- [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne
- La culture juridique
- Journée des doctorants du CRJFC 2024
- Détroits en guerre de l’Hellespont à Taïwan
- Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
- Regard et droit public
- The Development of Digital And Artificial Intelligence (AI) Legal Frameworks
- L’intersectionnalité
- Les violations des droits de l’homme qui affectent les joueurs(ses), un risque pour les entreprises sportives
- L’Afrique et le droit international
- La justice constitutionnelle à l’épreuve des atteintes à l’indépendance des cours
- Conférences de la Société d'histoire du droit
- Mobilité du salarié et transport international
- Le droit face aux violences intrafamiliales : regards croisés
- Approches critiques de la race
- Les Femmes
- Enjeux et perspectives de la justice pénale internationale
- Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime
- Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
- L'influence commerciale
- La médiation familiale dans tous ses états
- Les juristes face aux transformations sociales
- Generative Artificial Intelligence and Elections
- Les choix fiscaux de la rémunération du dirigeant
- Décentrer les études stratégiques
- Les pavillons de navire : entre flexibilité et complaisance
- Droit privé administratif
- Histoire d'un procès, procès pour l'histoire. Paul Touvier
- Travail et transition écologique
- Les juridictions commerciales internationales, modèle(s) étatique(s) des juridictions spécialisées ?
- Entreprises et changement climatique. Actualités du contentieux climatique
- Cons. const., 20 janv. 1984, Loi relative à l'enseignement supérieur. Et si c'était une décision politique ?
- Quasi-droits & droit des quasi
- Le droit selon... Gaston May
- Le juge administratif face à la transformation numérique
- Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ?
- Arbitrage international et droit de l'Union européenne
- Lumière sur les élections américaines
- La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique
- Le droit parlementaire vu par... les financiers
- La personnification : perspectives juridiques
- Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles
- Gli istituti penitenziari tra otto e novecento
- Responsabiliser les gouverné·es : production, diffusion et critique d’une norme d’action publique
- Les coopérations bilatérales en matière familiale
- Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l'homme
- Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne
- De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains
- Les lois somptuaires, une institution à réactiver ?
- L’Assemblée générale des Nations Unies entre continuité et renouveau
- Le juge et l'expert : en quête de vérité
- Notaires vs Solicitors
- Les méthodes de la réforme : comparaison entre la France, la Belgique et le Luxembourg
- Le rôle de l’avocat aux conseils dans la défense des droits fondamentaux de l’entreprise
- L’indemnisation des victimes par ricochet
- Spectacles et diplomatie
- La réforme belge du droit de la responsabilité civile
- Les tensions du droit international, entre économie et environnement
- Les Empires et le Droit
- Actualité des élections américaines : le président américain face aux autres branches du gouvernement
- Un pacte encore vert
- Les études d’impact sur l’environnement en droit international : un outil efficace ?
- Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat
- Aspects de droit international privé du contentieux climatique
- Penser la loi
- Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
- Comment développer l'assurance du risque cyber ?
- La transmission
- Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales
- Le prix en droit des contrats
- Penser le plébéianisme
- La patrimonialisation des droits d'usage
- Des limites de la terre aux limites planétaires
- Droit au bonheur et au développement durable
- Dix ans de politique pénale du parquet en matière de lutte contre les violences domestiques
- Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives
- La place de l’histoire du droit et des institutions dans les pensées libertaires
- La redéfinition du viol au regard de la notion de consentement
- La recherche juridique "exotique"
- L'Autre aliéné. Histoire(s) juridique(s) de la folie en Afrique
- Stakeholder corporate governance : Towards a blue corporate governance
- La disparition de l'accord collectif
- The Constitutional Overhaul and the War in Gaza : The Puzzle of Civic Mobilization in Israel
- France/Espagne. Influences croisées sur le droit public
- Boycotting German and Germany : Artistic Censorship and the Creation of Israel (1948-1967)
- Kierkegaard and French Laïcité
- L’accaparement des sols
- L’artificialisation des sols
- Érosion des sols
- La pollution des sols
- Enjeux de la protection du sol
- La culture parlementaire en débat
- Vers un pacte européen pour l'océan
- Penser le droit des majeurs vulnérables
- Gouvernance et Responsabilité
- Space sustainability
- Plateformes et liberté d'expression
- La période "post-apartheid" est-elle terminée ?
- L'Union européenne
- L’esprit politique des savoirs
- La Lettre, l'Esprit et le Droit
- Etranger et droit
- Une dissolution et après ?
- Louis XVIII (1755-1824)
- La défiance partisane. Sociologie de la crise de la forme parti
- Les conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie. Les citoyens et le droit
- Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe
- Guerre et migrations : vers une arsenalisation des migrants ?
- Qu'est-ce qu'un administrativiste ?
- Plateformes numériques et transformation(s) du droit
- Faut-il dissoudre le président de la République ?
- La place du travailleur dans l'Économie Sociale et solidaire
- La Cour internationale de justice et ses critiques
- Y a-t-il une exception islamique en matière de droit international ?
- Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?
- La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation
- Guy Braibant et l'élaboration du droit
- Le regard de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
- 30 ans de prix de thèse "Jean-Marie Auby", 30 ans de droit de la Santé
- La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités
- 1804 – 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ?
- L’Union européenne et les enceintes internationales
- La CRPC : 20 ans déjà !
- Collectif et Droit
- Inclusion
- Les enjeux contemporains d'une régulation indépendante du marché de l'énergie
- Le droit et l'histoire du droit des contrats spéciaux vus d'Italie
- Les maltraitances captées par le droit
- Histoire et actualité de la Cour constitutionnelle fédérale allemande
- Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour Suprême
- La décarbonation du transport maritime face au commerce international : des enjeux irréconciliables ?
- Humanisme juridique et utopie
- Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle). Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime
- Qualifier la transphobie
- La santé des soignants
- The Digital and Green Transitions : Twins in Tension
- La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIème-XIVème siècle)
- Histoires et mémoires des Africains Européens de l’Antiquité à nos jours
- La santé de l'Océan
- Quelle administration à l'orée du XXIe siècle en France et en Albanie ?
- Thomas More, Érasme et la Réforme
- Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ?
- Les choix fiscaux de la rémunération du dirigeant
- Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet
- L’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles
- La Pauvreté
- La place de la RSE en droit des affaires
- Approche pluridisciplinaire des violences
- Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit
- Robert Badinter : la justice en héritage
- Féminisme, droit et citoyenneté II
- Le droit international des régions
- L'actualité du droit du climat
- Les limites juridiques au pouvoir économique
- L'habitat dégradé
- Famille et déchéance
- La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire
- Le bail commercial à l'ère de la digitalisation
- La cassation : regards croisés
- Les tribulations de l'arrêt Czabaj
- Commande publique et transition énergétique : la nouvelle donne ?
- 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
- Chocolat, étiquetage et pub
- Journée autour de Jacques Commaille
- Approche pluridisciplinaire de l'emprise
- Contentieux des étrangers
- Analyser la transition écologique – des sciences économiques en transition(s) ?
- La responsabilité
- L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques
- Territoires et Action publique
- Les nouvelles frontières du constitutionnalisme
- La Constitution économique : Histoire, Théories, Pratiques
- La norme environnementale
- La vulnérabilité
- States' Human Rights obligations in context of climate change
- Chaque chose à sa place. Le juriste dans un monde (dés)ordonné
- La Rencontre
- Les montages de l’au-delà
- Conférences d'actualité juridique
- L'âge de voter
- Variations actuelles autour de la solidarité territoriale
- Le transfert de la compétence préjudicielle au tribunal de l'UE
- Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle
- Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ?
- La doctrine comme objet d'étude
- Les 20 ans de la Charte de l'environnement
- Vulnérabilité et relation médicale
- 1974 -2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
- Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024
- Une histoire des droits dans le monde
- Les interactions entre le droit européen et les droits français et allemand du travail
- Le droit constitutionnel du Conseil d’État
- La norme environnementale
- Les bassins de vie transfrontaliers
- Le droit en anthropocène
- La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé
- Les intérêts de la justice
- Les enjeux de sécurité à l'ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais
- Cultures constitutionnelles comparées
- Universités internationales d'été du Mercantour
- Les institutions politiques en quête de confiance
- Energie et propriété publique
- Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires
- Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ?
- Le risque sanitaire et l'assurance
- Appels
- Les mutations du droit face à l'écocentrisme
- Justice et politique : regards croisés sur les expériences constitutionnelles
- L’Intelligence artificielle et le domaine régalien de l’État : Défense, Sécurité, Justice
- La Nature
- Journée d’étude de la SFDE Centre-Est
- Le travail policier à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle
- Explorer l’autonomie des villes : Dimensions philosophiques, juridiques et politiques
- Le temps et le droit
- Prix de thèse d’Aguesseau 2025
- Les mille et une facettes de la « personne vulnérable »
- La protection des victimes de terrorisme et de crimes de masse
- La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives
- Prix de thèse du Comité français de droit international privé
- L’extraterritorialité et le Droit
- Exister à la marge
- Chiffres, droit et biodiversité
- Le changement religieux à l'heure des recompositions en Europe : acteurs, normes, valeurs - Nouveaux défis
- Judicial Systems in Transition: Reforms, Innovations and Justice
- Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux
- Genre et privations de liberté
- L’urgence
- Métamorphoses du (sujet de) droit
- Art autochtone et droit international / Marché de l'art et droit international
- Towards A Global Ecological-Economic Legal Framework
- Cinquantenaire de la Loi Veil : Réflexions sur les tensions entre progrès et régression dans le monde
- Vers une reconfiguration du droit social face aux transformations du travail ?
- La liberté académique dans les démocraties européennes et nord-américaines. Identifier les menaces, proposer des solutions
- Penser et discuter la démocratie écologique. Le droit de l'environnement fait-il société ?
- 7e Congrès de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)
- 3e Prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit (Clud)
- Silvio Trentin (1885-1944). Un juriste exemplaire dans la fureur du siècle
- Bulletin de pratique et de droit d’asile, n° 3
- Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?
- Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE
- La transmission normative
- Le spectacle des arcanes
- La norme juridique contemporaine et l’Etat de droit
- Les parlements : contrôles et autocontrôle
- Institutions judiciaires et centralisation dans les États de Savoie (XVIe – XIXe siècles)
- La personne morale face aux enjeux du XXIème siècle
- L'eau dans tous ses états
- Visages/Phases des humanoïdes : Éthique de la surveillance numérique, modèles mondiaux durables et droits à la vie privée
- Amplitude du droit - n° 5
- XIIIe Journée doctorale de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de droit constitutionnel
- Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?
- Le refus en droit
- Jurimétrie
- Congrès européen de droit de la consommation
- Justice et contrat
- L’autonomie du droit administratif : approche par les rites de la doctrine
- L'étranger
- L'utilisation des méthodes de sciences sociales dans une recherche en droit
- Les valeurs du droit international à l’aube du 80e anniversaire de la Charte des Nations Unies
- L’évolution de la politique environnementale de l’Union européenne : défis et perspectives juridiques
- Mélanges en l'honneur de Louis Vogel
- Nouvelles perspectives sur la liberté d’expression
- La diplomatie de la France en Italie, de la fin du XVe siècle au Second Empire
- Renouveler le contrat social
- Le droit des libertés en question(s)
- Les nouveaux défis du droit de la mer
- Le Vice-Président des États-Unis : de l’ombre à la lumière. Analyses et perspectives pluridisciplinaires autour d’une fonction méconnue
- Prix de la recherche / Prix de l'innovation
- Journée d’études d’histoire du droit et des institutions
- Le droit international des régions
- Parutions
- Mélanges en l'honneur du professeur Fabrice Leduc
- Friends et le droit
- Recueil de textes en l'honneur de maître Jean-François Pillebout
- Histoire de la fausse monnaie en France
- Vichy et la justice
- L’impatto delle migrazioni sul diritto. L'impact des migrations sur le droit
- Zoopolis
- Représenter le roi au sortir du xvie siècle
- L’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux
- Les principes du droit des offres publiques d'acquisition
- Les obligations de comportement en droit international public
- Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle
- La valorisation des biens publics mobiliers
- La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français
- L’application du régime général des obligations en droit du travail
- La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux
- Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne
- Compliance et droit administratif
- Administrer les concessions d’eau dans une république médiévale et moderne (Paris, 1385-1608)
- Méthodes du droit transitoire en matière civile
- Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile
- Le droit relatif à la pêche fluviale en France (1789-1897)
- Paxa Europa. L’Union européenne, un espace de paix en sursis ?
- Les droits du cadavre
- La radicalisation religieuse en droit administratif
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- A Model Civil Procedure Code for England and Wales
- Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle
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- Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques
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- Un coup de majesté manqué
- Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
- L'essentiel du droit du numérique
- États et réseaux sociaux
- Histoire du notariat et du droit notarial en France
- Perdre sa nationalité
- L'ordre public
- La Cour européenne des droits de l'homme (mini format)
- Hommage à Philippe Malaurie
- La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
- Nation et autodétermination au XXIe siècle
- The Transformation of European Climate Litigation
- Avant l'État
- La colère des quartiers populaires
- L'étoffe des contestataires
- Agriculture & forêt
- La justice climatique
- Les Juristes anarchistes
- Défis du droit des affaires en Afrique
- Les juges face à Vichy
- Traité de droit hospitalier
- Droit du littoral
- Le monde d'après, c'est maintenant ?
- Jurisprudence en droit des marques CJUE
- La mise en oeuvre du droit de l’environnement au Maroc
- Cette Constitution qui nous protège
- Mélanges offerts à Louis Vogel
- La sobriété des organisations
- Theorizing Ocean Governance
- Cultural Legal Studies of Science Fiction
- Engagement(s) et citoyenneté(s) numériques
- Développement durable et ressources humaines
- Vieillesse et politiques publiques
- Globale Monarchie
- Responsabiliser l'achat public ?
- Libre promenade au pays de la propriété intellectuelle
- Contes de la rue Soufflot
- La justice selon Kafka
- Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study
- 25 ans en droit du dommage corporel
- Bail emphytéotique & monuments historiques
- La société algorithmique : droit, technique, imaginaire
- Les mots au bord du vide
- Organisation Mondiale du Commerce
- Le droit : une arme au service du vivant ?
- Leçons contemporaines de droit international humanitaire
- En lisant, en écrivant
- The Concept of Marriages of Convenience in EU Free Movement Law
- Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression
- Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique
- États, religions et sociétés
- Droit & sécurité climatique
- Traité de droit criminel et pénal
- Anthologie de droit hébraïque III
- Roy Bean
- Legal operations
- Une violence systémique ?
- Sovereignty
- Les Passions en politique
- Zones frontières et entreprise socialement responsable
- Droit du Bénin
- L'essentiel du droit électoral
- Harcèlement moral et sexuel au travail
- 100 idées reçues sur l'aide sociale à l'enfance
- Insoutenablités : une perspective en économie politique
- Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
- Droit des sociétés et groupements d'affaires
- La propriété partagée
- Jacques Cujas, la fabrique d’un « grand juriste »
- La cité et le nombre
- Béhémoth
- Research Handbook on Law and Utilitarianism
- Procès et mémoire(s) des crimes de masse
- Géopolitique des droits humains
- Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes
- Chasseurs d'États
- La médiation diplomatique internationale
- Foucault et les normes du savoir
- Les grandes décisions de la jurisprudence civile
- Déontologie des professions de santé
- Démocraties contre empires autoritaires
- Laïcité, un principe
- La guerre à l'ère de l'intelligence artificielle
- Crimes de femmes
- Les juges contre l’Amérique
- L'État de droit
- Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique
- Les plateformes numériques et l'intelligence artificielle
- Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions
- Mélanges en l’honneur de Marie-Laure Moquet-Anger
- Cities and the Constitution
- Droit civil sénégalais
- Protéger la constitution quoi qu'il en coûte
- La contractualisation du droit
- Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'Union européenne
- Défis énergétiques et enjeux géopolitiques contemporains
- Regards sur l'Europe
- Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
- Lutte contre le trafic international des espèces sauvages menacées d'extinction
- Procès politiques : tribune ou tremplin pour l'opposition ?
- L'assistance à la création d'un acte juridique
- Le droit et les nombres
- Le forum shopping dans le contentieux international
- Le nœud démocratique
- De la liberté
- Sûretés réelles
- 1941
- Interroger les chemins de Compostelle au XXIe siècle
- Santi Romano (1875-1947)
- Introduction au droit du travail
- Droit à l'usage des infirmiers
- Le statut de l'entrepreneur individuel
- Nakae Chômin, la mise en politique d’une philosophie rousseauiste au Japon (1874-1890)
- Le Prince aux XVIe et XVIIe siècles
- La place de la coutume dans l’océan Indien, une perspective juridique
- Le nouvel ordre mondial des impôts
- Le devoir de vigilance des entreprises
- Liber Amicorum Michel Pâques
- Le juge administratif et ses pouvoirs
- La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
- Die Berliner Kriminalpolizei in Republik und Nationalsozialismus
- La loi et l'ordre racial
- Viol et conflit armé
- Le droit international et la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique
- Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
- La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
- Les Institutions invisibles
- La cité et son ombre
- L'énergie dans l'Union européenne
- Droit(s) et bande-dessinée
- Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
- L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
- Apprendre en synthétisant
- Réformer (vraiment) les retraites
- Notre-Dame de Paris
- Israël-Palestine : une guerre sans fin ?
- Le droit international du développement, évolution ou révolution ?
- Dictionnaire de droit pénal canonique
- La formation de la loi
- Victor Hugo
- Libertés urbaines
- Étienne-Denis Pasquier (1767 - 1862)
- Sociologie de la justice pénale
- Une justice au service de la reconstruction du vivre ensemble
- La pluralité de patrimoines
- Entre paroisse et commune
- Reconnaissance faciale
- Pop’Droit !
- L'éolien en Région wallonne
- Le bail d'habitation en Région wallonne
- Évaluation du tribunal de la famille
- La réputation de l'entreprise
- Contribution à l’étude critique de la notion de contrat
- Droit du sport
- L’État, hier, aujourd’hui et demain
- Le droit et la religion à l'hôpital
- Les accords de distribution en droit international privé
- La bioéthique
- Etre femme et philosophe
- Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie
- Les spécificités du droit canonique
- Dictionnaire juridique du sport au Maroc
- Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo
- Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal
- Michel Villey : Aristote et Saint Thomas dans l'histoire de la pensée juridique
- Pages de doctrine - Tome 2
- Pages de doctrine - Tome 1
- L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique
- Lottocracy
- Faces of the rule of law in Europe
- Montesquieu
- Derecho natural
- Dictionnaire du droit de l'urbanismeThéorie délibérative des valeurs
- Droit notarial de l'assurance-vie
- La Criminalité en Col Blanc
- Le nouveau livre 6 du Code civil
- Le droit de l'animal
- La représentation
- L'internationalité du litige
- Les statuts de sociétés
- Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
- Le sens du droit
- 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
- Les limites planétaires à l'ère en l'anthropocène : entre sûreté et justice
- Représenter le territoire
- L'événement 11 septembre
- Institutions et transmissions du commun
- Le système de justice pénale de l'Angleterre et du Pays de Galles
- Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
- The Dynamics of Powers in the European Union
- La guerre qu'on ne voit pas venir
- Géopolitique de la Chine
- Histories of Legal Literature
- Le service public empêché
- Code de la concurrence
- Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel
- Les géométries variables de l’aumônerie musulmane
- Gouverner l'argent public
- Définir la constitution
- Le droit fiscal en schémas
- Trente ans de droit privé
- Droit des étrangers
- L'Institut français de presse
- La culture juridique québécoise
- Faire peuples
- Le prix de l'insécurité : enquête sur les défaillances de l'État
- Géopolitique de l'État d'exception
- L'indivision
- Démolir les copropriétés dégradées
- Évaluer les compétences professionnelles
- La gestion environnementale des ressources humaines
- Le souverain laborieux
- Comprendre la réforme des retraites
- La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance
- Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
- L’État numérique et les droits humains
- La Haine des fonctionnaires
- Le relativisme moral
- Les nouvelles politiques scolaires
- La dépolitisation du monde
- Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
- Procédure pénale
- Droit pénal général
- L'Eau en droit international : entre singularité et pluralité
- Justice étatique et justice ecclésiale
- Le dialogue social sous contrôle
- Dico-atlas de géopolitique
- The International Civil Service
- Droit comparé
- Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits
- Divenire persona
- Against Constitutional Originalism
- Introduzione al socialismo giuridico francese
- Argumentación y teoría de la prueba en el mundo latino
- La giustizia nella politica :
- Energie
- Relations internationales et fictions
- Best of droit
- Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers
- Une initiation à l'économie avec Leontief
- Introduction à l'analyse des politiques publiques d'aménagement
- Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
- Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international
- Les mutations contemporaines du bloc communal
- Accord-cadre entre le Saint-Siège et la RDC
- L’accord de Samoa entre l’UE et les États ACP
- L’encadrement juridique de l’action des nations unies en République démocratique du Congo
- L’intégration communautaire en Afrique centrale (1994-2023)
- La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun
- Les constitutions et lois constitutionnelles de la République Démocratique du Congo (de 1960 à nos jours)
- Le nouveau-né
- Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation
- Repenser le jugement des délits
- The garnishment
- Analyse de la dualité juridique au Cambodge
- Les principes généraux de la forme d’état unitaire
- Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc. Tome 2
- Principati e repubbliche
- Servitude et Empire
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- Les grandes décisions du droit du sport
- Le droit à la vie privée
- Médicaments : à quel prix ?
- Les grands arrêts du droit des assurances
- Géopolitique de la puissance américaine
- Quelle économie politique pour la France ?
- Contentieux de l'assurance
- La laïcité
- Histoire des institutions publiques
- Procédure civile
- La crise sanitaire : la responsabilité et l'assurance
- La conflictualité dans l'Union européenne
- Les conséquences juridiques des réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme
- Défenseurs des droits fonciers et environnementaux et insécurité dans le paysage Virunga au Nord Kivu en RD Congo
- Les frontières maritimes en Afrique
- Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales
- Droits des enfants
- Les propriétés olympiques
- Grandir en protection de l'enfant
- L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE
- Amour et droit
- La Cour internationale de justice
- Culture juridique générale
- Décisions du droit civil
- Global Canons in an Age of Contestation
- Feuille de route vers la démocratie
- Colloque des 20 ans de l'Autorité des marchés financiers
- La Sorbonne entre en guerre de religion
- Droit et émotion
- Les crises sanitaires environnementales
- Négociation achat et vente à l'international : les fondamentaux
- Police et gendarmerie (mini format)
- 50 pépites de culture générale (mini format)
- Dictionnaire de droit des biens
- Privatizing Justice
- The Supreme Court Footnote
- Family and Justice in the Archives
- The Making and Ending of Federalism
- The Constitution of the War on Drugs
- I tribunali mercantili nei comuni italiani
- The Role of Legal Precedent in Private Law
- Église et État. Les clergés de cour en Europe (fin XVe siècle-XVIIIe siècle)
- L'avènement d'un droit fiscal mondial
- Le droit civil alsacien-mosellan : un héritage à préserver ?
- Ingénierie financière
- Comptabilité internationale, entreprise et société
- Main d’œuvre au Cameroun
- Les incertitudes de la propriété intellectuelle
- Les femmes et le droit : les discriminations invisibles
- Pragmatism, Law, and Literature
- Grandes pages du droit international
- Morale o diritto ?
- Je le jure
- Droit européen de l'insolvabilité
- Droit de l’énergie de l’Union européenne
- L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste
- The King Can Do No Wrong
- La justice à l’île Bourbon
- L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal
- La criminologie en Côte d’Ivoire
- Lois Mayotte
- La mise en œuvre du droit international humanitaire en Centrafrique
- Le populisme
- Le principe du secret en droit des relations internationales
- Réception interne des GPA réalisées à l’étranger
- La culture dans les Parcs naturels régionaux
- Le Tribunal de commerce de Paris, une institution limite et son capital social
- Droits urbains, droits humains
- De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne
- Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
- Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
- Confiance & droit privé
- Justicia, comercio e instituciones en la carrera de indas (siglo XVI)
- Les laboratoires d’expérimentation juridique
- Crypto-actifs : conformité et fiscalité
- L'accès à l'eau
- Les normes comptables IFRS
- Droits et obligations des agents publics
- Les conflits dans les relations de travail
- La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
- Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés
- Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits
- The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions
- Das Recht der Reformation in Frankreich und die Vollendung des modernen Staates
- Actions de groupe en droit français
- Les communs urbains saisis par le droit
- Le droit par les sens
- Droit international des aquifères transfrontières
- Le droit au risque de la déconstruction
- Les droits de la personne humaine à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme
- Droit du marché de l'art
- Transhumanisme : de nouveaux droits ?
- La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne
- Le droit international public selon Jean Salmon
- International Law and the Principle of Non-Intervention
- The Reformation of the Constitution
- Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero
- European Account Preservation Order
- Le statut juridique de l'Église catholique au Cameroun
- Investigations judiciaires transnationales dans l'espace CEDEAO
- Droit congolais des compétences fiscales
- Les mots en procédure : source des maux ?
- Le droit ismaélien druze (XVe-XVIIe siècle)
- En finir avec la souveraineté
- Manuel de droit de l'Union européenne de la santé
- Justicia, comercio e instituciones en la Carrera de Indias (siglo XVI)
- Faire justice
- ¿Cómo puede alguien cumplir una ley que nadie entiende?
- Los nuevos derechos humanos
- International Biodiversity Law
- Turbulences juridiques autour du corps humain
- Paysages et énergies renouvelables
- En finir avec les idées fausses sur l'agriculture
- La concorde entre les hommes de l'Antiquité à nos jours
- La Laïcité est-elle contre les religions ?
- Intermédiations politiques
- Arte, diritto e devianza
- Judicial Activism in Comparative Perspective
- Les 100 mots du droit administratif
- Rights of Nature in Europe
- Canon Law in the Age of Reforms (c. 1000 to c. 1150)
- El camino a la desigualdad
- Langue, langage et droit
- La loyauté du mandataire
- Le droit entre éternité et obsolescence
- Espaces de souveraineté dans les Amériques
- Information et secrets
- La propriété
- Défis des mers et réponses du droit. Livre 1
- L'amiable dans ses états
- Sexe, droit pénal et sciences forensiques
- La démocratie participative locale
- Les commandants en chef et l’administration des commandements de provinces
- Dix ans de QPC devant les juridictions de première instance et d'appel
- L'accès des femmes aux études universitaires
- La constitution financière de la France
- Le contrat d’engagement républicain
- L'enquête en droit public
- La mort provoquée : les enjeux d’une législation
- La justice redistributive
- Le droit et l'art
- La ville néolibérale
- Blockchain et droit fiscal
- La perte de chance en droit privé
- Bruxelles, un barreau, deux Ordres
- Le Parlement, temple de la République
- 100 fiches pour comprendre la géopolitique
- Droit des libertés fondamentales
- D'une rive à l'autre, les mêmes mots du droit
- Les Lumières au chevet de la Pologne
- La protection juridique de la vocation à la vie religieuse à la lumière du Canon 700
- La gouvernance du secteur judiciaire au Niger
- Démocratie locale 2.0
- Le droit des installations nucléaires de base
- Les politiques publiques du sport
- « C’est la crise »
- L’État quotidien
- La doctrine et le Conseil constitutionnel
- Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques
- Éthique environnementale pour juristes
- Écrits sans esprit de système
- Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Le Mythe et l’Exactitude
- Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales
- Le jeune enfant, sujet de politique publique
- De l'écran à l'émotion
- Changement climatique et dynamiques sociales
- Le droit au sport des personnes en situation de handicap
- Les copropriétés en difficultés
- The Complexity of Human Rights
- L’effectivité du provisoire en droit international et européen
- Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
- Le droit international économique en question : vers l’émergence d’un nouveau paradigme ?
- Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale
- La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux
- Des cadenas sous les verrous
- Les laïcités dans le monde
- Le soldat augmenté
- Avocat
- Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches
- L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
- Union européenne et solidarité(s)
- Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne
- Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ?
- Contester l'Inquisition (XIIIe - XVe siècle)
- Les Usages politiques de l’insulte
- Déontologie de la recherche et intégrité scientifique
- Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
- Le droit
- La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni
- Les institutions politiques dans l'Italie de Giorgia Meloni
- Le code civil enrichi
- Ex-Combatants and International Statebuilding
- Les différences culturelles dans l’arbitrage international
- L’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique
- Une vie au service de la justice
- Par-delà l'aveu : remords et justice pénale
- L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : questions de droit public
- L'efficacité du titre judiciaire et son exécution
- Les pourvois en cassation
- La souveraineté numérique
- Démocratie, mémoire et droit international
- Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre
- La Représentation contre la démocratie
- Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois
- New Deal Law and Order
- L'organisation des groupements professionnels
- L’entreprise et la lutte contre le changement climatique
- L’appréhension juridique de la nature ordinaire
- Les sûretés réelles administratives
- Les droits finalisés dans le contrat
- Les droits du migrant en mer
- Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)
- Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération
- La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international
- La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
- Données personnelles et droit pénal
- Concentration et procès civil
- Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
- Law and art in the 19th Century
- Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)
- Comparaison du chef de l’Etat et du chef du gouvernement en France et en Allemagne
- Le recouvrement de l’imposition
- Les grandes notions de responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
- Financer le culte ?
- Ukraine
- Relations internationales et droit(s)
- Le contrôle international
- Le choix des juges
- La participation aux organisations internationales
- La clé d’un système global de lutte contre l’impunité des crimes internationaux : le principe de complémentarité
- Droit international et juges internes
- Décisions du droit international public
- Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés
- Le livre à l’ère du numérique
- La vocation du juriste universitaire
- L'âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes
- Numérique et Environnement
- Une sécurité publique efficace et responsable ?
- Abduction, Marriage, and Consent in the Late Medieval Low Countries
- The Power of Petitioning in Early Modern Britain
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- La fin de vie saisie par le droit
- Mélanges en l’honneur de Richard Ghevontian
- Politique paysagère
- Les désillusions de la démocratie
- Jus Publicum
- Vingt siècles de serial killers avant Jack l’Eventreur
- La culture judiciaire anglaise au Moyen Âge
- Meaning Making in International Criminal Law
- Propriété, souveraineté, mondialisation
- Être le numéro deux
- Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
- La liberté de choix de l'identité de genre
- La vulnérabilité de l'animal en question
- "At the sound of the new word spoken"
- Les Discours adressés au(x) pouvoir(s)
- Le rapporteur public devant les juridictions administratives
- Avec Cormenin
- Les valeurs de l’Europe, un enjeu démocratique
- Le Parlement européen contre la démocratie ?
- La souveraineté populaire : levier pour la démocratie ?
- La posture normative
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- Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
- Les propriétés intellectuelles en mouvement
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- L’Espace économique européen
- L'huissier de justice : le tiers de confiance
- Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international
- Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?
- Introduction à Bernard Charbonneau
- L'imprévision et le nouveau droit des obligations
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- La décision juridictionnelle
- Kafka justicier ?
- Droit et animal
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- Canada’s Surprising Constitution
- Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
- Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
- L’oubli en droit des médias et de la télécommunication
- Le rescrit
- The Individual in International Law
- Le Pouvoir en procès
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- Droit du métavers
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- Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique
- Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
- Le Conseil constitutionnel et la commande publique
- La dénonciation et la renégociation des traités
- La défense de l'intérêt collectif en droit du travail
- Contribution à une théorie juridique des biens communs
- Active and Passive Citizens
- Le radicalisme religieux face au droit
- Réformer la justice de l'asile
- Digital Constitutionalism in Europe
- Droit des brevets
- The Experiences of International Organizations
- L’excès de pouvoir négatif de l’administration
- Lutter contre les menaces criminelles
- Les grands arrêts de la jurisprudence civile
- Les biens publics à l'étranger
- Le droit à la mort
- Malheur à la ville dont le Prince est un enfant
- Pour que vive la mer Méditerranée
- Le libéralisme : fragments d’une reconsidération.
- Covid-19, prison et normes pénales
- Constitutional Moments
- The Legal History of the Church of England
- Scientia Iuris
- Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci
- De la surveillance à la vigilance de l'État
- Legal Pluralism and Social Change in Late Antiquity and the Middle Ages
- Droit social à vocation environnementale
- La loi de 1905 n'aura pas lieu
- Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
- La Cité des choses
- Puissances privées et droits de l'homme
- Présomptions et responsabilité
- Observer la loi, obéir au roi
- L'ordre public contractuel en droit administratif
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- Les excentricités du droit pénal
- Le retrait des États membres des organisations internationales
- Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation
- La vie privée
- La réhabilitation en matière pénale
- L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
- L’assurance santé privée à l’épreuve des objets connectés
- La parole du chef
- Les nouveaux enjeux de l’utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
- Pour une réforme du Code du sport
- L’efficacité de l'expertise maritime amiable
- Droit et contentieux du nucléaire
- La reconnaissance de dette
- La personnalité juridique de l’animal
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- Tintin en droit
- Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine et durable
- Bélarus : une douloureuse quête démocratique
- Un nouveau droit international écologique
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- L’homologation en droit privé
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- ¿El derecho natural contra el derecho natural?
- Constitutional Review in Western Europe
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- Direitos Humanos em Perspectiva Comparada
- Structures et usages de la blockchain
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- Le premier ministre au Togo et en Côte d’Ivoire
- Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines
- Le conflit israélo-palestinien : que dit le droit ?
- La justice augmentée. Tome 2
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- Défédéraliser la justice ?
- Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français
- Les Lumières de la réaction
- Travail des gens de théâtre
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- Du documental au documédial : un réalisme pour le XXIe siècle ?
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- La loi, expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les États de Savoie
- Contester Parcoursup
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- La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’Homme
- La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit
- L’identité numérique en construction
- La fabrique de la jurisprudence sociale européenne
- Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union européenne
- La refonte du code de procédure pénale
- La protection juridique des forêts
- Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie
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- L’Accord de Samoa, accord de partenariat entre l’UE, ses États membres, et les membres de l’OEACP
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- Politesse et politique
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- Le droit des relations mondiales (De la paix … à l'espionnage)
- Charlemagne-Emile de Maupas (1818-1888)
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- La Pénitencerie apostolique sous Innocent VIII (1484-1492)
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- Les secrétaires d’État parlementaires à l’allemande : un exemple à suivre ?
- Comment le droit nous rapproche de la nature
- L'office européen du juge en conflits de loi
- L'avenir de la justice pénale internationale
- L’acte administratif transnational
- La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
- L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne
- La famille au XXIe siècle
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- Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
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- Le financement public des arts de la scène
- La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945)
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- Droit du marché financier et droit des contrats
- En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
- Les conflits doctrinaux du XIXe siècle
- Évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
- Enfance sans frontières
- New Space, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques
- Le droit privé dans la fonction publique territoriale
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- Identità e continuità dello Stato
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- Aspects contemporains des politiques de l'emploi
- Platon, sauver la cité par la philosophie
- Just War and Christian Traditions
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- Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu
- Préférences et discriminations
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- La pratique du précédent en droit français
- Identité, peuple et emploi en Polynésie française
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- Culture : sortie(s) de crise(s) ?
- Aux confins du droit administratif
- Arbitrage et procès équitable
- A Cathedral of Constitutional Law
- Ruines politiques
- La physiocratie et la Suisse
- La place de Dieu
- Les métamorphoses du droit de la famille
- Les copropriétés à l’aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives
- Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier
- Lady Justice
- The Reception of Positivism in Spain
- The Oxford Handbook of Christianity and Law
- Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
- Late Roman Italy
- Droit administratif
- Politique de transition écologique
- Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
- La délégation de compétences des organisations internationales
- Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
- Gouverner sans contraindre
- Le nouveau règlement Bruxelles II ter
- La réforme du Conseil d'État
- Les accords de libre-échange de l'Union européenne
- L’Ordinaire mestre Tancré
- Droit de la régulation de l'énergie
- Les pesticides saisis par le droit
- La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
- La loyauté en droit économique
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- L'eau, un bien commun ?
- La personnalité convoitée
- La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs
- Crimes et gens de guerre au Moyen Âge
- Un droit pour les forêts
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- Pouvoir présidentiel et Covid
- L'hérédité numérique
- Les attentes légitimes en droit international économique
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- Temps long et droit public
- Histoire constitutionnelle de l'Union américaine
- L'émergence d'un droit des données
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- Gouverner et juger en période de crise
- Mesure(s) et Droit
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- Mélanges en l'honneur de François Greffe
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- L'éthique fiscale
- L’hégémonie et la révolution
- Quantitative Methods in Comparative Law
- Research Handbook on Extraterritoriality in International Law
- Consentement et psychiatrie
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- Natural Law and the Law of Nations in Eighteenth- and Nineteenth-Century Italy
- La Cour internationale de Justice à 75 ans
- Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle
- Action publique locale et mobilités
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- Trésor historique de l'État en France
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- Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
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- La administración republicana y los servicios públicos
- Concurrence et marchés
- Administrative Law in Action
- L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE
- Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité
- Une res publica impériale en mutation
- Réprimer et soigner
- Œuvres choisies de droit social
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- La réforme du droit des contrats spéciaux
- La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
- Histoire et gouvernance
- La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer
- Vulnérabilités et crise pandémique
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- El sistema representativo
- Souveraineté, sécurité et droits de la personne
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- L'affichage administratif au XIXe siècle
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- L’Eau en droit international : entre singularité et pluralité
- L'après-contrat
- La doctrine constitutionnelle
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- Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
- Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit
- Le Code du capital
- L'Union européenne et l'extraterritorialité
- Les champs du droit
- La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC
- Guillaume-François Le Trosne
- Fragile
- L'homme de bien dans les Basiliques
- Droit et techniques internationales de la titrisation
- A Rule of Law for Our New Age of Anxiety
- A Historical Introduction to English Law
- Le droit administratif d'André Demichel
- L’enseignement du droit dans la première moitié du XIXe siècle
- Vivre en copropriété. L'indivision en pratiques
- L’après-conflit
- Les principes généraux du droit privé
- Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
- Études de droit constitutionnel lusophone
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- Culture (s) et liberté (s)
- The Authoritarian International
- Niklas Luhmann
- La charge de travail à l'ère du numérique
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- Les réformes administratives et financières en France (1972-2022)
- Le contrat de droit civil comme artefact social
- The Common Law Jurisprudence of the Conflict of Laws
- Le danze di Clio e Astrea
- La Loi sur la laïcité de l'État : approfondissements et suites
- Hegel and the Representative Constitution
- Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle
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- Guerre et paix
- Entre-temps : le bien culturel et le droit
- Qu'est-ce que l'opinion publique ?
- Les intellectuels fondateurs de la République
- L'action culturelle territoriale en droit public français
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- Des banques sous surveillance ?
- Sacres et couronnements en Europe
- Sieyès y la lengua de la constitución
- Manuel de relations internationales contemporaines
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- Cours radiodiffusé sur l’héritage (1938-1939)
- La condition des sujets ennemis en France pendant la guerre (1916)
- Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
- Les fichiers pénaux de l’Union européenne
- Le Code noir
- Le but en droit
- Criminal Justice and The Ideal Defendant in the Making of Remorse and Responsibility
- Asian Comparative Constitutional Law
- Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law
- Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive
- Ecrits de droit administratif
- Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
- Le droit des affaires en cas pratiques
- Le Consentement
- La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques
- La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
- Chocolat 100% droit
- Le pari du Grand Paris
- Portraits of Women in International Law
- Une brève histoire constitutionnelle de la Suisse
- L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette
- L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette
- Dictionnaire constitutionnel
- Making a Modern Political Order
- Stato e Chiesa in Irlanda
- Deleuze face à la norme
- La gestion de la pandémie de Covid par les États
- Thoughtfulness and the Rule of Law
- Thémis et Flore
- L'histoire libérale de la modernité
- The Emergence of Privateering
- Peut-on juger Poutine ?
- Les démocraties face au covid
- La laïcité de la République : garantie ou menace pour les libertés ?
- La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail
- La bonne administration de la justice
- Aux origines du Laos
- Le syllogisme judiciaire
- La collectivisation des recours en droit de la consommation
- Le procès à l'envi
- Investissement et propriété intellectuelle
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- Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
- Droits et libertés fondamentaux
- De l'indépendance de la justice
- L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
- Manuel de la négociation diplomatique internationale
- Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
- La lutte contre le séparatisme islamiste sous la présidence d'Emmanuel Macron
- La loi agraire de 643 a.u.c. (111 avant J.-C.) et l'Italie, suivi de La loi agraire de 643 a.u.c. (111 avant J.-C.) et Corinthe
- La fonction publique face à la digitalisation
- L'art, le droit et la culture en 100 questions
- Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux
- Sceptical Perspectives on the Changing Constitution of the United Kingdom
- L’acceptation sociale
- Du positivisme au réalisme juridique
- Ukraine un an de guerre
- Le droit international multilatéral
- Philosophie libérale de la religion
- The Federal Contract
- What is Legal Education for?
- La chari'a et le droit français
- Jean-Claude Colliard
- Grandeur et servitudes du bien commun
- Apprendre en synthétisant
- L'avocat.e
- L’appareil français de renseignement
- Droit pénal fiscal en (r)évolution
- Propriété intellectuelle et pop culture - Le retour
- Le charisme en politique
- La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)
- La Religion au tribunal
- La Costituzione nel Novecento
- L'évasion fiscale
- L'assurance obligatoire
- Les notes de crédit produites par les agences de notation financière
- Les décisions créatrices de droits
- Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
- Le pouvoir des listes au Moyen Âge - III
- Le droit de la vie humaine
- L'Europe constitutionnelle : une ou divisée ?
- Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?
- Vulnérabilité(s) environnementale(s)
- Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), médiateur entre catholicisme et social-démocratie
- La déchirure
- Héritages intellectuels et traditions familiales dans la pensée du président Giscard d'Estaing
- La transparence de la justice constitutionnelle
- La neuroéthique saisie par le droit
- La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
- Famille et fiscalité
- Entre despotisme et démocratie
- Médiation au service de la propriété intellectuelle
- Le pouvoir des cours constitutionnelles
- Europe against Revolution
- La cohérence
- XV Antitrust between EU Law and National Law
- Traite et trafic des êtres humains
- L'Union européenne et la paix
- Dictionnaire pratique de droit des affaires
- L'antiparlementarisme
- Specialia generalibus derogant
- Les discours de haine
- Hans Kelsen
- Le gouvernement des juges
- Vulnérabilités et accès au juge
- Droit de l'art et des biens culturels
- Le tribunal du récit
- La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
- Action publique foncière et protection des milieux naturels
- Reformatio ? Les mots pour dire la réforme à la fin du Moyen Âge
- Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire
- Le traitement pénal du contentieux de l'environnement
- Les déchirements de la laïcité
- Politiser l'intercommunalité ?
- Les justiciables de la QPC
- Les écritures du droit romain au haut Moyen Age
- L'ubiquité des biens
- L'intérêt général en économie de marché
- L’harmonisation européenne des impôts directs
- Le traitement des risques de défaillances bancaires
- Les subventions aux entreprises privées
- Les sources du droit financier
- Les sanctions en procédure civile
- Les normes à constitutionnalité renforcée
- Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur
- Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
- La régularisation des actes administratifs
- La réglementation de la convention d'arbitrage international
- La jouissance des choses
- La déontologie du juge administratif
- National Governance and Investment Treaties
- Un système de droit international privé de l'Union européenne ?
- Hayao Miyazaki et le droit
- Responsabilité financière des gestionnaires publics
- Penser différentes manières de penser
- Les juristes au soutien du transgénérationnel
- Le droit et l'univers numérique
- Le droit du numérique
- Criminalité et troubles mentaux
- La théorie de l'État de Georges Burdeau
- Les inégalités et leurs manifestations en droit international
- La définition des “limites planétaires”
- La Cour africaine des droits de l’homme
- Droit maritime
- Applying International and European Antidiscrimination Law to the Housing Context
- Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
- Les fondements de l'administration territorialisée
- Œuvres de Charles De Koninck
- La démocratie exécutive
- L'unité du droit des collectivités territoriales
- Fonti per il corso di storia delle codificazioni moderne
- Introduction à l'analyse des politiques publiques
- Le droit français de l'arbitrage
- Les limites du droit de l'Union européenne
- Gouverner par les données?
- Les chemins de l'abolition de la peine de mort
- Le roi en son duché
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Le banquier du XXIème siècle
- Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
- Les Cahen d’Anvers en France et en Italie
- The Grand Design
- Le libéralisme : autopsie d’une incompréhension
- La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth
- Humanisme et société
- Domination culturelle à l'antique et innutrition culturelle
- Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
- Dimensión Transatlántica de la Iushistoria
- Res publica et parlement
- La justice à l'épreuve de la guerre
- Compliance Monumental Goals
- L'avenir du droit du travail
- Les sanctions en droit contemporain
- Philosophie de l'impôt
- Liberté, libertés
- Un monde sans droit ?
- Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ?
- Notamment Noor
- Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux
- Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État
- Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
- Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
- Justice spatiale et politiques publiques territoriales
- Les métamorphoses du droit des personnes
- 40e anniversaire des lois de décentralisation
- L’Élysée
- Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
- La stratégie de défense de l'employeur en matière de contentieux en faute inexcusable
- La sensibilité animale
- Censure et Arts
- L'enseignement du droit
- L’adéquation des règles de droit maritime à la navigation de plaisance et de haute plaisance
- La recherche médicale de défense
- Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française
- La nature monétaire des cryptomonnaies
- Essai d’une théorie générale des contrats spéciaux
- Penser la démocratie sociale
- Les défenseurs de la Ve République
- Constitution et passé
- Res Judicata in European Law
- Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique
- État, droit et mutation numérique
- Structural Injustice and Workers' Rights
- Itinéraires d'un juriste
- Les armes cèdent-elles toujours à la toge ?
- Sociologie de la magistrature
- L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
- Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
- Hart, Fuller, and Everything After
- American Patent Law
- Leonardo Sciascia e la Storia del diritto
- Dictionnaire de droit de la concurrence
- Constitutional Public Reason
- Sovereign Debt Restructuring and the Law
- Garantir les droits, protéger les libertés
- L'affirmation du fait colonial dans les relations internationales
- Maîtres à penser
- La politique d’immigration légale de l’Union européenne
- La gravité en droit international pénal
- La démocratie
- La Constitution maltraitée
- Le service public de la petite enfance
- La république des girondins
- La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
- Hommage à Philippe Malinvaud
- Défense et illustration de l'ordre civil français
- La fin de l'utopie libérale
- Democracy under God
- Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, 150 ans après"
- La démocratie illibérale en droit constitutionnel
- Mutations sociales et mutations du droit
- Le droit de choisir ses frères ?
- John Henry Wigmore
- Droit criminel
- La désobéissance civile mode(s) d’emploi
- Géraud de Cordemoy
- Comparaître aujourd'hui
- Asile et migrations
- Un droit de l’intelligence artificielle
- Sources et ressources de l’interprétation juridique
- Seignelay Colbert de Castlehill (1735-1811)
- La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022)
- Introduction to English Law
- Droit de la Moldavie
- Droits de l’homme et différenciation sociale
- Due Diligence in International Law
- Les droits humains en temps de pandémie
- Fréquenter les infréquentables
- Délibérer
- Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
- « Comme l’herbe pousse » HANTU
- Giuliano Vassalli tra fascismo e democrazia
- Nuremberg
- Le financement des entreprises
- Algorithmes, justice prédictive et juges-robots
- La démocratie délibérative
- Le Parlement et la Marine en France
- Le statut du travailleur détaché
- Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
- Punir et comprendre
- L'action publique algorithmique
- Espace public et démocratie délibérative : un tournant
- La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne
- La doctrine administrative de la commande publique
- Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
- "Cedant arma togae"
- Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
- La démocratie comme liberté
- Vernacular Law
- La fraude et l'arbitrage
- L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques
- L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle
- SOS médecine libérale
- Law and Practices of Delegated Rulemaking by the European Commission
- Bilan de vingt ans d’application de la loi Kouchner
- Les décisions de santé des majeurs protégés
- Migrare come abitare
- Le droit à l'excès
- L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique
- L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?
- Les interprétations concurrentes de la constitution
- La volonté Italie-France Allers-Retours
- Le droit processuel public
- La loi Climat et résilience. Perspectives en sciences sociales
- La juridictionnalisation de la compliance
- La force du droit
- La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
- Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
- Le droit et son autre
- Le banquier face au risque pénal
- Sacred Foundations
- Hegel et le droit
- Monitoring American Federalism
- Le Théâtre en procès
- Les grandes lois de la Ve République
- La curie diocésaine
- De maître à élève
- Voyage et droit public
- Nouvelles technologies et droit européen
- Les anciens combattants girondins et la société sous la Troisième République
- Droit contemporain des pays arabes
- Le constitutionnalisme abusif en Europe
- La territorialisation du droit du tourisme
- Droits, mythes et légendes
- La sécurité juridique en droit administratif
- L’Homme-machine
- Louis XI et les villes en révolte
- Les Groupes d’intérêt en France
- L'Universitaire au pouvoir
- Transparence et fonction juridictionnelle
- The Bill of Obligations
- Quasi-contrat et enrichissement injustifié
- Les pouvoirs urbains dans l'Europe médiévale et moderne
- Les interdictions administratives
- Le patrimoine immatériel des personnes publiques
- Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
- La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
- La règle impérative
- La doctrine des « questions politiques »
- Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle)
- Rule of Law in Crisis
- Une brève histoire du droit en Europe
- Religion séculière
- Argumentation juridique
- Négociation collective et plateformes numériques
- Le parquet du XXIe siècle
- Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique
- Les assemblées citoyennes
- Le droit comme facteur d'attractivité
- L’Évêque contesté
- Valoriser les usages
- L'administration en tension
- La justice pénale internationale
- A Written Constitution for Quebec?
- Réflexions sur l’autonomie du droit répressif économique et financier
- Le Vote populaire à Rome
- La Ve République
- L'amministrazione romana
- La sécurité de demain
- Autour de l'arrêt Blanco
- Les grandes notions du droit de l'Union européenne
- Histoire mondiale des impôts
- Droit des services publics
- Contentieux administratif
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty
- Contre le gouvernement des juges ?
- The Form of Legislation and the Rule of Law
- Génocidaire(s)
- Intervention and State Sovereignty in Central Europe, 1500-1780
- The European Parliament and Delegated Legislation
- La Constitution de Staline
- Extraterritoriality / L’extraterritorialité
- Religious Liberty and the American Founding
- Constitutional Semiotics
- Common Good Constitutionalism
- Sociologies du droit
- Pour un droit public de l'arbitrage
- Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
- Figures du juge à travers les créations artistiques
- L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Éloquences révolutionnaires et traditions rhétoriques
- Droit souple et nouvelle(s) normativité(s)
- L'effacement des dettes
- La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques
- L'UE et la protection des investissements internationaux
- L’office du juge et la règle de conflit de lois
- Le développement de l'énergie photovoltaïque
- La réparation du dommage
- La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'Union européenne
- Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?
- La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur
- Biodiversity Litigation
- Lenteur et droit
- Droit d'asile et pratique du juge de l'asile
- L'État en France
- Europe(s) et justice pénale
- Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté
- Participation et démocratie représentative
- La Cour suprême, le pouvoir suprême
- The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe
- Grandes pages du droit international
- L’accès au droit dans la société de l’information
- Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?
- Comparative Law in Times of Emergencies
- Les livres d’ordonnances consulaires de Najac et de Villeneuve en Rouergue
- La Société contre l’État
- The Interaction Between Competition Law and Corporate Governance
- L'entreprise face aux défis environnementaux
- Le droit économique, levier de la transition écologique ?
- La politique juridique extérieure
- Global Gender Constitutionalism and Women's Citizenship
- Droits de l'homme et différenciation sociale
- Le droit administratif en Roumanie
- Le contrat portant sur une chose future
- Génétique et dépistage prénatal
- Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+)
- Protection des données personnelles et Renseignement
- L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
- L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle
- Les symboles constitutionnels
- Les devoirs de l'actionnaire
- Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
- La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
- La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
- La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process
- La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
- La capacité juridique des majeurs vulnérables
- Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime
- La réforme du statut de l'entrepreneur individuel
- A Critical Companion to the 'Mirrors for Princes' Literature
- L'art du jugement dans et sur les arts
- Le statut juridique des populations marginalisées
- Penser le maritime
- La République ? Quelles valeurs ?
- The Prophet of Harvard Law
- Cities in Federal Constitutional Theory
- The Mishnaic Moment
- La maîtrise de l’interprétation de la loi
- The Language of Constitutional Comparison
- La politique européenne du numérique
- The Church and Employment Law
- La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique
- Robespierre
- Droit de la famille
- Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international
- Elévation du niveau de la mer et droit international
- Supreme Courts Under Nazi Occupation
- Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae
- Santé mentale et politique criminelle
- Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil
- Le préfet
- Democracy and Sovereignty
- Liber Amicorum Robert Spano
- Droit et protection des données à caractère personnel
- Droit du Vietnam
- Les dystopies et le droit
- De la dictature à l’état d’exception
- Constitutions, peuples et territoires
- Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines
- La création artistique et littéraire et le droit
- Dictionnaire du droit des religions
- Punir, enfermer, en Bretagne
- Par le droit immobilier et au-delà
- Les défis actuels de l'Union européenne
- Les juges européens face aux migrations
- Vers un droit de l'algorithme ?
- Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?
- Les Grands Arrêts du droit vitivinicole
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- L'unité économique et sociale
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- Illudere, Le juge et l'erreur
- Abraham Lincoln and the US Constitution, 1861-1865
- The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe
- Monothéismes et politique
- Les contrats de l'administration mis en discours. Tome 2
- Les contrats de l'administration mis en discours. Tome 1
- Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste
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- La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique
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- Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
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- Un droit "administratif" européen
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- Jansénisme et droit
- Droit des Animaux
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- L'ancrage politique
- L’intendance de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle
- The French Monarchical Commonwealth, 1356–1560
- Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle 1908-1992
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- Chronique de droit martien
- Pour une anthropologie des savoirs juridiques
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- Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen Age
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- L'organisation d'un second référendum d'autodétermination : regards croisés
- Les théologies à l'université
- The Political Invention of Fragile States
- Histoire des idées politiques
- Le tournant social de l'international
- La Justice sociale dans l’Union européenne
- Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis
- Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité
- Cent ans de gouvernement de l'Église catholique en France
- La nation
- Règlement de l'Assemblée nationale commenté
- Les métamorphoses de la loi
- Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
- La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
- La blockchain saisie par le droit
- Flags, Color, and the Legal Narrative
- La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur
- La réforme du droit de la régulation des jeux
- Entre art et technique : les dynamiques du droit
- Reines et mères
- Les collections privées
- Valoriser les usages
- Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
- Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique
- Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
- Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain : la problématique du fédéralisme asymétrique
- Le droit chinois
- Política y derecho ante la laicidad contemporánea
- Laïcité, un principe
- Plus d'assurance santé pour moins de protection ?
- Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
- Comptabilité, fiscalité et analyse financière
- La mutation du politique
- Dette et politique
- Comment sortir de la violence ?
- Droit et déontologie des magistrats
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines
- L'association syndicale libre (ASL)
- Atlas des espaces maritimes de la France
- Jeremy Bentham on Police
- Justice, ne passe pas ton chemin
- La laïcité dans les services publics
- Fragilité du droit, Fragilités des droits
- Corps humain, technologies et Droit
- Les capitaines dans le royaume de France
- Crépuscules du pouvoir
- Toute la cour était étonnée
- Les conflits d'archives
- Les collectivités territoriales et les femmes
- Le droit construit
- Le CO2 vert capturé par le droit
- La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
- Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
- Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République
- Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne
- Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions
- Essai de modélisation de la justice constitutionnelle
- Le droit social en dialogue
- Le droit entre ciels et terres
- Sa justice
- Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?
- Henri François d’Aguesseau
- L’enrichissement injustifié en droit privé
- Doléances
- Law and the Critique of Capitalism
- Les frontières du privé
- Introduction au droit social
- Emphytéose et fief au Moyen Âge
- L’invention de la présidence de la République
- Sua maestà legge?
- La stylistique contractuelle
- La privation des droits civiques et politiques
- La personnalité juridique des collectivités territoriales
- La notion d'infraction internationale par nature
- La liberté de religion en question(s)
- La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
- Laïcité et droit privé
- La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
- La résurgence du droit au développement
- La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains
- La doctrine des droits fondamentaux des Etats : vers un redéploiement fédéraliste ou étatique ?
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde
- Les lanceurs d'alerte en démocratie
- Gastronomie et droit
- L'ordre public sociétaire
- L'arbitrage collectif
- L'acte plurilatéral en droit public
- La participation du citoyen à la confection de la loi
- Philosophie du droit
- Le sous-contrat
- La vulnérabilité de la personne majeure
- Les relations entre l'État et la sécurité privée
- Tocqueville
- Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne
- Droits, mythes et légendes
- Les data contre la liberté
- Les impensés du droit administratif
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- Nations désunies ?
- Le temps en droit administratif
- Des appellations d'origine aux indications géographiques
- Hobbes. Le pouvoir entre domination et résistance
- La déontologie gouvernementale
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- Autour de l'usufruit
- 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
- L'indépendance de l'avocat
- The Oxford Handbook of Law and Anthropology
- L'art dans la peau
- Roman noir, réforme et surveillance en Angleterre (1764-1842)
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- Droit des procédures fiscales
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- Public
- L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
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- La mort
- La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
- L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
- Les principes des contrats publics en Europe
- La fabrique du consentement
- Sainteté de cour
- Philosophie du droit
- La décentralisation
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- Repetition and International Law
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- La fabrique des jugements
- Sociologie politique de Norbert Elias
- Les collectivités territoriales à statut particulier en France
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- In the Realm of Corona Normativities II
- Le Roi absolu
- Rechtsvergleichung als Erkenntnismethode
- The Cambridge History of Medieval Canon Law
- Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban
- La loi de solidarité
- Justicia constitucional comparada
- Le roi, son favori et les barons
- La révolution des communs et le droit
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- Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
- Philosophical Foundations of Evidence Law
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- By Executive Order
- How the French Learned to Vote
- Les contentieux du jeu vidéo
- L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe
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- La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
- Droit pénal OHADA
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- Mélanges à titre posthume en l'honneur du professeur Mohamed El Mernissi
- La simplification de la procédure pénale
- Écume de droit pénal
- Communication médiatique de l’Etat et droit international
- 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?
- Le pouvoir régulateur du régime politique
- Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle
- Droit des biens publics
- La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
- La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
- La confiance numérique
- La voie Cheyenne
- Le droit dans les sociétés humaines
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- La question islamique devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
- Les parrainages
- La démocratie disciplinée par la dette
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- Trésor historique de l'Etat en France
- Les écritures secrètes du droit
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- Les grandes décisions du droit des assurances
- Le sens des lois, histoire de l'interprétation et de la raison juridique
- La fabrique des États de facto
- La fuite en matière pénale
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- Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
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- Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur
- Écrire au président
- Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
- Droit financier public
- Panser la guerre – Penser la paix
- L’espace extra-atmosphérique et le droit international
- La conflictualité armée
- L'Autorité de la Cour suprême au péril de la politique
- Juger la "terreur"
- Louis de Bonald
- Le droit fiscal italien de crise
- Pour une histoire politique de la France méditerranéenne
- Contentieux stratégiques
- Rethinking Flow Beyond Control
- Le minoranze religiose nel diritto italiano ed europeo
- L'invention de la bioéthique
- L'insegnamento del diritto a Bologna nell'età di Dante
- Great Christian Jurists in the Low Countries
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?
- Alle origini del diritto di asilo
- Réfléchir sur les droits et libertés
- Rewriting Histories of the Use of Force
- Les Noces de Philologie et de Guillaume Budé
- Les surligneurs : politiques, religions et laïcité
- L'impôt dans une économie mondialisée
- La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- Power Shifts
- From the Cloister to the State
- Derechos y conflictos
- Conciliarism, Humanism and Law
- Positive Law from the Muslim World
- When Boat People were Resettled, 1975–1983
- Politics and the Histories of International Law
- Risorgimento e Costituzione
- Numérique, droit et justice
- Marketing Global Justice
- Le droit administratif de René Chapus
- The League of Nations and the Protection of the Environment
- Negotiations of Gender and Property through Legal Regimes (14th-19th Century)
- Immigration and Freedom
- Women, Intimate Partner Violence, and the Law
- Droit interne de la concurrence
- Femmes de loi
- The Dream of Absolutism
- Démobiliser les quartiers
- Risques sanitaires et responsabilité civile
- Orgue d'église, organistes et droit
- Le savoir en danger
- Race et droit
- Le contrat portant sur le corps humain
- Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
- Le droit international et le nucléaire
- Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les états d’exception, un test pour l’État de droit
- Bibliographie juridique de l'océan Indien
- Une Europe politique ? Obstacles et possibles
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier
- Une histoire de la philosophie
- Le comparatisme dans l'œuvre politique de Voltaire
- Droit musulman
- Le droit ou l'empire du tiers
- Les autoroutes, une affaire d'État
- The Medieval Foundations of International Law
- Les pères de l’Europe en héritages
- Restitutions
- Le principe de l'État social
- La valeur du service public
- La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
- La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme
- Le regard de Machiavel
- Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
- La face cachée du notariat
- L'État et la religion dans l'espace public
- Culture juridique générale
- Officiers et Gouvernement de l’Église
- L'autorité perdue
- L'État inachevé
- L'essentiel du droit des services publics
- Cours de droit des biens
- Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
- Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
- L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
- Santé et produits de santé
- La danse du pendule
- La valeur en droit
- Les ministres en Révolution (1789-1794)
- Droit OHADA des entreprises en difficulté
- Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)
- Droit, santé et religion
- Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
- 75 ans de départementalisation outre-mer
- La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
- Justice et société coloniales en Nouvelle-France
- La nouvelle loi de bioéthique en question(s)
- Nouveaux contes juridiques
- Les grandes citations de la Ve République
- Le droit administratif aujourd'hui
- Krausisme juridique et politique en Europe
- Le contrôle de constitutionnalité à Cuba
- Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
- Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
- Guide pratique de procédure civile
- Refonder la Vème République en 2022
- Thomas Müntzer (1490-1525) Christianisme et révolution
- Écrire les plantes
- Dictionnaire juridique
- La Fin du sens de l’histoire
- Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
- Le Papien et la loi Gombette
- Afin que du réel advienne...
- Justice numérique
- Défendre les libertés publiques
- Philippe Malaurie
- Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rejecting Retributivism
- Cannons and Codes
- Serpillon et le Code criminel
- Droit des start-up et de l'innovation
- Langages du pouvoir
- La responsabilité du fait des choses incorporelles
- « Sauf le droit épiscopal »
- Le droit face à la terreur
- Le droit contre-attaque
- La théorie politique contemporaine
- Philosophie du droit
- La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
- Les techniques de procréation
- Les dynamiques économiques de la Révolution française
- Rousseau, un illuminista inquieto
- Revêtir des idées
- Présider la République
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
- La società dell'Inquisizione
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
- The League of Nations and the Development of International Law
- Les grands procès. Tome 12
- The Hague Judgments Convention and Commonwealth Model Law
- La note de synthèse
- L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
- La pensée profonde et le droit
- La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada
- L'éthique à l'épreuve de la crise
- La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis
- Régime général des obligations
- Droit pénal administratif
- The Right to Know
- L'action publique face à la pandémie
- L'histoire oubliée du libéralisme
- Art as an Interface of Law and Justice
- O mundo das terras coletivas
- Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani
- L'homologation par le juge
- Droit du travail
- Droit des marchés publics
- Droit des assurances
- Le cyber espionnage en droit international
- La convergence des dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
- Droit des étrangers droit de l'asile
- Arbitration and beyond... Une forme de vie
- L'action civile en droit pénal des affaires
- Le transport maritime et la protection de la biodiversité
- Fiscalité internationale Monaco
- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
- Confisquer, restituer, redistribuer
- Les disparus de la guerre d'Algérie
- Le Droit, la liberté et la morale
- La protection des minorités
- Histoire immédiate et raison d’État
- La notion de médiation administrative
- La confusion juridique des personnes et des choses
- Les Carmélites D'Albi (1842-2020)
- La guerre par le droit
- Animal & Santé
- Manual mínimo de argumentación jurídica la razón en la práctica
- Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?
- Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
- Introduction to Law Librarianship
- Razonamiento jurídico y ciencias cognitivas
- Le territoire autochtone dans l'État post-colonial
- Le statut des ministres du culte musulman en France
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
- Le sport au carrefour des droits
- Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine
- L'Union européenne et l'immigration économique
- Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
- La cassation française à l'épreuve du nombre
- L'erreur de Nietzsche
- Masques sanitaires et droit(s)
- L'effet Mathilda
- Droit pénal des mineurs et justice restaurative
- Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
- Droit des biens
- Le numérique contre le politique
- Le droit des bibliothèques
- Le dialogue social
- Le bien commun
- L'émergence d'un droit des plateformes
- Droit du marché intérieur de l'Union européenne
- Droit de l'exécution des peines
- L'essentiel de l'introduction au droit européen
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- State Responsibility and Rebels
- Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
- Code du numérique
- Obligations
- Race, Removal, and the Right to Remain
- Perlocutoire
- La détermination des peines en droit international pénal
- Juger de la légalité administrative
- L'ordre des circulations ?
- Droit de l'arbitrage
- Vichy et les préfets
- Droit de l'aide et de l'action sociale
- Le nouveau droit des marques en France
- Parole d’experts
- Noblesses en exil
- La Représentation politique
- Méthodologie juridique impertinente
- Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise
- Evolutions du vocabulaire du droit
- L'environnement au tribunal
- Les interludes de droit dans la symphonie de justice
- Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
- Droit comparé et théorie générale du droit
- The Rule of Law and the Separation of Powers
- Les pactes d'affaires
- La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone
- L'ordre sociétaire
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- Droit de Madagascar
- Droit de l'Espagne
- Contrats publics et arbitrage d'investissements
- Recherche sur le précédent juridictionnel en France
- Les grands procès
- Histoire juridique de la construction de l'État
- Construire des majorités
- Coronavirus et droit de l'Union européenne
- Maurice Duverger
- Ordre et Désordre
- Pouvoir(s) et parenté dans la Matière de France
- Legal engagement
- Droit de l'Union européenne de la bioéthique
- Des systèmes d'information aux blockchains
- La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique
- Régime général des obligations
- La balance et le fil à plomb
- Droits fondamentaux et valeurs
- Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
- Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie
- La décentralisation en Roumanie depuis 1859
- La pandémie de Covid-19
- Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Les Mots du politique
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
- Print and Power in Early Modern Europe (1500–1800)
- Preclassical Conflict of Laws
- Varia autour de Justice digitale
- La propriété au 21e siècle
- L'offre de réforme des contrats spéciaux
- La Revendication des droits
- Rituels de la vie publique et privée
- Écrits sur les États-Unis
- Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
- Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps
- Introduire au droit
- Le vir bonus en droit romain
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
- Les transformations du droit
- Le droit des cooperatives en Afrique
- Logiques des législations antiterroristes
- Les racines littéraires du droit administratif
- Le droit, à quoi bon ?
- Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
- Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
- Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
- Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
- Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse
- Droit, pouvoir et société au Moyen Âge
- Les neurosciences en tant que moyen de preuve
- Les frontières de la privation de liberté
- Le droit pénal face à la migration transfrontière
- La vigne, le vin et le droit. Du local au global
- Dictionnaire juridique des Outre-mer
- Les coutumes dans la fabrique des droits africains
- L'ubérisation du travail
- Droit fiscal
- Les Concepts juridiques
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale
- Corps et religions
- Le risque en droit pénal
- Le principe d'égalité entre créanciers
- Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
- La relation entre l'arbitre et les parties
- La prééminence du droit en droit positif
- Introduction historique à l'étude des institutions publiques et privées de l'Afrique au sud du Sahara (VIIIe-XXe siècle)
- Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
- Des usages de la grâce
- Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
- L'illicite
- Repenser la démocratie et ses formes d'expression
- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
- Philippe Séguin, un intellectuel en politique ?
- Monnaie, pouvoir et États
- Vecteurs de l'idéel et mutation des sociétés politiques
- La pensée et les normes
- Queer(s) et droit international
- Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
- Le corps et la preuve pénale
- L’égalité proportionnée dans l’Union européenne
- Réseau de normes, réseau de juridictions
- Droit(s) et jardin
- Jus Post Bellum
- Les conditions de détention, condition de la détention
- Droit international des villes
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
- Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
- L'intégrité scientifique à l'aune du droit
- Harry Potter et le droit
- Contentieux constitutionnel comparé
- Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
- Confiner la démocratie
- La patrimonialisation des données personnelles
- Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
- Contentieux constitutionnel
- La littérature à la barre
- L'ascension et la chute de Pierre de La Broce, chambellan du roi († 1278)
- Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
- Hobbes et la toute-puissance de Dieu
- Animals as Legal Beings
- The Function of Equity in International Law
- Tommaso Campanella
- Procès en récit
- Terrorisme et infraction politique
- La mort au Parlement
- Droit de la santé
- Marché de l'art et droit. Originalité et diversité
- Désobéir
- La fonction publique contractuelle
- La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation
- La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
- La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH
- Droits fondamentaux et intégrations européennes
- Le droit du financement participatif (crowdfunding)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La justice restaurative en Espagne
- L'appréhension internationale de l'asile
- Citoyenneté et liberté dans l'Empire britannique et les jeunes Etats-Unis
- Tratado de derecho administrativo
- Handicap, pauvreté et droit(s)
- La confiance en temps de crise
- Fonds d'investissement alternatifs
- Compliance Tools
- Administration et politique
- La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Le droit de l'eau en milieu rural
- Union européenne et protection des investissements
- Freedom of Expression as Self-Restraint
- Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel
- L'affaire du Mediator 2010-2020
- Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
- Le renoncement en droit public
- La justice en voie de déshumanisation
- La personne face à l'intelligence artificielle
- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
- Droit et management des relations sociales
- Droit de l'espace extra-atmosphérique
- Las sentencias básicas del Consejo Constitucional francés
- Constitutions under pressure
- Private Enforcement of Competition Law in Europe
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Vers un service public raisonné
- Making Commercial Law through Practice 1830–1970
- Excommunication and Outlawry in the Legal World of Medieval Iceland
- Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité
- Les lois symboliques
- Le Code civil, un code pour l'environnement
- La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
- L'administré
- L'abus de droit en droit international public
- Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
- L’Arrière-plan philosophique de l'économie politique de John Stuart Mill
- Sur la politique rationnelle
- Réflexions comparées autour de la Constitution de Weimar (1919-2021)
- Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement
- L'Eglise en état d'urgence
- Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
- The Decline of Natural Law
- Raison administrative et logiques d'empire (XVIe-XIXe siècle)
- La legge nell'Oceano
- Politiques publiques
- Les sources du droit administratif global
- Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
- A Theory of Legal Obligation
- Le concept de service public maison
- Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
- The Redress of Law
- Paradigms in Modern European Comparative Law
- L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Politiques de l'amour de soi
- La loi littoral
- Gli anni della breccia cristiana
- Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
- Sûretés et droits européens
- Politique du renonçant
- La chicotte et le pécule
- Droit constitutionnel de l'environnement
- Données et technologies numérique
- Les enjeux territoriaux du Pacifique
- La société malade de la Covid-19
- Le droit et la création face à la Covid-19
- La fabrique d’un droit climatique
- Maritime Risk Management
- La bonne gouvernance au Rwanda et au Burundi
- Climate Change Litigation
- Vies politiques
- Il diritto civile in Italia fra moderno e postmoderno
- Violences politiques
- Modernisation of European Company Law
- Crafting the International Order
- Le travail électoral
- Politisches Kollisionsrecht
- Law's Humility
- La Réforme grégorienne, une « révolution totale » ?
- De la crisis a la excepción (y vuelta)
- Derecho natural y economía
- Tolerancia religiosa y razón de Estado
- Sacré et droit
- Payer, réparer, punir
- Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
- L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
- Justice sociale et juges
- Droit de la communication audiovisuelle
- Le Canon au Moyen Age et à La Renaissance
- Numérique, action publique et démocratie
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plurinationalité et bien-vivre en Bolivie
- L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
- Valoriser les usages
- La résurrection des villes face à la Covid-19
- Le courage de juger
- Droit des usages
- L'expérience de l'enfermement
- Le droit disciplinaire dans la fonction publique
- Economia e politica vs libertà
- Droit financier
- Le développement économique local
- Les biens communs en perspectives
- Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
- Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
- La bicatégorisation de sexe
- L'articulation des contrats collectifs
- Faut-il légaliser le cannabis ?
- Globalización y digitalización del mercado de trabajo
- Etat civil et autres questions de droit administratif
- Penser la GPA
- The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?
- De quoi le Covid est-il le nom ?
- Quel avenir pour les appellations d'origine ?
- Hors la loi
- Droit et mémoire
- L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale
- La catégorisation des acteurs du droit d'asile
- Crimes écrits
- Un crime atroce et secret
- La garantie normative
- Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine
- La couverture maladie aux États-Unis
- Politiques de la fusion
- Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal
- Les ports maritimes face aux défis du développement durable
- Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre
- La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
- La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
- La constitutionnalisation du droit du travail
- Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
- La due diligence en droit international
- Les juridictions au cœur des interactions sociales
- Contingency in International Law
- La mise en problème européen de l'économie publique
- Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
- Vichy face aux instituteurs
- Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine
- Les outils de la compliance
- Le préjudice moral
- Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
- Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
- La régularisation en droit administratif
- La notion d'universalité
- La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
- La dématérialisation des actes du procès civil
- L'établissement public marchand
- L'émergence d'un neurodroit
- Justice sommaire
- Contrats publics et concurrence
- Pesca marítima y crecimiento sostenible
- Poitiers, capitale de province
- Le refinancement d'entreprises en difficulté
- Reconstruire l'ordre institutionnel international
- Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Eventreur (tome 1)
- Phénomène sportif et droit public
- Penser et construire le bonheur
- Les lois de Michel Audiard
- Disaffected
- Common Law, Civil Law, and Colonial Law
- Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
- Communes et intercommunalités
- EU Soft Law in the Member States
- Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
- Le vivre ensemble saisi par le droit
- Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
- La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
- Sur les chemins d'un Jus Commune universalisable
- Tribut
- Métropoles mobiles
- Les pipelines en droit international et dans les relations internationales
- Le revirement de jurisprudence en droit international
- Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
- La justice réparatrice
- Sagesse cumulative et idéal démocratique chez Aristote
- Démocratie dans l’Antigone de Sophocle
- Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix
- La pensée politique de l'anti-utopie
- Fictions dramatiques et succession monarchique (1637-1691)
- Le débat européen sur la guerre de religion (1679-1714)
- Quand le vent se lève...
- The Rule of Law in Europe
- Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Copropriété : les nouvelles règles
- Le tournant délibératif de la démocratie
- Les transferts des sportifs dans un monde globalisé
- Justices croisées
- Rencontres multicolores autour du Droit
- Les situations en mouvement et le droit
- Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978
- Le droit du crédit à la consommation
- Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
- La confiscation des avoirs criminels
- Épicène
- La violence
- Le droit international de la biodiversité
- Law and Christianity in Latin America
- Decisiones excepcionales y garantía jurisdiccional de la Constitución
- Separate but Faithful
- Faire région, faire France
- Les recodifications du droit de la vente en Europe
- Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
- Medieval and Early Modern Murder
- Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques (IXe-XIIIe siècle)
- Négociation collective et environnement
- Per una storia del diritto commerciale contemporaneo
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Une nouvelle science du politique
- Les politiques publiques dans la crise
- Traité d'évaluation des fonds de commerce
- Territoire, approches juridiques
- A Christian Approach to Corporate Religious Liberty
- Les écoles de pensée en droit
- L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
- Rhétorique et politisation
- L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
- Les Remontrances (Europe, xvie-xviiie siècle)
- Giordano Bruno
- Droit du du contentieux international aérien
- L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
- Politique de l'activisme
- Sport, démocratie participative et concertation
- La révision constitutionnelle dans tous ses états
- Ethique et justice internationale
- Le droit de l'ingénierie inverse
- La réforme du droit de la responsabilité civile en France
- La reconnaissance de l'islam dans le système éducatif allemand des années 1980 à 2015
- La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
- Faire parler les corps
- La violence du droit
- L'action publique et le numérique
- Un œil de désir
- Éditer et pirater
- Rerum novarum ac veterum scientia
- Les personnes âgées et les robots
- Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant
- La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
- La norme en sciences sociales
- Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
- “A la paix comme à la guerre ?”
- Handicap et participation
- Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine
- L'emprise et les violences au sein du couple
- L'agent territorial
- Les Français de l'étranger comme catégorie politique
- Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise
- Le métier d'élu local
- Actualités de la gouvernance internationale de la Mer Méditerranée
- Les nouvelles formes de criminalité internationale
- Dictionnaire de l’actualité internationale
- Coopération judiciaire internationale en matière pénale
- L'administration de la protection de l'enfance
- Femmes, mineurs et terrorisme
- Le droit européen des relations patrimoniales de couple
- Quels espaces pour la démocratie participative ?
- Les dynamiques du contentieux climatique
- Les contrôles administratifs du vin
- Cassis de Dijon
- L'identité numérique dans le droit et la pratique
- La Tyrannie du mérite
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- Struttura e forma di governo della "Quinta Repubblica" francese
- Regards interdisciplinaires sur la médiation
- Le lys et la cocarde
- La Tolérance politique
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- La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion
- La CEDH et le droit de la famille
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- Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel
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- Administrative Justice Fin de siècle
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- Les Équivoques de l’institution
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- Mariage et cause de nullité dans le droit de l'Eglise
- L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme
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- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
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- La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques
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- Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles
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- Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
- La Saga des diseurs de loi
- Institutions juridictionnelles
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- Les classifications en droit administratif
- Le droit administratif à l'ère de la gouvernance
- Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République
- La Cour des comptes au Palais d'Orsay
- L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
- « La loi à la main »
- La peau du juge
- La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
- Le préfet stratège
- La gendarmerie dans l'État
- De la récidive et du pardon
- La responsabilité sans faute de l'Union européenne
- The Neoliberal Republic
- Revolutions in International Law
- Le populisme au secours de la démocratie ?
- The Constitutional Theory of the Federation and the European Union
- Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence
- Autoridad, poder y jurisdicción en la monarquía hispánica
- Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
- Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
- L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
- Justice et esclavages
- Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne
- Les missions de la sécurité privée
- La protection sociale en France et au Maghreb
- Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle
- La pensée politique de Shakespeare
- La Discorde et l’Harmonie, la Justice et le Prince
- Les hommes de l’écrit
- 250 ans
- Political Deference in a Democratic Age
- Storie di giuristi e di emigranti tra Italia e Francia
- Jurisdictional Accumulation
- Itinéraires d’histoire du droit et de la culture juridique
- La Guerre civile
- La régulation économique de la santé
- Histoire du droit pénal romain
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