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- La perception du risque : dialogue entre la France et le Japon
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- La science juridique à l'épreuve des données
- Le droit à la sécurité a-t-il un avenir ?
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- La réforme des institutions, entre histoire et théorie du droit
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- Les sources de la science du droit
- Regards sur le droit du tourisme à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne
- 40 ans de recherche collective au CEDIN
- La contribution des ODDS au dialogue social dans les Hauts-de-France
- Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?
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- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
- Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger
- L'assurance du sportif
- Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France
- Les Archives du Conseil de l'Europe
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- Taxer l’économie du numérique : réalité ou chimère ?
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- Le clinicien dans tous ses états
- Droit des affaires, histoire du droit et droit comparé
- L’Eternel défi
- La fiscalité des NFT et du Métaverse
- Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire
- Quelle(s) propriété(s) pour le « pleurant n° 17 » ?
- Les mineurs victimes d'infractions sexuelles
- La guerre russo-ukrainienne et le droit de la sécurité et de la défense
- Les propriétés intellectuelles en mouvements
- Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale
- Crimes sans châtiment ? Figures de l’impunité à l’épreuve de la justice transitionnelle
- L’impact du changement climatique sur l’entreprise
- 3e matinée d'actualisation en droit viticole
- La médiation de la consommation : bilan et avenir
- Un an de droit public
- Doléances. La plainte politique du XIIIe siècle à la Révolution
- Le salaire minimum : entre justice distributive et régulation sociale
- Intelligence artificielle et société
- Ecrits constitutionnels de Pierre-Louis Roederer
- L'Agile et le Précaire : dialogues sur les contrats courts
- La doctrine économique des juges français
- L'indemnisation des victimes d'infraction au Québec
- Logement et couple
- La liberté de la presse à l'épreuve du conflit russo-ukrainien
- Questions sensibles de droit du travail
- Actualité du droit du travail
- L’actualité du détachement
- Négocier sur les congés spéciaux
- Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne
- L’Objectif ZAN nouvel horizon du réaménagement des territoires ?
- Des NFT au Metaverse : Le web 3.0 appréhendé par le droit
- Investissement et propriété intellectuelle
- Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ?
- Regards croisés des jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales sur les pesticides
- La liberté, études théologiques et juridiques
- Vers une dépolitisation de la démocratie ?
- Borders of solidarity : migration regimes, violence, and mobilization
- Cinquantenaire du CDMO
- Le vécu transgenre - L'extime
- Numérique et arbitrage : quel encadrement juridique ?
- Les politiques de la frontière
- La réalité de la police en mer : retour d'expériences
- Les discours adressés au(x) pouvoir(s)
- Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments
- Le polymorphisme de l’équilibre en droit
- Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?
- Les concepts juridiques
- L'office du juge
- 8e École d’été en Linguistique Légale
- Discours de haine
- Des normes d’avant-garde ?
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- Ethique et gouvernance internationale de la recherche
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- Analyse du nouveau rôle de la victime dans le processus pénal de Common Law
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- L'économie circulaire du carbone
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- Regards croisés France-Québec sur la prise en charge des violences gynécologiques
- Les sources du droit de la protection des données
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- La place du droit de l'Union européenne en droit pénal
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ?
- Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021
- Humanisme et Droit Pénal
- La propriété en droit civil : in or out ?
- Les transitions professionnelles dans l'urgence de la transition écologique
- Santé et numérique : défis juridiques et cyber-risques
- Exil et politique. L'espace-temps de la politisation en exil
- L’utilité du vocabulaire juridique
- Sport et sexe
- Nouvelle-Calédonie : quels enjeux suite au 3e référendum d'auto-détermination ?
- Guerre et souveraineté
- Parlement et parlementaires dans le théâtre contemporain (XIXe-XXIe s.)
- Les relations entre l’État et les religions dans le temps long de l’histoire du droit public
- La place de la coutume à Mayotte
- Journée des doctorants du CDPC
- 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
- Les langues de l’émancipation : quelles traductions pour la démocratie
- Quelles priorités pour la Justice ?
- Fichiers policiers, judiciaires et de renseignement : tous surveillés ?
- Déontologie : approche comparée FR / QC
- Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale
- Le rôle de l'AGRASC dans les confiscations liées au blanchiment d'argent
- La Loi du 24 Mai 1872, 150 ans après
- Le droit construit. Penser le droit par le constructivisme
- Jacques Cujas (1522-2022) e un episodio di cultura giuridica a Torino nella seconda metà del cinquecento
- Le futur des droits économiques et sociaux
- Les émanations numériques de la personne
- Assises Régionales de la procédure civile
- COVID-19 : retours d'expérience et perspectives organisationnelles
- Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle
- Crimes français en Algérie : que dit le droit ?
- La démocratie communautaire
- Le droit français aux prises avec les limites planétaires
- État des lieux de la recherche sur les droits asiatiques
- Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences
- Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
- Le travail de la preuve
- Le futur de l'universalité des droits humains et "l'argument culturel"
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- La crise de la Covid-19 a-t-elle modifié la règlementation applicable en Droit du tourisme ?
- Sport, genre et lutte antidopage
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- Les journées de l'actualité de l'action publique locale
- La Solidarité Familiale
- La diplomatie européenne des droits de l'homme / La politique d'élargissement de l'UE : le cas des Balkans occidentaux
- Contribution à la promotion des modes de règlement amiable
- Tradition et usage politique de l'histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatiste
- Ukraine, de l’indépendance à la guerre… et après ?
- Dominatio. Formes et modalités de la gouvernementalité médiévale
- La localisation du dommage en droit international privé
- Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
- La réforme des contrats spéciaux
- L’ouverture des données financières locales
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- L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne : quelles perspectives ?
- The European Public Prosecutor’s office (EPPO): tackling fraud against the EU’s finances
- L'entrepreneur individuel
- La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ?
- Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ?
- Atelier sur les Problèmes transnationaux de l'accès aux ressources hydriques
- Le « je » et le droit
- Les contentieux des conditions de détention
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- Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?
- Ukraine : réflexions sur une guerre européenne
- Présentation du rapport de Jean-Marc Sauvé sur les États généraux de la justice
- Se battre ou se rendre ?
- Le droit administratif de René Chapus
- Niklas Luhmann : le droit d'une société fonctionnellement différenciée
- La loi de Dieu est-elle supérieure à la loi des hommes ?
- Protection Sociale, Citoyenneté Sociale
- Droit souple et nouvelle(s) normativité(s)
- Que nous apprend le droit administratif allemand ?
- La motivation de la peine
- Parenté, moeurs et droit
- L'annulation du PLUih de Toulouse
- L'art et le droit - Kunst en Recht
- Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ?
- Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains
- Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir
- Propriété, souveraineté, mondialisation
- Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?
- Les rapports Religion et État
- Sieyès, retour sur deux moments-clés : ses interventions de juin 1789 et sa Jurie constitutionnaire (août 1795)
- Education et citoyenneté en contextes colonial et postcolonial en Afrique du Nord XIX-XXe siècles
- Questionner nos objets par nos a priori
- Histoire de la pensée juridique moderne
- La lutte contre les atteintes à la probité
- L’avenir du droit à l’asile à l’aune de l’urgence climatique
- Droit & Génération(s) numérique(s)
- Le juge civil, un juge d’instruction ?
- Désobéir à l'Europe
- The EU Environmental Policy under the French and Czech Presidencies of the Council of the European Union
- La jeune recherche face au choix des méthodes juridiques
- Les déontologies à l'ère du numérique
- Guerre en Ukraine et sanctions sportives
- Marchés et services numériques : quelle perspective européenne ?
- Les Rencontres de la Chambre criminelle
- Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Actualités de la protection sociale
- Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation
- Droit commun des contrats et COVID-19 / La loi du 31 janvier 2022 et les thérapies de conversion
- Pénurie et droit : Une approche juridique de la notion de pénurie
- Démystifier les NFT
- Les conséquences de l’invasion russe sur les politiques étrangères et de défense allemande : Berlin deviendra-t-il la première puissance militaire en Europe ?
- Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques
- La blockchain pour la valorisation de la recherche
- Pour une histoire européenne du droit des affaires
- Ambitions et limites de la méthodologie comparative. L'exemple du contentieux constitutionnel
- Aux confins du droit administratif
- L'émergence du principe de substitution en droit de l'environnement : un principe clé pour la transition écologique ?
- Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ?
- Regards pluridisciplinaires, juridique et anthropologique, sur la notion de patrimoine
- Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire
- Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit processuel constitutionnel
- Transition énergétique : les échelles de gouvernance
- Les certificats complémentaires de protection
- La transmission du réseau de distribution
- La solidarité - Eléments de droit italien
- La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail
- Les élections
- Le volet peines de la LPJ en pré-sententiel ou la lente découverte du champ des possibles
- Le nouvel accord liant l'organisation des Etats ACP et l'Union européenne : rupture ou continuité ?
- Démocratie et Représentation
- La Garonne pourrait-elle avoir des droits ?
- La liberté d'expression, deux regards pour un même combat
- L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé
- Le code général de la fonction publique
- Immigration : fabrique d’un discours de crise
- La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice
- Souveraineté numérique
- Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
- Accès aux œuvres : Bibliothèques et musées virtuels
- Colloque annuel du Réseau francophone de droit international
- American Democracy in 2022 : the President and the Rule of Law
- Le défi transhumaniste
- Family status, Identities and Private International Law
- Impacts of Brazilian agricultural sector governance on ecosystem services and the emergence of pandemics
- Juristes et réformes
- Le droit à... l’éducation
- Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes
- A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique
- L’état civil au prisme de la transidentité
- L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ?
- Le poison
- Les prix de l'énergie : entre marché libéralisé et régulation tarifaire
- Protéger les futures générations en protégeant l'environnement
- Journée doctorale Droit-Philosophie
- La souveraineté : mutations d'un concept et d'une formule politique. France et Allemagne, XIVe–XXIe siècle
- Kosovo and the European Convention on Human Rights
- Actualité juridique de la protection juridique des majeurs
- Le droit de l’Union au prisme des conceptions ordolibérales de la règle de droit
- Un an de droit de la concurrence
- Journée de la jeune recherche en droit fiscal & en finances publiques
- L'idée de constitution économique en Europe. Généalogie et état des lieux
- Le juste et le bien
- La guerre en Ukraine vue de l’intérieur
- L'argument scientifique en droit public
- Le droit international multilatéral
- Les communs urbains saisis par le droit
- Réflexions sur les droits constitutionnels et le contrôle judiciaire des actes de l’Etat dans le système canadien
- Quoi de neuf sur Saint Louis depuis Jacques Le Goff ? Le gouvernement du roi Louis IX
- Guerre en Ukraine et protection de la population civile
- Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international
- L'articulation du nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur avec son régime matrimonial" / La médiation devant la Cour de Cassation
- Historiographies constitutionnelles et identités nationales
- Le dialogue social européen : quel avenir ?
- Variations sur l’abus en droit de l’entreprise
- Le savoir en danger
- Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle
- Le futur du droit administratif
- Vers une théorie institutionnelle des droits
- L’Etat et le contentieux climatique, regards comparés
- La recharge du véhicule électrique : enjeux interdisciplinaires
- Problèmes actuels de la justice constitutionnelle en Italie et en France
- Le droit de l'Union et la guerre en Ukraine
- 20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
- L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique
- Le système pénitentiaire polonais et le traitement pénitentiaire (après 1989)
- La preuve en droit du travail. Actualité jurisprudentielle
- La fabrique des arrêts de la Cour de cassation
- Union européenne et solidarité(s)
- Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
- Crise du covid-19 et démocratie politique
- Souveraineté, l'obsession des nations
- Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx »
- Travail et cancers
- La cause des droits
- Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne
- Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation
- Santé au travail et travail durable : défis et espoirs selon les partenaires sociaux et la médecine du travail
- Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux
- Actualité de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de Droit du Travail
- Ultra vires et excès de pouvoir
- Les Prescriptions en droit du travail
- La plateformisation du travail
- Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle
- Interactive dialogue of the general assembly on harmony with nature in commemoration of international mother earth day
- Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel
- La constitutionnalité de la peine de mort au Japon
- La cryptomonnaie : un refuge pour les pays sous sanctions économiques ?
- La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs
- Les rencontres de droit des contrats
- Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ?
- Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?
- Un principe de sécurité juridique ?
- Le Commun de la liberté
- Attentats, catastrophes de masse et événements sanitaires
- La Démocratie en état d'urgence
- L’adoption en France et en Pologne : analyse comparée des cadres normatifs nationaux
- La communauté de travail - L'exemple de la Pologne et de la France
- Le serment
- Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle
- Cinquante ans de lutte contre le racisme
- La dignité des détenus dans les prisons d'Outre-Mer
- Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté
- La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État
- Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques
- Les Matinées d’actualité de l'IRPI
- Quelles perspectives pour la responsabilité civile au sein des groupes de sociétés ?
- Primauté de l'Etat islamique ou de l'islam ? Jalons dans l'histoire contemporaine du droit islamique shi'ite
- Hindouisme et laïcité
- Questions de droit pénal international, européen et national face à la guerre en Ukraine
- Droit et littérature : plurivocité du genre
- Agression contre l’Ukraine : le système de l’ONU en question(s) – l’union européenne dans la guerre ?
- Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
- Les conflits parentaux internes et internationaux
- La démocratie en état d’urgence
- Regards rétrospectifs sur quelques décennies de droit pénal
- Les juridictions supranationales européennes et la crise de l’Etat de droit
- Expert et expertise en matière pénale
- Blockchain & Privacy
- Du droit international et des femmes
- Vers une économie bleue durable dans l'UE
- Tax treaty case law around the globe 2022
- L’imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le travail à domicile saisi par le droit social
- La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ?
- La cause des droits
- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2021)
- La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
- La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme
- La démocratie exécutive
- L’efficacité des instruments internationaux
- La bonne administration de la justice
- Les limites saisies par le droit à l'ère de l'anthropocène
- Croisières et crise sanitaire
- Le droit selon… Henri Vizioz
- La guerre en Ukraine : aspects de droit international et de droit européen
- Les évènements sportifs internationaux et le droit
- Le vécu transgenre. L'intime
- Le rôle des médiateurs en temps de crise
- Faut-il reconnaître un préjudice d’angoisse écologique ?
- Les dommages-intérêts punitifs et les atteintes aux droits fondamentaux
- « Justice pour le vivant » - Session 1
- Eau et droits
- La Pologne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne
- Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
- L’impact de la dématérialisation sur les relations contractuelles
- Des morts privés de funérailles
- Les sanctions en droit des sociétés
- Le Droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- Santé et territoire(s)
- L'inceste face au droit et à la justice
- L'enfant, la famille et la prison
- Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ?
- Social Welfare Analysis Beyond Anthropocentrism
- Le droit dans la saga Jurassic Park
- Euroscepticisme et droits humains au Royaume Uni
- Le tunnel Lyon-Turin. Une grande opération d'aménagement pour l'Europe
- L'effectivité des sanctions : mythes et réalités
- Le corps du monarque en scène : le théâtre de la monarchie dans l’Europe de la première modernité
- Egalité femmes-hommes et droit de l'Union européenne
- Les présomptions en droit fiscal
- Le consentement politique
- Décontaminer le droit privé : l'affectation en droit des biens québécois
- Le conflit en Ukraine appréhendé par le droit
- 1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée
- Tromelin, l'île des esclaves oubliés
- Les programmes des candidats à l'élection présidentielle
- La protection des trésors nationaux
- Les relations franco-ukrainiennes
- Le cyberharcèlement et la diffamation en ligne : Quels impacts ? Quelles solutions ?
- Les violations et les réponses du droit international public
- La Turquie, un Etat de droit en question
- La nouvelle réglementation européenne sur l’agriculture biologique
- L'Union européenne, la Pologne et la guerre de la Russie contre l'Ukraine
- Les travailleuses et travailleurs domestiques
- Migrations et résilience : le pari du Liban
- Le droit de l’archéologie entre reconnaissance et questionnements
- Sciences forensiques : de la dissection anatomique à l’autopsie médico-légale
- L'animal entre dans la Constitution italienne
- Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Femmes et droit d’asile
- La régulation économique, entre bilatéralisme et multilatéralisme
- La surlégislation fiscale / Le métier d'avocat fiscaliste à l'heure de la digitalisation
- La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière
- Droit international humanitaire : la protection des civils lors des conflits
- Le droit administratif et les droits fondamentaux
- L'avenir du droit des successions
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- Les assises de l'administration de la justice
- La guerre en Ukraine : aspects de droit international et de droit européen
- L'évolution des grandes notions du droit privé
- Le harcèlement moral au travail : 20 ans déjà
- Régulation des plateformes numériques
- La justice sous le coup des émotions
- Le droit de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique : les apports de l’acte de Bamako
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
- Le « test de proportionnalité » dans la perspective du droit du travail italien
- EJTN administrative law training
- First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond
- Le droit de l'Union européenne en crise ?
- Cybersécurité et cyberdéfense
- L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux
- Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme
- Les femmes et le droit
- La réforme du droit des sûretés
- La Révolution française et Saint-Brieuc - Jean-Louis Bagot, un témoin privilégié
- Six thèses pour la démocratie continue
- Le droit international face au défi de l'urbanisation
- Attractivité de l'entreprise et négociation collective
- Que faut-il attendre de la réforme de la santé au travail ?
- Le vir bonus en droit romain
- Pax Europeana : La paix perpétuelle en Europe est-elle durable ?
- Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif
- Réforme des retraites : quelle protection sociale pour demain ?
- La neutralité axiologique est-elle dépassée ?
- L’exploitation commerciale des corps célestes
- Le fonti della crisi : prospettive di diritto comparato
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- Sciences sociales en danger ?
- 2022-2027 - Un quinquennat de droit social
- L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger
- Divagations philosophiques autour des arrêts de la Cour suprême des États-Unis : le cas de l’arrêt Lochner
- Handicap, droit, justice pénale et système carcéral
- Journée d’études en l’honneur de Michel Bazex
- L'effacement des dettes
- Étudier la politique dans les « mondes ruraux » : enjeux de méthodes
- Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement
- Face au mal radical, quel sens donner à la peine ?
- Droit à l’exil : pour une liberté universelle de circulation
- NFT, marché de l’art et droit d’auteur
- L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
- Les influenceurs sous le regard du droit
- L'Homologation en droit privé
- Mon (1er) Pacte Dutreil
- Droit des ressources humaines et protection sociale
- Les enjeux de la guerre en Ukraine en droit international
- A-t-on encore besoin d’une fonction publique ?
- Le notaire et l’établissement de la confiance dans les relations interpersonnelles
- La droite et la gauche : histoire et destin
- La reconnaissance après la reconnaissance. Origine et développement d’une problématique moderne
- Regards croisés sur les aspects pénaux de la loi Confiance dans l'institution judiciaire
- La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- Secret et Droit
- Violence conjugales et féminicides : la justice est elle adaptée ?
- Les biens communs saisis par le droit
- Le "réveil" de la force publique
- Introduction à la lecture de la Sociologie du droit de Max Weber
- Maîtres à penser
- La culture des juristes et des médecins & L'éducation au collège de Guyenne à l'époque de Montaigne
- Les enjeux juridiques de la vaccination
- Les grands apports de la doctrine civiliste en Droit des Obligations
- Le pragmatisme : outil d'analyse d'un monde complexe
- Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives
- La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains
- L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ?
- Le nouveau rôle du Comité social et économique en matière d'environnement : quels enjeux et comment le mettre en œuvre ?
- Conflit armé en Ukraine
- La vulnérabilité de l'environnement saisie par le Droit pénal
- Beyond Brexit
- Défense nationale et souveraineté sont-elles indissociables ?
- Le recouvrement de l’imposition
- L’impact social et environnemental de la commande publique
- Vaccination en situation sanitaire exceptionnelle
- Comparison of Damage Assessment Methods
- Polices (et) révolutionnaires en Europe des années 1780 à la fin des années 1980
- De l’ontologie des droits
- La justiciabilité directe et autonome des droits sociaux par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme : une approche novatrice et protectrice
- Quels droits pour les détenus ?
- Rupture et continuité de parcours en protection de l’enfance
- Ukraine. Un conflit au prisme de l’Histoire
- Les acteurs de la justice au défi de la confiance
- L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international
- Entre consentement de l’impôt et civisme fiscal : de l’illusion à la désillusion ?
- Les droits de l’enfant en matière éducative et de prise en charge médicale en considération de sa culture d’origine
- Premières leçons de la guerre en Ukraine
- Le droit de l’union sous le prisme de la présidence française du conseil de l’UE
- Lectures de… n° 12 : Le savoir en danger, Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud
- Coopération en Méditerranée et droit de la mer
- La communication en période de crise
- Justice pour le climat !
- La location touristique de courte durée
- Langage et normes
- Journée à la mémoire des juges Falcone et Borsellino - 30 ans après
- The UK Supreme Court, Brexit and the Rule of Law
- Droit et justice dans le monde de Tolkien
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- Actualité du Droit des entreprises en difficulté
- Hommage à André Decocq
- L'influence du droit français sur le droit et les institutions juridiques au Brésil
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- Histoires contemporaines du droit
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- Le numérique et son impact sur la démocratie à l'aune de l'élection présidentielle 2022
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- Diritto e conflitti nel Sahel : prospettive dalla ricerca sul terreno
- Droit administratif allemand
- Le conflit en Ukraine, enjeux et perspectives
- Les nouvelles procédures administratives de l’INPI : bilan et perspectives
- Le 'mauvais citoyen' condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?
- Comparer la comparaison : l'usage du droit comparé par les cours constitutionnelles et suprêmes
- Veille de l'Institut de Droit Privé
- Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif
- La condamnation d’une peine : l’abolition de la peine de mort entre droit et politique
- L'Organisation de la coopération intellectuelle (1921-1946)
- 2e rencontre de droit comparé de Laval
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- The Kessler Syndrome : Risks, Consequences and Solutions
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- La guerre en Ukraine : ce que dit le droit, ce que peut le droit
- Actualité de la justice pénale internationale
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- Comment le néolibéralisme produit-il de la souffrance ? Sur les victoires et les échecs d'un projet idéologique
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- Jansénisme et droit
- Droit des Animaux
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- L'État au défi
- Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre
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- La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
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- Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau
- Économie politique et science du gouvernement au XVIIe siècle
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- Ethique de l'intelligence artificielle
- International Investment Law
- Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?
- L'ancrage politique
- L’intendance de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle
- The French Monarchical Commonwealth, 1356–1560
- Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle 1908-1992
- La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
- Le pouvoir des liens
- Refugees, Democracy and the Law
- Chronique de droit martien
- Pour une anthropologie des savoirs juridiques
- Le juge et l'impôt
- Le droit de la Réforme
- Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen Age
- Migrations et droit international
- Les finances des organisations internationales
- L'organisation d'un second référendum d'autodétermination : regards croisés
- Les théologies à l'université
- The Political Invention of Fragile States
- Histoire des idées politiques
- Le tournant social de l'international
- La Justice sociale dans l’Union européenne
- Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis
- Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité
- Cent ans de gouvernement de l'Église catholique en France
- La nation
- Règlement de l'Assemblée nationale commenté
- Les métamorphoses de la loi
- Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
- La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
- La blockchain saisie par le droit
- Flags, Color, and the Legal Narrative
- La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur
- La réforme du droit de la régulation des jeux
- Entre art et technique : les dynamiques du droit
- Reines et mères
- Les collections privées
- Valoriser les usages
- Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
- Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique
- Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
- Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain : la problématique du fédéralisme asymétrique
- Le droit chinois
- Política y derecho ante la laicidad contemporánea
- Laïcité, un principe
- Plus d'assurance santé pour moins de protection ?
- Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
- Comptabilité, fiscalité et analyse financière
- La mutation du politique
- Dette et politique
- Comment sortir de la violence ?
- Droit et déontologie des magistrats
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines
- L'association syndicale libre (ASL)
- Atlas des espaces maritimes de la France
- Jeremy Bentham on Police
- Justice, ne passe pas ton chemin
- La laïcité dans les services publics
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- Corps humain, technologies et Droit
- Les capitaines dans le royaume de France
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- Les conflits d'archives
- Les collectivités territoriales et les femmes
- Le droit construit
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- La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
- Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
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- Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne
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- Essai de modélisation de la justice constitutionnelle
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- Sa justice
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- Henri François d’Aguesseau
- L’enrichissement injustifié en droit privé
- Doléances
- Law and the Critique of Capitalism
- Les frontières du privé
- Introduction au droit social
- Emphytéose et fief au Moyen Âge
- L’invention de la présidence de la République
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- La liberté de religion en question(s)
- La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
- Laïcité et droit privé
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- La résurgence du droit au développement
- La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains
- La doctrine des droits fondamentaux des Etats : vers un redéploiement fédéraliste ou étatique ?
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- Les lanceurs d'alerte en démocratie
- Gastronomie et droit
- L'ordre public sociétaire
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- L'acte plurilatéral en droit public
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- Philosophie du droit
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- Tocqueville
- Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne
- Droits, mythes et légendes
- Les data contre la liberté
- Les impensés du droit administratif
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- Hobbes. Le pouvoir entre domination et résistance
- La déontologie gouvernementale
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- Du Droit chez Orelsan ?
- Autour de l'usufruit
- 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
- L'indépendance de l'avocat
- The Oxford Handbook of Law and Anthropology
- L'art dans la peau
- Roman noir, réforme et surveillance en Angleterre (1764-1842)
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- Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?
- Droit des procédures fiscales
- Demain, l'épistocratie ?
- Les trois Républiques
- Public
- L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
- Les droits imprescriptibles de l'utopie
- Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
- La mer Méditerranée
- Droit des données de la recherche
- La Démocratie au péril des prétoires
- La mort
- La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
- L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
- Les principes des contrats publics en Europe
- La fabrique du consentement
- Sainteté de cour
- Philosophie du droit
- La décentralisation
- La Nation, chemin de l'universel ?
- Justices en mutation
- Repetition and International Law
- Les victimes (d'infractions) et le droit
- La fabrique des jugements
- Sociologie politique de Norbert Elias
- Les collectivités territoriales à statut particulier en France
- Le culte des chefs
- In the Realm of Corona Normativities II
- Le Roi absolu
- Rechtsvergleichung als Erkenntnismethode
- The Cambridge History of Medieval Canon Law
- Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban
- La loi de solidarité
- Justicia constitucional comparada
- Le roi, son favori et les barons
- La révolution des communs et le droit
- Medio evo del diritto
- Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
- Philosophical Foundations of Evidence Law
- The Civil Rights Lobby
- High Courts in Global Perspective
- Rule of Law vs Majoritarian Democracy
- By Executive Order
- How the French Learned to Vote
- Les contentieux du jeu vidéo
- L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe
- Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins
- Mélanges en l'honneur de Philippe Théry
- État de droit, état d'exception et libertés publiques
- Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
- Convictions et pratiques religieuses à l'épreuve du droit
- L'Éternel défi
- Papal Jurisprudence, 385–1234
- Les organisations religieuses face au droit
- Les assemblées parlementaires, juge pénal
- La responsabilité
- La responsabilité des gouvernants
- Le droit public
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle
- La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
- Droit pénal OHADA
- Répliques
- Mélanges à titre posthume en l'honneur du professeur Mohamed El Mernissi
- La simplification de la procédure pénale
- Écume de droit pénal
- Communication médiatique de l’Etat et droit international
- 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?
- Le pouvoir régulateur du régime politique
- Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle
- Droit des biens publics
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- La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
- La confiance numérique
- La voie Cheyenne
- Le droit dans les sociétés humaines
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- La question islamique devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
- Les parrainages
- La démocratie disciplinée par la dette
- Les professions de santé demain
- Trésor historique de l'Etat en France
- Les écritures secrètes du droit
- Fecimus Concordiam
- Les grandes décisions du droit des assurances
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- "Aliénation parentale"
- L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
- Émotion et sciences. Interactions
- Connaître la dette publique
- Sociétés en danger
- Italia-Francia allers-retours: influenze, adattamenti, porosità
- La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés
- De l'arme nucléaire française
- Le titre ancestral kanak dans le droit positif
- Le consentement du salarié
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 2
- The Limits of Private Governance
- Il "caso Balzac"
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Le droit constitutionnel russe
- Enfance placée et service public
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
- Les transformations de la justice administrative
- Le paiement des dettes
- Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation
- Commerce, Citizenship, and Identity in Legal History
- La transformation numérique du droit
- Droit des régimes matrimoniaux
- Pays émergents et droit international économique
- La loi Littoral
- La Femme devant ses juges de la fin du Moyen Âge au XXe siècle
- La couverture sur les marchés financiers
- Génération Podemos
- Custom, Law, and Monarchy
- Storie dei diritti umani
- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
- Grandes figures du droit de l'époque contemporaine
- L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 1
- La dignité de la personne humaine et le juge administratif
- Théologie et politique
- Être des travailleurs libres
- Le groupe en droit du travail
- Zola, peintre de la justice et du droit
- Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- Droit des obligations
- Les fondements historiques du droit européen des affaires
- 2010-2020. Une décennie de mutations du droit de la famille
- Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice
- Les Défis de la souveraineté maritime
- Premier ministre
- Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
- Droit de la non-discrimination
- Contrat et pouvoir
- Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével
- La mixité territoriale dans tous ses états
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- « Dictature » et consultations électorales en Europe et aux Amériques
- La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- L'Autriche, un modèle pour l'Europe ?
- État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Diritto e teologia nell'Inghilterra elisabettiana
- Gravité et droit pénal
- La systématique des contentieux concurrence en Europe
- Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur
- Écrire au président
- Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
- Droit financier public
- Panser la guerre – Penser la paix
- L’espace extra-atmosphérique et le droit international
- La conflictualité armée
- L'Autorité de la Cour suprême au péril de la politique
- Juger la "terreur"
- Louis de Bonald
- Le droit fiscal italien de crise
- Pour une histoire politique de la France méditerranéenne
- Contentieux stratégiques
- Rethinking Flow Beyond Control
- Le minoranze religiose nel diritto italiano ed europeo
- L'invention de la bioéthique
- L'insegnamento del diritto a Bologna nell'età di Dante
- Great Christian Jurists in the Low Countries
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?
- Alle origini del diritto di asilo
- Réfléchir sur les droits et libertés
- Rewriting Histories of the Use of Force
- Les Noces de Philologie et de Guillaume Budé
- Les surligneurs : politiques, religions et laïcité
- L'impôt dans une économie mondialisée
- La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- Power Shifts
- From the Cloister to the State
- Derechos y conflictos
- Conciliarism, Humanism and Law
- Positive Law from the Muslim World
- When Boat People were Resettled, 1975–1983
- Politics and the Histories of International Law
- Risorgimento e Costituzione
- Numérique, droit et justice
- Marketing Global Justice
- Le droit administratif de René Chapus
- The League of Nations and the Protection of the Environment
- Negotiations of Gender and Property through Legal Regimes (14th-19th Century)
- Immigration and Freedom
- Women, Intimate Partner Violence, and the Law
- Droit interne de la concurrence
- Femmes de loi
- The Dream of Absolutism
- Démobiliser les quartiers
- Risques sanitaires et responsabilité civile
- Orgue d'église, organistes et droit
- Le savoir en danger
- Race et droit
- Le contrat portant sur le corps humain
- Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
- Le droit international et le nucléaire
- Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les états d’exception, un test pour l’État de droit
- Bibliographie juridique de l'océan Indien
- Une Europe politique ? Obstacles et possibles
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier
- Une histoire de la philosophie
- Le comparatisme dans l'œuvre politique de Voltaire
- Droit musulman
- Le droit ou l'empire du tiers
- Les autoroutes, une affaire d'État
- The Medieval Foundations of International Law
- Les pères de l’Europe en héritages
- Restitutions
- Le principe de l'État social
- La valeur du service public
- La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
- La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme
- Le regard de Machiavel
- Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
- La face cachée du notariat
- L'État et la religion dans l'espace public
- Culture juridique générale
- Officiers et Gouvernement de l’Église
- L'autorité perdue
- L'État inachevé
- L'essentiel du droit des services publics
- Cours de droit des biens
- Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
- Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
- L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
- Santé et produits de santé
- La danse du pendule
- La valeur en droit
- Les ministres en Révolution (1789-1794)
- Droit OHADA des entreprises en difficulté
- Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)
- Droit, santé et religion
- Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo
- 75 ans de départementalisation outre-mer
- La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
- Justice et société coloniales en Nouvelle-France
- La nouvelle loi de bioéthique en question(s)
- Nouveaux contes juridiques
- Les grandes citations de la Ve République
- Le droit administratif aujourd'hui
- Krausisme juridique et politique en Europe
- Le contrôle de constitutionnalité à Cuba
- Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
- Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
- Guide pratique de procédure civile
- Refonder la Vème République en 2022
- Thomas Müntzer (1490-1525) Christianisme et révolution
- Écrire les plantes
- Dictionnaire juridique
- La Fin du sens de l’histoire
- Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
- Le Papien et la loi Gombette
- Afin que du réel advienne...
- Justice numérique
- Défendre les libertés publiques
- Philippe Malaurie
- Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rejecting Retributivism
- Cannons and Codes
- Serpillon et le Code criminel
- Droit des start-up et de l'innovation
- Langages du pouvoir
- La responsabilité du fait des choses incorporelles
- « Sauf le droit épiscopal »
- Le droit face à la terreur
- Le droit contre-attaque
- La théorie politique contemporaine
- Philosophie du droit
- La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
- Les techniques de procréation
- Les dynamiques économiques de la Révolution française
- Rousseau, un illuminista inquieto
- Revêtir des idées
- Présider la République
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
- La società dell'Inquisizione
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
- The League of Nations and the Development of International Law
- Les grands procès. Tome 12
- The Hague Judgments Convention and Commonwealth Model Law
- La note de synthèse
- L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
- La pensée profonde et le droit
- La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada
- L'éthique à l'épreuve de la crise
- La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis
- Régime général des obligations
- Droit pénal administratif
- The Right to Know
- L'action publique face à la pandémie
- L'histoire oubliée du libéralisme
- Art as an Interface of Law and Justice
- O mundo das terras coletivas
- Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani
- L'homologation par le juge
- Droit du travail
- Droit des marchés publics
- Droit des assurances
- Le cyber espionnage en droit international
- La convergence des dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
- Droit des étrangers droit de l'asile
- Arbitration and beyond... Une forme de vie
- L'action civile en droit pénal des affaires
- Le transport maritime et la protection de la biodiversité
- Fiscalité internationale Monaco
- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
- Confisquer, restituer, redistribuer
- Les disparus de la guerre d'Algérie
- Le Droit, la liberté et la morale
- La protection des minorités
- Histoire immédiate et raison d’État
- La notion de médiation administrative
- La confusion juridique des personnes et des choses
- Les Carmélites D'Albi (1842-2020)
- La guerre par le droit
- Animal & Santé
- Manual mínimo de argumentación jurídica la razón en la práctica
- Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?
- Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
- Introduction to Law Librarianship
- Razonamiento jurídico y ciencias cognitivas
- Le territoire autochtone dans l'État post-colonial
- Le statut des ministres du culte musulman en France
- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
- Le sport au carrefour des droits
- Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine
- L'Union européenne et l'immigration économique
- Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
- La cassation française à l'épreuve du nombre
- L'erreur de Nietzsche
- Masques sanitaires et droit(s)
- L'effet Mathilda
- Droit pénal des mineurs et justice restaurative
- Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
- Droit des biens
- Le numérique contre le politique
- Le droit des bibliothèques
- Le dialogue social
- Le bien commun
- L'émergence d'un droit des plateformes
- Droit du marché intérieur de l'Union européenne
- Droit de l'exécution des peines
- L'essentiel de l'introduction au droit européen
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- State Responsibility and Rebels
- Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
- Code du numérique
- Obligations
- Race, Removal, and the Right to Remain
- Perlocutoire
- La détermination des peines en droit international pénal
- Juger de la légalité administrative
- L'ordre des circulations ?
- Droit de l'arbitrage
- Vichy et les préfets
- Droit de l'aide et de l'action sociale
- Le nouveau droit des marques en France
- Parole d’experts
- Noblesses en exil
- La Représentation politique
- Méthodologie juridique impertinente
- Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise
- Evolutions du vocabulaire du droit
- L'environnement au tribunal
- Les interludes de droit dans la symphonie de justice
- Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
- Droit comparé et théorie générale du droit
- The Rule of Law and the Separation of Powers
- Les pactes d'affaires
- La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone
- L'ordre sociétaire
- L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
- Droit de Madagascar
- Droit de l'Espagne
- Contrats publics et arbitrage d'investissements
- Recherche sur le précédent juridictionnel en France
- Les grands procès
- Histoire juridique de la construction de l'État
- Construire des majorités
- Coronavirus et droit de l'Union européenne
- Maurice Duverger
- Ordre et Désordre
- Pouvoir(s) et parenté dans la Matière de France
- Legal engagement
- Droit de l'Union européenne de la bioéthique
- Des systèmes d'information aux blockchains
- La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique
- Régime général des obligations
- La balance et le fil à plomb
- Droits fondamentaux et valeurs
- Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
- Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie
- La décentralisation en Roumanie depuis 1859
- La pandémie de Covid-19
- Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Les Mots du politique
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
- Print and Power in Early Modern Europe (1500–1800)
- Preclassical Conflict of Laws
- Varia autour de Justice digitale
- La propriété au 21e siècle
- L'offre de réforme des contrats spéciaux
- La Revendication des droits
- Rituels de la vie publique et privée
- Écrits sur les États-Unis
- Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
- Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps
- Introduire au droit
- Le vir bonus en droit romain
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
- Les transformations du droit
- Le droit des cooperatives en Afrique
- Logiques des législations antiterroristes
- Les racines littéraires du droit administratif
- Le droit, à quoi bon ?
- Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
- Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
- Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
- Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
- Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse
- Droit, pouvoir et société au Moyen Âge
- Les neurosciences en tant que moyen de preuve
- Les frontières de la privation de liberté
- Le droit pénal face à la migration transfrontière
- La vigne, le vin et le droit. Du local au global
- Dictionnaire juridique des Outre-mer
- Les coutumes dans la fabrique des droits africains
- L'ubérisation du travail
- Droit fiscal
- Les Concepts juridiques
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale
- Corps et religions
- Le risque en droit pénal
- Le principe d'égalité entre créanciers
- Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
- La relation entre l'arbitre et les parties
- La prééminence du droit en droit positif
- Introduction historique à l'étude des institutions publiques et privées de l'Afrique au sud du Sahara (VIIIe-XXe siècle)
- Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
- Des usages de la grâce
- Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
- L'illicite
- Repenser la démocratie et ses formes d'expression
- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
- Philippe Séguin, un intellectuel en politique ?
- Monnaie, pouvoir et États
- Vecteurs de l'idéel et mutation des sociétés politiques
- La pensée et les normes
- Queer(s) et droit international
- Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
- Le corps et la preuve pénale
- L’égalité proportionnée dans l’Union européenne
- Réseau de normes, réseau de juridictions
- Droit(s) et jardin
- Jus Post Bellum
- Les conditions de détention, condition de la détention
- Droit international des villes
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
- Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
- L'intégrité scientifique à l'aune du droit
- Harry Potter et le droit
- Contentieux constitutionnel comparé
- Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
- Confiner la démocratie
- La patrimonialisation des données personnelles
- Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
- Contentieux constitutionnel
- La littérature à la barre
- L'ascension et la chute de Pierre de La Broce, chambellan du roi († 1278)
- Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
- Hobbes et la toute-puissance de Dieu
- Animals as Legal Beings
- The Function of Equity in International Law
- Tommaso Campanella
- Procès en récit
- Terrorisme et infraction politique
- La mort au Parlement
- Droit de la santé
- Marché de l'art et droit. Originalité et diversité
- Désobéir
- La fonction publique contractuelle
- La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation
- La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
- La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH
- Droits fondamentaux et intégrations européennes
- Le droit du financement participatif (crowdfunding)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La justice restaurative en Espagne
- L'appréhension internationale de l'asile
- Citoyenneté et liberté dans l'Empire britannique et les jeunes Etats-Unis
- Tratado de derecho administrativo
- Handicap, pauvreté et droit(s)
- La confiance en temps de crise
- Fonds d'investissement alternatifs
- Compliance Tools
- Administration et politique
- La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Le droit de l'eau en milieu rural
- Union européenne et protection des investissements
- Freedom of Expression as Self-Restraint
- Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel
- L'affaire du Mediator 2010-2020
- Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
- Le renoncement en droit public
- La justice en voie de déshumanisation
- La personne face à l'intelligence artificielle
- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
- Droit et management des relations sociales
- Droit de l'espace extra-atmosphérique
- Las sentencias básicas del Consejo Constitucional francés
- Constitutions under pressure
- Private Enforcement of Competition Law in Europe
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Vers un service public raisonné
- Making Commercial Law through Practice 1830–1970
- Excommunication and Outlawry in the Legal World of Medieval Iceland
- Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité
- Les lois symboliques
- Le Code civil, un code pour l'environnement
- La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
- L'administré
- L'abus de droit en droit international public
- Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
- L’Arrière-plan philosophique de l'économie politique de John Stuart Mill
- Sur la politique rationnelle
- Réflexions comparées autour de la Constitution de Weimar (1919-2021)
- Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement
- L'Eglise en état d'urgence
- Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
- The Decline of Natural Law
- Raison administrative et logiques d'empire (XVIe-XIXe siècle)
- La legge nell'Oceano
- Politiques publiques
- Les sources du droit administratif global
- Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
- A Theory of Legal Obligation
- Le concept de service public maison
- Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
- The Redress of Law
- Paradigms in Modern European Comparative Law
- L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Politiques de l'amour de soi
- La loi littoral
- Gli anni della breccia cristiana
- Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
- Sûretés et droits européens
- Politique du renonçant
- La chicotte et le pécule
- Droit constitutionnel de l'environnement
- Données et technologies numérique
- Les enjeux territoriaux du Pacifique
- La société malade de la Covid-19
- Le droit et la création face à la Covid-19
- La fabrique d’un droit climatique
- Maritime Risk Management
- La bonne gouvernance au Rwanda et au Burundi
- Climate Change Litigation
- Vies politiques
- Il diritto civile in Italia fra moderno e postmoderno
- Violences politiques
- Modernisation of European Company Law
- Crafting the International Order
- Le travail électoral
- Politisches Kollisionsrecht
- Law's Humility
- La Réforme grégorienne, une « révolution totale » ?
- De la crisis a la excepción (y vuelta)
- Derecho natural y economía
- Tolerancia religiosa y razón de Estado
- Sacré et droit
- Payer, réparer, punir
- Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
- L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
- Justice sociale et juges
- Droit de la communication audiovisuelle
- Le Canon au Moyen Age et à La Renaissance
- Numérique, action publique et démocratie
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plurinationalité et bien-vivre en Bolivie
- L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
- Valoriser les usages
- La résurrection des villes face à la Covid-19
- Le courage de juger
- Droit des usages
- L'expérience de l'enfermement
- Le droit disciplinaire dans la fonction publique
- Economia e politica vs libertà
- Droit financier
- Le développement économique local
- Les biens communs en perspectives
- Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
- Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
- La bicatégorisation de sexe
- L'articulation des contrats collectifs
- Faut-il légaliser le cannabis ?
- Globalización y digitalización del mercado de trabajo
- Etat civil et autres questions de droit administratif
- Penser la GPA
- The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?
- De quoi le Covid est-il le nom ?
- Quel avenir pour les appellations d'origine ?
- Hors la loi
- Droit et mémoire
- L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale
- La catégorisation des acteurs du droit d'asile
- Crimes écrits
- Un crime atroce et secret
- La garantie normative
- Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine
- La couverture maladie aux États-Unis
- Politiques de la fusion
- Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal
- Les ports maritimes face aux défis du développement durable
- Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre
- La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
- La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
- La constitutionnalisation du droit du travail
- Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
- La due diligence en droit international
- Les juridictions au cœur des interactions sociales
- Contingency in International Law
- La mise en problème européen de l'économie publique
- Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
- Vichy face aux instituteurs
- Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine
- Les outils de la compliance
- Le préjudice moral
- Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
- Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
- La régularisation en droit administratif
- La notion d'universalité
- La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
- La dématérialisation des actes du procès civil
- L'établissement public marchand
- L'émergence d'un neurodroit
- Justice sommaire
- Contrats publics et concurrence
- Pesca marítima y crecimiento sostenible
- Poitiers, capitale de province
- Le refinancement d'entreprises en difficulté
- Reconstruire l'ordre institutionnel international
- Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Eventreur (tome 1)
- Phénomène sportif et droit public
- Penser et construire le bonheur
- Les lois de Michel Audiard
- Disaffected
- Common Law, Civil Law, and Colonial Law
- Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
- Communes et intercommunalités
- EU Soft Law in the Member States
- Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
- Le vivre ensemble saisi par le droit
- Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
- La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
- Sur les chemins d'un Jus Commune universalisable
- Tribut
- Métropoles mobiles
- Les pipelines en droit international et dans les relations internationales
- Le revirement de jurisprudence en droit international
- Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
- La justice réparatrice
- Sagesse cumulative et idéal démocratique chez Aristote
- Démocratie dans l’Antigone de Sophocle
- Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix
- La pensée politique de l'anti-utopie
- Fictions dramatiques et succession monarchique (1637-1691)
- Le débat européen sur la guerre de religion (1679-1714)
- Quand le vent se lève...
- The Rule of Law in Europe
- Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Copropriété : les nouvelles règles
- Le tournant délibératif de la démocratie
- Les transferts des sportifs dans un monde globalisé
- Justices croisées
- Rencontres multicolores autour du Droit
- Les situations en mouvement et le droit
- Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978
- Le droit du crédit à la consommation
- Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
- La confiscation des avoirs criminels
- Épicène
- La violence
- Le droit international de la biodiversité
- Law and Christianity in Latin America
- Decisiones excepcionales y garantía jurisdiccional de la Constitución
- Separate but Faithful
- Faire région, faire France
- Les recodifications du droit de la vente en Europe
- Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
- Medieval and Early Modern Murder
- Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques (IXe-XIIIe siècle)
- Négociation collective et environnement
- Per una storia del diritto commerciale contemporaneo
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Une nouvelle science du politique
- Les politiques publiques dans la crise
- Traité d'évaluation des fonds de commerce
- Territoire, approches juridiques
- A Christian Approach to Corporate Religious Liberty
- Les écoles de pensée en droit
- L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
- Rhétorique et politisation
- L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
- Les Remontrances (Europe, xvie-xviiie siècle)
- Giordano Bruno
- Droit du du contentieux international aérien
- L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
- Politique de l'activisme
- Sport, démocratie participative et concertation
- La révision constitutionnelle dans tous ses états
- Ethique et justice internationale
- Le droit de l'ingénierie inverse
- La réforme du droit de la responsabilité civile en France
- La reconnaissance de l'islam dans le système éducatif allemand des années 1980 à 2015
- La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
- Faire parler les corps
- La violence du droit
- L'action publique et le numérique
- Un œil de désir
- Éditer et pirater
- Rerum novarum ac veterum scientia
- Les personnes âgées et les robots
- Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant
- La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
- La norme en sciences sociales
- Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
- “A la paix comme à la guerre ?”
- Handicap et participation
- Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine
- L'emprise et les violences au sein du couple
- L'agent territorial
- Les Français de l'étranger comme catégorie politique
- Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise
- Le métier d'élu local
- Actualités de la gouvernance internationale de la Mer Méditerranée
- Les nouvelles formes de criminalité internationale
- Dictionnaire de l’actualité internationale
- Coopération judiciaire internationale en matière pénale
- L'administration de la protection de l'enfance
- Femmes, mineurs et terrorisme
- Le droit européen des relations patrimoniales de couple
- Quels espaces pour la démocratie participative ?
- Les dynamiques du contentieux climatique
- Les contrôles administratifs du vin
- Cassis de Dijon
- L'identité numérique dans le droit et la pratique
- La Tyrannie du mérite
- Arrêts de règlement
- Struttura e forma di governo della "Quinta Repubblica" francese
- Regards interdisciplinaires sur la médiation
- Le lys et la cocarde
- La Tolérance politique
- Singularité des finances de la défense et de la sécurité
- La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion
- La CEDH et le droit de la famille
- l genere della cittadinanza
- Démocratie et marché dans l'Union européenne
- Méthodes et stratégies dans l’Union européenne
- Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel
- Credit Nation
- Administrative Justice Fin de siècle
- Perfecting the Union
- L'ordre et la diversité
- Philosophie du droit et pratique des juristes
- Les Équivoques de l’institution
- La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole
- Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger
- Le Pouvoir Royal (1814-1848)
- La fiscalité de l'innovation
- La charge de travail
- Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
- Mariage et cause de nullité dans le droit de l'Eglise
- L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme
- Smartsécurité et cyberjustice
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- Voter au village
- Trajectoires
- Le concubinage : entre droit et non droit
- La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques
- La qualité de la norme
- La création du Parquet européen
- Droit et crise(s)
- Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles
- Covid-19, approches de droit public et de science politique
- Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme
- Environnement
- Birth of the State
- Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
- La Saga des diseurs de loi
- Institutions juridictionnelles
- Les structures individuelles
- La déontologie politique
- Les classifications en droit administratif
- Le droit administratif à l'ère de la gouvernance
- Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République
- La Cour des comptes au Palais d'Orsay
- L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
- « La loi à la main »
- La peau du juge
- La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
- Le préfet stratège
- La gendarmerie dans l'État
- De la récidive et du pardon
- La responsabilité sans faute de l'Union européenne
- The Neoliberal Republic
- Revolutions in International Law
- Le populisme au secours de la démocratie ?
- The Constitutional Theory of the Federation and the European Union
- Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence
- Autoridad, poder y jurisdicción en la monarquía hispánica
- Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
- Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
- L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
- Justice et esclavages
- Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne
- Les missions de la sécurité privée
- La protection sociale en France et au Maghreb
- Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle
- La pensée politique de Shakespeare
- La Discorde et l’Harmonie, la Justice et le Prince
- Les hommes de l’écrit
- 250 ans
- Political Deference in a Democratic Age
- Storie di giuristi e di emigranti tra Italia e Francia
- Jurisdictional Accumulation
- Itinéraires d’histoire du droit et de la culture juridique
- La Guerre civile
- La régulation économique de la santé
- Histoire du droit pénal romain
- Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
- Le Droit coutumier kabyle pendant la colonisation française
- La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques
- L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
- Dynamiques du commun
- La Première Loi du royaume
- Éducation des citoyens, éducation des gouvernants
- Construire la légitimité politique
- La négociation vécue par les professionnels
- Droit du commerce international en Afrique
- Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
- Consentement et droit public
- Le Juge et le Moment
- La preuve au coeur de la justice pénale
- Le réparable et l'irréparable
- International Law and History
- Painting Constitutional Law
- Refondations du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps
- The Renaissance of Roman Colonization
- Estudos de história e historiografia do direito em homenagem ao professor António Manuel Hespanha
- Changer de culture normative
- Le procès environnemental
- Quand la donnée arrive en ville
- La fusion des régions
- Spicilegium Juris Politici
- Nature et Souveraineté
- Humain Non-Humain
- Droit processuel européen
- Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
- Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
- Responsabilité hospitalière
- The Lost Translators of 1808 and the Birth of Civil Law in Louisiana
- Pecunia constituta
- Historia del derecho y abogacía. Seminario Internacional
- Overcoming Necessity
- Le roi de justice au Nouveau Monde
- Propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain
- Abortion in Early Modern Italy
- La Pensée économique au Moyen Âge
- Handbook of Parliamentary Studies
- Savoir pour pouvoir
- Propriété défendue
- Piraterie, commerce et politique
- Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle
- Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
- Les échelles du Levant et de Barbarie
- Le Ministre des finances sous la Ve République
- Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
- Droit pénal du travail
- Religions et alimentation
- El nacimiento de la Filosofía del derecho
- S’informer pour gouverner
- Legal Rules in Practice
- Histories Written by International Criminal Courts and Tribunals
- Manifestations et police municipale
- Le Assise di Gerusalemme
- New Laws of Robotics
- Law and the Christian Tradition in Italy
- Le risque social
- L'homologation judiciaire des actes juridiques
- La vie politique
- Les violences de genre au prisme du droit
- Les notions de contrat d'assurance
- Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne
- La rémunération variable
- Droit public de l'économie
- Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ?
- Contre le luxe (XVIIe-XVIIIe siècle)
- Aux frontières des marchés publics
- La Ve République
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 3
- Constitucionalismo procesal débil
- Porosités du droit
- La Radicalisation de l’idéal républicain
- Walter Lippmann, d’un néolibéralisme à l’autre
- Essai sur la théorie de la monnaie
- Identité, dignité et handicap
- Vieillissement et droit : perspectives internationales
- Des choses de la nature et de leurs droits
- Gouverner la métropole parisienne
- Le droit à l'égalité des chances dans le sport
- The European Union and Global Environmental Protection
- Dominare tempi inquieti
- Luthers Vermächtnis
- The Antebellum Origins of the Modern Constitution
- Cultura giuridica e identità europea
- Le arti e la dimensione giuridica
- Austria inventa?
- Beyond Ambassadors
- Le concept de nationalité sportive
- L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Whistleblowing Nation
- Au nom de la Démocratie
- Le cumul et la durée des mandats
- Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
- Le droit à un environnement sain en droit européen
- The Neoliberal Republic
- Un nouvel Internet est-il possible ?
- Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne
- Le rôle du juge en matière de MARD/PRD
- La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 2
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 1
- L'Exécution du roi
- Gouverner les ressources génétiques
- D'un regnum à l'autre. La Lotharingie, un espace de l'entre-deux ?
- Quelles professions réglementées pour demain ?
- L'enfant et le sexe
- Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
- Prévention du terrorisme
- Le siège de l'arbitrage international
- Les droits de la personne face à la mort
- Le principe de liberté en droit public français
- Le fait de la création en droit d'auteur français
- Le domicile en droit pénal
- Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire
- Le déséquilibre significatif
- La propriété commune
- La pandémie de Covid-19 face au droit
- La Faculté de droit de Bordeaux
- La Citoyenneté comme appartenance au corps politique
- L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
- L'Europe et le monde anglophone
- Introduction au droit et à la culture juridique
- Droit du marché numérique
- Devoirs, promesses et obligations
- De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité
- Le droit international de la délimitation des frontières
- La Turquie, un État de droit en question
- Droit administratif des biens
- Recht als Wissenschaft. Gesamtwerk in 2 Bänden
- L'incursion de la société civile devant les tribunaux constitutionnels
- La connaissance du droit étranger
- Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal
- Sport et droit du numérique
- La physiocratie dans l'Europe des Lumières
- Ruling the World
- Sûreté et sécurité des installations nucléaires civiles
- L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel
- L'entreprise élargie et son droit
- Paix et Libertés en droit social
- Le financement dans tous ses états
- Nicolás Gómez Dávila, penseur de l'antimodernité
- Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon
- Les criminels dangereux
- Problem-Solving Courts, Criminal Justice, and the International Gold Standard
- European International Law Traditions
- Authorities in Early Modern Law Courts
- Popes, Bishops, and the Progress of Canon Law, c.1120–1234
- Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
- L’évolution du droit international de l’environnement en Méditerranée
- Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
- L'harmonisation du droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée
- Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
- A Critical Legal Examination of Liberalism and Liberal Rights
- New Legal Approaches to Studying the Court of Justice
- The Business of Conquest
- Caesarism and Bonapartism in Gramsci
- Kulturkampf um die Ehe
- La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
- Rome I and Rome II in practice
- Iacopo da Teramo e il trattato De Monarchia mundi
- The Legal History of the European Banking Union
- Art-Thérapie
- Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne
- Protéger : l'obligation du chef d'État
- Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
- Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)
- Le contrat au XXIe siècle
- La proportionnalité de la répression
- La plus-value
- La conversion de titres
- La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique
- L'obstruction parlementaire sous la Ve République
- L'exigence d'objectivité en droit du travail
- Encampés, de quel(s) droit(s) ?
- Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes
- Souveraineté et liberté
- Les 100 mots du droit constitutionnel
- Les combinaisons de droits réels
- Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
- Le journal Le Monde et les États-Unis
- Le caractère collectif des procédures collectives
- Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne
- L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)
- La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?
- L’humain en transformation
- Le principe de réparation intégrale du préjudice
- L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe
- Central Courts in Early Modern Europe and the Americas
- International Labour Organization and Global Social Governance
- La Plume, le livre et le droit
- Les faits justificatifs spéciaux
- La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
- Droit des données à caractère personnel
- Des Objets du Droit Administratif
- Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort
- Transformations et résilience de l’Etat
- La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
- Histoire de la construction européenne
- L'organisation internationale du travail et le BIT
- La reconversion du patrimoine public monumental
- Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
- Les enjeux contemporains des communications numériques
- Les 20 ans du Statut de Rome
- La nationalité des véhicules en droit international public
- La renonciation en droit de l'aide sociale
- Les aspects politico-juridiques de la domination
- Les aspects politico-juridiques de la domination
- L'abus dans l'exécution du contrat
- Ordre et désordre
- Socialism and Legal History
- Mélanges en l'honneur de Jean Danet
- Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
- Les droits de l’Homme et la mer
- Les travaux préparatoires dans l’interprétation constitutionnelle
- Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
- Le droit économique au XXIe siècle
- La réserve héréditaire
- Law, Language and Change
- Agatha Christie
- Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945)
- L'identité numérique
- Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie
- L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- 1848 dans les États de Savoie
- Le tournant global en droit international privé
- The Religion Clauses
- Histoire des droits en Europe
- Giustizia fascista
- La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
- Voies d'exécution et procédures de distribution
- Réchauffement climatique et droit des brevets
- La transmission des exploitations viti-vinicoles
- La famille du migrant
- La déontologie politique
- L'éthique en droit des marchés publics
- Entre opéra & Droit
- Covid 19
- Le statut juridique des non-musulmans en Algérie
- La constitution autochtone du Canada
- Le règlement des litiges administratifs
- La création plurale en droit d'auteur
- L'Homme, roi des animaux ?
- Contentieux administratif
- Jurisprudence de la CJUE 2019
- La mobilité urbaine / Urban Mobility
- KTÈMA n° 45/2020
- Christianity and Private Law
- Les lois mémorielles en Europe
- The Laws of Hammurabi
- Il concilio Vaticano I e la modernità
- Principle and Pragmatism in Roman Law
- Organizing the 20th-Century World
- Les théories de la surveillance
- La ville face au changement climatique
- La Monarchie éclairée de l’abbé de Saint-Pierre
- Comment la chaîne de bloc va transformer le droit ?
- La scrittura delle Costituzioni
- La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Sanctitas Legatorum
- Della tutela dei diritti
- Droits de l'Homme
- Challenging Private Law
- Artificial Intelligence and the Legal Profession
- Wine Law and Policy
- Mineurs et sexualité. Des lois en débat
- Le principe de précaution
- Juridiquement vôtre
- L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
- L'exécution des décisions de justice
- Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
- La production d'énergie solaire
- La prise de position provoquée en droit administratif
- Droit et vérité
- Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
- La bienveillance en droit public
- Contrats de la commande publique et environnement
- La disponibilité du statut personnel et familial
- Jean-Étienne-Marie Portalis
- Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques
- Les grands procès
- Justice administrative et Constitution de 1958
- Michel de L'Hospital chancelier-poète
- Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux
- La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
- Objection de conscience et droits de l'homme
- Écrits de droit public, financier et constitutionnel
- Le droit de l'Église au service...
- Le PACS, 20 ans après
- Astrologie et politique entre Moyen Âge et Renaissance
- Relations commerciales internationales
- Histoire et relations internationales
- La criminologie ou la nouvelle science pénitentiaire
- Colonial Adventures
- Jurists and Jurisprudence in Medieval Italy
- Droit des libertés fondamentales
- The Crown and the Courts
- Space and Fates of International Law
- La construction des professions juridiques et médicales
- The President and Immigration Law
- Tax Justice and Tax Law
- Réforme du référé administratif : 20 ans après
- La sécurisation des infrastructures vitales
- L'autonomie du travailleur
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- A.V. Dicey and the Common Law Constitutional Tradition
- Les animaux
- Droit des armes
- Retour sur les ordonnances Macron
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- Justice climatique
- Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l’innovation médicale
- Gouverner le monde par l’écrit
- La propriété publique
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- Le thermalisme médical saisi par le droit
- L'appréhension contemporaine du corps humain
- Droit des aides publiques aux entreprises
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- Agent judiciaire de l'État
- Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical
- Rénover la fonction de juger
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- Attractivité et mixité des études et des professions du droit
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- Les aides économiques locales : de quel droit ?
- La constitution financière de la France
- Les principes directeurs du procès civil dans l’espace judiciaire européen
- La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence
- La collection d’œuvres sous le regard du droit et de l’art
- Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
- L'art de gouverner la qualité de l'air
- Droit des crypto-actifs et de la blockchain
- La conciliation judiciaire
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- Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel
- Droit international pénal
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- COVID-19 et droit immobilier
- La battaglia abolizionista in Italia
- Historia Del Derecho, ¿Para Qué?
- Neither a Borrower Nor a Lender Be
- Théâtre et droit public
- COVID-19 et droit du travail
- Stratégie du contentieux
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- La magistrature ultramarine au temps du Premier Empire colonial (1500-1800)
- Foucault face à la norme
- Criminalité et justice échevinale à Dijon au XVe siècle (1433-1441)
- Aux sources de la paix
- L'algorithmisation de la justice
- Gender, Law and Material Culture
- Droit gouvernemental
- Cérémonial politique et cérémonial religieux dans l’Europe moderne
- Unborn Human Life and Fundamental Rights
- La représentation internationale de l'Union européenne
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- Mémoires des origines et stratégies de légitimation du pouvoir
- Les grands procès
- A função modernizadora do Direito Comparado
- Droit commercial et droit des affaires
- Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
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- L'Humanisme au pouvoir ?
- Comment peut-on être européen ?
- Introduction à la socio-histoire des idées politiques
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- Emmanuel Macron et les réformes territoriales
- La légalité de l'art
- La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
- La justice des émotions
- Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit
- Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation
- Du droit dans Disney
- La traduction à casus du Code de Justinien
- Weimar international
- The Laws of War in International Thought
- Law and the Arms Trade
- Bush v. Gore
- Un haut fonctionnaire au service du Parlement
- L'invention de la social-démocratie allemande
- Faire et défaire les liens familiaux
- European Human Rights Justice and Privatisation
- Les outils au service de la déontologie
- Le droit, la loi et la justice, dans l'Eglise et la Cité
- Contextes littéraires, émotions judiciaires
- Bref traité sur la richesse des royaumes
- Qui gouverne l'Union européenne ?
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi
- L'essentiel du droit de la culture
- Stéphane Hessel
- L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée
- Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
- Les Valeurs de l’Union européenne
- Law and The Christian Tradition in Scandinavia
- Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français
- Le conseil constitutionnel et le temps
- L'Europe face au changement climatique
- L'enfant en détention en France et en Angleterre
- Introduction à la théorie politique environnementale
- Law and Time
- Iles et droit international
- La part commune
- Public-Private Partnerships and Concessions in the EU
- Droit de la consommation 2021/2022
- La Basilique
- What Works (and Doesn't) in Reducing Recidivism
- Statelessness
- Mobilized by Injustice
- The Possibility of Religious Freedom
- Fragments d'univers
- Les opérations extérieures de la France
- À la gauche du droit
- Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle
- Les formes premières du droit en Occident
- Jean-Louis Thireau. Jus et Consuetudo
- Introduction au droit
- COVID-19 et droit des affaires
- Reliques politiques
- Les élections européennes, 40 ans après
- Le Conseil d'État
- La représentation avant le gouvernement représentatif
- Law and the Dead
- Réparation du préjudice corporel
- Professional Guilds and the History of Insurance
- Kirche ohne König
- Courts, Jurisdictions, and Law in John Milton and His Contemporaries
- Police numérique, une révolution sous surveillance ?
- Legal Sabotage
- Appartenance et ruptures : les baptisés face à l'institution ecclésiale catholique
- Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800
- Identità e meraviglia
- The Treaties of Carlowitz (1699)
- Il diritto contro se stesso
- Le droit au défi du numérique
- Le Congrès de Tours
- Espace judiciaire civil européen
- La réception des législations relatives aux accidents du travail
- La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien
- Le traité de Versailles
- Le navire et sa fin
- The Dawn of a Discipline
- Les super-héros au prisme du droit
- Dialoghi di Diritto Amministrativo
- La faute lucrative en droit de la concurrence
- Enjeux et perspectives
- Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
- Annuaire de Justice transitionnelle - 2019
- Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers
- Pour une anthopologie complexe du crime
- Labels, marques touristiques et développement des collectivités territoriales
- Les édiles au stade
- Pouvoirs et autorités en Islam
- ADN et Justice
- Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public
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- Politische Theorie und Herrschaft in der Frühen Neuzeit
- Voices in the Legal Archives in the French Colonial World
- Portraits de procureurs
- Nouvelles gestions publiques, nouvelles normativités
- Le théologico-politique au Moyen Âge
- Le droit du BIM (Building Information Modeling)
- La dimension kantienne de l'État de droit
- Custom, Common Law, and the Constitution of English Renaissance Literature
- Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly
- Freedom
- Le député français
- Penser le droit de la pensée
- Maîtres et secrétaires (XVIè - XVIIIè siècles)
- Le Royaume de Naples (1580-1620)
- Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
- Droit de l'énergie
- Comparative Constitutional History
- L'OHADA en marche
- Le Religieux dans les conflits armés contemporains
- Emer de Vattel and the Politics of Good Government
- Les grandes affaires climatiques
- Trésor, écrits, pouvoirs
- Le renouveau du droit des obligations
- Law and Leviathan
- Public Finance and Parliamentary Constitutionalism
- Social Justice, Brexit and Other Challenges
- Collective Judging in Comparative Perspective
- La Corse, terre de droit
- Why Do We Still Have the Electoral College?
- Der Europäische Weg
- La notion de droit réel
- Staatshaftung im Ausnahmezustand
- L’istituzione della natura
- Mytho-politiques
- Logique juridique et logique probabiliste à l’âge moderne
- De l’action à l’acte
- Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne
- Union européenne et migrations
- Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne
- The Role of Monarchy in Modern Democracy
- La représentation politique et ses instruments avant la démocratie
- Gouverner à l'abri des regards
- Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
- Le Brexit
- La gestion des risques contractuels par le contrat
- Covid-19, sécurité publique et droit pénal
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
- Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
- Droit pénal des affaires
- Cours de droit du travail
- American Catholic
- Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context
- Kinship, Law and Politics
- L'administration des institutions culturelles en France et en Italie
- L’atelier de l’État
- Diritto pubblico e diritto privato
- Francophonie et justice
- Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
- L'élaboration d'un droit de la privation de liberté
- La dévolution successorale
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- Pensée critique et pratique du droit international
- La notion de jeu(x) d'argent
- Anti manuel de psychologie fiscale
- Droit et objets connectés
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- La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)
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- Sûretés et procédures collectives
- Taking Back the Constitution
- L'essentiel du droit de la peine
- L'imagination théologico-politique de l'Église
- Constitutional Revolution
- L'autorité des évêques et le gouvernement de la vie et du ministère des prêtres
- L'administration des biens des missions catholiques du Cameroun allemand et français
- Boxing Pandora
- L'accord amiable : et après ?
- Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
- Legacies of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
- minne oder recht
- Géopolitique de l'Eurasie
- Empire of Law
- Giambattista Vico e la comparazione giuridica
- Studies in Global Animal Law
- Research Handbook on the Politics of EU Law
- Philosophical Foundation of Human Rights
- La réforme de la procédure civile
- Antonin Scalia and American Constitutionalism
- Le Code en toutes lettres
- La pensée fédéraliste contemporaine au Québec
- Les États membres de l'Union européenne : adéquations et résistances
- Directive TVA 2006/112
- Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille
- Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest Africain
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur
- Précis de droit constitutionnel fiscal
- La souffrance en prison
- La médiation relationnelle
- Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
- Concerter les civilisations
- Le Politique et le Féminin
- Charles Fourier, émergence d’une théorie sociale
- Soins sans consentement et droits fondamentaux
- Réforme de la procédure civile - Guide à l'usage des praticiens
- Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants
- Great Christian Jurists in German History
- Introduction au droit fiscal
- La consultation en droit public interne
- Henri de La Tour (1555-1623)
- Santé et protection des données
- Il melodramma in tribunale
- Les Petites Nations
- The Sound of Silence in European Administrative Law
- La protection de l’environnement en période de conflit armé
- The Myth of Judicial Independence
- Appréhender la diversité
- Majeurs protégés : bilan et perspectives
- Transhumanisme : Questions éthiques et enjeux juridiques
- Empire and Legal Thought
- Les « gilets jaunes » au prisme du droit
- Guide juridique de l'action culturelle locale
- Introduction au Droit constitutionnel
- L’information du consommateur et le commerce électronique
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- Église, dissidences et société dans l'Occitanie médiévale
- Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement ?
- Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable
- Le projet d’acte juridique (étude de droit privé)
- Il nucleo comune dei diritti amministrativi in Europa
- Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille
- Stabilité et droit administratif
- 1918 et le droit local
- The Closure of the International System
- Crime and Fear in Public Places
- Les théories objective et subjective du contrat
- L'acte juridique irrégulier efficace
- La notion de contrat
- L'usufruit atypique
- Sans domicile fixe et droit
- Qu'est-ce que le bien commun ?
- Régulation financière internationale, européenne et française
- La nature en communs
- Figures de Présidents
- Political Theology of International Order
- A History of the UN Human Rights Programme and Secretariat
- L'Adverbe dans la loi
- Lucien Lévy-Bruhl
- La diplomatie parlementaire
- I generi letterari della storiografia giuridica
- ‘Non più satellite’
- Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?
- La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
- La théorie de la personnalité morale et son application au droit français
- Dettes, équilibres et constitutions en Europe
- 40 ans d'application de la Constitution espagnole
- Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)
- Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »
- Le principe d'impartialité de l'Administration
- Le consentement de la personne morale
- La perte de chances en droit privé
- Laïcité et défense de l'État de droit
- L'ordre public et le droit patrimonial de la famille
- L'office des parties dans le procès administratif
- L'État de la Constitution 2018-2019
- L'anormalité en droit de la responsabilité civile
- Justement traduire
- Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
- Fiktionen im Recht
- Droit des risques technologiques
- Droit civil japonais : Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?
- La notion d'intérêt(s) en droit
- Le Parlement et les finances publiques
- Environnement et santé
- Vers un droit de l'intelligence artificielle
- Nationalité et souveraineté
- Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés
- Les objets juridiques
- Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
- Le droit constitutionnel de René Capitant
- La bioéthique en débat : quelle loi ?
- L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- L'entrée en vigueur de la loi
- Droits fondamentaux et droit international privé
- Droit de l'emploi public
- Toulouse par le droit administratif
- Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit
- La parole en droit public
- Le Lobbying
- La sortie de l'état d'urgence
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau
- Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIè siècle
- L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Orders of Exclusion
- Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
- La protection des attentes légitimes en droit public
- The History and Theory of International Law
- La notion de coopération judiciaire
- La justice restaurative
- Droit public et culture
- La transparence, un droit fondamental ?
- Les présomptions
- Droit des obligations - CRFPA
- Le droit face aux pauvres / Recht tegen armen
- Droit social international et européen
- La différenciation territoriale
- Le contentieux administratif malien
- Les robots
- Les opportunités d’affaires en droit privé
- Les mutations de la justice
- La maîtrise des compétences de l’équipage du navire marchand pour la prévention des dommages
- Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
- Taxer les robots
- La lotta per le investiture
- Fiscalité contre nature
- L'art de la motivation. Substance du droit
- Perspectives nouvelles du droit
- Lawyers, Space and Subjects Historical Perspectives Historical Perspectives on the Western Legal Tradition
- L’Océanie dans tous ses États
- Citations, emprunts et surimpressions…
- Métamorphoses de la responsabilité et contrat social
- La justice restaurative en France
- Propriété intellectuelle et pop culture
- Estudios Jurídicos Multidisciplinares
- La clinique des agresseurs sexuels au défi du dispositif pénal
- Le droit des établissements et services médico-sociaux
- La protection et la valorisation des données par les collectivités
- Lectures juridiques de fictions
- Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)
- Le droit international : entre espaces et territoires
- La motivazione dell’atto amministrativo: dalla disciplina generale alle regole speciali
- Historia constitucional de España
- Demain, la guerre ?
- Dall’esegesi giuridica alla teoria dell’interpretazione: Emilio Betti (1890-1968)
- Droit constitutionnel de la Ve République
- Droit de l'Union européenne
- Droit international privé
- L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
- La storia delle istituzioni
- Diritto cinese dei contratti e sistema giuridico romanistico tra legge e dottrina
- L’armonia nel diritto
- La seguridad como amenaza
- The Inherent Rights of Indigenous Peoples in International Law
- La cultura giuridica dell’antica Grecia
- Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
- Confrontez le droit des sûretés !
- La différenciation entre les États membres de l'Union européenne
- Les finances publiques du Royaume-Uni
- Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
- Controllare il potere
- La personne transformée
- Ubérisation et économie collaborative
- Modes de normativité et transformations normatives. Modes of normativity and normative transformation
- L'action économique des collectivités publiques
- Secret du délibéré et opinions dissidentes
- L'appel
- Hommage à René Chapus
- La convention de Vienne en Amérique
- La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
- Les condamnations symboliques en droit positif français
- Law in the Roman Provinces
- Droit ou obligation de se taire
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit administratif
- Droit de la fonction publique
- Modos de describir el Derecho
- Le statut du magistrat
- Le principe d'égalité dans l'organisation de la société
- La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime
- Sacré et responsabilité
- Les défis de la mobilité durable pour les territoires
- Le droit comme langage
- Guide pratique de la démocratie participative locale
- La parlementarisation des processus d'intégration régionale
- Discipline et indiscipline parlementaires
- Concevoir un texte normatif
- La norme culturelle dans l'ordre juridique
- Cohérence et actes administratifs
- Approches culturelles des savoirs juridiques
- Sécurité des espaces internationaux
- Les Traités
- Le référendum d'initiative populaire
- La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
- Fairness in EU Competition Policy : Significance and Implications
- Roman Law and Economics
- L'Etat de droit
- The Intellectual Sword
- Le retour de Lyon sous l’autorité royale à la fin des guerres de Religion (1593-1597)
- Between Popes, Inquisitors and Princes
- Knowledge of the Pragmatici
- Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ?
- The Right to Erasure in EU Data Protection Law
- Dialogues autour du nihilisme juridique
- Le droit de l'investissement en Chine
- Citoyenneté et nation dans l'histoire européenne
- Droit et criminalité du secteur aérien
- Il cerchio e l'ellisse
- L’évolution de la finalité des activités spatiales
- Libertà religiosa e nazionalità in Francesco Ruffini
- L'usufruit successif
- The Global Economic Order
- Les officiers et la chose publique dans les territoires angevins (XIIIe-XVe siècle) : vers une culture politique ?
- La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne
- EU Citizenship and Free Movement Rights
- Droit de la concurrence
- Konzilien und kanonisches Recht in Spätantike und frühem Mittelalter
- L'assemblée générale des Nations unies
- Peer Mentoring in Criminal Justice
- The European Commission of the Danube, 1856-1948
- Mélanges en l'honneur de Bruno Sire
- Le service public médiatique à l'ère numérique
- Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne
- Lanceurs d'alerte
- Le Droit face à l’économie sans travail
- L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique
- La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
- L'intelligence artificielle en procès
- Introduction au droit des organisations internationales
- Who's the Bigot?
- La patrimonialisation des semences végétales
- L'institution du défenseur des droits
- Les difficultés des petites entreprises
- Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats
- Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
- Le prix du corps humain
- Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droit
- Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
- Le origini dello Stato moderno
- La autodeterminación
- La nature du droit canonique
- Le droit canonique au service de la justice ecclésiale
- Les positivismes juridiques au XXe siècle
- Bénin. Les institutions démocratiques
- La Communauté Andine
- Philosophical Foundations of the Law of Equity
- Thalassa ! Thalassa ! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutions
- L’invention politique des banlieues à la fin du XXe siècle
- Abortion and the Law in America
- Le sens des libertés économiques de circulation
- Kant, Global Politics and Cosmopolitan Law
- Les actes délégués en droit de l'Union européenne
- Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle
- Diritto e controllo sociale
- L'enfance et le droit en Amérique Latine
- Droit disciplinaire pénitentiaire de la Belle Époque
- Le monopole de fait
- Les mutations du droit applicable à la contrainte
- La biodiversité partagée
- Médiations, cultures et religions
- Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961)
- Medieval women and urban justice
- Archipelago of Justice
- Méthodologie de l'étude d'impact climatique
- La prescription en matière pénale
- Innovations, Reinvented Politics and Representative Democracy
- Labour Law and the Gig Economy
- Fonder les Républiques françaises
- Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand / Hans Kelsen Pure Theory of Law: Conceptions and Misconceptions
- Rimedi contro le epidemie
- Penser la médiation
- Municipales : quels enjeux démocratiques?
- Sovereignty
- Le régime de détention des mineurs
- Diffusion in Franco-German Relations
- Droit(s) et changements climatiques
- Magna Carta Libertatum
- Sociedad, cultura y política en el Antiguo Régimen
- Tra storia e diritto
- Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
- Roman Law before the Twelve Tables
- Le droit face à la révolution 4.0
- Démocratie et liberté
- The Revolution in Freedoms of Press and Speech
- (Wo)Men in Legal History
- Gouvernance, justice et santé
- Immigration, Regards Croisés
- L'usufruit
- Le renouveau parlementaire : entre discours et action
- Faith or Fraud
- Les métropoles au prisme du modèle territorial français
- La doctrine constitutionnelle sous la IVe République
- Histoires contemporaines du droit
- Le passif environnemental de l'entreprise
- L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat
- Flexibles notions
- Dispenses en droit canonique
- La philosophie naturelle en langue française
- The Body of Evidence
- Conjurer la dissension religieuse
- Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen.
- Une boussole des possibles
- Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
- Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
- Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international
- Justice and Unjusticiability
- Au cœur de l’État
- Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique
- Quand l’alimentation se fait politique(s)
- Politique commerciale de l'Union européenne
- Napoléon et le livre
- L'intelligence artificielle
- L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?
- Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
- La valorisation de l’entreprise citoyenne
- L’amélioration du régime fiscal spécial des fusions d’entreprises et opérations assimilées en Chine
- Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
- Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
- Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?
- Democratic Law in Classical Athens
- Catholic Cosmopolitanism and Human Rights
- Protection des mineurs
- Loi de transformation de la fonction publique
- La loi naturelle et les droits de l'homme
- La forêt et le droit
- Constitutions et lois fondamentales arabes (2 tomes)
- Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
- Blanchiment et marché de l'art
- Protection juridique du consommateur d'aliments et libéralisme économique dans les pays en développement
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Reparations for Victims of Genocide, War Crimes and Crimes against Humanity
- Law Reform in Early Modern England
- La fin des partis ?
- International Investment Law
- A History of Humanitarian Intervention
- Le travail syndical en actes
- Sixty Years of European Integration and Global Power Shifts
- Saintetés politiques du IXe au XVIIIe siècle
- The Enlightenment and the Rights of Man
- Lawyers for the poor
- Sur le front du droit
- Religion et pouvoir dans le monde romain
- Des racines du Droit & des contentieux
- Jean Jaurès & le(s) droit(s)
- Methodenfragen der Romanistik im Wandel
- Le projet démocratique
- Crossing the Pomerium
- La police des Lumières
- L’extraterritorialité
- L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- L'étranger
- Les obligations de faire en droit des sociétés
- Court Management / Gestion du tribunal
- L'effectivité de la sanction pénale
- L'environnementalisation du droit
- Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit
- Le contrôle civil de la force armée en démocratie
- L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection des droits de l’Homme
- Gestion locale & Chambres régionales des comptes
- La simplification normative et administrative
- Comparative Law and Legal Traditions
- Les lois de la Table
- Les nullités des décisions sociales
- Le marché du mérite
- La communication des décisions du juge administratif
- Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
- Les contrats logistiques
- Le patrimoine culturel immatériel
- Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
- Introduction au droit européen
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réparation des dommages causés par les produits de santé
- La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
- Réclamer justice
- Les risques psychosociaux au travail
- L'autorité européenne du travail
- Le Big Data et le Droit
- Décider avec les algorithmes
- L'américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?
- Droit des sûretés
- Cours de droit civil
- Les contre-annales du droit public
- Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau
- Le conseil général de la Gironde en lutte contre les fléaux de la vigne et du vin sous la IIIe République (1870-1940)
- Le nombre et le droit
- De la fiction constituante
- Les contrats administratifs en Chine
- Les archives de la vigne et du vin
- Droit du sport
- Droit international humanitaire
- Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie
- Les défis du droit des affaires en Afrique
- Les lois de la désobéissance
- La présomption en droit de l'Union européenne
- Le juge administratif et la loi (1789-1889)
- Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
- Anthologie de droit hébraïque II
- Guide des modes amiables de résolution des différends 2020-2021
- Borders and Freedom of Movement in the Holy Roman Empire
- Nouvelles régions et métropoles
- The Law of the Seabed
- Terreur !
- Le principe de nécessité en droit pénal des affaires
- Le maire et la protection de l'environnement
- L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
- La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
- Harcèlements moral et sexuel en droit du travail
- Droit et pratique des grands projets à l’international
- Droit du travail
- Presse et procès pénal
- L'agriculture durable
- L’hirondelle et la tortue
- The Double-Facing Constitution
- Le patrimoine artistique à l’ère du numérique
- Droit de la régulation audiovisuelle
- Peuple et populisme, identité et nation
- Libertaire !
- Droit des intermédiaires immobiliers
- La liberté d’aller et venir dans le soin et l’accompagnement
- Le secret ministériel
- Les droits de la défense
- Union européenne et intelligence artificielle
- La banque dans tous ses [E]états
- Law across imperial borders
- E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine
- Samuel Pufendorf Disciple of Hobbes
- The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements
- La personne transformée
- Migrating Words, Migrating Merchants, Migrating Law
- Il diritto cangiante
- Sindacati e diritto del lavoro tra dittature e democrazie nell'Europa mediterranea e latina del XX secolo.
- Raymond Aron and Liberal Thought in the Twentieth Century
- L'impératif managérial
- Raízes Históricas do Direito Administrativo Brasileiro
- Iurisperiti et oratores
- La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
- L'internationalisation du droit administratif
- Consommation de cannabis et droit pénal
- L'efficacité de l'arbitrage OHADA
- Entre réception et participation
- La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
- Penser la justice
- Université et Prétoire
- La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
- La liberté de conscience
- Les grands procès
- Connaissance artificielle et droit
- History and the Law
- Exercer la justice du roi à Madrid
- Droit et littérature
- Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
- Pornographie et droit
- Le droit des sûretés au prisme de la faute
- Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
- Résister à la justice
- Le bras de fer
- Le droit processuel de la famille
- Droit et pratique du comité social et économique
- Dictionnaire des expressions juridiques
- Sur les traces de la police technique et scientifique
- L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
- La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
- Tenir son rang, servir le roi, vénérer Dieu
- La création numérique ludique : une œuvre comme les autres ?
- Le fondement de l’effet des jugements étrangers
- Famille en art, Famille de l’artiste en droit
- Les "nouveaux" biens
- Réclamer en démocratie
- Le règlement sur la protection des données
- Droit des étrangers
- Culture et numérique
- La réglementation de l'Opéra de Paris (1669-2015)
- À la recherche du réel
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- Contrat de délégation de service public
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- Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
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- Personne et Liberté : de la biologie au droit
- Politique de l'indépendance
- Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
- L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé
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- Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France
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- La personnalité juridique de l'animal
- Dictionnaire de la médiation et d’autres modes amiables
- Liber Amicorum Patrick Henry
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- De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
- 1968-2068. La justice administrative en mutation
- L'organisation de la connaissance des actes du procès civil
- Droit matériel des aides d'État
- La notion de partie en procédure civile
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- Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
- Les crises de la dette publique XVIIIe-XXIe siècle
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- L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne
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- Joint Public Procurement and Innovation
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- Aux origines de l’État breton
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- Sécuriser la sous-traitance
- Traité marocain de droit des sociétés
- Les agents privés de sécurité
- Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
- Gouverner la vie privée
- Le peuple souverain et la démocratie
- Sit pro ratione voluntas
- Les Etats face aux juridictions internationales
- Un autre droit pour un autre monde
- Les solidarités européennes
- International Law in the Long Nineteenth Century (1776-1914)
- Penser le droit constitutionnel
- Dynamiques pénales et pénitentiaires
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- Procréation assistée et filiation
- Organisations sociétaires et droit du travail
- Femmes, droit et justice
- Regards sur le nouveau droit des données personnelles
- Jeu(x) & droit(s)
- Twenty-First Century Remedies
- Les mutations contemporaines du droit de la famille
- Le constitutionnalisme environnemental
- Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?
- La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'Homme au défi des nouvelles technologies
- Le statut de la fonction publique territoriale commenté
- Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn
- Les défis de la protecion de l'environnement en droit international
- La formation professionnelle dans les services publics
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- Les données scientifiques saisies par le droit
- Founding Moments in Constitutionalism
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- Les Organisations internationales et la résolution des conflits post-bipolaires en Afrique
- The Decline of Private Law
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- Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
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- Un cercle intellectuel au coeur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958)
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- Droit de la santé
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- The Civil War and the Transformation of American Citizenship
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- Albert de Mun et la séparation de l'Église et de l'État (1904-1907)
- Machiavel, une biographie
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- Femmes, Totalitarisme et Tyrannie
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- Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress
- Italian Prisons in the Age of Positivism, 1861-1914
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- Laïcité de l'État et État de droit
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- Mouvements migratoires d'hier et d'aujourd'hui en Italie
- La représentation du contrat dans le cinéma anglophone
- Genealogy and the Politics of Representation in the High and Late Middle Ages
- Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
- La fabrique juridique des Swaps
- Liberalizing Contracts
- Rencontres avec Michel Offerlé
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- Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
- Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
- La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
- The Rise and Fall of the European Constitution
- Le choix de l'indépendance en Catalogne
- La citoyenneté dégradée
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- Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
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- Justice et droits de l’homme
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- Rights and Civilizations
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- « Mon corps, mes droits ! » L'avortement menacé ?
- PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
- L'usage de la force dans les relations internationales
- Un jalon vers une "science de la preuve"
- La régularisation
- Numérique et grandes notions du droit privé
- Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne
- Constitucionalizando la Globalización
- The History of the European Union
- Peur de la sanction et sanction de la peur
- Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?
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- Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République
- Les nouveaux visages de la justice : américanisation ou européanisation ?
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- Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées
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- Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
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- Pour une reconstruction de la justice pénale internationale
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- Glossaire de droit anglais
- L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne
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- Justice et droits de l’Homme
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- Slave Law and the Politics of Resistance in the Early Atlantic World
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- Réformes de la justice en Europe
- Les mutations de la justice pénale internationale ?
- Politique comparée
- GPA : dire OUI ou dire NON
- Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- Sir John Fortescue and the Governance of England
- La justice prédictive
- L'apparence de la personne physique
- In Quest of Justice
- Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey
- How to get away with... Le droit pénal
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel
- Droit des successions et des libéralités
- Die Textsorte Rechtsbücher
- Juger les crimes contre l’humanité
- Droit de l'enseignement supérieur
- Recherche sur la définition du droit public
- La personnalité juridique de l'animal
- Les changements constitutionnels informels
- The Art of Law
- Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (big data)
- Consciousness and Politics
- RSE & Médiation
- Liberté de création, architecture et patrimoine
- Globalization and Liberalism
- Les dualités de la rémunération
- Imperium
- L'action publique saisie par ses « publics »
- Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières
- Legal Literacy in Premodern European Societies
- Penser la blessure
- Relations internationales et fictions
- Les droits de l'homme dénaturé
- L'effet horizontal des droits fondamentaux
- Liberté d'expression
- Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique
- Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
- Les morphologies du politique
- Signes religieux et ordre public
- Climate Change, Public Health, and the Law
- Les Prétoriens du Général
- Nineteenth Century Perspectives on Private International Law
- La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui
- Méthodologie en droit
- Le droit malgré tout
- Les premières lois imprimées
- Les défenseurs de la paix
- La responsabilité du fait des produits
- Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel
- Droit des biens publics
- Volonté et exécution forcée de l'obligation
- Le critère organique en droit administratif français
- Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit
- Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises
- Un retour des nations en Europe ?
- Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement
- Qu'est-ce qu'une nation en Europe ?
- Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen
- Cessation d'activité des agents territoriaux
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- Le Code Noir ou le calvaire de Canaan
- Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne
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- Les responsabilités communes mais différenciées
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- L'administration de l'Etat
- Port-Royal et la République : 1940-1629 ?
- Contentieux constitutionnel
- La pensée Constitutionnelle de Robespierre
- La sécurité alimentaire
- Mélanges offerts à Geneviève Pignarre
- Les garanties des constructeurs en droit public
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- Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
- Commerce électronique Canada-Union européenne
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