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- Perdre sa nationalité
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- La simplification normative
- L'eau et l'agriculture
- Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ?
- La paix
- La famille et le droit dans les littératures de langue française (XIXe-XXIe s.) : de l’analyse critique à la discussion littéraire en classe
- Conférence en droit du Tourisme
- L'effectivité du provisoire en droit international et européen
- Les conséquences internationales de la guerre en Ukraine
- Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : opportunité ou dangers ?
- Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile
- Genre, histoire et droit
- Politiques foncières innovantes
- Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles)
- Les usages de Savigny en Europe
- (Re-)légitimer le pouvoir dans les structures de gouvernance internationalisées
- Du social au commun : un changement de paradigme ?
- Instabilité politique soudanaise et adaptabilité des pratiques de l'asile
- La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ?
- La dialectique des sanctions et des droits de l'homme
- Le Parlement escamoté ?
- La réparation devant les juridictions internationales
- Déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement
- Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises
- Scèn'éthique - Fin de partie
- La condition de notaire
- Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ?
- La faculté au Palais
- L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice
- Aux marges de la négociation diplomatique : acteurs, espaces, circulations (XIIIe - XXe siècles)
- La responsabilité de l'exécutif
- Sport et droit public
- Faut-il réformer nos institutions politiques ?
- Representation, legitimacy and deliberation
- La complémentarité des MARD et la stratégie de l’avocat
- Séminaire NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophies - 2022-2023
- L’enseignement du droit au Brésil et les cliniques du droit en France
- Justice pénale et criminalités du XXIe siècle
- Démocraties et relations civilo-militaires
- La comparaison juridique comme outil méthodologique émancipateur : l'exemple de la justice constitutionnelle
- L’enfermement en tant que pratique étatique : points de vue transversaux
- Les concepts juridiques. Généralité et singularité
- Quelle représentation de proximité dans les entreprises ?
- La réforme du droit belge des contrats
- La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.)
- Les idées reçues en histoire du droit
- Quelle est la place des aînés en 2022 ?
- Karting et prison
- Vieux, de quel(s) droit(s) ?
- La protection de la souveraineté par les juges
- La Justice européenne des droits de l’homme sous influence ?
- La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui
- Les femmes et le droit
- Le colonialisme et l’ordre juridique de l’UE
- The Transformative Power of Law : Adressing Global Environmental Challenges
- La laïcité, limite à la liberté de religion ?
- The labour environment nexus : legal perspectives and beyond
- Vers un droit de l'environnement marin numérique ?
- La justice restaurative
- L’arbitrage : Une justice sans Palais
- Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures
- La construction de l’Etat monarchique en France de 1380 à 1715
- La protection de l'eau en France et au Japon. Réflexions comparatives
- Délégation de pouvoirs
- Alexandre Millerand, Président de la République (1920-1924)
- Les mots en procédure : source des maux ?
- Actualité du droit des majeurs protégés
- Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ?
- L’actualité de la pensée d’Eugen Ehrlich pour les méthodes empiriques du droit
- Savoirs, sources et ressources sur le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda
- Quand l’imaginaire du futur interroge nos repères juridiques
- Echanges autour du droit du travail polonais
- Les signes de qualité : repères ou casse-têtes ?
- Nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques
- Finances sociales et COVID-19
- Le droit pénal au secours de la justice sociale
- La nécessité de juger
- Les actions collectives en droit de la responsabilité civile : quelle incidence de la directive 2020/1028 ?
- La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile
- Quel rôle pour le concept d'illicéité en matière de responsabilité civile ?
- Faut-il reconnaître un préjudice d'angoisse écologique ?
- Bande(s) dessinée(s), comics, pouvoir et politique
- La République de Platon est-elle un totalitarisme ?
- Un héros de l'Université et du barreau de Paris : Pierre Masse
- Le ministre du Budget, otage ou pilote des finances publiques ?
- Le temps, la personne âgée et le vieillissement en droit international
- Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
- Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain
- La collecte de preuves de crimes internationaux
- Le suicide de l’Antiquité à nos jours
- Femmes et construction européenne
- La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le nouveau régime de l'inaptitude
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- Parenté, mœurs et droit
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- L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
- Quelle concertation pour les actions publiques en faveur de la transition énergétique ?
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- La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés
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- Etats généraux de la justice civile
- Séminaire de Droit Comparé et Européen
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- Quand l'homosexualité était une pathologie
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- La Représentation politique
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- L’originalité du droit français de l’arbitrage international
- Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme
- Les 50 ans de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat
- Enfance sans frontière
- Principe de loyauté et conventions d’arbitrage, vertus ou dangers
- Les formulaires plurilingues de la CIEC
- La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé
- Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives
- La confiance publique
- Constitution, histoire et mémoire
- Ce droit qui n’était pas (encore) administratif
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- Les ordonnances de 2017 : quels effets ?
- Genre, algorithmes et droit
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- Une grande figure de la justice : Pierre Mimin
- La Faculté de Droit de Pont-à-Mousson (1582-1768)
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- 6ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
- Les défis juridiques de l'évolution du paiement
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- Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux
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- La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur »
- Écrire une nouvelle Constitution au Chili
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- Négociation collective, accord collectif et sanction
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- Environnement, mobilisations du droit et société civile 2022-2023
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- Adaptation au risque climatique : quelles évolutions des normes sociales ?
- Constitutionalism in Context
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- La perception du risque : dialogue entre la France et le Japon
- Les standards de la régulation bancaire et assurantielle
- Frontières de la philosophie du droit
- Ateliers de philosophie du droit
- La science juridique à l'épreuve des données
- Le droit à la sécurité a-t-il un avenir ?
- Cheminer avec Mireille Delmas-Marty
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- Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ?
- La question islamique devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- La fin de vie saisie par le droit
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- Sport et populisme
- Les faits et le droit / Law and Facts
- L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
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- Justice et Europe
- La réforme des institutions, entre histoire et théorie du droit
- Justices manifestes
- Les sources de la science du droit
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- La contribution des ODDS au dialogue social dans les Hauts-de-France
- Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?
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- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
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- L'assurance du sportif
- Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France
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- Taxer l’économie du numérique : réalité ou chimère ?
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- Droit des affaires, histoire du droit et droit comparé
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- Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale
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- La médiation de la consommation : bilan et avenir
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- L'Agile et le Précaire : dialogues sur les contrats courts
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- Actualité du droit du travail
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- Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne
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- La réalité de la police en mer : retour d'expériences
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- Le polymorphisme de l’équilibre en droit
- Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?
- Les concepts juridiques
- L'office du juge
- 8e École d’été en Linguistique Légale
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- Ethique et gouvernance internationale de la recherche
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- Regards croisés France-Québec sur la prise en charge des violences gynécologiques
- Les sources du droit de la protection des données
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- La place du droit de l'Union européenne en droit pénal
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ?
- Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021
- Humanisme et Droit Pénal
- La propriété en droit civil : in or out ?
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- Santé et numérique : défis juridiques et cyber-risques
- Exil et politique. L'espace-temps de la politisation en exil
- Nouvelle-Calédonie : quels enjeux suite au 3e référendum d'auto-détermination ?
- Guerre et souveraineté
- Parlement et parlementaires dans le théâtre contemporain (XIXe-XXIe s.)
- La place de la coutume à Mayotte
- 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
- Quelles priorités pour la Justice ?
- Le droit construit. Penser le droit par le constructivisme
- Les émanations numériques de la personne
- Assises Régionales de la procédure civile
- COVID-19 : retours d'expérience et perspectives organisationnelles
- Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle
- Crimes français en Algérie : que dit le droit ?
- La démocratie communautaire
- Le droit français aux prises avec les limites planétaires
- État des lieux de la recherche sur les droits asiatiques
- Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences
- Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
- Le travail de la preuve
- Sport, genre et lutte antidopage
- L'autonomie du salarié
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- La Solidarité Familiale
- Tradition et usage politique de l'histoire constitutionnelle : un dialogue interdisciplinaire et comparatiste
- Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
- L’ouverture des données financières locales
- L'entrepreneur individuel
- La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ?
- Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ?
- Le « je » et le droit
- Niklas Luhmann : le droit d'une société fonctionnellement différenciée
- La loi de Dieu est-elle supérieure à la loi des hommes ?
- Parenté, moeurs et droit
- Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir
- Propriété, souveraineté, mondialisation
- Le juge civil, un juge d’instruction ?
- La jeune recherche face au choix des méthodes juridiques
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- Pour une histoire européenne du droit des affaires
- Ambitions et limites de la méthodologie comparative. L'exemple du contentieux constitutionnel
- Aux confins du droit administratif
- Souveraineté numérique
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- Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes
- A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique
- L’état civil au prisme de la transidentité
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- L'idée de constitution économique en Europe. Généalogie et état des lieux
- Historiographies constitutionnelles et identités nationales
- 20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale
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- Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel
- Le serment
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- Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté
- Les Matinées d’actualité de l'IRPI
- L’imprévision et le nouveau droit des obligations
- Le travail à domicile saisi par le droit social
- La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ?
- Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Le droit administratif et les droits fondamentaux
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- Le droit à l'épreuve du social
- L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
- La justice, les justiciables et le public
- Droit de la concurrence
- L'Esprit des Lumières et de la Révolution
- Histoire juridique de la folie en situation coloniale
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- Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion
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- Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne
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- Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ?
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- Droit et déontologie des magistrats
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- L'État dans la construction doctrinale du droit administratif
- Réenchanter la justice internationale pénale : perspectives universelles et africaines
- L'association syndicale libre (ASL)
- Atlas des espaces maritimes de la France
- Jeremy Bentham on Police
- Justice, ne passe pas ton chemin
- La laïcité dans les services publics
- Fragilité du droit, Fragilités des droits
- Corps humain, technologies et Droit
- Les capitaines dans le royaume de France
- Crépuscules du pouvoir
- Toute la cour était étonnée
- Les conflits d'archives
- Les collectivités territoriales et les femmes
- Le droit construit
- Le CO2 vert capturé par le droit
- La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
- Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
- Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République
- Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne
- Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions
- Essai de modélisation de la justice constitutionnelle
- Le droit social en dialogue
- Le droit entre ciels et terres
- Sa justice
- Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?
- Henri François d’Aguesseau
- L’enrichissement injustifié en droit privé
- Doléances
- Law and the Critique of Capitalism
- Les frontières du privé
- Introduction au droit social
- Emphytéose et fief au Moyen Âge
- L’invention de la présidence de la République
- Sua maestà legge?
- La stylistique contractuelle
- La privation des droits civiques et politiques
- La personnalité juridique des collectivités territoriales
- La notion d'infraction internationale par nature
- La liberté de religion en question(s)
- La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
- Laïcité et droit privé
- La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
- La résurgence du droit au développement
- La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains
- La doctrine des droits fondamentaux des Etats : vers un redéploiement fédéraliste ou étatique ?
- La dénonciation des traités – Techniques et politiques
- Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde
- Les lanceurs d'alerte en démocratie
- Gastronomie et droit
- L'ordre public sociétaire
- L'arbitrage collectif
- L'acte plurilatéral en droit public
- La participation du citoyen à la confection de la loi
- Philosophie du droit
- Le sous-contrat
- La vulnérabilité de la personne majeure
- Les relations entre l'État et la sécurité privée
- Tocqueville
- Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne
- Droits, mythes et légendes
- Les data contre la liberté
- Les impensés du droit administratif
- Droit du Congo
- Nations désunies ?
- Le temps en droit administratif
- Des appellations d'origine aux indications géographiques
- Hobbes. Le pouvoir entre domination et résistance
- La déontologie gouvernementale
- La Consignation
- Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s)
- Du Droit chez Orelsan ?
- Autour de l'usufruit
- 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
- L'indépendance de l'avocat
- The Oxford Handbook of Law and Anthropology
- L'art dans la peau
- Roman noir, réforme et surveillance en Angleterre (1764-1842)
- Un formidable système répressif
- Narrations de la norme
- Le langage du droit
- La révocation des élus
- Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?
- Droit des procédures fiscales
- Demain, l'épistocratie ?
- Les trois Républiques
- Public
- L’internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
- Les droits imprescriptibles de l'utopie
- Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
- La mer Méditerranée
- Droit des données de la recherche
- La Démocratie au péril des prétoires
- La mort
- La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne
- L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
- Les principes des contrats publics en Europe
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- Philosophie du droit
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- La Nation, chemin de l'universel ?
- Justices en mutation
- Repetition and International Law
- Les victimes (d'infractions) et le droit
- La fabrique des jugements
- Sociologie politique de Norbert Elias
- Les collectivités territoriales à statut particulier en France
- Le culte des chefs
- In the Realm of Corona Normativities II
- Le Roi absolu
- Rechtsvergleichung als Erkenntnismethode
- The Cambridge History of Medieval Canon Law
- Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban
- La loi de solidarité
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- Le roi, son favori et les barons
- La révolution des communs et le droit
- Medio evo del diritto
- Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
- Philosophical Foundations of Evidence Law
- The Civil Rights Lobby
- High Courts in Global Perspective
- Rule of Law vs Majoritarian Democracy
- By Executive Order
- How the French Learned to Vote
- Les contentieux du jeu vidéo
- L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe
- Assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins
- Mélanges en l'honneur de Philippe Théry
- État de droit, état d'exception et libertés publiques
- Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
- Convictions et pratiques religieuses à l'épreuve du droit
- L'Éternel défi
- Papal Jurisprudence, 385–1234
- Les organisations religieuses face au droit
- Les assemblées parlementaires, juge pénal
- La responsabilité
- La responsabilité des gouvernants
- Le droit public
- Le droit européen de la consommation au XXIe siècle
- La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience
- Droit pénal OHADA
- Répliques
- Mélanges à titre posthume en l'honneur du professeur Mohamed El Mernissi
- La simplification de la procédure pénale
- Écume de droit pénal
- Communication médiatique de l’Etat et droit international
- 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ?
- Le pouvoir régulateur du régime politique
- Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle
- Droit des biens publics
- La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
- La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
- La confiance numérique
- La voie Cheyenne
- Le droit dans les sociétés humaines
- Inattendu que...
- La question islamique devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
- Les parrainages
- La démocratie disciplinée par la dette
- Les professions de santé demain
- Trésor historique de l'Etat en France
- Les écritures secrètes du droit
- Fecimus Concordiam
- Les grandes décisions du droit des assurances
- Le sens des lois, histoire de l'interprétation et de la raison juridique
- La fabrique des États de facto
- La fuite en matière pénale
- L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs
- De l'assassinat considéré comme un des arts juridiques
- Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?
- Mer et droits fondamentaux de la personne humaine
- Les archives de la justice
- Le libéralisme pénal
- Le droit administratif aux défis du XXIe siècle
- La protection animale ou l'approche catégorielle
- Le travail du droit
- Business et droits de l'homme dans les conflits armés
- Droits de propriété environnementaux / Property rights for the environment
- Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?
- Financer la Justice en France
- La Souveraineté à l’ère du néolibéralisme
- Histoire de la médiation
- Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale
- Les professeurs allemands en Belgique
- La constitution de la démocratie
- À la croisée du monde du travail et de l'université
- Peine perdue
- Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme
- Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle
- Cinéma et droit d'auteur
- Legal Aspects of Cruises
- La contrefaçon
- Europe de l'Est et l'Union européenne
- Le juge, la loi et l'Europe
- Le droit d’auteur européen en transition numérique
- La régulation du secteur des communications électroniques
- La régulation du secteur des communications électroniques
- Normes et valeurs de la dette (1787-1791)
- La territorialisation de l'aide sociale légale
- La répression du négationnisme
- L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005
- Comment juger en matière de rémunération
- Penser le droit rationnellement pour lire le monde juridiquement
- La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
- L'assimilation en droit
- Écrits constitutionnels
- Dictionnaire des juristes
- Les restitutions des collections muséales
- Les sanctions pécuniaires civiles
- Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914)
- Les biens qui échappent à la procédure collective
- Les actes nuisibles à la vie en société
- Le juge et l'accord collectif de travail
- Le juge administratif et l'économie des moyens
- La théorie de l'accessoire en droit administratif
- La réalisation du droit de la non-discrimination
- La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
- La durée des contrats administratifs
- Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
- Droit du Portugal
- Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
- Droit de l'Île Maurice
- Droits sociaux, culturels et environnementaux. Dialogues transfrontaliers en temps de transition
- Les politiques sociales sous Macron
- Les élections présidentielles françaises
- Droit, management et société
- La réparation dans l'arbitrage international d'investissement
- La réforme du droit des sûretés
- La gouvernance économique européenne
- Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme
- Citoyenneté(s) et démocratie
- Six thèses pour la démocratie continue
- Dictionnaire des Conventionnels 1792-1795
- La preuve de la propriété
- L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- La société en commandite spéciale
- Les amendes en droit français et en droit européen
- Liberté surveillée
- La démocratie communautaire
- Fiers d’être démagogues !
- Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
- L’Humanisme juridique
- Le libéralisme caméléon
- Valeurs et technologie du droit constitutionnel
- The Past, Present and Future of the International Criminal Court
- Aspects juridiques des inondations
- Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours
- Métropole de Lyon, an I
- La Théorie générale du Contrat administratif
- La société civile au travail
- Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA
- La Démocratie en état d'urgence
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- Les dix décisives
- La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
- L'urbanisme et son droit
- Europe philosophique, Europe politique
- Le pouvoir
- Apprendre la politique
- Legal Data and Information in Practice
- L’Antiquité politique de Jean-Jacques Rousseau
- The Cambridge History of Medieval Canon Law
- Chiffre(s) et droit public
- Histories of Legal Aid
- Réforme du droit des sûretés
- Droit pénal spécial
- La Politique : une activité dangereuse en Grèce ancienne ?
- Conseil constitutionnel et économie
- Philosophie du droit
- La politique au microscope
- Le commun de la liberté
- Système électoral, état particratique, régime représentatif
- Semences et droit public
- Droit international économique
- Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?
- Les hauteurs de l'Éden
- La cohésion des territoires
- From Cosmopolitanism to Human Rights
- L'État de droit et la mesure de la propriété
- Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui
- La notion de promoteur immobilier
- Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval
- La finance numérique
- Contemporary International Law of Civilized Peoples
- Histoire de la Justice au Luxembourg (1795 à nos jours)
- State Law and Legal Positivism
- Empire, Humanism and Rights
- Le droit non écrit dans le contentieux international économique
- Somnambules d’un nouveau monde
- L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles
- The Law and Practice of International Commissions of Inquiry
- Les finances publiques en questions
- Dommages de guerre et responsabilité de l’État
- Le siècle des chutes
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- La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe
- La cause des droits
- L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité
- L'accès des enfants à la justice : bilan critique
- La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
- Droit et climat
- Droit administratif allemand
- Penser l'ancien droit public
- Les contrats imparfaits
- La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
- La peur du peuple
- Solidarité et droit de l’Union européenne
- Droit des affaires appliqué au monde de la santé
- L’intendance de La Rochelle à la fin du XVIIe siècle
- L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
- Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin
- Mixité & Droit
- Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen
- Langues et langages juridiques
- L'enfant refusé
- L'Administration à la convergence des récits
- Genre, droit et politique
- Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
- Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle
- La mondialisation de la lutte contre le dopage
- Qu'est-ce que le crime environnemental ?
- Le Sens social de la liberté
- L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés aux portes de l’Europe
- Droit du tourisme
- Le divorce du XXIe siècle
- Le droit à la parole de l'enfant
- L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français
- Justice et littérature
- Constitutional Bricolage
- Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
- Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles
- Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle
- Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France
- American Legal Education Abroad
- Epidemics and International Law
- Manuel de droit fiscal européen et comparé
- The Invention of Custom
- The Government of Emergency
- Ordre public et droits fondamentaux
- Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
- Les "communaux" au XXIe siècle
- Le droit et le juste
- La responsabilité sociale de l'employeur
- La protection contractuelle des sols
- La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement
- La justice transitionnelle au-delà de la transition : le cas de la Communauté Autonome Basque
- L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle
- L'ouverture des facultés de droit aux sciences sociales
- L'organisation internationale du Travail
- L'européanisation de la surveillance bancaire
- L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale
- L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
- Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
- Les cartes de l'action publique
- Cherchez la femme : histoire du mouvement antialcoolique en France (1835-1954)
- Objectivisme et volonté(s)
- Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
- Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne
- Les récits judiciaires de l'Europe
- L'organisation mondiale des douanes
- The Role of Theoretical Debate in the Evolution of National and International Patent Protection
- L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
- Le droit international, le capitalisme et la terre
- Le travail et la mer
- Le Roi et l'État
- Le savoir des lois
- Domination et Antiquité
- L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France
- Éthique et contrats
- 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?
- Le droit dans la saga Jurassic Park
- Le droit à l'alimentation
- La concurrence des recours en contentieux administratif
- Le constitutionnalisme face au populisme en Europe centrale
- La solidarité
- Hans Kelsen's Political Realism
- La déontologie des juges
- L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine
- Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
- Qu'est-ce que le droit ?
- Le droit commercial en cartes mentales
- The Right of Sovereignty
- The State of Nature
- Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
- L'arrivée dans les lieux de privation de liberté
- Institutes de Justinien
- Généalogie de la raison d’État
- La Cour constitutionnelle fédérale allemande
- François Hotman: Antitribonian
- Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions
- Le droit naturel, fondement de l’état de droit panarabe
- Le cartulaire de l’abbaye du Palais Notre-Dame (XIIe et XIIIe siècles)
- Couple et famille
- Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme
- Introduction historique au droit de la famille
- Vers une définition genrée du réfugié
- La légitimité de l'infraction
- La codification de la procédure administrative
- Le droit face au coronavirus
- "Aliénation parentale"
- L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE
- Émotion et sciences. Interactions
- Connaître la dette publique
- Sociétés en danger
- Italia-Francia allers-retours: influenze, adattamenti, porosità
- La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés
- De l'arme nucléaire française
- Le titre ancestral kanak dans le droit positif
- Le consentement du salarié
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 2
- The Limits of Private Governance
- Il "caso Balzac"
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Dictionnaire critique du droit de l’éducation
- Le droit constitutionnel russe
- Enfance placée et service public
- Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
- Les transformations de la justice administrative
- Le paiement des dettes
- Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation
- Commerce, Citizenship, and Identity in Legal History
- La transformation numérique du droit
- Droit des régimes matrimoniaux
- Pays émergents et droit international économique
- La loi Littoral
- La Femme devant ses juges de la fin du Moyen Âge au XXe siècle
- La couverture sur les marchés financiers
- Génération Podemos
- Custom, Law, and Monarchy
- Storie dei diritti umani
- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
- Grandes figures du droit de l'époque contemporaine
- L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques
- La sécurité nationale et le droit international. Tome 1
- La dignité de la personne humaine et le juge administratif
- Théologie et politique
- Être des travailleurs libres
- Le groupe en droit du travail
- Zola, peintre de la justice et du droit
- Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
- Droit des obligations
- Les fondements historiques du droit européen des affaires
- 2010-2020. Une décennie de mutations du droit de la famille
- Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice
- Les Défis de la souveraineté maritime
- Premier ministre
- Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
- Droit de la non-discrimination
- Contrat et pouvoir
- Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével
- La mixité territoriale dans tous ses états
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- « Dictature » et consultations électorales en Europe et aux Amériques
- La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
- La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
- L'Autriche, un modèle pour l'Europe ?
- État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
- L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
- Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié
- Diritto e teologia nell'Inghilterra elisabettiana
- Gravité et droit pénal
- La systématique des contentieux concurrence en Europe
- Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur
- Écrire au président
- Éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
- Droit financier public
- Panser la guerre – Penser la paix
- L’espace extra-atmosphérique et le droit international
- La conflictualité armée
- L'Autorité de la Cour suprême au péril de la politique
- Juger la "terreur"
- Louis de Bonald
- Le droit fiscal italien de crise
- Pour une histoire politique de la France méditerranéenne
- Contentieux stratégiques
- Rethinking Flow Beyond Control
- Le minoranze religiose nel diritto italiano ed europeo
- L'invention de la bioéthique
- L'insegnamento del diritto a Bologna nell'età di Dante
- Great Christian Jurists in the Low Countries
- Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?
- Alle origini del diritto di asilo
- Réfléchir sur les droits et libertés
- Rewriting Histories of the Use of Force
- Les Noces de Philologie et de Guillaume Budé
- Les surligneurs : politiques, religions et laïcité
- L'impôt dans une économie mondialisée
- La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- Power Shifts
- From the Cloister to the State
- Derechos y conflictos
- Conciliarism, Humanism and Law
- Positive Law from the Muslim World
- When Boat People were Resettled, 1975–1983
- Politics and the Histories of International Law
- Risorgimento e Costituzione
- Numérique, droit et justice
- Marketing Global Justice
- Le droit administratif de René Chapus
- The League of Nations and the Protection of the Environment
- Negotiations of Gender and Property through Legal Regimes (14th-19th Century)
- Immigration and Freedom
- Women, Intimate Partner Violence, and the Law
- Droit interne de la concurrence
- Femmes de loi
- The Dream of Absolutism
- Démobiliser les quartiers
- Risques sanitaires et responsabilité civile
- Orgue d'église, organistes et droit
- Le savoir en danger
- Race et droit
- Le contrat portant sur le corps humain
- Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens
- Le droit international et le nucléaire
- Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les états d’exception, un test pour l’État de droit
- Bibliographie juridique de l'océan Indien
- Une Europe politique ? Obstacles et possibles
- Mélanges en l'honneur du professeur Didier Ferrier
- Une histoire de la philosophie
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- Droit musulman
- Le droit ou l'empire du tiers
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- The Medieval Foundations of International Law
- Les pères de l’Europe en héritages
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- La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe
- La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
- Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme
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- Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)
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- Justice et société coloniales en Nouvelle-France
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- Nouveaux contes juridiques
- Les grandes citations de la Ve République
- Le droit administratif aujourd'hui
- Krausisme juridique et politique en Europe
- Le contrôle de constitutionnalité à Cuba
- Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire
- Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
- Guide pratique de procédure civile
- Refonder la Vème République en 2022
- Thomas Müntzer (1490-1525) Christianisme et révolution
- Écrire les plantes
- Dictionnaire juridique
- La Fin du sens de l’histoire
- Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
- Le Papien et la loi Gombette
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- Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme
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- Serpillon et le Code criminel
- Droit des start-up et de l'innovation
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- Le droit face à la terreur
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- Philosophie du droit
- La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain
- Les techniques de procréation
- Les dynamiques économiques de la Révolution française
- Rousseau, un illuminista inquieto
- Revêtir des idées
- Présider la République
- Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)
- Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
- La società dell'Inquisizione
- Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique
- The League of Nations and the Development of International Law
- Les grands procès. Tome 12
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- La note de synthèse
- L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
- La pensée profonde et le droit
- La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada
- L'éthique à l'épreuve de la crise
- La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis
- Régime général des obligations
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- L'action publique face à la pandémie
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- Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani
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- Droit des étrangers droit de l'asile
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- L'approche constitutionnelle de l'autonomie financière locale en France
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- Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne
- La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
- Introduction to Law Librarianship
- Razonamiento jurídico y ciencias cognitivas
- Le territoire autochtone dans l'État post-colonial
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- Pour une analyse économique du droit des interventions de l’Etat dans l’économie
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- Recherche sur le précédent juridictionnel en France
- Les grands procès
- Histoire juridique de la construction de l'État
- Construire des majorités
- Coronavirus et droit de l'Union européenne
- Maurice Duverger
- Ordre et Désordre
- Pouvoir(s) et parenté dans la Matière de France
- Legal engagement
- Droit de l'Union européenne de la bioéthique
- Des systèmes d'information aux blockchains
- La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique
- Régime général des obligations
- La balance et le fil à plomb
- Droits fondamentaux et valeurs
- Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
- Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie
- La décentralisation en Roumanie depuis 1859
- La pandémie de Covid-19
- Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Les Mots du politique
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
- Print and Power in Early Modern Europe (1500–1800)
- Preclassical Conflict of Laws
- Varia autour de Justice digitale
- La propriété au 21e siècle
- L'offre de réforme des contrats spéciaux
- La Revendication des droits
- Rituels de la vie publique et privée
- Écrits sur les États-Unis
- Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel
- Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps
- Introduire au droit
- Le vir bonus en droit romain
- Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
- Les transformations du droit
- Le droit des cooperatives en Afrique
- Logiques des législations antiterroristes
- Les racines littéraires du droit administratif
- Le droit, à quoi bon ?
- Garantie et contre-garantie au service du contrat initial
- Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France
- Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
- Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel
- Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse
- Droit, pouvoir et société au Moyen Âge
- Les neurosciences en tant que moyen de preuve
- Les frontières de la privation de liberté
- Le droit pénal face à la migration transfrontière
- La vigne, le vin et le droit. Du local au global
- Dictionnaire juridique des Outre-mer
- Les coutumes dans la fabrique des droits africains
- L'ubérisation du travail
- Droit fiscal
- Les Concepts juridiques
- Les enjeux de la mobilité interne et internationale
- Corps et religions
- Le risque en droit pénal
- Le principe d'égalité entre créanciers
- Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
- La relation entre l'arbitre et les parties
- La prééminence du droit en droit positif
- Introduction historique à l'étude des institutions publiques et privées de l'Afrique au sud du Sahara (VIIIe-XXe siècle)
- Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales
- Des usages de la grâce
- Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
- L'illicite
- Repenser la démocratie et ses formes d'expression
- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
- Philippe Séguin, un intellectuel en politique ?
- Monnaie, pouvoir et États
- Vecteurs de l'idéel et mutation des sociétés politiques
- La pensée et les normes
- Queer(s) et droit international
- Droit et justice dans la littérature francophone de Belgique
- Le corps et la preuve pénale
- L’égalité proportionnée dans l’Union européenne
- Réseau de normes, réseau de juridictions
- Droit(s) et jardin
- Jus Post Bellum
- Les conditions de détention, condition de la détention
- Droit international des villes
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni
- Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
- L'intégrité scientifique à l'aune du droit
- Harry Potter et le droit
- Contentieux constitutionnel comparé
- Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
- Confiner la démocratie
- La patrimonialisation des données personnelles
- Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
- Contentieux constitutionnel
- La littérature à la barre
- L'ascension et la chute de Pierre de La Broce, chambellan du roi († 1278)
- Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
- Hobbes et la toute-puissance de Dieu
- Animals as Legal Beings
- The Function of Equity in International Law
- Tommaso Campanella
- Procès en récit
- Terrorisme et infraction politique
- La mort au Parlement
- Droit de la santé
- Marché de l'art et droit. Originalité et diversité
- Désobéir
- La fonction publique contractuelle
- La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation
- La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
- La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH
- Droits fondamentaux et intégrations européennes
- Le droit du financement participatif (crowdfunding)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)
- La justice restaurative en Espagne
- L'appréhension internationale de l'asile
- Citoyenneté et liberté dans l'Empire britannique et les jeunes Etats-Unis
- Tratado de derecho administrativo
- Handicap, pauvreté et droit(s)
- La confiance en temps de crise
- Fonds d'investissement alternatifs
- Compliance Tools
- Administration et politique
- La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Le droit de l'eau en milieu rural
- Union européenne et protection des investissements
- Freedom of Expression as Self-Restraint
- Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel
- L'affaire du Mediator 2010-2020
- Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?
- Le renoncement en droit public
- La justice en voie de déshumanisation
- La personne face à l'intelligence artificielle
- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
- Droit et management des relations sociales
- Droit de l'espace extra-atmosphérique
- Las sentencias básicas del Consejo Constitucional francés
- Constitutions under pressure
- Private Enforcement of Competition Law in Europe
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Vers un service public raisonné
- Making Commercial Law through Practice 1830–1970
- Excommunication and Outlawry in the Legal World of Medieval Iceland
- Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité
- Les lois symboliques
- Le Code civil, un code pour l'environnement
- La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
- L'administré
- L'abus de droit en droit international public
- Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
- L’Arrière-plan philosophique de l'économie politique de John Stuart Mill
- Sur la politique rationnelle
- Réflexions comparées autour de la Constitution de Weimar (1919-2021)
- Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement
- L'Eglise en état d'urgence
- Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
- The Decline of Natural Law
- Raison administrative et logiques d'empire (XVIe-XIXe siècle)
- La legge nell'Oceano
- Politiques publiques
- Les sources du droit administratif global
- Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
- A Theory of Legal Obligation
- Le concept de service public maison
- Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
- The Redress of Law
- Paradigms in Modern European Comparative Law
- L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Politiques de l'amour de soi
- La loi littoral
- Gli anni della breccia cristiana
- Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?
- Sûretés et droits européens
- Politique du renonçant
- La chicotte et le pécule
- Droit constitutionnel de l'environnement
- Données et technologies numérique
- Les enjeux territoriaux du Pacifique
- La société malade de la Covid-19
- Le droit et la création face à la Covid-19
- La fabrique d’un droit climatique
- Maritime Risk Management
- La bonne gouvernance au Rwanda et au Burundi
- Climate Change Litigation
- Vies politiques
- Il diritto civile in Italia fra moderno e postmoderno
- Violences politiques
- Modernisation of European Company Law
- Crafting the International Order
- Le travail électoral
- Politisches Kollisionsrecht
- Law's Humility
- La Réforme grégorienne, une « révolution totale » ?
- De la crisis a la excepción (y vuelta)
- Derecho natural y economía
- Tolerancia religiosa y razón de Estado
- Sacré et droit
- Payer, réparer, punir
- Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
- L'écriture des lois constitutionnelles de 1875
- Justice sociale et juges
- Droit de la communication audiovisuelle
- Le Canon au Moyen Age et à La Renaissance
- Numérique, action publique et démocratie
- Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plurinationalité et bien-vivre en Bolivie
- L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
- Valoriser les usages
- La résurrection des villes face à la Covid-19
- Le courage de juger
- Droit des usages
- L'expérience de l'enfermement
- Le droit disciplinaire dans la fonction publique
- Economia e politica vs libertà
- Droit financier
- Le développement économique local
- Les biens communs en perspectives
- Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
- Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
- La bicatégorisation de sexe
- L'articulation des contrats collectifs
- Faut-il légaliser le cannabis ?
- Globalización y digitalización del mercado de trabajo
- Etat civil et autres questions de droit administratif
- Penser la GPA
- The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?
- De quoi le Covid est-il le nom ?
- Quel avenir pour les appellations d'origine ?
- Hors la loi
- Droit et mémoire
- L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale
- La catégorisation des acteurs du droit d'asile
- Crimes écrits
- Un crime atroce et secret
- La garantie normative
- Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
- La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine
- La couverture maladie aux États-Unis
- Politiques de la fusion
- Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal
- Les ports maritimes face aux défis du développement durable
- Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre
- La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
- La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
- La constitutionnalisation du droit du travail
- Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
- La due diligence en droit international
- Les juridictions au cœur des interactions sociales
- Contingency in International Law
- La mise en problème européen de l'économie publique
- Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
- Vichy face aux instituteurs
- Défendre l'humanité en protégeant son patrimoine
- Les outils de la compliance
- Le préjudice moral
- Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
- Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
- La régularisation en droit administratif
- La notion d'universalité
- La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)
- La dématérialisation des actes du procès civil
- L'établissement public marchand
- L'émergence d'un neurodroit
- Justice sommaire
- Contrats publics et concurrence
- Pesca marítima y crecimiento sostenible
- Poitiers, capitale de province
- Le refinancement d'entreprises en difficulté
- Reconstruire l'ordre institutionnel international
- Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Eventreur (tome 1)
- Phénomène sportif et droit public
- Penser et construire le bonheur
- Les lois de Michel Audiard
- Disaffected
- Common Law, Civil Law, and Colonial Law
- Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
- Communes et intercommunalités
- EU Soft Law in the Member States
- Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
- Le vivre ensemble saisi par le droit
- Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
- La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
- Sur les chemins d'un Jus Commune universalisable
- Tribut
- Métropoles mobiles
- Les pipelines en droit international et dans les relations internationales
- Le revirement de jurisprudence en droit international
- Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
- La justice réparatrice
- Sagesse cumulative et idéal démocratique chez Aristote
- Démocratie dans l’Antigone de Sophocle
- Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix
- La pensée politique de l'anti-utopie
- Fictions dramatiques et succession monarchique (1637-1691)
- Le débat européen sur la guerre de religion (1679-1714)
- Quand le vent se lève...
- The Rule of Law in Europe
- Procédure en manquement d'État et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- Copropriété : les nouvelles règles
- Le tournant délibératif de la démocratie
- Les transferts des sportifs dans un monde globalisé
- Justices croisées
- Rencontres multicolores autour du Droit
- Les situations en mouvement et le droit
- Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel 1962-1978
- Le droit du crédit à la consommation
- Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
- La confiscation des avoirs criminels
- Épicène
- La violence
- Le droit international de la biodiversité
- Law and Christianity in Latin America
- Decisiones excepcionales y garantía jurisdiccional de la Constitución
- Separate but Faithful
- Faire région, faire France
- Les recodifications du droit de la vente en Europe
- Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
- Medieval and Early Modern Murder
- Espaces ecclésiastiques et seigneuries laïques (IXe-XIIIe siècle)
- Négociation collective et environnement
- Per una storia del diritto commerciale contemporaneo
- Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)
- Une nouvelle science du politique
- Les politiques publiques dans la crise
- Traité d'évaluation des fonds de commerce
- Territoire, approches juridiques
- A Christian Approach to Corporate Religious Liberty
- Les écoles de pensée en droit
- L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
- Rhétorique et politisation
- L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
- Les Remontrances (Europe, xvie-xviiie siècle)
- Giordano Bruno
- Droit du du contentieux international aérien
- L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
- Politique de l'activisme
- Sport, démocratie participative et concertation
- La révision constitutionnelle dans tous ses états
- Ethique et justice internationale
- Le droit de l'ingénierie inverse
- La réforme du droit de la responsabilité civile en France
- La reconnaissance de l'islam dans le système éducatif allemand des années 1980 à 2015
- La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
- Faire parler les corps
- La violence du droit
- L'action publique et le numérique
- Un œil de désir
- Éditer et pirater
- Rerum novarum ac veterum scientia
- Les personnes âgées et les robots
- Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant
- La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
- La norme en sciences sociales
- Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
- “A la paix comme à la guerre ?”
- Handicap et participation
- Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine
- L'emprise et les violences au sein du couple
- L'agent territorial
- Les Français de l'étranger comme catégorie politique
- Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise
- Le métier d'élu local
- Actualités de la gouvernance internationale de la Mer Méditerranée
- Les nouvelles formes de criminalité internationale
- Dictionnaire de l’actualité internationale
- Coopération judiciaire internationale en matière pénale
- L'administration de la protection de l'enfance
- Femmes, mineurs et terrorisme
- Le droit européen des relations patrimoniales de couple
- Quels espaces pour la démocratie participative ?
- Les dynamiques du contentieux climatique
- Les contrôles administratifs du vin
- Cassis de Dijon
- L'identité numérique dans le droit et la pratique
- La Tyrannie du mérite
- Arrêts de règlement
- Struttura e forma di governo della "Quinta Repubblica" francese
- Regards interdisciplinaires sur la médiation
- Le lys et la cocarde
- La Tolérance politique
- Singularité des finances de la défense et de la sécurité
- La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion
- La CEDH et le droit de la famille
- l genere della cittadinanza
- Démocratie et marché dans l'Union européenne
- Méthodes et stratégies dans l’Union européenne
- Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel
- Credit Nation
- Administrative Justice Fin de siècle
- Perfecting the Union
- L'ordre et la diversité
- Philosophie du droit et pratique des juristes
- Les Équivoques de l’institution
- La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole
- Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger
- Le Pouvoir Royal (1814-1848)
- La fiscalité de l'innovation
- La charge de travail
- Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
- Mariage et cause de nullité dans le droit de l'Eglise
- L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme
- Smartsécurité et cyberjustice
- Le contrat civil à Jersey : Bastion du droit coutumier en terre anglo-normande
- Voter au village
- Trajectoires
- Le concubinage : entre droit et non droit
- La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques
- La qualité de la norme
- La création du Parquet européen
- Droit et crise(s)
- Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles
- Covid-19, approches de droit public et de science politique
- Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme
- Environnement
- Birth of the State
- Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
- La Saga des diseurs de loi
- Institutions juridictionnelles
- Les structures individuelles
- La déontologie politique
- Les classifications en droit administratif
- Le droit administratif à l'ère de la gouvernance
- Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République
- La Cour des comptes au Palais d'Orsay
- L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
- « La loi à la main »
- La peau du juge
- La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
- Le préfet stratège
- La gendarmerie dans l'État
- De la récidive et du pardon
- La responsabilité sans faute de l'Union européenne
- The Neoliberal Republic
- Revolutions in International Law
- Le populisme au secours de la démocratie ?
- The Constitutional Theory of the Federation and the European Union
- Ownership and Inheritance in Sanskrit Jurisprudence
- Autoridad, poder y jurisdicción en la monarquía hispánica
- Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
- Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
- L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
- Justice et esclavages
- Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne
- Les missions de la sécurité privée
- La protection sociale en France et au Maghreb
- Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle
- La pensée politique de Shakespeare
- La Discorde et l’Harmonie, la Justice et le Prince
- Les hommes de l’écrit
- 250 ans
- Political Deference in a Democratic Age
- Storie di giuristi e di emigranti tra Italia e Francia
- Jurisdictional Accumulation
- Itinéraires d’histoire du droit et de la culture juridique
- La Guerre civile
- La régulation économique de la santé
- Histoire du droit pénal romain
- Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques
- Le Droit coutumier kabyle pendant la colonisation française
- La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques
- L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
- Dynamiques du commun
- La Première Loi du royaume
- Éducation des citoyens, éducation des gouvernants
- Construire la légitimité politique
- La négociation vécue par les professionnels
- Droit du commerce international en Afrique
- Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
- Consentement et droit public
- Le Juge et le Moment
- La preuve au coeur de la justice pénale
- Le réparable et l'irréparable
- International Law and History
- Painting Constitutional Law
- Refondations du service public hospitalier et des politiques publiques relatives aux handicaps
- The Renaissance of Roman Colonization
- Estudos de história e historiografia do direito em homenagem ao professor António Manuel Hespanha
- Changer de culture normative
- Le procès environnemental
- Quand la donnée arrive en ville
- La fusion des régions
- Spicilegium Juris Politici
- Nature et Souveraineté
- Humain Non-Humain
- Droit processuel européen
- Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
- Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
- Responsabilité hospitalière
- The Lost Translators of 1808 and the Birth of Civil Law in Louisiana
- Pecunia constituta
- Historia del derecho y abogacía. Seminario Internacional
- Overcoming Necessity
- Le roi de justice au Nouveau Monde
- Propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain
- Abortion in Early Modern Italy
- La Pensée économique au Moyen Âge
- Handbook of Parliamentary Studies
- Savoir pour pouvoir
- Propriété défendue
- Piraterie, commerce et politique
- Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle
- Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
- Les échelles du Levant et de Barbarie
- Le Ministre des finances sous la Ve République
- Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
- Droit pénal du travail
- Religions et alimentation
- El nacimiento de la Filosofía del derecho
- S’informer pour gouverner
- Legal Rules in Practice
- Histories Written by International Criminal Courts and Tribunals
- Manifestations et police municipale
- Le Assise di Gerusalemme
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- Law and the Christian Tradition in Italy
- Le risque social
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- Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne
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- Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ?
- Contre le luxe (XVIIe-XVIIIe siècle)
- Aux frontières des marchés publics
- La Ve République
- Les droits de l'Homme à l'épreuve du local. Tome 3
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- Walter Lippmann, d’un néolibéralisme à l’autre
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- Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
- Le droit à un environnement sain en droit européen
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- Un nouvel Internet est-il possible ?
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- La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française
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- L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
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- La Turquie, un État de droit en question
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- Recht als Wissenschaft. Gesamtwerk in 2 Bänden
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- Nicolás Gómez Dávila, penseur de l'antimodernité
- Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon
- Les criminels dangereux
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- European International Law Traditions
- Authorities in Early Modern Law Courts
- Popes, Bishops, and the Progress of Canon Law, c.1120–1234
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- Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne
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- Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
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- Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie
- L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
- 1848 dans les États de Savoie
- Le tournant global en droit international privé
- The Religion Clauses
- Histoire des droits en Europe
- Giustizia fascista
- La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
- Voies d'exécution et procédures de distribution
- Réchauffement climatique et droit des brevets
- La transmission des exploitations viti-vinicoles
- La famille du migrant
- La déontologie politique
- L'éthique en droit des marchés publics
- Entre opéra & Droit
- Covid 19
- Le statut juridique des non-musulmans en Algérie
- La constitution autochtone du Canada
- Le règlement des litiges administratifs
- La création plurale en droit d'auteur
- L'Homme, roi des animaux ?
- Contentieux administratif
- Jurisprudence de la CJUE 2019
- La mobilité urbaine / Urban Mobility
- KTÈMA n° 45/2020
- Christianity and Private Law
- Les lois mémorielles en Europe
- The Laws of Hammurabi
- Il concilio Vaticano I e la modernità
- Principle and Pragmatism in Roman Law
- Organizing the 20th-Century World
- Les théories de la surveillance
- La ville face au changement climatique
- La Monarchie éclairée de l’abbé de Saint-Pierre
- Comment la chaîne de bloc va transformer le droit ?
- La scrittura delle Costituzioni
- La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Sanctitas Legatorum
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- Droits de l'Homme
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- Mineurs et sexualité. Des lois en débat
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- Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
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- Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
- La bienveillance en droit public
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- Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux
- La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
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- Le PACS, 20 ans après
- Astrologie et politique entre Moyen Âge et Renaissance
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- Réforme du référé administratif : 20 ans après
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- Introduction à la socio-histoire des idées politiques
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- Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit
- Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation
- Du droit dans Disney
- La traduction à casus du Code de Justinien
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- Les outils au service de la déontologie
- Le droit, la loi et la justice, dans l'Eglise et la Cité
- Contextes littéraires, émotions judiciaires
- Bref traité sur la richesse des royaumes
- Qui gouverne l'Union européenne ?
- Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi
- L'essentiel du droit de la culture
- Stéphane Hessel
- L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée
- Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
- Les Valeurs de l’Union européenne
- Law and The Christian Tradition in Scandinavia
- Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français
- Le conseil constitutionnel et le temps
- L'Europe face au changement climatique
- L'enfant en détention en France et en Angleterre
- Introduction à la théorie politique environnementale
- Law and Time
- Iles et droit international
- La part commune
- Public-Private Partnerships and Concessions in the EU
- Droit de la consommation 2021/2022
- La Basilique
- What Works (and Doesn't) in Reducing Recidivism
- Statelessness
- Mobilized by Injustice
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- Fragments d'univers
- Les opérations extérieures de la France
- À la gauche du droit
- Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle
- Les formes premières du droit en Occident
- Jean-Louis Thireau. Jus et Consuetudo
- Introduction au droit
- COVID-19 et droit des affaires
- Reliques politiques
- Les élections européennes, 40 ans après
- Le Conseil d'État
- La représentation avant le gouvernement représentatif
- Law and the Dead
- Réparation du préjudice corporel
- Professional Guilds and the History of Insurance
- Kirche ohne König
- Courts, Jurisdictions, and Law in John Milton and His Contemporaries
- Police numérique, une révolution sous surveillance ?
- Legal Sabotage
- Appartenance et ruptures : les baptisés face à l'institution ecclésiale catholique
- Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800
- Identità e meraviglia
- The Treaties of Carlowitz (1699)
- Il diritto contro se stesso
- Le droit au défi du numérique
- Le Congrès de Tours
- Espace judiciaire civil européen
- La réception des législations relatives aux accidents du travail
- La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien
- Le traité de Versailles
- Le navire et sa fin
- The Dawn of a Discipline
- Les super-héros au prisme du droit
- Dialoghi di Diritto Amministrativo
- La faute lucrative en droit de la concurrence
- Enjeux et perspectives
- Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
- Annuaire de Justice transitionnelle - 2019
- Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers
- Pour une anthopologie complexe du crime
- Labels, marques touristiques et développement des collectivités territoriales
- Les édiles au stade
- Pouvoirs et autorités en Islam
- ADN et Justice
- Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public
- The European Union and the Use of Force
- Politische Theorie und Herrschaft in der Frühen Neuzeit
- Voices in the Legal Archives in the French Colonial World
- Portraits de procureurs
- Nouvelles gestions publiques, nouvelles normativités
- Le théologico-politique au Moyen Âge
- Le droit du BIM (Building Information Modeling)
- La dimension kantienne de l'État de droit
- Custom, Common Law, and the Constitution of English Renaissance Literature
- Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly
- Freedom
- Le député français
- Penser le droit de la pensée
- Maîtres et secrétaires (XVIè - XVIIIè siècles)
- Le Royaume de Naples (1580-1620)
- Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
- Droit de l'énergie
- Comparative Constitutional History
- L'OHADA en marche
- Le Religieux dans les conflits armés contemporains
- Emer de Vattel and the Politics of Good Government
- Les grandes affaires climatiques
- Trésor, écrits, pouvoirs
- Le renouveau du droit des obligations
- Law and Leviathan
- Public Finance and Parliamentary Constitutionalism
- Social Justice, Brexit and Other Challenges
- Collective Judging in Comparative Perspective
- La Corse, terre de droit
- Why Do We Still Have the Electoral College?
- Der Europäische Weg
- La notion de droit réel
- Staatshaftung im Ausnahmezustand
- L’istituzione della natura
- Mytho-politiques
- Logique juridique et logique probabiliste à l’âge moderne
- De l’action à l’acte
- Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne
- Union européenne et migrations
- Les dix ans de la Charte de droits fondamentaux de l'Union européenne
- The Role of Monarchy in Modern Democracy
- La représentation politique et ses instruments avant la démocratie
- Gouverner à l'abri des regards
- Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
- Le Brexit
- La gestion des risques contractuels par le contrat
- Covid-19, sécurité publique et droit pénal
- Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?
- Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
- Droit pénal des affaires
- Cours de droit du travail
- American Catholic
- Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context
- Kinship, Law and Politics
- L'administration des institutions culturelles en France et en Italie
- L’atelier de l’État
- Diritto pubblico e diritto privato
- Francophonie et justice
- Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public
- L'élaboration d'un droit de la privation de liberté
- La dévolution successorale
- L'ingénierie patrimoniale
- Pensée critique et pratique du droit international
- La notion de jeu(x) d'argent
- Anti manuel de psychologie fiscale
- Droit et objets connectés
- Peuples autochtones et intégrations régionales
- Le théâtre de la censure (XVIe et XXIe siècles)
- La crise de la Covid-19
- L'image des biens publics culturels
- Histoire et historiens des idées
- Preuve
- Majeur protégé
- Le droit de la régulation des jeux d'argent
- La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)
- Joseph-Marie Portalis
- La Démocratie
- Les grands procès
- Confiance, épargne et notaires
- Réformer l'empire espagnol au XVIIIe siècle
- Les meetings électoraux
- Le contrat et l’environnement
- La reconnaissance des proches aidants : regards franco-suisses et pluridisciplinaires
- État de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme
- Le contentieux du sport et des manifestations sportives
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- L'usage commercial des biens intellectuels
- Les aventures constitutionnelles de la France
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- Revolution and Evolution in Private Law
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- Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme
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- Networks and Connections in Legal History
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- Intrecci schmittiani
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- L'origine du droit positif chez Frédéric II de Hohenstaufen, Empereur des romains
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- Nonce apostolique et ambassadeur
- L'OHADA et la Common Law
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- The Mimetic Evolution of the Court of Justice of the EU
- Le droit des obligations en cas pratiques
- Rights at the Margins
- Il giudice e lo storico
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- The war of return
- The Law of Political Economy
- Circulating the Code
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- People’s Tribunals, Human Rights and the Law
- Les élections municipales de 1977
- Enjeux internationaux des activités numériques
- Droit et changement climatique
- Hans Kelsen
- Political Science in Europe
- L’argent
- La circulation européenne des actes publics
- La fiscalité dans l'Egypte romaine
- Cultures of Empire: Rethinking Venetian Rule 1400–1700
- Les bases du droit constitutionnel
- Les bases du droit civil
- La santé des personnes vulnérables
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- Des gouvernements sous le regard de leur parlement
- Les Experts avant l’expertise
- Monarchy, State and Political Culture in Late Medieval England
- Le Sénat de la République romaine
- Reconsidering Roman power
- The Excommunication of Elizabeth I
- L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
- La scienza dell’amministrazione di Federico Persico
- Actes du congrès de Paris de 1900
- Freedom and the Construction of Europe
- Les personnels de la fonction publique
- L'essentiel du droit de la fiscalité locale
- L'exercice de l'autorité et de l'obéissance volontaire dans les instituts religieux
- Sûretés et procédures collectives
- Taking Back the Constitution
- L'essentiel du droit de la peine
- L'imagination théologico-politique de l'Église
- Constitutional Revolution
- L'autorité des évêques et le gouvernement de la vie et du ministère des prêtres
- L'administration des biens des missions catholiques du Cameroun allemand et français
- Boxing Pandora
- L'accord amiable : et après ?
- Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
- Legacies of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
- minne oder recht
- Géopolitique de l'Eurasie
- Empire of Law
- Giambattista Vico e la comparazione giuridica
- Studies in Global Animal Law
- Research Handbook on the Politics of EU Law
- Philosophical Foundation of Human Rights
- La réforme de la procédure civile
- Antonin Scalia and American Constitutionalism
- Le Code en toutes lettres
- La pensée fédéraliste contemporaine au Québec
- Les États membres de l'Union européenne : adéquations et résistances
- Directive TVA 2006/112
- Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille
- Médecine et pharmacopées traditionnelles en droit public ouest Africain
- Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur
- Précis de droit constitutionnel fiscal
- La souffrance en prison
- La médiation relationnelle
- Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
- Concerter les civilisations
- Le Politique et le Féminin
- Charles Fourier, émergence d’une théorie sociale
- Soins sans consentement et droits fondamentaux
- Réforme de la procédure civile - Guide à l'usage des praticiens
- Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants
- Great Christian Jurists in German History
- Introduction au droit fiscal
- La consultation en droit public interne
- Henri de La Tour (1555-1623)
- Santé et protection des données
- Il melodramma in tribunale
- Les Petites Nations
- The Sound of Silence in European Administrative Law
- La protection de l’environnement en période de conflit armé
- The Myth of Judicial Independence
- Appréhender la diversité
- Majeurs protégés : bilan et perspectives
- Transhumanisme : Questions éthiques et enjeux juridiques
- Empire and Legal Thought
- Les « gilets jaunes » au prisme du droit
- Guide juridique de l'action culturelle locale
- Introduction au Droit constitutionnel
- L’information du consommateur et le commerce électronique
- L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
- Église, dissidences et société dans l'Occitanie médiévale
- Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement ?
- Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques
- La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable
- Le projet d’acte juridique (étude de droit privé)
- Il nucleo comune dei diritti amministrativi in Europa
- Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille
- Stabilité et droit administratif
- 1918 et le droit local
- The Closure of the International System
- Crime and Fear in Public Places
- Les théories objective et subjective du contrat
- L'acte juridique irrégulier efficace
- La notion de contrat
- L'usufruit atypique
- Sans domicile fixe et droit
- Qu'est-ce que le bien commun ?
- Régulation financière internationale, européenne et française
- La nature en communs
- Figures de Présidents
- Political Theology of International Order
- A History of the UN Human Rights Programme and Secretariat
- L'Adverbe dans la loi
- Lucien Lévy-Bruhl
- La diplomatie parlementaire
- I generi letterari della storiografia giuridica
- ‘Non più satellite’
- Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?
- La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
- La théorie de la personnalité morale et son application au droit français
- Dettes, équilibres et constitutions en Europe
- 40 ans d'application de la Constitution espagnole
- Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)
- Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »
- Le principe d'impartialité de l'Administration
- Le consentement de la personne morale
- La perte de chances en droit privé
- Laïcité et défense de l'État de droit
- L'ordre public et le droit patrimonial de la famille
- L'office des parties dans le procès administratif
- L'État de la Constitution 2018-2019
- L'anormalité en droit de la responsabilité civile
- Justement traduire
- Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
- Fiktionen im Recht
- Droit des risques technologiques
- Droit civil japonais : Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?
- La notion d'intérêt(s) en droit
- Le Parlement et les finances publiques
- Environnement et santé
- Vers un droit de l'intelligence artificielle
- Nationalité et souveraineté
- Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés
- Les objets juridiques
- Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
- Le droit constitutionnel de René Capitant
- La bioéthique en débat : quelle loi ?
- L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
- L'interprétation normative par les juges de la QPC
- L'entrée en vigueur de la loi
- Droits fondamentaux et droit international privé
- Droit de l'emploi public
- Toulouse par le droit administratif
- Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit
- La parole en droit public
- Le Lobbying
- La sortie de l'état d'urgence
- La Cour de justice de l'Union européenne
- Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau
- Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIè siècle
- L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Orders of Exclusion
- Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
- La protection des attentes légitimes en droit public
- The History and Theory of International Law
- La notion de coopération judiciaire
- La justice restaurative
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- Les présomptions
- Droit des obligations - CRFPA
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- Droit social international et européen
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- L'art de la motivation. Substance du droit
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- La motivazione dell’atto amministrativo: dalla disciplina generale alle regole speciali
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- Dall’esegesi giuridica alla teoria dell’interpretazione: Emilio Betti (1890-1968)
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- L’armonia nel diritto
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- Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
- Confrontez le droit des sûretés !
- La différenciation entre les États membres de l'Union européenne
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- Modes de normativité et transformations normatives. Modes of normativity and normative transformation
- L'action économique des collectivités publiques
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- La convention de Vienne en Amérique
- La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
- Les condamnations symboliques en droit positif français
- Law in the Roman Provinces
- Droit ou obligation de se taire
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal
- Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires
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- The Right to Erasure in EU Data Protection Law
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- Introduction au droit des organisations internationales
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- La nature du droit canonique
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- Bénin. Les institutions démocratiques
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- Thalassa ! Thalassa ! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutions
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- Fonder les Républiques françaises
- Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand / Hans Kelsen Pure Theory of Law: Conceptions and Misconceptions
- Rimedi contro le epidemie
- Penser la médiation
- Municipales : quels enjeux démocratiques?
- Sovereignty
- Le régime de détention des mineurs
- Diffusion in Franco-German Relations
- Droit(s) et changements climatiques
- Magna Carta Libertatum
- Sociedad, cultura y política en el Antiguo Régimen
- Tra storia e diritto
- Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
- Roman Law before the Twelve Tables
- Le droit face à la révolution 4.0
- Démocratie et liberté
- The Revolution in Freedoms of Press and Speech
- (Wo)Men in Legal History
- Gouvernance, justice et santé
- Immigration, Regards Croisés
- L'usufruit
- Le renouveau parlementaire : entre discours et action
- Faith or Fraud
- Les métropoles au prisme du modèle territorial français
- La doctrine constitutionnelle sous la IVe République
- Histoires contemporaines du droit
- Le passif environnemental de l'entreprise
- L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat
- Flexibles notions
- Dispenses en droit canonique
- La philosophie naturelle en langue française
- The Body of Evidence
- Conjurer la dissension religieuse
- Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen.
- Une boussole des possibles
- Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
- Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
- Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international
- Justice and Unjusticiability
- Au cœur de l’État
- Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique
- Quand l’alimentation se fait politique(s)
- Politique commerciale de l'Union européenne
- Napoléon et le livre
- L'intelligence artificielle
- L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?
- Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
- La valorisation de l’entreprise citoyenne
- L’amélioration du régime fiscal spécial des fusions d’entreprises et opérations assimilées en Chine
- Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
- Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
- Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d'une LEX pharmaceutica ?
- Democratic Law in Classical Athens
- Catholic Cosmopolitanism and Human Rights
- Protection des mineurs
- Loi de transformation de la fonction publique
- La loi naturelle et les droits de l'homme
- La forêt et le droit
- Constitutions et lois fondamentales arabes (2 tomes)
- Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
- Blanchiment et marché de l'art
- Protection juridique du consommateur d'aliments et libéralisme économique dans les pays en développement
- Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
- Reparations for Victims of Genocide, War Crimes and Crimes against Humanity
- Law Reform in Early Modern England
- La fin des partis ?
- International Investment Law
- A History of Humanitarian Intervention
- Le travail syndical en actes
- Sixty Years of European Integration and Global Power Shifts
- Saintetés politiques du IXe au XVIIIe siècle
- The Enlightenment and the Rights of Man
- Lawyers for the poor
- Sur le front du droit
- Religion et pouvoir dans le monde romain
- Des racines du Droit & des contentieux
- Jean Jaurès & le(s) droit(s)
- Methodenfragen der Romanistik im Wandel
- Le projet démocratique
- Crossing the Pomerium
- La police des Lumières
- L’extraterritorialité
- L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- L'étranger
- Les obligations de faire en droit des sociétés
- Court Management / Gestion du tribunal
- L'effectivité de la sanction pénale
- L'environnementalisation du droit
- Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit
- Le contrôle civil de la force armée en démocratie
- L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection des droits de l’Homme
- Gestion locale & Chambres régionales des comptes
- La simplification normative et administrative
- Comparative Law and Legal Traditions
- Les lois de la Table
- Les nullités des décisions sociales
- Le marché du mérite
- La communication des décisions du juge administratif
- Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
- Les contrats logistiques
- Le patrimoine culturel immatériel
- Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
- Introduction au droit européen
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Le projet d'un code européen des affaires
- La réparation des dommages causés par les produits de santé
- La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
- Réclamer justice
- Les risques psychosociaux au travail
- L'autorité européenne du travail
- Le Big Data et le Droit
- Décider avec les algorithmes
- L'américanisation du droit de la concurrence : jusqu'où ?
- Droit des sûretés
- Cours de droit civil
- Les contre-annales du droit public
- Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau
- Le conseil général de la Gironde en lutte contre les fléaux de la vigne et du vin sous la IIIe République (1870-1940)
- Le nombre et le droit
- De la fiction constituante
- Les contrats administratifs en Chine
- Les archives de la vigne et du vin
- Droit du sport
- Droit international humanitaire
- Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie
- Les défis du droit des affaires en Afrique
- Les lois de la désobéissance
- La présomption en droit de l'Union européenne
- Le juge administratif et la loi (1789-1889)
- Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
- Anthologie de droit hébraïque II
- Guide des modes amiables de résolution des différends 2020-2021
- Borders and Freedom of Movement in the Holy Roman Empire
- Nouvelles régions et métropoles
- The Law of the Seabed
- Terreur !
- Le principe de nécessité en droit pénal des affaires
- Le maire et la protection de l'environnement
- L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
- La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
- Harcèlements moral et sexuel en droit du travail
- Droit et pratique des grands projets à l’international
- Droit du travail
- Presse et procès pénal
- L'agriculture durable
- L’hirondelle et la tortue
- The Double-Facing Constitution
- Le patrimoine artistique à l’ère du numérique
- Droit de la régulation audiovisuelle
- Peuple et populisme, identité et nation
- Libertaire !
- Droit des intermédiaires immobiliers
- La liberté d’aller et venir dans le soin et l’accompagnement
- Le secret ministériel
- Les droits de la défense
- Union européenne et intelligence artificielle
- La banque dans tous ses [E]états
- Law across imperial borders
- E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine
- Samuel Pufendorf Disciple of Hobbes
- The Conclusion and Implementation of EU Free Trade Agreements
- La personne transformée
- Migrating Words, Migrating Merchants, Migrating Law
- Il diritto cangiante
- Sindacati e diritto del lavoro tra dittature e democrazie nell'Europa mediterranea e latina del XX secolo.
- Raymond Aron and Liberal Thought in the Twentieth Century
- L'impératif managérial
- Raízes Históricas do Direito Administrativo Brasileiro
- Iurisperiti et oratores
- La motivation des actes administratifs - le droit français à la lumière du droit administratif comparé
- L'internationalisation du droit administratif
- Consommation de cannabis et droit pénal
- L'efficacité de l'arbitrage OHADA
- Entre réception et participation
- La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron
- Penser la justice
- Université et Prétoire
- La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
- La liberté de conscience
- Les grands procès
- Connaissance artificielle et droit
- History and the Law
- Exercer la justice du roi à Madrid
- Droit et littérature
- Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
- Pornographie et droit
- Le droit des sûretés au prisme de la faute
- Politique de concurrence et Politique industrielle : pour une réforme du droit européen
- Résister à la justice
- Le bras de fer
- Le droit processuel de la famille
- Droit et pratique du comité social et économique
- Dictionnaire des expressions juridiques
- Sur les traces de la police technique et scientifique
- L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
- La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
- Tenir son rang, servir le roi, vénérer Dieu
- La création numérique ludique : une œuvre comme les autres ?
- Le fondement de l’effet des jugements étrangers
- Famille en art, Famille de l’artiste en droit
- Les "nouveaux" biens
- Réclamer en démocratie
- Le règlement sur la protection des données
- Droit des étrangers
- Culture et numérique
- La réglementation de l'Opéra de Paris (1669-2015)
- À la recherche du réel
- Opérations funéraires
- Le droit du renseignement
- Contrat de délégation de service public
- La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies
- Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
- Les métamorphoses de la régulation politique
- Personne et Liberté : de la biologie au droit
- Politique de l'indépendance
- Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
- L'idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé
- Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
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- La responsabilité financière des gestionnaires publics
- Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France
- European Integration
- Délibérer entre égaux
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- Le Parlement depuis 2008
- Les groupes parlementaires
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- Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels
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- Écrits de philosophie du droit
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- La légalité
- Gouverner les régions par les finances publiques
- Code des relations entre le public et l'administration commenté
- Droit, humanité et environnement
- English Legal Histories
- Les 20 ans du PACS
- Droit économique et droit de l’environnement
- The Frontiers of Public Law
- Le mort saisit le vif
- La blockchain
- Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
- French Civil Liability in Comparative Perspective
- Deals de justice
- Les actions de groupe dans le contentieux international
- Juger les lois
- Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
- La prospective juridique
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- Libres réflexions sur la peine de mort
- La loi de fer de l'oligarchie
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
- Contentieux administratif
- Sources du droit, commerce international, éthique et marchés
- Les récits judiciaires de l'Europe
- La transformation numérique du monde du droit
- Presidential Elections and Majority Rule
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- La controverse
- Le Problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique
- Modernisation, National Identity and Legal Instrumentalism
- Bernard de Bonnard, Journal de l’éducation des princes d’Orléans, décembre 1777-janvier 1782
- Droit des collectivités territoriales
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- Autonomie de la volonté et contrat sans loi en droit international privé des contrats
- La société de libre partenariat
- Un droit au développement ?
- Précis de droit civil coutumier kanak
- Modernisation, National Identity and Legal Instrumentalism
- Law in Common
- L'étranger. Perspectives francophones
- Un universitaire entre droit et économie
- Droit procédural européen des concentrations
- Droit procédural des aides d'État
- Droit matériel européen des ententes
- Droit matériel européen des abus de position dominante
- Avoirs dématérialisés et exécution forcée
- Le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à l'épreuve des conflits armés en Afrique
- Historical Perspectives on Property and Land Law
- Staatsbildung und Jurisprudenz
- Les transformations de l'État
- Déclarez vos revenus !
- A False Tree of Liberty
- The Oxford Handbook of Biblical Law
- The Politics of War Powers
- Où est passée la justice sociale ?
- Le parfum comme œuvre à la lumière du droit et de l’art
- Un discours comparatif sur les corps naturel et politique
- Intégration des étrangers et des migrants dans les Etats de Savoie depuis l'époque moderne
- La personnalité juridique de l'animal
- Dictionnaire de la médiation et d’autres modes amiables
- Liber Amicorum Patrick Henry
- L'établissement de la preuve fiscale
- Mélanges en l'honneur du professeur Laurent Aynès
- Les langues régionales et la construction de l'État en Europe
- Les comptes publics : objets et limites
- La constance des stigmates de la faillite
- De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
- 1968-2068. La justice administrative en mutation
- L'organisation de la connaissance des actes du procès civil
- Droit matériel des aides d'État
- La notion de partie en procédure civile
- Justice, justices
- Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (XIIIe-XXe siècle)
- Les crises de la dette publique XVIIIe-XXIe siècle
- Droit Universitaire et Stratification socio-juridique en Roussillon
- Justice et État de droit
- Dieu, César et les protestants
- La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
- La Sécularisation en question
- Le meurtre
- Formation professionnelle continue
- Droit institutionnel communautaire
- De l'art de raconter n'importe quoi en philosophie
- Rome dans les années de plomb
- Les relations franco-allemandes à l’épreuve de la mondialisation
- Résoudre les divisions religieuses et maintenir l'ordre provincial sous le règne de Louis XV
- L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne
- Les métropoles en France
- Les droits des auteurs de cinéma
- Le renouveau des sources du droit du travail
- La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
- La pénalisation de l'expression publique
- La juridiction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
- La fabrique de l'égalité par le droit
- Droit pénal médical
- La Convention de Vienne sur le droit des traités
- Les conflits armés en mutation
- La diffamation saisie par les juges en Europe
- La Diplomatie-monde
- Le pouvoir pré-constituant
- L'application dans le temps des décisions QPC
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- L’Etat intégré
- L'activité inventive
- L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien
- Petite histoire du droit de la famille
- L'opposition doctrinale
- Les genres du prétoire
- Literature and Law in the Era of Magna Carta
- L'essentiel du droit des sociétés
- Hommage à Hubert Thierry (1925-2017)
- Le statut des ressources minières marines françaises
- Le procès pénal à l’épreuve de la génétique
- La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur
- Joint Public Procurement and Innovation
- Les Perier, une famille au service de l'Etat
- Aux origines de l’État breton
- Les grands procès
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- La part faite au gouvernement français dans le processus actuel de nomination des évêques
- L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale
- Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
- Les aspects internationaux du droit du travail
- Droit des affaires et sécurité alimentaire
- Notaires d'hier et d'aujourd'hui
- L'avenir du juge unique
- Walter Eucken, entre économie et politique
- La médiation
- Contrat de délégation de service public
- La fonction de coordination en droit public
- Les évolutions contemporaines du préjudice
- La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
- La police municipale
- Le futur du droit administratif
- Blockchain et droit des sociétés
- Le pluralisme démotique
- La fabrique coloniale du citoyen
- Communitas regni
- Droit romain et romanité dans la pensée traditionnelle : le comte Joseph de Maistre
- Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?
- Biographie de Désiré Dalloz
- Parler en public
- L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
- L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique
- Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
- Le financement des campagnes électorales
- La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
- Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié
- Priests of the Law
- Le marché du mérite
- La prison
- Les Élections politiques dans la République de Venise (XVIe-XVIIIe siècle)
- Selfies & stars
- Les notaires en France
- Réforme de la commande publique
- Les personnes âgées et le numérique
- Les apories des politiques autochtones au Canada
- The Citizenship Experiment
- Male ablata
- L'Espagne de Charles II, une modernité paradoxale
- Principles of European Family Law Regarding Property, Maintenance and Succession Rights of Couples in de facto Unions
- La défaite électorale
- Policing the Urban Environment in Premodern Europe
- L'effectivité des droits
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?
- Paul Viollet
- Sécuriser la sous-traitance
- Traité marocain de droit des sociétés
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- Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
- Gouverner la vie privée
- Le peuple souverain et la démocratie
- Sit pro ratione voluntas
- Les Etats face aux juridictions internationales
- Un autre droit pour un autre monde
- Les solidarités européennes
- International Law in the Long Nineteenth Century (1776-1914)
- Penser le droit constitutionnel
- Dynamiques pénales et pénitentiaires
- L'animal et l'homme
- Procréation assistée et filiation
- Organisations sociétaires et droit du travail
- Femmes, droit et justice
- Regards sur le nouveau droit des données personnelles
- Jeu(x) & droit(s)
- Twenty-First Century Remedies
- Les mutations contemporaines du droit de la famille
- Le constitutionnalisme environnemental
- Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?
- La Déclaration universelle des droits de l’Homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'Homme au défi des nouvelles technologies
- Le statut de la fonction publique territoriale commenté
- Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn
- Les défis de la protecion de l'environnement en droit international
- La formation professionnelle dans les services publics
- Volonté et droit de la responsabilité civile
- English Law : guide du droit anglais
- Les données scientifiques saisies par le droit
- Founding Moments in Constitutionalism
- L'essentiel des institutions administratives
- L'intérêt social dans la loi PACTE
- Géopolitique de la Russie
- Les Organisations internationales et la résolution des conflits post-bipolaires en Afrique
- The Decline of Private Law
- La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique
- Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile
- Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)
- Droits subjectifs et citoyenneté
- La protection sociale complémentaire d'entreprise
- La présomption d'innocence
- Introduction à la propriété intellectuelle
- Démocratie ? Démocraties !
- La délégation des services publics locaux
- Littérature(s) et discrimination(s)
- Laïcité : une question de frontière(s)
- La pensée juridique de Sheldon Cooper
- La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé
- Le jeu vidéo, un objet juridique identifié
- Le juge et la sécurité nationale
- La pensée juridique de Hans Kelsen
- L'encadrement des professions médicales en France
- La pensée juridique de Tocqueville
- De l'appel-nullité au recours restauré
- Le constitutionnalisme en Europe de l'est et dans le monde arabe
- Das Rechtsdenken Pierre Bourdieus
- La Blockchain saisie par le droit
- La réforme du droit de la responsabilité civile
- Para un análisis del discurso jurídico
- Réformer la Cour de cassation
- Les expressions culturelles traditionnelles en droit international
- Le droit administratif au défi du numérique
- Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907)
- Droit des contrats spéciaux
- La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à Constitution
- Droit et pratique de l'action humanitaire
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- Essai sur l’être en droit privé
- L'Église dans l'État
- La Parole de l'enfant au bénéfice de ses droits
- Théorie générale des droits et libertés
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- Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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- La guerre, le prince et ses sujets
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- Lutheran Theology and Contract Law in Early Modern Germany (ca. 1520-1720)
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- La Règle de l’unité ?
- Syndicalisme et droits syndicaux
- L'ordre public
- L'islam en droit international des droits de l'homme
- Le respect en droit
- L'habitude en droit
- Les vingt ans du Traité de Rome
- La procédure pénale en droit de la presse
- Le fondement de la filiation
- Le marché des autorisations administratives à objet économique
- Albert de Mun et la séparation de l'Église et de l'État (1904-1907)
- Machiavel, une biographie
- L'esprit public sous le consulat
- Femmes, Totalitarisme et Tyrannie
- Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Le dispositif de lutte contre le dopage
- Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress
- Italian Prisons in the Age of Positivism, 1861-1914
- Repugnant Laws
- Judicializing the Administrative State
- Droit pénal des communications
- Great Christian Jurists in American History
- Les atteintes aux libertés individuelles par contrat
- Voltaire au service du roi
- Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle
- Des lois d'exception ?
- L'histoire du droit entre science et politique
- Corps & Droit
- Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
- Droit de la concurrence
- Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- La procédure pénale en cas pratiques
- Le Droit dans la saga Harry Potter
- Droit fiscal
- Le système budgétaire du Royaume-Uni
- Finances publiques et justice sociale
- L'opposition parlementaire en droit constitutionnel
- Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
- L'expansion de la formation professionnelle continue
- Marques vitivinicoles et appellations d’origine
- L’évolution de la législation sur les appellations d’origine
- Les chiffres en finances publiques
- Barthes face à la norme
- Tourisme mémoriel et développement territorial
- Histoire juridique de la construction de l'Etat
- La nationalité au carrefour des droits
- La protection internationale du patrimoine culturel de la mer
- Les revers des droits de l'homme en prison
- Les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie
- Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives
- Antoine Loisel
- La métropole de Lyon
- L’institution départementale à l’heure métropolitaine : quelles perspectives ?
- Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre
- Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière
- L'évaluation professionnelle des salariés
- Constitution et collectivités territoriales
- Trait d'union
- Un patrimoine vivant, entre nature et culture
- Droit public et patrimoine
- Es plantar un mundo nuevo
- Boris Mirkine-Guetzévitch, La République française. Décembre 1943 - décembre 1946
- Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel
- Loi et jugement
- Les partis politiques
- Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
- Legal Aspects of Artificial Intelligence
- Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?
- Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?
- La Ve République démystifiée
- Cours de droit social - Edition 2019
- Le devenir juridique de la dignité
- L’intendance de Tours (Touraine, Anjou, Maine) à la fin du xviie siècle
- The Impact of Justice on the Roman Empire
- Pensée politique et propriété
- Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe
- À qui appartient le droit ?
- Les sociétés du secteur libéral de la santé
- Droit du e-commerce et du marketing digital
- La responsabilité des autorités publiques en Europe
- Démocratie(s), Parlementarismes(s) et légitimité(s)
- Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain
- La négociation d'entreprise
- L'intermédiation professionnelle
- Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Les procédures collectives après la loi PACTE
- La religion du contractant
- Giusto processo e intelligenza artificiale
- Justice et médias
- Le fichage des mineurs
- La déréglementation constitutionnelle en Europe
- Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
- La nationalité : enjeux et perspectives
- Les enjeux de la déjudiciarisation
- L'extension du délit de négationnisme
- La fin des questions de compétence ?
- Le droit des activités maritimes et portuaires
- De Frontex à Frontex
- Les fichiers de police
- Tris et sélections des populations dans le logement social
- Les programmes du parti socialiste
- Les usurae en droit romain : un manuscrit inédit
- Du couscous et des meetings contre l'émigration clandestine
- States in American Constitutionalism
- Revolutionary Constitutions
- De rebus divinis et humanis
- The Profession of Ecclesiastical Lawyers
- Law, Cinema, and the Ill City
- Le silence et le droit
- La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération ?
- Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie
- Les relations d’affaires
- La santé mentale en migrations internationales
- L’exception en droit de l’Union européenne
- Laïcité
- Responsabilité contractuelle
- Et si on parlait du justiciable du 21e siècle ?
- International Law and Litigation
- Jean-Louis Crémieux-Brilhac
- Réformes des Finances Publiques & Modernisation de l’Administration
- La réciprocité
- Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
- La Cour de cassation et la Grande Guerre
- Exilés de guerre
- Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada
- Herrschaft und Gesellschaft
- Vergeltungsstrafe und Gerechtigkeitsforschung
- Europäisches Kollisionsrecht und internationale Schiedsgerichtsbarkeit
- Domesticating Kelsen
- Intellectual Property and Victorian Inquiry
- Pour une Europe de la compliance
- Brûler et renaître
- La révolution du pilotage des données de santé
- Le droit d'asile
- Marktaustausch
- English Legal History and its Sources
- Blockchain & droit
- L'entreprise Macron
- La réduction des risques chez les usagers de drogues : le rôle des ONG
- Great Christian Jurists in French History
- Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
- Le système de retraite à l'épreuve de son financement
- Contrats de droit privé et contrats de droit administratif
- Mobilités contemporaines : de l'exil à l'expatriation
- Continuités et discontinuités territoriales en droit public
- (Re)lecture archéologique de la justice en Europe médiévale et moderne
- L'accès à la justice sociale
- Convictions religieuses et ajustements de la norme
- Le renouveau du contrat social
- La rémunération du travail politique en Europe
- L’action directe contre les clubs de protection et d’indemnité
- Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
- Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals
- Justice Framed
- Ius commune graeco-romanum
- Le Directoire
- Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
- Les sens de la peine
- Les réformes du droit de l'asile dans l'Union Européenne
- En finir avec le New Public Management
- La Modernisation de l’État
- Poder, Estado y Constitución
- La politique suédoise de neutralité active
- La Baltique
- Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
- Le droit de l'Union africaine
- La responsabilité civile sur les marchés financiers
- Les fautes de gestion dans le secteur public au Cameroun
- Law Under a Democratic Constitution
- Predictive Sentencing
- Authority and Legitimacy of Environmental Post-Treaty Rules
- The Interface Between EU and International Law
- Les biens communs
- Alfonso X, the Justinian of His Age
- La nouvelle question territoriale
- Voter autrement
- Leo Strauss, philosophe politique
- Génocides
- Centenaire de la deuxième révolution russe
- Natural Law and the Nature of Law
- Discours sur le gouvernement
- Pour une criminologie interculturelle
- The Constitutional Structure of Europe’s Area of ‘Freedom, Security and Justice’ and the Right to Justification
- Representation and Ostensible Authority in Medieval Learned Law
- Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives
- De l'administration à la gouvernance des universités : progrès ou recul ?
- The Search for Justice
- Les États européens face aux militantismes violents
- Common Law and Natural Law in America
- Une mer jalousée
- The New Histories of International Criminal Law
- L'échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles
- Le courage des gouvernés
- Santé et droit international
- Philipp Lotmar, Das römische Recht vom Error
- Trésors de procédure
- La responsabilité
- Les reliques en action
- L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet
- Frontières, sociétés et droit en mouvement
- (Re)faire la loi
- La place des salariés dans l’entreprise
- La bioéthique en débat : le début de la vie
- La coexistence des droits
- Les Arguments religieux en politique
- Les peines préventives
- «Il faut s'adapter»
- Les inspections de concurrence des autorités françaises
- Le Transhumanisme
- Diplomaties étrangères en mutation
- La sécurité sociale – Universalité et modernité
- Droit international du développement
- La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux
- The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation
- Carte blanche
- Transhumanisme
- La démocratie et la raison
- Le droit court-il après la PMA ?
- Frontière(s) au cinéma
- L'oeuvre inexploitée
- L'avenir du statut général de la fonction publique
- La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
- Communications numériques
- La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
- Théologie politique et sciences sociales
- La propiedad privada constitucional: una teoría
- Derechos, democracia y jueces
- Humanisme, constitutionnalisme, universalisme
- Religion et droit international
- La compétence d'incrimination de l'Union européenne
- Droit de la propriété intellectuelle
- Habitualidad vs temporalidad en los contratos de trabajo ligados al transporte internacional
- La pesca pirata
- La simplification de la procédure pénale
- Les relations de travail offshore
- Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation
- Production de la norme environnementale et codification du droit rural, dans l'Europe méridionale entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles)
- La constitution matérielle de l’Europe
- Néo ou rétro constitutionnalismes ?
- Introduction au droit public
- The End of Law
- Précis de droit fiscal de la famille
- Transiger
- Le protectionnisme avant et après Trump
- Groupes de sociétés et droit du travail
- La réalisation de la sûreté
- La priorité en droit privé
- La conditionnalité en droit des aides d'État
- L'entretien des personnes et des biens
- La collégialité en droit des sociétés
- La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
- La distinction entre droit public et droit privé
- Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law
- L'arbre, l'homme et le(s) droit(s)
- La régulation des partis politiques
- La parole défaillante
- Giambattista Vico on Natural Law
- Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques
- Le nouveau droit des contrats
- Administrer par l'écrit au Moyen Âge
- La crise de l'accueil
- Politisation du proche
- L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme
- Les sociétés de construction devant la loi pénale
- La politique désenchantée ?
- Big data électoral
- Au service de l'Europe
- New Discourses in Medieval Canon Law Research
- Les professions (dé)réglementées
- Sortir du pot au noir
- Corps en peines
- Management et finances publiques
- De la coutume au code
- La filosofía del derecho de Gustav Radbruch
- Verbum e ius
- Le changement de paradigme constitutionnel
- Le juge et les nouvelles formes de démocratie participative
- La fraude à la TVA
- La décision conditionnelle en droit administratif français
- Les sanctions contractuelles en droit administratif
- Les obiter dicta de la Cour de cassation
- L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
- Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
- Le libre arbitre du juge
- La catégorisation des corps
- Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?
- Enquête sur les opposants à L’Europe
- Stationnement payant
- Les rites et usages funéraires: essais d'anthropologie juridique
- La Doctrine sociale de l’Église
- Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative
- Droits de la défense et enquête policière
- Le rôle normatif de l'organisation mondiale de la santé
- L'incrimination de la zoophilie
- Les investissements étrangers
- L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale
- Cahiers Jean Monnet n°1
- La transmission du pouvoir monarchique
- Lire les constitutions
- Des chartes aux constitutions
- L'entraide administrative
- Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté
- Du droit dans Game of Thrones
- Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie
- International commercial arbitration
- Chouans contre Bleus (1793-1795)
- Régime indemnitaire des contrats publics
- Le travailleur obligé
- Droit de l’asile
- Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage
- Les paradis fiscaux
- La règle ne bis in idem
- Doctrine et réalité(s) du bonheur
- René de Lacharrière
- Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement au CIRDI
- La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin
- La vie privée de la personne protégée
- Histoire d’une révolution électorale (2015-2018)
- Les pulsions criminelles
- Les grandes figures de la décentralisation
- Sauver l'Europe ?
- Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey 2019
- Saisie immobilière
- Magistrat
- Loi ELAN
- Le droit des animaux
- Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu
- Véhicule autonome : qui est responsable ?
- Les fondements de la théorie de l'État moderne
- Le système européen de comptabilité
- Introduction au monde de l'exécution des peines
- Le devoir de vigilance
- Transport et sécurité
- Le prince, le despote, le tyran : figures du souverain en Europe, de la Renaissance aux Lumières
- An Introduction to Jewish Law
- Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
- La médiation autrement
- Un génocide au tribunal
- À l’école des eurocrates
- The Extraterritoriality of Law
- Le Moment Nuremberg
- La théorie du retrait d'acte administratif
- L’entreprise face aux défis du numérique
- When the conflict ends, while uncertainty continues : accounting for missing persons between war and peace in international law
- L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Dix mythes du droit public
- Laïcité de l'État et État de droit
- Sur les routes de la drogue
- Smart cities & Santé
- Repenser le droit
- Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations
- Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat
- La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme
- La répartition des compétences juridictionnelles
- La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
- Geboren, um zu herrschen?
- L'oeil sécuritaire
- La représentation du personnel dans l'entreprise
- La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise
- Violence & politique
- Peuplecratie
- Thomas d'Aquin, commentaires politiques
- Practical Equality
- La fabrique du droit du commerce international
- Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
- Les cours d'eau internationaux
- Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
- La cession de dette
- Les Bourgeois et le prince
- Droit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises
- Stratégies internationales et propriété intellectuelle
- La France et l’arme nucléaire
- Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
- L'esprit des droits
- Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle
- La laïcité dans la tourmente
- Les droits du consommateur
- Concepts for International Law
- La laïcité
- Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
- Les primaires ouvertes
- Nos petites patries
- La vie privée à l'heure de la société du numérique
- Research Handbook on Feminist Jurisprudence
- Citations juridiques en droit administratif
- The Uses of Justice in Global Perspective, 1600–1900
- L'Union européenne au défi de ses frontières
- Le constitutionnalisme octroyé
- Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
- Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions (1905-1954)
- Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
- Droit et économie
- Droits et place des personnes soignées à l'hôpital
- La performance en droit public et science politique
- Arcana Imperii IV
- Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Yves Coppolani
- Le droit face au défi de la rumeur
- Science administrative
- L'intelligence artificielle
- Variations autour du droit public
- La confiance
- Les politiques de l'eau
- Leçons pratiques de droit des contrats
- La motivation de la peine
- Droit administratif des biens
- Entre Dieu et César
- Martyrs politiques (Xe-XVIe siècle)
- L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
- Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
- L'infraction-obstacle en droit international pénal
- La normalisation
- Metaphilosophy of Law
- A Cultural History of Law
- Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité)
- Philosophy, Rights and Natural Law
- Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
- Les robots à l'assaut de la justice
- La départementalisation de Mayotte
- Mouvements migratoires d'hier et d'aujourd'hui en Italie
- La représentation du contrat dans le cinéma anglophone
- Genealogy and the Politics of Representation in the High and Late Middle Ages
- Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement
- La fabrique juridique des Swaps
- Liberalizing Contracts
- Rencontres avec Michel Offerlé
- Le peuple contre la démocratie
- Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative
- Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
- Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
- La loyauté en droit de la propriété intellectuelle
- The Rise and Fall of the European Constitution
- Le choix de l'indépendance en Catalogne
- La citoyenneté dégradée
- The Clash of Legitimacies
- Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
- Le Sacré et la parole
- Grandes pages du droit international
- Justice et droits de l’homme
- Les droits humains comparés
- Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- L’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme
- Cyberattaques et droit international
- Rights and Civilizations
- Républiques et républicanismes
- Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif
- Les Républicains et le Parlement en Italie
- L’agriculture et les paiements pour services environnementaux
- Les espaces de distribution
- « Mon corps, mes droits ! » L'avortement menacé ?
- PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
- L'usage de la force dans les relations internationales
- Un jalon vers une "science de la preuve"
- La régularisation
- Numérique et grandes notions du droit privé
- Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne
- Constitucionalizando la Globalización
- The History of the European Union
- Peur de la sanction et sanction de la peur
- Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?
- Transports et développement durable
- Les remontées mécaniques et le droit
- Les communautés d’intérêts
- Staatstheorie
- Introduction à la sociologie de l'action publique
- Droit, musique et numérique
- Le contrat administratif résilient
- Recherche sur la subvention
- Les grands procès
- Les grands procès
- Les grands procès
- Les grands procès
- Le tribunal des algorithmes
- Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République
- Les nouveaux visages de la justice : américanisation ou européanisation ?
- Littératures populaires du droit
- Droit et anthropologie. Archéologie d’un savoir et enjeux contemporains
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
- Victim Reparation under the Ius Post Bellum
- Révolutions et droit international
- Le consentement en droit
- Les conflits d'intérêts en droit privé
- La sécurité : mutations et incertitudes
- La réforme du droit des sûretés
- La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
- Le garde particulier
- Université, Égalité, Parité
- L'immeuble et le droit des procédures collectives
- Médiation et entreprises
- Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
- Recel et blanchiment
- Au fondement des droits
- Regards croisés sur le statut du mineur
- Mélanges en l'honneur du Professeur Nicole Dockès
- L'amitié en droit privé
- Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées
- Comparative Legal History
- Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation - Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale
- Droit(s) et gastronomie
- Refonder les droits de l’homme
- Houellebecq, un monde de solitudes
- Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
- Le financement du service public
- Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle
- Émergences de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle
- Droits constitutionnels du vivant
- La question prioritaire de constitutionnalité
- Néo ou rétro constitutionnalismes ?
- La puissance russe : entre émergence et renaissance
- Petitions and Strategies of Persuasion in the Middle Ages
- The Right to Dress
- La probité publique en droit pénal
- Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
- Blockchain et droit
- Le tiers de confiance
- Les libéralités à caractère collectif
- Le bail commercial
- La biométrie saisie par le droit public
- La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon
- La preuve et le principe de non-refoulement
- L'immeuble et la protection de la nature
- Justice constitutionnelle et subsidiarité
- Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique
- Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne
- Les accords de report d’entrée
- Le droit à l'épreuve des drones militaires
- La territorialité de la laïcité
- Le traité de paix
- Liber amicorum Jean de Viguerie
- Les définitions
- Le Visage de la main
- Au service de l’honneur
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- Le droit fiscal général en tableaux
- Deux siècles de caricatures politiques et parlementaires
- Vivre et penser la liberté
- Institutions européennes
- Pluralisme et reconnaissance
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- Alfred Naquet et ses amis politiques
- La dignité
- Sucessão hereditária nas empresas familiares
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- La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
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- Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
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- Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen
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- Law and Asylum
- La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations)
- History of Law and Economics
- L'avenir de la justice pénale internationale
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- Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ?
- La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées
- Constitutionalism in Ireland, 1932–1938
- Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
- Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques
- La fiducie : assise théorique et applications pratiques
- Le droit des MachinTechs (FinTech, LegalTech, MedTech...)
- La fiscalité environnementale
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- Droit administratif des obligations
- Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau
- Les méthodes en droit administratif
- Études en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
- De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux
- L’État associé
- Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité
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- La radicalisation religieuse saisie par le droit
- Les mariages forcés et le droit
- Le Parlement de Paris
- Manuel de droit de l'environnement
- Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients
- Les droits de l'Homme à la croisée des Droits
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- La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?
- Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne
- Les ensembles décoratifs en droit
- Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
- Les techniques de critique d'une décision "définitive"
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- Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !
- Analyse économique du droit et matière pénale
- La réforme du droit des contrats - Incidences sur la vie des affaires
- Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières
- Le droit pénal en cas pratiques
- Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte
- Penser les flux normatifs
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- Les innovations de la réforme du droit des contrats
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- Introduction à l’histoire du droit public en Allemagne
- Code de l'animal
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- La PMA : un enjeu de société
- The Justice of Contradictions
- Droit commercial - Tome 2
- Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la solidarité
- Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
- Des petits oiseaux aux grands principes
- Philosophie de la corruption
- Research Handbook on the History of Corporate and Company Law
- Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
- La Liberté négative
- Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?
- Le droit pénal et l'éthique des affaires
- Le droit à l'autodétermination de la personne humaine
- Le traitement juridique des risques psychosociaux
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- Une histoire juridique de l'Occident
- La loi naturelle et les droits de l’homme
- Centralisation et fédéralisme
- Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
- Introduction à la sécurité internationale
- Les acteurs privés de la sécurité
- L'Individu libre
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, n° 36, 2016
- Privations de liberté
- La recherche scientifique : un droit fondamental ?
- La recherche scientifique : un droit fondamental ?
- L'institution de l'esclavage
- Conscience et droit
- Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?
- Les responsabilités du dirigeant de société
- L'épreuve de la tolérance
- Où va l'Etat ?
- Fonction(s) publique(s) : le défi du changement
- Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
- Max Weber's Interpretive Sociology of Law
- La décentralisation culturelle
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- Les grands courants de la philosophie du droit et de l’Etat
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- Citer des références bibliographiques juridiques
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Droit des sociétés et procédures collectives
- Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Après la loi
- Les espaces
- Formes et doctrines de l’Etat
- L’appel au pouvoir
- Pierre Paul Royer-Collard (1763-1845)
- Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?
- The Role of Circuit Courts in the Formation of United States Law in the Early Republic
- Droit de la vie politique
- Paix et Constitutions
- Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
- Le principe d'indisponibilité du corps humain
- La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve
- Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
- L'Entreprise et l'Art
- Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international
- L’Europe de la santé
- Les spectres du Bon Gouvernement
- Incarner le droit international
- La moralité du droit
- Anthropologie juridique de la folie et des passions dans l'Antiquité gréco-romaine
- Droit des Outre-mers
- La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA
- Les transformations contemporaines du droit public en Afrique
