Présentation
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats de droit administratif semblent très différents, voire opposés. Mais ces divergences sont-elles aussi profondes ? La récente réforme du droit des obligations touchant les contrats de droit privé a-t-elle des répercutions sur les contrats de droit administratif ? Lesquelles ?
Les meilleurs spécialistes de droit des contrats privés (Dimitri Houtcieff, Mustapha Mekki, Denis Mazeaud, Mathias Latina, Julia Heinich, Louis Thibierge, Frédéric Buy…) ont rencontré les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs (Hélène Hoepffner, Philippe Terneyre, Florian Poulet, Pierre Bourdon, Julien Martin…) et ont confronté leurs visions et leurs théories du contrat.
Sommaire
Avant-propos, p. 1
Jean-François Hamelin, Etienne Muller, La qualification du contrat, p. 3
Hélène Hoepffner, Antoine Hontebeyrie, Période précontractuelle, promesses et avant-contrats, p. 31
Stéphane de La Rosa, Dimitri Houtcieff, Denis Mazeaud, Cause du contrat ou contrepartie convenue, p. 61
Philippe Terneyre, Clauses exorbitantes et clauses abusives. Regard d’un publiciste, p. 81
Mustapha Mekki, Clauses abusives et clauses exorbitantes du droit commun Regard d’un civiliste, p. 87
Sarah Bros, Jean-François Lafaix, La validité du contrat, p. 99
Pascal Caille, Mathias Latina, Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi contractuelle, p. 127
Vincent Bouhier, Julia Heinich, Clause de réexamen, de dureté et de hardship, p. 147
Florian Poulet, Louis Thibierge, Pouvoir du juge et contrat : la révision du contrat, p. 173
Laurence Folliot-Lalliot, Dimitri Houtcieff, Tiers et effet relatif du contrat, p. 195
Pierre Bourdon, Résiliation et résolution. Regard d’un publiciste, p. 231
Charles-Edouard Bucher, Résiliation et résolution Regard d’un civiliste, p. 243
Fabrice Rosa, David Riccardi, Responsabilité et indemnisation, p. 259
Frédéric Buy, Julien Martin, Propos conclusifs, p. 291
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