Béligh Nabli

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
Spécialités :
Etat ; Europe ; Gouvernance internationale.
Responsable de la formation :
  • Béligh Nabli, L'Union européenne, Que sais-je ?, 2024, Que sais-je ? ( Droit ), 124 p. 

    Béligh Nabli, Relations internationales: droit, théorie, pratique, Éditions A. Pedone, 2023, Études internationales ( Manuel ), 408 p.    

    L'intensité et la richesse de la vie internationale rendent son étude particulièrement intéressante et stimulante. Celle-ci suppose un travail de synthèse des connaissances juridiques, des pratiques politiques et des approches théoriques relatives aux relations internationales. Tel est l'objet de ce manuel. Les relations internationales ne connaissent pas de « Léviathan », d'autorité centrale ou supérieure (au-dessus des Etats). Néanmoins, cette « anarchie » n'est pas synonyme de chaos : la puissance, le droit et la coopération sont autant de vecteurs de régulation, de stabilité, pour les « acteurs » des relations internationales. Même si les Etats demeurent les acteurs premiers, l'institutionnalisation du multilatéralisme et l'intensification des flux transnationaux (sur fond de mondialisation) ont renforcé le rôle d'acteurs interétatiques (les organisations internationales) et d'acteurs non étatiques (essentiellement privés). Leurs (inter)actions forment une société internationale ou mondiale fragmentée, hétérogène, déséquilibrée et instable. Cet « état du monde » résulte du traditionnel jeu des puissances, mais aussi de dynamiques sociales, d'innovations technologiques et autres phénomènes globaux, tels que le changement climatique. Ce manuel conjugue les aspects juridiques, théoriques et pratiques des relations internationales. Il s'adresse principalement aux étudiants des universités (qui suivent des études de droit ou de science politique) et des grandes écoles, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est également accessible à tous ceux qui cherchent à enrichir leur culture générale.

    Béligh Nabli (dir.), L'État intégré, un nouveau type d'État européen. Le cas de la France: le cas de la France, Bruylant, 2022, Droit de l'Union Européenne, 205 p.   

    Béligh Nabli, L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen: Le cas de la France, Bruylant, 2022 

    Béligh Nabli, Maria Fartunova, Droit de l'Union européenne de la bioéthique, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne/Monographies, 2021, Collection de Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 413 p.   

    Béligh Nabli, L'État: droit et politique, Cairn et Armand Colin, 2020, Collection U ( Science politique ), 236 p.  

    Résumé : "Qu’est-ce que l’État ? Au-delà de la formule prêtée à Louis XIV – « L’État, c’est moi ! » – cette question fondamentale se pose dans des termes sans cesse renouvelés. Construit mais inachevé, l’État n’est pas un produit fini ou un modèle absolu et définitif. Au contraire, il est foncièrement appelé à évoluer dans l’espace et dans le temps. « On nous change notre État ! », s’exclamait déjà Maurice Hauriou à la fin du XIXe siècle. Aussi ce manuel vise-t-il à appréhender l’objet étatique dans ses traits ontologiques (et immuables ?) comme dans ses mutations contemporaines.À partir essentiellement du cas de la France, l’État est ici étudié à travers sa construction (théorique, historique, politique et juridique), son organisation (répartition verticale et horizontale du pouvoir), son action (via les finalités et les moyens de ses missions et fonctions) et son statut (sur le plan international). Non seulement, ces approches se veulent didactiques et complémentaires, mais elles mobilisent à la fois les sciences juridiques et politiques. Autant de caractéristiques qui font l’originalité de ce manuel sur l’État. "

    Béligh Nabli (dir.), Laïcité de l'État et État de droit, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l’identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l’« État » n’en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la loi du 9 décembre 1905 doit-elle pour autant évoluer pour s’adapter aux problématiques de notre temps ? Plus d’un siècle après l’adoption de la loi consacrant la séparation des Églises et de l’État, le consensus qui s’est noué autour de ce principe n’a pas éteint le débat sur sa signification et sa portée. Les contributions réunies dans le présent ouvrage viennent éclairer et structurer le « droit de la laïcité ». Les auteurs analysent ainsi les sources et fondements de la laïcité de l’État, l’interprétation et l’application de ce principe juridique, et s’interrogent enfin sur l’émergence d’une « laïcité européenne » à travers l’étude de systèmes nationaux et supranationaux"

    Béligh Nabli (dir.), Laïcité de l'État et État de droit: actes du colloque organisé le 3 mai 2018 à l'Assemblée Nationale, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 242 p.  

    La 4e de couv. indique : "La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l’identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l’« État » n’en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la loi du 9 décembre 1905 doit-elle pour autant évoluer pour s’adapter aux problématiques de notre temps ? Plus d’un siècle après l’adoption de la loi consacrant la séparation des Églises et de l’État, le consensus qui s’est noué autour de ce principe n’a pas éteint le débat sur sa signification et sa portée. Les contributions réunies dans le présent ouvrage viennent éclairer et structurer le « droit de la laïcité ». Les auteurs analysent ainsi les sources et fondements de la laïcité de l’État, l’interprétation et l’application de ce principe juridique, et s’interrogent enfin sur l’émergence d’une « laïcité européenne » à travers l’étude de systèmes nationaux et supranationaux"

    Béligh Nabli, L'Etat intégré: contribution à l'étude de l'Etat membre de l'Union européenne, Editions Pedone, 2019, 166 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cette monographie l'atteste : la question de l'État est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'« État intégré », un type d'État qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne. Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'État intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'État dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'État et la théorie de l'intégration. D'un côté, les États membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les États membres, comme en témoigne – au sein des ordres étatiques – l'émergence de « droits nationaux de l'intégration européenne ». Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des États et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions. Si l'État intégré n'est pas n'importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des États à l'Union. En cela la « différenciation » entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les États membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques."

    Béligh Nabli, La République du soupçon: la vie politique au risque de la transparence, Les Éditions du Cerf, 2018, 185 p.  

    La 4e de couv. indique : "Une « République exemplaire » : telle est la promesse de François Hollande en 2012. Son successeur, le président Macron nous met en garde contre une « République du soupçon ». Qui, en soi, est contre la transparence ? Est-elle vraiment neutre ? Sans effets secondaires et dommages collatéraux pour la démocratie ? Son excès peut s'avérer contre-productif et renforcer la défiance citoyenne. Car la transparence n'est pas toujours synonyme d'intégrité et de vérité. Le mouvement de moralisation de la vie politique française n'est-il pas la marque d'une américanisation de notre société ? Puisque la vertu des responsables politiques ne se présume plus, une véritable République exemplaire ne dépend-elle pas de l'émergence d'une nouvelle culture démocratique plutôt que de l'adoption d'une série de lois de « moralisation » ? Dans cet essai percutant, Béligh Nabli répond à ces questions"

    Béligh Nabli, La République identitaire: ordre et désordre français, les Éditions du Cerf, 2016, 173 p. 

    Béligh Nabli, Edouard Dubout, Droit français de l'intégration européenne, LGDJ-Lextenso, 2015, Systèmes ( Cours ), 194 p. 

    Béligh Nabli, Géopolitique de la Méditerranée, Armand Colin, 2015, Comprendre le monde, 277 p.  

    La 4e de couv. indique : Lieu de contact et d'interpénétration des cultures d'Europe, d'Orient et d'Afrique, la Méditerranée est un creuset où se mêlent les influences des grandes civilisations antiques. Au XXIe siècle, les printemps arabes, la crise financière en Europe ou l'avancée des forces djihadistes rebattent les cartes de la géopolitique méditerranéenne. De même, la dynamique internationale favorable à la reconnaissance de l'État palestinien, l'explosion des flux migratoires et l'accord sur le nucléaire iranien témoignent d'un contexte en constante mutation, dont il faut saisir les évolutions et la complexité. Penser la géopolitique de la Méditerranée, c'est en reconnaître la cohérence historique et culturelle pour proposer une grille de lecture qui varie les échelles de plan (locale, régionale, globale) et prend acte des lignes de fractures politiques, démographiques ou culturelles. Telle est l'intention de cet ouvrage qui s'oppose à l'hypothèse du «choc des civilisations» véhiculée par les néo-conservateurs occidentaux et islamistes.

    Béligh Nabli, Hamdi Nabli, L'(in)égalité politique en démocratie, Fondation Jean Jaurès, 2013, Les Essais, 68 p. 

    Béligh Nabli, Comprendre le monde arabe, Armand Colin, 2013, Comprendre le monde, 290 p. 

    Béligh Nabli, L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne, Dalloz, 2007, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 669 p. 

  • Béligh Nabli, Luciano Bardi, Nabli Beligh, Cristina Sio Lopez, Olivier Costa, « Partie I : Le Parlement européen affirme sa légitimité », in Institut universitaire européen de Florence, Yves Meny (dir.) (dir.), La construction d'un Parlement : 50 ans d'histoire du Parlement européen (1958-2008), Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009, pp. 33-138   

  • Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4   

    Béligh Nabli, « L'organisation politico-administrative de la présidence française du Conseil de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2022, n°658, p. 301   

    Béligh Nabli, « Droit et exemplarité des membres des institutions de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 33   

    Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union européenne, 2021, n°645, p. 97   

    Béligh Nabli, « Le temps et la formation du gouvernement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°04, p. 550   

    Béligh Nabli, « L'identité (constitutionnelle) nationale : limite à l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, 2012, n°556, p. 210   

    Béligh Nabli, « L'Union européenne : source d'un malaise constitutionnel ? », Revue de l'Union européenne, 2012, n°554, p. 29   

    Béligh Nabli, Édouard Dubout, « L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne », Revue française de droit administratif, 2010, n°05, p. 1021   

    Béligh Nabli, « L'appareil d'Etat à l'épreuve de l'organisation de la Présidence française de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 763   

    Béligh Nabli, « L’Etat membre de l’Union européenne : une figure constitutionnelle à visages multiples », 2008, pp. 283-326    

    Nabli Beligh. L’Etat membre de l’Union européenne : une figure constitutionnelle à visages multiples. In: Civitas Europa, n°21, décembre 2008. VIIème Congrès Association Française de Droit Constitutionnel. Atelier 1 : Constitution et Europe. pp. 283-326.

    Béligh Nabli, « Du caractère fictif de l'autonomie financière de l'Union Européenne », Revue française d'administration publique , 2007, n° ° 123, pp. 353-371    

    La problématique financière constitue une source de tension dans les rapports entre l’Union européenne et les États membres. Si l’affirmation de l’autonomie financière de l’Union est de nature à affecter de la souveraineté de l’État membre, ce principe d’autonomie n’en revêt pas moins des allures de fiction. Les influences des États sur les finances de l’Union se manifestent par leur capacité de décision et d’action sur le mode de financement de l’Union, comme sur l’administration de ses finances. Cette « imperfection » financière et structurelle de l’Union européenne révèle le caractère fictif du principe d’autonomie financière et reflète les fondements interétatiques de cette entité encore en construction.

    Béligh Nabli, « Identité européenne et communauté politique », Revue internationale et stratégique , 2007, n° °66, pp. 37-46    

    Résumé La définition d'une identité européenne, reposant sur des valeurs communes, est essentielle, dans la mesure où elle permet de garantir la cohérence du projet européen, ainsi que de guider et légitimer l'action publique. Or, on constate une difficulté à concevoir cette identité européenne, difficulté à laquelle est liée l'actuelle crise politique de l'Union européenne. Toutefois, on peut considérer que cette identité émerge autour de valeurs économiques et sociales, de l'héritage culturel commun et de la constitution d'un espace juridique européen. Au risque d'échouer, la construction de cette identité supranationale ne doit cependant pas s'opérer aux dépens des identités nationales. L'Union européenne demeure ainsi confrontée à un défi existentiel : réaliser son unité dans le respect de sa diversité.

    Béligh Nabli, « Le principe de diversité culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie », Revue française de droit administratif, 2005, n°01, p. 177   

  • Béligh Nabli, L’appareil d’État au service de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI), 2022   

  • Béligh Nabli, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Béligh Nabli, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Béligh Nabli, « Relations internationales, Droit - Théorie - Pratique », le 26 septembre 2023  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

    Béligh Nabli, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

    Béligh Nabli, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021  

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Béligh Nabli, « Théorie générale des droits et libertés », le 04 mars 2020  

    Organisé par l’UPEC et le MIL

    Béligh Nabli, « L’État intégré : la figure étatique de l’Union européenne », le 25 février 2020  

    Dans le cadre d’une Conférence organisée par le Laboratoire de recherche M.I.L., Béligh Nabli présentera son dernier ouvrage : « L’État intégré. Contribution à l’étude de l’État membre de l’Union européenne » (éd. Pedone, déc. 2019).

    Béligh Nabli, « Laïcité et État de droit : de 1905 à 2019 », le 04 avril 2019  

    Organisée par Monsieur Béligh Nabli, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'UPEC

    Béligh Nabli, « État. Droit et politique », le 12 février 2019  

    Workshop organisé à la Faculté de droit de Nancy par le laboratoire IRENEE.

    Béligh Nabli, « Laïcité de l’État et État de droit », le 03 mai 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohamed Ahankour, La notion de "combattant illégal", thèse soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Arnaud de Nanteuil, membres du jury : Jean-Louis Iten (Rapp.), Marine They (Rapp.)    

    Méconnue du droit international humanitaire (DIH), la notion de « combattant illégal » fut créée sur la base d’une erreur de droit commise par la Cour Suprême des États-Unis (EU) en 1942. Celle-ci avait conclu de manière erronée que le non-respect des conditions requises pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre constituait une violation du DIH. Or, le corollaire implique seulement l’exclusion du bénéfice de la protection statutaire correspondante. D’ailleurs, le DIH n’interdit pas la participation à des hostilités. En 2000, cette notion réémergera en Israël, puis aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. L’administration Bush justifiera ce recours par l’avènement d’une nouvelle forme de conflit armé qu’elle nommera « guerre contre le terrorisme ». Les premiers transferts de « combattants illégaux » sur la base navale de Guantánamo auront lieu dès janvier 2002. La même année, Israël adoptera une loi instituant le statut de « combattant illégal », dont la validité sera approuvée en 2008 par la jurisprudence. De leurs côtés, les EU décideront d’employer l’expression « ennemi combattant » dont le statut réglementaire sera créé en 2004, ajoutant davantage de confusion. En 2006, le statut législatif d’« ennemi combattant illégal » sera adopté. Cette instabilité juridique résultera des échecs judiciaires de l’exécutif étatsunien. En 2009, Barack Obama abandonnera la notion de « combattant illégal », ainsi que le concept de « guerre contre le terrorisme ». Quelques mois plus tard, le statut législatif d’« ennemi belligérant non privilégié » sera promulgué, en conformité avec l’approche du DIH. Le statu quo sera préservé par les présidents Donald Trump et Joe Biden.

    Carla Yared, La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Neila Chaabane (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Charles-Édouard Sénac et Baudouin Dupret  

    Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc.