Entité originale, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n'en mérite pas moins une attention particulière, tant son droit comme son action influent sur la vie quotidienne des citoyens européens. Au-delà de son objectif économique originel - la réalisation d'un marché unique -, l'Union européenne affiche une ambition politique : établir une « union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe ». Si le processus d'intégration européenne n'est pas linéaire, ses crises n'ont pas entamé sa dynamique d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte géopolitique et sociopolitique agité, quel sera son avenir ?

L'intensité et la richesse de la vie internationale rendent son étude particulièrement intéressante et stimulante. Celle-ci suppose un travail de synthèse des connaissances juridiques, des pratiques politiques et des approches théoriques relatives aux relations internationales. Tel est l'objet de ce manuel. Les relations internationales ne connaissent pas de « Léviathan », d'autorité centrale ou supérieure (au-dessus des Etats). Néanmoins, cette « anarchie » n'est pas synonyme de chaos : la puissance, le droit et la coopération sont autant de vecteurs de régulation, de stabilité, pour les « acteurs » des relations internationales. Même si les Etats demeurent les acteurs premiers, l'institutionnalisation du multilatéralisme et l'intensification des flux transnationaux (sur fond de mondialisation) ont renforcé le rôle d'acteurs interétatiques (les organisations internationales) et d'acteurs non étatiques (essentiellement privés). Leurs (inter)actions forment une société internationale ou mondiale fragmentée, hétérogène, déséquilibrée et instable. Cet « état du monde » résulte du traditionnel jeu des puissances, mais aussi de dynamiques sociales, d'innovations technologiques et autres phénomènes globaux, tels que le changement climatique. Ce manuel conjugue les aspects juridiques, théoriques et pratiques des relations internationales. Il s'adresse principalement aux étudiants des universités (qui suivent des études de droit ou de science politique) et des grandes écoles, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est également accessible à tous ceux qui cherchent à enrichir leur culture générale.

"Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres. Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres. Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne. Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »)."

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique". L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit". Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

Qu’est-ce que l’État ? Au-delà de la formule prêtée à Louis XIV – « L’État, c’est moi ! » – cette question fondamentale se pose dans des termes sans cesse renouvelés. Construit mais inachevé, l’État n’est pas un produit fini ou un modèle absolu et définitif. Au contraire, il est foncièrement appelé à évoluer dans l’espace et dans le temps. « On nous change notre État ! », s’exclamait déjà Maurice Hauriou à la fin du XIXe siècle. Aussi ce manuel vise-t-il à appréhender l’objet étatique dans ses traits ontologiques (et immuables ?) comme dans ses mutations contemporaines. À partir essentiellement du cas de la France, l’État est ici étudié à travers sa construction (théorique, historique, politique et juridique), son organisation (répartition verticale et horizontale du pouvoir), son action (via les finalités et les moyens de ses missions et fonctions) et son statut (sur le plan international). Non seulement, ces approches se veulent didactiques et complémentaires, mais elles mobilisent à la fois les sciences juridiques et politiques. Autant de caractéristiques qui font l’originalité de ce manuel sur l’État.

Nabli Beligh. L’Etat membre de l’Union européenne : une figure constitutionnelle à visages multiples. In: Civitas Europa, n°21, décembre 2008. VIIème Congrès Association Française de Droit Constitutionnel. Atelier 1 : Constitution et Europe. pp. 283-326.

2e édition des Journées des Études Stratégiques organisées par l'Université Paris Panthéon Assas et le Centre Thucydide

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

Organisé par l’UPEC et le MIL

Dans le cadre d’une Conférence organisée par le Laboratoire de recherche M.I.L., Béligh Nabli présentera son dernier ouvrage : « L’État intégré. Contribution à l’étude de l’État membre de l’Union européenne » (éd. Pedone, déc. 2019).

Organisée par Monsieur Béligh Nabli, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'UPEC

Workshop organisé à la Faculté de droit de Nancy par le laboratoire IRENEE.

La coopération en matière de défense de l’UE, avec sa possible évolution en une défense commune, est singulière. Tout d’abord, elle concerne un domaine régalien, dans lequel les États limitent habituellement leurs engagements juridiques. Son fonctionnement est donc intergouvernemental, alors que la plupart des politiques de l’Union relèvent de la méthode d’intégration. Cette coopération est influencée par l’échec de la CED, les résultats mitigés de l’UEO et la coexistence avec l’OTAN. Cependant, son inscription dans l’ordre juridique de l’UE la différencie de ces autres coopérations de défense, puisqu’elle est associée à son processus d’intégration. Dès lors, elle s’ancre par des fondements juridiques inédits, dont le caractère évolutif permet d’intensifier progressivement la coopération, vers un passage à la méthode d’intégration. De surcroît, les instruments de l’UE favorisent ce processus. L’insertion de la coopération en matière de défense dans une organisation internationale d’intégration permet ainsi une approche globale des questions de sécurité et de défense, en lien avec d’autres politiques utiles pour répondre aux enjeux sécuritaires. Les différents organes et institutions supranationales de l’Union favorisent donc le développement de la coopération en matière de défense et l’instauration d’une défense commune. En définitive, des éléments de la méthode d’intégration classique de l’Union irriguent progressivement le fonctionnement intergouvernemental de la coopération en matière de défense. Néanmoins, l’aboutissement de ce processus reste dépendant des choix politiques, relatifs non seulement aux modalités de fonctionnement de l’Union, dont la transformation est nécessaire pour aboutir à l’intégration, mais également aux relations avec l’OTAN. Ainsi, l’évolution des méthodes d’élaboration et d’exercice de la politique de défense est révélatrice du dynamisme spécifique de l’UE, et apparaît comme une réponse institutionnelle et juridique aux enjeux soulevés par la coopération en matière de défense en Europe.

La gestation pour autrui (GPA) est une technique procréative consistant en la demande faite par une personne ou par un couple à une femme de porter un enfant dont le(s) parent(s) légal (légaux) sera(seront) la personne ou le couple. En France, la convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle. En Grèce la convention portant sur une GPA est en revanche légale, mais encadrée strictement. Bien que les deux États adoptent des régimes différents, ils justifient leurs règles par des arguments similaires, tels que la sauvegarde du principe de dignité ou encore la protection et le respect des droits des personnes impliquées dans un processus de GPA, notamment des femmes gestatrices et des enfants. Les deux régimes juridiques sont précisément présentés comme une forme de protection contre un usage excessif de la liberté personnelle, y compris dans son versant économique. En France, il ressort des débats parlementaires que le législateur n’autorise pas la GPA, car il considère que l’interdiction de la pratique sert mieux la lutte contre la marchandisation du corps et des fonctions reproductrices humains. En Grèce, la loi autorise la GPA tout en interdisant sa pratique commerciale impliquant la rémunération de la gestatrice. L’objectif du présent travail est de vérifier l’hypothèse selon laquelle, malgré leurs régimes distincts concernant la GPA, le droit français et le droit grec ont en partage cet objectif de lutte contre la marchandisation du corps humain et de la reproduction. Pour ce faire, l’analyse proposée ici prend pour objet les règles nationales (françaises et grecques) relatives à la GPA et les replace dans le contexte plus large qui est le leur, à savoir le contexte du droit de l’Union européenne. Ainsi, la démarche classique de droit comparé est enrichie par l’analyse du droit national à la lumière des libertés économiques européennes de circulation. En effet, étant donné la puissance normative des droits de circulation des ressortissants ou résidants des États membres de l’Union européenne, il devient possible d’appréhender la GPA comme une éventuelle activité économique transfrontalière, laquelle serait par hypothèse susceptible de bénéficier de la protection des libertés européennes de circulation.

Méconnue du droit international humanitaire (DIH), la notion de « combattant illégal » fut créée sur la base d’une erreur de droit commise par la Cour Suprême des États-Unis (EU) en 1942. Celle-ci avait conclu de manière erronée que le non-respect des conditions requises pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre constituait une violation du DIH. Or, le corollaire implique seulement l’exclusion du bénéfice de la protection statutaire correspondante. D’ailleurs, le DIH n’interdit pas la participation à des hostilités. En 2000, cette notion réémergera en Israël, puis aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. L’administration Bush justifiera ce recours par l’avènement d’une nouvelle forme de conflit armé qu’elle nommera « guerre contre le terrorisme ». Les premiers transferts de « combattants illégaux » sur la base navale de Guantánamo auront lieu dès janvier 2002. La même année, Israël adoptera une loi instituant le statut de « combattant illégal », dont la validité sera approuvée en 2008 par la jurisprudence. De leurs côtés, les EU décideront d’employer l’expression « ennemi combattant » dont le statut réglementaire sera créé en 2004, ajoutant davantage de confusion. En 2006, le statut législatif d’« ennemi combattant illégal » sera adopté. Cette instabilité juridique résultera des échecs judiciaires de l’exécutif étatsunien. En 2009, Barack Obama abandonnera la notion de « combattant illégal », ainsi que le concept de « guerre contre le terrorisme ». Quelques mois plus tard, le statut législatif d’« ennemi belligérant non privilégié » sera promulgué, en conformité avec l’approche du DIH. Le statu quo sera préservé par les présidents Donald Trump et Joe Biden.

Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc.