Publications

Articles

Béligh Nabli, « Europe : du « réveil géopolitique » à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, N° 674, 2024, p. 4 

Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 592 

Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 633 

Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 221 

Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 166 

Claire Marzo, « La proposition de directive européenne 2021/762, une protection des travailleurs de plateformes en cercles concentriques », in Larcier Bruylant (dir.), Isabelle Daugareilh, La plateformisation du travail, 2024, p. NC 

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Claire Marzo, « The EU proposal of directive on platform work » », in Teseo (dir.), P. Dieuaide, D. Kesselman, Platform work and grey zones, Teseo, 2024, Brazil, 2024, p. NC 

Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2060 

Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1753 

Gregory Bligh, « Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall », La Revue des droits de l'Homme, N° 23, 2023, p. 23  

Gregory Bligh et Claire Marzo, « Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall. Introduction », La Revue des droits de l'Homme, N° 23, 2023, p. NC 

Olga Mamoudy, « Le contrôle concret de la conventionnalité de la loi : disparition tranquille au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 938 

Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 582 

Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 634 

Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 486 

Olivier Tournafond, « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 349 

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 332 

Simon Gilbert, « Expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 256 

Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 258 

Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 184 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 289 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 292 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 298 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 301 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 302 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 305 

Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 71 

Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, N° 2, 2023, p. 5

Claire Marzo, « C. Marzo, Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècle », La Revue des droits de l'Homme, N° 1, 2023, p. NC 

Bénédicte François, « RSE : un nouveau pallier a été franchi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 62 

Claire Marzo, « Chapter 6: The digitalisation and platformisation of care work in EU: a Care strategy Assessment », Report: “The EU Care Strategy: A Chance to Trigger Inclusive Care for All?”, The Foundation for European Progressive Studies (FEPS), think tank, https://fepseurope.eu/publication/the-european-care-strategy/, 2023, p. NC 

Simon Gilbert, Florent Blanco et Anne Jacquemet-Gauché, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC 

Simon Gilbert, Florent Blanco et Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, p. 220 

Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023, p. NC

Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis: De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, 2023

Noé Wagener et Marie Cornu, « Les mises en forme juridique du service public du théatre », in Agathe de Legge et Michel Kneubühler (dir.), L'artiste, l'administrateur et le juge. L'invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d'État. Actes du colloque, Paris, Conseil d'État et Comédie-Française, 26 et 27 novembre 2021, Paris, La rumeur libre éditions, 2023, p. NC

Béligh Nabli, « L'organisation politico-administrative de la présidence française du Conseil de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 658, 2022, p. 301 

Laurie Marguet, « Bioéthique : une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 144 

Béligh Nabli, « Le « biodroit » de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 132 

Nicolas Ligneul, « Relations commerciales externes de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 654, 2022, p. 30 

Noé Wagener, Norbert Foulquier et Inès Lamouri, « Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2022, p. 2246 

Nicolas Cuzacq, « La société à mission est-elle condamnée à être un îlot au sein du lac glacé du monde des affaires ? », Entreprise & société, N° 11, 2022, pp. 87-96

Martin Morales, « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 598 

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2022 : say on climate et partage de la valeur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 583 

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : définition de la notion d'instance dirigeante », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 455 

Bénédicte François, « Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur « L'adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 453 

Simon Gilbert, « Expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 425 

Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 987 

Martin Morales, « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 350 

Nicolas Laurent-Bonne, « Le testament authentique reçu avec l'aide d'un interprète ne peut valoir comme testament international », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 340 

Claire Marzo, « Propos introductifs : Perspectives comparées et internationales sur l’accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques, », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. NC 

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