Bénédicte François, « Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur « L'adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire » », Revue des Sociétés, N° 7, 2022, p. 453
Simon Gilbert, « Expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2022, p. 425
Nicolas Laurent-Bonne, « Le testament authentique reçu avec l'aide d'un interprète ne peut valoir comme testament international », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2022, p. 340
Bénédicte François, « Loi Rixain sur la féminisation des instances dirigeantes : une avancée en demi-teinte », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 253
Soazic Marie, « L'urbanisme et le logement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 423
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Afin de mettre en œuvre la réforme de la fiscalité internationale négociée dans le cadre de l'OCDE, la Commission européenne formule de nouvelles propositions en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 211
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice apporte des précisions relatives à l'appréhension de la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 222
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 218
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 227
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 215
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 219
Bénédicte François, « Code Middlenext 2021 : une gouvernance durable tangible », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 60
Jean Sirinelli, « I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 105
Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 107
Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 120
Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 113
Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 117
Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 126
Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 115
Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 110
Bénédicte François, « Rapport 2021 du haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 63
Nicolas Laurent-Bonne, Aurore Gaillet et Xavier Prévost, « Penser l’ancien droit public avec Michael Stolleis – remarques introductives comparées », Penser l’ancien droit public, LGDJ, 2022, pp. 20-43
Nicolas Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 329
Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97
Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC
Gregory Bligh, Charlotte Girard et Anne-Charlotte Martineau, « Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC
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Laurie Marguet, « Les nouvelles logiques du droit de l'assistance médicale à la procréation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1837
Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC
Laurie Marguet, « Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC
Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 13, 2021, pp. 147-172
Nicolas Laurent-Bonne, « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 548
Claire Marzo, « Vers un devoir de vigilance pour les plateformes numériques ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 708
Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478
Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 408
Noé Wagener et Fréderic Rolin, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297
Laurie Marguet, « Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1041
Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 287
Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau « paquet fiscal » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 387
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 403
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 395
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 397
