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Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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    Présentation

    L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

    Cette équipe se donne pour missions :

    • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
    • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
    • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
    • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
    • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
    • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
    • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
    • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

    Axes & Thèmes de recherche

    Marchés

    Régulation des échanges commerciaux et financiers.
    Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
    Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

    Institutions

    Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
    Institutions européennes et internationales

    Libertés

    Liberté du commerce et de l'industrie
    Liberté contractuelle
    Libertés universitaires

    Coordonnées

    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Béligh Nabli, « L'organisation politico-administrative de la présidence française du Conseil de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 658, 2022, p. 301

    Laurie Marguet, « Bioéthique : une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue de l'Union Européenne, N° 656, 2022, p. 144

    Béligh Nabli, « Le « biodroit » de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 656, 2022, p. 132

    Nicolas Ligneul, « Relations commerciales externes de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 654, 2022, p. 30

    Bénédicte François, « Loi Rixain sur la féminisation des instances dirigeantes : une avancée en demi-teinte », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 253

    Bénédicte François, « Code Middlenext 2021 : une gouvernance durable tangible », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 60

    Voir plus

    Jean Sirinelli, « I. Les champs d'application – La Cour de justice précise les champs d'application réciproques des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 105

    Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 107

    Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 120

    Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 113

    Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 117

    Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 126

    Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 115

    Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 110

    Bénédicte François, « Rapport 2021 du haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 63

    Nicolas Laurent-Bonne, Aurore Gaillet et Xavier Prévost, « Penser l’ancien droit public avec Michael Stolleis – remarques introductives comparées », Penser l’ancien droit public, LGDJ, 2022, pp. 20-43

    Nicolas Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 329

    Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97

    Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

    Gregory Bligh, Charlotte Girard et Anne-Charlotte Martineau, « Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

    Sara Godechot-Patris, « Droit interne et international des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, N° 40, 2021, p. 2064

    Laurie Marguet, « Les nouvelles logiques du droit de l'assistance médicale à la procréation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1837

    Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC

    Laurie Marguet, « Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC

    Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 13, 2021, pp. 147-172

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 548

    Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478

    Jean Sirinelli et Brunessen Bertrand, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 408

    Noé Wagener et Fréderic Rolin, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297

    Laurie Marguet, « Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1041

    Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248

    Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278

    Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau « paquet fiscal » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 387

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 403

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 395

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 397

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 394

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 402

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 389

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 392

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 396

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en œuvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 404

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 401

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 405

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 398

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 385

    Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 89

    Jean Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 313

    Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69

    Béligh Nabli, « Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 33

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.