Publications
Clothilde Grare-Didier, Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 512
Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 223
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 229
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 232
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 234
Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 238
Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387
Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149
Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 221
Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 166
Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592
Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633
Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4
Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013
Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis: De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, 2023, pp. -----2023-3--661
Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023
Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582
Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634
Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 486
Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753
Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 289
Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 292
Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 298
Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 301
Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 302
Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 305
Claire Cuvelier, « La réforme du vote en prison », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 981
Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 256
Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220
Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 258
Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 184
Olivier Tournafond, « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? », Recueil Dalloz, 2023, n°07, p. 349
Alexandre Portron, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045
Maïté Guillemain, « Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045
Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 71
Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, 2023, n°2, p. 5
Bénédicte François, « RSE : un nouveau pallier a été franchi », Revue des Sociétés , 2023, n°01, p. 62
Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 987