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Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092
Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 970
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Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263
Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250
Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170
Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184
Olivier Tournafond, « Clause de majoration de délai et appréciation de la légitimité de la cause de retard invoquée par le vendeur en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 94
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Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21
Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58
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Romain Boffa, « La propriété et le contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2163
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Stéphane Piedelièvre, « Du passé, ne faisons pas table rase », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1547
Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1531
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Pierre de Montalivet, « Le référendum d'initiative partagée : un progrès démocratique ambivalent », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1216
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Maïté Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 695
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Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647
Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : faut-il imposer des quotas ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 646
Bénédicte François, « Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 630
Sarah Dormont, « Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 560
Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459
Olivier Tournafond, « VEFA : gestion de l'immeuble en résidence hôtelière et secteur protégé », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 462
Olivier Tournafond, « Validité de la clause majorant le délai de livraison du double des jours présentant une cause légitime de retard », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 464
Bénédicte François, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 493
Laurent Gamet, « Glottophobie et droit du travail », Droit Social, N° 7, 2019, p. 580
Stéphane David, « La convention d'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 374
Nicolas Cuzacq, « La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 460
Stéphane David, « Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 382
Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 489
Nathalie Peterka, « Capacité commerciale versus protection bancaire du majeur en curatelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 365
Laurent Gamet, « Les Gilets jaunes et la question sociale », Droit Social, N° 6, 2019, p. 564
Antoine Bolze, « Loi de réforme pour la justice : incidences pratiques sur la procédure civile ou le petit soir de la réforme de la justice », Dalloz Avocats, N° 6, 2019, p. 347
Laurent Gamet, « Biométrie et travail », Droit Social, N° 5, 2019, p. 422
Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 276
Jean Sirinelli, « Les annulations d'application différée », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 797
Olivier Tournafond, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 278
Olivier Tournafond, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en uvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 280
Bénédicte François, « Index de l'égalité femmes-hommes : premiers résultats », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 286
