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Jean Sirinelli, « II. Les notions – La conception extensive de la notion de marché public en droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 107
Jean Sirinelli, « III. Le régime applicable – Le recours aux marchés réservés par les États membres : une liberté sous surveillance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 120
Jean Sirinelli, « La notion de coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et l'exigence de coopération effective », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 113
Jean Sirinelli, « Les associations de droit privé et l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 – Précisions sur la notion d'organisme de droit public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 117
Jean Sirinelli, « Les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 et 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et la protection du secret des affaires dans le cadre de procédure de passation de marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 126
Jean Sirinelli, « Les offres présentées à titre gratuit et la qualification de marché public en droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 115
Jean Sirinelli, « Les transferts de compétences entre pouvoirs adjudicateurs et le droit européen des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 110
Bénédicte François, « Rapport 2021 du haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 63
Nicolas Laurent-Bonne, Aurore Gaillet et Xavier Prévost, « Penser l’ancien droit public avec Michael Stolleis – remarques introductives comparées », Penser l’ancien droit public, LGDJ, 2022, pp. 20-43
Nicolas Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 329
Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97
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Gregory Bligh, Charlotte Girard et Anne-Charlotte Martineau, « Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC
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Laurie Marguet, « Les nouvelles logiques du droit de l'assistance médicale à la procréation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1837
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Laurie Marguet, « Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC
Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 13, 2021, pp. 147-172
Nicolas Laurent-Bonne, « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 548
Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478
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Noé Wagener et Fréderic Rolin, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297
Laurie Marguet, « Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1041
Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248
Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau « paquet fiscal » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 387
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 403
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 395
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 397
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 394
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 402
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 389
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 392
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 396
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en uvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 404
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 401
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 405
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 398
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 385
Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 89
Jean Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 313
Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69
Béligh Nabli, « Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 33
