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Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

Marchés, Institutions, Libertés

83-85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil

01 56 72 61 62

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Dernières publications

Articles

Stéphane de La Rosa, Dimitri Houtcieff et Denis Mazeaud, « Cause du contrat ou contrepartie convenue », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019

Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2384

Nathalie Peterka, « Plaidoyer pour une protection plus respectueuse des personnes vulnérables », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2146

Sara Godechot-Patris, « Succession française et trust anglo-américain font-ils bon ménage ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1960

Nathalie Peterka, « Majeurs vulnérables : quel accompagnement pour demain ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1800

Sarah Dormont et Julien Icard, « L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1523

Nathalie Peterka, « Irrecevabilité de l'appel d'un jugement de mainlevée de mesure de protection », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1371

Stéphane de La Rosa, « La future réforme ferroviaire ou ce qu'ouvrir à la concurrence veut dire », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 625

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Bénédicte François, « Code 2018 de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 575

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : vers une représentation plus équilibrée ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 612

Bénédicte François, « Projet de loi PACTE : nouvelle réforme annoncée de la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 614

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Bénédicte François, « Rapport annuel sur les sociétés se référant au code de gouvernance Middlenext », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 477

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Nathalie Peterka, « Conditions d'accès au dossier et fixation du lieu de traitement du majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 333

Nicolas Cuzacq, « Le nouveau visage du reporting extra-financier français », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 347

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Stéphane de La Rosa, « Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 292

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 259

Bénédicte François, « Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 273

Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 741

Béligh Nabli, « Le temps et la formation du gouvernement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 550

Bénédicte François, « Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 275

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Laurent Gamet, « L'Église catholique, le travail et les travailleurs », Droit Social, N° 3, 2018, p. 293

Nathalie Peterka, « La lésion dans les contrats passés par les mineurs et les majeurs protégés », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 107

Stéphane David, « La rémunération du notaire « simple dépositaire » dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2018, p. 149

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 479

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la « clause de gel » de l'article 64 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 501

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 475

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 484

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 495

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 499

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 476

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 486

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 478

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 502

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 500

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 494

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 488

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « TVA » ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 490