Hugo-Bernard Pouillaude, « Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1186
Gregory Bligh, « Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1098
Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092
Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 970
Laurie Marguet, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843
Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537
Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509
Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560
Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577
Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584
Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502
Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531
Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652
Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448
Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218
Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266
Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263
Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250
Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170
Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 246
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 264
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 260
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 257
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 251
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise la notion d'aide d'État existante et les conséquences qui en découlent en matière fiscale au regard des libertés de circulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 252
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 261
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives « fusions » et « mères-filiales » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 258
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 248
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le Tribunal de l'Union européenne rend trois arrêts attendus au sujet des rulings fiscaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 255
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des dividendes payés à des fonds de pension résidents et à des fonds de pension non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 250
Olivier Tournafond, « Clause de majoration de délai et appréciation de la légitimité de la cause de retard invoquée par le vendeur en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 94
Antoine Bolze, « La nouvelle procédure de divorce est arrivée ! », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 59
Sara Godechot-Patris, « Les limites à la prise en compte d'indices postérieurs au mariage dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés avant le 1er septembre 1992 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 165
Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21
Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58
Laure Clément-Wilz, « Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question », Revue de l'Union Européenne, N° 628, 2019, p. 288
Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216
Romain Boffa, « La propriété et le contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2163
Sara Godechot-Patris, « De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1824
Stéphane Piedelièvre, « Du passé, ne faisons pas table rase », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1547
Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1531
Sara Godechot-Patris, « Le contrôle de la compétence indirecte dans le cadre de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1475
Pierre de Montalivet, « Le référendum d'initiative partagée : un progrès démocratique ambivalent », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1216
Augustin Aynès, « Le droit de rétention, nouvelle reine des garanties immobilières en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 927
Maïté Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 695
Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir », l'arrêté vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 623
Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647
