Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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    Présentation

    L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

    Cette équipe se donne pour missions :

    • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
    • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
    • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
    • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
    • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
    • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
    • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
    • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

    Axes & Thèmes de recherche

    Marchés

    Régulation des échanges commerciaux et financiers.
    Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
    Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

    Institutions

    Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
    Institutions européennes et internationales

    Libertés

    Liberté du commerce et de l'industrie
    Liberté contractuelle
    Libertés universitaires

    Coordonnées

    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes


    Maîtres de conférences

    Publications

    Bénédicte François, « Rapport 2025 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 63     

    Bénédicte François, « Rapport 2025 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 67     

    Claire Marzo, « Vers un nouveau droit européen pour protéger les travailleurs cachés de l'IA : entre règlement sur l'IA, devoir de vigilance et travail de plateformes numériques », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 725     

    Marie-Alice Chardeaux, « Nul ne peut être contraint de devenir propriétaire !À propos de Cass. 3e civ., 7 mai 2025, n° 24-15.027 », Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°31 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Le lent déploiement du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle et l'adoption de la directive FASTER », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 247     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les droits procéduraux des contribuables et le droit dérivé de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 250     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice rend deux arrêts attendus en matière d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 254     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 257     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 262     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Dans l'attente du transfert au Tribunal des questions préjudicielles la concernant, la taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu, de la part de la Cour de justice, à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 265     

    Stéphane Piedelièvre, Stéphane Piédelièvre, Olivier Salati, « Droit des garanties et des sûretés », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 75     

    Afroditi Marketou, Manon Altwegg-Boussac, « Propos introductifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025         

    Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540     

    Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 159     

    Martin Morales, « Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 82     

    Olga Mamoudy, « L'injonction d'office », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 281     

    Claire Marzo, Antonio Casilli, « Réguler le travail caché de l'intelligence artificielle », Revue de droit du travail, 2025, n°09             

    Afroditi Marketou, Manon Altwegg-Boussac, « Constitutionnalisme numérique et approches critiques en droit et technologie », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Révocabilité et irrévocabilité des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la genèse, les apports et les limites de la loi du 31 mai 2024 », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 595     

    Nicolas Laurent-Bonne, « Annexe - Modèle de clause de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 598     

    Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974     

    Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 512     

    Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605     

    Claire Saunier, « La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration. », Droit administratif, 2024 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 223     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 229     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 232     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 234     

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 238     

    Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387     

    Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149     

    Afroditi Marketou, « Les sens locaux du droit de l’Union européenne : pour un droit européen comparé », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3         

    Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 221     

    Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 166     

    Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592     

    Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633     

    Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4     

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law’s agency in global governance: inquiries into algorithmic governance and finance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Making it Work: Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024 

    Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis. De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement. », Revue française de droit constitutionnel, 2023 

    Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013     

    Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023 

    Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582     

    Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634