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Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382


Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

Marchés, Institutions, Libertés

83-85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil

01 56 72 61 62

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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MENTIONS

  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé
  • Droit des affaires
  • Droit du numérique
  • Droit européen
  • Droit fiscal
  • Droit notarial
  • Droit privé

Articles

Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97

Noé Wagener, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297

Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310

Jean Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248

Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 207

Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278

Voir plus

Fabrice Gréau, « Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 222

Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 208

Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239

Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 141

Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 89

Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69

Béligh Nabli, « Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 33

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes en 2020 », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 70

Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 17

Bénédicte François, « Tenue des assemblées générales à « huis clos » : analyse par l'AMF et le HCGE », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 66

Jean Sirinelli, « Le Général et l'Histoire », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 174, 2020, pp. 77 - 85

Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2206

Hugo-Bernard Pouillaude, « Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1186

Gregory Bligh, « Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1098

Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092

Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 970

Laurie Marguet, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Olivier Tournafond, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 679

Jean Sirinelli, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 640

Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537

Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509

Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560

Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577

Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584

Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502

Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652

Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448

Soazic Marie, « Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 966

Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218

Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263

Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250

Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170

Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184

Simon Gilbert, « Quelques réflexions sur le droit civil dans ses rapports avec le droit administratif et la raison d'État », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 547

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 246

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 264

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 260

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 257

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 251

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