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Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement. », Recueil Dalloz, 2019
Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2384
Nathalie Peterka, « Plaidoyer pour une protection plus respectueuse des personnes vulnérables », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2146
Sara Godechot-Patris, « Succession française et trust anglo-américain font-ils bon ménage ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1960
Nathalie Peterka, « Majeurs vulnérables : quel accompagnement pour demain ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1800
Sarah Dormont et Julien Icard, « L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1523
Nathalie Peterka, « Irrecevabilité de l'appel d'un jugement de mainlevée de mesure de protection », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1371
Stéphane de La Rosa, « La future réforme ferroviaire ou ce qu'ouvrir à la concurrence veut dire », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 625
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 600
Bénédicte François, « Code 2018 de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 575
Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : vers une représentation plus équilibrée ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 612
Bénédicte François, « Projet de loi PACTE : nouvelle réforme annoncée de la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 614
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 395
Bénédicte François, « Rapport annuel sur les sociétés se référant au code de gouvernance Middlenext », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 477
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 344
Nathalie Peterka, « Conditions d'accès au dossier et fixation du lieu de traitement du majeur sous tutelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 333
Nicolas Cuzacq, « Le nouveau visage du reporting extra-financier français », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 347
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 339
Stéphane de La Rosa, « Les modalités de mise à disposition d'une salle de spectacle par une commune constituent une clause exorbitante », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 292
Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 342
Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 259
Bénédicte François, « Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 273
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Béligh Nabli, « Le temps et la formation du gouvernement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 550
Bénédicte François, « Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 275
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Laurent Gamet, « L'Église catholique, le travail et les travailleurs », Droit Social, N° 3, 2018, p. 293
Nathalie Peterka, « La lésion dans les contrats passés par les mineurs et les majeurs protégés », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 107
Stéphane David, « La rémunération du notaire « simple dépositaire » dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2018, p. 149
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 479
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la « clause de gel » de l'article 64 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 501
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 475
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 484
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 495
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 499
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 476
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 486
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 478
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 502
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 500
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 494
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487
