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Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239
Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 141
Jean Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159
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Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes en 2020 », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 70
Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 17
Bénédicte François, « Tenue des assemblées générales à « huis clos » : analyse par l'AMF et le HCGE », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 66
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Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509
Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560
Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577
Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584
Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502
Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531
Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652
Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448
Soazic Marie, « Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 966
Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218
Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266
Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263
Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250
Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170
Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184
Simon Gilbert, « Quelques réflexions sur le droit civil dans ses rapports avec le droit administratif et la raison d'État », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 547
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 246
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 264
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 260
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 257
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 251
