Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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    Présentation

    L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

    Cette équipe se donne pour missions :

    • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
    • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
    • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
    • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
    • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
    • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
    • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
    • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

    Axes & Thèmes de recherche

    Marchés

    Régulation des échanges commerciaux et financiers.
    Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
    Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

    Institutions

    Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
    Institutions européennes et internationales

    Libertés

    Liberté du commerce et de l'industrie
    Liberté contractuelle
    Libertés universitaires

    Coordonnées

    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Publications

    Clothilde Grare-Didier, Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Pratique : Pour la création d'un testament olographe électronique, contresigné par avocat », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 512   

    Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 223   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 229   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 232   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 234   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 238   

    Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387   

    Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149   

    Martin Morales, « Précision sur la notification du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 221   

    Martin Morales, « Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 166   

    Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592   

    Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633   

    Béligh Nabli, « Europe : du réveil géopolitique à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°674, p. 4   

    Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013   

    Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis: De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, 2023, pp. -----2023-3--661 

    Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023 

    Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582   

    Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 486   

    Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 289   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 292   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 298   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 301   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 302   

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 305   

    Claire Cuvelier, « La réforme du vote en prison », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 981   

    Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 256     

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220     

    Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 258   

    Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 184   

    Olivier Tournafond, « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? », Recueil Dalloz, 2023, n°07, p. 349   

    Alexandre Portron, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Maïté Guillemain, « Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 71   

    Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, 2023, n°2, p. 5 

    Bénédicte François, « RSE : un nouveau pallier a été franchi », Revue des Sociétés , 2023, n°01, p. 62   

    Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 987