Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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Actualités

    Présentation

    L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

    Cette équipe se donne pour missions :

    • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
    • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
    • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
    • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
    • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
    • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
    • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
    • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

    Axes & Thèmes de recherche

    Marchés

    Régulation des échanges commerciaux et financiers.
    Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
    Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

    Institutions

    Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
    Institutions européennes et internationales

    Libertés

    Liberté du commerce et de l'industrie
    Liberté contractuelle
    Libertés universitaires

    Coordonnées

    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Professeur (mutation) Droit public, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Béligh Nabli, « Europe : du « réveil géopolitique » à l'autonomie stratégique ? », Revue de l'Union européenne, N° 674, 2024, p. 4 

    Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements « IMPI » et « subventions étrangères » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 633 

    Claire Marzo, « La proposition de directive européenne 2021/762, une protection des travailleurs de plateformes en cercles concentriques », in Larcier Bruylant (dir.), Isabelle Daugareilh, La plateformisation du travail, 2024, p. NC 

    Claire Marzo, « The EU proposal of directive on platform work » », in Teseo (dir.), P. Dieuaide, D. Kesselman, Platform work and grey zones, Teseo, 2024, Brazil, 2024, p. NC 

    Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2060 

    Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1753 

    Voir plus

    Gregory Bligh, « Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall », La Revue des droits de l'Homme, N° 23, 2023, p. 23  

    Gregory Bligh et Claire Marzo, « Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall. Introduction », La Revue des droits de l'Homme, N° 23, 2023, p. NC 

    Olga Mamoudy, « Le contrôle concret de la conventionnalité de la loi : disparition tranquille au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 938 

    Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 582 

    Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 634 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 486 

    Olivier Tournafond, « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 349 

    Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 332 

    Simon Gilbert, « Expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 256 

    Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 258 

    Martin Morales, « Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 184 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 289 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 292 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 298 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 301 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 302 

    Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 305 

    Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 71 

    Martin Morales, « Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité », Europe, N° 2, 2023, p. 5

    Claire Marzo, « C. Marzo, Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècle », La Revue des droits de l'Homme, N° 1, 2023, p. NC 

    Bénédicte François, « RSE : un nouveau pallier a été franchi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 62 

    Claire Marzo, « Chapter 6: The digitalisation and platformisation of care work in EU: a Care strategy Assessment », Report: “The EU Care Strategy: A Chance to Trigger Inclusive Care for All?”, The Foundation for European Progressive Studies (FEPS), think tank, https://fepseurope.eu/publication/the-european-care-strategy/, 2023, p. NC 

    Simon Gilbert, Florent Blanco et Anne Jacquemet-Gauché, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC 

    Simon Gilbert, Florent Blanco et Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, p. 220 

    Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023, p. NC

    Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis: De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, 2023

    Noé Wagener et Marie Cornu, « Les mises en forme juridique du service public du théatre », in Agathe de Legge et Michel Kneubühler (dir.), L'artiste, l'administrateur et le juge. L'invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d'État. Actes du colloque, Paris, Conseil d'État et Comédie-Française, 26 et 27 novembre 2021, Paris, La rumeur libre éditions, 2023, p. NC

    Béligh Nabli, « L'organisation politico-administrative de la présidence française du Conseil de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 658, 2022, p. 301 

    Laurie Marguet, « Bioéthique : une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne à la croisée des chemins », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 144 

    Béligh Nabli, « Le « biodroit » de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 132 

    Nicolas Ligneul, « Relations commerciales externes de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 654, 2022, p. 30 

    Noé Wagener, Norbert Foulquier et Inès Lamouri, « Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2022, p. 2246 

    Nicolas Cuzacq, « La société à mission est-elle condamnée à être un îlot au sein du lac glacé du monde des affaires ? », Entreprise & société, N° 11, 2022, pp. 87-96

    Martin Morales, « Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2022, p. 598 

    Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2022 : say on climate et partage de la valeur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 583 

    Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : définition de la notion d'instance dirigeante », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 455 

    Bénédicte François, « Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur « L'adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 453 

    Simon Gilbert, « Expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 425 

    Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. 987 

    Martin Morales, « Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2022, p. 350 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le testament authentique reçu avec l'aide d'un interprète ne peut valoir comme testament international », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 340 

    Claire Marzo, « Propos introductifs : Perspectives comparées et internationales sur l’accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques, », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2022, p. NC 

    Gregory Bligh, « Saisir la base interactionnelle de l’autorité du droit. Préférer Austin à Kelsen », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, N° 5, 2022, pp. 105-131 

    Bénédicte François, « Loi Rixain sur la féminisation des instances dirigeantes : une avancée en demi-teinte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 253 

    Soazic Marie, « L'urbanisme et le logement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 423