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Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382


Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

Marchés, Institutions, Libertés

83-85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil

01 56 72 61 62

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Dernières publications

Articles

Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184

Olivier Tournafond et Jean Philippe Tricoire, « Clause de majoration de délai et appréciation de la légitimité de la cause de retard invoquée par le vendeur en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 94

Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58

Laure Clément-Wilz, « Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question », Revue de l'Union Européenne, N° 628, 2019, p. 288

Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216

Romain Boffa, « La propriété et le contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2163

Sara Godechot-Patris, « De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1824

Stéphane Piedelièvre, « Du passé, ne faisons pas table rase », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1547

Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1531

Sara Godechot-Patris, « Le contrôle de la compétence indirecte dans le cadre de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1475

Pierre de Montalivet, « Le référendum d'initiative partagée : un progrès démocratique ambivalent », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1216

Augustin Aynès, « Le droit de rétention, nouvelle reine des garanties immobilières en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 927

Maïté Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 695

Olivier Tournafond et Jean Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes « prêt à finir », l'arrêté vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 623

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : faut-il imposer des quotas ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 646

Bénédicte François, « Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 630

Sarah Dormont, « Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 560

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459

Olivier Tournafond et Jean Philippe Tricoire, « VEFA : gestion de l'immeuble en résidence hôtelière et secteur protégé », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 462

Olivier Tournafond et Jean Philippe Tricoire, « Validité de la clause majorant le délai de livraison du double des jours présentant une cause légitime de retard », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 464

Bénédicte François, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 493

Laurent Gamet, « Glottophobie et droit du travail », Droit Social, N° 7, 2019, p. 580

Stéphane David, « La convention d'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 374

Nicolas Cuzacq, « La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 460

Stéphane David, « Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 382

Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 489

Nathalie Peterka, « Capacité commerciale versus protection bancaire du majeur en curatelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 365

Laurent Gamet, « Les Gilets jaunes et la question sociale », Droit Social, N° 6, 2019, p. 564

Laurent Gamet, « Biométrie et travail », Droit Social, N° 5, 2019, p. 422

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 276

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « Les annulations d'application différée », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 797

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 278

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en œuvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 280

Bénédicte François, « Index de l'égalité femmes-hommes : premiers résultats », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 286

Bénédicte François, « Inefficacité des droits de vote double de la loi « Florange » ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 284

Bénédicte François, « Rapport annuel Middlenext », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 287

Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 157

Olivier Tournafond et Jean Philippe Tricoire, « Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan » », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 95

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 443

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Conditions de refus d'exécution d'une demande de recouvrement d'une créance afférente à une sanction pécuniaire infligée dans un autre État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 420

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 448

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 429

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 419

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 434

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 423

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'exit tax française ne méconnaît pas l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 432

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Commission européenne a présenté deux propositions de directives relatives à l'imposition des entreprises du secteur numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 420

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions sur les opérations exonérées de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 447


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