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Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

Actualités


Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

Marchés, Institutions, Libertés

83-85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil

01 56 72 61 62

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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Histoire du droit et des institutions

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Maîtres de conférences

Formations

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MENTIONS

  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé
  • Droit du numérique
  • Droit européen
  • Droit fiscal
  • Droit notarial
  • Droit privé

Articles

Nicolas Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 329

Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97

Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Gregory Bligh, Charlotte Girard et Anne-Charlotte Martineau, « Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478

Noé Wagener et Fréderic Rolin, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297

Voir plus

Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310

Laurent Gamet, « Travail forcé en Chine : que faire ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 493

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 287

Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 207

Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278

Fabrice Gréau, « Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 222

Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 208

Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239

Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 141

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 89

Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69

Béligh Nabli, « Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 33

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes en 2020 », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 70

Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 17

Bénédicte François, « Tenue des assemblées générales à « huis clos » : analyse par l'AMF et le HCGE », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 66

Laure Clément-Wilz et Brunessen Bertrand, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

Romain Boffa, Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel, Franck Le Mentec et Jean-Philippe Tricoit, « Droit du sport », La semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 528-535

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « Le Général et l'Histoire », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 174, 2020, pp. 77 - 85

Sara Godechot-Patris et Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2206

Hugo-Bernard Pouillaude, « Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1186

Gregory Bligh, « Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1098

Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092

Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 970

Laurie Marguet, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marie Mesnil, Marc Pichard et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 679

Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand et Jean-François Sirinelli, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 640

Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537

Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509

Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560

Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand et Jean-François Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577

Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584

Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652

Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448

Soazic Marie, « Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 966

Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218

Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263

Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250

Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170

Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129

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