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Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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Actualités

Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
01 56 72 61 62

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Maîtres de conférences

Formations

MENTIONS

  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé
  • Droit du numérique
  • Droit européen
  • Droit fiscal
  • Droit notarial
  • Droit privé

Publications

Articles

Nicolas Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 329

Béligh Nabli, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 645, 2021, p. 97

Manon Altwegg-Boussac, Jacqueline Domenach, Danièle Lochak et Antoine Jeammaud, « Conclusion. Quelles évolutions de l'enseignement du droit ? », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Gregory Bligh, Charlotte Girard et Anne-Charlotte Martineau, « Une introduction par matière ? L'exemple du droit international, du droit de common law et des Institutions politiques », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Laurie Marguet, « Les nouvelles logiques du droit de l'assistance médicale à la procréation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1837

Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet et Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1590

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Claudia Ghica-Lemarchand, « Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste », Recueil Dalloz, N° 29, 2021, p. 1552

Laurie Marguet et Stéphanie Hennette-Vauchez, « La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC

Nicolas Laurent-Bonne, « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 548

Laurent Gamet et Lucie Jubert-Tomasso, « Controverse : En quelle mesure l'employeur peut-il prendre en compte le statut vaccinal du salarié ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 484

Stéphane David, « Quiz Régimes matrimoniaux », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 453

Claire Marzo, « Vers un devoir de vigilance pour les plateformes numériques ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 708

Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478

Louis Perdrix, « L'exploitant d'un magasin en libre accès n'est pas soumis à une responsabilité autonome fondée sur l'article L. 421-3 du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 401

Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand et Jean-François Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT, N° 7, 2021, p. 408

Stéphane David, « Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 435

Noé Wagener et Fréderic Rolin, « Archives classées secret défense : « communicables de plein droit » ou « librement incommunicables » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 297

Romain Boffa et Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310

Laurent Gamet, « Travail forcé en Chine : que faire ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 493

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 248

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 287

Augustin Aynès et Jean-Daniel Bretzner, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 207

Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278

Fabrice Gréau, « Le recours restreint de l'assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l'assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 222

Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 208

Nathalie Peterka, « Révocation du mandat de protection future : attention aux excès de pouvoirs du mandataire et aux conflits d'intérêts ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 239

Maïté Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 141

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « La protection des données de santé et du secret médical dans le cadre des missions d'analyse de l'activité des établissements de santé et de certification de leurs comptes », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 159

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau « paquet fiscal » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 387

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 403

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 395

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 397

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 394

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 402

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 389

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 392

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 396

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en œuvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 404

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 401

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 405

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 398

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l’UE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 385

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 89

Jean Sirinelli et Jean-François Sirinelli, « La protection des données de connexion par la Cour de justice : cartographie d'une jurisprudence européenne inédite », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 313

Louis Perdrix, « Bibliographie - Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. I

Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69

Béligh Nabli, « Droit et « exemplarité » des membres des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 33

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes en 2020 », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 70

Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 17

Bénédicte François, « Tenue des assemblées générales à « huis clos » : analyse par l'AMF et le HCGE », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 66

Laure Clément-Wilz et Brunessen Bertrand, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.