Portail  Laboratoires  Marchés, Institutions, Libertés

Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382



Présentation

L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Cette équipe se donne pour missions :

  • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
  • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
  • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
  • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
  • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
  • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
  • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
  • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

Axes & Thèmes de recherche

Marchés

Régulation des échanges commerciaux et financiers.
Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

Institutions

Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
Institutions européennes et internationales

Libertés

Liberté du commerce et de l'industrie
Liberté contractuelle
Libertés universitaires

Coordonnées

Marchés, Institutions, Libertés

83-85 avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil

01 56 72 61 62

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Maîtres de conférences

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé
  • Droit des affaires
  • Droit du numérique
  • Droit européen
  • Droit fiscal
  • Droit notarial
  • Droit privé


Dernières publications

Articles

Hugo-Bernard Pouillaude, « Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1186

Gregory Bligh, « Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1098

Romain Boffa, « Empiétement : une dose de proportionnalité ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1092

Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 970

Laurie Marguet, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Nathalie Peterka, « Audition de la personne protégée et rupture des liens familiaux : la comparution par voie d'avocat et l'intérêt du majeur suffisent », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 537

Nathalie Peterka, « Focus sur le divorce de la personne protégée et les non-dits de la loi », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 509

Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 560

Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 577

Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584

Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502

Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 531

Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, N° 7, 2020, p. 652

Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, N° 5, 2020, p. 448

Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218

Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266

Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2020, p. 263

Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250

Augustin Aynès, « Droit de la preuve », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 170

Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 129

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 246

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 264

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 260

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 257

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 251

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise la notion d'aide d'État existante et les conséquences qui en découlent en matière fiscale au regard des libertés de circulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 252

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 261

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives « fusions » et « mères-filiales » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 258

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 248

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le Tribunal de l'Union européenne rend trois arrêts attendus au sujet des rulings fiscaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 255

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des dividendes payés à des fonds de pension résidents et à des fonds de pension non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 250

Olivier Tournafond, « Clause de majoration de délai et appréciation de la légitimité de la cause de retard invoquée par le vendeur en VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 94

Antoine Bolze, « La nouvelle procédure de divorce est arrivée ! », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 59

Sara Godechot-Patris, « Les limites à la prise en compte d'indices postérieurs au mariage dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés avant le 1er septembre 1992 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 165

Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58

Laure Clément-Wilz, « Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question », Revue de l'Union Européenne, N° 628, 2019, p. 288

Sara Godechot-Patris, « Droit patrimonial de la famille interne et international », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2216

Romain Boffa, « La propriété et le contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2163

Sara Godechot-Patris, « De quelques enseignements concernant le nouveau règlement Bruxelles II ter », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1824

Stéphane Piedelièvre, « Du passé, ne faisons pas table rase », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1547

Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1531

Sara Godechot-Patris, « Le contrôle de la compétence indirecte dans le cadre de la convention franco-italienne du 3 juin 1930 », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1475

Pierre de Montalivet, « Le référendum d'initiative partagée : un progrès démocratique ambivalent », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1216

Augustin Aynès, « Le droit de rétention, nouvelle reine des garanties immobilières en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 927

Maïté Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 695

Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir », l'arrêté vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 623

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech