Marchés, Institutions, Libertés

MIL EA 7382

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    Présentation

    L’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

    Cette équipe se donne pour missions :

    • de réaliser des recherches scientifiques, des études et des formations sur toute question en rapport avec le droit privé, le droit public, l’histoire du droit et leurs relations avec tout autre discipline, notamment dans les domaines des marchés, des institutions et des libertés ;
    • de favoriser la publication et la diffusion de tout article ou ouvrage individuel ou collectif ;
    • de constituer et de gérer des fonds documentaires destinés à la recherche ;
    • de contribuer à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de son champ d’investigation ;
    • d’organiser des rencontres (notamment journées, séminaires, colloques, tables rondes) entre spécialistes ou destinées à la vulgarisation du savoir académique et à la diffusion de la culture juridique ;
    • de promouvoir ses activités et celles de ses membres auprès des collectivités territoriales, des entreprises privées, des organismes d’Etat et d’institutions internationales ou européennes en vue d’établir des partenariats ;
    • d’établir des liens scientifiques avec des institutions universitaires françaises ou étrangères par l’organisation de colloques, de missions, d’échanges d’étudiants, de stages et de nouer des collaborations pluridisciplinaires ;
    • de contribuer au rayonnement et au développement des masters de la Faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil.

    Axes & Thèmes de recherche

    Marchés

    Régulation des échanges commerciaux et financiers.
    Libre concurrence et droit du marché intérieur européen.
    Concurrence des systèmes juridiques, marché du droit et marchandisation de la justice

    Institutions

    Institutions constitutionnelles, administratives et judiciaires
    Institutions européennes et internationales

    Libertés

    Liberté du commerce et de l'industrie
    Liberté contractuelle
    Libertés universitaires

    Coordonnées

    83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
    01 56 72 61 62

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes


    Maîtres de conférences

    Publications

    Olga Mamoudy, « L'injonction d'office : un pouvoir au service de l'anticipation de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif ? », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 45     

    Bénédicte François, « Rapport 2025 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 63     

    Bénédicte François, « Rapport 2025 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 67     

    Claire Marzo, « Vers un nouveau droit européen pour protéger les travailleurs cachés de l'IA : entre règlement sur l'IA, devoir de vigilance et travail de plateformes numériques », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 725     

    Olivier Salati, Stéphane Piédelièvre, « Droit des garanties et des sûretés », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 75     

    Manon Altwegg-Boussac, Afroditi Marketou, « Propos introductifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025         

    Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540     

    Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 159     

    Olga Mamoudy, « L'injonction d'office », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 281     

    Manon Altwegg-Boussac, Afroditi Marketou, « Constitutionnalisme numérique et approches critiques en droit et technologie », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Claire Marzo, Antonio Casilli, « Réguler le travail caché de l'intelligence artificielle », Revue de droit du travail, 2025, n°09             

    Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974     

    Bénédicte François, « Bilan des assemblées 2024 : des relations plus tendues entre émetteurs et actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 605     

    Sara Godechot-Patris, « Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, », Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 387     

    Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149     

    Afroditi Marketou, « Les sens locaux du droit de l’Union européenne : pour un droit européen comparé », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3         

    Claire Marzo, « La proposition de directive sur les travailleurs de plateformes numériques », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 592     

    Stéphane de La Rosa, « Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements IMPI et subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633     

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law’s agency in global governance: inquiries into algorithmic governance and finance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Making it Work: Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024, n°4         

    Afroditi Marketou, Joana Mendes, « Law's Agency in Global Governance », Transnational Legal Theory, 2024 

    Claire Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2013     

    Bénédicte François, « Devoir de vigilance : enjeux et perspectives », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 582     

    Bénédicte François, « Directive CSRD : les normes ESRS se précisent », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 634     

    Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753     

    Claire Cuvelier, « La réforme du vote en prison », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 981     

    Simon Gilbert, « L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 256     

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220             

    Bénédicte François, « La RSE et les enjeux climatiques au cœur de la version révisée du Code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 258     

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045     

    Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 71     

    Bénédicte François, « RSE : un nouveau pallier a été franchi », Revue des Sociétés , 2023, n°01, p. 62     

    Claire Marzo, « L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°6, p. 987     

    Claire Marzo, « La proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme : une occasion de repenser les statuts et les droits des travailleurs de plateformes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 665     

    Norbert Foulquier, Inès Lamouri, Noé Wagener, « Plan de sauvegarde et de mise en valeur et autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°39, p. 2246     

    Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2022 : say on climate et partage de la valeur », Revue des Sociétés , 2022, n°10, p. 583     

    Sara Godechot-Patris, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine »: Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris), Ingénierie patrimoniale, 2022, n°4