Claire Saunier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
Spécialités :
Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Droit comparé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice du Master 2 Carrières juridiques et affaires publiques (Université Paris Est Créteil)
  • THESE

    La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Idris Fassassi (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Aurélien Antoine, Véronique Champeil-Desplats et Quentin Epron   

  • Claire Saunier, La doctrine des « questions politiques », LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 546 p.  

    En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.

  • Claire Saunier, Émilien Rhinn, Guillaume Wattelin, « La coexistence de la légalité et de la justice: un regard juridique sur la désobéissance civile », La coexistence des droits, 2019 

    Claire Saunier, « L'hommage à la jurisprudence passée. Etude comparée entre la France et l'Angleterre », L'hommage en droit public, 2019 

  • Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis: De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement », Revue française de droit constitutionnel, 2023, pp. -----2023-3--661 

    Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, 2023 

    Claire Saunier, « Les métamorphoses du droit de dissolution au Royaume-Uni: l'abrogation du Fixed-Term Parliaments Act 2011 », Observatoire du Brexit, 2022, p. 6050 

    Claire Saunier, « La théorie des actes de gouvernement face aux droits fondamentaux », Droit administratif, 2019, n°7   

  • Claire Saunier, La redécouverte du consentement de la Reine - L'immixtion de la famille royale dans le processus législatif, Dalloz, 2021 

    Claire Saunier, La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire: Entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire, Dalloz, 2020 

    Claire Saunier, Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2, Dalloz, 2020 

    Claire Saunier, Mathilde Laporte, Le régime américain à l'épreuve du shutdown, Dalloz, 2018 

    Claire Saunier, Quel contrôle juridictionnel des exportations d’armes en France et au Royaume-Uni ?, 2024 

    Claire Saunier, Quand le gouvernement britannique oppose son veto au Parlement écossais : Retour sur la première utilisation de la section 35 du Scotland Act 1998, 2023 

  • Claire Saunier, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Claire Saunier, « Anatomie et fonctions des corps intermédiaires », le 19 octobre 2023  

    Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

    Claire Saunier, « La constitution : Sources, interprétations, raisonnements », le 20 juin 2023  

    Table ronde organisée par Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil, Laurie Marguet, Maitresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil et Claire Saunier, Maitresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil

    Claire Saunier, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Claire Saunier, « Exportations d’armements et droit public », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé pour le CTAD, Université de Paris-Nanterre / CNRS, par Thibaud Mulier, en partenariat avec le CRDP et le CEDIN

    Claire Saunier, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021  

    Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

    Claire Saunier, « La doctrine des « questions politiques » », le 04 mai 2021  

    Première séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Villey organisé par Mesdames Laura André et Marcia Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas.

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