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  • THESE

    La peine de mort et les travaux forcés à perpétuité devant la Cour d'assises d'Eure-et-Loir (1811-1900), soutenue en 1999 à Paris 12 sous la direction de Louis Caillet 

  • Guillaume Mickeler, « Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle », Histoire de la justice, Histoire de la justice, 2001, n°13, pp. 41-52   

    La pratique des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle est variable selon que l’on se place avant ou après la loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes. Avant cette date, le jury se montre plus humain que le Code pénal soit en acquittant (38 % d’acquittements entre 1811 et 1832), soit en disqualifiant (20 % des perpétuités résultent d’une requalification d’infractions frappées de la peine capitale). À partir de 1832, on passe à une conception subjective de la sanction pénale où le jury définit des critères lui permettant de limiter les peines perpétuelles.