Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline. Chaque section comprend deux collèges où siègent en nombre égal d’une part, des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés.
Les facultés de droit et de science politique sont représentées par les sections de Droit privé et science criminelle (01), Droit public (02), Histoire du droit (03) et Science politique (04). Elles forment ensemble le Groupe 1.
Bureaux des sections et du Groupe 1 du Conseil national des universités
01 - Droit privé et science criminelle
Présidente : Stéphanie Porchy-Simon
Vice-président (A) : Jean-Baptiste Seube
Vice-président (B) : Vincent Perruchot-Triboulet
Assesseure (A) : Sophie Hocquet-Berg
Assesseur (B) : Didier Boden
Assesseure (B) : Barbara Palli
02 - Droit public
Président : Francesco Martucci
Vice-présidente (A) : Delphine Costa
Vice-président (B) : Quentin Epron
Assesseure (B) : Nathalie Droin
03 - Histoire du droit
Président : Pierre Bonin
Vice-président (A) : Xavier Prévost
Vice-présidente (B) : Capucine Nemo-Pekelman
Assesseure (B) : Claire Bouglé-Leroux
04 - Science politique
Présidente : Sophie Beroud
Vice Président (A) : Jean-Vincent Holeindre
Vice Président (B) : Alban Jacquemard
Assesseure (B) : Jessica Sainty
Groupe 1
Président : Pierre Bonin
Vice-présidents :
Sophie Hocquet-Berg
Delphine Costa
Xavier Prévost
Jean-Vincent Holeindre
Assesseurs :
Vincent Perruchot-Triboulet
Quentin Epron
Claire Bouglé-Leroux
Jessica Sainty
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