La Conférence nationale du droit est une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l’enseignement, la recherche et la pratique du droit.
Espace de libre dialogue interprofessionnel, la Conférence nationale du droit a pour objet une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l’emploi des juristes, sur les modalités d’accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit. Elle participe au développement du droit ainsi qu’au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société.
L’association succède au Conseil national du droit, commission administrative à caractère consultatif dont elle reprend et poursuit l’ensemble des travaux, avis et délibérations réalisés depuis sa création en 2008.
La Conférence nationale du droit peut se saisir de toute question entrant dans son objet, d’initiative, ou à la demande d’un de ses membres, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou de toute autre autorité publique. Elle adopte des rapports, avis ou recommandations qu’elle peut rendre publics.
L’association peut également se constituer en observatoire sur toute question entrant dans son objet et a vocation à participer aux réseaux et aux instances de concertation intéressant cet objet. Elle en assure, le cas échéant, le secrétariat permanent.
