Portail universitaire du droit

Actes unilatéraux des États et formation du droit international

Robin Denys-Sacha

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales ...

Cinquième centenaire de la naissance de Guy Coquille

 15/09/2022

Colloque, Nevers, 29-30 juin 2023

Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ?

 16/06/2022

Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD...

Laurence Idot. Liber Amicorum

La carrière de Mme le Professeur Laurence Idot appelle un hommage Sa pensée a mûri le droit de la concurrence, tant par ses écrits que ses enseignements ou son activité à...

Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies

Louino Volcy

Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID 19 en particulier Les sujets dérivés du droit international public...

Conférence des Doyens - juin 2022 - Faculté de Droit de Grenoble

...

COVID et droit

Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, rejoints pour l’occasion par d’autres experts universitaires – ceux, en particulier, du Laboratoire IMSIC, spécialisé...

Concours CNRS 2022 - Résultats de la Section 36 - Sociologie et sciences du droit

Les ordalies

Sous la direction de Raymond Verdie, Gérard Courtois, Marc Valleur

Les ordalies, pratique déduite d’une cosmogonie immémoriale, ont participé en bien des temps et des lieux au règlement des conflits Leurs rituels mettent en scène une épreuve...

Handicap, jeunesse et vie sociale

 11/07/2022

Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle Calédonie...

Adaptation au risque climatique : quelles évolutions des normes sociales ?

 11/07/2022

Organisée dans le cadre des Matinées de la justice du CRDP, Université de Montréal...

Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111

 01/07/2022

Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé,...

Droit & cybersécurité

 04/07/2022

Organisées par le Loria Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications – CNRS, Inria, Université de Lorraine, CentraleSupélec Metz et la Faculté de droit de Nancy...

Lauréats Juniors et Seniors 2022 de l'Institut universitaire de France

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Laureen Sichel

Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité...

Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un " duo ou chœur à deux voix ? "

 07/09/2022

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / CNRS ...

La peur a-t-elle tué nos libertés ?

La fragilité du pacte social témoigne de son inadaptation à la réalité Il faut donc le renégocier Et réfléchir de toute urgence à ce qui pousse le citoyen à maintenir son...

Tirer parti des humanités numériques en droit et science politique

 22/06/2022

Organisée pour l'Université de Bordeaux par Alexis Lombart, IRM CAHD ; Jingya Sun, IRM CMRP et Thibaud Guillebon, IRDAP...

Constitutionalism in Context

 08/07/2022

Organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne...

Regards croisés sur intelligence artificielle et SSH : vers un changement de paradigme ?

 23/06/2022

Organisée par l'Ecole Doctorale ED SSH, Université Pau et Pays de l'Adour...

Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Le Conseil d'État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l'ordre juridique de l'Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte...

Constitutionalism in Context

Sous la direction de David S. Law

With its emphasis on emerging and cutting edge debates in the study of comparative constitutional law and politics, its suitability for both research and teaching use, and its distinguished...

Finale du concours d’éloquence

La Faculté de Droit et Sciences sociales et l'association des doctorants en droit Thesa Nostra, sont ravis de vous inviter à la finale du concours d'éloquence,...

Emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur contractuels

Rentrée 2022-2023

Résultats du concours d'agrégation d'histoire du droit 2021-2022

3 candidats déclaré admis

Colloque & Marathon du Droit - Pau, 24 mars 2022

Après cinq éditions des « 24 heures du Droit » et deux premiers « Marathons du Droit » à Toulouse puis à Boulogne sur Mer, le Collectif...

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

Valentin Lamy

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat Pourtant,...

Implication et innovation à l’université de la Polynésie française

JCP en région N° 24

La filière droit de l’UPF a fait preuve d’un dynamisme remarquable ces deux dernières années, permettant d’associer plus régulièrement les étudiants des deux masters de...

Le contrôle parlementaire du renseignement

Alexis Deprau

L'ouvrage a pour ambition de déterminer les missions de cette structure parlementaire, que ce soit pour les services de renseignement mais aussi les fonds spéciaux ou sommes d'argent...

Concours national d’agrégation en droit public - Procès-verbal des résultats de l’admissibilité

Session 2021-2022

Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un " duo ou chœur à deux voix ? "

 07/09/2022

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / CNRS ...

Regards croisés sur intelligence artificielle et SSH : vers un changement de paradigme ?

 23/06/2022

Organisée par l'Ecole Doctorale ED SSH, Université Pau et Pays de l'Adour...

Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ?

 16/06/2022

Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l’AFDD...

Handicap, jeunesse et vie sociale

 11/07/2022

Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle Calédonie...

Cinquième centenaire de la naissance de Guy Coquille

 15/09/2022

Colloque, Nevers, 29-30 juin 2023

Tirer parti des humanités numériques en droit et science politique

 22/06/2022

Organisée pour l'Université de Bordeaux par Alexis Lombart, IRM CAHD ; Jingya Sun, IRM CMRP et Thibaud Guillebon, IRDAP...

Adaptation au risque climatique : quelles évolutions des normes sociales ?

 11/07/2022

Organisée dans le cadre des Matinées de la justice du CRDP, Université de Montréal...

Constitutionalism in Context

 08/07/2022

Organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne...

Droit & cybersécurité

 04/07/2022

Organisées par le Loria Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications – CNRS, Inria, Université de Lorraine, CentraleSupélec Metz et la Faculté de droit de Nancy...

Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111

 01/07/2022

Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé,...

La perception du risque : dialogue entre la France et le Japon

 02/07/2022

Organisé par l’équipe de recherche Chrome et l’observatoire OCN observation et analyse des conflits dans l’industrie nucléaire civile de l’Université de Nîmes...

Les standards de la régulation bancaire et assurantielle

 30/06/2022

Organisé par le laboratoire THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot, maître de conférences en droit privé et Sophie Lambert Wiber, maître de...

Frontières de la philosophie du droit

 30/09/2022

Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie...

Ateliers de philosophie du droit

 01/07/2022

Organisés pour le Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne, NoSoPhi, l'Institut Michel Villey, par Cléo Sailon Girault et Anna Tamion...

La science juridique à l'épreuve des données

 01/07/2022

Organisé par le CERCRID, Université de St Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du...

Le droit à la sécurité a-t-il un avenir ?

 27/06/2022

Conférence organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier dans le cadre du Cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains », co organisé par la Fédération...

Cheminer avec Mireille Delmas-Marty

 04/07/2022

Organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne...

Les conciles de l’environnement

 08/07/2022

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université...

Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ?

Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de...

La question islamique devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

 15/09/2022

Organisée par le DU Religions et société démocratique et l’IDEDH, Montpellier...

La fin de vie saisie par le droit

 30/06/2022

Organisé pour le CDPC JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR, co directeur du DU soins palliatifs de l’Université...

Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen

 30/06/2022

Organisé par le Centre Juridique Franco Allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble...

Sport et populisme

 28/06/2022

Cet évènement est le fruit d'un partenariat inédit entre l'IRM CMRP et le LACES...

Les faits et le droit / Law and Facts

 24/06/2022

16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique AIMJ / 16th Conference of the International Association for Legal Methodology IALM organisé sous la...

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

 07/10/2022

Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira...

Imaginons !

 23/09/2022

Journée organisée par la Chaire Droit international des institutions du Collège de France ...

Lectures contemporaines de Hans Kelsen

 29/06/2022

Organisé par M Renaud Baumert sous l’égide du Centre de Philosophie Juridique et Politique CPJP ...

La mesure du travail à l’échelle des empires

 22/07/2022

Organisé pour l’IGPDE et le CHEFF par Emmanuelle Sibeud, Professeure d’histoire contemporaine, Université Paris 8 IDHE S et Béatrice Touchelay, Professeure d’histoire contemporaine,...

Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle

 01/07/2022

Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité...

Justice et Europe

 30/06/2022

Organisé sous la direction scientifique de Sandra Orus, Première Présidente de la Cour d'appel de Caen et Jean Frédéric Lamouroux, Procureur général près la Cour d'appel de Caen...

Concours national d’agrégation en droit public - Procès-verbal des résultats de l’admissibilité

Session 2021-2022

Lauréats Juniors et Seniors 2022 de l'Institut universitaire de France

Concours CNRS 2022 - Résultats de la Section 36 - Sociologie et sciences du droit

Résultats du concours d'agrégation d'histoire du droit 2021-2022

3 candidats déclaré admis

Emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur contractuels

Rentrée 2022-2023

Concours national d'agrégation en droit public 2021-2022 - Résultats de la sous-admissibilité

CNU – Section 03 – Qualifications 2022

18 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 02 – Qualifications 2022

33 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 01 – Qualifications 2022

59 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

Laurence Idot. Liber Amicorum

La carrière de Mme le Professeur Laurence Idot appelle un hommage Sa pensée a mûri le droit de la concurrence, tant par ses écrits que ses enseignements ou son activité à...

Actes unilatéraux des États et formation du droit international

Robin Denys-Sacha

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales ...

Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Le Conseil d'État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l'ordre juridique de l'Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte...

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Laureen Sichel

Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité...

La peur a-t-elle tué nos libertés ?

La fragilité du pacte social témoigne de son inadaptation à la réalité Il faut donc le renégocier Et réfléchir de toute urgence à ce qui pousse le citoyen à maintenir son...

COVID et droit

Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, rejoints pour l’occasion par d’autres experts universitaires – ceux, en particulier, du Laboratoire IMSIC, spécialisé...

Le contrôle parlementaire du renseignement

Alexis Deprau

L'ouvrage a pour ambition de déterminer les missions de cette structure parlementaire, que ce soit pour les services de renseignement mais aussi les fonds spéciaux ou sommes d'argent...

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

Valentin Lamy

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat Pourtant,...

Les ordalies

Sous la direction de Raymond Verdie, Gérard Courtois, Marc Valleur

Les ordalies, pratique déduite d’une cosmogonie immémoriale, ont participé en bien des temps et des lieux au règlement des conflits Leurs rituels mettent en scène une épreuve...

Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies

Louino Volcy

Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID 19 en particulier Les sujets dérivés du droit international public...

Constitutionalism in Context

Sous la direction de David S. Law

With its emphasis on emerging and cutting edge debates in the study of comparative constitutional law and politics, its suitability for both research and teaching use, and its distinguished...

Dispositifs de la démocratie

Jane Mansbridge

Jane Mansbridge a apporté une contribution décisive à la théorie démocratique et aux études féministes en articulant matériau empirique et réflexion théorique Ce livre réunit...

L’état des finances publiques en France

Sous la direction de Fabien Cardoni, Michel Margairaz

Ce volume dessine à la fois une histoire de l'Etat par ses finances publiques et une histoire financière d'un long XXe siècle des années 1880 aux années 2020 Cette double approche...

Les rapports de travail mobiles

Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu'ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États Sont évoqués ici les mises à disposition,...

Les clauses sociales

À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques...

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe...

Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

La recherche d'un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l'étranger et maintien de la cohésion de l'ordre juridique du for, un compromis plus favorable...

Le climat et le droit des obligations

Anne Stevignon

De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au cœur des préoccupations ...

La prérogative contractuelle

L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt Le constat...

L'administration fiduciaire

La présente étude tend, d'abord, à remettre en cause la ou plutôt les analyses propriétaristes, et, ensuite, proposer une nouvelle approche de la fiducie à l'aune de l'affectation ...

L’exercice de l’action civile par l’associé

Outre l’action individuelle, l’associé peut exercer une action civile à titre social, autrement appelée l’action civile ut singuli, ces deux actions permettant ainsi la réparation...

Les pactes d’actionnaires en droit OHADA

André Kouamé Guillaume N’Guetta

Les pactes d’actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l’espace OHADA qu’en France Cette...

Les avocats et les principes

Les avocats sont en première ligne, ce qui pose la question de savoir à quelles fins et comment ils « manipulent » les principes La période retenue court du XVIe au XXIe siècle ...

La réforme de l'entreprise : un modèle français de codétermination

Nicolas Aubert, Xavier Hollandts

Cet ouvrage retrace l’histoire de la Réforme de l’entreprise pour mieux éclairer les débats présents et à venir et les suites notamment de la loi PACTE ...

Covid, vaccins et droit des brevets

Alors que les polémiques sont nombreuses et les débats vifs devant les organes de l’OMC à propos d’une éventuelle « levée des brevets » permettant d’accroître l’accès...

La laïcité

La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui...

Sur les lois de l'Ancien Testament

Pierre de Jean Olivi

Ces textes du franciscain Pierre de Jean Olivi 1248 1298 , rédigés dans les dernières années de sa carrière, offrent une version scolastique de la doctrine chrétienne sur la...

Le Cens de l'État

Hubert Etienne

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu des Français est prélevé à la source Ce qui pourrait passer pour une réforme mineure d’ordre pratique marque en fait l’aboutissement...

L'expropriation par le droit

Christian Bessy

En dessinant les contours de l'appropriation de la création intellectuelle et de la nouvelle classe de juristes qui y participe, l'auteur dresse le portrait en creux du capitalisme...

La compliance en droit bancaire et financier

La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l’objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception...

Colloque & Marathon du Droit - Pau, 24 mars 2022

Après cinq éditions des « 24 heures du Droit » et deux premiers « Marathons du Droit » à Toulouse puis à Boulogne sur Mer, le Collectif...

Finale du concours d’éloquence

La Faculté de Droit et Sciences sociales et l'association des doctorants en droit Thesa Nostra, sont ravis de vous inviter à la finale du concours d'éloquence,...

Conférence des Doyens - juin 2022 - Faculté de Droit de Grenoble

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Implication et innovation à l’université de la Polynésie française

JCP en région N° 24

La filière droit de l’UPF a fait preuve d’un dynamisme remarquable ces deux dernières années, permettant d’associer plus régulièrement les étudiants des deux masters de...

L’auto-évaluation

JCP en région N°23

L’université de Corse Pascal Paoli est en phase de renouvellement de sa carte de formations Notre faculté comme chacune des composantes pédagogiques de l’établissement se doit...

Une faculté à l’écoute de ses étudiants et des praticiens du droit

JCP en région N°22

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers est une Unité de Formation et de Recherche de près de 3500 étudiants Elle est notamment composée...

La Faculté de droit de Grenoble, toujours en mouvement

JCP en région N°21

La faculté de droit de l’université Grenoble Alpes représente la deuxième composante de l’université Grenoble Alpes sur 26, avec 4 600 étudiants soit 8 % des effectifs ...

La Réunion, des nouveautés dans l’offre de formation

JCP en région N°23

À la prochaine rentrée universitaire, notre offre de formation s’enrichira d’une classe préparatoire aux grandes écoles CPGE ENS D1 « droit, économie, management » Cette...

Cérémonie «post confinement» pour les diplômés de Master

JCP en région N°20

À l’issue de deux semestres de quasi retour à un fonctionnement normal, notre faculté était désireuse, en ce printemps 2022, de tourner enfin « la page » Covid, à titre symbolique,...

UFR de droit de Douai : une offre de formation dynamique

JCP en région N°19

Au sein de la région des Hauts de France, l’UFR de droit Alexis de Tocqueville se singularise tant par sa dimension à taille humaine que par son ancrage territorial L’offre de...

Datas et santé: la faculté de droit d’Orléans innove

JCP en région N° 18

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Orléans poursuit sa mutation avec pour objectif 2025 : sa première rentrée au coeur de la capitale du Val...

D’un virus l’autre

JCP en région N°17

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A/H1N1, l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires EPRUS , établissement public administratif,...

2021-2022 à la Faculté de droit et science politique de Toulouse

JCP en région N°15

Une année universitaire marquée par la reprise de toutes nos activités en présentiel enseignements, examens, col­loques, réunions , un soulagement pour tous après deux années...

Une mention de master Droit privé rénovée

JCP en région N°493

Après un master 1 qui offre un cursus adapté à leur projet, les étudiants pourront intégrer l’un des quatre parcours de master 2 suivants : « Droit des personnes et de la famille...