Portail universitaire du droit

L'articulation des contrats collectifs

Valentin Daviot

La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est...

Communiqué de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique -19 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique déclare solennellement adopter le communiqué du groupe 1 du 18 novembre, renouvelle son opposition ...

Etat civil et autres questions de droit administratif

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre Relèvent de l’état...

Globalización y digitalización del mercado de trabajo

Sous la direction de Lourdes Mella Méndez

Propuestas para un empleo sostenible y decente

Quel avenir pour les droits subjectifs ?

 25/06/2021

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au premier Ministre

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Résultats des semestres de CRCT proposés par le CNU - session 2021

De quoi le Covid est-il le nom ?

François Ost

Finalement, ce Covid : le dernier acte d’une société à bout de souffle, ou l’occasion d’un second souffle ? À nous d’écrire le récit dont le Covid est le nom ...

Les juges européens face aux migrations

 06/05/2021

Ouvrage dirigé par Kiara Neri et Julie Ferrero au sein du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans la continuité du workshop organisé dans le cadre...

Le droit de la concurrence vingt ans après la loi NRE

 25/05/2021

Organisée par le Master 2 Droit de la concurrence et des contrats avec le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies, USVQ, l'AFEC Association française d'étude...

CNU – Section 03 – Qualifications 2021

20 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 04 – Qualifications 2021

132 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

Faut-il légaliser le cannabis ?

Henri Bergeron

Le travail de plateforme en droit comparé (France, Italie, Royaume-Uni), vers la fin ou le renouveau de "l'ubérisation" des travailleurs ?

 20/05/2021

Organisé pour l’IFG Lorraine par Raphaël Dalmasso, Maître de conférences à l'Université de Lorraine...

La bicatégorisation de sexe

Sous la direction de Julie Mazaleigue

Comment l'évidence de la différence des sexes est elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage ...

Quel avenir pour les appellations d'origine ?

Sous la direction de Jacques Gautier, Olivier Jacquet, Serge Wolikow

Cet ouvrage revient ainsi sur l'histoire, officiellement commencée en 1919, d'un système qui avait pour objet initial de délimiter les aires de productions agricoles afin de les...

Concours CNRS 2021 - Résultats d'admissibilité de la Section 36 - Sociologie et sciences du droit

CNU – Section 01 – Qualifications 2021

56 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral ...

The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?

Maria Stefania Cataleta, Chiara Loiero

The subject of this book are the Kosovo Specialist Chambers KSCs , a judicial body established in Kosovo in 2015, with the mandate of prosecuting international and trans border crimes...

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif Il importait...

L'âge dans l'exercice des mandats politiques

 20/05/2021

Organisée par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims – ADENDUR...

Les interprétations concurrentes de la constitution

 20/05/2021

Organisé par le CTAD, Paris Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre...

Penser la GPA

Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes...

L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité

 18/05/2021

Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles...

La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales

 04/06/2021

Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur...

Tintin au pays des juristes

 20/05/2021

Organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat, Université de Poitiers...

Pandémie et ordre public

 05/05/2021

Organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées, Université de Perpignan Via Domitia...

Le travail de plateforme en droit comparé (France, Italie, Royaume-Uni), vers la fin ou le renouveau de "l'ubérisation" des travailleurs ?

 20/05/2021

Organisé pour l’IFG Lorraine par Raphaël Dalmasso, Maître de conférences à l'Université de Lorraine...

Tintin au pays des juristes

 20/05/2021

Organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat, Université de Poitiers...

L'âge dans l'exercice des mandats politiques

 20/05/2021

Organisée par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims – ADENDUR...

La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales

 04/06/2021

Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur...

Les juges européens face aux migrations

 06/05/2021

Ouvrage dirigé par Kiara Neri et Julie Ferrero au sein du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans la continuité du workshop organisé dans le cadre...

Pandémie et ordre public

 05/05/2021

Organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées, Université de Perpignan Via Domitia...

L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité

 18/05/2021

Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles...

Les interprétations concurrentes de la constitution

 20/05/2021

Organisé par le CTAD, Paris Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre...

Le droit de la concurrence vingt ans après la loi NRE

 25/05/2021

Organisée par le Master 2 Droit de la concurrence et des contrats avec le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies, USVQ, l'AFEC Association française d'étude...

Quel avenir pour les droits subjectifs ?

 25/06/2021

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal...

Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective

 28/05/2021

Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus Le Moustier, Maître de conférences HDR en droit privé et Nilsa Rojas Hutinel, Maître...

Lenteur et droit

 08/06/2021

Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co direction scientifique des professeurs...

Accidents collectifs et catastrophes

 21/05/2021

Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC...

Comment le droit du numérique peut-il réguler la crise de l'attention ?

 02/06/2021

Organisé pour l’IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne par Célia Zolynski, Igor Galligo et Yves Citton...

Hayao Miyazaki et le droit

 28/05/2021

Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter ...

Les notions juridiques relatives aux violences sexuelles et aux agissements sexistes au travail

 06/05/2021

Organisé par l'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS ex DIRECCTE Grand Est dans le cadre des « Nouveaux Rendez vous du dialogue social »...

Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

 04/05/2021

Organisé dans le cadre du projet COMETE, Universités Savoie Mont Blanc et Grenoble Alpes ...

Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

 01/06/2021

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice...

Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire

 21/05/2021

Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven...

Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével

 31/07/2021

Une approche renouvelée des Humanités

Frontière(s) et Mobilités

 06/05/2021

Organisé par le CRISS Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société, Université Polytechnique Hauts de France Coordination scientifique et animation : Marion...

Income, Wealth and Taxes

 07/05/2021

Event jointly organized by the Universities of Lyon, Boston and Ferrara...

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial

 04/05/2021

Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne...

Les partenariats des puissances économiques en Afrique

 15/06/2021

Colloque, Tours, 9-10 décembre 2021

Des choses de la nature et de leurs droits

 19/05/2021

Organisée par l’Université Paris Saclay, l’IEDP et la section Ile de France de la SFDE...

Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve

 17/05/2021

Organisé par le Journal of Regulation & Compliance JoRC et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier Centre de Recherches et d'Etudes Administratives...

Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ?

 07/05/2021

Organisé par la faculté de droit, Université Grenoble Alpes dans le cadre du master Droit des libertés...

Comment la Covid-19 réinterroge la santé au travail

 06/05/2021

Organisé par l’IRJS, Paris 1Panthéon Sorbonne en partenariat avec l'AFDT...

Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019

 18/06/2021

Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon Assas...

Le harcèlement professionnel

 12/06/2021

Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg dans le cadre des « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur » du GEFACT...

Résultats des semestres de CRCT proposés par le CNU - session 2021

Concours CNRS 2021 - Résultats d'admissibilité de la Section 36 - Sociologie et sciences du droit

CNU – Section 01 – Qualifications 2021

56 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 04 – Qualifications 2021

132 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 03 – Qualifications 2021

20 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

CNU – Section 02 – Qualifications 2021

47 qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

Liste des Maîtres de conférences nouvellement nommés au cours de l’année universitaire 2020-2021

Conférence d'agrégation en histoire du droit

Placée en 2020 2021, sous la responsabilité des professeurs Anthony MERGEY et François SAINT BONNET, la conférence d'agrégation en histoire du droit vise à préparer l'épreuve...

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif Il importait...

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan

Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral ...

La bicatégorisation de sexe

Sous la direction de Julie Mazaleigue

Comment l'évidence de la différence des sexes est elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage ...

L'articulation des contrats collectifs

Valentin Daviot

La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est...

Faut-il légaliser le cannabis ?

Henri Bergeron

Globalización y digitalización del mercado de trabajo

Sous la direction de Lourdes Mella Méndez

Propuestas para un empleo sostenible y decente

Etat civil et autres questions de droit administratif

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre Relèvent de l’état...

Penser la GPA

Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes...

The Kosovo Specialist Chambers. The last resort for justice in Kosovo?

Maria Stefania Cataleta, Chiara Loiero

The subject of this book are the Kosovo Specialist Chambers KSCs , a judicial body established in Kosovo in 2015, with the mandate of prosecuting international and trans border crimes...

De quoi le Covid est-il le nom ?

François Ost

Finalement, ce Covid : le dernier acte d’une société à bout de souffle, ou l’occasion d’un second souffle ? À nous d’écrire le récit dont le Covid est le nom ...

Quel avenir pour les appellations d'origine ?

Sous la direction de Jacques Gautier, Olivier Jacquet, Serge Wolikow

Cet ouvrage revient ainsi sur l'histoire, officiellement commencée en 1919, d'un système qui avait pour objet initial de délimiter les aires de productions agricoles afin de les...

Hors la loi

Laurent De Sutter

Et si, bien loin d’être le garant de quelque ordre que ce soit, le droit était surtout une machine à le faire exploser – une machine à inventer des réalités sociales toujours...

Droit et mémoire

Sous la direction de Yoann Gonthier Le Guen, Antoine Jamet, Vadim Jeanne, Cheikh Kalidou Ndaw

Le concept de mémoire constitue une clé de lecture intéressante et pertinente afin d’appréhender diverses questions susceptibles de se poser sur le plan juridique L’ouvrage...

L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale

Sans prétendre à une exhaustivité impossible à atteindre, l’ouvrage permet, à partir d’entrées thématiques aussi diverses que le travail forcé au Brésil, la protection...

La catégorisation des acteurs du droit d'asile

Sous la direction de Estelle d'Halluin

Qui accueille qui et comment au sein de l'Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et de mondialisation des flux de réfugiés ? C'est à ces questions que les contributions...

Crimes écrits

Yvan Leclerc

En 1857, Madame Bovary et Les Fleurs du mal sont traduits en justice Tout au long du xixe siècle, de nombreux autres livres font l’objet de poursuites pour « offense à la...

Un crime atroce et secret

L'étude des archives judiciaires permet de mettre en évidence les spécificités de l'empoisonnement, de comprendre la nécessité et l'apport d'une nouvelle réglementation mais...

La garantie normative

Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d’une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage se présente tout à la fois comme une fonction...

Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer...

La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine

Zhe Dai

Plus de 30 ans après sa mise en application, le système de l’invention de salarié ne peut plus s’adapter aux changements profonds survenus en Chine Une modification profonde...

La couverture maladie aux États-Unis

À l’heure d’une crise sanitaire mondiale sans précédent, l’étude de la couverture maladie aux États Unis apparaît comme un miroir inversé au modèle social démocrate français ...

Politiques de la fusion

Sous la direction de Clément Arambourou, Vincent Simoulin

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d'organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010 Il s'appuie sur des...

Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal

Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité On les retrouve dans...

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

Le présent ouvrage se propose d'analyser la manière dont les objectifs du développement durable trouvent aujourd'hui application dans les ports maritimes en France et à travers...

Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place...

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection...

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

Sous la direction de François Bellanger, Thierry Tanquerel

Cet ouvrage commence par un état des lieux critique du régime juridique des biens de l’Etat Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie...

La constitutionnalisation du droit du travail

La présente étude se propose d’ancrer la constitutionnalisation du droit du travail dans son époque en l’appréhendant en tant que dynamique contemporaine ...

Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves

Sous la direction de Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer, Marco Mona, Nicolas Queloz

La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre...

La due diligence en droit international

Samantha Besson

Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international Sa nature, ses sources et son...

Communiqué de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique -19 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique déclare solennellement adopter le communiqué du groupe 1 du 18 novembre, renouvelle son opposition ...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au premier Ministre

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au Président de la République

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Motion de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique - 14 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique rappelle son opposition aux dispositions du projet de loi de programmation de la recherche 2021 2030, ...

L’université, toujours présente !

JCP en région N° 18

2020 2021 : années difficiles pour l’uni­versité, entre vote de la loi LPPR et la gestion d’une épidémie qui nécessite de réagir à des circulaires ministérielles toujours...

Une année exceptionnelle à la faculté de droit et science politique de Toul

JCP en région N°17

Compte tenu de la crise sanitaire per­sistante, nous avons été obligés de faire pratiquement tout basculer à distance dès l’automne : les cours magistraux, les travaux dirigés,...

Droit Rennes - Pluridisciplinarité, excellence et professionnalisation

JCP en région N°16

Au cœur de la capitale bretonne, la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 est porteuse d’un projet pédagogique ambitieux ancré dans des valeurs...

L’Université, essentielle !

JCP en région N°15

La rentrée universitaire 2020, à Unîmes et ailleurs, n’a pas été comme les autres De nouvelles pratiques se sont imposées avec leur lot de questions inédites : le cours est il...

Limoges - Distance, constance et continuité

JCP en région N°14

Un an après la rédaction de cette même rubrique, il est saisissant de constater la continuité des constats, à l’instar des autres facultés de droit : recours accru aux nouvelles...

Formation à la médiation en ligne à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Lyon 2

JCP en région N°13

Notre faculté de droit a développé depuis près de 20 ans une offre de formation sur les modes amiables unique en France qui permet d’initier les étudiants aux tech­niques de...

Caen - Actualités du Collège d’excellence

JCP en région N°11

Créé en 2013, notre Collège d’excellence est un dispositif intégralement gratuit, ouvert, sur de stricts critères de mérite, à un petit nombre d’étudiants capables de prendre...

Reims - La réussite, quoi qu’il en coûte ?

JCP en région N°10

Les résultats des examens du premier semestre, majoritairement passés à distance à Reims, sont tombés : ils sont légèrement meilleurs à ceux des années précédentes, rassurants...

Le campus du Pin à Agen

JCP en région N°8 - 9

Le site universitaire du Pin regroupe les antennes délocalisées de deux grandes universités : l’université de Bordeaux et l’université Bordeaux Mon­taigne La direction du...

Un retour au présentiel salvateur... mais temporaire

JCP en région N°7

Seul territoire des outre mer à avoir subi le deuxième confinement, la Martinique a vu ses étudiants tristement contraints, comme tous ceux de l’Hexagone, de retrouver le face à face...

Construire l’université de l’après-crise

JCP en région N°6

La crise que traversent nos facultés de droit depuis mars 2020 est sans précé­dent En premier lieu, évidemment, sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan écono­mique et...