Portail universitaire du droit

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit ...

La disponibilité du statut personnel et familial

Aurélie Musso

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état...

Le maintien de l'emploi entre promesses et ambiguïtés

 14/12/2020

Organisé par L'Equipe de droit social de l'Université de Strasbourg, Le laboratoire de recherche UMR 7354 DRES et l'AFDT Grand Est...

Le plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifié : l'expérience italienne

 03/12/2020

Organisée par la section Droit social de la Société de Législation Comparée SLC ...

Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?

 09/12/2020

Conférence organisée par le Conseil d’Etat, dans le cadre du cycle sur Les états d'urgence ...

Conférence d'agrégation de droit public

La Conférence d'agrégation de droit public a pour objet de préparer les candidats au prochain concours en leur permettant de s'entraîner à l'exercice de la leçon ou de l'épreuve sur travaux ...

Jean-Étienne-Marie Portalis

Sous la direction de Jean Musso, Patrick Penel

Créer et dévoiler à nouveau l’authenticité de sa personnalité et son œuvre monumentale, voilà bien la tâche que s’est donnée l’association culturelle beaussétane HARPS...

L'exécution des décisions de justice

Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico Américaines UMR DICE 7813 , portent sur un...

Droit et vérité

Sous la direction de Michael Koskas

La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information ...

La prise de position provoquée en droit administratif

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture...

La bienveillance en droit public

Sous la direction de L'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L)

La bienveillance est un objet qui apparaît, a priori, bien éloigné du droit Le présent ouvrage se fixe pour ambition d’en révéler les nombreuses manifestations : dans les relations...

Les langues de l’émancipation : quelles traductions pour la démocratie ?

 15/03/2021

Journée organisée par les laboratoires LLCP Université Paris 8 Vincennes Saint Denis et IDPS Université Sorbonne Paris Nord ...

Communiqué de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique -19 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique déclare solennellement adopter le communiqué du groupe 1 du 18 novembre, renouvelle son opposition ...

Liste des Maîtres de conférences nouvellement nommés au cours de l’année universitaire 2020-2021

Nomination des membres du jury du concours d'agrégation en droit privé

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe...

Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées

 15/12/2020

Colloque organisé par des chercheurs de l’Université libre de Bruxelles, de l’Université Saint Louis Bruxelles, de l’Université catholique de Louvain, de l’Université...

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (sessions 2020)

Sections 1 à 4. Liste actualisée après appel au groupe.

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un...

Conférence d'agrégation en histoire du droit

Placée en 2020 2021, sous la responsabilité des professeurs Anthony MERGEY et François SAINT BONNET, la conférence d'agrégation en histoire du droit vise à préparer l'épreuve...

Contrats de la commande publique et environnement

Fanette Akoka

La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger Les contrats de la commande publique, dotés...

Sociétés en danger. Menaces, peurs, perceptions, savoirs, réactions, résiliences

 20/11/2020

8ème Journée des Sciences Sociales organisée par la Fondation pour les sciences sociales...

La famille au XXIe siècle

 03/12/2020

Organisé par l’Université « Dunărea de Jos » de Galați, Roumanie, Le CRJFC EA 3225 de l’Université de Franche Comté, France et le laboratoire de recherche en Droit international...

2e Causeries du droit administratif

 03/12/2020

Organisées par les professeurs Philippe Cossalter et Pierre Tifine, IFOER/CJFA...

La vérité judiciaire face à la vérité médiatique

 11/12/2020

Organisée par l’Equipe de droit pénal, Université de Montpellier...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au premier Ministre

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Transferts des données vers les États-Unis : L’Europe se rebiffe

 30/11/2020

Organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre, à propos des décisions Health Data Hub CE, 13 octobre 2020 et Schrems II CJUE, 16 juillet 2020 Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems ...

La vérité judiciaire face à la vérité médiatique

 11/12/2020

Organisée par l’Equipe de droit pénal, Université de Montpellier...

Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?

 09/12/2020

Conférence organisée par le Conseil d’Etat, dans le cadre du cycle sur Les états d'urgence ...

Le plafonnement de l’indemnisation du licenciement injustifié : l'expérience italienne

 03/12/2020

Organisée par la section Droit social de la Société de Législation Comparée SLC ...

Les langues de l’émancipation : quelles traductions pour la démocratie ?

 15/03/2021

Journée organisée par les laboratoires LLCP Université Paris 8 Vincennes Saint Denis et IDPS Université Sorbonne Paris Nord ...

Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées

 15/12/2020

Colloque organisé par des chercheurs de l’Université libre de Bruxelles, de l’Université Saint Louis Bruxelles, de l’Université catholique de Louvain, de l’Université...

La famille au XXIe siècle

 03/12/2020

Organisé par l’Université « Dunărea de Jos » de Galați, Roumanie, Le CRJFC EA 3225 de l’Université de Franche Comté, France et le laboratoire de recherche en Droit international...

Le maintien de l'emploi entre promesses et ambiguïtés

 14/12/2020

Organisé par L'Equipe de droit social de l'Université de Strasbourg, Le laboratoire de recherche UMR 7354 DRES et l'AFDT Grand Est...

2e Causeries du droit administratif

 03/12/2020

Organisées par les professeurs Philippe Cossalter et Pierre Tifine, IFOER/CJFA...

Sociétés en danger. Menaces, peurs, perceptions, savoirs, réactions, résiliences

 20/11/2020

8ème Journée des Sciences Sociales organisée par la Fondation pour les sciences sociales...

Transferts des données vers les États-Unis : L’Europe se rebiffe

 30/11/2020

Organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre, à propos des décisions Health Data Hub CE, 13 octobre 2020 et Schrems II CJUE, 16 juillet 2020 Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems ...

Le champ du droit de l’Union européenne

 01/12/2020

Atelier organisé par le Centre de droit européen, Université Panthéon Assas Paris 2 ...

La "vie" d'une affaire judiciaire internationale

 26/11/2020

Organisée par le Master Droit international et européen et le M2 Théorie et pratique du droit international, Université Paris Nanterre...

La "fermouverture" du recours pour excès de pouvoir

 24/11/2020

Webconférence organisée par l'Association des Juristes de contentieux public, association du Master 2 Contentieux public de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ...

La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne

 11/12/2020

Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho Dac ...

Convergence du beau et de l’utile : le Design

 03/12/2020

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique d’Edith Blary Clément, Professeure à l’Université de Lille ...

A la découverte de la propriété intellectuelle en Amérique du Nord

 26/11/2020

Séance du séminaire de Droit comparé de la propriété intellectuelle, organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg...

Welcome to a small (law) world

 24/11/2020

Séance du séminaire organisé par le CEIPI, Strasbourg...

Le droit et l’incertitude

 01/02/2021

Dans la continuité de la « Journée des doctorants », organisée tous les deux ans par le Centre Jean Bodin, les doctorants du CJB Université d’Angers s’associent pour l’organisation...

Neurosciences, IA et justice pénale prédictive

 25/11/2020

Webconférence organisée dans la cadre du DU de criminologie, Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény ...

Droit de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre ?

 11/12/2020

Colloque organisé en ligne par le CRDH, Université Paris II Panthéon Assas ...

La santé au travail en 2020 : entre permanences et turbulences

 09/12/2020

Première séance du Cycle de Séminaires 2020 2021 du Département de droit social de l'IRJS, organisé par Pascal Lokiec & Pierre Yves Verkindt, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ...

Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique

 09/12/2020

Séminaire alternatif virtuel co organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama...

Les relations fiscales franco-suisses

 04/12/2020

Organisée par les doctorants du Centre d'études fiscales et financières CEFF ...

Migrations et liberté de religion

 20/11/2020

Organisé par l’équipe Droits et Religions de l’UMR DRES, Université de Strasbourg/CNRS...

La Constitutionnalité de la LPR

 27/11/2020

Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne CREDIMI ...

Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail

 04/12/2020

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre...

Impact de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies sur la relation de soins avec la personne âgée

 04/12/2020

Organisé par l’IFROSS dans le cadre d’un projet international de recherche porté par l’Université Catholique de Lyon sur les liens entre IA et personnes âgées...

Discours sur les méthodes du droit international privé

 01/12/2020

Organisée pour la SFPJ par M Altwegg Boussac, Université Paris Est Créteil ...

L'avocat 2.0

 26/11/2020

Webinaire organisé par la faculté de droit de l’UPEC...

Quand la provenance de biens culturels est contestée : recherches, méthodes, métier

 23/11/2020

Organisé par le Centre Georg Simmel EHESS et le CDPC Université Paris Nanterre ...

Liste des Maîtres de conférences nouvellement nommés au cours de l’année universitaire 2020-2021

Conférence d'agrégation en histoire du droit

Placée en 2020 2021, sous la responsabilité des professeurs Anthony MERGEY et François SAINT BONNET, la conférence d'agrégation en histoire du droit vise à préparer l'épreuve...

Conférence d'agrégation de droit public

La Conférence d'agrégation de droit public a pour objet de préparer les candidats au prochain concours en leur permettant de s'entraîner à l'exercice de la leçon ou de l'épreuve sur travaux ...

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (sessions 2020)

Sections 1 à 4. Liste actualisée après appel au groupe.

Nomination des membres du jury du concours d'agrégation en droit privé

Résultats du concours d'agrégation de droit public 2019-2020

Institut universitaire de France - Nominations 2020

Concours de Directeur de recherche CNRS 2020 - section 36

Liste classée des candidats déclarés admissibles au concours n° 36/01...

Concours de Chargé de recherche CNRS 2020 - section 36

Liste classée des candidats déclarés admissibles au concours n° 36/02...

ATER en histoire du droit - CUFR de Mayotte

Le poste est rattaché au Département Droit Economie Gestion Ce poste permettra de renforcer l’équipe du département, en plus du maître de conférences en Histoire du droit et...

Concours d'agrégation de droit public 2019-2020 - Résultats de l'admissibilité

Procès verbal des résultats de l’admissibilité pour le concours national d’agrégation en droit public...

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe...

L'exécution des décisions de justice

Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico Américaines UMR DICE 7813 , portent sur un...

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit ...

La production d'énergie solaire

Charly Vallet

L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques Cette production publique d'énergie solaire...

La prise de position provoquée en droit administratif

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture...

Droit et vérité

Sous la direction de Michael Koskas

La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information ...

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un...

La bienveillance en droit public

Sous la direction de L'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L)

La bienveillance est un objet qui apparaît, a priori, bien éloigné du droit Le présent ouvrage se fixe pour ambition d’en révéler les nombreuses manifestations : dans les relations...

Contrats de la commande publique et environnement

Fanette Akoka

La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger Les contrats de la commande publique, dotés...

La disponibilité du statut personnel et familial

Aurélie Musso

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état...

Jean-Étienne-Marie Portalis

Sous la direction de Jean Musso, Patrick Penel

Créer et dévoiler à nouveau l’authenticité de sa personnalité et son œuvre monumentale, voilà bien la tâche que s’est donnée l’association culturelle beaussétane HARPS...

Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques

Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales Force est néanmoins de constater que,...

Les grands procès

L’écrivain est depuis toujours le témoin, voire l’initiateur de grands procès Il résiste à la justice comme il résiste au temps Un temps qui révèle une histoire de la...

Justice administrative et Constitution de 1958

Ce colloque montre la dynamique d’intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence Plus que jamais,...

Michel de L'Hospital chancelier-poète

Sous la direction de Loris Petris, Perrine Galand-Willemen

Les noces du droit et de la littérature, de la politique et de la poésie ne sont plus guère pensables aujourd’hui Or ces champs du savoir et de l’action étaient réunis sous...

Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux

Études coordonnées par David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer, Antoine Masson

Le présent ouvrage aborde un thème cher à M Jiří Malenovský en faisant un bilan de l’évolution des ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux ...

La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales...

Objection de conscience et droits de l'homme

Grégor Puppinck

Le droit à l'objection de conscience apparaît comme un monstre juridique de plus en plus revendiqué Une clarification de la notion s'impose donc, non pas pour étendre son champ...

Écrits de droit public, financier et constitutionnel

Collectif

Les auteurs rendent hommage à la carrière juridique de M Lascombe à travers ses centres d'intérêts scientifiques que sont les droits public, financier et constitutionnel ...

Le droit de l'Église au service...

Sous la direction de Bruno Gonçalves, Cédric Burgun

Dans une approche interdisciplinaire, les interventions prennent en compte l'aspect théologique et canonique de cette question fort délicate mais également les considérations pastorales,...

Le PACS, 20 ans après

Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999 ...

Astrologie et politique entre Moyen Âge et Renaissance

Jean-Patrice Boudet

Relations commerciales internationales

Sous la direction de Olivier Delas

Relations commerciales internationales : L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la Nouvelle Route de la soie examine comment ces deux acteurs, que ce soit dans...

Histoire et relations internationales

Sous la direction de Laurence Badel 

Bénéficiant de l’accès à des archives inédites des deux historiens, les contributions rassemblées dans ce livre proposent, au travers de plans de coupe de leur vie professionnelle,...

La criminologie ou la nouvelle science pénitentiaire

Tony Ferri

Cet ouvrage traite du sens et du devenir des sanctions pénales Le philosophe Tony Ferri, spécialiste du champ pénitentiaire et de l'application des peines, propose un panorama complet...

Colonial Adventures

Sous la direction de Heikki Pihlajamäki, Albrecht Cordes, Dave De ruysscher

Colonial Adventures: Commercial Law and Practice in the Making addresses the question how and to what extend the development of commercial law and practice, from Ancient Greece to the...

Jurists and Jurisprudence in Medieval Italy

Osvaldo Cavallar, Julius Kirshner

Featuring commentaries by leading medieval civil law jurists, notably Azo Portius, Accursius, Albertus Gandinus, Bartolus of Sassoferrato, and Baldus de Ubaldis, this book covers a...

Droit des libertés fondamentales

Cet ouvrage permet d'appréhender n'importe quel type d'épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales Au delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas à pas du...

The Crown and the Courts

David C. Flatto

A scholar of law and religion uncovers a surprising origin story behind the idea of the separation of powers ...

Space and Fates of International Law

Ekaterina Yahyaoui Krivenko

Introduces the concept of space as a central explanatory feature of the shape and structure of international law, showing how the distinct concept influenced international law Fills...

Communiqué de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique -19 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique déclare solennellement adopter le communiqué du groupe 1 du 18 novembre, renouvelle son opposition ...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au premier Ministre

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Lettres des Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et du Président de la Conférence des doyens des facultés de droit et de science politique au Président de la République

Le 16 novembre 2020,   Objet : Entretien avec Madame Frédérique Vidal, les Présidents des sections du Groupe 1 du CNU et le Président de la conférence ...

Motion de la Conférence des Doyens de Droit et de Science politique - 14 novembre 2020

La Conférence des Doyens de Droit et de Science politique rappelle son opposition aux dispositions du projet de loi de programmation de la recherche 2021 2030, ...

Motion Conférence des Doyens – Groupe 01 CNU 4 novembre 2020 Amendement sénatorial Art. 3 bis LPPR

Le Groupe 01 du Conseil National des Universités[1] et la Conférence des Doyens de droit et de science politique affirment solennellement leur opposition ...

Communiqué de la CDDSP du 05 juin 2020 : Pour une rentrée universitaire avec les étudiants

  Communiqué de la CDDSP 05 juin 2020             La Conférence des doyens des Facultés de droit et de science politique tient à saluer ...

Un nouveau DU « droit et administration des collectivités territoriales » à Metz

JCP en région N°48

Depuis fin octobre 2020, la faculté de droit, économie et administration de Metz, en partenariat avec l’ENSAP Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics , a ouvert le premier...

faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint­-Quentin-en-Yvelines-Paris-Saclay : Le défi d’une rentrée hybride

JCP en région N°47

L’actualité de la faculté de droit et de science politique de Versailles Saint­ Quentin en Yvelines Paris Saclay est avant tout nationale avec la crise de la Covid 19 et nécessairement...

L’offre de formation de la faculté de droit de Douai

JCP en région N°43 - 44

Au sein de la Région des Hauts de France, la faculté de droit Alexis de Tocqueville se singularise tant par sa dimension à taille humaine que par son ancrage territorial L’offre...

Crise de la covid à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

JCP en région N°41

Personnels techniques, administratifs, enseignants chercheurs et l’équipe décanale se sont mobilisés sans compter pour rendre l’intégralité des résultats aux examens à l’ensemble...

Une rentrée particulière à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux

JCP en région N°39

Depuis le 7 septembre, la faculté accueille ses étudiants dans le respect des règles sanitaires, impliquant notamment la division par deux de la capacité d’accueil des salles...

Covid et continuité pédagogique

JCP en région N°37

Surprenante, angoissante, la crise que nous vivons depuis le printemps dernier a cha­huté nos habitudes, notre organisation, nos principes Notre faculté d’adaptation fut mise...