Portail universitaire du droit

Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

 16/02/2022

Organisée à l'initiative de l'association du Master 2 Droit Notarial de l'Université Toulouse Capitole...

Dans une période complexe, une communauté universitaire attentive

JCP en région N°3

Faculté de droit de Colmar En 2021, durant cette période si com­plexe, la faculté de droit a veillé au main­tien de l’épanouissement universitaire et de l’insertion professionnelle...

Le commun de la liberté

Catherine Colliot-Thélène

Droits subjectifs, sujet de droit, propriété privée : la pensée critique contemporaine se méfie de ces concepts caractéristiques du libéralisme, auxquels elle oppose les exigences...

Conseil constitutionnel et économie

Jérémy Martinez

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions ...

Regards croisés sur le rapport de la CIASE

 01/02/2022

Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab LEX UR 7480 par M Gilles Raoul Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, et...

Les hauteurs de l'Éden

Pierre Legendre

Après le réveil du volcan islamique, la question des religions n'est plus un sujet bateau Ou alors, gare au sens des mots et parlons de la ligne de flottaison comme métaphore...

Résultats du concours d'agrégation de droit privé 2020-2021

28 candidats déclarés admis

Vers un traité sur les entreprises et les droits humains : défis et enjeux

 28/01/2022

Organisé par l'UMR DICE, Aix Marseille Université CNRS, dans le cadre de son séminaire mensuel ...

Limiter les pouvoirs

 11/02/2022

Organisée par l'Institut François Gény, Faculté de droit, Université de Lorraine dans le cadre du Cycle de conférences d’histoire du droit de Metz...

Démanteler la dichotomie entre droit des affaires et droit de l’environnement

 07/04/2022

Déjeuner séminaire organisé par la faculté de droit, Université d'Oslo...

La cohésion des territoires

L'ouvrage propose des pistes de réflexion pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation...

Penser les droits de l'homme au XVIIIème siècle. L'apport des physiocrates

 21/01/2022

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des Rencontres d'Histoire du droit...

Le savoir en danger

 22/02/2022

Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique CERAP ...

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

 12/05/2022

Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon Assas...

Prix de la meilleure contribution relative aux relations entre Transition écologique et droit économique

 08/04/2022

Prix décerné dans le cadre du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique...

Philosophie du droit

Jacques Ellul

Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l’abondante bibliographie d’Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu’il a enseignée toute sa vie, le droit ...

Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?

Sous la direction de Marig Doucy, Magali Dreyfus, Nathalie Noupadia

L'objectif de cet ouvrage vise à mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens et au delà afin de dégager un bilan des mutations démocratiques, électroniques...

Semences et droit public

Camille Vallier

La présente thèse examine et décrit en détail la réglementation suisse en matière de semences, à ce jour encore peu étudiée La réglementation est d'abord située le contexte...

La politique au microscope

Sous la direction de Martial Foucault, Pascal Perrineau

Voici raconté ce grand laboratoire de sciences humaines et sociales qu'est le CEVIPOF, à travers les récits des chercheurs et chercheuses qui s'y sont succédé, les modèles et...

Système électoral, état particratique, régime représentatif

Jérôme Sohier

La démocratie belge est à la croisée des chemins Sans doute est il plus que temps de repenser un système institutionnel qui, à beaucoup d'égards, date du XIXe siècle L'ouvrage...

Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique

 29/01/2022

Organisée par l'Association Qualité de la Science Française...

La Politique : une activité dangereuse en Grèce ancienne ?

Danielle Jouanna

« Si j’avais fait de la politique, je serais mort depuis longtemps », déclare Socrate à 70 ans, lors de son procès à Athènes en 399 avant J C Remarque étonnante : il vivait...

Création du master Droit pénal européen et international en partenariat avec l’université de Bordeaux

JCP en région N°51-52

Depuis la rentrée 2020, le Collège des Études européennes et internatio­nales de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour UPPA campus de Bayonne , fort de sa spécialité...

Prix de la meilleure contribution relative aux relations entre Transition écologique et droit économique

 08/04/2022

Prix décerné dans le cadre du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique...

Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique

 29/01/2022

Organisée par l'Association Qualité de la Science Française...

Vers un traité sur les entreprises et les droits humains : défis et enjeux

 28/01/2022

Organisé par l'UMR DICE, Aix Marseille Université CNRS, dans le cadre de son séminaire mensuel ...

Démanteler la dichotomie entre droit des affaires et droit de l’environnement

 07/04/2022

Déjeuner séminaire organisé par la faculté de droit, Université d'Oslo...

Le savoir en danger

 22/02/2022

Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique CERAP ...

Regards croisés sur le rapport de la CIASE

 01/02/2022

Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab LEX UR 7480 par M Gilles Raoul Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, et...

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

 12/05/2022

Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon Assas...

Limiter les pouvoirs

 11/02/2022

Organisée par l'Institut François Gény, Faculté de droit, Université de Lorraine dans le cadre du Cycle de conférences d’histoire du droit de Metz...

Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

 16/02/2022

Organisée à l'initiative de l'association du Master 2 Droit Notarial de l'Université Toulouse Capitole...

Penser les droits de l'homme au XVIIIème siècle. L'apport des physiocrates

 21/01/2022

Conférence doctorale organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des Rencontres d'Histoire du droit...

Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

 01/03/2022

Déjeuner du droit du dommage corporel organisé par la faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel »...

La pollution lumineuse : aménagement du territoire et atteinte au patrimoine

 11/02/2022

"Séminaire lumineux" organisé par le CREAM, Faculté de droit, Université de Montpellier...

Les droits de l'Homme dénaturés et en crise

 03/02/2022

Une séance du Séminaire général de Droit et changement social, CNRS / Université de Nantes...

Fiscalité de l'innovation : Quels principes ?

 01/02/2022

Organisée par Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz dans le cadre du Master Droit fiscal, Université Lyon 3...

Le rapatriement en France des enfants de djihadistes

 31/01/2022

Organisé par l’Association du Collège de droit et en partenariat avec l’association Poli’gones et l’association AJ Amnesty Sciences Po Lyon...

La recherche sur l’Union européenne : état des lieux, nouveaux débats

 29/01/2022

Organisée pour Le Groupement d'Intérêt Scientifique EURO LAB et l'IREDIES, Université Paris I Panthéon Sorbonne par Ségolène Barbou des Places IREDIES et Antoine Vauchez CESSP ...

Penser le futur de l'Union européenne

 28/01/2022

Série de rencontres débats organisées par Sciences Po Grenoble UGA...

Les coutures du droit

 15/03/2022

Mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Des faits au droit : l'art pratique de qualifier

 25/01/2022

La liberté académique

 11/01/2022

Organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique de l'Université de Montpellier...

Actualité de la compétence universelle

 06/01/2022

Organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre...

Contrats publics dans la globalisation juridique

 10/12/2021

Séminaire annuel du réseau international de recherche organisé par le laboratoire MIL, UPEC...

La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo

 09/12/2021

Organisée pour le MIL, UPEC, par Guelord Luema, doctorant au centre MIL, ATER à l'Université de Tours, sous la direction scientifique du professeur Pierre de Montalivet...

Les programmes européens dans la défense et le spatial : plus ambitieux, en dépit du Brexit ?

 25/11/2021

Organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet...

Le Contrôleur général des lieux de privation et la protection des droits des personnes privées de libertés

 16/03/2022

Conférence organisée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole...

Réalisations, défis et enjeux de l'open data

 11/02/2022

Échange et débat organisé par l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole...

Les idées reçues en Histoire du droit

 11/02/2022

Journée organisée par l'Association des Historiens du Droit de l’Ouest ...

Collectivités et laïcité

 07/02/2022

Organisée par le Master Droit des collectivités territoriales, Faculté de droit, Université de Montpellier...

Les lois Auroux, quarantième anniversaire

 01/02/2022

Une conférence publique proposée par Jean AUROUX, sous la responsabilité de Bernard GAURIAU, Professeur de Droit privé à l'Université d'Angers...

Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ?

 22/01/2022

Colloque organisé par l’Université de Limoges Institut du droit équin...

Résultats du concours d'agrégation de droit privé 2020-2021

28 candidats déclarés admis

La Politique : une activité dangereuse en Grèce ancienne ?

Danielle Jouanna

« Si j’avais fait de la politique, je serais mort depuis longtemps », déclare Socrate à 70 ans, lors de son procès à Athènes en 399 avant J C Remarque étonnante : il vivait...

Conseil constitutionnel et économie

Jérémy Martinez

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions ...

Philosophie du droit

Jacques Ellul

Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l’abondante bibliographie d’Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu’il a enseignée toute sa vie, le droit ...

La politique au microscope

Sous la direction de Martial Foucault, Pascal Perrineau

Voici raconté ce grand laboratoire de sciences humaines et sociales qu'est le CEVIPOF, à travers les récits des chercheurs et chercheuses qui s'y sont succédé, les modèles et...

Le commun de la liberté

Catherine Colliot-Thélène

Droits subjectifs, sujet de droit, propriété privée : la pensée critique contemporaine se méfie de ces concepts caractéristiques du libéralisme, auxquels elle oppose les exigences...

Système électoral, état particratique, régime représentatif

Jérôme Sohier

La démocratie belge est à la croisée des chemins Sans doute est il plus que temps de repenser un système institutionnel qui, à beaucoup d'égards, date du XIXe siècle L'ouvrage...

Semences et droit public

Camille Vallier

La présente thèse examine et décrit en détail la réglementation suisse en matière de semences, à ce jour encore peu étudiée La réglementation est d'abord située le contexte...

Droit international économique

Cet ouvrage propose une vision d'ensemble du droit international économique en détaillant ses principes et les institutions chargées d'en assurer l'application À jour des derniers...

Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?

Sous la direction de Marig Doucy, Magali Dreyfus, Nathalie Noupadia

L'objectif de cet ouvrage vise à mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens et au delà afin de dégager un bilan des mutations démocratiques, électroniques...

Les hauteurs de l'Éden

Pierre Legendre

Après le réveil du volcan islamique, la question des religions n'est plus un sujet bateau Ou alors, gare au sens des mots et parlons de la ligne de flottaison comme métaphore...

La cohésion des territoires

L'ouvrage propose des pistes de réflexion pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation...

From Cosmopolitanism to Human Rights

Olivier de Frouville

This book explores a democratic theory of international law Though written for an academic audience, it will have a more general appeal and be of interest to all those concerned with...

L'État de droit et la mesure de la propriété

Jeremy Waldron

Ce cycle de conférences en oppose une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe...

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

Ce colloque a permis de croiser les regards sur la relation entre la Russie et les Etats européens ainsi que sur le droit russe, encore jeune mais déjà très dense ...

La notion de promoteur immobilier

Delphine Pelet

Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et...

Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval

Collectif

La finance numérique

Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Axel Gasser, Matthieu Quiniou

Cet ouvrage s'adresse à tous les avocats, directeurs juridiques et experts comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie...

Contemporary International Law of Civilized Peoples

Fiodor Fiodorovitch Martens

First published in Russian in 1882 1883, Contemporary International Law of Civilized Peoples ranks among the greatest treatises on international law and relations written during the...

Histoire de la Justice au Luxembourg (1795 à nos jours)

Édité par Vera Fritz, Denis Scuto and Elisabeth Wingerter

This book dives into the origins of the judicial organization of Luxembourg by tracing its evolution from the establishment of contemporary jurisdictions under the “Directoire”,...

State Law and Legal Positivism

Sous la direction de Badouin Dupret

This volume formulates the hypothesis of a truly global revolution that reflected a Great Divide between ancient and new legal regimes The volume brings together several case studies...

Empire, Humanism and Rights

Sous la direction de José María Beneyto

Shedding new light on the influence of Francisco de Vitoria and Erasmus on Charles V’s imperial policy, the book’s goal is to explore the impact of Vitoria’s thought with regard...

Le droit non écrit dans le contentieux international économique

L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales...

Somnambules d’un nouveau monde

Chris Wickham

Lorsque le royaume d’Italie, aux XIe et XIIe siècles, se désintègre, une nouvelle forme de gouvernement collectif – la commune – apparaît dans les villes du nord et du centre...

L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles

Étienne Thomas

En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place préponderante Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse...

The Law and Practice of International Commissions of Inquiry

Sous la direction de Jens Meierhenrich

This book examines one of the most frequently used but least understood forms of humanitarian intervention: international commissions of inquiry ICOIs The international community...

Les finances publiques en questions

Questions multiples que cet ouvrage, accessible au delà du monde universitaire à un large public, s’efforce de traiter sans omettre de rappeler les fondements historiques et théoriques...

Dommages de guerre et responsabilité de l’État

S’inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l’ouvrage,...

Le siècle des chutes

Charles-Éloi Vial

Avec son talent coutumier, Charles Eloi Vial conjugue la fluidité du chroniqueur et la profondeur de l’historien pour nous raconter l’histoire des chutes successives de Napoléon,...

Neo-Thomism in Action

Sous la direction de Wim Decock, Bart Raymaekers, Peter Heyrman

This volume assesses the societal impact of the Thomist revival movement, with particular attention to the juridical dimension of this epistemic community Contributions from different...

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Sous la direction de Marc Schmitz

Les auteurs vont respectivement parcourir l’analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence belge pertinente du règlement CE n° 1393/2007...

Dans une période complexe, une communauté universitaire attentive

JCP en région N°3

Faculté de droit de Colmar En 2021, durant cette période si com­plexe, la faculté de droit a veillé au main­tien de l’épanouissement universitaire et de l’insertion professionnelle...

Création du master Droit pénal européen et international en partenariat avec l’université de Bordeaux

JCP en région N°51-52

Depuis la rentrée 2020, le Collège des Études européennes et internatio­nales de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour UPPA campus de Bayonne , fort de sa spécialité...

Lancement du « mentorat » à Montpellier

JCP en région N°50

Au cours des années de licence, nom­breux sont les étudiants qui peinent à trouver un stage ou qui ne connaissent pas d’occasion de rencontrer les acteurs des métiers qui les...

Douai, une faculté dynamique

JCP en région N°49

L’UFR de Droit de Douai de l’université d’Artois jouit au sein des Haut de­France d’une position privilégiée Située dans la capitale judiciaire du Nord, elle a su nouer...

Rennes - Une faculté qui se développe

JCP en région N°48

La faculté de droit et de science politique de Rennes poursuit sa politique de développement de ses formations de haut niveau scientifique, tout en renforçant ses dispositifs d’accompagnement...

L’ouverture de la Licence Accès Santé-Droit de Bourges au temps de la pandémie

JCP en région N°47

Après une année de fermeture partielle très frustrante pour les étudiants comme pour leurs enseignants due à la gestion de la crise covid 19, le centre uni­versitaire d’études...