Présentation
L'idée de ce colloque émerge d'un constat : le standard actuel en matière d'infractions sexuelles en droit français semble, en certains aspects, présenter un décalage important non seulement avec les évolutions que l'on peut constater dans d'autres législations nationales (Espagne, Loi organique du 6 septembre 2022 ; Belgique, Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal ; etc...) et les standards internationaux en la matière (Convention d'Istanbul, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme), mais également avec leur perception et compréhension par une partie – croissante – de la société. Ce décalage, ce « malentendu », sera au cœur des réflexions et échanges de cette journée.
L'objectif du colloque est de proposer un survol de l'appréhension des infractions sexuelles dans une perspective pluridisciplinaire, depuis la littérature, l'histoire, la philosophie, la théorie du droit, la sociologie, la médecine, les sciences de l'information et le monde de la justice, afin d'essayer de discerner, par un dialogue entre les disciplines, ce qui est perçu comme relevant des incriminations sexuelles, et d'approcher des frontières de ce qui relève ou non de ces atteintes.
Programme
Mercredi 23 octobre
20h00 : Ciné-conférence autour du film "Une histoire banale" d'Audrey Estrougo
(au cinéma CGR Saint-Louis)
23h00 : Fin
Jeudi 24 Octobre
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Mots d'accueil
Jean-Paul Céré, Professeur en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ/CRJ2P, UPPA
9h20 : Propos introductifs
Joana Falxa - MCF en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
1ère partie - Les atteintes sexuelles entre les lignes. Approche littéraire
Présidence : Nicolas Bareït - MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
9h45 : Une empreinte grossière : figurer les violences sexuelles dans Tess d'Urberville de Thomas Hardy
Fabienne Gaspari - Professeur en Etudes anglophones, ALTER, UPPA
La construction de la figure du prêtre pédocriminel dans Kiss of the Fur Queen de Tomson Highway
Franck Miroux - Professeur agrégé d'anglais, Docteur en Etudes anglophones, ALTER, UPPA
Appropriations profanes de catégories juridiques dans la réception d'interactions sexuelles de fiction
Anne Grand d'Esnon (à distance) - Docteure en Littérature comparée, ATER à l'Université de Lorraine
Discussion
11h00 : Pause
2nde partie - Et le consentement ? Approche théorique
Présidence : Stéphanie Rabiller - MCF HDR en Droit public, IFTJ, UPPA
11h15 : La présomption du consentement féminin : un invariant historique du traitement juridique du viol
Cyrille Marconi - MCF en Histoire du droit, IFTJ, UPPA
Le consentement : une histoire conceptuelle ambivalente
Johanna Lenne-Cornuez - MCF Faculté de Philosophie, Institut de recherches philosophiques de Lyon IRPHIL, Université Lyon III Jean Moulin
Le consentement en droit : y aurait-il consentement et consentement ?
Marc Azavant - MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
Discussion
12h30 : Déjeuner
3ème partie - Du texte à la mise en œuvre des incriminations sexuelles
Approche pratique
Présidence : Ludivine Grégoire - MCF en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
14h00 : La police et le consentement sexuel
Océane Perona - MCF en Sociologie, MESOPOLHIS, Aix-Marseille Université
Evaluation médico-légale d'une victime de violences sexuelles : objectifs, principes et limites
Dr Jean Hiquet - Médecin légiste, Chef de service, Unité Médico-Judiciaire (UMJ) et Unité Mobile Femmes Victimes (UMFV), Expert près la Cour d'appel de Pau
La prise en charge globale des victimes d'infractions sexuelles
Katia Legret - Directrice de l'APAVIM, Association pyrénéenne d'aide aux victimes et de médiation
Discussion
15h15 : Pause
4ème partie - Le traitement médiatique des infractions sexuelles. Approche journalistique
15h30 : Entretien avec Giuseppina Sapio - MCF en Sciences de l'Information et de la Communication, CEMTI, Université Paris 8
par Elisa Fois - Docteure en Droit public, IFTJ, UPPA
Discussion
16h10 : Propos conclusifs
Alexandra Pichard - Journaliste au média L'Informé, spécialiste des sujets police-justice
16h30 : Fin
19h00 : Lecture sur le thème des violences faites aux femmes autochtones
par Virginia Pesemapeo Bordeleau
(Café Aquiu) - Entrée libre
21h00 : Fin
Accessible en visioconférence
Pour plus de renseignements : celia.salabaraas@univ-pau.fr
Inscription : https://enquetessphinx.u-bordeaux.fr/SurveyServer/s/UPPA-SOFT/Events/inscription.htm?Col_Code=TNF3-JD6G&Col_Date_cloture_F=23/10/2024&Col_Date_cloture_R=&Col_Ins_Ouverte=Ouvertes&Col_Site_Jauge=130&Col_Ins_Site_Ouverte=Ouvertes&Col_payant=Oui&Col_TypePaiement=Paybox%20;%20Gratuit&Col_Mode_Org=Hybride%20(site%20et%20visio)&Col_Repas=Non&Col_Repas_Dejeuner_NB=&Col_Repas_Diner_NB=&Col_Excursion=Non&Col_Excursion_NB=&Col_TarifsNB=2&Ins_Part_MontantC=0&Col_Tarif1_Prix=35&Col_Tarif2_Prix=0&Col_Tarif3_Prix=0&Col_Tarif4_Prix=0&Col_Tarif5_Prix=0&Col_Tarif6_Prix=0&Col_Tarif7_Prix=0&Col_Tarif8_Prix=0&Col_Tarif9_Prix=0&Col_Tarif10_Prix=0&Col_TarifChoisi_StatutC=&Col_TarifChoisi_PrefC=&Col_TarifChoisi_MontantC=0&Col_TarifChoisi_DetailC=&Ins_gestion_rattrapage=
Ou Qr code de l'affiche
La participation à cette journée donnera lieu à validation au titre de la formation continue des avocats à hauteur de 5 heures de formation
Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P