Présentation

L'idée de ce colloque émerge d'un constat : le standard actuel en matière d'infractions sexuelles en droit français semble, en certains aspects, présenter un décalage important non seulement avec les évolutions que l'on peut constater dans d'autres législations nationales (Espagne, Loi organique du 6 septembre 2022 ; Belgique, Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal ; etc...) et les standards internationaux en la matière (Convention d'Istanbul, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme), mais également avec leur perception et compréhension par une partie – croissante – de la société. Ce décalage, ce « malentendu », sera au cœur des réflexions et échanges de cette journée.

L'objectif du colloque est de proposer un survol de l'appréhension des infractions sexuelles dans une perspective pluridisciplinaire, depuis la littérature, l'histoire, la philosophie, la théorie du droit, la sociologie, la médecine, les sciences de l'information et le monde de la justice, afin d'essayer de discerner, par un dialogue entre les disciplines, ce qui est perçu comme relevant des incriminations sexuelles, et d'approcher des frontières de ce qui relève ou non de ces atteintes.

Programme

Mercredi 23 octobre

20h00 : Ciné-conférence autour du film "Une histoire banale" d'Audrey Estrougo

(au cinéma CGR Saint-Louis)

23h00 : Fin

Jeudi 24 Octobre

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil
Jean-Paul Céré, Professeur en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ/CRJ2P, UPPA

9h20 : Propos introductifs
Joana Falxa - MCF en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA

1^ère partie - Les atteintes sexuelles entre les lignes. Approche littéraire

Présidence : Nicolas Bareït - MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA

9h45 : Une empreinte grossière : figurer les violences sexuelles dans Tess d'Urberville de Thomas Hardy
Fabienne Gaspari - Professeur en Etudes anglophones, ALTER, UPPA

La construction de la figure du prêtre pédocriminel dans Kiss of the Fur Queen de Tomson Highway
Franck Miroux - Professeur agrégé d'anglais, Docteur en Etudes anglophones, ALTER, UPPA

Appropriations profanes de catégories juridiques dans la réception d'interactions sexuelles de fiction
Anne Grand d'Esnon (à distance) - Docteure en Littérature comparée, ATER à l'Université de Lorraine

Discussion

11h00 : Pause

2^nde partie - Et le consentement ? Approche théorique

Présidence : Stéphanie Rabiller - MCF HDR en Droit public, IFTJ, UPPA

11h15 : La présomption du consentement féminin : un invariant historique du traitement juridique du viol
Cyrille Marconi - MCF en Histoire du droit, IFTJ, UPPA

Le consentement : une histoire conceptuelle ambivalente
Johanna Lenne-Cornuez - MCF Faculté de Philosophie, Institut de recherches philosophiques de Lyon IRPHIL, Université Lyon III Jean Moulin

Le consentement en droit : y aurait-il consentement et consentement ?
Marc Azavant - MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA

Discussion

12h30 : Déjeuner

3^ème partie - Du texte à la mise en œuvre des incriminations sexuelles

Approche pratique

Présidence : Ludivine Grégoire - MCF en Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA

14h00 : La police et le consentement sexuel
Océane Perona - MCF en Sociologie, MESOPOLHIS, Aix-Marseille Université

Evaluation médico-légale d'une victime de violences sexuelles : objectifs, principes et limites
Dr Jean Hiquet - Médecin légiste, Chef de service, Unité Médico-Judiciaire (UMJ) et Unité Mobile Femmes Victimes (UMFV), Expert près la Cour d'appel de Pau

La prise en charge globale des victimes d'infractions sexuelles
Katia Legret - Directrice de l'APAVIM, Association pyrénéenne d'aide aux victimes et de médiation

Discussion

15h15 : Pause

4^ème partie - Le traitement médiatique des infractions sexuelles. Approche journalistique

15h30 : Entretien avec Giuseppina Sapio - MCF en Sciences de l'Information et de la Communication, CEMTI, Université Paris 8
par Elisa Fois - Docteure en Droit public, IFTJ, UPPA

Discussion

16h10 : Propos conclusifs
Alexandra Pichard - Journaliste au média L'Informé, spécialiste des sujets police-justice

16h30 : Fin

19h00 : Lecture sur le thème des violences faites aux femmes autochtones
par Virginia Pesemapeo Bordeleau

(Café Aquiu) - Entrée libre

21h00 : Fin

Accessible en visioconférence

Pour plus de renseignements : celia.salabaraas@univ-pau.fr

Inscription : https://enquetessphinx.u-bordeaux.fr/SurveyServer/s/UPPA-SOFT/Events/inscription.htm?Col_Code=TNF3-JD6G&Col_Date_cloture_F=23/10/2024&Col_Date_cloture_R=&Col_Ins_Ouverte=Ouvertes&Col_Site_Jauge=130&Col_Ins_Site_Ouverte=Ouvertes&Col_payant=Oui&Col_TypePaiement=Paybox%20;%20Gratuit&Col_Mode_Org=Hybride%20(site%20et%20visio)&Col_Repas=Non&Col_Repas_Dejeuner_NB=&Col_Repas_Diner_NB=&Col_Excursion=Non&Col_Excursion_NB=&Col_TarifsNB=2&Ins_Part_MontantC=0&Col_Tarif1_Prix=35&Col_Tarif2_Prix=0&Col_Tarif3_Prix=0&Col_Tarif4_Prix=0&Col_Tarif5_Prix=0&Col_Tarif6_Prix=0&Col_Tarif7_Prix=0&Col_Tarif8_Prix=0&Col_Tarif9_Prix=0&Col_Tarif10_Prix=0&Col_TarifChoisi_StatutC=&Col_TarifChoisi_PrefC=&Col_TarifChoisi_MontantC=0&Col_TarifChoisi_DetailC=&Ins_gestion_rattrapage=

Ou Qr code de l'affiche

La participation à cette journée donnera lieu à validation au titre de la formation continue des avocats à hauteur de 5 heures de formation