Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P

Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Conférence organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des conférences du CRJ2P en partenariat avec le Master Police et sécurité dirigé par Joana Falxa et Ludivine Grégoire, membres du CRJ2P

Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

Le 18 avril 2024, le Premier ministre a présenté, dans ce qui a été nommé un « plan Attal », diverses mesures visant à lutter contre la délinquance commise par des mineurs. Ces annonces, conséquences d'une actualité riche en faits divers impliquant des mineurs, sont une réponse politique présentée par le Gouvernement pour tenter de prendre davantage en compte cette problématique, et y apporter des solutions efficaces. Néanmoins, cette problématique n'est pas nouvelle, puisque la délinquance des mineurs est un thème récurrent dans le paysage public, en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En effet, bien que quelques lois aient vu le jour au début du XXème siècle, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante peut être considérée comme la première source juridique de référence en la matière, consacrant l'autonomie du droit pénal des mineurs. Par la suite, de nombreuses modifications, environ une soixantaine, ont été apportées à cette ordonnance au cours des décennies suivantes, ce qui l'avait rendu particulièrement incohérente. Pour remédier à ces difficultés, la commission Varinard, en 2008, a proposé d'abroger cette ordonnance et de créer un code spécifique. Cette préconisation a été suivie par les pouvoirs publics, et un Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Ces évolutions législatives sont encadrées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a érigé la spécificité de la justice pénale des mineurs en un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans une décision du 29 août 2002. Aujourd'hui, de nombreuses critiques s'élèvent contre cette spécificité, cette autonomie relative du droit pénal des mineurs. Elles sont émises par l'opinion publique médiatisée, mais également par un nombre important de responsables politiques. Il est notamment question, par exemple, de revenir sur l'excuse de minorité, d'étendre la procédure de comparution immédiate aux mineurs âgés d'au moins 16 ans, ou encore de sanctionner davantage les parents des mineurs délinquants. Toutefois, ces critiques ne sont pas forcément justifiées, étant donné que les statistiques démontrent une diminution de la délinquance des mineurs, et une augmentation de la célérité des procédures, à rebours des différents discours. Comment expliquer cette différence entre la réalité des chiffres et le ressenti global ? La justice pénale est-elle réellement inadaptée et trop clémente envers les mineurs ? Dès lors, une étude de la réponse pénale applicable aux mineurs, à l'aune du « nouveau » Code de la justice pénale des mineurs, paraît devoir s'imposer. Cette réponse pénale s'articule autour de deux axes, à savoir un volet éducatif et un volet répressif, qu'il convient d'harmoniser selon les cas, et dont le parquet est le protagoniste principal. Tout cela dans un contexte économique compliqué, comme en témoignent les difficultés récentes rencontrées par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, acteur majeur dans le suivi des mineurs délinquants. La cohérence de cette réponse pénale mérite d'être analysée, d'autant plus que parmi les thèses déjà rédigées sur le thème du droit pénal des mineurs, il ne semble pas y en avoir sur cette question. Ces travaux de recherche effectués, pour nombre d'entre eux à l'Université Aix-Marseille, semblent plutôt orientés vers la démonstration de l'existence d'une spécificité du droit pénal des mineurs, d'une autonomie, ou encore vers des études de droit comparé. Sachant cela, un travail de recherche centré sur la réponse pénale applicable aux mineurs s'avèrerait être intéressant, alors que le Code de la justice pénale des mineurs va bientôt fêter ses trois années d'existence. Ce travail de recherche pourrait s'effectuer tout d'abord grâce à une synthèse de littérature, abondante dans le domaine, une analyse des statistiques, mais également par un examen des travaux parlementaires des différentes lois concernant les mineurs, ce qui permettrait d'étudier la réponse pénale encourue par les mineurs plus en dét

Pour répondre aux développements des biotechnologies et réglementer leurs usages, le législateur français a initié la construction d'un droit spécifique à partir de 1994 : le biodroit. Au nom de la protection de l'espèce humaine, il incriminait alors les pratiques eugéniques. En 2004, il incrimine le clonage reproductif humain. Pour l'occasion, il créa la nouvelle catégorie des crimes contre l'espèce humaine qui réunit désormais ces deux infractions. Les peines les plus sévères furent prévues pour punir leur éventuel auteur. Cependant, ces criminels d'un genre inédit n'existent pas encore. Jamais appliqué, le droit pénal relatif à l'espèce humaine possède néanmoins une forte dimension symbolique. À l'instar des crimes contre l'humanité, l'idée même d'un crime contre l'espèce humaine évoque le meurtre d'une entité qui transcende la communauté des êtres humains. Toutefois, et malgré son appartenance aux sciences naturelles, la notion d'espèce humaine reste nébuleuse et ses métonymies sont multiples. Le patrimoine génétique de l'humanité, le processus d'hominisation, les générations futures, la dignité des personnes ou une certaine idée de ce que doit être la reproduction humaine sont autant d'hypothèses plausibles sur la nature profonde de l'espèce humaine en tant qu'objet de protection du droit pénal. Quel que soit l'objet considéré, la recherche de la garantie de son intégrité n'a pas la même signification ni les mêmes implications juridiques. Pour saisir l'essence de cette notion, la mobilisation d'une généalogie tant juridique qu'extrajuridique sera nécessaire, ainsi que l'appréhension de l'esprit de la loi de 2004 et l'exégèse de sa lettre. En déterminant la teneur réelle de cette clé de voûte emblématique du biodroit, c'est l'ensemble de son architecture qui pourra être éclairé. De là, des perspectives nouvelles pourront être dégagées, elles éclaireront sans doute les futures révisions des lois de bioéthiques.

Dans un contexte d'allongement de la durée des peines privatives de liberté, il parait nécessaire de s'interroger sur les modalités d'exécution, et spécifiquement sur les mécanismes d'aménagement, des peines de longue durée dont le seuil peut être fixé à dix ans d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. En effet, malgré la consécration de la fonction de réinsertion de la peine, sur laquelle repose le principe légal d'aménagement de celle-ci, il semblerait que les personnes condamnées à une longue peine privative de liberté soient confrontées à de nombreux obstacles limitant et complexifiant leur accès à un élargissement anticipé durable ou temporaire. Ces obstacles se fondent principalement sur le quantum de la peine prononcée mais tiennent également compte de la nature de l'infraction, notamment sexuelle ou violente, voire terroriste puisqu'en la matière l'apparition d'un « droit spécial des aménagements de peine » a pu être évoquée. La présente étude s'attache à démontrer que les dispositions législatives successives, dont l'objet fût de renforcer la répression et la neutralisation des personnes ayant commis les infractions les plus graves, dans les intérêts de la société, ont conduit à l'affaiblissement - si ce n'est à l'ineffectivité - du principe d'aménagement de la peine. Ainsi, la quasi-disparition de la fonction de réinsertion de la peine semble actée à l'égard de ces condamnés pour lesquels la notion de « fin de peine » est amoindrie, en témoigne le développement des mesures de sûreté assurant un suivi post-pénal parfois illimité. Quelques propositions sont formulées au terme de cette étude afin d'envisager la réinscription de ces personnes détenues dans un parcours de réinsertion