Ludivine Grégoire

THESE
Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils présidée par Jean Pradel, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Jacques Buisson (Rapp.), Sylvie Cimamonti
Ludivine Grégoire, Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré, Yan Carpentier, Jules Cistac [et alii], Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison, L'Harmattan, 2024
Ludivine Grégoire, Philippe Bonfils, Droit pénal spécial, LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Cours, 554 p.
Ludivine Grégoire, Jean-Paul Céré (dir.), Dix ans d'application de la loi pénitentiaire: Bilan et perspectives, l'Harmattan et l'Harmattan, 2021, BibliothèqueS de droit ( Bibliothèque de droit pénitentiaire ), 325 p.
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ? Cet ouvrage de référence est le fruit des réflexions et des propoitions recueillies dans le cadre du 3e congrès des jeunes pénalistes organisé à l'Université de Pau en 2021
Ludivine Grégoire, Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider, Donato Castronuovo, Jérôme Chacornac [et alii], Les responsabilités du dirigeant de société, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 200 p.
Ludivine Grégoire, Les mesures de sûreté: essai sur l'autonomie d'une notion, Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Collection des thèses, 718 p.
Ludivine Grégoire, Philippe Bonfils, Jean Pradel, Haritini Matsopoulou, Jacques Buisson [et alii], Les mesures de sûreté: essai sur l'autonomie d'une notion, 2014, 752 p.
À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée
Ludivine Grégoire, « Cas pratique de droit pénal », Réussir le CRFPA : Recueil de sujets d'entraînements aux épreuves écrites, sous la direction d'E. Bonifay, 2025
Ludivine Grégoire, « Les mesures de sûreté au prisme de la pensée de Jean Pradel : une légitimité assumée », in Presses Universitaires Juridiques de Poitiers (dir.), Hommage au professeur Jean Pradel (1933-2021), sous la direction de Laurent Desessard, LGDJ, 2024
Ludivine Grégoire, « Aux origines de la rétention de sûreté : l’affaire Evrard ou le franchissement d’un cap dans la lutte contre la récidive », L’influence des grandes affaires criminelles sur le droit, Dalloz, 2024
Ludivine Grégoire, « La protection de l’intimité par le droit pénal », Figures et frontières de l’intime à l’époque contemporaine, Presses Universitaires Rennes, 2023, pp. 35-47
Ludivine Grégoire, « Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté », Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, 2023
Ludivine Grégoire, « Les mesures de sûreté appliquées aux mineurs terroristes : une réponse pénale à parfaire », in Catherine Ménabé, Julie Leonhard (dir.), Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste, L'Harmattan, 2022
Ludivine Grégoire, « Les subtilités de la motivation des peines correctionnelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 153
Ludivine Grégoire, « Caractérisation temporelle du premier terme de la récidive à l'aune de la reconnaissance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°12, p. 627
Ludivine Grégoire, « Aux origines de la rétention de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023
Ludivine Grégoire, « Action civile des proches de la victime de l'infraction initiale en cas de suicide du prévenu - Quelle réparation pour quel(s) préjudice(s) ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 490
Ludivine Grégoire, « La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 331
Ludivine Grégoire, « Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste », Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022, n°1, pp. 74-86
Ludivine Grégoire, « Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 443
Ludivine Grégoire, « Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°0708, p. 391
Ludivine Grégoire, « Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 222
Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 161
Ludivine Grégoire, « Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 589
Ludivine Grégoire, « Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 515
Ludivine Grégoire, « Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°06, p. 327
Ludivine Grégoire, « Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°01, p. 47
Ludivine Grégoire, « Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 396
Ludivine Grégoire, « Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 345
Ludivine Grégoire, « Quand la motivation fait défaut, place à la présomption ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 243
Ludivine Grégoire, « Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 399
Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 339
Ludivine Grégoire, « Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 153
Ludivine Grégoire, « Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°12, p. 596
Ludivine Grégoire, « Exécution des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 437
Ludivine Grégoire, Encadrement de la mission de l’expert : l’entretien ne vaut pas audition, 2016
Ludivine Grégoire, La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine…, 2016
Ludivine Grégoire, Retour sur les conditions d’indemnisation des victimes d’infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !, 2016
Ludivine Grégoire, « Anatomie des incriminations sexuelles », le 23 octobre 2024
Ludivine Grégoire, « IA et jugement d’une infraction pénale - Co présidence de session », Congrès du centenaire de l’Association Internationale de Droit Pénal, Paris, le 25 juin 2024
Ludivine Grégoire, « Police : Questions d'actualité », le 14 mars 2024
Ludivine Grégoire, « Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie », le 26 octobre 2023
Ludivine Grégoire, « Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté », Le droit pénal face à l'éthique, Metz, le 17 novembre 2022
Ludivine Grégoire, Jean-Paul Céré, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, Pau, le 02 juillet 2021
Ludivine Grégoire, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018
Ludivine Grégoire, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016
Ludivine Grégoire, « Neutraliser ? », Le sens de la peine privative de liberté, Clermont ferrand, le 16 avril 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Aymeric Chibrac, La cohérence de la réponse pénale applicable aux mineurs, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Jean-paul Cere
Le 18 avril 2024, le Premier ministre a présenté, dans ce qui a été nommé un « plan Attal », diverses mesures visant à lutter contre la délinquance commise par des mineurs. Ces annonces, conséquences d'une actualité riche en faits divers impliquant des mineurs, sont une réponse politique présentée par le Gouvernement pour tenter de prendre davantage en compte cette problématique, et y apporter des solutions efficaces. Néanmoins, cette problématique n'est pas nouvelle, puisque la délinquance des mineurs est un thème récurrent dans le paysage public, en particulier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En effet, bien que quelques lois aient vu le jour au début du XXème siècle, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante peut être considérée comme la première source juridique de référence en la matière, consacrant l'autonomie du droit pénal des mineurs. Par la suite, de nombreuses modifications, environ une soixantaine, ont été apportées à cette ordonnance au cours des décennies suivantes, ce qui l'avait rendu particulièrement incohérente. Pour remédier à ces difficultés, la commission Varinard, en 2008, a proposé d'abroger cette ordonnance et de créer un code spécifique. Cette préconisation a été suivie par les pouvoirs publics, et un Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Ces évolutions législatives sont encadrées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a érigé la spécificité de la justice pénale des mineurs en un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans une décision du 29 août 2002. Aujourd'hui, de nombreuses critiques s'élèvent contre cette spécificité, cette autonomie relative du droit pénal des mineurs. Elles sont émises par l'opinion publique médiatisée, mais également par un nombre important de responsables politiques. Il est notamment question, par exemple, de revenir sur l'excuse de minorité, d'étendre la procédure de comparution immédiate aux mineurs âgés d'au moins 16 ans, ou encore de sanctionner davantage les parents des mineurs délinquants. Toutefois, ces critiques ne sont pas forcément justifiées, étant donné que les statistiques démontrent une diminution de la délinquance des mineurs, et une augmentation de la célérité des procédures, à rebours des différents discours. Comment expliquer cette différence entre la réalité des chiffres et le ressenti global ? La justice pénale est-elle réellement inadaptée et trop clémente envers les mineurs ? Dès lors, une étude de la réponse pénale applicable aux mineurs, à l'aune du « nouveau » Code de la justice pénale des mineurs, paraît devoir s'imposer. Cette réponse pénale s'articule autour de deux axes, à savoir un volet éducatif et un volet répressif, qu'il convient d'harmoniser selon les cas, et dont le parquet est le protagoniste principal. Tout cela dans un contexte économique compliqué, comme en témoignent les difficultés récentes rencontrées par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, acteur majeur dans le suivi des mineurs délinquants. La cohérence de cette réponse pénale mérite d'être analysée, d'autant plus que parmi les thèses déjà rédigées sur le thème du droit pénal des mineurs, il ne semble pas y en avoir sur cette question. Ces travaux de recherche effectués, pour nombre d'entre eux à l'Université Aix-Marseille, semblent plutôt orientés vers la démonstration de l'existence d'une spécificité du droit pénal des mineurs, d'une autonomie, ou encore vers des études de droit comparé. Sachant cela, un travail de recherche centré sur la réponse pénale applicable aux mineurs s'avèrerait être intéressant, alors que le Code de la justice pénale des mineurs va bientôt fêter ses trois années d'existence. Ce travail de recherche pourrait s'effectuer tout d'abord grâce à une synthèse de littérature, abondante dans le domaine, une analyse des statistiques, mais également par un examen des travaux parlementaires des différentes lois concernant les mineurs, ce qui permettrait d'étudier la réponse pénale encourue par les mineurs plus en dét
Mael Germain, Essai sur la notion d'espèce humaine en droit pénal., thèse soutenue en 2024 à Pau présidée par Denys de Béchillon, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Marion Lacaze et François Vialla
Pour répondre aux développements des biotechnologies et réglementer leurs usages, le législateur français a initié la construction d'un droit spécifique à partir de 1994 : le biodroit. Au nom de la protection de l'espèce humaine, il incriminait alors les pratiques eugéniques. En 2004, il incrimine le clonage reproductif humain. Pour l'occasion, il créa la nouvelle catégorie des crimes contre l'espèce humaine qui réunit désormais ces deux infractions. Les peines les plus sévères furent prévues pour punir leur éventuel auteur. Cependant, ces criminels d'un genre inédit n'existent pas encore. Jamais appliqué, le droit pénal relatif à l'espèce humaine possède néanmoins une forte dimension symbolique. À l'instar des crimes contre l'humanité, l'idée même d'un crime contre l'espèce humaine évoque le meurtre d'une entité qui transcende la communauté des êtres humains. Toutefois, et malgré son appartenance aux sciences naturelles, la notion d'espèce humaine reste nébuleuse et ses métonymies sont multiples. Le patrimoine génétique de l'humanité, le processus d'hominisation, les générations futures, la dignité des personnes ou une certaine idée de ce que doit être la reproduction humaine sont autant d'hypothèses plausibles sur la nature profonde de l'espèce humaine en tant qu'objet de protection du droit pénal. Quel que soit l'objet considéré, la recherche de la garantie de son intégrité n'a pas la même signification ni les mêmes implications juridiques. Pour saisir l'essence de cette notion, la mobilisation d'une généalogie tant juridique qu'extrajuridique sera nécessaire, ainsi que l'appréhension de l'esprit de la loi de 2004 et l'exégèse de sa lettre. En déterminant la teneur réelle de cette clé de voûte emblématique du biodroit, c'est l'ensemble de son architecture qui pourra être éclairé. De là, des perspectives nouvelles pourront être dégagées, elles éclaireront sans doute les futures révisions des lois de bioéthiques.
Angela Beye, L’aménagement des longues peines privatives de liberté, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli présidée par Philippe Bonfils, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Olivier Décima (Rapp.)
Dans un contexte d'allongement de la durée des peines privatives de liberté, il parait nécessaire de s'interroger sur les modalités d'exécution, et spécifiquement sur les mécanismes d'aménagement, des peines de longue durée dont le seuil peut être fixé à dix ans d'emprisonnement ou de réclusion criminelle. En effet, malgré la consécration de la fonction de réinsertion de la peine, sur laquelle repose le principe légal d'aménagement de celle-ci, il semblerait que les personnes condamnées à une longue peine privative de liberté soient confrontées à de nombreux obstacles limitant et complexifiant leur accès à un élargissement anticipé durable ou temporaire. Ces obstacles se fondent principalement sur le quantum de la peine prononcée mais tiennent également compte de la nature de l'infraction, notamment sexuelle ou violente, voire terroriste puisqu'en la matière l'apparition d'un « droit spécial des aménagements de peine » a pu être évoquée. La présente étude s'attache à démontrer que les dispositions législatives successives, dont l'objet fût de renforcer la répression et la neutralisation des personnes ayant commis les infractions les plus graves, dans les intérêts de la société, ont conduit à l'affaiblissement - si ce n'est à l'ineffectivité - du principe d'aménagement de la peine. Ainsi, la quasi-disparition de la fonction de réinsertion de la peine semble actée à l'égard de ces condamnés pour lesquels la notion de « fin de peine » est amoindrie, en témoigne le développement des mesures de sûreté assurant un suivi post-pénal parfois illimité. Quelques propositions sont formulées au terme de cette étude afin d'envisager la réinscription de ces personnes détenues dans un parcours de réinsertion