Présentation
Si le droit pénal et l'éthique se présentent naturellement comme deux champs normatifs difficilement compatibles, il n'en demeure pas moins qu'ils partagent des liens forts. Il en va notamment d'un arrimage à des valeurs protégées, valeurs parfois en conflit. Ainsi, le droit pénal porte en lui une dimension éthique. D'importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu'ils semblent composer ensemble. L'on pense aux multiples incursions de l'éthique en droit pénal des affaires, en droit pénal de la santé ou encore en droit pénal de l'environnement. Par ailleurs, le droit pénal traverse une crise axiologique. La réflexion en éthique – qui se propose d'interroger la rationalité du droit pénal et commande une réflexion sur l'action juste laquelle induit parfois une tension entre le légal et le bon – peut-elle permettre de dépasser cette crise ? L'éthique est-elle susceptible d'éclairer et de favoriser l'interprétation de la règle de droit pénal par la diversité idéologique qu'elle mobilise ? L'éthique se présente-t-elle alors comme un guide pour le législateur ? Une aide à la détermination du contenu des infractions ou de leur justification ? Un support de réflexion pour le juge dans l'arbitrage entre les valeurs sociales protégées ? Encore l'éthique professionnelle guide-t-elle l'attitude de certains professionnels du droit (magistrat, avocats, SPIP …) ou soumis au droit pénal (médecin, entreprise …) ?
Cette manifestation se propose de cerner les contours des rapports entretenus entre ces deux champs normatifs afin de mesurer les apports et les limites de leurs interactions tant en droit pénal de fond qu'en procédure pénale.
Les actes du colloque feront l'objet d'une publication aux Editions Dalloz, collection Thème & commentaires, avec les contributions de MM. Vincent Lesclous et Michel Danti-Juan.
Julie Gallois & Chloé Liévaux
Programme
Jeudi 17 Novembre 2022
(Hôtel de Ville)
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Mots d'accueil
Allocutions d'ouverture
Julien Lapointe, Professeur en histoire du droit et des institutions, Université de Lorraine, Directeur de l'Institut François Gény - UR 7301
Propos introductifs du Doyen
Pierre Tifine, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Doyen de la Faculté Droit, Economie et Administration de Metz
Remerciements et propos introductifs
Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Ethique et droit pénal
Matinée sous la présidence de Michel Sapin, Ancien ministre de l'Economie et des Finances, Avocat
9h35 : L'éthique au service de l'efficacité, ou comment la morale peut rejoindre la compétitivité
Michel Sapin
9h50 : L'éthique au service de l'humanité, ou comment l'engagement peut viser la justice
Eric Martinent, Maître de conférences associé en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Quelle éthique en droit pénal économique ?
Ethique et droit pénal des affaires
10h05 : Ethique, conformité et responsabilité de l'entreprise, perspectives comparées
Julien Walther, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Les codes anti-corruption
Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, Directeur du Master II Droit pénal des affaires publiques et privées et du DU Compliance Officier, Université Toulouse Capitole
La CJIP, un outil éthique en droit pénal des affaires ?
Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
10h45 : Débats et Pause
Ethique et droit pénal du travail
11h05 : Ethique et droit pénal du travail
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté, Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) et du Master JPP Contentieux
Ethique et droit de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé, Université de Paris Dauphine PSL
Ethique et risque en santé au travail
Olivier Sautel, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, équipe de droit pénal et de sciences forensiques de Montpellier (EDPFM, UR-UM212)
11h45 : Débats
12h00 : Pause déjeuner
Après-midi sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles, Université de Lorraine
14h00 : Réflexions sur les interférences entre droit pénal, éthique et morale
Jean-François Seuvic
Quelle éthique en droit pénal sanitaire ?
Ethique et droit pénal médical
14h15 : Ethique et droit pénal biomédical
Patrick Mistretta, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit pénal
Le médicament, l'éthique et le droit pénal
Julie Leonhard, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
L'éthique, horizon du droit pénal de la santé
Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Ethique et droit pénal de l'environnement
15h00 : Le contrôle de proportionnalité en droit pénal environnemental
Stéphane Detraz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay (IDEP - EA 409)
La protection des générations futures : une nouvelle éthique au fondement du droit pénal de l'environnent ?
Pascal Beauvais, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Paris 1
L'essor d'une véritable considération pénale pour l'environnement
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 - Capitole, Codirecteur de l'Institut Roger Merle et du Master 2 DPAPP
Ethique et droit pénal « de l'animal »
15h45 : Le droit pénal animalier face à l'éthique
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges
Droit pénal et droit de l'animal : enjeux éthiques
Alice Di Concetto, Juriste en droit de l'animal, European Institute for Animal Law & Policy (Institut européen pour le droit de l'animal)
16h15 : Débats et pause
Quelle éthique en droit pénal de l'innovation ?
Ethique et droit pénal du numérique
16h40 : Le droit pénal face aux nouvelles technologies, défis éthiques
Laurent Saenko, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
Numérique et infractions sexuelles : une éthique à construire
Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Paris Nanterre (CDPC)
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux (ISCJ - EA 4633)
Ethique et droit pénal des médias, discussions
17h25 : Ethique et investigations journalistiques
Antoine Fittante, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Metz, Avocat spécialisé en Droit pénal et Droit de la communication, de l'internet et des nouvelles technologies
Ethique et expressions citoyennes
Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, Directeur du Centre de recherches Michel de l'Hospital (UPR 4232)
17h55 : Débats
18h10 : Fin de la première journée
Vendredi 18 novembre 2022
(Fac de droit)
Ethique et procédure pénale
Matinée sous la présidence de Jocelyne Leblois-Happe, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg (Centre de droit privé fondamental - EA 1351), Directrice de l'Institut d'études judiciaire
9h00 : Les rapports de l'éthique et du procès pénal
Jocelyne Leblois-Happe
Quelle éthique pour l'avant-procès pénal ?
Ethique et phases du procès
9h15 : Ethique et enquête pénale
Philippe Petitprez, Avocat général près la Cour de cassation, chambre criminelle
Rôle et place de l'éthique dans le cadre de l'instruction
Marie-Odile Bertella-Geffroy, Avocate, Ancienne Vice-Présidente chargée de l'instruction et Coordinatrice du pôle santé publique au tribunal de Paris
Ethique et parties poursuivantes
9h45 : Ethique et poursuites pénales
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Le pouvoir des citoyens
Jean-Christophe Picard, Attaché principal territorial, Président de l'association Anticor de 2015 à 2020, Membre de l'Observatoire de l'éthique publique
10h15 : Débats et pause
Quelle éthique pour le procès pénal ?
Ethique et droit de la preuve pénale
10h40 : Ethique et nouveaux modes de preuve en matière pénale
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Le principe de la loyauté dans la recherche des preuves
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
Ethique et décision de justice pénale
11h10 : L'éthique de la motivation
Sébastien Fucini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille (LDPSC - UR 4690)
Les valeurs sociales et procès pénal
Olivier Décima, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux (ISCJ)
Quelle éthique pour l'après-procès pénal ?
Ethique et exécution des sanctions pénales
11h40 : Ethique et exécution des peines
Muriel Giacopelli, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Aix-Marseille (LDPSC 4690), Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Responsable de la mention « Droit de l'exécution des peines »
Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
Ludivine Grégoire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Centre de recherche sur la Justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), Responsable du DU de sciences criminelles, Trésorière de l'Association française de droit pénal
Ethique et privation des libertés
12h10 : L'éthique dans la peine privative de liberté
Raphaële Parizot, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre, Codirectrice du Centre de droit pénal et de criminologie
Ethique et privation de liberté des femmes et des mineurs
Catherine Ménabé, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
12h40 : Propos conclusifs
Bruno Py, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
13h00 : Fin de la deuxième journée
Déjeuner libre
Inscription gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeoKB2i-BLMfxa8dpjcxQZnliegr-5rvbvd4GOcRdLHFDc23w/viewform
Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l'Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l'Université de Lorraine
