Présentation

Si le droit pénal et l'éthique se présentent naturellement comme deux champs normatifs difficilement compatibles, il n'en demeure pas moins qu'ils partagent des liens forts. Il en va notamment d'un arrimage à des valeurs protégées, valeurs parfois en conflit. Ainsi, le droit pénal porte en lui une dimension éthique. D'importants points de convergence rassemblent ces deux champs au point qu'ils semblent composer ensemble. L'on pense aux multiples incursions de l'éthique en droit pénal des affaires, en droit pénal de la santé ou encore en droit pénal de l'environnement. Par ailleurs, le droit pénal traverse une crise axiologique. La réflexion en éthique – qui se propose d'interroger la rationalité du droit pénal et commande une réflexion sur l'action juste laquelle induit parfois une tension entre le légal et le bon – peut-elle permettre de dépasser cette crise ? L'éthique est-elle susceptible d'éclairer et de favoriser l'interprétation de la règle de droit pénal par la diversité idéologique qu'elle mobilise ? L'éthique se présente-t-elle alors comme un guide pour le législateur ? Une aide à la détermination du contenu des infractions ou de leur justification ? Un support de réflexion pour le juge dans l'arbitrage entre les valeurs sociales protégées ? Encore l'éthique professionnelle guide-t-elle l'attitude de certains professionnels du droit (magistrat, avocats, SPIP …) ou soumis au droit pénal (médecin, entreprise …) ?

Cette manifestation se propose de cerner les contours des rapports entretenus entre ces deux champs normatifs afin de mesurer les apports et les limites de leurs interactions tant en droit pénal de fond qu'en procédure pénale.

Les actes du colloque feront l'objet d'une publication aux Editions Dalloz, collection Thème & commentaires, avec les contributions de MM. Vincent Lesclous et Michel Danti-Juan.

Julie Gallois & Chloé Liévaux

Programme

Jeudi 17 Novembre 2022

(Hôtel de Ville)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil

Allocutions d'ouverture
Julien Lapointe, Professeur en histoire du droit et des institutions, Université de Lorraine, Directeur de l'Institut François Gény - UR 7301

Propos introductifs du Doyen
Pierre Tifine, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Doyen de la Faculté Droit, Economie et Administration de Metz

Remerciements et propos introductifs
Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)
Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

Ethique et droit pénal

Matinée sous la présidence de Michel Sapin, Ancien ministre de l'Economie et des Finances, Avocat

9h35 : L'éthique au service de l'efficacité, ou comment la morale peut rejoindre la compétitivité
Michel Sapin

9h50 : L'éthique au service de l'humanité, ou comment l'engagement peut viser la justice
Eric Martinent, Maître de conférences associé en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Quelle éthique en droit pénal économique ?

Ethique et droit pénal des affaires

10h05 : Ethique, conformité et responsabilité de l'entreprise, perspectives comparées
Julien Walther, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

Les codes anti-corruption
Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, Directeur du Master II Droit pénal des affaires publiques et privées et du DU Compliance Officier, Université Toulouse Capitole

La CJIP, un outil éthique en droit pénal des affaires ?
Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

10h45 : Débats et Pause

Ethique et droit pénal du travail

11h05 : Ethique et droit pénal du travail
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté, Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) et du Master JPP Contentieux

Ethique et droit de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé, Université de Paris Dauphine PSL

Ethique et risque en santé au travail
Olivier Sautel, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, équipe de droit pénal et de sciences forensiques de Montpellier (EDPFM, UR-UM212)

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles, Université de Lorraine

14h00 : Réflexions sur les interférences entre droit pénal, éthique et morale
Jean-François Seuvic

Quelle éthique en droit pénal sanitaire ?

Ethique et droit pénal médical

14h15 : Ethique et droit pénal biomédical
Patrick Mistretta, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit pénal

Le médicament, l'éthique et le droit pénal
Julie Leonhard, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

L'éthique, horizon du droit pénal de la santé
Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

Ethique et droit pénal de l'environnement

15h00 : Le contrôle de proportionnalité en droit pénal environnemental
Stéphane Detraz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay (IDEP - EA 409)

La protection des générations futures : une nouvelle éthique au fondement du droit pénal de l'environnent ?
Pascal Beauvais, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Paris 1

L'essor d'une véritable considération pénale pour l'environnement
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 - Capitole, Codirecteur de l'Institut Roger Merle et du Master 2 DPAPP

Ethique et droit pénal « de l'animal »

15h45 : Le droit pénal animalier face à l'éthique
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

Droit pénal et droit de l'animal : enjeux éthiques
Alice Di Concetto, Juriste en droit de l'animal, European Institute for Animal Law & Policy (Institut européen pour le droit de l'animal)

16h15 : Débats et pause

Quelle éthique en droit pénal de l'innovation ?

Ethique et droit pénal du numérique

16h40 : Le droit pénal face aux nouvelles technologies, défis éthiques
Laurent Saenko, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay

Numérique et infractions sexuelles : une éthique à construire
Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Paris Nanterre (CDPC)

Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux (ISCJ - EA 4633)

Ethique et droit pénal des médias, discussions

17h25 : Ethique et investigations journalistiques
Antoine Fittante, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Metz, Avocat spécialisé en Droit pénal et Droit de la communication, de l'internet et des nouvelles technologies

Ethique et expressions citoyennes
Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, Directeur du Centre de recherches Michel de l'Hospital (UPR 4232)

17h55 : Débats

18h10 : Fin de la première journée

Vendredi 18 novembre 2022

(Fac de droit)

Ethique et procédure pénale

Matinée sous la présidence de Jocelyne Leblois-Happe, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg (Centre de droit privé fondamental - EA 1351), Directrice de l'Institut d'études judiciaire

9h00 : Les rapports de l'éthique et du procès pénal
Jocelyne Leblois-Happe

Quelle éthique pour l'avant-procès pénal ?

Ethique et phases du procès

9h15 : Ethique et enquête pénale
Philippe Petitprez, Avocat général près la Cour de cassation, chambre criminelle

Rôle et place de l'éthique dans le cadre de l'instruction
Marie-Odile Bertella-Geffroy, Avocate, Ancienne Vice-Présidente chargée de l'instruction et Coordinatrice du pôle santé publique au tribunal de Paris

Ethique et parties poursuivantes

9h45 : Ethique et poursuites pénales
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation

Le pouvoir des citoyens
Jean-Christophe Picard, Attaché principal territorial, Président de l'association Anticor de 2015 à 2020, Membre de l'Observatoire de l'éthique publique

10h15 : Débats et pause

Quelle éthique pour le procès pénal ?

Ethique et droit de la preuve pénale

10h40 : Ethique et nouveaux modes de preuve en matière pénale
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

Le principe de la loyauté dans la recherche des preuves
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay

Ethique et décision de justice pénale

11h10 : L'éthique de la motivation
Sébastien Fucini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille (LDPSC - UR 4690)

Les valeurs sociales et procès pénal
Olivier Décima, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux (ISCJ)

Quelle éthique pour l'après-procès pénal ?

Ethique et exécution des sanctions pénales

11h40 : Ethique et exécution des peines
Muriel Giacopelli, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Aix-Marseille (LDPSC 4690), Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Responsable de la mention « Droit de l'exécution des peines »

Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté
Ludivine Grégoire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Centre de recherche sur la Justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), Responsable du DU de sciences criminelles, Trésorière de l'Association française de droit pénal

Ethique et privation des libertés

12h10 : L'éthique dans la peine privative de liberté
Raphaële Parizot, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Nanterre, Codirectrice du Centre de droit pénal et de criminologie

Ethique et privation de liberté des femmes et des mineurs
Catherine Ménabé, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

12h40 : Propos conclusifs
Bruno Py, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Université de Lorraine (IFG - UR 7301)

13h00 : Fin de la deuxième journée

Déjeuner libre

Inscription gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeoKB2i-BLMfxa8dpjcxQZnliegr-5rvbvd4GOcRdLHFDc23w/viewform