Programme

8h45 : Allocution d’ouverture
Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

9h00 : Introduction générale : Pourquoi parler de la liberté des prix et affirmer qu’elle est mise à l’épreuve du droit de la concurrence ?
Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Nice Côte-d’Azur

La philosophie de l’ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix a-t-elle survécu à l’épreuve du temps ?
Georges Decocq, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine-PSL

Première partie - La liberté des prix à l’épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence

Sous la présidence de M. Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Nice Côte-d’Azur

9h30 : Le déséquilibre significatif et la liberté des prix, est-on allé trop loin ?
Martine Behar-Touchais, Agrégée des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

L’avantage sans contrepartie, la liberté des prix et la jurisprudence de la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Conseillère à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Le prix dans le droit des pratiques restrictives de concurrence : la vision de l’économiste
Frédéric Marty, Chargé de recherche au CNRS, Université Nice Côte-d’Azur

Échanges avec la salle

10h30 : L’article L. 442-7 du code de commerce, la liberté des prix et la jurisprudence des juges du fond
Tristan Girard-Gaymard, Enseignant Chercheur, Université Catholique de Lyon

Contrôle du prix des produits alimentaires : est-on allé assez loin ?
Nicolas Genty, Avocat associé, Cabinet Loi et Stratégies

Échanges avec la salle

11h20 : Le tribunal arbitral tient-il davantage en respect la liberté des prix ?
Daniel Mainguy, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

La liberté des prix dans un contexte de droit international privé
Valérie Pironon, Agrégée des Facultés de droit, Professeure de droit privé à l’Université de Nantes

12h10 : Échanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Seconde partie - La liberté des prix à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles

Sous la présidence de M. Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Nice Côte-d’Azur

14h00 : Les clauses de parité tarifaire une sévérité justifiée ?
Emmanuelle Claudel, Agrégée des Facultés de droit, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Les prix excessifs. L’Union européenne est-elle dans l’excès ?
Emmanuel Combe, Agrégé d’économie, Professeur d’économie à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence (Paris)

Échanges avec la salle

14h40 : La répression des prix imposés. Une interdiction à reconsidérer ?
Irène Luc, Première Avocate Générale, Cour de cassation, ancienne Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence (Paris)

Les prix prédateurs. L’Union européenne doit-elle s’inspirer des États Unis ?
Godefroy de Boiscuillé, Maître de conférences, Université Nice Côte-d’Azur, Codirecteur de la Chaire Assas « Competition & Digital Economics », Université Paris-Panthéon-Assas

Échanges avec la salle

15h30 : Les engagements portent-ils atteinte à la liberté des prix ?
Vivien Terrien, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence (Paris)

La liberté des prix dans les territoires ultra-marins : des spécificités ou le même combat ?
Aurélie Zoude-Le Berre, Cheffe de division du secrétariat général de l’Assemblée nationale, ancienne Présidente de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa)

16h20 : Échanges avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit privé à l'Université Nice Côte-d’Azur

17h00 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/142050/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/142050/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque