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Droit de la peine et pénitentiaire

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Collège SSH
Avenue du Doyen Poplawski, 64000 Pau.

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Droit privé et sciences criminelles

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Publications

Articles

Jean-Paul Céré, « Comment désengorger les prisons? », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 426, 2022, pp. 99-108

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1061

Jean-Paul Céré, « L'inédit code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 896

Joana Falxa, « Le code pénitentiaire : une codification à "droit inconstant », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, pp. 295-299

Joana Falxa, « Le code pénitentiaire : une codification à « droit inconstant » », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 295

Nicolas Bareït et Damien Connil, « Mises en scène d'une mise à mort », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 4, 2022, pp. 11-13

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Nicolas Bareït, « Point de droit. Le ressort juridique dans l’œuvre policière de Cyril Hare », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 4, 2022, pp. 255-263

Nicolas Bareït, « Sortir de la voiture Istamboul-Calais. Pour une contre-enquête dans l’Orient-Express », Intercripol - revue de critique policière, N° 3, 2022, p. NC

Joana Falxa, « La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle », Gazette du Palais, 2022, p. 74 et suivantes

Joana Falxa, Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Panorama Droit de l'exécution des peines 2021-2022 », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1061-1070

Nicolas Bareït, « Rappel de Poirot », Critique, N° 894, 2021, pp. 936-945

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Panorama Droit de l'exécution des peines 2020-2021 », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106 et s

Joana Falxa, « Jouer sur les mots, se jouer des maux », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 583

Joana Falxa, « Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 549

Joana Falxa, « Confuses voies de recours pour la confusion de peines », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 491

Nicolas Bareït, « Crime et châtiment en dystopie. Notes sur La Femme dénudée de Christopher Priest », Revue Droit & Littérature, N° 5, 2021, pp. 372-377

Joana Falxa, « Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 219

Jean-Paul Céré, « L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 221

Nicolas Bareït, « Erreur judiciaire et vérité romanesque dans Une autre ville que la mienne de Dominick Dunne », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 3, 2021, pp. 143-152

Nicolas Bareït et Damien Connil, « L'erreur judiciaire en perspective », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 3, 2021, p. 11

Nicolas Bareït, « En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 345

Jean-Paul Céré, « Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 47

Joana Falxa, « Administration pénitentiaire ; Établissements pénitentiaires », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, 2021, pp. 10-14

Nicolas Bareït, « La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé », Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, pp. 133-149

Jean-Paul Céré, « Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme », Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, p. NC

Joana Falxa, « La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2056

Joana Falxa, « Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1774

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

Jean-Paul Céré, « Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 593

Joana Falxa, « Dignité des conditions de détention provisoire et Covid-19 : exigence d'une caractérisation personnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 527

Jean-Paul Céré, « Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 521

Jean-Paul Céré, « Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 535

Joana Falxa, « Demande de mise en liberté en période de crise pandémique », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 478

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 304

Jean-Paul Céré, « Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 122

Nicolas Bareït et Damien Connil, « Représenter les représentants », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 2, 2020, p. 11

Jean-Paul Céré, « Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 82

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 418

Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 416

Ludivine Grégoire, « Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 443

Joana Falxa, « Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 459

Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 389

Ludivine Grégoire, « Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 391

Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 328

Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 272

Ludivine Grégoire, « Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 222

Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 205

Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 148

Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 161

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.