Portail  Laboratoires  Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire


Présentation

L’équipe pénale a pour vocation d’investir l’ensemble du champ pénal et pénitentiaire. Elle s’inscrit dans une dynamique intégrative du droit substantiel, du droit processuel et des droits de l’homme dans une perspective de développement et de valorisation du droit comparé et de l’internalisation de la recherche.

Axes & Thèmes de recherche

Droit de la peine et pénitentiaire

Droit pénal et littérature

Droit pénal de la santé

Coordonnées

Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire

Collège SSH
Avenue du Doyen Poplawski
64000 Pau


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Maîtres de conférences

Liaisons

Articles

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106

Jean-Paul Céré, « L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 221

Nicolas Bareït, « En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 345

Jean-Paul Céré, « Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 47

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

Jean-Paul Céré, « Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 593

Voir plus

Jean-Paul Céré, « Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 521

Jean-Paul Céré, « Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 535

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 304

Jean-Paul Céré, « Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 122

Nicolas Bareït et Damien Connil, « Représenter les représentants », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 2, 2020, p. 11

Jean-Paul Céré, « Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 82

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 418

Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 416

Ludivine Grégoire, « Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 443

Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 389

Ludivine Grégoire, « Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 391

Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 328

Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 272

Ludivine Grégoire, « Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 222

Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 205

Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 148

Ludivine Grégoire, « La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 161

Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 149

Nicolas Bareït et Damien Connil, « Ouverture(s) - Représenter le droit », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 1, 2019, p. 9

Lisa Dumoulin, « Relations entre imaginaire et droit : le prisme des contes de fées », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 1, 2019, pp. 105-123

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Ludivine Grégoire, « Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 589

Ludivine Grégoire, « Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 515

Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 336

Ludivine Grégoire, « Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 327

Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 197

Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 163

Ludivine Grégoire, « Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 47

Jean-Paul Céré, Eric Péchillon et Herzog-Evans Martine, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190

Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720

Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274

Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 553

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 456

Ludivine Grégoire, « Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 396

Ludivine Grégoire, « Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 345

Ludivine Grégoire, « Quand la motivation fait défaut, place à la présomption ! », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 243

Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 132

Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 83

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192

Lisa Dumoulin, « Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 594

Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 378

Ludivine Grégoire, « Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 399

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.