Présentation de l'éditeur
Ces Mélanges en l'honneur de Michel Pédamon s'inscrivent dans une double fidélité. La fidélité à une oeuvre scientifique qui a su anticiper les grandes réformes du droit des affaires, du droit allemand et la fidélité à un homme dont la discrétion n'a d'égale que l'influence.
Spécialiste de droit commercial, de droit de la concurrence et de droit allemand, les enseignements de Michel Pédamon ont marqué plusieurs générations de juristes par sa pensée rigoureuse, ouverte sur le monde et attentive à l'adaptation du droit face aux réalités économiques.
Les auteurs réunis dans cet ouvrage partagent une conviction commune, celle que le droit n'est pas une construction abstraite, mais un instrument de régulation au service des relations économiques et humaines. La pensée de Michel Pédamon se prolonge dans ces Mélanges qui décloisonnent les frontières juridiques et géographiques. Le droit est une question d'adaptation, il l'est ici aux affaires.
Sommaire
I. MICHEL PEDAMON
Bernard Beignier, Souvenirs du DEA de droit des affaires
Jacques Foyer, Michel Pédamon, un honnête homme
Gwendoline Lardeux, Michel Pédamon, germaniste et comparatiste
Pédamon Bernard, Michel Pédamon, le père
Vogel Louis : hommage à Michel Pédamon
II. DROIT COMPARE
Chahine Gaby, L’avènement de la Société d’investissement en capitaux privés au Liban
Marie Goré, Droit allemand et Code civil chinois
Heintz Dominique, L’harmonisation des droits français et allemand
Valérie Lasserre, La loi allemande sur le devoir de vigilance
Pédamon Catherine, Surmonter les divergences entre le droit anglais et le droit français des contrats : une taxonomie commune des contrats commerciaux
Solène Ringler, Considérations récentes sur la politique monétaire allemande et le droit des obligations
Claude Witz, Du style juridique allemand
III. COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES
Jean-Baptiste Barbièri, Relation sociétaire et relation contractuelle
Malo Depincé, Le professionnel privilégié en droit de la consommation
Georges Decocq, Les mutations du fonds de commerce
Xavier Delpech, Une pratique controversée du commerce électronique : le dropshipping
Florent Garnier, Le notariat, la jurisprudence, la doctrine…et le législateur. Variations juridiques sur la clause de conservation du fonds de commerce au profit du conjoint survivant aux XIXe et XXe siècles
Augustin Gridel, Le droit européen des sociétés : approche du point de vue des sociétés d'Etats tiers
Sylvie Lebreton-Derrien, Le souffle de la commercialité sur le droit rural à l’aune de la garantie de la souveraineté alimentaire
Grégoire Leray, Le commerçant responsable
Pierre Mousseron, Y-a-t-il encore lieu de distinguer entre coutume et usages en matière commerciale?
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Assimiler les évolutions du droit commercial et adapter la fonction des acteurs
Sandrine Tisseyre, Regards civilistes sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Matthieu Zolomian, L'âge en droit des sociétés
IV. ACTIVITE DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES COMMERCIALES
Akodah Ayewouadan, Droit des affaires et crises politiques
Linda Arcelin, Noter la durabilité sans fausser le jeu de la concurrence : quelle marge de manœuvre ?
François Barrière, Réflexions sur le refus des investissements étrangers en France après leur contrôle
Walid Chaiehloudj, Liberté du commerce et de l'industrie vs droit de la concurrence
Sophie Corioland, Justice pénale négociée, Dix ans d'application de la convention judiciaire d'intérêt public née de la loi Sapin II
Marie-Pierre Dumont, Méandres et pièges de la résiliation conventionnelle du bail commercial du preneur en procédure collective
Akram El Mejri, Le droit est-il capturé par l'industrie bancaire et financière?
Hania Kassoul, Les sanctions de l’inexécution face à la soutenabilité éthique du contrat. Considérations à partir de l’éthique animale
Nicolas Mathey, L'action du ministre en matière de pratiques commerciales déloyales entre professionnels
Valérie Pironon, Le juge administratif au supermarché. Réflexions à partir d’une autre affaire Eurelec
Jean-Gabriel Sorbara, Baux commerciaux et propriété publique : de quelques problèmes actuels.
Bernard Teyssié, La participation des salariés aux organes de direction de la société européenne
Aline Vignon-Barrault, Regards critiques sur le nouvel article 1254 du Code civil