Lisa Dumoulin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Études Européennes et Internationales
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les organisations intermédiaires d'investisseurs : contribution à l'étude de la dimension collective du capitalisme en France, soutenue en 2000 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean Stoufflet 

  • Lisa Dumoulin, Lisa Dumoulin-Mauduit, Les organisations intermédiaires d'investisseurs: contribution à l'étude de la dimension collective du capitalisme en France, les Presses universitaires de la Faculté de droit et diff. LGDJ, 2002, Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand, 487 p. 

  • Lisa Dumoulin, « Les mesures financières de lutte contre la traite des êtres humains », El fenomeno de la prostitucion. Cooperacion franco-espanola en la lucha contra la trata de seres humanos = Le phénomène de la prostitution. la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains, Aranzadi, 2015, pp. 295-306 

    Lisa Dumoulin, « Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013   

  • Lisa Dumoulin, « Relations entre imaginaire et droit : le prisme des contes de fées », Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, n°1, pp. 105-123 

    Lisa Dumoulin, « Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales », Revue des Sociétés , 2016, n°10, p. 594   

    Lisa Dumoulin, « Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 311   

    Lisa Dumoulin, « Black lists et gel des avoirs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 23   

    Lisa Dumoulin, « Les droits de la personnalité des personnes morales », Revue des Sociétés , 2006, n°01, p. 1   

  • Lisa Dumoulin, Lutte contre le terrorisme, 5ème anniversaire du médiateur du Comité 1267 des Nations Unies: bilan et transition, 2015 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charlotte Andrée Saumagne, La confiscation et le recouvrement des produits du crime dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Pau en co-direction avec Lisa Dumoulin-Mauduit  

    Depuis une trentaine d’années, la confiscation est devenue l’un des instruments principaux de la lutte contre la criminalité organisée transnationale. Elle est présentée comme une sanction plus efficace que la peine privative de liberté. Elle s’est progressivement imposée comme une peine pénale obligatoire. Cependant, elle n’a cessé de se développer et de se diffuser sans pour autant aboutir à un résultat convaincant. En effet une étude d’Europol précise que seul 1% des produits tirés de la criminalité serait effectivement confisqué dans l’Union européenne. Fort de ce constat, cette recherche se propose d’analyser le cadre juridique européen en matière de confiscation et de recouvrement des produits du crime pour comprendre les sources d’un taux de recouvrement aussi faible que celui énoncé. Elle prend acte dans une première partie du renforcement des dispositifs juridiques européens adoptés depuis 1998. L’objectif européen est de garantir une confiscation aussi large que possible. Les évolutions législatives européennes se sont par conséquent inscrites dans une aggravation de la répression ou, plus exactement, dans un processus visant à faciliter le prononcé d’une sanction de confiscation. C’est ainsi que la directive 2014/42/UE et le règlement (UE) 2018/1805 ont reconnu des mécanismes de confiscation non-fondées sur une condamnation pénale. Mais cette volonté de confisquer aussi largement que possible fait peser un risque important pour les États membres, ainsi que pour l’Union européenne. Pour les premiers il s’agit d’un risque financier. Mettre en place un système efficace de confiscation implique de mettre en place les institutions nécessaires à l’exercice de cette mission. Cela représente un coût financier important. Pour l’UE, le risque est de créer des zones de forum shopping. Tous les États membres ne disposent pas des capacités institutionnelles essentielles pour mettre en œuvre les dispositifs juridiques européens de manière adéquate. Ils constituent à ce titre des espaces favorables pour accueillir les bénéfices tirés de la criminalité grave transfrontalière. La seconde partie prend ainsi acte de la nécessité de mener un travail sur la question de la mise en œuvre pratique des dispositions juridiques européennes. Un travail sur le cadre institutionnel au niveau européen doit ainsi être mené aux fins de garantir dans l’Union européenne une confiscation et un recouvrement effectif des produits du crime. Or, ce travail est encore actuellement insuffisamment traité alors même qu’il constitue le socle sur lequel s’appuient et se développent les effets voulus par les dispositifs juridiques européens adoptés.

  • Rélouindé Béatrice Sawadogo, Les opérations de regroupement de l'endettement du consommateur, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard, membres du jury : Ronan Raffray (Rapp.), Lisa Dumoulin-Mauduit (Rapp.), Anthony Maymont  

    Le crédit de regroupement destiné aux ménages et aux particuliers fait aujourd’hui partie intégrante des crédits régis par le code de la consommation. Dans un contexte de multi-endettement le plus souvent inadapté à la situation financière des débiteurs, le recours au regroupement de crédits s’inscrit dans la recherche de solutions par le débiteur pour résorber son malendettement ou mieux gérer son budget. Favorisée entre autres par la baisse des taux d’intérêt, l’offre de crédit de regroupement tend à devenir un outil de conquête de parts de marché. Demeuré longtemps sans encadrement précis, le regroupement de crédits bénéficie désormais d’un cadre strict et contraignant initié par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Un encadrement dont la substance porte sur la définition des régimes des opérations de regroupement et leurs conditions de formation très formalistes et de nature consumériste. Cela traduit des avancées innovantes en la matière mais cette règlementation tient insuffisamment compte des spécificités du regroupement d’où la nécessité d’évoluer vers un cadre juridique spécifique plus approprié. Il est en effet nécessaire d’intégrer dans l’encadrement du regroupement la définition de l’opération, son procédé de mise en œuvre et d’autres aspects tenant au processus de restructuration. Ce qui permettra de définir des droits et des devoirs pour les parties prenantes aux crédits regroupés et de mieux tenir compte de la fragilité du consommateur-emprunteur par des mesures de prévention d’un nouvel engrenage dans l’endettement excessif. Le mécanisme du regroupement étant néanmoins susceptible de résorber efficacement le malendettement, il pourrait être utilisé comme mesure de traitement du malendettement dans le cadre des procédures de désendettement. Cela nécessite la définition de conditions d’ouverture du droit du surendettement aux situations de malendettement et de trouver des sources de financement du réaménagement de l’endettement via le crédit de regroupement que proposerait la Commission de surendettement. A propos, se tourner vers l’un des créanciers prêteurs est préconisé, mais il faudrait envisager la mise en place d’un fonds public spécifique de soutien aux particuliers qui financerait subsidiairement ledit crédit en cas d’exercice par le banquier de sa liberté de refuser le crédit. In fine, même si les différentes mesures de traitement du malendettement et du surendettement sont utiles, il est nécessaire et primordial de trouver de meilleurs outils pour les prévenir