Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

Hélène Dantras-Bioy, « La prohibition de la reformatio in pejus : un principe ancien aux contours incertains »: Eléments pour une réflexion renouvelée sur le principe de la reformatio in pejus, Lexbase Pénal, Lexbase , 2026, n°90 

Damien Connil, Nicolas Bareït, « Juriste-écrivain. Une mosaïque », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2026, n°8, pp. 11-13 

Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche, « Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2026 

Mathilde Grandjean, « L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans : anatomie d'une proposition de loi vouée à l'échec », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°442, p. 656  

Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2025-septembre 2025) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°86 

Solène Gallut, « Les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025 

Mathilde Grandjean, « Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°438, p. 404  

Philippe Zavoli, « Associations de défense de l'environnement : moteurs de la justice environnementale face au juge administratif », Opérations immobilières, Groupe Moniteur, 2025, n°173, pp. 43-46 

Damien Connil, Nicolas Bareït, « Manières de lire, façons de regarder », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2025, n°7, pp. 11-13   

Joana Falxa, « Réduction et confusion, ou le cumul possible des mécanismes applicables à la peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 53  

Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Eric Péchillon, « Panorama Droit de l’exécution des peines 2024-2025 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025 

Mathilde Grandjean, « L’article 16 de la Constitution du 4 août 1958 et le Conseil constitutionnel : ni frein ni contre-pouvoir ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°144 

Joana Falxa, « Le traitement pénitentiaire des narcotrafiquants, un QHS en habits neufs ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°27, pp. 53-56 

Joana Falxa, « Recours relatif aux conditions de détention : reformatio in pejus possible en appel – Obs. Cour de cassation, crim. 8 janvier 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025 

Ludivine Grégoire, « Caractérisation temporelle du premier terme de la récidive à l'aune de la reconnaissance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°12, p. 627  

Jean-Paul Céré, « Excès de vitesse : le titulaire du certificat d'immatriculation doit être relaxé même en cas de suspicion de fraude », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 573  

Solène Gallut, « Les troubles anormaux du voisinage : réflexions autour d'une entrée remarquée dans le Code civil », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, n°1004 

Solène Gallut, « Pénalisation d'achat d'actes sexuels : pas de condamnation de la CEDH pour la France », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°30, p. 17  

Jean-Paul Céré, « Absence d'élément intentionnel de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants en cas de consommation de CBD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 393  

Joana Falxa, Jean-Paul Céré, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1094  

Mathilde Grandjean, « Le visa cinématographique, un acte singulier ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°2, p. 81