Le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d'histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d'un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d'autres (L. de Bonald) n'a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l'occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu'aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d'institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d'exclusion et d'élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux

La politique fiscale mise en place en France depuis la Révolution a longtemps eu une mauvaise réputation auprès des historiens. Elle a été jugée archaïque, inefficace sur le plan de la productivité et injuste sur le plan social. Cette dénonciation du système fiscal s'est poursuivie après l'adoption de l'impôt progressif sur le revenu en 1914. En parallèle, force est de constater que ce pan de l'histoire économique et financière n'a pas suscité chez les chercheurs un intérêt majeur. Afin de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire fiscale française, économistes, juristes et historiens ont confronté leurs travaux lors de ce colloque international. Qu'en est-il de l'évolution du poids de la fiscalité française ? Comment les différentes catégories socioprofessionnelles et les différentes sensibilités politiques se sont-elles positionnées face à l'impôt ? Quels ont été les grands débats ayant entouré les principales réformes de la politique et de la législation fiscale ? Sur le long terme, quelles sont les traductions économiques et sociales de la fiscalité française ? Existe-t-il un modèle fiscal français ? Autant d'approches qui permettent de mieux cerner la question de l'impôt en France aux XIXe et XXe siècles. Outre les spécialistes d'histoire fiscale, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire contemporaine. La diversité des thèmes abordés en fait un volume riche et captivant

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l'intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, ...) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ...), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ...), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel...). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits

L'institution préfectorale fêtera dans quelques années, deux siècles d'existence. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) consacrait le préfet comme le représentant du gouvernement dans chaque département. Maillon principal de la chaine administrative, nomme par le chef de l'Etat, il était à la fois l'agent exécutif et l'œil du pouvoir. Le vide historiographique sur la période napoléonienne relatif au département de l'Aveyron, offrait l'occasion d'une étude de la mise en place de l'administration préfectorale. Sainthorent, le premier préfet dont les idées et la politique physiocratiques vont remporter tous les suffrages durant quelques années, va s'attacher à rétablir l'ordre public : brigandage, désertion, petite église... Dans le même temps il opérera le regroupement des 692 communes du département autour de 192 "mairies" principales s'éloignant de la légalité constitutionnelle. Malgré ses réalisations (cadastre, aménagement du territoire, haras, recherches minières, lycée...). Sainthorent sera victime d'une cabale des notables. Goyon qui lui succède en 1808 à comme objectif prioritaire l'amélioration du recrutement. Rapidement confronté à la résistance passive des autorités administratives et judiciaires, il sera remplacé fin 1811, victime de manigances symbolisant son incapacité à régner sur son département. Trémont, aidé par son expérience diplomatique parviendra à réunir tous les suffrages en trouvant le juste équilibre entre autorité et souplesse, en ménageant les particularismes locaux.

Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

Cette thèse analyse l'histoire et le rôle du Conseil général des Hautes-Pyrénées et tente de comprendre son influence sur la vie politique locale. La période étudiée commence à la création du département en 1790 et se termine à la révolution de 1848. Il s'agit donc de montrer comment les conditions et les traits de la vie politique du département évoluent entre ces deux moments historiques.Le cadre sociopolitique pyrénéen de l'époque connaît en effet de nombreux bouleversements. L'interventionnisme de l'État toujours plus centralisateur, la conjoncture économique difficile, la pauvreté ou encore les mentalités des populations favorisent les mouvements de protestation sous différentes formes, allant de la résistance passive à la violation des lois, et se traduisant parfois par des révoltes de plus ou moins grande ampleur. Ce contexte complexe et mouvant est analysé notamment à partir du prisme du Conseil général des Hautes-Pyrénées. L'étude dépasse toutefois les frontières départementales des Hautes-Pyrénées en mettant en perspective la situation de ce département et celle de ses voisins du piémont pyrénéen.

La "euskal dantza", ou "danse basque", est une pratique sociale, récréative, patrimoniale et artistique importante du Pays basque. Elle participe à la fois au calendrier festif et rituel du territoire et à celui des spectacles. En tant que pratique socioculturelle, elle joue un rôle central dans la création et la recréation des liens sociaux, en permettant un jeu collectif et symbolique qui contribue à la production de sens identitaire (Itçaina, 1996 ; Araolaza Arrieta, 2012 ; Sánchez Ekiza, 2010). Elle constitue en outre un véhicule privilégié pour la transmission de l'euskera et, bien qu'elle se caractérise par ses ancrages territoriaux locaux, la "danse basque" se pratique et se partage également dans des espaces plus larges, révélant une forte dimension transfrontalière. Plus spécifiquement, il s'agit d'un ensemble de techniques corporelles et de pratiques sociales qui se sont transformées au fil de l'histoire et dont la dimension symbolique a été instrumentalisée et réinterprétée par différents acteurs sociaux, politiques et religieux, selon leurs propres intérêts. Toutefois, comme le souligne Xavier Itçaina (1996), ces transformations n'ont pas été totalisantes, donnant lieu à une danse « fragmentée » et/ou « multipliée ». De manière générale, on peut parler de deux processus majeurs qui ont façonné les manières de concevoir et de pratiquer la « danse basque ». En premier lieu, la folklorisation de la « danse basque » à partir du XXe siècle, marquée par la création de groupes folkloriques dispersés sur le territoire, qui confèrent à la danse un statut de phénomène autonome, détaché du calendrier rituel. L'aspect "traditionnel" de la danse reste lié à l'idée d'une reproduction fidèle de danses "anciennes" et à l'idée de "continuité" avec les origines "mythiques" du peuple basque. Ainsi, la danse est représentée comme une activité nationale qui unifie ses pratiquants (et donc le territoire basque), tout en construisant un pont entre le présent et le passé de la géographie basque. Le second processus, un peu plus récent, est la patrimonialisation de la danse en tant que « processus par lequel un fait social ou culturel, considéré comme “traditionnel”, voit sa pratique volontairement “relancée”, en parallèle ou à la suite de la réalisation d'un inventaire de sauvegarde » (Luc Charles-Dominique, 2013 : 75). Dans ce sens, à partir des années 1970 et 1980, les groupes folkloriques commencent à réfléchir sur leur activité, leur place dans la société et leur fonction dans les villages. La représentation de la danse se modifie à nouveau, s'éloignant des symboles nationalistes pour mettre en avant les particularités des communes et localités où elle se déploie, en soulignant sa fonction d'agrégation, de création de communauté et de liens sociaux. Si la "danse basque" est une pratique hautement hétérogène, de quoi parlons-nous exactement lorsque nous employons cette expression ? Ce qui nous autorise à parler de "danse basque" comme d'une pratique culturelle (au sens unificateur et englobant) est précisément le fait que ces manifestations participent à la production et à la négociation de l'identité collective basque. Nous nous appuyons ici sur les réflexions de l'anthropologue Arjun Appadurai, pour qui « quand nous disons d'une pratique, d'une distinction, d'une conception, d'un objet ou d'une idéologie qu'ils possèdent une dimension culturelle (…) nous soulignons le fait d'une différence située, c'est-à-dire une différence qui renvoie à quelque chose de local, concret et significatif » (Appadurai, 2015 : 44). Ce qui est « culturel » pour Appadurai concerne des différences significatives, qui permettent de mobiliser des sentiments d'appartenance à une communauté spécifique de personnes. De cette manière, la "danse basque" renvoie à une pratique chorégraphique liée au monde euskaldun. Si ce lien permet de faire abstraction de la multiplicité des pratiques et usages de cet ensemble de techniques corporelles, il est important de souligner que le terme "danse basque" ou euskal dantza revêt des sens divers au sein même de la

L'évolution de la place occupée par l'enfant au sein de la société – et de la famille – suscite de plus en plus d'intérêt aujourd'hui, notamment depuis les premiers travaux réalisés par Philippe Ariès, historien français, et la publication de son ouvrage « L'enfant et la vie familiale sous l'Ancien Régime » en 1960. Quant au statut juridique de l'enfant, le droit a beaucoup évolué ces dernières années en faveur de l'enfant, et la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée en 1989 marque un tournant avec presque deux cents États parties aujourd'hui. À l'échelle internationale, européenne, ou nationale, il existe de nombreux textes sur l'enfant. Mais que se passe-t-il si l'on prend une loupe pour analyser la place occupée par l'enfant dans la société et la famille basques du XVIIIème siècle à aujourd'hui ? Au-delà des écrits très éclairants de Maïté Lafourcade sur l'histoire de la famille basque, par exemple, une étude centrée sur l'enfant serait opportune.

Situé dans l’extrême partie avale du fleuve Adour, le bas-Adour, est le point de rencontre de deux départements, Pyrénées-Atlantiques rive gauche, Landes rive droite. Si le fleuve et son environnement ont été des espaces très utilisés par le passé, ses usages ont été au fil des années abandonnés, délaissés, et même oubliés. Il faut attendre une période très récente (années 2000) pour voir émerger une résurgence de ce passé dans les mémoires collectives, signe d’un début de prise de conscience de la présence d’un patrimoine fluvial qui lui est propre. Alors que les acteurs privés et associatifs ont commencé à recenser et capitaliser sources et ressources, les pouvoirs publics ont agi plus isolement souvent sans prise en compte globale au sein des territoires des traces de ce patrimoine fluvial.Depuis peu cependant des actions de valorisation se multiplient. L’étude du fleuve et son capital patrimonial a permis de dresser un premier bilan/inventaire des potentialités et de mettre en valeur l’action de quelques acteurs du territoire qui cherchent à les valoriser. Une démarche à suivre qui pourrait permettre de mieux évaluer, à l’échelle locale, l’impact de l’introduction du patrimoine fluvial dans les politiques patrimoniales et culturelles et ses conséquences sur les populations ainsi que de l’inscrire dans une perspective de mise en tourisme.

La chasse n'a jamais été aussi accessible qu'aujourd'hui et pourtant elle ne joue plus qu'un rôle très secondaire dans nos sociétés contemporaines. Tantôt activité de villégiature ou de communion avec la nature, elle se voit le plus souvent affubler d'une image vieillotte. Nous avons à tort oublié que la chasse ne fut pas toujours exclusivement une activité de loisir et que durant des siècles elle avait pour vocation première de subvenir à nos besoins alimentaires et plus encore en jouant un rôle social majeur. Si elle perd peu à peu cette dimension au tournant du XIXe siècle avec l'exaltation d'une chasse plaisir, son héritage subsiste encore aujourd'hui. A l'image de la forêt, la chasse est un objet d'étude fuyant quand l'on tente de l'appréhender, tant ses acteurs sont nombreux, et les particularismes locaux variés, empêchant de dégager un quelconque schéma général. C'est à ce titre qu'une étude portant sur le territoire national ne pourrait être pertinente, de ce fait une étude régionaliste apparaît plus approprié. Le Sud-Ouest de la France apparaît alors un cadre d'étude privilégié, en effet ce large territoire couvrant plusieurs anciennes provinces et aujourd'hui de nombreux départements est marqué par une riche histoire cynégétique comme en témoigne encore le puissant souvenir de grands chasseurs tel que Gaston Phoebus. Malheureusement si le droit de la chasse intéresse peu, son actualité n'en est pas moins évidente, à l'heure du développement durable et de la protection de note planète, le prisme d'une approche historique et juridique mérite de faire l'objet d'une étude approfondie à la lumière de nos problématiques actuelles. Par le choix de l'intitulé de mon sujet j'ai souhaité offrir une nouvelle vision juridique de la chasse hors du traditionnel cadre du droit de chasse qui renvoie inévitablement à une définition particulière et par conséquent trop restrictive. Le droit de la chasse est à entendre comme l'étude de tous les éléments juridiques pouvant régir l'acte de chasse, alliant aussi bien histoire des espaces, que celle des hommes et des animaux.

Créés pendant la Révolution française, les départements s'affirment tout au long du XIXème siècle. Malgré les régimes successifs, l'institution perdure et se renforce. Les lois donnent en effet de plus en plus de libertés aux Conseilgénéraux, et à la fin du Second Empire, on peut affirmer que ceux-ci sont responsables de leur budget. C'est dans ce cadre que se développe l'assistance sociale en France. D'essence communale, elle se déploie avec l'aide des départements qui apportent leur concours financier. Cependant nombre d'entre eux, dans un souci permanent de maîtrise des finances, ne s'engagent que de manière limitée dans le champ social. L'exemple du département des Landes est à ce titre particulièrement significatif. Dirigé par un Conseil général plutôt progressiste mais soucieux de réaliser des économies, il ne développe pas une politique d'assistance satisfaisante.

La Révolution du 17 juin 1789 qui créa l'Assemblée nationale est-elle survenue par hasard, par audace, ou encore par un enchaînement aussi soudain qu'imprévisible, ou au contraire est-elle l'aboutissement d'une idéologie mise en action ? Pour répondre à cette question, non encore réellement élucidée par l'Histoire, ce travail va analyser l'incroyable production littéraire libérée de pratiquement toute réelle censure par l'arrêt du 5 juillet 1788. Il s'agit de 804 documents totalisant 32000 pages, représentants 70% de la littérature politique de la première campagne électorale française, qui s'articulent autour de dichotomies radicales : monde nouveau et ancien, changement et immobilisme, raison et superstitions, égalité et privilèges, droit naturel et droit positif, Tiers et société ordinale, Etat et province, intérêt général et intérêt particulier ! Ils sont lus, relus, discutés et étant relayés par la principale presse à peu prés libre, la Gazette de LEYDE, ils vont générer dans l'opinion en général et plus précisément dans l'esprit des futurs électeurs du Tiers, des points d'ancrage idéologiques non négociables : vote en commun par tête dans une assemblée unique, constitutionnalisme et captation de la puissance législative.Plus précisément, ce travail démontre :- le socle historique et politique de la thèse germaniste ;- la référence globalement négative à Montesquieu, car ses fameux corps intermédiaires sont perçus par le Tiers comme un obstacle, une entrave ;- le faible recours à Rousseau et à son fameux contrat social qui confirme son influence limitée telle qu'elle a été pressentie par certains historiens ;- le triomphe du droit naturel légitimant le droit à la représentativité et à la participation au pouvoir législatif assis « légalement », selon eux, sur le fameux Edit de Pistres et sur son non moins fameux Lex fit consensu populi et Constitutione regis ;- les modèles importants qu'ont été les Etats-Unis où d'anciens sujets d'un monarque firent la démonstration concrète d'un pouvoir constituant représentatif fondant une société égalitaire, et surtout le Dauphiné, avec la nouvelle constitution de ses Etats provinciaux ;- enfin, qu'il fallait faire descendre l'abbé Sieyès et son célèbre « Qu'est ce que le Tiers » du piédestal d'auteur référent, vraisemblablement érigé par des historiens trop férus de téléologie.Pour actionner cette idéologie, les idéologues du Tiers forts de la puissance de la représentativité de 90% de la population du royaume substituèrent le mandat représentatif conforme à l'intérêt général, à l'impérativité défendant les intérêts particuliers et locaux. C'est ainsi que par une double transsubstantiation, celle de l'élection transformant l'élu en représentant pressenti de la Nation, et celle de la vérification en commun créant un collectif transcendant, naîtra symboliquement et juridiquement le 17 juin 1789 l'entité matricielle de la Nation souveraine : l'Assemblée Nationale.

Cette thèse porte sur la structure interne et les relations extérieures du berbérisme en Algérie, et le passage de cette tendance d’une revendication culturelle et linguistique à des demandes politiques autonomistes, au nom de l’amazighité du pays et l’antériorité de l’existence du peuple Amazigh sur son territoire. Ce peuple autochtone, présent dans tous les pays de l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne et dans les îles Canaries, jouit d’une particularité dans l’épreuve algérienne. En effet, la mobilisation berbériste est passée d’une revendication pour plus de valorisation culturelle et linguistique à une protestation politique qui ambitionne l’autonomie, voir l’autodétermination de la région de Kabylie.Afin d’arriver à une explication objective et épistémologique de la spécificité berbère en Algérie, incarnée essentiellement par la composante kabyle, nous procédons à un tour d’horizon de la situation des Amazighs dans les pays du Maghreb, dans une approche comparative qui nous aidera à comprendre l’enjeu de l’amazighité dans le passé et le présent. Nous avons opté pour la comparaison, car nous partons du principe que les sciences humaines et sociales ont construit leur perception scientifique du monde à travers des paradigmes et des branches comparatifs : politique comparée, droit comparé, sociologie comparée, etc. Nous estimons également que la comparaison s’impose aujourd’hui comme une nécessité pour comprendre les réalités politiques et sociales. Cet apport, initié en grande partie par Emile Durkheim, a fait de la comparaison un des mécanismes indispensables des études découlant des sciences humaines et sociales.Les travaux sur les droits des minorités et des peuples autochtones gagnent davantage du terrain dans les sciences humaines et sociales. La pertinence de ce champ d’étude est remarquable dans sa pluridisciplinarité. En conséquence, l’étude de chaque peuple requiert la fusion de toutes les principales mentions en sciences humaines et sociales. Des mentions à la fois distinctes et complémentaires. L’ouverture d’une analyse dans le cadre d’une discipline donnée est forcément susceptible d’orienter le travail du chercheur vers d’autres spécialités, étudiant divers aspects de la réalité humaine sur le plan de l'individu et sur le plan collectif.Notre travail d’analyse politico-juridique, qui nécessite un traitement pluridisciplinaire, comporte des aperçus historiques, ainsi que des notions économiques, géographiques, ethnologiques, sociologique et anthropologiques, jugées nécessaires pour une meilleure compréhension du cas algérien.

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français?

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français?

La gendarmerie nationale est un service public de la sécurité. Le caractère mixte de ses attributions laplace sous divers rattachements organiques. Spécifique, l’institution étend son champ de compétencedans de nombreux domaines, mais l’oscillation entre les fonctions policières et militaires engendre unepléthore de critiques, tant internes qu’externes. La période du début du XXème siècle n’est, d’ailleurs,que peu propice à la gendarmerie. L’arme est étroitement contrôlée, réminiscence du politique àl’égard d’une troupe supposée « prétorienne ». Les gendarmes sont, à la fois, valorisés parl’apposition, à leur appellation professionnelle, de la distinction ancestrale de « soldat d’élite » maisdeviennent, également, les souffres-douleurs de cette société en pleine mutation. La première guerremondiale aggrave la donne. Vilipendés par les Poilus, ces personnels, qualifiés de « cognes » etd’ « embusqués », sont victimes d’agressions verbales et physiques permanentes. Ils endurent lesobjurgations des populations civile et militaire. L’adoption de réformes est difficile. Elle estcontingentée par des impératifs politiques, budgétaires et militaires. Malgré l’ensemble de cescontraintes, l’implication des pandores reste entière. Présents en métropole, aux colonies, sur lesthéâtres d’opérations extérieures, à l’étranger, ils permettent d’imposer ce corps à vocation interarmeset interservices, polyvalent ainsi que protéiforme. A force de volonté et de déterminisme, lesgendarmes influent sur la marche de l’histoire. De 1900 à 1918, ils façonnent, par leur engagement, lagendarmerie actuelle.