fondation IUS & POLITIA
La Fondation « Ius et Politia, Fondation pour l’enseignement et la recherche en droit et science politique », créée à l'initiative de la Conférence des doyens de droit et de science politique, est abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.
Constituée en vue de renforcer et d’orienter l’action des Facultés de droit et science politique en matière de soutien à l’enseignement et à la recherche, la Fondation Ius et Politia pilote le développement du site portail Univ-Droit.
La Fondation a également pour mission de poursuivre les activités de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) après la clôture du Groupement d’intérêt public qui en assurait précédemment le fonctionnement.
Enfin, la Fondation Ius et Politia a vocation, à ces différents titres, à initier, soutenir et/ou financer des projets visant, notamment et non limitativement, à :
- valoriser les activités d’enseignement et de recherche menées dans les Facultés de droit, au travers du site “univ-droit” et par tout autre moyen utile ;
- développer des ressources pédagogiques en ligne ;
- concevoir des dispositifs pédagogiques innovants au bénéfice des formations juridiques et politistes ;
- contribuer à l’orientation des bacheliers et à l’accueil des nouveaux étudiants ;
- renforcer la visibilité internationale des formations juridiques et politistes françaises.
Fonctionnement
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'un Collège de l'Académie et d'un Collège du Fondateur dont les membres sont élus pour 3 ans renouvelable.
Le Bureau de la Fondation, chargé de préparer les délibérations du conseil d'administration et de présenter les projets susceptibles d'être mis en oeuvre, est composé du Secrétaire perpétuel de l'Académie ou de son représentant, du président de la Conférence des Doyens de droit et sciences politique ou de son représentant et de directeurs délégués désignés par le conseil d'administration pour une durée de 3 ans.
Le Collège des partenaires est composé d'un représentant par établissement avec lequel la Fondation est liée par une convention de partenariat, un représentant du Fondateur et le Secrétaire perpétuel de l'Académie ou son représentant.
Il approuve le bilan matériel et moral et examine le programme pluriannuel d'activité de la Fondation.
Un Conseil scientifique, dont les membres sont nommés pour une durée de 3 ans, contribue à la définition des orientations scientifiques de la Fondation et notamment des politiques à mener en matière :
Le Bureau de la Fondation, chargé de préparer les délibérations du conseil d'administration et de présenter les projets susceptibles d'être mis en oeuvre, est composé du Secrétaire perpétuel de l'Académie ou de son représentant, du président de la Conférence des Doyens de droit et sciences politique ou de son représentant et de directeurs délégués désignés par le conseil d'administration pour une durée de 3 ans.
Le Collège des partenaires est composé d'un représentant par établissement avec lequel la Fondation est liée par une convention de partenariat, un représentant du Fondateur et le Secrétaire perpétuel de l'Académie ou son représentant.
Il approuve le bilan matériel et moral et examine le programme pluriannuel d'activité de la Fondation.
Un Conseil scientifique, dont les membres sont nommés pour une durée de 3 ans, contribue à la définition des orientations scientifiques de la Fondation et notamment des politiques à mener en matière :
- de soutien aux missions d'enseignement en droit et science politique ;
- de développement de l'enseignement numérique juridique francophone ;
- de soutien à la recherche juridique et politique ;
- de valorisation de la recherche juridique et politique.
Le Conseil scientifique propose le programme pluriannuel d'action de la Fondation, préalablement à son examen par le Collège des partenaires.
Le Conseil d'administration recueille son avis conforme avant de décider toute action nouvelle de la Fondation.
