La 4e de couverture indique : "A l'heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l'existence de l'État se pose avec insistance. l'actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d'une réflexion - faisant elle aussi appel à une diversité d'approches - mettant l'accent sur les concepts dont l'État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes - historiens et théoriciens - en vue d'examiner les conditions de possibilité d'un dialogue à travers le temps et, si l'on nous autorise cette allusion, l'espace. ce dernier, constitué de deux disciplines que d'aucuns seraient trop rapidement tentés d'assimiler, ont leurs méthodologies propres. mais lorsqu'il est question de cet objet qu'est l'État, chacune a incontestablement besoin de l'autre : parce qu'avant d'être constitué en un système d'autorités ou d'institutions ou encore de normes, l'État est un processus qui s'inscrit dans la longue durée ; parce qu'avant même d'être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l'identifier. les contributions réunies ici montrent à l'évidence qu'un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l'État - dont on ne sait pas toujours s'il s'accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l'histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser."

Round table organized on December 12, 2018 at the Sorbonne Legal Research Institute, on the occasion of the first Symposium on Research at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne L’occasion Table-ronde organisée le 12 décembre 2018, de 14 à 17 h, à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, à l’occasion des premières Assises de la recherche de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Déplacer les frontières des sciences dans les sciences humaines et sociales,  sous la présidence de ...

Fanny Cosandey, maître de conférencesPierre Bonin, professeur à l’École de droit de l’Université Paris 1 -Panthéon-Sorbonne Le privilège dans la modernité politique La question du privilège apparaît au cœur de la société politique d’Ancien Régime dans la mesure où elle se rencontre sur tous les fronts auxquels la monarchie se heurte lorsqu’elle entend imposer sa puissance. Les sujets se reconnaissent obéissants à condition de conserver des privilèges ancestraux dont les origines se perdent vo...

Fanny Cosandeymaitre de conferencesPierre Bonin professeur à l’Universite de Nantes Hiérarchies, préséances, conflits de normes dans la modernité politique Le séminaire s’est concentré cette année sur les mécanismes de la hiérarchie en tant qu’ils interrogent les conflits de norme. La modernité politique a ainsi été mise à l’épreuve de ces rapports bien particuliers du pouvoir pour comprendre en quoi ils engagent à la fois la domination sociale et l’organisation monarchique de la France d’Anc...

Fanny Cosandey, maître de conférences Pierre Bonin, professeur à l’Université de Nantes Particuliers et monarchie : emprunts réciproques des formes de pouvoir à l’époque moderne Il s’agit de réfléchir sur le niveau à partir duquel se développe la monarchie d’Ancien Régime. Entre les deux référents que sont d’une part l’ambition universelle de l’Église ou de l’Empire, et d’autre part la dimension locale d’un pouvoir urbain, qui se maintient face à l’autorité royale, la souveraineté française m...

Fanny Cosandey, maître de conférencesPierre Bonin, professeur à l’Université de Nantes Particuliers et monarchie : emprunts réciproques des formes de pouvoir à l’époque moderne Le séminaire s’est intéressé aux rapports entre particuliers et monarchie, dans une perspective de valorisation mutuelle, entre une royauté source d’honneur et de pouvoir, et des acteurs politiques détenant un capital social susceptible de renforcer l’appareil monarchique. Travaillée à partir des notions médiévales et ...

Fanny Cosandey, maître de conférencesFrédéric Audren, chargé de recherche au CNRSPierre Bonin, professeur à l’Université de Nantes Autorité et légitimité : fonder, édifier et contester la modernité politique Autour des notions d’autorité et de légitimité, le séminaire s’est intéressé à la manière dont la monarchie justifie ses propres fondements afin d’asseoir son pouvoir. Aux arguments théoriques s’attachent toute une série de pratiques qui renvoie à la puissance d’agir et renforce de la sor...

Bonin Pierre. Conseillers juridiques et auxiliaires de justice au service de la municipalité toulousaine au XVIIe siècle. In: Identités méridionales : entre conscience de soi et visions de l’autre. Actes du 126e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Terres et hommes du Sud », Toulouse, 2001. Paris : Editions du CTHS, 2003. pp. 73-89. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 126)

Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

Comme théoricien de la politique, Aristote fournit aux législateurs les moyens de penser la réalité des cités pour leur permettre d'instaurer des régimes droits, notamment une méthode fine pour penser la diversité des formes constitutionnelles et une théorie des changements et révolutions dans les cités. Journée d’étude organisée par Pierre Bonin, Ulysse Chaintreuil et Pierre-Marie Morel

Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Colloque organisé par l'UCO, Juristes pour l’Enfance et l'Association Famille et Liberté

Colloque organisé dans le Cadre du Moi(s) Montaigne 2023, avec le soutien de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD).

Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Il traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion à partir de corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les recherches présentées concerneront les thèmes propres à articuler les perspectives de puissance monarchique et de permanence monarchique. Centré sur la période des XVIe-XVIIIe siècle, dans le dialogue entre historiens et juristes, le séminaire s'ouvre aussi à d'autres espaces.

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Le séminaire Sécularités, depuis cinq ans, réunit lors de ses séances de trois heures un représentant des théologiens et un représentant des juristes autour d'une question commune. Chacun vient y exposer les enjeux qu'elle présente du point de vue de sa discipline, puis ils échangent entre eux et avec les participants.

Colloque organisé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et SPHERE (UMR 7219)-Gramata, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique et l’Institut Universitaire de France. Manifestation honorée du soutien de la Commission de la Recherche de l'université (programme Sorb'Rising).

Régulièrement la Sécurité Routière, politique publique totale, doit se réinventer. Cent ans après la promulgation du Code de la route (1922), c’est à nouveau le cas aujourd'hui dans un environnement en mutation. Des enjeux juridiques, sociétaux et techniques se mêlent pour définir une ligne politique institutionnelle inscrite sur une crête toujours exposée. Les risques de tous ordres associés à l’écosystème routier porteur de nouveaux usages depuis décennies méritent ensuite un assurantiel ajusté.

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Séminaire animé par Bernard Bourdin, dominicain, professeur d'histoire des idées et de philosophie politique, Institut catholique de Paris, directeur du Centre d'étude du Saulchoir ; Pierre Bonin, professeur d'histoire du droit, Ecole de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne

Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Organisé pour l'IRJS, l'Institut ACTE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Yann-Arzel Durelle-Marc, Cécile Gornet, Floriane Masséna et Benoît Rivière

Séminaire organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé sous la coordination de Dario Mantovani, Collège de France ; Alexandra Gottely, Bibliothèque Cujas et Xavier Prévost, Université de Bordeaux/IUF

Table ronde organisée le 18 mars 2022 par Pierre Bonin à l'université Paris-Panthéon-Assas pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit,, avec le soutien de l'Institut Cujas (Paris-Panthéon-Assas). Textes à paraître, automne 2023.

Table-ronde organisée le 20 janvier 2022 par Pierre Bonin à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1) Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas l’université Paris-Panthéon-Assas. Textes à paraître, automne 2023.

Séminaire organisé à l'EHESS sous la direction de Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny Cosandey, Directrice d’études à l'EHESS.

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université de Turin

Colloque organisé sous la direction scientifique de Yann-Arzel Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.

Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.

Séminaire organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, directrice d’études à l'EHESS.

Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

Séminaire animé par Bernard Bourdin (Institut catholique de Paris, Centre d’étude du Saulchoir) ; Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, École de droit de la Sorbonne

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Journée d’étude organisée le 18 avril 2019 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Marine Ranouil avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 39-40, 2019-2020, p. 267-412.

Première journée du réseau CollEx-Persée en droit

Table ronde organisée dans le cadre des Assises de la recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

Séminaire organisé par le Centre d’étude du Saulchoir et l'IRJS, École de droit de la Sorbonne.

Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

Table-ronde organisée le 12 avril 2018 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans A. Gaillet et X. Godin (éd.), Pousser les frontières franco-allemandes. Hommage au Professeur Michael Stolleis, Numéro hors-série de la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Journée d’étude organisée le 19 mai 2017 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Pierre Brunet avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, Paris 1) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 37, 2017, p. 527-620.

Journée d'étude organisée par la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l'Institut Cujas

Après-midi d’information et d’échanges co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Séminaire organisé par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1, et Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS

Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.

Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

Ius, l’invention du droit en Occident, trad. fr. par G. et J. Bouffartigue Belin, 2008, 1ère éd. en italien Einaudi, 2005. Journée d’étude organisée le 16 décembre 2015 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Pierre Brunet avec le soutien du programme « Norma, droit, mondialisation, diversité » (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 35, 2015, p. 357-436

Cette thèse vise à identifier une ligne de rupture dans la pensée du second XVIe siècle : celle tenant à la place de la morale dans les conceptions du pouvoir. Prenant pour point de départ la littérature des Miroirs aux princes, elle cherche ainsi à la confronter à la pensée absolutiste de Jean Bodin afin de préciser comment le rapport entre la justice et la loi tend à s’inverser. A des auteurs de Miroirs considérant encore la justice comme une exigence éthique première et généralement la loi, naturelle ou positive, comme un instrument juridique s’imposant au prince, s’oppose ainsi une pensée absolutiste moderne fondée exclusivement sur la loi et reléguant la justice éthique en dehors du domaine juridique.

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.

L’actualité est imprégnée de l’idée de réforme. Au XVIIe siècle, la question occupait déjà les esprits, comme en témoigne le mouvement de réformation mené par Louis XIV. Suivant le motif séculaire de la réformation, la monarchie absolutiste avait travaillé à de grandes ordonnances codifiées, au premier rang desquelles les ordonnances civile et criminelle, dont notre droit processuel porte encore la marque. Parmi les différents acteurs ayant participé à cette entreprise, on compte un magistrat, le premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677). Souvent mentionnée en passant par les études qui touchent au Code Louis, sa pensée juridique et politique méritait une étude affranchie de cet impressionnant voisinage et remise en contexte. Car ses plans, partiellement connus et pour partie avortés, apportent un éclairage précieux quant aux idées de la magistrature ancienne, et plus particulièrement celles des jurisconsultes dévots. Lamoignon considérait ainsi la diversité juridique et institutionnelle de l’ancienne France comme une conséquence du péché originel. Chargé du salut de son royaume, le roi pouvait réduire cette diversité en usant des instruments à sa disposition, notamment de l’instrument législatif. Estimant les juristes particulièrement qualifiés pour assister le prince dans ce travail, le juge dévot avait préparé un mémoire de propositions diverses, traversé du souci de simplifier les institutions et de réduire le nombre de gens de justice, tout en préservant au mieux le Parlement et ses juges. Ses idées reflètent souvent celles d’autres réformateurs de la période, appelés à seconder Colbert dans ses réformes. Par ailleurs, inspiré par la longévité des compilations justiniennes et marqué par l’influence de l’humanisme, Lamoignon avait encore préparé un code de droit français largement fondé sur le droit du ressort du parlement de Paris, à l’aide de robins et d’avocats du cru. Il s’agissait in fine de réaliser une réformation, non seulement pour les sujets du roi, mais plus largement au-delà des frontières du royaume de France et pour les siècles à venir.

Cette thèse étudie les tentatives de réformes politiques de la monarchie française à la fin de l’Ancien Régime à partir des réformes du chancelier Maupeou (1771-1774) et du garde des sceaux Lamoignon (1788), que l’historiographie a pu qualifier de réformes judiciaires. Ces dernières provoquèrent deux crises majeures et d’importants débats sur la question du pouvoir politique et de la souveraineté entre les partisans du pouvoir royal et ceux des parlements. Notre hypothèse de départ en étudiant ensemble ces deux réformes est de les concevoir, derrière leur étiquette judiciaire, comme des réformes au contenu et aux finalités politiques.Ce travail montre, qu’à côté des nombreuses réformes entreprises par le gouvernement royal durant tout le XVIIIème siècle (réformes fiscales, financières, économiques…), ces deux réformes constituent avec les projets d’assemblées municipales et provinciales de Turgot (1774-1776) puis de Necker (1781), le volet politique de l’entreprise réformatrice de la monarchie au siècle des Lumières. Les réformes Maupeou, Lamoignon, Turgot et Necker sont, sous des formes différentes, les réponses du pouvoir royal à la crise politique profonde que traversait la monarchie au cours du XVIIIIème siècle, caractérisée par la contestation parlementaire répétée des mesures ministérielles. Les réformes politico-judiciaires de Maupeou et Lamoignon sont la réponse autoritaire et absolutiste du pouvoir royal à cette crise politique et idéologique alors que les réformes administratives de Turgot puis de Necker, visant à créer des assemblées représentatives, constituent la stratégie plus douce et libérale pour remédier à l’usure de l’absolutisme et régénérer la monarchie absolue en l’adaptant aux mentalités du temps.Cette étude montre également que les crises provoquées par les réformes politico-judiciaires de Maupeou et Lamoignon sont tout à la fois des révélateurs de la désaffection pour le modèle de la monarchie absolue en France et un catalyseur accentuant le désir d’un pouvoir moins autocratique et d’une monarchie constitutionnelle et représentative, respectueuse des droits de la nation. Elles furent ainsi un moment majeur de maturation des idées hostiles au pouvoir absolu, de cristallisation de l’idée de « nation » et d’éducation politique d’un large public.Cette thèse vise également, au-delà de l’étude de ces tentatives de réformes politiques, à étudier les cultures politiques dominantes qui se révèlent durant les débats profonds provoqués par les deux réformes judiciaires de Maupeou et de Lamoignon (culture absolutiste du pouvoir royal, culture parlementaro-aristocratique des parlements, culture plus libérale des milieux philosophiques, puis du courant national). Elle constitue une étude d’histoire politique, mais aussi d’histoire des idées et des mentalités politiques en France à la fin de l’Ancien Régime.Par son étude des différentes représentations idéologiques de chaque camp opposé, gouvernement royal et parlements, ce travail est plus globalement une réflexion sur la crise et la déliquescence de l’idéologie du pouvoir absolu qui déboucha sur la chute de la monarchie absolue. Les crises produites par ces réformes furent en effet l’occasion de débattre des idées de contrat social, de souveraineté nationale, de constitution, de limites au pouvoir absolu, de droits de la nation, de liberté, de corps politiques représentatifs, et montrent ainsi la recherche d’une nouvelle légitimité politique. Cette étude ouvre ainsi un questionnement sur les origines idéologiques de la Révolution française et soutient que ces deux moments de crises engendrées par les réformes politico-judiciaires et leur échec sont des moments fondamentaux pour la compréhension des événements révolutionnaires de 1789. Elle montre en effet l’incapacité de la monarchie absolue à la fin de l’Ancien Régime à se réformer politiquement et à recréer un nouveau consensus en restant figée sur ses dogmes absolutistes.

Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique.

L'examen de la doctrine juridique de la fin du XIXe et du début du XXe siècle laisse entrevoir un décalage entre, d'une part, une ambition affichée - intégrer l'apport du scientisme dans une approche renouvelée du phénomène juridique - et, d'autre part, les productions auxquelles ce dessein a pu donner lieu, qui semblent encore très largement tributaires des cadres de pensée de la modernité. Les tentatives de rétablissement de l'antique autorité de la doctrine au moyen d'une rénovation méthodologique et scientifique ont ainsi, paradoxalement, contribué à renforcer le poids exercé par le pouvoir politique sur la production et l'interprétation du droit. C'est ainsi que les développements des juristes de l’école scientifique ont très largement façonné et consolidé une conception instrumentale du droit dans les sociétés contemporaines. L'analyse de la doctrine française et brésilienne de cette période montre que les problématiques rencontrées s'inscrivent dans des cadres de pensée plus large, renvoyant à des paradigmes ayant présidé à la formation de l'État moderne et des sociétés contemporaines. La comparaison de la pensée juridique, en France comme au Brésil, apporte de précieux éclairages sur des phénomènes complexes associant droit, science et modernité juridique. Pour que cette recherche porte tout ses fruits, il paraissait indispensable d'étudier, outre les productions doctrinales dans son leur domaine juridique propre, les enjeux sociaux dans lesquels ces dernières s'insèrent, et ce à la lumière du contexte historique spécifique de chaque pays. L'étude de ce moment particulier de l'histoire de la doctrine juridique, dans laquelle droit et science sont associés d'une façon jusqu'alors inconnue, est essentielle à la compréhension des relations entre droit et modernité, inaugurant un nouveau modèle de pensée qui est toujours le nôtre.

Ce travail prend appui sur une source jusqu’ici largement sous-exploitée et qui appartient à la communauté des procureurs au parlement de Paris sous l’Ancien Régime. Source aux apparences familières en ce qu’elle se rapporte à un ordre disciplinaire commun à de nombreuses compagnies judiciaires et corps de métiers de l’époque, son objet est pourtant passé inaperçu : la pratique. En 1670, est établie sous l’autorité du Parlement une Chambre de la postulation qui a pour objectif de poursuivre les faits d’entreprise supposée sur le ministère de procureur au parlement de Paris. Les registres par elle produits entre 1670 et 1738 forment la matière première de ce travail en consignant des usages qui forment autant d’écarts à une mise en ordre opérée par la communauté que de fenêtres sur le monde de la pratique. La postulation saisie dans ses rapports entre le postulant et le procureur qui prête son nom devient, une fois sortie des registres et articulée à d’autres corpus de sources, un outil pour sonder la vie des études de procureurs, la difficulté du métier et son accès disputé par divers praticiens sans titre. En tant que manifestation d’une inscription sociale et professionnelle, la postulation mise en lumière par la communauté des procureurs éclaire divers usages du monde de la pratique où le déploiement de l’exercice du procureur s’accommode mal de l’étroitesse du titre.

Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.

L’ambition de ce travail est d’énoncer une définition originale d’un droit militaire, appréhendé dans le cadre d’une perspective historique. Deux grands modèles d’armée professionnelle ont ici été confrontés : Rome et les armées contemporaines (i.e., Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la République populaire de Chine), afin de définir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une armée de métier. Une armée professionnelle au service d’une puissance géopolitique, telles que celles analysées ici, met en oeuvre un droit militaire dual composé d’un droit de temps de paix / ou de guerre limitée, et un autre de temps de guerre totale.

L’inventaire de la bibliothèque de l’avocat Julien Brodeau, dressé en 1658 à l’occasion du mariage de son fils Julien II, est un document exceptionnel pour plusieurs raisons : il est complet et il reflète le classement des livres dont les titres sont renseignés avec une précision suffisante pour permettre l’identification de la plupart d’entre eux. Les quelque 6 000 volumes qui constituent la bibliothèque de Brodeau représentent une mine d’informations dont l’exploitation a nécessité l’élaboration d’outils adaptés. Afin de pouvoir mesurer la bibliothèque par son contenu et d’opérer des calculs croisés avec d’autres données, il a été notamment nécessaire d’adopter un système de classement suffisamment proche de celui de la bibliothèque pour ne pas le dénaturer. C’est la classification du libraire Brunet revue par l’historien et bibliothécaire Henri-Jean Martin qui a été utilisée. Les quelque 300 exemplaires qui ont été retrouvés de la bibliothèque de Brodeau ont montré que cette bibliothèque, bien qu’encyclopédique, était une bibliothèque d’étude. Moins soumise au phénomène de mode que les bibliothèques d’apparat, elle révèle un certain nombre d’options religieuses et politiques de son auteur. Nous avons retracé la vie de cette bibliothèque depuis son origine jusqu’à sa dispersion en 1698 à travers la vie de la famille Brodeau et son évolution sociale. Ceci a permis non seulement de déterminer les causes de sa dispersion mais de la situer dans la société parisienne de l’époque. Témoin de l’esprit d’ouverture de son auteur, la bibliothèque de Brodeau était un objet partagé par des érudits d’opinions diverses au service de la science juridique héritée des humanistes.

Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie.

La présente étude s’attache à analyser, à partir du cas de Montesquieu-Volvestre, les transformations institutionnelles qui ont touché les consulats languedociens au temps des réformes de Colbert. À partir de 1662, les procédures de vérification des dettes ont entraîné la mise sous tutelle des consulats de la province et remis en cause les solidarités communautaires établies depuis le Moyen Âge. Les transformations induites par l’interventionnisme accru de l’État royal ont été abordées au travers du prisme du marché foncier. Les sources cadastrales et notariales propres à la région ont été mobilisées dans cette perspective : elles ont permis de mettre en évidence la diversité coutumière et le poids de la conjoncture dans la circulation et la redistribution des biens-fonds. À la veille de la Révolution, les fractures au sein de la société rurale sont exacerbées par la remise en cause du modèle associatif qui assurait autrefois la cohésion des membres de la communauté.