Colloque international organisé par le Projet ERC AdG Scriptores Iuris Romani
Principal Investigator Aldo Schiavone (Université de Rome, La Sapienza)

et

l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
(Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
en partenariat avec le Berg Institute (Université de Tel Aviv),
la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique,
l'Institut Universitaire de France (Géraldine Cazals)
et le Centre Aquitain d'Histoire du droit (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux)

en partenariat avec Pursuing the Unknown

Présentation du colloque

Dans la continuité de l'European Research Council (ERC) Grant Scriptores Iuris Romani d'Aldo Schiavone et du colloque qui s'est tenu à Rome les 14 et 15 octobre 2016 (Giuristi romani e storiografia moderna. Dalla Palingenesia iuris civilis al progetto Sciptores iuris Romani) et dans la perspective d'un projet international, ce colloque a pour objectif de réunir romanistes et historiens du droit autour de l'histoire de la pensée juridique européenne/occidentale.

Ce projet peut sembler à première vue assez banal puisqu'après tout le droit romain et les juristes romains sont, par définition, européens, pleinement européens ou occidentaux. Il n'en demeure pas moins que si, a priori, le droit de Rome et les juristes de Rome ne sont pas nationalisables ou appropriables par les uns et les autres, lorsque l'on se tourne vers la pensée juridique, il en est tout autrement, au moins à partir de l'époque moderne. Aussi apparaît-il justifié de s'intéresser à une histoire de la pensée juridique européenne certes bâtie au moins en partie à partir de la pensée juridique romaine, notamment telle qu'elle est étudiée et redécouverte grâce au projet ERC Grant Scriptores Iuris Romani qui met en exergue les oeuvres juridiques originales des juristes romains en leur contexte historique, mais qui s'est développée et ramifiée au sein des Etats et des nations de l'Europe, en autant de cultures juridiques distinctes dans le temps et dans l'espace. En prenant acte, au moins provisoirement et à titre d'hypothèse de travail, de l'instrumentalisation et de la nationalisation des juristes romains et de la pensée juridique, on peut à nouveau interroger les relations pour le moins ambiguës des pensées juridiques européennes et de «l'héritage» intellectuel romain. Il ne saurait donc s'agir de proposer un colloque de droit romain ni même une actualité du droit romain, mais une réflexion sur la pensée juridique européenne ou occidentale - comme tension commune et rationalité singulière - dans son rapport aux différentes appropriations de la référence romaine, y compris contre l'idée même d'un droit universel. C'est bel et bien parce que Rome a transmis à l'Occident une façon de penser le phénomène juridique qu'il est ainsi possible d'interroger nos relations à cet héritage, à ce passé qui ne passe pas chez les juristes européens.

De multiples manières de concevoir ce rapport aux juristes romains sont possibles. Une voie nous paraît prometteuse: s'intéresser aux différents types de rationalités à l'oeuvre en Occident dans le discours juridique ou dans le travail de la pensée juridique, pour parler comme Max Weber. Interroger le discours juridique en Europe dans sa dialectique avec le logos romain peut nous conduire à questionner cet héritage qui doit cesser d'être posé comme une évidence pour mieux discerner ses multiples facettes et surtout ses usages et ses réceptions, et ainsi tenter de cerner les contours de la pensée juridique européenne, ses lieux, ses références textuelles et la façon dont elle se pense, justement, occidentale.

La question telle qu'elle est ici posée suppose non seulement une démarche comparative mais également, et surtout, une démarche épistémologique commune. Or l'usage des juristes romains (c'est-à-dire le recours récurrent au moins jusqu'à la Seconde Guerre mondiale aux opinions et citations de ces juristes) tout autant que des règles du droit romain (issues du Corpus Iuris civilis et donc intimement mêlées aux opinions des juristes de Rome) joue assurément un rôle majeur dans la construction des pensées nationales et, par là ou au-delà, dans la configuration des traits saillants de la pensée européenne. Cette démarche ne saurait d'ailleurs exclure le recours aux droits grecs anciens ou byzantin, ou bien encore aux textes juridiques non romains d'une manière générale pour compléter et mettre en relief cette pensée juridique occidentale.

Une démarche méthodologique prometteuse nous semble être celle de l'archéologie, ou de la généalogie si l'on préfère, qui permet de contourner la double difficulté de ne pas demeurer prisonnier des discours analysés, lesquels tendent à opérer à la fois dans un registre dogmatique mettant sur le même plan toutes les références et le droit, et dans un registre vertical subsumant des références mobilisées toutes les solutions présentées comme des évidences tant sémantiques que conceptuelles. Nous proposons de poursuivre un cheminement qui part d'un moment historique, d'un lieu précis ou d'une oeuvre pour remonter les chaînes généalogiques des références. Parce que la production d'un discours doctrinal potentiellement européen nous semble essentielle, on s'attachera à une histoire de la pensée juridique distincte de l'histoire du droit substantiel pour mieux en percevoir les modalités et les spécificités. En l'occurrence, longue durée et discontinuités doivent nous semble-t-il être pensées ensemble pour mieux comprendre les ressorts communs du discours occidental sur le droit dans son inscription culturelle, géographique et juridique. Les chronologies et les aires doivent ainsi être interrogées au même titre que les lieux communs d'une histoire européenne qui tend parfois à surévaluer les similitudes ou, au contraire, les singularités nationales. Le déploiement des méthodes juridiques est également décisif en ce que ces questions ne sauraient être posées de la même manière à l'ère du Ius commune et à celle du légalisme codificateur ou, plus tard, du positivisme, aussi relatif soit-il.

Une attention soutenue aux formes des différents discours de la pensée juridique, aux citations, aux références, à la composition du discours juridique devrait nous permettre de poser la question des modalités peut-être proprement européennes ou occidentales par lesquelles on peut concevoir la conformation juridique du monde, le rôle de la «nature des choses», le poids des traditions prétendument héritées, la configuration des systèmes juridiques nationaux ou encore de l'Etat, des constitutions et des institutions, etc… Il ne s'agit donc pas de constater la présence d'une référence romaine, mais bien de tenter de comprendre ce que l'on fait de cette référence dans le discours juridique, comment on utilise celle-ci pour bâtir une vérité du discours, pour créer ce que l'on nomme droit.

Autrement dit, une telle histoire transnationale des idées juridiques, distincte de toute tentative d'excavation d'une tradition, si elle pose de multiples difficultés méthodologiques, nous semble devoir nous permettre de poser les jalons d'une histoire de la pensée juridique européenne ou occidentale en prenant au sérieux la production des discours dans ses lieux (facultés de droit par exemple), ses formes (ses discours, ses pratiques discursives, ses régularités), ses échanges (la circulation et les réseaux sont ici essentiels), ses éventuelles structures ou schémas structurants (la référence au droit naturel ou son rejet par exemple ainsi que quelques concepts ou notions centrales), mais également dans ses rapports au pouvoir (les questions de la souveraineté et de la démocratie sont ici évidentes) et aux cultures nationales.

Renouer les fils du dialogue de juristes-historiens soucieux d'inscrire le logos juridique dans une histoire des idées et des cultures juridiques est la seule ambition de ce colloque qui invite à poser quelques jalons d'une histoire de la pensée juridique occidentale en dehors de ses mythes et des revendications identitaires.

Programme

Vendredi 15 décembre

9h00 | Accueil des participants et ouverture des travaux
Pierre Bonin, Université de Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne
Anne Rousselet-Pimont, Université de Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne

9h30 | Introduction générale
Aldo Schiavone, PI projet ERC SIR, Université de Rome, La Sapienza
Nader Hakim, Université de Bordeaux

Session 1 Réécrire l'histoire du droit occidental avec les juristes romains

Sous la présidence d'Enrico Del Prato, Président du département de science juridique, Université de Rome, La Sapienza

10h00 | 'De la manière la plus absolue'. Usi e riusi della giurisprudenza romana nella costruzione della nozione borghese del diritto di proprietà
Oliviero Diliberto, Université de Rome, La Sapienza

10h30 | Il contratto dei giuristi romani e le costruzioni da Domat a Pothier
Massimo Brutti, Université de Rome, La Sapienza

Discussion et pause

Sous la présidence d'Emmanuelle Chevreau, Directrice de l'Institut de droit romain, Université de Paris II Panthéon-Assas

11h30 | Per una genealogia della soggettività giuridica tra pensiero romano ed elaborazioni moderne
Emanuele Stolfi, Université de Sienne

12h00 | Institutional Taxonomy, Roman Forms and English Lawyers in the 17th and 18th Century
Mike Macnair, Université d'Oxford

Discussion et pause déjeuner

Sous la présidence de Michel Humbert, Université de Paris II Panthéon-Assas

14h30 | Giustiniano e l'eredità della scienza giuridica romana
Giovanni Luchetti, Président du département de science juridique, Université de Bologne

15h00 | The German Judge and the Roman Jurist. Antiquity as a Medium of Contemporary Reform in the 19th and 20th Century
Hans-Peter Haferkamp, Université de Cologne

15h30 | Pensiero giuridico romano e tradizione europea nei 'Prinzipien' di Fritz Schulz
Fara Nasti, Université de Cassino e del Lazio meridionale

Discussion et pause

Sous la présidence d'Andrea Di Porto, Université de Rome, La Sapienza

16h30 | La crise du droit romain en France au XVIIIe siècle
Jean-Louis Halpérin, Ecole Normale Supérieure, Institut Universitaire de France

17h00 Références aux juristes romains dans le discours juridique commercialiste aux XIXe-XXe siècles
Annamaria Monti, Université Bocconi, Milan

17h30 | L'oubli des origines romaines de la tradition juridique belge. L'exemple des troubles de voisinage
Dirk Heirbaut, Université de Gent

Samedi 16 décembre

Session 2 Généalogie et éloignement : Recyclages, décalages, frontières

Sous la présidence de Natalino Irti, Université de Rome, La Sapienza

9h30 | 'Marginalia': Les juristes romaines dans l'apparat de la 'Republique' de Bodin (1576-1586)
Diego Quaglioni, Université de Trente

10h00 | Autocrazia o monarchia dinastica: usi e abusi della massima 'quod principi placuit legis habet vigorem' (Ulp. 1 inst., D. 1.4.1) nel dibattito tra XVI e XVIII secolo
Valerio Marotta, Université de Pavie

10h30 | L'universalizzazione del diritto tra pensiero romano e sviluppi moderni
Antonio Palma, Université de Naples 'Federico II'

Discussion et pause

Sous la présidence de Géraldine Cazals, Université de Rouen, Institut Universitaire de France

11h30 | Roman Jurists and Jewish Law: Status Quaestionis
Yifat Monnickendam, Université de Tel Aviv

12h00 | Roman Jurists and Early Twentieth Century Jewish Law Scholarship
Assaf Likhovski, Université de Tel Aviv

Discussion et pause déjeuner

Sous la présidence de David Rabban, Université du Texas, Austin

14h30 | Who are the Romans in Dred Scott?
Steven Wilf, Université du Connecticut

15h00 | Jurists and the State between Roman and Islamic Legal Traditions
Lena Salaymeh, Université de Tel Aviv

16h00 | Fusionner le droit romain, le droit musulman et les droits européens: la tentative de cosmopolitisme juridique de David Santillana
Florence Renucci, CNRS, Université d'Aix-en-Provence

Discussion