Publications
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu'à ses héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 338
Patrice Jourdain, « Lien de causalité, affectation des dommages-intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 341
Patrice Jourdain, « Faute de l'associé : peut-il bénéficier de l'immunité du dirigeant social ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 342
Patrice Jourdain, « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l'employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 345
Patrice Jourdain, « Le refus des organisateurs d'un colloque de publier le rapport de synthèse d'un professeur n'est pas un abus de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 347
Patrice Jourdain, « Le fournisseur qui prend le nom du producteur devient producteur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 351
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Ombre et lumière autour de la rencontre du règlement IA et de la directive (UE) 2019/790 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 277
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 280
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – L'européanisation à marche forcée du droit international de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 283
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Cession réglementaire et droit européen : quelles conséquences en droit français ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 285
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 287
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelques précisions sur les ambitions du paquet dessins ou modèles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 289
Frédéric Pollaud-Dulian, « Installation en éclats de miroir : 6 ans de malheur… ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 343
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 348
Frédéric Pollaud-Dulian, « Insertion d'un extrait d'un documentaire dans un clip électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 351
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 354
Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée excessive de la cession : l'auteur-compositeur reste lié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 356
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pacte de préférence et contrat d'édition musicale : échec au rappeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 359
Frédéric Pollaud-Dulian, « Respect du droit d'auteur par une chaîne de télévision : l'Arcom s'en lave les mains, le Conseil d'État aussi ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 365
Frédéric Pollaud-Dulian, « Des musiciens d'orchestre font valoir leur droit exclusif contre un arrêté royal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 367
Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction des deux modes de rémunération des artistes-interprètes et garantie de l'AGESSA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 375
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les sociétés de gestion collective ne sont pas chargées d'une mission d'intérêt général pour le droit de la concurrence mais chargées d'une mission d'intérêt public pour l'invocabilité d'une directive entre particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 377
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les pleurantes abandonnées et reprises par l'État deux cents ans plus tard », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 383
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de propriété et déclassement d'un monument historique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 386
Pascal Lokiec, « Qui dit conventionnel dit juste », Droit Social, 2025, n°07, p. 638
Anne-Catherine Muller, « Financement des sociétés - nouveau projet européen », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 500
Jonas Knetsch, « Conclusion - Le regard d'un privatiste », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 431
Jean-Charles Rotoullié, « Les modalités d'indemnisation - La réparation du préjudice écologique », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 420
Sophie Nicinski, « Opération de concentration sur le marché de l'offre d'infrastructures passives de télécommunication », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1236
Emmanuel Dreyer, « Une injure homophobe dépasse nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°437, p. 355
Norbert Foulquier, « Promesse d'échange de chemins ruraux et participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 312
Norbert Foulquier, « Les limites de la domanialité publique globale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 313
Hélène Hoepffner, « Effet de la prescription de l'action contractuelle du maître d'ouvrage contre son cocontractant sur l'action en responsabilité quasi délictuelle contre son sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 319
Yoann Pré, « L’exigeante preuve de la causalité en matière de responsabilité pour faute de l’expert judiciaire », BACAGe, 2025, n°04
Emmanuel Dreyer, « Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal », Recueil Dalloz, 2025, n°21, p. 1048
Sylvain Bollée, « Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 960
Hélène Hoepffner, « Actions en responsabilité et en garantie contractuelles : champ d'application et point de départ des délais de prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 267
Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2
Emmanuel Dreyer, « Sanction de l'outrage à magistrat : oui, mais pas à n'importe quel prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°436, p. 291
Thierry Revet, « Fiction », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 881
Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 895
Emmanuel Dreyer, « L'impact de la minorité sur la notion de viol », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 834
Alain Couret, « L'insaisissable contrôle », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 832
Sarah Philibert, « Le critère de la richesse des particuliers en droit public français », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 849
Bertrand Fages, « La clause buy or sell face aux exigences de détermination du prix et d'exécution de bonne foi », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 332
Edmond Schlumberger, « Nullité de la société et nullité de l'apport », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 308
Sarah Philibert, « Les spécificités du contentieux de la récupération d'indu d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 809
Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 5
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01
Nicolas Bargue, « Action paulienne et condition d'insolvabilité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 32