Publications
Frédéric Pollaud-Dulian, « Installation en éclats de miroir : 6 ans de malheur… ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 343
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 348
Frédéric Pollaud-Dulian, « Insertion d'un extrait d'un documentaire dans un clip électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 351
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 354
Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée excessive de la cession : l'auteur-compositeur reste lié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 356
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pacte de préférence et contrat d'édition musicale : échec au rappeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 359
Frédéric Pollaud-Dulian, « Respect du droit d'auteur par une chaîne de télévision : l'Arcom s'en lave les mains, le Conseil d'État aussi ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 365
Frédéric Pollaud-Dulian, « Des musiciens d'orchestre font valoir leur droit exclusif contre un arrêté royal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 367
Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction des deux modes de rémunération des artistes-interprètes et garantie de l'AGESSA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 375
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les sociétés de gestion collective ne sont pas chargées d'une mission d'intérêt général pour le droit de la concurrence mais chargées d'une mission d'intérêt public pour l'invocabilité d'une directive entre particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 377
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les pleurantes abandonnées et reprises par l'État deux cents ans plus tard », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 383
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de propriété et déclassement d'un monument historique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 386
Pascal Lokiec, « Qui dit conventionnel dit juste », Droit Social, 2025, n°07, p. 638
Anne-Catherine Muller, « Financement des sociétés - nouveau projet européen », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 500
Jonas Knetsch, « Conclusion - Le regard d'un privatiste », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 431
Jean-Charles Rotoullié, « Les modalités d'indemnisation - La réparation du préjudice écologique », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 420
Sophie Nicinski, « Opération de concentration sur le marché de l'offre d'infrastructures passives de télécommunication », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1236
Norbert Foulquier, « Promesse d'échange de chemins ruraux et participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 312
Norbert Foulquier, « Les limites de la domanialité publique globale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 313
Hélène Hoepffner, « Effet de la prescription de l'action contractuelle du maître d'ouvrage contre son cocontractant sur l'action en responsabilité quasi délictuelle contre son sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 319
Emmanuel Dreyer, « Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal », Recueil Dalloz, 2025, n°21, p. 1048
Hélène Hoepffner, « Actions en responsabilité et en garantie contractuelles : champ d'application et point de départ des délais de prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 267
Sylvain Bollée, « Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 960
Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2
Emmanuel Dreyer, « Sanction de l'outrage à magistrat : oui, mais pas à n'importe quel prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°436, p. 291
Thierry Revet, « Fiction », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 881
Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 895
Emmanuel Dreyer, « L'impact de la minorité sur la notion de viol », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 834
Alain Couret, « L'insaisissable contrôle », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 832
Sarah Philibert, « Le critère de la richesse des particuliers en droit public français », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 849
Bertrand Fages, « La clause buy or sell face aux exigences de détermination du prix et d'exécution de bonne foi », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 332
Edmond Schlumberger, « Nullité de la société et nullité de l'apport », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 308
Sarah Philibert, « Les spécificités du contentieux de la récupération d'indu d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 809
Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 5
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01
Nicolas Bargue, « Action paulienne et condition d'insolvabilité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 32
Thomas Herrmann, « La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 228
Emmanuel Dreyer, « De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 91
Pascal Beauvais, « L'effet neutralisateur de l'exercice d'un droit fondamental sur la répression pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 59
Bérénice Bauduin, « Religion et activités professionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n°14
Raphaële Parizot, « III – Actions en justice – Le référé environnemental, objet pénal mal identifié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Le préjudice et le lien de causalité à l'épreuve du contentieux de l'annulation des ventes d'installation photovoltaïque financées par un crédit affecté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 95
Patrice Jourdain, « Comment indemniser la perte de revenus d'une victime d'un dommage corporel devenue inapte à sa profession antérieure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 98
Patrice Jourdain, « Défaut d'information du médecin sur la prise en charge des patients : vers une présomption de faute dans la réalisation des soins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 101
Patrice Jourdain, « L'élève d'une auto-école peut commettre une faute de conduite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 103
Hélène Hoepffner, « Les procédures de mise en concurrence d'installations de production d'énergie renouvelable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 692
Romain Dumont, « À la recherche du prix dans la clause de drag along », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 256
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2025, n°1
Sophie Nicinski, « Le Made in France et le droit de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 599
Jean-Charles Rotoullié, « Interdiction de destruction d'espèces protégées et logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 149