Publications
Sophie Nicinski, « Opération de concentration sur le marché de l'offre d'infrastructures passives de télécommunication », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1236
Norbert Foulquier, « Promesse d'échange de chemins ruraux et participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 312
Norbert Foulquier, « Les limites de la domanialité publique globale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 313
Hélène Hoepffner, « Effet de la prescription de l'action contractuelle du maître d'ouvrage contre son cocontractant sur l'action en responsabilité quasi délictuelle contre son sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 319
Emmanuel Dreyer, « Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal », Recueil Dalloz, 2025, n°21, p. 1048
Hélène Hoepffner, « Actions en responsabilité et en garantie contractuelles : champ d'application et point de départ des délais de prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 267
Sylvain Bollée, « Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 960
Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2
Emmanuel Dreyer, « Sanction de l'outrage à magistrat : oui, mais pas à n'importe quel prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°436, p. 291
Thierry Revet, « Fiction », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 881
Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 895
Emmanuel Dreyer, « L'impact de la minorité sur la notion de viol », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 834
Alain Couret, « L'insaisissable contrôle », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 832
Sarah Philibert, « Le critère de la richesse des particuliers en droit public français », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 849
Bertrand Fages, « La clause buy or sell face aux exigences de détermination du prix et d'exécution de bonne foi », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 332
Edmond Schlumberger, « Nullité de la société et nullité de l'apport », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 308
Sarah Philibert, « Les spécificités du contentieux de la récupération d'indu d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 809
Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 5
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01
Nicolas Bargue, « Action paulienne et condition d'insolvabilité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 32
Thomas Herrmann, « La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 228
Emmanuel Dreyer, « De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 91
Pascal Beauvais, « L'effet neutralisateur de l'exercice d'un droit fondamental sur la répression pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 59
Raphaële Parizot, « III – Actions en justice – Le référé environnemental, objet pénal mal identifié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 122
Bérénice Bauduin, « Religion et activités professionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n°14
Patrice Jourdain, « Le préjudice et le lien de causalité à l'épreuve du contentieux de l'annulation des ventes d'installation photovoltaïque financées par un crédit affecté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 95
Patrice Jourdain, « Comment indemniser la perte de revenus d'une victime d'un dommage corporel devenue inapte à sa profession antérieure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 98
Patrice Jourdain, « Défaut d'information du médecin sur la prise en charge des patients : vers une présomption de faute dans la réalisation des soins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 101
Patrice Jourdain, « L'élève d'une auto-école peut commettre une faute de conduite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 103
Hélène Hoepffner, « Les procédures de mise en concurrence d'installations de production d'énergie renouvelable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 692
Romain Dumont, « À la recherche du prix dans la clause de drag along », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 256
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2025, n°1
Sophie Nicinski, « Le Made in France et le droit de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 599
Jean-Charles Rotoullié, « Interdiction de destruction d'espèces protégées et logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 149
Andreas Kallergis, « Répartition des coûts du mécanisme de capacité du système électrique », Revue de droit fiscal, 2025, n°12
Alexandre Fabre, « La preuve par comparaison en matière de discriminations », Droit Social, 2025, n°03, p. 197
Pascal Lokiec, « Questions sensibles en droit du travail », Droit Social, 2025, n°03, p. 196
Norbert Foulquier, « L'attractivité du contentieux des éoliennes, acte 2 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 403
Romain Dumont, « La gouvernance du groupe de sociétés en difficulté », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°2, p. 36
Emmanuel Dreyer, « La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme les autres ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°433, p. 103
Hélène Hoepffner, « L'assurance dommages-ouvrage couvre des désordres de nature décennale réservés à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 80
Norbert Foulquier, « L'environnementalisation du régime de l'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 76
Norbert Foulquier, « Les nouvelles limites du principe d'insaisissabilité des biens publics », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 342
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, 2025, n°02, p. 186
Michel Menjucq, « Abandon du privilège de juridiction de l'article 14 du code civil en matière de faillite internationale », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 138
Bérénice Bauduin, « Avenant de révision-extinction : l’inventivité conventionnelle récompensée », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, p. 50
Emmanuel Dreyer, « Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 36
Pierre-Yves Verkindt, Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, « Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 80
Bruno Dondero, « L'application du dispositif CSRD : les nouvelles classifications introduites dans le livre II du code de commerce (art. L. 230-1 et L. 230-2) », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 10