Lilian Larribère, « Quatre effets pour une convention d'arbitrage », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 558 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Jacques Daigre, « Réformer le droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 428 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Thomas Clay, « Robert Badinter (1928-2024) », Recueil Dalloz, N° 7, 2024, p. 314 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Norbert Foulquier, « Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 335 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2024, p. 275 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Norbert Foulquier, « Autorisation environnementale pour la production d'énergie renouvelable et domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2024, p. 292![](/images/pictoHAL.jpg)
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Bruno Dondero, « Panachage d'une assemblée générale et d'une consultation écrite des associés ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2024, p. 323![](/images/pictoHAL.jpg)
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Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Droit d'auteur et communication au public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 798 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 802 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 800 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 785 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 795 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Charles Rotoullié, « L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 197 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bérénice Bauduin, « Le droit de grève au temps des loisirs », Revue de droit du travail, N° 4, 2024, p. 234![](/images/pictoHAL.jpg)
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Hélène Hoepffner, « Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 217 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 136 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bérénice Bauduin, « Droits à congés payés d'un salarié en arrêt maladie : le Conseil constitutionnel en retrait », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 166 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvain Bollée, « Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 713 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Norbert Foulquier, « Résiliation pour vente des contrats domaniaux, prêts sans intérêt et domanialité des mosquées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 159 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Hélène Hoepffner, « Construction, adaptation et rénovation des établissements pénitentiaires », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 214![](/images/pictoHAL.jpg)
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Francis Kessler, « Forfait social : une complexité « de dingue » », Droit Social, N° 2, 2024, p. 190 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pascale Gonod et Pascale Fombeur, « Introduction », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 207 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Éric Péchillon, Laurent Ridel, Mathilde Valin et Fabienne Viton, « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 221 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pascal Lokiec et Irina Parachkévova-Racine, « Regard comparé sur l'accès au droit entre droit des affaires et droit du travail », Droit Social, N° 2, 2024, p. 144 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Etienne Pataut, « A. Bouveresse, A. Iliopoulou-Penot, J. Rondu (dir.), La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? European Citizenship: what added value? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. V![](/images/pictoHAL.jpg)
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Sophie Nicinski, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - L'entreprise sur le marché ou l'éviction du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 17 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pascal Beauvais, « De l'application de la loi pénale dans l'espace numérique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 73![](/images/pictoHAL.jpg)
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Mathieu Jacquelin, « Juridictions pénales mixtes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 181 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Marie Leroyer, « L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 80![](/images/pictoHAL.jpg)
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Romain Dumont, « La curieuse notion d'instance dirigeante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 19![](/images/pictoHAL.jpg)
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Anne-Marie Leroyer, « La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 79![](/images/pictoHAL.jpg)
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Jean-Charles Rotoullié et Hélène Hoepffner, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 8 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Marie Leroyer, « La minorité par probabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 77![](/images/pictoHAL.jpg)
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Rozen Noguellou, « Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 1 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Etienne Pataut, « Le sport, 30 ans après », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. 3![](/images/pictoHAL.jpg)
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Francis Habouzit, « Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, pp. 145-160
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Anne-Marie Leroyer, « Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 81![](/images/pictoHAL.jpg)
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Anne-Catherine Muller, « Offres publiques d'acquisition - Caractère d'ordre public de la réglementation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 61 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie de Pinieux et Thibaut Duchesne, « Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants ? Réflexions à partir de l'affaire ClientEarth v. Shell's board of directors », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 1, 2024, p. comm 4![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre-Yves Verkindt, « « Repérer » ou connaître ? », Droit Social, N° 1, 2024, p. 75 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Marie Leroyer, « À propos de l'arrêt des traitements : le difficile dialogue des médecins et de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 78![](/images/pictoHAL.jpg)
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Loïc Cadiet, « 1976, le Code français de procédure civile », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 61-84![](/images/pictoHAL.jpg)
Etienne Pataut, « Femmes et nationalité : une longue histoire de discriminations », in Jérémy Houssier; Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Dalloz, 2024, p. NC
Pierre Brunet, « Le réalisme juridique américain comme critique du droit », in Antoine Corre-Basset (dir.), Les approches critiques du droit, Paris, Ed. de la Sorbonne., Paris, Editions de la Sorbonne, 2024, p. NC
Pierre Brunet, « Les critiques écologiques de la représentation politique », in Manuela Albertone, Pierre Brunet (dir.), Critiquer la représentation? Approches historiques, juridiques et politiques, Paris, Editions de la Sorbonne, 2024, p. NC