Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
    Droit de l’économie verte

    Managérialisation, contractualisation et collectivisation de la justice

    Droit français et européen

    La régulation des activités économiques et sociales

    Les nouvelles normativités en France et en Europe
    Européanisation du droit

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Mathias Audit

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    Laurent Aynès

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    Tristan Azzi

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    Pascal Beauvais

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    Martine Behar-Touchais

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    Florence Bellivier

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    Sylvain Bollée

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    Jean-Jacques Daigre

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    Philippe Delebecque

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    Xavier Lagarde

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    François-Xavier Lucas

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    Michel Menjucq

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    Anne-Catherine Muller

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    Christine Neau-Leduc

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    Raphaële Parizot

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    Gilbert Parleani

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    Etienne Pataut

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    Alain Pietrancosta

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    Frédéric Pollaud-Dulian

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    Didier Poracchia

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    Jean-Emmanuel Ray

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    Judith Rochfeld

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    Pierre Rodière

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    Anne-Claire Rouaud

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    Edmond Schlumberger

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    Philippe Stoffel-Munck

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    Julien Théron

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    Edouard Treppoz

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    François-Guy Trébulle

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    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Usunier

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    Professeur
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    Pierre-Yves Verkindt

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    Professeur émérite
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    Christophe Vernières

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    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Célia Zolynski

    Célia Zolynski

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    Pascal de Vareilles-Sommières

    Pascal de Vareilles-Sommières

    Professeur
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    Maîtres de conférences

    Farhad Ameli

    Farhad Ameli

    Maître de conférences
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    Laurence Amiel-Cosme

    Laurence Amiel-Cosme

    Maître de conférences
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    Nicolas Anciaux

    Nicolas Anciaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Ballot-Squirawski

    Claire Ballot-Squirawski

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Bargue

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice Bauduin

    Bérénice Bauduin

    Maître de conférences
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    Didier Boden

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Boillot

    Christine Boillot

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Céline Béguin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Tabourot Caroline

    Tabourot Caroline

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Casado

    Arnaud Casado

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Baptiste Delmas

    Baptiste Delmas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dion

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Chantal Donzel

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Dumont

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jenny Frinchaboy

    Jenny Frinchaboy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Gaiardo

    Paul Gaiardo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Guégan

    Anne Guégan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Habouzit

    Francis Habouzit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Herrmann

    Thomas Herrmann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Houssin

    Mathias Houssin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Ittah

    Florence Ittah

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Jacquelin

    Mathieu Jacquelin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Kessler

    Francis Kessler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Lemaire

    Christophe Lemaire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Soraya Messai-Bahri

    Soraya Messai-Bahri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Milhac

    Olivier Milhac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Nédellec

    Etienne Nédellec

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Pardoel

    Dorothée Pardoel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Ranouil

    Marine Ranouil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Remy

    Patrick Remy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyne Sadowsky

    Marilyne Sadowsky

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Déborah Sahel

    Déborah Sahel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laureen Sichel

    Laureen Sichel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vigneau

    Christophe Vigneau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie de Pinieux

    Marie de Pinieux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Publications

    Emmanuel Dreyer, « Militantisme et droit pénal », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 559   

    Laurent Richer, « Mesure d'exécution du contrat administratif et décision de modification », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2278   

    Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4, p. 2002 

    Pierre Brunet, « L'infini de la définition en droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4   

    Jenny Frinchaboy, « Géolocalisation en temps réel : nécessité d'une motivation concrète précisant la finalité de la mesure », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 583   

    Emmanuel Dreyer, « Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 613   

    Emmanuel Dreyer, « Deux poids, deux mesures dans le blocage des sites pornographiques ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 624   

    Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", Revue de droit fiscal, 2024, n°48379   

    Alexandre Fabre, « L'aptitude avec réserves, un régime en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 659   

    Pierre-Yves Verkindt, « Maltraitance(s) », Droit Social, 2024, n°11, p. 841   

    Laurence Amiel-Cosme, « Et si l'on parlait de liberté institutionnelle du franchiseur ? », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 630   

    Marie de Pinieux, Thibaut Duchesne, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°11, p. 27 

    Pierre-Yves Verkindt, « Regards sur le bénévolat après la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 890   

    Jean-Charles Rotoullié, « Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 503   

    Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007     

    Ferdi Youta, « Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 985   

    Hélène Hoepffner, « L'effet interruptif de prescription de l'article 2243 du code civil vu par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 531   

    Raphaële Parizot, « Les failles judiciaires dans le contentieux de la détention provisoire, nouvel enjeu de la lutte contre la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 614   

    Emmanuel Dreyer, « Débats sur le fond et la forme en matière de protection des systèmes de traitement automatisé de données », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 591   

    Francis Habouzit, « Pierrette Poncela, Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 713   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité de formes de boîtes origami : une affaire pliée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 629   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 630   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 633   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public : de la location de chambres d'hôtel à la location d'appartements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 634   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Divulgation non autorisée d'une préface : attention, un foutriquet peut en cacher un autre ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 640   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « [#65279]TVA, droit d'auteur et gestion collective, un point sur la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 642   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Difficultés de recouvrement de la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 648   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 651   

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 653   

    Patrice Jourdain, « Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 656   

    Patrice Jourdain, « Les exigences de la causalité appliquées à la réparation du préjudice des victimes du délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 659   

    Patrice Jourdain, « Rejet du contrôle de proportionnalité d'une demande de réparation en nature en matière de responsabilité extracontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 661   

    Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel ne pourrait être indemnisée que si la responsabilité de l'auteur a été préalablement reconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 664   

    Patrice Jourdain, « Les limites à la subsidiarité de la solidarité nationale en cas de responsabilité pour faute à l'origine d'une perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 666   

    Etienne Nédellec, Étienne Nédellec, « Une autre théorie de l'exception », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 589   

    Anne-Marie Leroyer, « Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 626   

    Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 627   

    Anne-Marie Leroyer, « Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 628   

    Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 630   

    Anne-Marie Leroyer, « L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 631   

    Anne-Marie Leroyer, « Revoir la possibilité de révoquer l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 632   

    Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735   

    Xavier Lagarde, « Preuve illicite et preuve déloyale, premières applications », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1725   

    Anne-Catherine Muller, « Une société et ses dirigeants sont lourdement sanctionnés, principalement pour manquement à leur obligation de diffusion effective et intégrale de l'information privilégiée. », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 600