Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

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    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Pascal de Vareilles-Sommières

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    Didier Boden

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    Céline Béguin

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    Baptiste Delmas

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    Thomas Depaepe

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    Florence Ittah

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    Mathieu Jacquelin

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    Christophe Lemaire

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    Soraya Messai-Bahri

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    Olivier Milhac

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    Etienne Nédellec

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    Dorothée Pardoel

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    Marie Rain

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    Marine Ranouil

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    Patrick Remy

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    Gabriel Stettler

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    Christophe Vigneau

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    Marie de Pinieux

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    Droit public


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    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Alain Couret, « Le décret no 2025-1198 du 11 décembre 2025 complétant la loi Attractivité », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 91     

    Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 75     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit familial autour des œuvres des deux frères photographes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 976     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « De l'idée individuelle au synopsis et au scénario en collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 980     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Pas de contrefaçon d'une œuvre insuffisamment identifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 983     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Réédition de dessins d'un auteur décédé sans l'accord des ayants droit : une accumulation d'arguments discutables en faveur de l'éditeur de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 985     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Un tirage en bronze obtenu par surmoulage d'un marbre n'est qu'une reproduction et non un original », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 991     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 995     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1008     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Forfait et rémunération équitable ou appropriée : les obscurités mal dissipées des directives de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1012     

    Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, 2026, n°5     

    Alexandre Fabre, « Mobilité géographique des salariés : une discrète évolution de jurisprudence ? », Revue de droit du travail, 2026, n°01, p. 30     

    Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 15     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Bataille autour d'un patronyme avec les armes de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de la revendication d'un dépôt de marque argué de mauvaise foi », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 45     

    Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 41     

    Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, 2026, n°01, p. 85     

    Anne-Catherine Muller, « La cour d'appel de Paris rejette le recours contre une décision de conformité de l'AMF d'une offre publique de retrait, fondé sur la critique de l'indépendance de l'expert et des méthodes d'évaluation retenues », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 59     

    Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, 2026 

    Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026 

    Jonas Knetsch, « 125 Jahre Bürgerliches Gesetzbuch [125 ans du code civil allemand] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 954     

    Patrice Jourdain, « L'indemnisation des frais d'adaptation de logement confrontée au décès de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 868     

    Patrice Jourdain, « L'office du juge et la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 871     

    Patrice Jourdain, « Les établissements de crédit sont responsables de plein droit du fait de leurs démarcheurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 875     

    Patrice Jourdain, « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 877     

    Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1028     

    Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 578     

    Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2161     

    Pascal Beauvais, Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – Une nouvelle institution de surveillance au cœur du système répressif européen : l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 807     

    Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2334     

    Grégoire Loiseau, « IA et presse : questions de responsabilité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°72, p. 73     

    Etienne Pataut, Anne Rousselet-Pimont, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2081     

    Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 719     

    Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, 2025, n°39, pp. 37-40 

    Norbert Foulquier, « Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 521     

    Emmanuel Dreyer, « Fin de partie pour la théorie du grand remplacement », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°441, p. 604     

    Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2004     

    Mustapha Mekki, « La directive Omnibus I : Terminus, tout le Monde descend… », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 1969     

    Bérénice Bauduin, « L’absence de consécration constitutionnelle du droit de se taire du salarié, Une illustration de l’autonomie conceptuelle du pouvoir disciplinaire de l’employeur », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2161, p. 5 

    Mathias Audit, « Climate Superfunds ou de l'extraterritorialité en matière de lutte contre le réchauffement climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1936     

    Alexandre Fabre, « Le salarié peut-il être soumis à une obligation de neutralité (religieuse) dans sa vie personnelle ? », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 703     

    Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 441     

    Emmanuel Dreyer, « L'expression publique de l'avocat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°440, p. 533     

    Sophie Nicinski, « Le Conseil d'Etat approuve globalement le projet de loi contre la vie chère en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1918     

    Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : à qui incombe la réparation en cas de succession d'employeurs par suite de transfert d'entreprise ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 580     

    Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel est réparable, même en absence d'indemnisation d'un dommage initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 583     

    Patrice Jourdain, « Faute de la victime et minimisation du dommage : la jurisprudence évolue à la faveur d'une distinction entre le dommage initial et son aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 585     

    Patrice Jourdain, « Le parasitisme économique, les préjudices des victimes et leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 588     

    Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 591     

    Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3