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Emmanuel Dreyer, « Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1624 

Laurent Richer, « Sur une altération profonde et irréversible », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2023, p. 1625

Xavier Lagarde, « Le droit à la preuve », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1526 

Bruno Dondero, « La réforme des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transferts de siège des sociétés commerciales (Ord. no 2023-393 du 24 mai 2023) », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1473 

Jean-Jacques Daigre, « L'appel de l'expérimentation législative », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1401 

Jean-Jacques Daigre et Christiane Kaunan, « Les « associations » d'avocats : des sociétés créées de fait », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1247 

Emmanuel Dreyer, « La corruption à l'étranger doit être jugée à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1053 

Norbert Foulquier, « La transmutation des contrats portant sur des biens du domaine privé incorporés dans le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2023, p. 722 

Alain Couret, « Nullité pour méconnaissance des dispositions statutaires : nouvelle étape », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 671 

Claire Ballot-Squirawski, « L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 608 

Thomas Clay, « Éric Dupond-Moretti, du déport au départ ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 593 

Sophie Nicinski, Pascale Idoux et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2023, p. 542 

Jean-Jacques Daigre, « Des professions libérales réglementées », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 557 

Frédéric Pollaud-Dulian, « Brevetabilité et présentations d'informations », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 468 

Bertrand Fages, « Constitutionnalité de la non-application aux cessions d'actions de l'article 1195 du code civil relatif à l'imprévision », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 514 

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Emmanuel Dreyer, « Le délinquant d'affaires aussi a droit d'être laissé tranquille », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 484 

Alain Couret, « Le nouveau visage de la vie sociétaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 508

Philippe Delebecque, « Transport maritime : la clause attributive de compétence n'est, sauf exception, opposable au destinataire que s'il l'a spécialement acceptée », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 438 

Jonas Knetsch et Morane Keim-Bagot, « (Ré)concilier les inconciliables Regards croisés sur la réparation des AT-MP », Droit Social, N° 7, 2023, p. 629 

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Jenny Frinchaboy, « Prolongation du délai de probation et report du caractère non avenu de la condamnation : un éclairage bienvenu », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 355 

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Rozen Noguellou, « Avis de l'Autorité de la concurrence sur l'intermédiation immobilière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 317 

Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour connaître de tous les contentieux relatifs aux actes de disposition du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 360 

Baptiste Delmas, « Les pluralités de juridictions compétentes en droit du travail international », Droit Social, N° 6, 2023, p. 502 

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Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 254 

Francis Kessler, « Formulaire A1 : la confirmation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 457 

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Bertrand Fages, « La prohibition des engagements perpétuels n'interdit pas de conclure un pacte d'associés pour la durée de vie de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 292 

Bérénice Bauduin, « La réforme des retraites : politique sociale ou politique budgétaire ? », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 319 

Bruno Dondero, « Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 271 

Anne-Marie Leroyer, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 871 

Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 899 

Claire Ballot-Squirawski, « Du concours idéal de qualifications, Pour l'éviction de non bis in idem au profit d'un principe autonome d'unicité de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 797 

Patrice Jourdain, « Fait actif de la chose inerte : un défaut d'entretien ne caractérise pas nécessairement l'anormalité de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 901 

Patrice Jourdain, « Garde de la chose : un transfert de garde bien facilement admis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 902 

Patrice Jourdain, « Il n'y pas d'accident de la circulation en l'absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 905 

Anne-Marie Leroyer, « L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 870 

Patrice Jourdain, « L'appréciation du taux d'APIPP de 24 % pour la mise en œuvre de la solidarité nationale lorsque la victime présentait un état antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 907