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Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

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    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Pierre Brunet, « Les critiques écologiques de la représentation politique », in Manuela Albertone, Pierre Brunet (dir.), Critiquer la représentation? Approches historiques, juridiques et politiques, Paris, Editions de la Sorbonne, 2024, p. NC 

    Emmanuel Dreyer, « Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 416, 2023, p. 413 

    Emmanuel Dreyer, « Mérite une sanction pénale l'individu qui se défend d'une accusation d'agression sexuelle en révélant publiquement l'identité de sa prétendue victime », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 156 

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 410, 2023, p. 58 

    Norbert Foulquier, Nicolas Binctin, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100

    Xavier Lagarde, « Images et droit », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1688 

    Voir plus

    Alain Couret et Xavier Carsin, « Indemnisation d'un salarié contraint par un pacte d'actionnaires de céder des actions à un prix dégradé », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1673

    Emmanuel Dreyer, « Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1624 

    Laurent Richer, « Sur une altération profonde et irréversible », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2023, p. 1625

    Xavier Lagarde, « Le droit à la preuve », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1526 

    Bruno Dondero, « La réforme des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transferts de siège des sociétés commerciales (Ord. no 2023-393 du 24 mai 2023) », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1473 

    Jean-Jacques Daigre, « L'appel de l'expérimentation législative », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1401 

    Jean-Jacques Daigre et Christiane Kaunan, « Les « associations » d'avocats : des sociétés créées de fait », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1247 

    Emmanuel Dreyer, « La corruption à l'étranger doit être jugée à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1053 

    Norbert Foulquier, « La transmutation des contrats portant sur des biens du domaine privé incorporés dans le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2023, p. 722 

    Alain Couret, « Nullité pour méconnaissance des dispositions statutaires : nouvelle étape », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 671 

    Claire Ballot-Squirawski, « L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 608 

    Thomas Clay, « Éric Dupond-Moretti, du déport au départ ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 593 

    Sophie Nicinski, Pascale Idoux et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2023, p. 542 

    Jean-Jacques Daigre, « Des professions libérales réglementées », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 557 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Brevetabilité et présentations d'informations », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 468 

    Bertrand Fages, « Constitutionnalité de la non-application aux cessions d'actions de l'article 1195 du code civil relatif à l'imprévision », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 514 

    Célia Zolynski, Karine Favro et Serena Villata, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 459 

    Norbert Foulquier, « L'absence de droit à régularisation par déclassement rétroactif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 477 

    Samuel François, « La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 488 

    Emmanuel Dreyer, « Le délinquant d'affaires aussi a droit d'être laissé tranquille », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 484 

    Alain Couret, « Le nouveau visage de la vie sociétaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 508

    Philippe Delebecque, « Transport maritime : la clause attributive de compétence n'est, sauf exception, opposable au destinataire que s'il l'a spécialement acceptée », Recueil Dalloz, N° 8, 2023, p. 438 

    Jonas Knetsch et Morane Keim-Bagot, « (Ré)concilier les inconciliables Regards croisés sur la réparation des AT-MP », Droit Social, N° 7, 2023, p. 629 

    Anne-Catherine Muller, « Introduction en bourse - Proposition de trois textes - Listing Act Package », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 455 

    Alain Couret et Xavier Carsin, « Le caractère résiduel du co-emploi », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 450 

    Jenny Frinchaboy, « Prolongation du délai de probation et report du caractère non avenu de la condamnation : un éclairage bienvenu », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 355 

    Pierre-Yves Verkindt, « Quelques variations sur la notion de justice sociale à l'occasion du rapport « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire » », Droit Social, N° 7, 2023, p. 576 

    Rozen Noguellou, « Avis de l'Autorité de la concurrence sur l'intermédiation immobilière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 317 

    Norbert Foulquier, « La compétence du juge administratif pour connaître de tous les contentieux relatifs aux actes de disposition du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 360 

    Baptiste Delmas, « Les pluralités de juridictions compétentes en droit du travail international », Droit Social, N° 6, 2023, p. 502 

    Bruno Dondero, « Quand la qualification de convention réglementée est déduite des conditions d'exécution », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 373 

    Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 254 

    Francis Kessler, « Formulaire A1 : la confirmation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 457 

    Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 268 

    Bertrand Fages, « La prohibition des engagements perpétuels n'interdit pas de conclure un pacte d'associés pour la durée de vie de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 292 

    Bérénice Bauduin, « La réforme des retraites : politique sociale ou politique budgétaire ? », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 319 

    Bruno Dondero, « Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 271 

    Anne-Marie Leroyer, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 871 

    Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 899 

    Claire Ballot-Squirawski, « Du concours idéal de qualifications, Pour l'éviction de non bis in idem au profit d'un principe autonome d'unicité de qualification », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 797 

    Patrice Jourdain, « Fait actif de la chose inerte : un défaut d'entretien ne caractérise pas nécessairement l'anormalité de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 901 

    Patrice Jourdain, « Garde de la chose : un transfert de garde bien facilement admis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 902 

    Patrice Jourdain, « Il n'y pas d'accident de la circulation en l'absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 905 

    Anne-Marie Leroyer, « L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 870 

    Patrice Jourdain, « L'appréciation du taux d'APIPP de 24 % pour la mise en œuvre de la solidarité nationale lorsque la victime présentait un état antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 907