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Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

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    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
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    Droit français et européen

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    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Claire Ballot-Squirawski

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    Lilian Larribère

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    Christophe Lemaire

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    Olivier Milhac

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    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Bérénice Bauduin, « Portée des avis rendus par une commission d'interprétation instituée par accord collectif et cumul d'avantages conventionnels », La Semaine Juridique. Social, N° 1221, 2022, p. NC

    Bérénice Bauduin, « Le regroupement négocié des champs conventionnels placé sous le signe de la liberté contractuelle », La Semaine Juridique. Social, N° 1195, 2022, p. NC

    Bérénice Bauduin, « Un an de QPC en matière sociale (janvier à décembre 2021) », La Semaine Juridique. Social, N° 1001, 2022, p. NC

    Emmanuel Dreyer, « Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation », Légipresse, N° 408, 2022, p. 601

    Emmanuel Dreyer, « Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur », Légipresse, N° 406, 2022, p. 481

    Emmanuel Dreyer, « La classification des films lors de leur passage à la télévision », Légipresse, N° 405, 2022, p. 441

    Voir plus

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse, N° 399, 2022, p. 58 

    Emmanuel Dreyer, « Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet », Légipresse, N° 399, 2022, p. 30

    Emmanuel Dreyer, « Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Légipresse, N° 398, 2022, p. 618

    Géraldine Chavrier, « Les collectivités territoriales, le pavoisement des édifices publics et le drapeau en berne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2334

    Norbert Foulquier, « Du principe de l'accession à la continuité du service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2286 

    Célia Zolynski et Winston Maxwell, « Protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 2002 

    Arnaud Casado, « Pornographie : l'enfer de l'idéologie », Recueil Dalloz, N° 38, 2022, p. 1897 

    Bruno Dondero, « Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1838 

    Jonas Knetsch, « Qu'est-ce qu'un dommage corporel ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1815 

    Sylvain Bollée, Louis d' Avout, Étienne Farnoux et Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2022, p. 1773

    Paul Gaiardo, « À la recherche d'une clarification du régime de responsabilité du garagiste », Recueil Dalloz, N° 35, 2022, p. 1789

    François-Xavier Lucas et Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1675 

    Loïc Cadiet et Cécile Chainais, « Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1696 

    Emmanuel Dreyer, « La lâcheté du terroriste : une opinion imposée », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1652

    Jean-Jacques Daigre, « Rapport du HCJP sur « les dispositifs de signalement, de prévention et de transparence relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés » », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1604

    Philippe Stoffel-Munck, « Questions sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1552 

    Samuel François, « Le fait exclusif de la victime, obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité du gardien », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1454 

    Daniel Mainguy, Malo Depincé et Léa Molina, « Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 1234

    Laurent Richer, « L'imprévision et les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1497 

    Jean-Jacques Daigre, « Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1215

    Bruno Dondero, « Un apport en société n'est pas une vente », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1250 

    Gilbert Parleani, « Le journaliste financier, les rumeurs de marché, et le délit d'initié », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1134 

    Pascal Lokiec, « L'intouchable barème des indemnités prud'homales », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1088

    Daniel Mainguy et Mathilde Cayot, « Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2022, p. 1203 52

    Mathias Audit et Matthias Fekl, « Sanctions extraterritoriales : l'incidence contractuelle du règlement de blocage », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1076 

    Yves-Marie Laithier et Thomas Genicon, « CNU c/ Ministère », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 945

    Jean-Jacques Daigre, « Comment et jusqu'où permettre la tenue virtuelle des conseils et des assemblées de sociétés ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 954

    Romain Dumont, « Devoir de vigilance des sociétés mères et compétence des tribunaux : la Cour de cassation et le législateur rendent concomitamment deux solutions différentes », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 826 

    Philippe Delebecque, « Qui peut agir en responsabilité contre le transporteur maritime ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 819

    Jean-Charles Rotoullié, « La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2022, pp. 810-813 

    Michel Menjucq, « Action en responsabilité délictuelle contre une société « grand-mère » : juridiction et loi compétentes », Revue des Sociétés, N° 12, 2022, p. 693

    Bruno Dondero, « Les sociétés par les nombres », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 611 

    Bruno Dondero, « Nullité d'une convention réglementée : domaine limité de la prescription triennale », Revue des Sociétés, N° 12, 2022, p. 672

    Romain Dumont, « Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2022, p. 679

    Thomas Mastrullo, « Invoque un préjudice personnel le créancier qui argue de l'insincérité des comptes sur la foi desquels il a investi à perte dans la société débitrice », Revue des Sociétés, N° 11, 2022, p. 627 

    Samuel François, « Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant », Revue des Sociétés, N° 11, 2022, p. 601 

    Sophie Nicinski, Pascale Idoux et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2022, p. 560 

    Emmanuel Dreyer, « Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire », Revue des Sociétés, N° 10, 2022, p. 539

    Didier Poracchia, Alexandre Naudeau et Gaspard-Etienne Bats, « La possible exécution volontaire d'un acte nul par la désignation d'un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales », Revue des Sociétés, N° 10, 2022, p. 551 

    Joseph Morin, « Sur l'arrêt Uber, un autre… », Droit Social, N° 10, 2022, p. 783

    Norbert Foulquier, « Sur la relativisation des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 526 

    Norbert Foulquier, « Autorisation domaniale et plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 462 

    Michel Menjucq, « Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international », Revue des Sociétés, N° 9, 2022, p. 510 

    Alexandre Fabre, « Droit du salarié à demander des précisions sur le motif de son licenciement : l'employeur n'a pas l'obligation d'en faire mention dans la lettre », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 505 

    Thierry Revet, « La désubjectivation du patrimoine », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 469 

    Conférence des Doyens
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