Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Pierre-Yves Verkindt, « Entre cécité idéologique et mépris social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°05, p. 409  

Bérénice Bauduin, « Le motif constitutionnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°05, p. 454  

Grégoire Loiseau, « Le droit souple en entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°05, p. 497  

Raphaële Parizot, « II – Jugement – Exécution provisoire : et maintenant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 169  

Emmanuel Dreyer, « Avis sur une supposée atteinte portée à un STAD », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 149  

Emmanuel Dreyer, « Preuve simplifiée du harcèlement moral en milieu scolaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 153  

Emmanuel Dreyer, « Régime des caméras à l'audience », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 155  

Jonas Knetsch, Marie Leveneur-Azémar, « Faut-il consacrer une exception d'illicéité en droit de la responsabilité civile ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°18, p. 819  

Romain Dumont, « Pas de dissolution pour mésentente entre des agriculteurs travaillant en silo »: Observations sous Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-21048, F–D, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°15, p. 63 

Sarah Philibert, « Les décisions de suspension, suppression et radiation du RSA devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2, p. 227  

Norbert Foulquier, « Le complément de la jurisprudence Brasserie du théâtre en matière indemnitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 201  

Hélène Hoepffner, « Les frontières du droit de la commande publique - Les concessions d'aménagement : contrats de la commande publique à double visage ou contrats sui generis ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 261  

Norbert Foulquier, « Les actes unilatéraux relatifs au domaine privé : des actes sans nature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°16, p. 850  

Laurent Richer, « Propos introductifs - Les frontières du contrat administratif : le point de vue publiciste », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 200  

Pascal Beauvais, « Cour de cassation et justiciabilité des représentants des États soupçonnés de crimes internationaux - Le point de vue privatiste », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 355  

Laurence Usunier, « Loi applicable à la qualité d'actionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 233  

Laurence Usunier, « Conséquences du transfert du siège social à l'étranger sur la personnalité morale d'une société immatriculée en France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 236  

Laurence Usunier, « Loi applicable au contrat de mandat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 241  

Laurence Usunier, « Loi applicable à une action en répétition de l'indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 244  

Laurence Usunier, « Compétence internationale pour statuer sur une action de groupe à caractère international », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 249  

Laurence Usunier, « Appréciation de la compétence indirecte du juge d'origine en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 256  

Laurence Usunier, « Imprescriptibilité de l'action en exequatur d'un jugement et conformité à l'ordre public de fond d'une condamnation au paiement d'intérêts moratoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 258  

Etienne Pataut, « Occident, race, origine ethnique : définir l'indéfinissable », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 3  

Alexandre Fabre, « Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l'administration en termes d'appui à la négociation ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 370  

Jean-Jacques Daigre, « Affaire Yves Rocher : responsabilité d'une société mère française pour insuffisance de son plan de vigilance à l'égard de filiales étrangères », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 628  

Pascale Gonod, « Une compétence doublement conditionnée : la désignation du vice-président du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°13, p. 657  

Norbert Foulquier, « Crédit-bail, droits de l'occupant du domaine public et montage aller/retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 155  

Pascal Lokiec, « Autonomie et santé au travail : le prix de la liberté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 214  

Bruno Dondero, « Transfert international de siège ou dédoublement ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 173  

Alain Couret, « Le détenteur d'ADR et la qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 168  

Pascal Lokiec, Judith Rochfeld, « Compétence environnementale du comité social et économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 424  

Anne-Claire Rouaud, Régis Bismuth, Anne-Catherine Muller, Steven Schwarcz, « Bridging Divergence and Convergence in U.S.-EU Financial Regulation », Law and Contemporary Problems : a Quarterly Published by the Duke University, School of Law, Duke University School of Law, 2026, n°2, p. 7   

Hélène Hoepffner, « Effets de purge du décompte général et définitif ne mentionnant pas des désordres apparus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 108  

Hélène Hoepffner, « Garantie décennale : travaux de remblaiement et notion d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 111  

Célia Zolynski, Karine Favro, « Quelle régulation pour les IA compagnons ? (Il est temps d'agir) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 71  

Rozen Noguellou, « Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 316  

Arnaud Casado, « Gare au train Omnibus I », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 157  

Laurent Richer, « Conditions d'application et d'inapplication de l'article L. 2122-1-1 du CGPPP », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°05, p. 267  

Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 75  

Alain Couret, « Le décret no 2025-1198 du 11 décembre 2025 complétant la loi Attractivité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 91  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit familial autour des œuvres des deux frères photographes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 976  

Frédéric Pollaud-Dulian, « De l'idée individuelle au synopsis et au scénario en collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 980  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Pas de contrefaçon d'une œuvre insuffisamment identifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 983  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Réédition de dessins d'un auteur décédé sans l'accord des ayants droit : une accumulation d'arguments discutables en faveur de l'éditeur de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 985  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un tirage en bronze obtenu par surmoulage d'un marbre n'est qu'une reproduction et non un original », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 991  

Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 995  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1008  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Forfait et rémunération équitable ou appropriée : les obscurités mal dissipées des directives de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1012  

Laurence Usunier, « Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1159  

Laurence Usunier, « Loi applicable aux crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1161  

Laurence Usunier, « Loi applicable au billet à ordre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1163  

Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1165  

Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1168  

Laurence Usunier, « Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1172  

Laurence Usunier, « Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1174  

Laurence Usunier, « Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1178  

Laurence Usunier, « Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1180  

Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2026, n°1   

Laurence Usunier, « Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1183  

Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5   

Alexandre Fabre, « Mobilité géographique des salariés : une discrète évolution de jurisprudence ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 30  

Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 15  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bataille autour d'un patronyme avec les armes de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de la revendication d'un dépôt de marque argué de mauvaise foi », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 45  

Anne-Catherine Muller, « La cour d'appel de Paris rejette le recours contre une décision de conformité de l'AMF d'une offre publique de retrait, fondé sur la critique de l'indépendance de l'expert et des méthodes d'évaluation retenues », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 59  

Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 41  

Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 85  

Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition: introduction », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026 

Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026  

Emmanuel Jeuland, Sophie Prétot, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2026, n°12, pp. 11-12  

Jonas Knetsch, « 125 Jahre Bürgerliches Gesetzbuch [125 ans du code civil allemand] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 954  

Patrice Jourdain, « L'indemnisation des frais d'adaptation de logement confrontée au décès de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 868  

Patrice Jourdain, « L'office du juge et la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 871  

Patrice Jourdain, « Les établissements de crédit sont responsables de plein droit du fait de leurs démarcheurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 875  

Patrice Jourdain, « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 877  

Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1028  

Etienne Pataut, Étienne Pataut, « La vente de nationalité, contraire au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 841   

Laurence Usunier, « Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d'un divorce franco-marocain », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 886  

Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 578  

Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°44, p. 2161  

Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°44, p. 2334  

Pascal Beauvais, Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – Une nouvelle institution de surveillance au cœur du système répressif européen : l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 807  

Grégoire Loiseau, « IA et presse : questions de responsabilité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°72, p. 73  

Anne Rousselet-Pimont, Etienne Pataut, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2081  

Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 719  

Bertrand Fages, « L'offre de cession d'un pourcentage du capital social », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 739  

Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°39, pp. 37-40 

Yoann Pré, « Critères de requalification d’un mandat social en contrat individuel de travail au sens du règlement Bruxelles I bis. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025, n°6, p. 599 

Norbert Foulquier, « Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 521  

Jenny Frinchaboy, « Sort du sursis probatoire avec exécution provisoire en cas d'arrêt d'appel infirmatif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 512  

Mustapha Mekki, « La directive Omnibus I : Terminus, tout le Monde descend… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 1969  

Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2004  

Emmanuel Dreyer, « Fin de partie pour la théorie du grand remplacement », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°441, p. 604  

Bérénice Bauduin, « L’absence de consécration constitutionnelle du droit de se taire du salarié, Une illustration de l’autonomie conceptuelle du pouvoir disciplinaire de l’employeur », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2025, n°2161, p. 5