Portail  Laboratoires  Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
    Droit de l’économie verte

    Managérialisation, contractualisation et collectivisation de la justice

    Droit français et européen

    La régulation des activités économiques et sociales

    Les nouvelles normativités en France et en Europe
    Européanisation du droit

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Jean-François Akandji-Kombé

    Jean-François Akandji-Kombé

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Audit

    Mathias Audit

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Aynès

    Laurent Aynès

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Tristan Azzi

    Tristan Azzi

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mireille Bacache

    Mireille Bacache

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Beauvais

    Pascal Beauvais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Martine Behar-Touchais

    Martine Behar-Touchais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Bellivier

    Florence Bellivier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Bollée

    Sylvain Bollée

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc Cadiet

    Loïc Cadiet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bernard Castagnède

    Bernard Castagnède

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves Chaput

    Yves Chaput

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    David Chilstein

    David Chilstein

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Clay

    Thomas Clay

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Couret

    Alain Couret

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Jacques Daigre

    Jean-Jacques Daigre

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Delebecque

    Philippe Delebecque

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bruno Dondero

    Bruno Dondero

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Dreyer

    Emmanuel Dreyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Dupichot

    Philippe Dupichot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Fabre

    Alexandre Fabre

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Muriel Fabre-Magnan

    Muriel Fabre-Magnan

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertrand Fages

    Bertrand Fages

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Yvonne Flour

    Yvonne Flour

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Samuel François

    Samuel François

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Gutmann

    Daniel Gutmann

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Vincent Heuzé

    Vincent Heuzé

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Jeuland

    Emmanuel Jeuland

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrice Jourdain

    Patrice Jourdain

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves Jégouzo

    Yves Jégouzo

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jonas Knetsch

    Jonas Knetsch

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Xavier Lagarde

    Xavier Lagarde

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Lagarde

    Paul Lagarde

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves-Marie Laithier

    Yves-Marie Laithier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Hervé Le Nabasque

    Hervé Le Nabasque

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Leroyer

    Anne-Marie Leroyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Rémy Libchaber

    Rémy Libchaber

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Grégoire Loiseau

    Grégoire Loiseau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Lokiec

    Pascal Lokiec

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Lucas

    François-Xavier Lucas

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Mainguy

    Daniel Mainguy

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Martinon

    Arnaud Martinon

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Mayer

    Pierre Mayer

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Kamalia Mehtiyeva

    Kamalia Mehtiyeva

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mustapha Mekki

    Mustapha Mekki

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Michel Menjucq

    Michel Menjucq

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Catherine Muller

    Anne-Catherine Muller

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Neau-Leduc

    Christine Neau-Leduc

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilbert Parleani

    Gilbert Parleani

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Pataut

    Etienne Pataut

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Pietrancosta

    Alain Pietrancosta

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Pollaud-Dulian

    Frédéric Pollaud-Dulian

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Poracchia

    Didier Poracchia

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Prieto

    Catherine Prieto

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Emmanuel Ray

    Jean-Emmanuel Ray

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Revet

    Thierry Revet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Judith Rochfeld

    Judith Rochfeld

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Rodière

    Pierre Rodière

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Claire Rouaud

    Anne-Claire Rouaud

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Stoffel-Munck

    Philippe Stoffel-Munck

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Guy Trébulle

    François-Guy Trébulle

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Yves Verkindt

    Pierre-Yves Verkindt

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vernières

    Christophe Vernières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Célia Zolynski

    Célia Zolynski

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal de Vareilles-Sommières

    Pascal de Vareilles-Sommières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Farhad Ameli

    Farhad Ameli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Amiel-Cosme

    Laurence Amiel-Cosme

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Ballot-Squirawski

    Claire Ballot-Squirawski

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Bargue

    Nicolas Bargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice Bauduin

    Bérénice Bauduin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Boden

    Didier Boden

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Boillot

    Christine Boillot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Casado

    Arnaud Casado

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dion

    Sophie Dion

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Clément François

    Clément François

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jenny Frinchaboy

    Jenny Frinchaboy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Gaiardo

    Paul Gaiardo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Manuela Grevy

    Manuela Grevy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Guégan

    Anne Guégan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Jacquelin

    Mathieu Jacquelin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Kessler

    Francis Kessler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maud Lagelée-Heymann

    Maud Lagelée-Heymann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lilian Larribère

    Lilian Larribère

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Lemaire

    Christophe Lemaire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Antonio Marzal Yetano

    Antonio Marzal Yetano

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Mastrullo

    Thomas Mastrullo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Soraya Messai-Bahri

    Soraya Messai-Bahri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Milhac

    Olivier Milhac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Léa Molina

    Léa Molina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Joseph Morin

    Joseph Morin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alicia-Dorothy Mornington

    Alicia-Dorothy Mornington

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Ranouil

    Marine Ranouil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Remy

    Patrick Remy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyne Sadowsky

    Marilyne Sadowsky

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Déborah Sahel

    Déborah Sahel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laureen Sichel

    Laureen Sichel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Simon Taylor

    Simon Taylor

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vigneau

    Christophe Vigneau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Bérénice Bauduin, « Un an de QPC en matière sociale (janvier à décembre 2021) », La Semaine Juridique. Social, N° 1001, 2022, p. NC

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse, N° 399, 2022, p. 58

    Emmanuel Dreyer, « Le droit de réponse peut s'appliquer également sur un intranet », Légipresse, N° 399, 2022, p. 30

    Emmanuel Dreyer, « Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Légipresse, N° 398, 2022, p. 618

    Pascal Lokiec, « L'intouchable barème des indemnités prud'homales », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1088

    Mathias Audit et Matthias Fekl, « Sanctions extraterritoriales : l'incidence contractuelle du règlement de blocage », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1076

    Voir plus

    Yves-Marie Laithier et Thomas Genicon, « CNU c/ Ministère », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 945

    Jean-Jacques Daigre, « Comment et jusqu'où permettre la tenue virtuelle des conseils et des assemblées de sociétés ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 954

    Philippe Delebecque, « Qui peut agir en responsabilité contre le transporteur maritime ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 819

    Bruno Dondero, « Les sociétés par les nombres », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 611

    Sophie Nicinski, Pascale Idoux et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2022, p. 560

    Thierry Revet, « La désubjectivation du patrimoine », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 469

    Daniel Mainguy, « Le temps de travail des gendarmes… et des militaires : fin du débat », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 444

    Jean-Jacques Daigre, Alain Couret et Clément Barrillon, « Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 403

    Paul Gaiardo, « Airbnb et nuisances : la sanction en question », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2022, p. 532

    Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 310

    Jonas Knetsch et Maxime Lassalle, « La responsabilité des professionnels de santé face au tri des patients : dilemme éthique ou question juridique ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 286

    Bruno Dondero, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel : textes réglementaires », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 335

    François-Xavier Lucas, « Procédures collectives – Classement des sûretés », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 304

    Rozen Noguellou, « Chiffres de la construction de logements en période de crises », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 257

    Emmanuel Dreyer, « Du nouveau dans la lutte contre le racisme sur internet », Dalloz IP/IT, N° 5, 2022, p. 285

    Jean-Jacques Daigre, « L'usufruitier est un associé… », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 223

    Etienne Pataut et Fabienne Jault-Seseke, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 330

    Philippe Dupichot, « La réforme du cautionnement, entre rénovation et réanimation », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 231

    Laurent Aynès, « La réforme du gage », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 242

    Bérénice Bauduin et Adrien Brousse, « Controverse : Un préjudice nécessaire, pour quoi faire ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 209

    Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 189

    Jean-Emmanuel Ray, « L'enseignant, l'homme d'action, et les conflits collectifs », Droit Social, N° 4, 2022, p. 330

    Norbert Foulquier, « L'échange des chemins ruraux : enfin ! », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 220

    Bruno Dondero, « La loi Rixain et le mystère des « instances dirigeantes » », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 208

    Joseph Morin, « Le délégué syndical supplémentaire amarré au cycle électoral », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 252

    Bruno Dondero, « Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 199

    Joseph Morin, « Sur la réparation intégrale du licenciement consécutif à un PSE irrégulier », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 234

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation d'un nom comme signe distinctif malgré la cession judiciaire du fonds : une affaire de famille, vraiment ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 244

    Paul Gaiardo, « Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 166

    Bruno Dondero, « L'unanimité, mais laquelle ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 167

    Rozen Noguellou, « La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 160

    Norbert Foulquier, « La notion de document administratif et la gestion du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 168

    Norbert Foulquier, « Le bail à construction sur le domaine public n'existe toujours pas, mais il est fautif », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 169

    Norbert Foulquier, « Pas de procédure de sélection pour la location du domaine privé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 171

    Rozen Noguellou, « Précisions contentieuses : délais de recours et crise sanitaire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 163

    Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat : situation de conflit d'intérêt et validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 165

    Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat et ultra petita », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 164

    Paul Gaiardo, « Usage non conforme à la destination des locaux : résiliation aux torts exclusifs du preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 194

    Rozen Noguellou, « Évolution majeure de l'urbanisme commercial », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 129

    Francis Kessler, « Branche « autonomie » : la bouture va-t-elle prendre ? », Droit Social, N° 2, 2022, p. 134

    Norbert Foulquier, « Cession d'un terrain et prise en compte de la valeur des biens qui y ont été construits », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 104

    Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Fréderic Rolin et Marion Ubaud Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 387

    Pierre-Yves Verkindt, « De la « Garantie jeunes » au « Contrat d'engagement jeune » », Droit Social, N° 2, 2022, p. 171

    Pascale Gonod, « L'arrêt Blanco a-t-il été rendu sur partage ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 301

    Norbert Foulquier, « La réforme de la procédure de constatation des limites du DPM », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 106

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.