Publications
Emmanuel Dreyer, « Militantisme et droit pénal », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 559
Laurent Richer, « Mesure d'exécution du contrat administratif et décision de modification », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2278
Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4, p. 2002
Pierre Brunet, « L'infini de la définition en droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Jenny Frinchaboy, « Géolocalisation en temps réel : nécessité d'une motivation concrète précisant la finalité de la mesure », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 583
Emmanuel Dreyer, « Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 613
Emmanuel Dreyer, « Deux poids, deux mesures dans le blocage des sites pornographiques ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 624
Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", Revue de droit fiscal, 2024, n°48379
Alexandre Fabre, « L'aptitude avec réserves, un régime en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 659
Pierre-Yves Verkindt, « Maltraitance(s) », Droit Social, 2024, n°11, p. 841
Laurence Amiel-Cosme, « Et si l'on parlait de liberté institutionnelle du franchiseur ? », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 630
Marie de Pinieux, Thibaut Duchesne, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°11, p. 27
Pierre-Yves Verkindt, « Regards sur le bénévolat après la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 890
Jean-Charles Rotoullié, « Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 503
Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007
Ferdi Youta, « Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 985
Hélène Hoepffner, « L'effet interruptif de prescription de l'article 2243 du code civil vu par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 531
Raphaële Parizot, « Les failles judiciaires dans le contentieux de la détention provisoire, nouvel enjeu de la lutte contre la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 614
Emmanuel Dreyer, « Débats sur le fond et la forme en matière de protection des systèmes de traitement automatisé de données », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 591
Francis Habouzit, « Pierrette Poncela, Avec Foucault, une analyse stratégique des pratiques pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 713
Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité de formes de boîtes origami : une affaire pliée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 629
Frédéric Pollaud-Dulian, « Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 630
Frédéric Pollaud-Dulian, « Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 633
Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public : de la location de chambres d'hôtel à la location d'appartements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 634
Frédéric Pollaud-Dulian, « Divulgation non autorisée d'une préface : attention, un foutriquet peut en cacher un autre ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 640
Frédéric Pollaud-Dulian, « [#65279]TVA, droit d'auteur et gestion collective, un point sur la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 642
Frédéric Pollaud-Dulian, « Difficultés de recouvrement de la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 648
Frédéric Pollaud-Dulian, « Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 651
Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 653
Patrice Jourdain, « Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 656
Patrice Jourdain, « Les exigences de la causalité appliquées à la réparation du préjudice des victimes du délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 659
Patrice Jourdain, « Rejet du contrôle de proportionnalité d'une demande de réparation en nature en matière de responsabilité extracontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 661
Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel ne pourrait être indemnisée que si la responsabilité de l'auteur a été préalablement reconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 664
Patrice Jourdain, « Les limites à la subsidiarité de la solidarité nationale en cas de responsabilité pour faute à l'origine d'une perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 666
Etienne Nédellec, Étienne Nédellec, « Une autre théorie de l'exception », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 589
Anne-Marie Leroyer, « Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 626
Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 628
Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 630
Anne-Marie Leroyer, « L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 631
Anne-Marie Leroyer, « Revoir la possibilité de révoquer l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 632
Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735
Xavier Lagarde, « Preuve illicite et preuve déloyale, premières applications », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1725
Anne-Catherine Muller, « Une société et ses dirigeants sont lourdement sanctionnés, principalement pour manquement à leur obligation de diffusion effective et intégrale de l'information privilégiée. », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 600