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Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

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    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Emmanuel Dreyer, « Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Légipresse, N° 398, 2022, p. 618

    Arnaud Casado et Caroline Vanuls, « Controverse : Quel droit du travail pour la transition écologique ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2022, p. 9

    Jean-Emmanuel Ray, « Contrôler la durée du travail chez soi ? », Droit Social, N° 1, 2022, p. 21

    Rozen Noguellou, « L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 50

    Anne-Catherine Muller, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 58

    Christophe Vernières, « Retour sur quelques difficultés civiles posées par les incorporations transgénérationnelles », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 28

    Voir plus

    Thomas Clay, Anne-Sophie Bonnet-Lebrun, Maria Dias, Richard Phillips, José Granadeiro, M. de L. Brooke, Olivier Chastel, Annette Fayet, Olivier Gilg, Jacob González-Solís, Tim Guilford, Sveinn Hanssen, April Hedd, Audrey Jaeger, Johannes Krietsch, Johannes Lang, Matthieu Le Corre, Teresa Militão, Børge Moe, William Montevecchi, Hans-Ulrich Peter, Patrick Pinet, Matt Rayner, Tim Reid, José Manuel Reyes-González, Peter Ryan, Paul Sagar, Niels Schmidt, David Thompson, Rob van Bemmelen, Yutaka Watanuki, Henri Weimerskirch, Takashi Yamamoto et Paulo Catry, « Seabird Migration Strategies: Flight Budgets, Diel Activity Patterns, and Lunar Influence », Frontiers in Marine Science, N° 683071, 2021, p. NC

    Emmanuel Dreyer, « Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne dans la loi du 24 août 2021 : de nouvelles obligations pour les plateformes sous le contrôle du CSA », Légipresse, N° 396, 2021, p. 470

    Emmanuel Dreyer, « Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme ! », Légipresse, N° 395, 2021, p. 429

    Grégoire Loiseau, « La portée d'un « J'aime » sur les réseaux sociaux », Légipresse, N° 395, 2021, p. 424

    Emmanuel Dreyer, « Pas de journalistes embarqués lors d'un contrôle sanitaire non plus ! », Légipresse, N° 392, 2021, p. 322

    Grégoire Loiseau, « Droits de la personnalité », Légipresse, N° 389, 2021, p. 57

    Emmanuel Dreyer, « Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori », Légipresse, N° 389, 2021, p. 31

    Emmanuel Dreyer, « Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ? », Légipresse, N° 388, 2021, p. 680

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2272

    Vincent Heuzé, « Aux armes citoyens ! », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2008

    Norbert Foulquier, « Mise en fourrière des véhicules occupant irrégulièrement le domaine public routier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2021, p. 2281

    Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1980

    Emmanuel Dreyer, « Le droit pénal sécuritaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1973

    Anne-Claire Rouaud, « Recours juridictionnel contre les actes de soft law des autorités européennes de surveillance », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1956

    Sylvain Bollée, Louis d'Avout et Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2021, p. 1832

    François-Xavier Lucas et Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1736

    Claire Ballot-Squirawski, « Abus de confiance par détournement du temps de travail et prévisibilité de l'évolution d'interprétation », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1708

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1435

    Grégoire Loiseau, « Le contrat de parrainage sportif, un contrat de travail qui s'ignore », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1455

    Pascal Lokiec, « Les excès de la surveillance en entreprise », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1472

    Norbert Foulquier, « L'attractivité contentieuse des éoliennes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1519

    Emmanuel Dreyer, « La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1409

    Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206

    Laurent Richer, « Retour sur la cession des contrats de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1183

    Pierre Bonin, Virginie Barrusse, Magali Bessone, Pierre Brunet, Loïc Cadiet, Philippe Comte, Dominique Couzinet, Ségolène Débarre, Alain Duplouy, Aram Mardirossian, Nathalie Sigot, Guillaume Simiand, Myriam Tsikounas et Jean-Philippe Garric, « N’est-il d’histoire que d’historiens ? Pratiques et institutionnalisations de la recherche sur le passé menée par des non-historiens », Journal of interdisciplinary history of ideas, N° 18, 2021, pp. 71-779

    Emmanuel Dreyer, « Aide-toi et l'archevêque t'aidera », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 937

    Florence Bellivier et Christine Noiville, « Editorial », 2021 n°13, Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 13, 2021, pp. 7-11

    Thomas Clay, « Emmanuel Gaillard (1952-2021) », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 705

    Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier, « La leçon du professeur », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 716

    Grégoire Loiseau, Jean-Baptiste Crabières et Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050 », Dalloz IP/IT, N° 12, 2021, p. 630

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité du recours contre une décision de l'INPI et droit d'accès à un tribunal : un revirement in extremis », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 720

    Norbert Foulquier, « L'interdiction de la location à vil prix des biens publics », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 662

    Patrick Remy, « La CJUE et le voile », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 733

    Bruno Dondero, « La rigueur de la procédure d'agrément dans les SARL : confirmation », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 700

    Tristan Azzi, « Les métadonnées relatives aux photographies : enjeux et perspectives », Dalloz IP/IT, N° 12, 2021, p. 645

    Alexandre Fabre et Jean-Guy Huglo, « Regards croisés sur l'interprétation conforme du droit social national », Droit Social, N° 12, 2021, p. 964

    Norbert Foulquier, « Servitude conventionnelle de droit privé sur le domaine public : le contentieux de leur protection », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 663

    Sophie Nicinski, Pascale Idoux et Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 606

    Sophie Nicinski, « La Commission des accidents bêtes mais tragiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 585

    Pierre-Yves Verkindt et Sophie Fantoni-Quinton, « La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : évolution ou révolution ? », Droit Social, N° 11, 2021, p. 870

    Rozen Noguellou, « La question de la relance de la construction de logements », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 561

    Pierre-Yves Verkindt, « Le médecin du travail : recentrage ou décentrage, recentrement ou décentrement ? », Droit Social, N° 11, 2021, p. 885

    Alexandre Fabre, « Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 642

    Emmanuel Dreyer, « Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 605

    Etienne Pataut, Diane Roman, Ségolène Barbou Des Places et Pierre Rodière, « « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » », in IREDIES-Paris 1 (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Paris, Pedone, N° 11, 2021, pp. 93-113

    Conférence des Doyens
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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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