Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
    Droit de l’économie verte

    Managérialisation, contractualisation et collectivisation de la justice

    Droit français et européen

    La régulation des activités économiques et sociales

    Les nouvelles normativités en France et en Europe
    Européanisation du droit

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Mathias Audit

    Mathias Audit

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Aynès

    Laurent Aynès

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Tristan Azzi

    Tristan Azzi

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mireille Bacache

    Mireille Bacache

    Professeur en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Beauvais

    Pascal Beauvais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Martine Behar-Touchais

    Martine Behar-Touchais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Bellivier

    Florence Bellivier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Bollée

    Sylvain Bollée

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc Cadiet

    Loïc Cadiet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bernard Castagnède

    Bernard Castagnède

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves Chaput

    Yves Chaput

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    David Chilstein

    David Chilstein

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Clay

    Thomas Clay

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Couret

    Alain Couret

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Jacques Daigre

    Jean-Jacques Daigre

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Delebecque

    Philippe Delebecque

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bruno Dondero

    Bruno Dondero

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Dreyer

    Emmanuel Dreyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Dupichot

    Philippe Dupichot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Fabre

    Alexandre Fabre

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Muriel Fabre-Magnan

    Muriel Fabre-Magnan

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertrand Fages

    Bertrand Fages

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Yvonne Flour

    Yvonne Flour

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Gutmann

    Daniel Gutmann

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Jeuland

    Emmanuel Jeuland

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrice Jourdain

    Patrice Jourdain

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Morane Keim-Bagot

    Morane Keim-Bagot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jonas Knetsch

    Jonas Knetsch

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Xavier Lagarde

    Xavier Lagarde

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Lagarde

    Paul Lagarde

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Hervé Le Nabasque

    Hervé Le Nabasque

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Leroyer

    Anne-Marie Leroyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Rémy Libchaber

    Rémy Libchaber

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Grégoire Loiseau

    Grégoire Loiseau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Lokiec

    Pascal Lokiec

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Lucas

    François-Xavier Lucas

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Mainguy

    Daniel Mainguy

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Mayer

    Pierre Mayer

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Kamalia Mehtiyeva

    Kamalia Mehtiyeva

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mustapha Mekki

    Mustapha Mekki

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Michel Menjucq

    Michel Menjucq

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Catherine Muller

    Anne-Catherine Muller

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Neau-Leduc

    Christine Neau-Leduc

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaële Parizot

    Raphaële Parizot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilbert Parleani

    Gilbert Parleani

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Pataut

    Etienne Pataut

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Pietrancosta

    Alain Pietrancosta

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Pollaud-Dulian

    Frédéric Pollaud-Dulian

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Poracchia

    Didier Poracchia

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Prieto

    Catherine Prieto

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Emmanuel Ray

    Jean-Emmanuel Ray

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Revet

    Thierry Revet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Judith Rochfeld

    Judith Rochfeld

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Rodière

    Pierre Rodière

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Claire Rouaud

    Anne-Claire Rouaud

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edmond Schlumberger

    Edmond Schlumberger

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Stoffel-Munck

    Philippe Stoffel-Munck

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Théron

    Julien Théron

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edouard Treppoz

    Edouard Treppoz

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Guy Trébulle

    François-Guy Trébulle

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Usunier

    Laurence Usunier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Yves Verkindt

    Pierre-Yves Verkindt

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vernières

    Christophe Vernières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Célia Zolynski

    Célia Zolynski

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal de Vareilles-Sommières

    Pascal de Vareilles-Sommières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Farhad Ameli

    Farhad Ameli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Amiel-Cosme

    Laurence Amiel-Cosme

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Anciaux

    Nicolas Anciaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Ballot-Squirawski

    Claire Ballot-Squirawski

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Bargue

    Nicolas Bargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice Bauduin

    Bérénice Bauduin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Boden

    Didier Boden

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Boillot

    Christine Boillot

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Céline Béguin

    Céline Béguin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Tabourot Caroline

    Tabourot Caroline

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Casado

    Arnaud Casado

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Baptiste Delmas

    Baptiste Delmas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dion

    Sophie Dion

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Chantal Donzel

    Chantal Donzel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Dumont

    Romain Dumont

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jenny Frinchaboy

    Jenny Frinchaboy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Gaiardo

    Paul Gaiardo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Guégan

    Anne Guégan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Habouzit

    Francis Habouzit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Herrmann

    Thomas Herrmann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Houssin

    Mathias Houssin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Ittah

    Florence Ittah

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Jacquelin

    Mathieu Jacquelin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Kessler

    Francis Kessler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Lemaire

    Christophe Lemaire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Soraya Messai-Bahri

    Soraya Messai-Bahri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Milhac

    Olivier Milhac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Nédellec

    Etienne Nédellec

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Pardoel

    Dorothée Pardoel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Ranouil

    Marine Ranouil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Remy

    Patrick Remy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyne Sadowsky

    Marilyne Sadowsky

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Déborah Sahel

    Déborah Sahel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laureen Sichel

    Laureen Sichel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vigneau

    Christophe Vigneau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie de Pinieux

    Marie de Pinieux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Patrice Jourdain, « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu'à ses héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 338     

    Patrice Jourdain, « Lien de causalité, affectation des dommages-intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 341     

    Patrice Jourdain, « Faute de l'associé : peut-il bénéficier de l'immunité du dirigeant social ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 342     

    Patrice Jourdain, « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l'employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 345     

    Patrice Jourdain, « Le refus des organisateurs d'un colloque de publier le rapport de synthèse d'un professeur n'est pas un abus de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 347     

    Patrice Jourdain, « Le fournisseur qui prend le nom du producteur devient producteur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 351     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Ombre et lumière autour de la rencontre du règlement IA et de la directive (UE) 2019/790 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 277 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 280     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – L'européanisation à marche forcée du droit international de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 283 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Cession réglementaire et droit européen : quelles conséquences en droit français ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 285 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 287 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelques précisions sur les ambitions du paquet dessins ou modèles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 289 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Installation en éclats de miroir : 6 ans de malheur… ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 343     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 348     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Insertion d'un extrait d'un documentaire dans un clip électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 351     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 354     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée excessive de la cession : l'auteur-compositeur reste lié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 356 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Pacte de préférence et contrat d'édition musicale : échec au rappeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 359     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Respect du droit d'auteur par une chaîne de télévision : l'Arcom s'en lave les mains, le Conseil d'État aussi ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 365     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Des musiciens d'orchestre font valoir leur droit exclusif contre un arrêté royal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 367 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction des deux modes de rémunération des artistes-interprètes et garantie de l'AGESSA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 375 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Les sociétés de gestion collective ne sont pas chargées d'une mission d'intérêt général pour le droit de la concurrence mais chargées d'une mission d'intérêt public pour l'invocabilité d'une directive entre particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 377     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Les pleurantes abandonnées et reprises par l'État deux cents ans plus tard », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 383 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de propriété et déclassement d'un monument historique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 386     

    Pascal Lokiec, « Qui dit conventionnel dit juste », Droit Social, 2025, n°07, p. 638 

    Anne-Catherine Muller, « Financement des sociétés - nouveau projet européen », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 500 

    Jonas Knetsch, « Conclusion - Le regard d'un privatiste », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 431 

    Jean-Charles Rotoullié, « Les modalités d'indemnisation - La réparation du préjudice écologique », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 420 

    Sophie Nicinski, « Opération de concentration sur le marché de l'offre d'infrastructures passives de télécommunication », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1236 

    Emmanuel Dreyer, « Une injure homophobe dépasse nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°437, p. 355 

    Norbert Foulquier, « Promesse d'échange de chemins ruraux et participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 312 

    Norbert Foulquier, « Les limites de la domanialité publique globale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 313 

    Hélène Hoepffner, « Effet de la prescription de l'action contractuelle du maître d'ouvrage contre son cocontractant sur l'action en responsabilité quasi délictuelle contre son sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 319     

    Yoann Pré, « L’exigeante preuve de la causalité en matière de responsabilité pour faute de l’expert judiciaire », BACAGe, 2025, n°04     

    Emmanuel Dreyer, « Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal », Recueil Dalloz, 2025, n°21, p. 1048 

    Sylvain Bollée, « Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 960 

    Hélène Hoepffner, « Actions en responsabilité et en garantie contractuelles : champ d'application et point de départ des délais de prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 267     

    Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2 

    Emmanuel Dreyer, « Sanction de l'outrage à magistrat : oui, mais pas à n'importe quel prix », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°436, p. 291 

    Thierry Revet, « Fiction », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 881 

    Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 895 

    Emmanuel Dreyer, « L'impact de la minorité sur la notion de viol », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 834 

    Alain Couret, « L'insaisissable contrôle », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 832     

    Sarah Philibert, « Le critère de la richesse des particuliers en droit public français », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 849     

    Bertrand Fages, « La clause buy or sell face aux exigences de détermination du prix et d'exécution de bonne foi », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 332     

    Edmond Schlumberger, « Nullité de la société et nullité de l'apport », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 308 

    Sarah Philibert, « Les spécificités du contentieux de la récupération d'indu d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 809     

    Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 5 

    Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01 

    Nicolas Bargue, « Action paulienne et condition d'insolvabilité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 32