Publications
Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, 2025, n°02, p. 186
Michel Menjucq, « Abandon du privilège de juridiction de l'article 14 du code civil en matière de faillite internationale », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 138
Emmanuel Dreyer, « Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 36
Pierre-Yves Verkindt, Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, « Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 80
Bruno Dondero, « L'application du dispositif CSRD : les nouvelles classifications introduites dans le livre II du code de commerce (art. L. 230-1 et L. 230-2) », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 10
Jean-Jacques Daigre, « Du gold plating par anticipation… », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 13
Andreas Kallergis, « Imposition normale et imposition idéale au sein de l'Union européenne »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2025, n°1
Patrice Jourdain, « Le tiers à un contrat qui invoque un manquement contractuel sur un fondement extracontractuel peut se voir opposer les clauses limitatives de responsabilité stipulées dans le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 889
Patrice Jourdain, « Vers une extension de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 892
Patrice Jourdain, « Un nuage toxique est une chose susceptible de garde au sens de l'article 1242, alinéa 1er, du code civil ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 895
Patrice Jourdain, « Responsabilité parentale : neutralisation de la condition de cohabitation du mineur (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 897
Patrice Jourdain, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité civile : la chambre mixte clarifie la jurisprudence de la Cour de cassation en matière fiscale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 901
Patrice Jourdain, « La PCH ne peut être déduite de l'indemnité due par l'ONIAM que pour la période pour laquelle elle a été attribuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 905
Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – L'ELSJ se dote d'un nouveau système de règlement des conflits de compétences pénales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 659
Emmanuel Dreyer, « Militantisme et droit pénal », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 559
Frédéric Pollaud-Dulian, « Format télévisuel : pas d'œuvre à interpréter et donc ni auteur ni interprète », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 861
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pas de tartufferie au tribunal judiciaire ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 864
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pavane pour un droit d'auteur défunt : qui est l'auteur du Boléro de Ravel sinon Ravel ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 867
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contenu des données variables insérées par un programme dans la mémoire vive d'un ordinateur et ne permettant pas la reproduction du programme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 874
Frédéric Pollaud-Dulian, « La nature complexe du jeu vidéo exclut l'épuisement du droit de distribution par téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 877
Frédéric Pollaud-Dulian, « Tirages de bronzes à partir d'œuvres de Rodin cédées avant la loi de 1910 : de la Bataille des Pyramides à la controverse sur l'épuisement du droit de divulgation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 879
Frédéric Pollaud-Dulian, « Destruction d'une fresque : un Innocent printemps pour un propriétaire pas si innocent que cela… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 884
Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation illégitime de mesures techniques de protection pour empêcher les tiers d'accéder à des données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 890
Frédéric Pollaud-Dulian, « Feu la règle de réciprocité de la Convention de Berne pour la protection des œuvres des arts appliqués », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 895
Frédéric Pollaud-Dulian, « De Poussin à Géricault : venditor curiosus esse non debet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 899
Rozen Noguellou, « L'analyse du permis de construire par la Cour des comptes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 601
Ferdi Youta, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs privés », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1045
Laurent Richer, « Mesure d'exécution du contrat administratif et décision de modification », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2278
Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Pierre Brunet, « L'infini de la définition en droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Etienne Pataut, « L'arbitrage investissement, miroir du pouvoir de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 269
Jenny Frinchaboy, « Géolocalisation en temps réel : nécessité d'une motivation concrète précisant la finalité de la mesure », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 583
Emmanuel Dreyer, « Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 613
Emmanuel Dreyer, « Deux poids, deux mesures dans le blocage des sites pornographiques ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 624
Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", Revue de droit fiscal, 2024, n°48379
Alexandre Fabre, « L'aptitude avec réserves, un régime en clair-obscur », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 659
Pierre-Yves Verkindt, « Maltraitance(s) », Droit Social, 2024, n°11, p. 841
Laurence Amiel-Cosme, « Et si l'on parlait de liberté institutionnelle du franchiseur ? », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 630
Marie de Pinieux, Thibaut Duchesne, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°11, p. 27
Pierre-Yves Verkindt, « Regards sur le bénévolat après la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 890
Anne-Laure Girard, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007
Hélène Hoepffner, « L'effet interruptif de prescription de l'article 2243 du code civil vu par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 531
Ferdi Youta, « Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 985
Jean-Charles Rotoullié, « Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 503