L’internement de sûreté – Sicherungsverwahrung en allemand – qui constitue une mesure de défense sociale, a été introduit en Allemagne par la loi sur les criminels d’habitude du 23 novembre 1933. Il est l’expression de la volonté du législateur allemand de lutter contre la dangerosité présumée de l’individu en adoptant un système dualiste de sanctions pénales, comprenant peines et mesures de sûreté. Le but de ce système est de protéger la collectivité et de réadapter des personnes dites « dan...

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes aux côtés de deux laboratoires bruxellois, le GREPEC (Université catholique de Louvain / Saint-Louis Bruxelles) dirigé par la professeure Christine Guillain et le Centre de recherches en droit pénal (ULB) dirigé par le professeur Damien Scalia

4ème conférence internationale organisée par la SAFI (Societas Feminarum Apertia in Iuris Theoria) sous la direction scientifique du Prof. Magali Bessone, Prof. Franck Fischbach et du Dr. Sabrina Zucca- Soest avec l'aide de PhD school of philosophy de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

Organisé par la promotion 2020-2021 du Master 2 Exécution des peines et Droits de l’Homme d’Agen, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université de Bordeaux, École Nationale d’Administration Pénitentiaire

La preuve est un élément essentiel dans toutes les étapes de la procédure pénale. L’administration de la preuve est la première étape pour l’adoption des preuves. Le ministère public et la partie poursuivie peuvent librement les déposer devant le juge qui décide ou non de la culpabilité de la personne poursuivie en les adoptant à l’audience. L’administration de la preuve, en droit coréen est différente du système français bien que la procédure pénale coréenne, tire son origine de la procédure pénale française. Le droit français a adopté le principe de la liberté de la preuve. Ce dernier signifie la liberté des modes de preuve. Cependant, si des preuves sont recueillies par des moyens illégaux, elles doivent être écartées du procès. Contrairement au droit français, le droit coréen a adopté le principe du jugement basé sur la preuve Jeunggeojaepanjuui 증거재판주의. Ce principe fait référence aux deux étapes de l’administration de la preuve : l’examen strict des règles de la preuve (1) et l’examen de la preuve prévu dans la loi (2). Seule la preuve qui franchit ces deux étapes, peut être utilisée pour prouver le fait incriminé. Toutefois, si une preuve est obtenue illégalement, elle est exclue du procès. Dans les procédures pénales française et coréenne, ces principes s’appliquent aux modes généraux de preuve. En revanche, certains modes particuliers de preuve sont traités différemment. Notamment, l’aveu et la preuve par commune renommée sont plus strictement limités en raison de leur faible crédibilité ou du risque de traitements inhumains. Par conséquent, le système de l’administration de la preuve dans les droits français et coréen a été examiné concrètement dans une perspective de droit comparé.