Présentation

Il s'agit d'un colloque de restitution des travaux menés par une équipe européenne (notamment un séminaire de recherche à Rennes, les 30 septembre et 1er octobre 2021), il accompagne la sortie à venir de l'ouvrage "Juger les crimes : enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins" (Limal, éd. Anthémis), dirigé par Laurent Rousvoal.

La détermination des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d'enjeux. La chose ne peut étonner : elles sont caractérisées par la gravité des crimes commis et par la participation du jury populaire. En France comme en Belgique, les projecteurs sont régulièrement braqués sur la cour d'assises et sur les crises qu'elle traverse.

Un tel objet de recherche intéresse la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l'européanisation du droit qui peuvent bousculer les traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question, classique autant qu'essentielle, est l'objet d'un renouvellement à l'aune des bouleversements que connaissent nos sociétés.

Pour mieux l'envisager, le présent colloque se penche sur plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont abordées les situations anglo-galloise, allemande, suisse et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui traversent nombre des droits d'Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu'elles suscitent.

Programme

8:30 : Accueil

9:00 : Vertige. Brève introduction
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes, CNRS IODE – UMR 6262

Cycle préliminaire - Juger les crimes : mises en perspectives théoriques et européennes

Modératrice : Olivia Nederlandt, Professeure à l'UC Louvain Saint-Louis Bruxelles

9:20 : Les mutations de la fonction de juger et la dette universelle de justice
Jérémie Van Meerbeeck, Professeur invité à l'UC Louvain Saint-Louis Bruxelles, Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles

9:40 : La juridiction criminelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Réflexions sur le jury populaire
Jenny Frinchaboy, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10:00 : La juridiction criminelle à l'aune du droit pénal de l'Union européenne
Benoît Auroy, Maître de conférences à l'Université de Rennes, CNRS IODE – UMR 6262

10:20 : Discussion et pause-café

Partie 1 - Juger les crimes en France : cours d'assises, juridictions rivales et pluralité des enjeux

Modérateur : Xavier Rousseaux, professeur invité à l'UC Louvain, Directeur de recherche F.R.S.-FNRS

11:00 : La cour d'assises française, une institution en crise
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Rennes 2, CNRS IODE – UMR 6262

11:20 : La cour d'assises vue par un praticien
Thierry Fillion, Avocat au Barreau de Rennes, Spécialiste en droit pénal

11:45 : Discussion

Pause déjeuner

Partie 2 - Juger les crimes dans les pays voisins : quelle place pour quelle(s) juridiction(s) ?

Modérateur : Laurent Kennes, Chargé de cours, Président du CRDP, ULB, Avocat aux barreaux de Bruxelles et Namur 

14:00 : Le jury populaire, clé de voûte de la légitimité du système pénal en Angleterre et au Pays de Galles
Laurène Soubise, Université de Leeds

14:20 : La cour d'assises en Belgique : entre préoccupations idéologiques et visions managériales
Christine Guillain, Professeure à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

14:40 : La participation citoyenne aux juridictions criminelles de jugement en Allemagne
Benedikt Linder, Ludwig-Maximilians-Universität, Munich

15:00 : Discussion et pause-café

15:20 : Le jugement des crimes en Suisse : juges laïques et gravité relative
Damien Scalia, Professeur, ULB

15:45 : Discussion

16:30 : Conclusion en forme de comparaison(s)
Guillaume Chetard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à Cergy Paris Université

17h00 : Clôture

Frais d'inscription

75,00€ à verser au compte n°BE57 3100 4670 0435, avec la référence « colloque GREPEC CF 692 ». L'inscription comprend la participation au colloque, les pauses-café et l'ouvrage.

Formation permanente

Les participants recevront, le jour du recyclage, une attestation de participation. L'Ordre des barreaux francophones et germanophone attribue 7 points de formation permanente à la participation à ce colloque.

L'Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais d'inscription des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire pour la formation. L'Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Pour vous inscrire, scannez le QR code de l'affiche, cliquez sur ce lien ou envoyez un email à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.