La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d’enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d’une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d’assises donc sur la crise qu’elle traverse. Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l’européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu’essentielle est donc l’objet d’un renouvellement à l’aune des bouleversements que connaissent nos sociétés. Pour mieux l’envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d’Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu’elles suscitent.

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée par la visée d'un but légitime et proportionnée à cette justification. La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d'atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité a vocation à s'appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n'est que récemment que le juge judiciaire, plus particulièrement le juge pénal, s'est expressément engagé dans cette voie. Cette évolution présente des enjeux importants, d'ordre épistémologique et méthodologique.0Le principe de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d'un type particulier qui s'éloigne du syllogisme juridique au profit d'une appréciation concrète de chaque cas. Sa logique interne le distingue également du principe de proportionnalité des peines aux délits. Le présent ouvrage propose d'étudier ces deux principes conjointement tout en prenant garde à les distinguer. De leurs particularismes, il se déduit que le juge qui exerce un contrôle de proportionnalité doit adopter certaines précautions, afin de garantir la neutralité de son processus de décision et d'articuler les différents modes de raisonnement ainsi mis en oeuvre. Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d'établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines, car proportionner une peine suppose nécessairement que l'on attribue une valeur quantifiée à la souffrance infligée. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales

Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes aux côtés de deux laboratoires bruxellois, le GREPEC (Université catholique de Louvain / Saint-Louis Bruxelles) dirigé par la professeure Christine Guillain et le Centre de recherches en droit pénal (ULB) dirigé par le professeur Damien Scalia

Organisée par l'Université de Haute Alsace

Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.