Résumé Pour qu'un acte restreignant l'exercice des libertés soit licite du point de vue du principe de proportionnalité, il doit d'une part être strictement limité à ce qu'exige la réalisation du but visé par son auteur, et d'autre part ne pas conduire à sacrifier davantage que ce qui est obtenu. Une telle exigence occupe une place essentielle dans la protection des justiciables contre les excès de rigueur des pouvoirs publics. La question de ses applications en droit criminel se pose donc naturellement, dès lors que l'on envisage l'activité répressive comme un ensemble de restrictions à l'exercice des libertés. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est éclairante à cet égard. On peut observer, d'abord, qu'en ce qui concerne l'établissement des incriminations et l'organisation des procédures pénales, le contrôle de proportionnalité existe bien, quoiqu'il soit entaché de lacunes et d'incertitudes. En revanche, un contrôle du même type paraît impossible en ce qui concerne la détermination des peines ; et le terme « proportionnalité » désigne en la matière une idée spécifique, distincte de son sens général.

Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes aux côtés de deux laboratoires bruxellois, le GREPEC (Université catholique de Louvain / Saint-Louis Bruxelles) dirigé par la professeure Christine Guillain et le Centre de recherches en droit pénal (ULB) dirigé par le professeur Damien Scalia

Organisée par l'Université de Haute Alsace

Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.