Présentation

La manifestation scientifique proposée consiste en un colloque dédié aux jeunes chercheurs spécialisés dans les études juridiques. Organisé par les doctorants du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de la faculté de droit de CY Cergy Paris, il a vocation à promouvoir la jeune recherche en invitant les doctorants préparant une thèse et docteurs non titulaires ayant soutenu leur thèse depuis moins de cinq ans à présenter leurs travaux autour d'un sujet arrêté par le comité scientifique désigné : La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités. Le recours omniprésent des juristes à cette notion démontre l'importance qu'elle revêt : proportionnalité de la peine en droit pénal, proportionnalité des soins apportés en droit de la santé ou encore disproportion dans l'atteinte portée par l'Etat au droit au respect de la vie privée de la personne… Paradoxalement, les chercheurs en droit paraissent connaître quelques difficultés à pleinement saisir le sens de celle-ci. Outre les difficultés rencontrées pour la définir, il s'agira de questionner les effets de la proportionnalité, son utilisation par les juristes en pratique et les réalités de son application en droit.

Les jeunes chercheurs dont les propositions de contribution auront été retenues seront donc invités à discuter ces idées et proposer une analyse autour de la proportionnalité dans tous les domaines du droit. Les actes du colloque feront l'objet d'une publication ultérieure, offrant ainsi aux participants la possibilité de voir leurs travaux de recherches diffusés auprès d'un large public.

Programme

8h30 : Accueil des participants et du public

9h00 : Propos introductifs
Patrick Barban, Professeur de droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université
Laurie Grally et Chloé Le Brenn, Doctorantes à CY Cergy Paris Université

Première partie - La (in)consistance de la proportionnalité

Sous la présidence de Martin Quesnel, Maître de conférences en droit public à CY Cergy Paris Université

La recherche juridictionnelle d'un équilibre

9h30 : La proportionnalité de la mesure de réparation en nature prononcée par le juge administratif
Romain Bénéteau, Doctorant en droit public à l'Université de Nantes

9h50 : La proportionnalité, un instrument de mesure des atteintes aux libertés économiques
Chloé Le Brenn, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université

Les contrôles du contrôle de proportionnalité

10h10 : Le contrôle par la Cour de cassation du contrôle de proportionnalité opéré par les juges du fond. Une étude à partir du droit du travail
Samuel Vétier, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Panthéon Assas

10h30 : (Proportionnalité)² Découverte d'une proportionnalité puissance 2 en mariage
Anaïs Vanel, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges

10h50 : Table ronde

11h10 : Pause

Deuxième partie - La (in)constance de la proportionnalité

Sous la présidence de Maxence Chambon, Professeur de droit public à l'Université d'Artois

Les contours de la proportionnalité

11h30 : Les saisies et les confiscations pénales constituent-elles une « poche de résistance » au principe de proportionnalité ?
Anastasios Papagiannoulas, Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris-Saclay

11h50 : La proportionnalité dans les relations contractuelles en droit de la commande publique
Zohé Saint-Alpha Tehe, Doctorant en droit public à l'Université Paris-Saclay

12h10 : L'exigence de proportionnalité du cautionnement : une réponse partielle au risque d'insolvabilité des cautions
Marie Blondel, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris-Est Créteil

12h30 : Table ronde

12h50 : Pause méridienne

L'adaptabilité de la proportionnalité

14h30 : La proportionnalité, baromètre naturel d'une bonne justification de l'atteinte à l'égalité et à la non-discrimination ?
Gote Diakhate, Doctorant en droit public à CY Cergy Paris Université

14h50 : Pour une bonne gouvernance environnementale : le principe de proportionnalité écologique par la séquence « Eviter, Réduire et Compenser »
Emilie Charpentier, Docteure en droit public de l'Université d'Orléans

15h10 : Table ronde

15h30 : Pause

Troisième partie - La (in)contestabilité de la proportionnalité

Sous la présidence de Nicolas Jeanne, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours

L'intérêt de la proportionnalité

15h50 : Mais puisque je vous dis que c'est dans votre intérêt ! L'inégal contrôle du responsable de traitement et de la personne concernée en matière de proportionnalité des traitements
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant en droit à l'Institut Polytechnique de Paris

16h10 : La proportionnalité en droit des mineurs : une méthode au service de l'intérêt de l'enfant ?
Laurie Grally, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université

16h30 : La responsabilité pénale à l'heure de l'IA. Le principe de proportionnalité comme guide pour un droit (en partie) à écrire
Marta Giuca, Docteure en droit pénal de l'Università di Catania

16h50 : Table ronde

17h10 : Propos conclusifs
Guillaume Chetard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université

17h30 : Clôture

Colloque gratuit ouvert au public sur inscription : colloqueproportionnalite.lejep@gmail.com