Présentation

L’Association française de droit pénal est la section française de l’Association internationale de droit pénal. Fondée en 1977, elle a pour objet d’animer la communauté des pénalistes tant universitaires que praticiens (avocats et magistrats notamment). Depuis 2016, l’AFDP organise tous les deux ans un Congrès des jeunes pénalistes afin de mettre en avant la jeune doctrine pénale française.

Pour cette cinquième édition qui devait avoir lieu initialement en 2024, le comité scientifique a choisi de revenir sur les trente ans du Code pénal, entrée en vigueur le 1er mars 1994, pour tenter d’en dresser un bilan. En dépit de sa jeunesse (seulement 30 ans), le Code pénal a déjà fait l’objet de nombreuses réformes et en particulier depuis son entrée dans le XXIe siècle. Si chacune de ces réformes a bien souvent déjà fait l’objet de commentaires et d’analyses de manière spécifique, il peut être utile de prendre un peu plus de hauteur et de profiter de cette date anniversaire afin d’analyser de manière transversale l’ensemble de ces transformations. Sans prétendre à l’exhaustivité, les différentes contributions balaieront l’ensemble du Code pénal, tant sa partie générale (légalité, responsabilité et peines) que sa partie spéciale (atteintes aux personnes, aux biens et les crimes de guerre), sans oublier une réflexion sur l’évolution de la politique criminelle que ces changements traduisent. Au lendemain de l’adoption du Code pénal, Pierrette Poncela et Pierre Lascoumes se demandaient, avec un certain sens de la formule : « où était passé l’architecte » ? (« Réformer le Code pénal. Où est passé l’architecte », Puf, 1998) Il n’est pas certain que la formule ait perdu de son actualité.

Programme

8h30 : Ouverture
Frédéric Allaire, Doyen UFR Droit
Franck Héas, Directeur laboratoire DCS
François Rousseau, Professeur, Nantes Université

8h45 : Propos introductifs
Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Aix-Marseille Université, Président de l’Association française de droit pénal
Ludivine Richefeu, Maître de conférences, CY Cergy Paris Université

Partie générale du code pénal – Livre I

Sous la présidence d’Hélène Dantras-Bioy, Maître de Conférences, Nantes Université

9h00 : Politique criminelle « 30 ans de politique criminelle dans, mais aussi et surtout hors, malgré, et contre, le code pénal »
Guillaume Chetard-Rivière, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, CY Cergy Paris Université, membre du LEJEP (EA 4458)

9h30 : Légalité « De la « bouche de la Loi » à la « bouche de la Justice » : l’émancipation du juge répressif en droit pénal contemporain »
Thomas Besse, Maître de Conférences, Université Caen Normandie

10h00 : Échanges

10h30 : Pause

Sous la présidence de Ludivine Richefeu, Maître de conférences, CY Cergy Paris Université

11h00 : Responsabilité « L’imputabilité, une notion qui brille par son absence ! »
Silvain Vernaz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC, Membre associé du CDPF

11h30 : Peines « Grandeur et décadence des circonstances aggravantes »
Céline Chassang, Maître de Conférences, Nantes Université, DCS

12h00 : Intervention « Masteriales » : « La compétence de la loi pénale depuis 1994 »
Etudiant.e.s de Master 2

12h30 : Remise du prix de thèse E. Garçon

Pause repas libre

Parties spéciales du code pénal

Sous la présidence de Sylvie Grunvald, Maître de Conférences, Nantes Université

14h30 : Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Les logiques d’anticipation : à la recherche de la cohérence perdue
Clarisse Le Roux, Docteure en Droit privé et Sciences criminelles, Nantes Université
Alice Roques, Enseignante-chercheuse, Université Toulouse Capitole

15h00 : Déstabiliser l’architecture existante : l’exemple de la protection pénale des personnes
Marthe Bouchet, Professeure, Université Sorbonne Paris Nord

15h30 : Échanges

16h00 : Pause

Sous la présidence de Valentin Weber, Professeur, Nantes Université

16h30 : Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Les infractions contre les biens trente ans après, un édifice chancelant
Benoît Auroy, Maître de Conférences, Université de Rennes

17h00 : Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

La création du livre 4bis : des crimes et délits de guerre
Pierre Jouette, Maître de Conférences, Université de Poitiers

17h30 : Échanges

18h00 : Clôture

Contact : dcs.colloques@univ-nantes.fr

Inscription : https://codepenal30ans.sciencesconf.org/registration?lang=fr