Publications
Nilsa Rojas-Hutinel, Danielle Rojas, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 9
Danielle Rojas, « La place et l'influence espagnoles dans le cadre décisionnel de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2026, n°694, p. 28
Louise Bottin, « Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique », Dalloz Actualité, 2026
Fanny Gabroy, « Les effets de l'IA sur les conditions de travail des salariés : quelle(s) réponse(s) du droit positif ? », Revue de droit du travail, 2025, n°12, p. 750
Maïté Saulier, « Le père biologique d'un enfant peut-il bénéficier d'un droit de visite ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°12, p. 662
Maïté Saulier, « Prescription : le concubinage constitue-t-il une impossibilité morale d'agir ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 607
Maïté Saulier, « Contestation de paternité : une obligation de célérité s'impose aux États membres », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 613
Maïté Saulier, « Exercice exclusif de l'autorité parentale et mise en examen pour violences conjugales », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 605
Maïté Saulier, « Pacte civil de solidarité : le régime des biens version 1999 devant la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 615
Ludivine Richefeu, « La réparation du préjudice moral de l'État par les juridictions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 551
Maïté Saulier, Sylvie Ferré-André, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 492
Nelly Ferreira, « Loi NOTRe et réforme territoriale : suite d'un voyage en Absurdie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 460
Maïté Saulier, « Autorité parentale : quelle exigence quant à l'impartialité du juge ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 474
Maïté Saulier, « Le placement en famille d'accueil : rappels procéduraux et reconnaissance de l' aliénation de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 483
Maïté Saulier, « Mineurs non accompagnés : l'absence de photographie ne suffit pas à écarter la force probante des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, 2025, n°09, p. 482
Pierre Bourdon, « 75 ans après, la jurisprudence Dehaene fait toujours la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 329
Maïté Saulier, « Discrimination des enfants roms en protection de l'enfance ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 400
Maïté Saulier, « Changement de prénom : signification identitaire versus intérêt général », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 411
Maïté Saulier, « Adoption forcée et reconnaissance conjointe anticipée : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 393
Maïté Saulier, « La délégation de puissance paternelle à l'aune de la conception française de l'ordre public international », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 403
Maïté Saulier, « Rétractation du consentement à l'adoption plénière : quid en cas d'adoption de l'enfant de l'épouse ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 279
Maïté Saulier, « L'adoption d'un enfant mineur contre la volonté de sa mère peut être conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 280
Maïté Saulier, « Retrait de l'autorité parentale : quelles exigences européennes ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 288
Maïté Saulier, « Le refus d'autoriser l'adoption d'un enfant trouvé », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 226
Fanny Gabroy, « Cotisation subsidiaire maladie et information de l’affilié sur la collecte de ses données par l’URSSAF (Civ. 2e, 27 févr. 2025, n° 22-17.970 et n° 23-22.218) », Lexbase Social, 2025, n°1011
Fanny Gabroy, « Libres propos sur la vie privée du salarié à l’ère numérique », Revue Justice Actualités, 2025, n°30
Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540
Karine Parrot, « Le droit du sol, quels enjeux ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 576
Maïté Saulier, « Une nouvelle obligation positive en faveur des victimes de violences domestiques », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 181
Maïté Saulier, « Perte de nationalité : les conditions de l'art. 30-3 c. civ. de nouveau précisées », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 183
Konstantina Chatzilaou, Maïté Saulier, « L'intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? Propos introductifs », La Revue des droits de l'Homme, 2025
Maïté Saulier, « Vent de liberté : la fin du devoir conjugal », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 102
Fanny Gabroy, « L'engagement des structures d'insertion par l'activité économique », Droit Social, 2025, n°01, p. 45
Maïté Saulier, « L'interdiction de l'AMP post-mortem maintenue », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 57
Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120
Blaise Bachofen, Leonardo Moreira, Stéphanie Roza, « Introduction [au dossier : Les sauvages des Lumières : enjeux anthropologiques] », Lumières, 2024, n°44, pp. 7-15
Konstantina Chatzilaou, « L’Organisation internationale du travail et les travailleurs des plateformes numériques », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024
Fanny Gabroy, « Premier décryptage de la Directive du 23 octobre 2024 sur le travail de plateforme : entre dualité des statuts et garanties communes », Lexbase Social, 2024, n°1003
Maïté Saulier, « Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 572
Anne Rabreau, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, 2024, n°37, p. 1832