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Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

LEJEP EA 4458

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    Publications

    Articles

    Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1875

    Maïté Saulier, « Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et prestation compensatoire : quelle articulation ? », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2022, p. 490

    Maïté Saulier, « « Espèces d'espaces » ou les tribulations du double nom de famille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2022, p. 495

    Konstantina Chatzilaou et Carole Nivard, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 483

    Konstantina Chatzilaou, « Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 534

    Sophie Nadal, « Régulation négociée du travail domestique : la construction des « branches » et la détermination des droits conventionnels des salariés tributaires de l'action publique », Droit Social, N° 9, 2022, p. 686

    Voir plus

    Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2022, p. 352

    Maïté Saulier, « Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2022, p. 338

    Maïté Saulier, « Regard européen sur le droit transitoire de l'homoparenté », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2022, p. 336

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244

    Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 240

    Dominique Luciani-Mien, « Constitution de partie civile pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 217

    Maïté Saulier, « L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 185

    Maïté Saulier, « Utiles précisions sur la protection du droit à l'image du mineur », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 231

    Laurence Usunier, « L'insoutenable légèreté de la loi de blocage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 357

    Maïté Saulier, « Le droit à un procès – par Skype – équitable en matière d'autorité parentale ? La CEDH valide », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 89

    Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 352

    Maïté Saulier, « Accueil et adoption de l'enfant mineur : quelle place pour les convictions religieuses de la famille d'origine ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 42

    Olivier Cahn, « Ambiguïtés de la force publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 155

    Laurence Usunier, « Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 110

    Maïté Saulier, « La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 51

    Maïté Saulier, « Le statut de réfugié à titre dérivé de l'enfant mineur devant la CJUE », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 51

    Maïté Saulier, « Placement d'enfant en institution psychiatrique : la CEDH sonne (doucement) l'alarme », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 45

    Maïté Saulier, « Protection de l'enfance : la CEDH délivre un bon point à la France », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 43

    Maïté Saulier, « Vivre avec son parent biologique n'est pas nécessairement conforme à l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 46

    Carole Aubert de Vincelles, « Contentieux Helvet Immo : la Cour de justice de l'Union européenne vient au secours des emprunteurs », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2288

    Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1941

    Pierre Bourdon, « Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1336

    Maïté Saulier, « Comment contester le relèvement d'un nom de famille ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 687

    Maïté Saulier, « Les abus sexuels dans l'Église et la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 684

    Maïté Saulier, « Les étudiant(e)s l'ont écrit », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 659

    Maïté Saulier, « Qui a dit … ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 659

    Maïté Saulier et Jérémy Houssier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 590

    Maïté Saulier, « La France enferme (encore) des enfants », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 567

    Maïté Saulier, « La vie privée des gens mariés », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 565

    Maïté Saulier, « Droit des personnes homosexuelles en Russie : que peut (vraiment) la CEDH ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 495

    Konstantina Chatzilaou, « L'action collective des travailleurs et les libertés économiques devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 535

    Maïté Saulier, « Le changement de sexe d'un parent ne peut fonder la suppression d'un droit de visite à l'égard de ses enfants mineurs », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 490

    Maïté Saulier, « Le retour de l'enfant au sein de la famille biologique en cas de rupture des liens : vers un vade-mecum de la CEDH ? », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 367

    Maïté Saulier, « Quand l'opposition de la mère rend impossible le droit de visite du père », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2021, p. 366

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Maïté Saulier, « Droits du père de l'enfant confié à une famille d'accueil : non-violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 300

    Maïté Saulier, « La vérité biologique, quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 306

    Maïté Saulier, « Obligation vaccinale : l'arrêt prophétique de la CEDH ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 309

    Sophie Nadal, « Réflexions sur le sort de la conception libérale de la négociation professionnelle », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 329

    Laurence Usunier, « Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 887

    Laurence Usunier, « Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 801

    Dominique Luciani-Mien, « Julien Larregue, Héréditaire, L'éternel retour des théories biologiques de crime », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 1127

    Laurence Usunier, « L'office du juge et la règle de conflit de lois de source européenne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 854

    Karine Parrot, « La France condamnée pour ses pratiques illégales d'expulsion des mineurs comoriens. Traitements inhumains, enfermement arbitraire, expulsion collective. », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 828

    Laurence Usunier, « La vente de marchandises 2.0 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 859

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.