Portail universitaire du droit

Florence Millet, « Le sort du principe de l'interprétation dans le sens le plus favorable au consommateur », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1280

Pierre Bourdon, « L'administré au cœur de la stratégie de lutte contre le covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 969

Carole Aubert de Vincelles, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Konstantina Chatzilaou, « La lutte contre la fraude sociale éclipsée par le dialogue administratif », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 380

Maïté Saulier, « Quand un lien biologique conduit à la révocation d'une adoption », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 355

Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Maïté Saulier, « Déchéance de l'autorité parentale : de la mesure en toutes choses », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 305

Laurence Usunier, « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 820

Dominique Luciani-Mien, « La loi du 23 mars 2019 : le rendement procédural au détriment des droits du suspect », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 765

Maïté Saulier, « Action en contestation de filiation : l'article 333, alinéa 2, du code civil n'édicte toujours pas un délai de prescription », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 187

Sophie Nadal, « Constitutionnalité a posteriori du dispositif légal de restructuration des branches », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 200

Pierre Bourdon, « Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 149

Karine Parrot, « Le Rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 144

Didier Lecomte, « Le legal privilege ou l'avocat salarié en entreprise comme critère de compétitivité économique », Dalloz Avocats, N° 2, 2020, p. 122

Isabelle Meyrat, « Liberté syndicale, liberté fondamentale », Droit Social, N° 2, 2020, p. 107

Maïté Saulier, « Droit de visite des parents en cas de placement de l'enfant : de la nécessité d'une appréciation concrète de l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 66

Maïté Saulier, « Pas de droit à être grands-parents génétiques », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 70

Maïté Saulier, « Paternité imposée : nouveau refus de transmission d'une QPC portant sur l'article 327 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 73

Nicolas Jeanne, « Principe de la réparation intégrale du préjudice de la victime d'une infraction sans perte ni profit : de la bonne anticipation de l'indemnisation du préjudice.. », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 114

Maïté Saulier, « Protection de l'enfance : le rappel des obligations positives des États membres par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 67

Konstantina Chatzilaou, « Le système italien de plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié sur la sellette du Comité européen des droits sociaux. A propos de la décision CGIL c. Italie du 11 septembre 2019 », Semaine sociale Lamy, 2020, p. 6

Konstantina Chatzilaou, « Fraude aux certificats A1 : à propos des conclusions de l'avocat général de la CJUE sur les affaires CRPNPAC c. Vueling et Vueling c. Poignant », Semaine sociale Lamy, N° 1881, 2019, p. 5

Karine Parrot, « Vers un dévoiement de l'hébergement d'urgence ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1880

Karine Parrot, « Un jeune Afghan dans la « jungle de Calais » : condamnation de la France », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1096

Karine Parrot, « Visas d'entrée dans l'UE : portée du nouveau règlement européen », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 752

Maïté Saulier, « Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle continuer à conditionner l'accès aux origines personnelles ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 654

Scarlett-May Ferrié, « La date des actes sous signature privée (après l'ordonnance du 10 février 2016) », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 652

Isabelle Meyrat, « Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 763

Maïté Saulier, « Les relations entre l'enfant et la compagne de la mère : l'article 371-4 du code civil ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 648

Maïté Saulier, « Quand l'intérêt supérieur de l'enfant prévaut sur le délai de prescription d'une action en recherche de paternité », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 655

Maïté Saulier, « La persistance de l'obligation d'entretien après la majorité de l'enfant est-elle conforme à la Constitution ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 587

Maïté Saulier, « Appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant : la Cour de cassation veille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Déchéance de l'autorité parentale et adoption », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 527

Carole Aubert de Vincelles, « Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 548

Maïté Saulier, « Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Konstantina Chatzilaou, « La création d'une Autorité européenne du travail : à quelles fins ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 537

Maïté Saulier, « Le droit de visite de la compagne de la mère : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Didier Lecomte, « La France sauvée de l'hégémonie américaine par les juristes d'entreprise », Dalloz Avocats, N° 8, 2019, p. 451

Maïté Saulier, « Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 405

Maïté Saulier, « Enfant placé, père évincé : le rappel des droits des parents biologiques par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 406

Maïté Saulier, « Le changement de nom de famille : ordre public ou volonté individuelle ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 416

Maïté Saulier, « Les vicissitudes de l'article 46 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 408

Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Maïté Saulier, « Droit de visite : le refus de l'enfant ne doit pas, à lui seul, faire la décision du juge », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « Le droit à la vie familiale du détenu condamné pour faits de terrorisme », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 288

Maïté Saulier, « Le notaire et l'enfant dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 259

Maïté Saulier, « Parents biologiques et famille d'accueil : l'appel de la CEDH à l'équilibre », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « GPA : le site internet subrogalia.com est illicite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 217

Didier Lecomte, « Regard sur les alternatives à la facturation au temps passé », Dalloz Avocats, N° 4, 2019, p. 251

Isabelle Meyrat, « Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant » », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 257