Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

LEJEP EA 4458

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    Publications

    Maïté Saulier, « Rétractation du consentement à l'adoption plénière : quid en cas d'adoption de l'enfant de l'épouse ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 279 

    Maïté Saulier, « L'adoption d'un enfant mineur contre la volonté de sa mère peut être conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 280 

    Maïté Saulier, « Retrait de l'autorité parentale : quelles exigences européennes ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°05, p. 288 

    Maïté Saulier, « Le refus d'autoriser l'adoption d'un enfant trouvé », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 226 

    Fanny Gabroy, « Cotisation subsidiaire maladie et information de l’affilié sur la collecte de ses données par l’URSSAF (Civ. 2e, 27 févr. 2025, n° 22-17.970 et n° 23-22.218) », Lexbase Social, 2025, n°1011 

    Fanny Gabroy, « Libres propos sur la vie privée du salarié à l’ère numérique », Revue Justice Actualités, 2025, n°30 

    Noé Wagener, Karine Parrot, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 540 

    Karine Parrot, « Le droit du sol, quels enjeux ? », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 576 

    Maïté Saulier, « Une nouvelle obligation positive en faveur des victimes de violences domestiques », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 181 

    Maïté Saulier, « Perte de nationalité : les conditions de l'art. 30-3 c. civ. de nouveau précisées », Actualité juridique Famille, 2025, n°03, p. 183 

    Maïté Saulier, Konstantina Chatzilaou, « L'intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? Propos introductifs », La Revue des droits de l'Homme, 2025 

    Maïté Saulier, « Vent de liberté : la fin du devoir conjugal », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 102 

    Fanny Gabroy, « L'engagement des structures d'insertion par l'activité économique », Droit Social, 2025, n°01, p. 45 

    Maïté Saulier, « L'interdiction de l'AMP post-mortem maintenue », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 57 

    Blaise Bachofen, Leonardo Moreira, Stéphanie Roza, « Introduction [au dossier : Les sauvages des Lumières : enjeux anthropologiques] », Lumières, 2024, n°44, pp. 7-15 

    Fanny Gabroy, « Premier décryptage de la Directive du 23 octobre 2024 sur le travail de plateforme : entre dualité des statuts et garanties communes », Lexbase Social, 2024, n°1003 

    Maïté Saulier, « Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 572 

    Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, 2024, n°37, p. 1832 

    Pierre Bourdon, « Contrat administratif illégal : l'annulation et les restitutions partielles sont possibles, la prescription quasi-impossible », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°36, p. 1961     

    Fanny Gabroy, « Nullité du licenciement fondé sur le contenu de messages électroniques à caractère personnel émis par le salarié (Soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860) », Lexbase Social, 2024, n°997 

    Fanny Gabroy, « Exception de recevabilité d’une preuve illicite : l’hypothèse de la clé USB personnelle du salarié (Soc., 25 sept. 2024, n° 23-13.992) », Lexbase Social, 2024, n°997 

    Maïté Saulier, « Accueil d'enfants mineurs par un parent transgenre : la Russie sanctionnée », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 466 

    Maïté Saulier, « Résidence alternée et prestations familiales : pas d'atteinte au principe d'égalité », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 469 

    Maïté Saulier, « Préserver la paix des ménages… mais pas de tous ! », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 471 

    Maïté Saulier, Lisa Carayon, « L'avènement du retour en arrière », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1340 

    Maïté Saulier, « La malléabilité du principe d'égalité : démonstration à partir de la reconnaissance conjointe anticipée », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 411 

    Vidal Serfaty, « Les productions de l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur : état des questions et perspectives », Communication - Commerce électronique, 2024, n°9 

    Pierre Bourdon, « Le point d'indice, entre ressources humaines et politique publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 305     

    Karine Parrot, « Présentation du pacte européen sur la migration et l'asile », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1120 

    Maïté Saulier, « La protection des mineur(e)s dans le système numérique : état des lieux et perspectives », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 278 

    Maïté Saulier, « Adminicules ou expertises génétiques : la CEDH tranche », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 307 

    Sophie Nadal, « Conventions médicales nationales et conventions collectives de travail : essai comparatif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 222 

    Maïté Saulier, « Accouchement sous X : le secret envers et contre tout ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 248 

    Maïté Saulier, « Contestation de présomption de paternité : les autorités hongroises violent l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 249 

    Ludivine Richefeu, « La répression des violences sexuelles commises dans le sport », Les Cahiers de la justice, 2024, n°1, p. 81     

    Charley Hannoun, Aïda Bennini, « [Répertoire des sociétés]Liquidation et partage Sociétés », Répertoire de droit des sociétés , 2024, p. 170 

    Maïté Saulier, « Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 116 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 124 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 126 

    Benoît Chaffois, « La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts », Recueil Dalloz, 2024, n°09, p. 457     

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 304 

    Thiphaine Saupin, « La doctrine de l'Autorité des marchés financiers, source du droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 71