Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

LEJEP EA 4458

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    Publications

    Articles

    Maïté Saulier, « Droits des couples de même sexe : nouvelle condamnation à l'Est », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 47 

    Anne Rabreau, « L'entrepreneur individuel marié et commun en biens : quel droit de gage pour les créanciers du couple ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 28 

    Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, p. 304 

    Pierre Bourdon, « Le droit de résiliation annuelle de l'assureur », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2023, p. 2184 

    Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1922 

    Pierre Bourdon, « Ces autorités que l'on dit « indépendantes » », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 913 

    Voir plus

    Maïté Saulier, « L'intérêt de l'enfant accueilli en famille d'accueil », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 633 

    Maïté Saulier, « Les enfants de nos prisons », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 585 

    Maïté Saulier, « L'interdiction vacillante de l'AMP post mortem ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 573 

    Maïté Saulier, « La CEDH, nouvel acteur de la protection de l'enfance ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 573 

    Maïté Saulier, « L'impossible accès aux origines », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 518 

    Maïté Saulier, « De la vacuité du délai de viduité », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 467 

    Maïté Saulier, « Loi no 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 420 

    Maïté Saulier, « Le père d'intention qui n'avait plus l'intention d'être père », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 410 

    Maïté Saulier, « Reconnaissance juridique des couples de même sexe : à l'Est, rien de nouveau ? », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 404 

    Maïté Saulier, « Allocations familiales et délégation d'autorité parentale : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 342 

    Guillaume Chetard, « De certains aspects politiques de l'état de nécessité », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 260 

    Maïté Saulier, « Quel est l'objet de la reconnaissance d'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 346 

    Maïté Saulier, « Transcription du mariage célébré à l'étranger : quelle sanction en cas de non-respect des délais ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 351 

    Maïté Saulier, « Le concubinage en droit de l'aide sociale : qui prend la mère prend l'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 285 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

    Maïté Saulier, « À quoi sert la possession d'état d'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 233 

    Maïté Saulier, « Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d'une future réforme française ? », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 177 

    Pierre Bourdon, « La culture de sécurité des acteurs de l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 225 

    Maïté Saulier, « La volonté impuissante de la CEDH : à propos des droits des couples de personnes de même sexe en Russie », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 112 

    Vidal Serfaty, « Réflexions sur la nature juridique du NFT et son rapport à l'œuvre de l'esprit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 77 

    Pierre Bourdon, « Un supérieur hiérarchique ne peut pas formuler de nouvelles observations écrites après celles de l'agent évalué », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 103 

    Maïté Saulier, « Protéger l'enfant, oui. Mais pas n'importe comment… », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 50 

    Maïté Saulier, « Résidence des enfants mineurs et conflit parental : à l'impossible, les juges non tenus ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 51 

    Maïté Saulier, « Une obligation d'assistance des États membres au soutien des parents belligérants ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 51 

    Konstantina Chatzilaou, « Article 6: The Right to Negotiate Collectively », C. Nivard and the RACSE (dir.), The European Social Charter - A Commentary, Brill, 2023, pp. 216-249

    Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie) », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Anne Rabreau, Eddy Lamazerolles, Étienne Farnoux et Ariane Périn-Dureau, « Le dévoiement des droits d'associé », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, p. 87 

    Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1875 

    Maïté Saulier, « Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et prestation compensatoire : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 490 

    Maïté Saulier, « « Espèces d'espaces » ou les tribulations du double nom de famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 495 

    Konstantina Chatzilaou et Carole Nivard, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2022, p. 483 

    Konstantina Chatzilaou, « Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2022, p. 534 

    Sophie Nadal, « Régulation négociée du travail domestique : la construction des « branches » et la détermination des droits conventionnels des salariés tributaires de l'action publique », Droit Social, N° 9, 2022, p. 686 

    Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2022, p. 352 

    Maïté Saulier, « Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 338 

    Maïté Saulier, « Regard européen sur le droit transitoire de l'homoparenté », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 336 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244 

    Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 240 

    Dominique Luciani-Mien, « Constitution de partie civile pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 217 

    Maïté Saulier, « L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 185 

    Maïté Saulier, « Utiles précisions sur la protection du droit à l'image du mineur », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 231 

    Maïté Saulier, « Le droit à un procès – par Skype – équitable en matière d'autorité parentale ? La CEDH valide », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 89 

    Maïté Saulier, « Accueil et adoption de l'enfant mineur : quelle place pour les convictions religieuses de la famille d'origine ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 42 

    Maïté Saulier, « La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 51 

    Maïté Saulier, « Le statut de réfugié à titre dérivé de l'enfant mineur devant la CJUE », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 51