Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

Dominique Luciani-Mien, « Du bon usage de l'évocation par une cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°03, p. 141  

Maïté Saulier, « Droit de visite en présence d'une mesure d'assistance éducative : la répartition de compétence entre juge des enfants et juge aux affaires familiales à nouveau rappelée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 179  

Maïté Saulier, « Le droit commun des couples à l'épreuve du temps : bilan, fondements et perspectives », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°02, p. 74  

Maïté Saulier, « Annexes - L'évolution du droit commun du couple (tableaux) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°02, p. 77  

Louise Bottin, « L'abus de dépendance dix ans après la réforme : un bilan jurisprudentiel contradictoire », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°244 

Pierre-François Laslier, « Observations sur la proposition d'un délit de négligence numérique ou l'art de créer (mal) des choses qui existent déjà », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°443, p. 51  

Nilsa Rojas-Hutinel, Danielle Rojas, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 9  

Danielle Rojas, « La place et l'influence espagnoles dans le cadre décisionnel de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 28  

Louise Bottin, « Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Fanny Gabroy, « Les effets de l'IA sur les conditions de travail des salariés : quelle(s) réponse(s) du droit positif ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 750  

Maïté Saulier, « Le père biologique d'un enfant peut-il bénéficier d'un droit de visite ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 662  

Maïté Saulier, « Exercice exclusif de l'autorité parentale et mise en examen pour violences conjugales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 605  

Maïté Saulier, « Prescription : le concubinage constitue-t-il une impossibilité morale d'agir ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 607  

Maïté Saulier, « Contestation de paternité : une obligation de célérité s'impose aux États membres », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 613  

Maïté Saulier, « Pacte civil de solidarité : le régime des biens version 1999 devant la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 615  

Ludivine Richefeu, « La réparation du préjudice moral de l'État par les juridictions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 551  

Sylvie Ferré-André, Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 492  

Nelly Ferreira, « Loi NOTRe et réforme territoriale : suite d'un voyage en Absurdie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 460  

Maïté Saulier, « Autorité parentale : quelle exigence quant à l'impartialité du juge ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 474  

Maïté Saulier, « Mineurs non accompagnés : l'absence de photographie ne suffit pas à écarter la force probante des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 482  

Maïté Saulier, « Le placement en famille d'accueil : rappels procéduraux et reconnaissance de l' aliénation de l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 483  

Pierre Bourdon, « 75 ans après, la jurisprudence Dehaene fait toujours la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°0708, p. 329  

Maïté Saulier, « Adoption forcée et reconnaissance conjointe anticipée : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 393  

Maïté Saulier, « Discrimination des enfants roms en protection de l'enfance ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 400  

Maïté Saulier, « La délégation de puissance paternelle à l'aune de la conception française de l'ordre public international », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 403  

Maïté Saulier, « Changement de prénom : signification identitaire versus intérêt général », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 411  

Maïté Saulier, « Rétractation du consentement à l'adoption plénière : quid en cas d'adoption de l'enfant de l'épouse ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 279  

Maïté Saulier, « L'adoption d'un enfant mineur contre la volonté de sa mère peut être conforme à la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 280  

Maïté Saulier, « Retrait de l'autorité parentale : quelles exigences européennes ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 288  

Maïté Saulier, « Le refus d'autoriser l'adoption d'un enfant trouvé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 226  

Fanny Gabroy, « Cotisation subsidiaire maladie et information de l’affilié sur la collecte de ses données par l’URSSAF (Civ. 2e, 27 févr. 2025, n° 22-17.970 et n° 23-22.218) », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1011 

Fanny Gabroy, « Libres propos sur la vie privée du salarié à l’ère numérique », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2025, n°30 

Karine Parrot, Noé Wagener, « À quoi bon le droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 540  

Karine Parrot, « Le droit du sol, quels enjeux ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 576  

Maïté Saulier, « Une nouvelle obligation positive en faveur des victimes de violences domestiques », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 181  

Maïté Saulier, « Perte de nationalité : les conditions de l'art. 30-3 c. civ. de nouveau précisées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 183  

Konstantina Chatzilaou, Maïté Saulier, « L'intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? Propos introductifs », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025 

Maïté Saulier, « Vent de liberté : la fin du devoir conjugal », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 102  

Fanny Gabroy, « L'engagement des structures d'insertion par l'activité économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 45  

Maïté Saulier, « L'interdiction de l'AMP post-mortem maintenue », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 57  

Ludivine Richefeu, « Violences sexuelles commises dans le sport : quel rôle pour les fédérations sportives ? », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024 

Blaise Bachofen, Leonardo Moreira, Stéphanie Roza, « Introduction [au dossier : Les sauvages des Lumières : enjeux anthropologiques] », Lumières, Presses universitaires de Bordeaux, 2024, n°44, pp. 7-15 

Konstantina Chatzilaou, « L’Organisation internationale du travail et les travailleurs des plateformes numériques », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2024 

Fanny Gabroy, « Premier décryptage de la Directive du 23 octobre 2024 sur le travail de plateforme : entre dualité des statuts et garanties communes », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°1003 

Maïté Saulier, « Obstruction d'un parent à l'exercice des droits parentaux de l'autre : les exigences européennes rappelées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 572  

Anne Rabreau, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°37, p. 1832  

Pierre Bourdon, « Contrat administratif illégal : l'annulation et les restitutions partielles sont possibles, la prescription quasi-impossible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1961  

Fanny Gabroy, « Nullité du licenciement fondé sur le contenu de messages électroniques à caractère personnel émis par le salarié (Soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860) », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°997 

Fanny Gabroy, « Exception de recevabilité d’une preuve illicite : l’hypothèse de la clé USB personnelle du salarié (Soc., 25 sept. 2024, n° 23-13.992) », Lexbase Social, Lexbase , 2024, n°997 

Maïté Saulier, « Accueil d'enfants mineurs par un parent transgenre : la Russie sanctionnée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 466  

Maïté Saulier, « Résidence alternée et prestations familiales : pas d'atteinte au principe d'égalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 469  

Maïté Saulier, « Préserver la paix des ménages… mais pas de tous ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 471  

Maïté Saulier, Lisa Carayon, « L'avènement du retour en arrière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1340  

Maïté Saulier, « La malléabilité du principe d'égalité : démonstration à partir de la reconnaissance conjointe anticipée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 411  

Vidal Serfaty, « Les productions de l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur : état des questions et perspectives », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°9 

Pierre Bourdon, « Le point d'indice, entre ressources humaines et politique publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 305  

Karine Parrot, « Présentation du pacte européen sur la migration et l'asile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1120  

Maïté Saulier, « La protection des mineur(e)s dans le système numérique : état des lieux et perspectives », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 278  

Maïté Saulier, « Adminicules ou expertises génétiques : la CEDH tranche », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 307  

Sophie Nadal, « Conventions médicales nationales et conventions collectives de travail : essai comparatif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 222