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Benoît Chaffois, « La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 457
Maïté Saulier et Jérémy Houssier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 126
Maïté Saulier et Jérémy Houssier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 124
Maïté Saulier, « Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 116
Maïté Saulier, « Droits des couples de même sexe : nouvelle condamnation à l'Est », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 47
Anne Rabreau, « L'entrepreneur individuel marié et commun en biens : quel droit de gage pour les créanciers du couple ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 28
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, p. 304
Charley Hannoun et Aïda Bennini, « Liquidation de société et partage », Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz], 2024, p. NC
Pierre Bourdon, « Le droit de résiliation annuelle de l'assureur », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2023, p. 2184
Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1922
Pierre Bourdon, « Ces autorités que l'on dit « indépendantes » », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 913
Maïté Saulier, « L'intérêt de l'enfant accueilli en famille d'accueil », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 633
Maïté Saulier, « Les enfants de nos prisons », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 585
Maïté Saulier, « L'interdiction vacillante de l'AMP post mortem ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 573
Maïté Saulier, « La CEDH, nouvel acteur de la protection de l'enfance ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 573
Maïté Saulier, « L'impossible accès aux origines », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 518
Maïté Saulier, « De la vacuité du délai de viduité », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 467
Maïté Saulier, « Loi no 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 420
Maïté Saulier, « Le père d'intention qui n'avait plus l'intention d'être père », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 410
Maïté Saulier, « Reconnaissance juridique des couples de même sexe : à l'Est, rien de nouveau ? », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 404
Maïté Saulier, « Allocations familiales et délégation d'autorité parentale : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 342
Guillaume Chetard, « De certains aspects politiques de l'état de nécessité », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 260
Maïté Saulier, « Quel est l'objet de la reconnaissance d'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 346
Maïté Saulier, « Transcription du mariage célébré à l'étranger : quelle sanction en cas de non-respect des délais ? », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 351
Maïté Saulier, « Le concubinage en droit de l'aide sociale : qui prend la mère prend l'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 285
Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200
Maïté Saulier, « À quoi sert la possession d'état d'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 233
Maïté Saulier, « Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d'une future réforme française ? », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 177
Pierre Bourdon, « La culture de sécurité des acteurs de l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 225
Maïté Saulier, « La volonté impuissante de la CEDH : à propos des droits des couples de personnes de même sexe en Russie », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 112
Vidal Serfaty, « Réflexions sur la nature juridique du NFT et son rapport à l'œuvre de l'esprit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 77
Pierre Bourdon, « Un supérieur hiérarchique ne peut pas formuler de nouvelles observations écrites après celles de l'agent évalué », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 103
Maïté Saulier, « Protéger l'enfant, oui. Mais pas n'importe comment… », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 50
Maïté Saulier, « Résidence des enfants mineurs et conflit parental : à l'impossible, les juges non tenus ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 51
Maïté Saulier, « Une obligation d'assistance des États membres au soutien des parents belligérants ? », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 51
Konstantina Chatzilaou, « Article 6: The Right to Negotiate Collectively », C. Nivard and the RACSE (dir.), The European Social Charter - A Commentary, Brill, 2023, pp. 216-249
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie) », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Anne Rabreau, Eddy Lamazerolles, Étienne Farnoux et Ariane Périn-Dureau, « Le dévoiement des droits d'associé », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, p. 87
Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1875
Maïté Saulier, « Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et prestation compensatoire : quelle articulation ? », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 490
Maïté Saulier, « « Espèces d'espaces » ou les tribulations du double nom de famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 495
Konstantina Chatzilaou et Carole Nivard, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2022, p. 483
Konstantina Chatzilaou, « Quelle législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant non couvert par des certificats A1 ? », Revue de droit du travail, N° 9, 2022, p. 534
Sophie Nadal, « Régulation négociée du travail domestique : la construction des « branches » et la détermination des droits conventionnels des salariés tributaires de l'action publique », Droit Social, N° 9, 2022, p. 686
Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2022, p. 352
Maïté Saulier, « Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 338
Maïté Saulier, « Regard européen sur le droit transitoire de l'homoparenté », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 336
Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244
Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 240
Dominique Luciani-Mien, « Constitution de partie civile pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 217
Maïté Saulier, « L'ouverture de l'adoption aux couples non mariés », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 185
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