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Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

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Articles

Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Laurence Usunier, « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 820

Pierre Bourdon, « Le code de la commande publique : une codification à droit quasi constant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 149

Karine Parrot, « Le Rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 144

Isabelle Meyrat, « Liberté syndicale, liberté fondamentale », Droit Social, N° 2, 2020, p. 107

Karine Parrot, « Vers un dévoiement de l'hébergement d'urgence ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1880

Karine Parrot, « Un jeune Afghan dans la « jungle de Calais » : condamnation de la France », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1096

Karine Parrot, « Visas d'entrée dans l'UE : portée du nouveau règlement européen », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 752

Maïté Saulier, « Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle continuer à conditionner l'accès aux origines personnelles ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 654

Scarlett-May Ferrié, « La date des actes sous signature privée (après l'ordonnance du 10 février 2016) », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 652

Isabelle Meyrat, « Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 763

Maïté Saulier, « Les relations entre l'enfant et la compagne de la mère : l'article 371-4 du code civil ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 648

Maïté Saulier, « Quand l'intérêt supérieur de l'enfant prévaut sur le délai de prescription d'une action en recherche de paternité », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 655

Maïté Saulier, « La persistance de l'obligation d'entretien après la majorité de l'enfant est-elle conforme à la Constitution ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 587

Maïté Saulier, « Appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant : la Cour de cassation veille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Déchéance de l'autorité parentale et adoption », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 527

Carole Aubert de Vincelles, « Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 548

Maïté Saulier, « Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Konstantina Chatzilaou, « La création d'une Autorité européenne du travail : à quelles fins ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 537

Maïté Saulier, « Le droit de visite de la compagne de la mère : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Maïté Saulier, « Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 405

Maïté Saulier, « Enfant placé, père évincé : le rappel des droits des parents biologiques par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 406

Maïté Saulier, « Le changement de nom de famille : ordre public ou volonté individuelle ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 416

Maïté Saulier, « Les vicissitudes de l'article 46 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 408

Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Maïté Saulier, « Droit de visite : le refus de l'enfant ne doit pas, à lui seul, faire la décision du juge », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « Le droit à la vie familiale du détenu condamné pour faits de terrorisme », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 288

Maïté Saulier, « Le notaire et l'enfant dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 259

Maïté Saulier, « Parents biologiques et famille d'accueil : l'appel de la CEDH à l'équilibre », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « GPA : le site internet subrogalia.com est illicite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 217

Isabelle Meyrat, « Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant » », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 257

Maïté Saulier, « Droit à une filiation vs droit au respect de la vie privée du père : y a-t-il vraiment encore un débat ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 155

Nicolas Jeanne, Chloé Dimeglio, Stéphanie Raymond, Florence Nicot, Romain Carcenac, C Lefebvre et Jacques Izopet, « Impact of the mutational load on the virological response to a first-line rilpivirine-based regimen », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, N° 3, 2019, p. 718-721

Laurence Usunier, « Clause attributive de juridiction et comportements anticoncurrentiels : la Cour de justice corrige le tir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 289

Laurence Usunier, « La chaîne de contrats chasse le droit uniforme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 294

Pierre Bourdon, « La protection des établissements de santé contre les actes terroristes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 208

Maïté Saulier, « « La police des familles » sous l'œil de la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 92

Nicolas Jeanne, « De la disparition des procès-verbaux et de la mutabilité erga omnes des cadres d'enquête », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 141

Pierre Bourdon, « La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 61

Maïté Saulier, « Le contrôle de conventionalité doit être concret ou ne doit pas être ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 36

Maïté Saulier, « Obligation d'entretien : à l'impossible, nul n'est tenu », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 35

Pierre Bourdon, « La gestion des crises sanitaires et des catastrophes environnementales », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 119

Karine Parrot, « Aperçu critique de la loi du 10 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2431

Pierre Bourdon, « La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2018, p. 1650

Maïté Saulier, « Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 689

Maïté Saulier, « Qu'est-ce que le concubinage ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Maïté Saulier, « Annulation du lien de filiation et perte du nom du père : quelle place pour la volonté de l'enfant ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547

Maïté Saulier, « Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 457

Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke et Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313