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Isabelle Meyrat

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques — LEJEP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitLaboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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Actualités scientifiques

Colloque
L’intersectionnalité
22 nov. 2024 · Cergy-Pontoise
Conférence
La mémoire vivante de Jean-Maurice Verdier
21 juin 2019 · Paris
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Droits fondamentaux et droit du travail, soutenue en 1998 à Paris 10 sous la direction de Jean-Maurice Verdier 

    L'expression "libertes et droits fondamentaux" a progressivement penetre le langage des juristes francais avant d'etre consacree par le conseil constitutionnel dans une decision du 22 janvier 1990. Elle designe des prerogatives individuelles et collectives garanties par l'ordre constitutionnel. Cependant, l'emergence d'un corps de regles constitutionnelles substantielles est bien anterieure a l'avenement de l'expression "libertes et droits fondamentaux" dans le langage du droit. Aussi, l'objet designe par cette expression etait-il deja present dans le systeme juridique francais sous d'autre registres de nomination. Il semble donc que l'emploi de l'adjectif "fondamental" traduise la volonte du conseil constitutionnel, d'une part, d'harmoniser sa terminologie sur celle des instances supra-etatiques, d'autre part, de proceder a une sorte de hierarchisation entre les differentes normes de valeur constitutionnelle. Une etude se donnant pour objet d'analyser le droit du travail a la lumiere des droits fondamentaux comporte deux axes de reflexion. Il convient d'abord de s'interroger sur la fonction de la reference aux dispositions constitutionnelles exprimant des droits fondamentaux dansle contentieux du travail. Les decisions de justice qui contiennent une reference aux droits a la constitution peuvent se comprendre comme un produit des contraintes de l'argumentation juridique. Il s'agit egalement d'analyser les formules legislatives et jurisprudentielles qui assujettissent l'exercice par l'employeur de ses prerogatives aux droits des personnes et aux libertes individuelles et collectives ainsi qu'a une exigence de justification des mesures restreignant l'exercice de ces droits et libertes dans l'entreprise.

  • Ouvrages

    Isabelle Meyrat (dir.), Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 111 p.   

    Isabelle Meyrat, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak [et alii], Les grands arrêts de la jurisprudence administrative: approche politique, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les grandes décisions, 1084 p. 

    Isabelle Meyrat, Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman, Barbara Palli, Nicolas Moizard [et alii], La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, Cergy Paris Université, 2022, LEJEP, 147 p. 

    Isabelle Meyrat, Ylias Ferkane, François Ballouhey, Maria Teresa, Claude Didry, Francesca Marinelli, Bruno Silhol, Konstantina Chatzilaou, Sophie Nadal (dir.), Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?, LEJEP, 2019, Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), 143 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Isabelle Meyrat, « L'arrêt SAFER d'Auvergne », 2è édition, Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative :, LGDJ éditions, 2024 

    Isabelle Meyrat, « Conceptions et usages contentieux des droits sociaux fondamentaux », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail :, Lextenso, 2022, pp. 41- 

    Isabelle Meyrat, « Les restructurations affranchies du droit du licenciement économique collectif ? », Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail :, Lextenso, 2019, pp. 83- 

    Isabelle Meyrat, « La référence à l'"éthique" dans le champ des relations de travail: nouveau facteur d'assujettissement des salariés? », Au coeur des combats juridiques :, , 2007 

    Isabelle Meyrat, « La contribution des droits fondamentaux à l'évolution du système juridiques des relations du travail; pour une approche critique », Droits fondamentaux et droit social :, , 2004 

  • Articles

    Isabelle Meyrat, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, Florence Renucci, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27, p. 120   

    Isabelle Meyrat, « TRANSFERT D’ENTREPRISE. 1/ Transfert conventionnel – Engagement unilatéral – Différence de traitement – Justification (oui) – Volonté de réduire les disparités entre des salariés affectés sur un même site. 2/ Transfert volontaire – Différence de traitement – Justification (oui) – Obligation à laquelle est tenue l’employeur de maintenir au bénéfice du salarié transféré les droits qui lui étaient reconnus chez son ancien employeur. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2021, n°877, pp. 516-517  

    Isabelle Meyrat, « Liberté syndicale, liberté fondamentale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 107  

    Isabelle Meyrat, « CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Rapports de l’accord collectif et du contrat de travail – Interdiction de toute renonciation ou dérogation relative aux clauses de l’accord collectif – Article L. 2254-1 du Code du travail – Accord d’entreprise prévoyant des budgets d’augmentations individuelles – Note diffusée aux salariés leur  permettant  de reporter la date d’activation de leur augmentation – Qualification juridique des augmentations – Trouble manifestement illicite. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2020, n°867, pp. 761-764  

    Isabelle Meyrat, « LICENCIEMENT. Nullité – Liberté fondamentale – Atteinte au principe d’égalité entre l’homme et la femme garanti par l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – Déduction des revenus de remplacement (non) – Normes éligibles à une sanction renforcée. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2020, n°865, pp. 658-660  

    Isabelle Meyrat, « EMPLOI. Conventions et accords collectifs – Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi – Accord de mobilité interne – Mesures collectives d’organisation courantes – Réorganisation exclusive d’une réduction d’effectifs – Licenciement consécutif au refus de l’application des stipulations de l’accord – Licenciement économique individuel. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2020, n°862, pp. 383-387  

    Isabelle Meyrat, « LICENCIEMENT. Barème – Contrôle de conventionnalité – juridictions ordinaires – Applicabilité directe des articles 10 de la Convention n°158 de l’OIT et 24 de la Charte sociale européenne – Article 6 de la CEDH – Droit à un procès équitable – Droit d’accès à la justice – Office du juge – Violation du droit à l’accès au juge – Réparation adéquate – Indemnisation dérisoire – Inconventionnalité. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2020, n°858, pp. 31-35  

    Isabelle Meyrat, « Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 763  

    Isabelle Meyrat, « Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du motif contaminant », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°04, p. 257  

    Isabelle Meyrat, « STATUT PROTECTEUR – Autorisation administrative de licenciement – Ancien délégué – Etendue de la période de protection – Convocation à l’entretien préalable pendant la période de protection-Expiration de période la protection à la date de notification du licenciement – Bénéfice de la protection à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable – Indifférence des faits commis postérieurement à l’expiration de la période de protection – Nullité du licenciement. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2019, n°857, pp. 793-794  

    Isabelle Meyrat, « DISCRIMINATION. Discrimination en raison de la nationalité – Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice – Révélation – Rupture du contrat de travail. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2019, n°855, pp. 661-662  

    Isabelle Meyrat, Karim Hamoudi, « LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Géolocalisation – Contrôle de la durée du travail – Conditions d’utilisation – Incompatibilité avec une liberté dans l’organisation du travail – Exigence de proportionnalité – Office du juge. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2019, n°851, pp. 398-399  

    Isabelle Meyrat, Manuela Grévy, « Hommage à Jean-Maurice Verdier », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2019, n°847, pp. 57-57  

    Isabelle Meyrat, « L’égalité de traitement : un principe en perte de sens », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°845, pp. 742-749  

    Isabelle Meyrat, « Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°837, pp. 207-215  

    Isabelle Meyrat, « Droit du travail et droits des travailleurs: le grand désarmement », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018   

    Isabelle Meyrat, Sophie Misiraca, « Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°828, pp. 393-398  

    Isabelle Meyrat, « Droit du travail et police des étrangers: la Cour de cassation tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017 

    Isabelle Meyrat, « La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, p. 348   

    Isabelle Meyrat, « La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°820, pp. 689-695  

    Isabelle Meyrat, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

    Isabelle Meyrat, « Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014 

    Isabelle Meyrat, « Epilogue incertain de l’affaire Baby-Loup : l’obligation de neutralité dans une entreprise investie d’une mission d’intérêt général », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, pp. 73-80 

    Isabelle Meyrat, « Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°793, pp. 546-551  

    Isabelle Meyrat, « Épilogue incertain de l’affaire Baby-Loup : l’obligation de neutralité dans une entreprise investie d’une mission d’intérêt général », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°787, pp. 73-79  

    Isabelle Meyrat, « A propos de Normativité économique et droit du travail  », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013 

    Isabelle Meyrat, « A propos de Normativité économique et droit du travail », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°781, pp. 521-522  

    Isabelle Meyrat, « CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Principe d’égalité de traitement – Atteinte devant être justifiée par une raison objective dont le juge contrôle la réalité et la pertinence – Prime réservée aux salariés d’un établissement – Transfert du risque économique sur les salariés – Licéité (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°772, pp. 724-727  

    Isabelle Meyrat, « RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Départs volontaires – Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Contenu – Catégories de personnel concernées – Reclassement interne. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°751, pp. 148-150  

    Isabelle Meyrat, « Le droit du travail à l'épreuve de l'éthique des affaires », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°10, p. 572  

    Isabelle Meyrat, « CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Egalité de traitement – Rémunération – Salariés travaillant dans des établissements différents. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°739, pp. 94-97  

    Isabelle Meyrat, « Le régime du licenciement économique à l’épreuve des plans de départs volontaires », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°736, pp. 543-549  

    Isabelle Meyrat, « Droit du travail et déontologie des activités financières (à propos de l’arrêt de la Chambre sociale du 28 mai 2008) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°727, pp. 74-81  

    Isabelle Meyrat, « CONTRAT DE TRAVAIL – Transfert d’entreprise – Effets – Conventions et accords collectifs – Mise en cause (L. 132-8 al. 7) – Maintien des avantages collectifs aux seuls salariés transférés – Salaires – Egalité de traitement – Atteinte (non) – Justification de la différence de traitement. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2008, n°723, pp. 535-537  

    Isabelle Meyrat, « Droits fondamentaux et droit du travail: réflexions autour d'une problématique ambivalente », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2002 

  • Communications

    Isabelle Meyrat, « L’intersectionnalité », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

    Isabelle Meyrat, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024 

    Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

    Isabelle Meyrat, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020 

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Isabelle Meyrat, « Penser le droit social. Autour des écrits de Jean-Maurice Verdier », le 04 novembre 2019 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Meyrat, « La mémoire vivante de Jean-Maurice Verdier », le 21 juin 2019 

    Organisé par la Chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », en partenariat avec l’Association Française de droit du travail et de la sécurité sociale et le Collège de France

    Isabelle Meyrat, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Isabelle Meyrat, « Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail », le 11 décembre 2018 

    4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre

    Isabelle Meyrat, « Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ? », le 15 juin 2018 

    Colloque UCP/Master Droit social