Anne-Dominique Merville

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
  • THESE

    La spéculation en droit privé, soutenue en 2001 à Paris 1, sous la direction de Yves Guyon 

  • Anne-Dominique Merville, Droit financier: organisation des marchés financiers, instruments financiers, opérations de marché, abus de marchés, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 366 p. 

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du droit financier, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 156 p. 

    Anne-Dominique Merville, Droit financier, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Master, 428 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le Droit financier est une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national qu'au niveau européen. Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement. Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés et des marchés financiers ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger. Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises. Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international"

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du droit financier, 5e éd., Gualino Lextenso éditions, 2016, Les Carrés, 158 p. 

    Anne-Dominique Merville, Droit financier, 2e éd., Gualino et Lextenso éd., 2014, Master, 410 p. 

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du droit financier, 4e éd., Gualino Lextenso éd., 2014, Les Carrés ( Droit science politique ), 165 p. 

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du droit financier, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Les Carrés ( Droit science politique ), 159 p. 

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du Droit Financier Ed. 3, Gualino, 2013 

    Anne-Dominique Merville, Jean-Marc Moulin, 21 exercices corrigés de droit des sociétés, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2012, Fac universités ( Exos LMD ), 174 p. 

    Anne-Dominique Merville (dir.), Droit pénal financier: Master 2, LEJEP et Lextenso éditions, 2012, Collection LEJEP, 266 p. 

    Anne-Dominique Merville, Droit financier, Gualino, 2011, Master pro, 319 p. 

    Anne-Dominique Merville, L'essentiel du droit financier, 2e éd., Gualino, 2010, Les carrés ( Droit science politique ), 119 p. 

    Anne-Dominique Merville, Mémentos LMD: droit des marchés financiers, Gualino et Numilog, 2009 

    Anne-Dominique Merville, L' essentiel du droit des marchés financiers, Gualino et Lextenso éditions, 2008, Les carrés ( Droit science politique ), 96 p. 

    Anne-Dominique Merville, Droit des marchés financiers: instruments financiers, marchés financiers, institutions, intermédiaires financiers, opérations de marché, Gualino et Numilog, 2006, 138 p. 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sabrina Susec, Le Secteur bancaire et financier français face à la corruption : un système d'intégrité en construction, thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Dominique Luciani-Mien et Pierre-Henri Cassou  

    La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse.

  • Emmanuelle Vierling-Kovar, Le contrat de société en participation, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Jean-Patrice Storck, membres du jury : Bernard Gross (Rapp.)    

    La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.

    Isis Mabiala Loutaya, La lutte contre la corruption en droits interne européen et international, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert, membres du jury : Catherine Ginestet (Rapp.)  

    Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité.