# Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/25237-melanges-en-l-honneur-de-jean-jacques-daigre > Description : mélanges en l'honneur de jean-jacques daigre, autour du droit bancaire et financier et au-delà, présentation de l'éditeur le professeur jean-jacques ... ## Parution *Autour du droit bancaire et financier et au-delà* - **ISBN** : 978-2-306-00079-3 - **Éditeur** : Joly éditions ## Résumé Présentation de l'éditeur Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires.  Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.  Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.    Sommaire  Jacques RAYNARD Jean Jacques Daigre et le DJCE 1. DROIT PROCESSUEL ET ARBITRAGE Xavier BOUCOBZA L'obtention des preuves à l'étranger, US vs France Loïc CADIET Réflexions sur l'évolution de l'exécution des décisions en matière civile et pénale Eric LOQUIN L'énigme de la clause prévoyant que « chacune des parties désignera un arbitre et que les deux arbitres ainsi désignés nommeront à leur tour le président du tribunal arbitral » 2. DROIT DES AFFAIRES ET DROIT CIVIL DES AFFAIRES Marc HENRY Pratiques commerciales trompeuses : à vouloir reculer le délai de prescription le risque est de tomber dans les ornières du droit Grégoire LOISEAU Les groupements sans personnalité juridique Didier R. MARTIN Du code marocain des droits réels Hubert de VAUPLANE La personnalité juridique des robots 3. DROIT DES SOCIETES Jean-Jacques ANSAULT et Michel GERMAIN Contrat et société : à propos du pacte extra-statutaire et de la SAS Jean-François BARBIERI « Objet passe forme », mais jusqu'à quand ? Jean-Pierre BERTREL Les activités des SPFPL à l'aune de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 Marie CAFFIN-MOI et Anne RABREAU Les restitutions consécutives à l'anéantissement des cessions de droits sociaux Alain COURET Unanimité et clauses statutaires d'exclusion Philippe DEROUIN Acclimater la « fusion à l'anglaise » - Proposition d'un praticien Bénédicte FRANÇOIS et Jacques MOURY Le devoir d'information dans les cessions de droits sociaux Dorothée GALLOIS-COCHET La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé Jean-Claude HALLOUIN La notion de société altérée par l'article 1843-4 du Code civil Hervé LE NABASQUE Plaidoyer pour la réduction du champ d'application de la règle de l'unanimité dans les SAS Michel MENJUCQ Restrictions statutaires de la compétence et du fonctionnement de l'assemblée générale des actionnaires : une souplesse offerte par la société européenne Jacques MESTRE Les pactes d'actionnaires au lendemain de l'entrée en vigueur du nouveau droit commun des contrats Renaud MORTIER La jouissance de la qualité d'associé Georges NAFFAH L'affectio societatis, un critère qui n'en est pas un André PRUM La transplantation de la société par actions simplifiée (SAS) dans le droit des sociétés luxembourgeois 4. DROIT DES SOCIETES COTEES ET COMPLIANCE Anne-Laure CHAMPETIER de RIBES-JUSTEAU Le nouveau visage de la gouvernance d'entreprise américaine après huit ans d'administration Obama Katrin DECKERT et Nicolas RONTCHEVSKY La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices Marie-Anne FRISON-ROCHE Compliance et confiance Catherine MALECKI L'essence du Code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? Yves DE CORDT et Alice HANNOUILLE Les administrateurs indépendants - Analyse comparative en droit belge et droit français Pierre DE RAVEL D'ESCLAPON Réflexions sur le rôle de la « fiduciary relationship » dans le droit des sociétés du Delaware et dans le droit boursier fédéral américain Alain PIETRANCOSTA Le devoir d'information permanente des sociétés cotées après « MAR » : réflexions critiques sur le durcissement du « one-step model » Stéphane ROUSSEAU L'obligation de surveillance des administrateurs : l'impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord Jean-Paul VALUET Droit « dur » et droit « souple » : l'exemple du fonctionnement des assemblées générales d'actionnaires 5. DROIT BANCAIRE Séna AGBAYISSAH et Franck JULIEN Banquier dispensateur de crédit, emprunteurs non avertis et devoir de conseil Alain GHOZI Le contrat de prêt à intérêt négatif : variations Alain GOURIO La dissémination du risque résultant des dérogations récentes au « monopole bancaire » Emmanuel JOUFFIN Déontologie bancaire, entre goupillon et mortier Dominique LEGEAIS Les métamorphoses du droit bancaire contemporain Khadidja MEDJAOUI Des comptes de dépôt et (autres) comptes de paiement et quelques conséquences juridiques François MORARD Les fonds propres des banques mutualistes à l'épreuve de Bâle 3 Sébastien NEUVILLE Le mutualisme bancaire entre subsidiarité et centralisation Myriam ROUSSILLE Les prêts exposant l'emprunteur à risque financier - Réflexion sur les produits bancaires hybrides 6. DROIT BANCAIRE Jean-Pierre BORNET La responsabilité du PSI dans ses relations avec la clientèle est-elle toujours et réellement contractuelle ? Marielle COHEN-BRANCHE La médiation à l'épreuve de la confidentialité : réflexion à propos de l'angle mort des médiateurs Pierre-Henri CONAC La nouvelle réglementation des produits financiers dans l'Union européenne : une révolution dangereuse Bertrand DE SAINT MARS Le placement d'instruments financiers, Éléments sur un cadre normatif en évolution Antoine GAUDEMET Imprévision : les contrats financiers aléatoires entrent-ils dans le domaine d'application de l'article 1195 du Code civil ? Philippe GOUTAY Le droit des titres financiers : quel avenir ? Thierry GRANIER et Didier PORACCHIA La réforme des bons de caisse, une ouverture maîtrisée vers les fintech ? Pierre-Grégoire MARLY Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel) Fady NAMMOUR La protection de l'information financière en droit libanais Maurice NUSSENBAUM Trading haute fréquence : efficience des marchés ou manipulation de cours ? Les sanctions récentes Gilbert PARLEANI et Isabelle URBAIN-PARLEANI Accepter d'un « clic », sans lire et sans comprendre, pour se rétracter ensuite, ou les services financiers à l'heure d'Internet Sébastien PRAICHEUX Le traitement juridique des garanties financières, entre restrictions et innovations Anne-Claire ROUAUD Blockchain et titres financiers 7. SOURCES ET REGULATION DES SERVICES FINANCIERS Thierry BONNEAU Les « public statements » de l'ESMA Jérôme CHARCONAC Le droit financier au début du XXIe siècle - De l'âge de raison à l'aliénation Olivier DOUVRELEUR Brèves observations sur la responsabilité des agences de notation devant l'Esma Jean-Éric GICQUEL Droit bancaire et financier : le Parlement français a-t-il encore son mot à dire ? Franck MARTIN LAPRADE L'opposabilité de la doctrine AMF Juliette MEADEL L'ordre public financier de 2007 à 2017 : quelle évolution ? Anne-Dominique MERVILLE La prévention de la corruption par la conformité au sein des établissements financiers Juliette MOREL-MAROGER Réflexions autour des évolutions récentes de l'environnement normatif international des activités bancaires et financières Yann PACLOT La réglementation du risque systémique dans l'Union européenne Pauline PAILLER La prévisibilité de la sanction en matière d'abus de marché Jean-Philippe PONS-HENRY Déclaration d'opérations suspectes et auto-dénonciation : une problématique fondamentale Konstantinos SERGAKIS Les conflits d'intérêts au sein des agences de notation Blanche SOUSI Être ou ne pas être un établissement relevant d'un pays tiers à l'Union européenne Michel STORCK et Isabelle RIASSETTO La règle des quatre yeux en matière bancaire et financière Hervé SYNVET L'application du principe de légalité en matière de résolution bancaire ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-11-29 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*