La Journée de la jeune recherche, organisée par les doctorants du Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université revient le 15 mars 2024 pour une nouvelle édition. Dans le cadre de cet événement, les participants (doctorants et jeunes docteurs) aborderont ensemble le thème choisi : La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités. Cette journée sera l’opportunité pour les intervenants de valoriser leurs travaux de recherches en soumettant une contribution qui fera l’objet d’une publication ultérieure.

L’organisation de cette journée, pilotée par Laurie Grally et Chloé Le Brenn, doctorantes à CY Cergy Paris Université, sous la supervision scientifique de Madame Marie Caffin-Moi, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas, et Madame Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université, sera placée sous la direction d’un comité scientifique ainsi composé :

• Monsieur Maxence Chambon, Professeur de droit public à l’Université d’Artois ;
• Monsieur Guillaume Chetard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université ;
• Monsieur Nicolas Jeanne, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Tours ;
• Madame Anne-Marie Leroyer, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
• Monsieur Martin Quesnel, Maître de conférences en droit public à CY Cergy Paris Université.

Harmonie, adéquation, équilibre, juste mesure. Nombreux sont les termes utilisés pour tenter de définir la proportionnalité. Du latin proportio, signifiant « rapport », la proportionnalité est une notion couramment employée en droit. Polymorphe, la proportionnalité l’est. A la fois principe et contrôle, elle pondère tout autant les intérêts de particuliers que l’ingérence de l’autorité publique dans l’exercice des droits et libertés fondamentaux des personnes. Transversale, la proportionnalité l’est aussi. Allant de l’adéquation des délits et des peines à la mesure de police ou au traitement médical du patient, elle irrigue l’ensemble du droit français.

Pour autant, la notion n’est pas aisée à définir. Faisant désormais l’objet d’un usage quotidien par l’ensemble des acteurs juridiques, celle-ci semble avant tout trouver son unité dans le contrôle des atteintes aux droits et libertés fondamentaux. Elle n’intervient pas seulement a posteriori de cette ingérence, mais également a priori de celle-ci. Sa définition pourrait toutefois être élargie au regard du compromis recherché entre des intérêts divergents : en tant que principe, elle se traduirait alors par une mise en balance de ces intérêts.

Eu égard aux multiples recherches déjà effectuées à ce sujet et à l’éclatement des différentes conceptions retenues de la proportionnalité, cette nouvelle édition de la Journée de la jeune recherche propose de réaliser un état des lieux collectif. Pour ce faire, les contributeurs sont invités à se questionner sur la définition de la proportionnalité, les attentes des différents acteurs quant à son intégration en droit et les enseignements juridiques qu’il est aujourd’hui possible d’en tirer.

S’il est attendu de la proportionnalité qu’elle sauvegarde les intérêts et libertés en présence, les conséquences de sa mise en œuvre paraissent aller au-delà. A ce titre, il serait intéressant d’étudier la réception du concept de proportionnalité, par le juge à travers les contrôles in abstracto et in concreto, mais aussi par les praticiens dans leur profession, voire en amont par le législateur lors de l’élaboration de la loi.

Les développements présentés ci-dessus n’étant que des pistes de réflexion et le thème abordé étant pluridisciplinaire, les participants sont invités à écrire dans tous les domaines du droit. Afin d’encourager d’enrichissants et complets échanges, toutes les contributions transmises seront examinées.

Les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs non titulaires ayant soutenu depuis moins de cinq années) souhaitant participer à cette journée devront envoyer une proposition de contribution individuelle de 5000 caractères maximum (espaces compris) avant le 15 septembre 2023, à l’adresse suivante : colloqueproportionnalite.lejep@gmail.com. Les projets devront comporter une problématique et les axes principaux de la recherche. Adressés en format modifiable (doc., docx., odt., etc.), ils devront comporter en en-tête les noms et prénoms de l’auteur, ses coordonnées électroniques, sa situation professionnelle, le titre de sa thèse, son directeur de thèse, son université de rattachement et l’année d’inscription en thèse ou la date de soutenance.

Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors de cette journée. Celui-ci fera connaître sa décision aux intervenants sélectionnés au plus tard le 10 novembre 2023 afin qu’ils puissent élaborer leur communication orale. Selon le nombre de propositions reçues, certaines pourront n’être retenues que pour la seule publication. Les dates d’envoi de la dernière version de l’article et de sa publication seront communiquées ultérieurement.

Les organisateurs participeront à la prise en charge des frais liés au transport, à l’accueil et à la restauration des candidats retenus.