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Anne-Marie Leroyer

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Anne-Marie Leroyer

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions

jeudi 21 novembre 2019

Journées bilatérales France ‐ Roumanie

organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.

La révision en cours des lois bioéthiques

jeudi 31 octobre 2019

Filiation et origines personnelles. Questions d’état civil

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech

Notariat et lutte contre la misère

jeudi 17 octobre 2019

Journées de l’INFN avec le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris, l’Ass° ATD Quart Monde et l’Ass° Humanisme et Habitat

Les significations des réformes du divorce

jeudi 16 mai 2019

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

La révision des lois de bioéthique

samedi 30 mars 2019

Un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

Organisé pour l’EHESS, le CESPRA, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Irène Théry, Directrice d’études à l’EHESS et Anne-Marie Leroyer, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Réformer la bioéthique

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

Début et fin de vie. Le droit et la bioéthique en question

mercredi 16 mai 2018

Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation

jeudi 22 mars 2018

Droit et bioéthique

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Le transhumanisme

mardi 21 novembre 2017

Séminaire de théorie du droit

Le pluralisme normatif

mardi 24 octobre 2017

Organisé dans le cadre du séminaire de théorie du droit

Relationist approach in legal theory and philosophy

lundi 2 octobre 2017

around Jennifer Nedelsky

By University Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Departements of Law and philosophy, coordinated by Jean-François Braunstein and Emmanuel Jeuland

La gestation pour autrui : resituer la France dans le monde - Représentations, encadrements et pratiques

jeudi 17 novembre 2016

Surrogacy : situating france within the world – Representations, regulations, and experiences

Organisé par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), Ecole de Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Muséum National d’Histoire Naturelle

Enseigner le droit au XXIe s.

jeudi 24 octobre 2013



Publications

Ouvrages

Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, Dalloz, 2014, 3e éd., Cours Dalloz, 505 p.

Anne-Marie Leroyer et Irène Théry, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Odile Jacob, 2014, 382 p.

Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, Dalloz, 2011, 2e éd., Cours Dalloz, 497 p.

Anne-Marie Leroyer, Droit de la famille, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 318 p.

Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, Dalloz, 2009, Cours Dalloz, 463 p.

Anne-Marie Leroyer et Emmanuel Jeuland (dir.), Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?, Dalloz, 2004, Thèmes & commentaires, 181 p.

Anne-Marie Leroyer, Les fictions juridiques, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Anne-Marie Leroyer, Les fictions juridiques, 9, 1995, 2 vol. , 360f.-619 f. p.

Articles

Anne-Marie Leroyer et Amélie Dionisi-Peyrusse, « Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 583

Anne-Marie Leroyer, « L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 864

Anne-Marie Leroyer, « La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 870

Anne-Marie Leroyer, « La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 873

Anne-Marie Leroyer, « La dignité, principe à valeur constitutionnelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 863

Anne-Marie Leroyer, « Le port du voile dans les prétoires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 867

Anne-Marie Leroyer, « Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 872

Anne-Marie Leroyer, « Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 868

Anne-Marie Leroyer, « La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 635

Anne-Marie Leroyer, « Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 633

Anne-Marie Leroyer, « Les tests ADN et la certitude de la paternité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 638

Anne-Marie Leroyer, « Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 632

Anne-Marie Leroyer, « Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 371

Anne-Marie Leroyer, « Faut-il supprimer la prestation compensatoire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 369

Anne-Marie Leroyer, « GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 377

Anne-Marie Leroyer, « Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 373

Anne-Marie Leroyer, « Pas de possession d'état pour le parent de même sexe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 375

Anne-Marie Leroyer, « L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 86

Anne-Marie Leroyer, « La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 92

Anne-Marie Leroyer, « Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 84

Anne-Marie Leroyer, « Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 81

Anne-Marie Leroyer, « Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 88

Anne-Marie Leroyer, « L'enfant d'un couple de femmes », Recueil Dalloz, N° 35, 2014, p. 2031

Anne-Marie Leroyer, « Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 947

Anne-Marie Leroyer, « Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2968

Anne-Marie Leroyer, « La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1697

Anne-Marie Leroyer, « Embryon - Recherche - Cellules souches », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 895

Anne-Marie Leroyer, « Pupille de l'Etat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 898

Anne-Marie Leroyer, « Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 675

Anne-Marie Leroyer, « Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 443

Anne-Marie Leroyer, « Régimes matrimoniaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 442

Anne-Marie Leroyer, « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 185

Anne-Marie Leroyer, « Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 189

Anne-Marie Leroyer, « Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 188

Anne-Marie Leroyer, « Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 183

Anne-Marie Leroyer, « Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 195

Anne-Marie Leroyer, « Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 783

Anne-Marie Leroyer, « Dons croisés d'organes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 778

Anne-Marie Leroyer, « Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 780

Anne-Marie Leroyer, « Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 384

Anne-Marie Leroyer, « Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 159

Anne-Marie Leroyer, « Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 603

Anne-Marie Leroyer, « Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 600

Anne-Marie Leroyer et Mireille Bacache, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 403

Anne-Marie Leroyer, « Voile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 399

Anne-Marie Leroyer, « Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 182

Anne-Marie Leroyer, « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 632

Marc Nicod et Anne-Marie Leroyer, « La contrainte en droit de la famille », La contrainte (dir.), Economica, 2007, p. 103

Communications

Anne-Marie Leroyer, Natalie Fricero et Christophe Vernières, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », Lextenso, p. 36, Conseil national des barreaux (CNB), 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Paris, 28 janvier 2016

Anne-Marie Leroyer et Pierre Murat, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », Lextenso, N° 90, p. 16, Conseil national des barreaux (CNB), 11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Paris, 29 janvier 2015

Anne-Marie Leroyer et Pierre Murat, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », Lextenso, N° 91, Conseil national des Barreaux, 10e États généraux du droit de la famille, Paris, 30 janvier 2014




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