Anne-Marie Leroyer, « L'identité de genre saisie par la CJUE », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 302
Anne-Marie Leroyer, « Devoir conjugal : une décision d'espèce pour des questions philosophiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 308
Anne-Marie Leroyer, « Procréation post mortem : continuité des solutions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 312
Anne-Marie Leroyer, « Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 626
Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 628
Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 630
Anne-Marie Leroyer, « L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 631
Anne-Marie Leroyer, « Revoir la possibilité de révoquer l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Soins sans consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 372
Anne-Marie Leroyer, « L'autonomie du majeur protégé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 373
Anne-Marie Leroyer, « Le juge administratif au secours des mineurs non accompagnés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 374
Anne-Marie Leroyer, « La proportionnalité des atteintes à la vie privée des salariés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 376
Anne-Marie Leroyer, « Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 377
Anne-Marie Leroyer, « Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 378
Anne-Marie Leroyer, « La minorité par probabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « À propos de l'arrêt des traitements : le difficile dialogue des médecins et de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 79
Anne-Marie Leroyer, « L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Nécessité du consentement de la personne en matière médicale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 852
Anne-Marie Leroyer, « Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 853
Anne-Marie Leroyer, « La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 854
Anne-Marie Leroyer, « L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 856
Anne-Marie Leroyer, « L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 857
Anne-Marie Leroyer, « La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 858
Anne-Marie Leroyer, « L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 599
Anne-Marie Leroyer, « Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « Le temps de la parenté transgenre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 604
Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 605
Anne-Marie Leroyer, « Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 606
Anne-Marie Leroyer, « Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 608
Anne-Marie Leroyer, « La loi, le juge et la liberté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « Bel avenir pour la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Paternité non conforme : la mère est responsable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 83
Anne-Marie Leroyer, « Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 85
Anne-Marie Leroyer, « L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 871
Anne-Marie Leroyer, « La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, « Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 874
Anne-Marie Leroyer, « Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 875
Anne-Marie Leroyer, « L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 876
Anne-Marie Leroyer, « La jurisprudence nouvelle non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 877
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 589
Anne-Marie Leroyer, « Assistance obligatoire du curateur en justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 590
Anne-Marie Leroyer, « Trois actes de naissance et pas de nationalité française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 591
Anne-Marie Leroyer, « L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 592
Anne-Marie Leroyer, « Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 593
Anne-Marie Leroyer, « Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 594
Anne-Marie Leroyer, « Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 596
Anne-Marie Leroyer, « L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 597
Anne-Marie Leroyer, « Exportation des gamètes : quel juge compétent ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 598
Anne-Marie Leroyer, « Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « Douze jours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 362
Anne-Marie Leroyer, « Le certificat médical circonstancié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 363
Anne-Marie Leroyer, « Minorité et tests osseux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 364
Anne-Marie Leroyer, « La prestation compensatoire est-elle juste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 367
Anne-Marie Leroyer, « Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 367
Anne-Marie Leroyer, « La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 369
Anne-Marie Leroyer, « La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 371
Anne-Marie Leroyer, « L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 372
Anne-Marie Leroyer, « Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 100
Anne-Marie Leroyer, « Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 101
Anne-Marie Leroyer, « Les déclinaisons de l'article 47 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 103
Anne-Marie Leroyer, « Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 104
Anne-Marie Leroyer, « Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 106
Anne-Marie Leroyer, « Adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 107
Anne-Marie Leroyer, « Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 109
Anne-Marie Leroyer, « La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 110
Anne-Marie Leroyer, « La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 864
Anne-Marie Leroyer, « Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 865
Anne-Marie Leroyer, « Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 867
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 872
Anne-Marie Leroyer, « Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, « Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 619
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 620
Anne-Marie Leroyer, « Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 621
Anne-Marie Leroyer, « Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 623
Anne-Marie Leroyer, « L'été et les photographes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 624
Anne-Marie Leroyer, « Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 626
Anne-Marie Leroyer, « Le juge du divorce et la liquidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « Questions de principes sur l'audition du mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 628
Anne-Marie Leroyer, « Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 380
Anne-Marie Leroyer, « Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 382
Anne-Marie Leroyer, « La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 383
Anne-Marie Leroyer, « Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 385
Anne-Marie Leroyer, « Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 387
Anne-Marie Leroyer, « Le prix des liens de famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 388
Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 389
Anne-Marie Leroyer, « Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 390
Anne-Marie Leroyer, « L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 391
Anne-Marie Leroyer, « Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 392
Anne-Marie Leroyer, « Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 99
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 100
Anne-Marie Leroyer, « La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 102
Anne-Marie Leroyer, « Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 105
Anne-Marie Leroyer, « La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 107
Anne-Marie Leroyer, « Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 109
Anne-Marie Leroyer, « Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 111
Anne-Marie Leroyer, « Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 112
Anne-Marie Leroyer, « La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 114
Anne-Marie Leroyer, « Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 115
Anne-Marie Leroyer, « Attention à la parole de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 118
Anne-Marie Leroyer, « Les émotions et le droit de la famille », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2021, pp. 25-34
Anne-Marie Leroyer, « Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 850
Anne-Marie Leroyer, « Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 852
Anne-Marie Leroyer, « La sangle qui attache tue le lien qui soigne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 853
Anne-Marie Leroyer, « Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 855
Anne-Marie Leroyer, « La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 857
Anne-Marie Leroyer, « Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 858
Anne-Marie Leroyer, « Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 860
Anne-Marie Leroyer, « Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 861
Anne-Marie Leroyer, « L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 863
Anne-Marie Leroyer, « GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 865
Anne-Marie Leroyer, « La parenté transgenre : un impensé du droit français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 866
Anne-Marie Leroyer, « Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 346
Anne-Marie Leroyer, « L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 348
Anne-Marie Leroyer, « Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 351
Anne-Marie Leroyer, « Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 352
Anne-Marie Leroyer, « Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 353
Anne-Marie Leroyer, « Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 355
Anne-Marie Leroyer, « Accouchement sous X : pauvre père ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 357
Anne-Marie Leroyer, « Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 358
Anne-Marie Leroyer, « Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 360
Anne-Marie Leroyer, « L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 71
Anne-Marie Leroyer, « Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 73
Anne-Marie Leroyer, « L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 75
Anne-Marie Leroyer, « La dignité n'est pas un concept à tout faire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 829
Anne-Marie Leroyer, « Les violences conjugales comme traitement inhumain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 831
Anne-Marie Leroyer, « En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 833
Anne-Marie Leroyer, « Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 834
Anne-Marie Leroyer, « La nationalité française à l'épreuve de la GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 835
Anne-Marie Leroyer, « L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 838
Anne-Marie Leroyer, « La victoire des Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 841
Anne-Marie Leroyer, « Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 550
Anne-Marie Leroyer, « Fin de vie : l'indignité procédurale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 552
Anne-Marie Leroyer, « Le mariage de la personne sous tutelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 554
Anne-Marie Leroyer, « Mandat de protection future : quelle efficacité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 555
Anne-Marie Leroyer, « Accès à l'AMP : âge limite pour un homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 557
Anne-Marie Leroyer, « La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 560
Anne-Marie Leroyer, « Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 561
Anne-Marie Leroyer, « Qu'est-ce qu'un père ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 562
Anne-Marie Leroyer, « Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 564
Anne-Marie Leroyer, « Préserver le droit de visite des grands-parents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 566
Anne-Marie Leroyer, « Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 567
Anne-Marie Leroyer, « Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 568
Anne-Marie Leroyer, « Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 298
Anne-Marie Leroyer, « Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 301
Anne-Marie Leroyer, « Internet, vie privée et liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 302
Anne-Marie Leroyer, « Conversion de la rente en capital, une obligation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 304
Anne-Marie Leroyer, « Expertise en matière de filiation : une question d'identité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 305
Anne-Marie Leroyer, « Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 306
Anne-Marie Leroyer, « GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 307
Anne-Marie Leroyer, « L'âge du mineur étranger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « Le mariage de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 82
Anne-Marie Leroyer, « Qu'est-ce qu'un concubinage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 84
Anne-Marie Leroyer, « La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 85
Anne-Marie Leroyer, « Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 87
Anne-Marie Leroyer, « GPA et filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 90
Anne-Marie Leroyer, « La dignité, principe à valeur constitutionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 863
Anne-Marie Leroyer, « L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 864
Anne-Marie Leroyer, « Le port du voile dans les prétoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 867
Anne-Marie Leroyer, « Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 868
Anne-Marie Leroyer, « La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 872
Anne-Marie Leroyer, « La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 583
Anne-Marie Leroyer, « Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 633
Anne-Marie Leroyer, « La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 635
Anne-Marie Leroyer, « Les tests ADN et la certitude de la paternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 638
Anne-Marie Leroyer, « Faut-il supprimer la prestation compensatoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 369
Anne-Marie Leroyer, « Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une procréation amicale : que devient le père biologique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 371
Anne-Marie Leroyer, « Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 373
Anne-Marie Leroyer, « Pas de possession d'état pour le parent de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 375
Anne-Marie Leroyer, « GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 377
Anne-Marie Leroyer, « Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 84
Anne-Marie Leroyer, « L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 86
Anne-Marie Leroyer, « Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 88
Anne-Marie Leroyer, « La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 92
Anne-Marie Leroyer, « Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 947
Anne-Marie Leroyer, « L'enfant d'un couple de femmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°35, p. 2031
Anne-Marie Leroyer, « Embryon - Recherche - Cellules souches », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 895
Anne-Marie Leroyer, « Pupille de l'Etat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 898
Anne-Marie Leroyer, « Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°44, p. 2968
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Anne-Marie Leroyer, « Régimes matrimoniaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 442
Anne-Marie Leroyer, « Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 443
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Anne-Marie Leroyer, « Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 183
Anne-Marie Leroyer, « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 185
Anne-Marie Leroyer, « Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 188
Anne-Marie Leroyer, « Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 189
Anne-Marie Leroyer, « Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 195
Anne-Marie Leroyer, « Dons croisés d'organes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 778
Anne-Marie Leroyer, « Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 780
Anne-Marie Leroyer, « Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 783
Anne-Marie Leroyer, « Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 384
Anne-Marie Leroyer, « Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 159
Anne-Marie Leroyer, « Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 603
Anne-Marie Leroyer, « Voile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 399
Anne-Marie Leroyer, Mireille Bacache, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 403
Anne-Marie Leroyer, « Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 182
Anne-Marie Leroyer, « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 381
Anne-Marie Leroyer, « Famille du détenu - Vie privée et familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 165
Anne-Marie Leroyer, « Dispositions fiscales intéressant la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 169
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 584
Anne-Marie Leroyer, « Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 375
Anne-Marie Leroyer, « Fiducie - Personnes physiques - Avocats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 381
Anne-Marie Leroyer, « Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 180
Anne-Marie Leroyer, « PMA - Dons de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 560
Anne-Marie Leroyer, « Réforme de la prescription civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 563
Anne-Marie Leroyer, « Mandat de protection future - Acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 167
Anne-Marie Leroyer, « Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 182
Anne-Marie Leroyer, « Majeurs - Protection juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 394
Anne-Marie Leroyer, « Validité des mariages - Contrôle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 191
Anne-Marie Leroyer, « Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 837
Anne-Marie Leroyer, « Réforme des successions et des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 612
Anne-Marie Leroyer, « Personnes publiques - Propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 633
Anne-Marie Leroyer, « Concubins et partenaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 390
Anne-Marie Leroyer, « Mariage - Couple - Communauté de vie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 402
Anne-Marie Leroyer, « Réforme de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 836
Anne-Marie Leroyer, « Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 850
Anne-Marie Leroyer, « Droits des malades - Fin de vie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 645
Anne-Marie Leroyer, « Juridictions - Compétences civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 662
Anne-Marie Leroyer, « Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 465
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 467
Anne-Marie Leroyer, « Loi de finances - Mesures d'ordre familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 474
Anne-Marie Leroyer, « Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 483
Anne-Marie Leroyer, « Principe de précaution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 490
Anne-Marie Leroyer, « L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 587
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