Programme

21 novembre 2019

La perspective du Droit de la CEDH

Modérateur : Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne

16.00 : La jurisprudence de la CourEDH et son impact sur le droit français de la filiation
Hugues Fulchiron, Université de Lyon

16.20 : L'obligation positive des Etats européens de se doter de l'institution du mariage ou du quasi ‐ mariage pour les couples des personnes de même sexe
Corneliu‐Liviu Popescu, Université de Bucarest et Collège juridique franco‐roumain d'études européennes

16.40 : La jurisprudence de la Cour EDH et son impact sur le droit roumain en matière de transsexualité/transgendérisme
Cristina‐Mihaela Nicolescu, Daniela‐Anca Deteșeanu, Université de Bucarest

17.00 : Débats et conclusions

17.15 : Pause

La perspective du Droit de l'UE

Modérateur : Elena‐Simina Tănăsescu, Université de Bucarest et Collège juridique franco‐roumain d'études européennes

17.30 : Parentalité et droits sociaux à travers la jurisprudence de l'UE
Marie Mercat-Bruns, CNAM

17.50 : La libre circulation de l'enfant et l'autorité parentale au sein de l'UE
Oana Ghiță, Université de Craiova

18.10 : Débats et conclusions

18.30 : Fin de la journée

22 novembre 2019

La perspective du Droit privé

Modérateur : Hugues Fulchiron, Université de Lyon

09.30 : Etablissement de la filiation de l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation, dans le cadre de la réforme à venir
Anne-Marie Leroyer, Université Paris 1 Panthéon‐ Sorbonne

09.50 : Des repères historiques sur l'évolution de la situation de l'enfant né hors mariage en droit privé
Marius Floare, Université Babeș‐Bolyai de Cluj‐ Napoca

10.10 : La famille face au recel successoral et au recel de communauté
Juanita Goicovici, Université Babeș‐Bolyai de Cluj‐ Napoca

10.30 : Débats et conclusions

10.45 : Pause

La perspective du Droit public

Modérateur : Corneliu‐Liviu Popescu, Université de Bucarest et Collège juridique franco‐roumain d'études européennes

11.00 : Le mariage entre personnes du même sexe devant la Cour constitutionnelle roumaine
Elena‐Simina Tănăsescu, Université de Bucarest et Collège juridique franco‐roumain d'études européennes

11.20 : La jurisprudence de la CourEDH et son rôle dans la première question préjudicielle soulevée par la Cour Constitutionnelle de la Roumanie devant la CJUE
Raluca Bercea, Université de l'Ouest de Timișoara

11.40 : Débats et conclusions