Université Paris 8 - Vincennes - Saint-DenisCentre de recherche en droit privé et droit de la santéEcole nationale de la magistratureCour de Cassation
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Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation
Droit et bioéthique
jeudi22mars2018
18h20h
Conférence et cycle Passé Paris 383120

Présentation

 

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier.

La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

 

Programme

 

Modérateur : Astrid Marais, Professeur à l’Université Paris 8

Intervenants :

Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Rachel Le Cotty, Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Marie Leroyer, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation - Télécopie : 01 44 32 78 28 - Internet : www.courdecassation.fr - Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d’identité obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie
Localisation
Grand’chambre de la Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris