Présentation

L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataire apparaît très probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques.

Cette ouverture n'est pas sans conséquences au regard de l'état civil qui, rappelons-le, désigne tant le fond — l'état des personnes — que la forme — les « papiers » attestant de cet état. Ainsi, parle-t-on communément de l'« état civil » pour désigner tant les extraits d'acte de naissance, que les différentes composante de l'identité qui y sont mentionnées (nom, sexe, filiation, situation familiale).

Ces questions d'état civil n'ont dans un premier temps pas été suffisamment mises en lumière, sans doute parce qu'elles ne relèvent pas à proprement parler du droit de la bioéthique. Toutefois, elles apparaissent aujourd'hui au cœur des débats, et à juste titre, en raison de l'importance de leurs enjeux techniques et symboliques.

Au cœur de ces enjeux on trouve deux notions qu'il convient de distinguer : filiation et origines personnelles. La première désigne un lien de droit : pour les juristes il n'est de filiation que légalement établie. La seconde renvoie à un lien de fait : au sens large, l'histoire personnelle de chacun ; au sens strict, le lien biologique unissant chacun à ses géniteurs.

Or, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation conduit à deux questions, celle de la filiation de l'enfant et celle de ses origines personnelles, deux questions qui suscitent de redoutables difficultés d'état civil sur le fond comme sur la forme.

Programme

13h30 : Pourquoi un nouveau colloque ?
Dominique Fenouillet, Professeur, droit privé, Paris II

14h00 : Table ronde - Comment établir la filiation des enfants issus de dons ?

Avec : Irène Théry, Directeur d'études, EHESS
François Chénedé, Professeur droit privé, Lyon III
Victor Deschamps, Maître de conférences, droit privé, Paris II

15h30 : Questions

16h00 : Table ronde - Comment inscrire dans les actes la filiation des enfants issus de dons ?

Avec : Astrid Marais, Professeur droit privé, Paris 8
Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences, droit privé, Paris II

17h00 : Questions et pause

17h45 : Table ronde - Que faire des origines personnelles ?

Avec : Jean Garrigue, Maître de conférences, droit privé, Paris II
Anne-Marie Leroyer, Professeur droit privé, Paris I

18h45 : Quelles conclusions ?
Dominique Fenouillet, Professeur de droit privé, Paris II

19h00 : Fin

Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : nathalie.ceriani@u-paris2.fr