La loi du 9 juillet 2010 introduit l’ordonnance de protection en droit français. Cette mesure de protection autonome de toute catégorie civile du couple permet au JAF de délivrer d’urgence une ordonnance de protection lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire de Pacs ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants. Le dispositif s’applique également en vue de protéger la victime d’un mariage forcé. Dès son entrée en vigueur, le régime de l’OP se veut ambitieux et cette aspiration se confirme au gré des différentes interventions législatives. Pourtant, en dépit des multiples réformes de l’OP, cette mesure peine à s’installer dans le paysage juridique français. Au contraire, il semblerait que cette volonté de rendre la mesure toujours plus efficace et attractive mène à de nombreuses incertitudes substantielles et procédurales rendant l’OP difficilement praticable. C’est la sécurité juridique de cet outil qui est mis en cause. Alors même que l’OP cherche à mettre en sécurité, de manière efficace, la victime de violences conjugales, la mesure semble compromettre le principe de sécurité juridique. Sécurité juridique et sécurité de la victime de violences conjugales sont-ils deux objectifs conciliables ? Ou la recherche d’efficacité de l’ordonnance de protection se fait-elle au mépris du principe de sécurité juridique ?

"À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le laboratoire de sociologie juridique, s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social. Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc, la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité, le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile."

Colloque organisé par la Cour d'Appel de Paris et l’ENM

Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

Séminaire organisé par Dogma, l'institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l'assistance humaine de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Panthéon-Assas - Paris 2

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Organisée par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du cycle de conférences « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Colloque organisé sous la direction scientifique de Céline Béguin, Maître de conférences.

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile