Présentation
Cycle de séminaires 2018-2019 - La protection des majeurs
Direction scientifique : Dominique Fenouillet et Jean Garrigue - Organisation administrative : Nathalie Ceriani
I. L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? - Le jeudi 14 février 2019
II. Le fonctionnement des mesures judiciaires. Quels acteurs ? Quelles pratiques ? - Le jeudi 14 mars 2019
III. Le contrôle des mesures judiciaires. Quelles garanties ? - Le lundi 15 avril 2019
IV. Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ? - Le lundi 20 mai 2019
Programme
9h00 : Introduction
Dominique Fenouillet, prof. de droit privé, Paris II
9h20 : Le mandat de protection future
Table ronde avec :
Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire
ValéryMontourcy, Avocate
David Noguéro, Professeur de droit privé
10h30 : Questions et pause
10h50 : Directives anticipées et tiers de confiance
Table ronde avec :
Marie Grosset, Maître des requêtes, Section du contentieux, Conseil d'Etat
Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences de droit privé, Paris II
11h40 : Fiducie et représentation
Table ronde avec :
Jérôme Chacornac, Maître de conférences de droit privé, Paris II
Pierre Crocq, Professeur de droit privé, Paris II
Hervé Lecuyer, Professeur de droit privé, Paris II
12h50 : Questions
Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : nathalie.ceriani@u-paris2.fr
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »