Présentation

Une journée de réflexion et de discussions, rythmée par les interventions de spécialistes en droit, en histoire et en anthropologie, qui permettra de dresser un panorama sur la famille d'hier et d'aujourd'hui.

Classique, sans être figée, évolutive, tout en bénéficiant d'une relative stabilité dans ses fondements, la famille est constituée, dans un sens restreint, par les « personnes apparentées vivant sous le même toit, et spécialement le père, la mère et les enfants » et, plus largement, par un « ensemble des personnes liées entre elles par le mariage, par la filiation et, exceptionnellement, par l'adoption ». Or, les changements sociaux, culturels, générationnels, économiques, techno-scientifiques et éthiques participent à la mutation du couple traditionnellement constitué par un homme et une femme (couple homosexuel, couple à plusieurs personnes), de l'entité familiale et des rapports interfamiliaux (famille de personnes de même sexe, famille monoparentale).

Ce colloque « La famille en transformation France-Chine » a pour objectif de réfléchir sur l'évolution même de la famille, aussi bien d'un point de vue historique et anthropologique que, plus particulièrement, d'un point de vue juridique. Les évolutions constatées tant à propos de la constitution de la famille (table ronde 1), qu'à propos de la procréation (table ronde 2) participent de ses mutations (table ronde 3) et interrogent sur la transformation du concept même de famille (table ronde 4).

Ce colloque sera d'autant plus riche que plusieurs universitaires chinois échangeront avec les juristes français sur ce pilier fondamental du droit.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Bertrand Savouré, 1er Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris
Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8, Membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581)
SHI Jiayou, Professeur en droit privé à l'Université du Peuple de Chine - Renmin (Pékin, Chine).

9h15 : Propos historiques et anthropologiques sur l'évolution de la famille 

La famille en Chine, une longue histoire
Jing Xin, Docteur en histoire du droit et des institutions - Université de Perpignan Via Domitia

9h30 : Les métamorphoses de la famille : de réformes légales en mutations sociales
Anne-Marie Voutyras-Pierre, Maître de conférences en histoire du droit - Université de Paris Est Créteil

9h45 : La famille d'un point de vue anthropologique : quelles évolutions ?
Philippe Charlier, Maître de conférences HDR en anthropologie et médecine légale - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (EA4569)

10h00 : Table ronde 1: 

La famille en construction 

Président de séance :
La transformation de la famille en droit français
Christian Pisani, Président Honoraire de la Chambre des Notaires

10h15 : L'instauration de liens familiaux : des interdits supprimés ou relativisés
Jean Garrigue, Maître de conférences - Université de Paris 2

10h30 : L'incidence de la transformation des régimes matrimoniaux en Chine sur le concept de famille
Jiang Ying, Vice-Professeur - Université des Sciences Politiques et du Droit de l'Est de Chine (Shanghaï)

10h45 : La famille en transformation à Taïwan : réflexions sur le projet de loi de mariage homosexuel
Hsu Yao Ming, Professeur - Université nationale de Cheng-Chi (Taipei)

11h00 : Discussions et pause

11h30 : Table ronde 2: 

La famille et la procréation 

Président de séance :
Procréation d'hier, procréation d'aujourd'hui et procréation de demain : quelles incidences sur la famille ?
Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences -HDR en droit privé - Université de Reims

11h45 : La gestation pour autrui en France : quelles incidences sur la famille ?
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur des Universités -Sciences Po (Paris)

12h00 : La gestation pour autrui en Chine : quelles incidences sur la famille ?
Zhang Li, Professeur - Université de Sciences politiques et de droit Zhongguo Zhengfa Daxue et Chercheur au Centre du gouvernent pour la loi, Fazhi Zhengfu Yanjiuyuan 

12h15 : La procréation après la mort
Astrid Marais, Professeur de droit privé - Université de Bretagne occidentale

12h30 : Discussions

12h45 : Cocktail déjeunatoire offert par la Chambre des Notaires de Paris

14h15 : Table ronde 3 : 

La famille en mutation 

Le divorce déjudiciarisé
Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris

14h30 : Famille recomposée : vers un droit spécifique ?
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé - Université Paris-Ouest Nanterre

14h45 : L'incidence de l'identité de genre dans les modifications structurelles de la famille
Damien Aftassi, Doctorant, ATER en droit privé -UFR Droit Paris 8

15h00 : Le statut des personnes et la filiation en cas de recomposition de la famille : théorie et pratiques en droit chinois
Cao Ying, Directrice du Cabinet d'avocat Ji Lai (Pékin)
Zhang Guihong, Professeur à la Faculté de Droit -Université Normale Pékin

15h15 : Discussions et pause

15h45 : Table ronde 4 : 

La famille, un concept en transformation ? 

Président de séance :
La déjudiciarisation du droit de la famille : quelles incidences sur l'ordre public familial ?
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences en droit privé - Université de Paris 2

16h00 : L'évolution du rôle de la volonté en droit de la famille : une mutation du concept de la famille ?
Arthur Pellen, Doctorant en droit privé – Université de Bretagne occidentale

16h15 : Mariage et filiation : les mots demeurent, la réalité change
Aude Mirkovic, Maître de conférences HDR en droit privé - Université d'Evry

16h30 : La famille confrontée au vieillissement : le nouveau régime général de tutelle consacré par la Partie générale du Code civil adoptée le 15 mars 2017
Shi Jiayou, Professeur en droit privé - Université du Peuple de Chine (Renmin), Pékin, Chine

17h00 : Discussions

17h30 : Rapport de synthèse français
Renaud Bueb, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté

17h45 : Fin des travaux

Inscription : www.paris.notaires.fr/colloque-2017