Présentation

L’Université Paris 8 (Master droit de la santé) et la cour d’appel de Paris organisent conjointement un colloque consacré au consentement en droit de la santé. Principe cardinal de cette discipline, le consentement se trouve aujourd’hui au cœur de ses évolutions contemporaines. Après une analyse générale de la nature et du régime juridique du consentement en droit de la santé, le colloque en explore les déclinaisons actuelles, de la procréation à la fin de vie, des soins sans consentement à l’intelligence artificielle.

Colloque organisé avec le soutien du CCNE dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique.

Programme

14h00 : Ouverture du colloque
sous la présidence de Madame Valérie-Odile Dervieux, Magistrate à la Cour d’appel de Paris - PAST Paris 8

Première partie - Le consentement en droit de la santé : aspects généraux

14h10 : La nature du consentement au contrat et à l’acte médical
Monsieur Jean Bruschi, Maître de conférences à l’Université Paris 8
Madame Astrid Marais, Professeure à l’Université Paris 8

14h30 : Le régime du consentement : le consentement éclairé
Monsieur Hugues Michelin-Brachet, Maître de conférences l’Université Paris 8

14h50 : Le régime du consentement : le consentement libre
Madame Dorothée Dibie, Magistrate à la Cour d’appel de Paris - PAST Paris 8

Discussion

15h10 : Pause

Deuxième partie - Le consentement en droit de la santé : aspects spécifiques

15h20 : Le consentement et la procréation : l’analyse de la GPA internationale
Madame Héloïse Meur, Maître de conférences à l’Université Paris 8

15h40 : Le consentement et la mort : vers la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté
Monsieur Cyril Clément, Maître de conférences à l’université Paris 8 et Avocat

16h00 : Les soins sans consentement
Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Monsieur André Ferragne, Secrétaire général de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

16h20 : Le consentement et les essais cliniques
Madame Mana Cadi, Juriste global legal R&D Sanofi

16h40 : Le consentement et l’Intelligence Artificielle : l’exemple du droit italien
Monsieur Ermanno Calzolaio, Professeur de l’Université Macerata (Italie)

Discussion

17h00 : Cérémonie de remise des diplômes
avec la Marraine de la promotion, Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

17h30 : Clôture

Ce colloque est ouvert à l’ensemble des magistrats du ressort (siège et du parquet) de la cour d’appel de Paris. Toute personne intéressée est admise sous condition d’être inscrite et dans la limite des places disponibles

Pour toute inscription, merci d’envoyer un email à cette adresse : inscriptioncolloquep8@gmail.com

Pour les magistrats et leurs collaborateurs, inscription à l'adresse : secretariat.crf.ca-paris@justice.fr