Présentation
La CEDH joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne.
Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une "juridiction tyrannique" qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges.
Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Allocution de bienvenue
Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
9h10 : Propos introductifs
Catherine Le François, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d'appel de Rennes
Matinée
Présidence : Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes 1
9h40 : La CEDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Bretagne Occidentale
10h10 : Que reste-t-il de la marge nationale d'appréciation ?
Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes 1
10h40 : Discussion avec la salle
10h50 : Pause
11h00 : Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ?
Sandrine Turgis, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
11h30 : Controverse : La Cour de cassation et la CEDH
François Chénedé, Professeur à l'Université Lyon 3
Jean Garrigue, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
12h30 : Discussion avec la salle
12h40 : Cocktail
Après-Midi
Présidence : Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes 1
14h15 : L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la CEDH
Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes 1
14h45 : Le droit international privé de la famille à l'épreuve de la CEDH
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
15h15 : La CEDH est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence ?
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
15h45 : Discussion avec la salle
16h00 : Pause
16h15 : La CEDH devrait-elle s'inspirer du Conseil constitutionnel ?
Jean-François de Montgolfier, Conseiller d'Etat, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel
16h45 : La CEDH est-elle contestée dans les autres Etats membres ?
Laure de Saint-Pern, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
17h15 : Discussion avec la salle
17h30 : Rapport de synthèse
Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à l'Université catholique de Lille
18h00 : Fin du colloque
Contact : Frédérique Mauny : frederique.mauny@univ-rennes1.fr
Inscription en ligne : https://iode.univ-rennes1.fr
Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).