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François Chénedé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-directeur du Master Droit civil fondamental (Lyon III)
Responsable de la formation :

Thèse

Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations. Thèse soutenue en 2007 à Paris 2, sous la direction de Alain Ghozi.


Ouvrages

François Chénedé, François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2018, 12e éd., Précis, 2036 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2018, 2e éd., À savoir, 247 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2018, 2e éd., Dalloz référence, 345 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2016, A savoir, 246 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2016, 426 p.

François Chénedé, Henri Capitant, François Terré et Yves Lequette (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 2015, 13e éd., Grands arrêts, 892 p.

Voir plus

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, Economica, 2008, Recherches juridiques, 558 p.


Articles

François Chénedé, « Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1142

François Chénedé, « Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 830

François Chénedé, « La convention de concubinage », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 151

François Chénedé, « Le droit civil, au naturel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 506

François Chénedé, « La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 531

François Chénedé, « Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ? », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 20, 2018, pp. 55-62

Voir plus

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2018, pp. 258-259

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations : la ratification et la modification de l'ordonnance du 10 février 2016 », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2018, p. 258

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 25

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres : vers de justes compromis ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, pp. 25-30

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 1, 2018, p. 20 s

François Chénedé, « Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une somma division ? », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. NC

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2214

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, pp. 2214-2223

François Chénedé, « Les avant-contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2017, p. 27 s

François Chénedé, « Nullité du mariage entre alliés », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953

François Chénedé, « Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016) », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, pp. 953-960

François Chénedé, « Petite leçon de « réalisme juridique » : à propos de l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, pp. 663-666

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, pp. 377-381

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 377

François Chénedé, « De l'abrogation par refus d'application de l'article 16-7 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2017, p. 375

François Chénedé, « De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2017, p. 375

François Chénedé, « Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2017, pp. 178-179

François Chénedé, « La réduction du prix », Revue des contrats, N° 3, 2017, p. 571

François Chénedé, « La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71

François Chénedé, « La gestion d’affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, pp. 71-73

François Chénedé, « Le divorce sans juge : « contrat à terme » et « rétractation » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2017, p. 87

François Chénedé, « Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2017, p. 35

François Chénedé, « Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2017, pp. 33-35

François Chénedé, « Divorce et contrat. A la croisée des réformes », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, pp. 26-29

François Chénedé, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, p. NC

François Chénedé, « De l’influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contrats », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2016, 2016, p. NC

François Chénedé, « Les classifications des contrats », Revue Droit et Patrimoine, N° 258, 2016, p. 55 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 27, 2016, p. 1334 s

François Chénedé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, pp. 796-806

François Chénedé, « Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 595

François Chénedé, « La cause est morte... vive la cause ? », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2016, p. dossier 4

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2016, pp. 129-130

François Chénedé, « La cession de créance », in Valerio Forti, Lionel Andreu (dir.), Le nouveau régime général des obligations, Paris, Dalloz, 2016, pp. 87-97

François Chénedé, « La crise du contrat », in Vincent Mazeaud, Pierre de Montalivet (dir.), La crise des institutions, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso éditions, 2016, p. 44 s

François Chénedé, « Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels », in Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016, p. NC

François Chénedé, « État civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ? », Revue Lamy Droit civil, N° 128, 2015, p. 59 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, pp. 1226-1230

François Chénedé, « L'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1172

François Chénedé, « L’établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : liberté et responsabilité de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, pp. 1172-1177

François Chénedé, « Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 41-44

François Chénedé, « La fondamentalisation du droit des contrats : discours et réalité », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 51-57

François Chénedé, « La Convention des droits de l'enfant a 25 ans », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 256

François Chénedé, « Droit des contrats, modernisation du droit de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2015, p. 122

François Chénedé, « L'équilibre contractuel dans le projet de réforme », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 655 s

François Chénedé et Jérôme Casey, « Modernisation du droit de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2015, p. 122

François Chénedé, « Eugène Gaudemet, Étude sur le transport de dettes à titre particulier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 238

François Chénedé, « Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2015, pp. 54-55

François Chénedé, « Les quasi-contrats », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 60 s

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, pp. 1797-1805

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014) », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, pp. 1797-1805

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 555

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA (obs. sous Cass., avis, 22 septembre 2014) », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, pp. 555-556

François Chénedé, « Bibliographie - PICOD (Yves), MAZEAUD (Denis), LAUROBA (Elena) dir.). - Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnoles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. XXIII

François Chénedé, « Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014) », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2014, pp. 244-245

François Chénedé, « Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 829

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 1131

François Chénedé, « Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, pp. 179-182

François Chénedé, « Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, pp. 179-182

François Chénedé, « Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme, note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013 », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, pp. 179-182

François Chénedé, « Napoléon Bonaparte, lésion et violence », Revue des contrats, N° 3, 2014, pp. 527-536

François Chénedé, « Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 133

François Chénedé, « Contrat », Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, 2014, pp. 25-48

François Chénedé, « L'avènement du concubinat », in William Dross, Thierry Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? dialogues avec Louis Josserand, Paris, Mare & Martin, 2014, p. 109 s

François Chénedé, « La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur le mariage pour tous », L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Editions Panthéon-Assas, 2014, pp. 27-38

François Chénedé, « Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond Saleilles », L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, 2014, pp. 75-90

François Chénedé, « L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 39, 2013, pp. 7-18

François Chénedé, « Le constitutionalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de même sexe », Les Petites Affiches, N° 37, 2013, pp. 6-9

François Chénedé, « De l'équité aux droits de l'Homme », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2013, p. 663

François Chénedé, « Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2013, pp. 579-582

François Chénedé, « ... Et demain, la gestation pour autrui ? », Droit de la famille, N° 7, 2013, p. 27

François Chénedé, « La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2013, pp. 332-335

François Chénedé, « L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2013, pp. 227-228

François Chénedé, « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, pp. 555-563

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative », Revue des contrats, N° 1, 2013, pp. 291-308

François Chénedé, « Le contrat », Hommage à Georges Rouhette, Paris, Dalloz, 2013, p. 25 s

François Chénedé, « Protection et autonomie des personnes vulnérables entre droit des incapacités et droits de l'incapable », Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, pp. 993-1004

François Chénedé, « Rappel de l'absence de solidarité ménagère entre les concubins », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2012, p. 614

François Chénedé, « Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2012, p. 613

François Chénedé, « Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2012, p. 466

François Chénedé, « L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2012, pp. 406-407

François Chénedé, « Conformité de la faculté de contestation de la déclaration de nationalité par le ministère public sous réserve d'interprétation », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2012, p. 350

François Chénedé, « Renvoi d'une QPC sur la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2012, p. 348

François Chénedé, « Un auteur, une idée », Revue des contrats, N° 4, 2012, pp. 1387-1392

François Chénedé, « Une concession strasbourgeoise à la démocratie », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2012, p. 163

François Chénedé, « Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2012, p. 1017

François Chénedé, « La personnification de l'animal : un débat inutile ? », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2012, p. 72

François Chénedé, « Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion 1re partie », Revue des contrats, N° 1, 2012, pp. 241-260

François Chénedé, « Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 554

François Chénedé, « Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 561

François Chénedé, « De l'autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité », Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, pp. 155-181

François Chénedé, « De la conception du droit à la fonction de juriste », La place du juriste face à la norme - Tome XVI : Journées nationales, Rennes, Dalloz, 2012, pp. 3-26

François Chénedé, « Le droit à l'épreuve des droits de l'Homme », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, pp. 139-188

François Chénedé, « QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation », La semaine juridique - édition générale, N° 45, 2011, pp. 1975-1978

François Chénedé, « La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2011, p. 613

François Chénedé, « Le contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié n'est pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre publique », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2011, p. 614

François Chénedé, « Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2011, p. 549

François Chénedé, « Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011 », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2011, p. 429

François Chénedé, « Rejet de l'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2011, p. 376

François Chénedé, « Joseph-Emile Labbé, l'enrichissement sans cause », Revue des contrats, N° 3, 2011, pp. 1005-1023


Autres

François Chénedé, E. Gaudemet, Etude sur le transport de dettes à titre particulier, rééd. Panthéon-Assas, 2014, RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, pp. 238-242

François Chénedé, Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, dir. Y. Picod, D. Mazeaud et E. Lauroba, SLC 2013, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. XXIII s

Actualités Publications Communications
  • « Le contrôle de proportionnalité »
    Paris, le 23 juin 2021

  • « Actualité du droit naturel »
    en visio-conférence, le 28 janvier 2021

  • « Le non-professionnel »
    Lyon, le 08 octobre 2020

  • « A quoi nous sert le droit ? »
    Lyon, le 29 janvier 2020

  • « La révision en cours des lois bioéthiques »
    Paris, le 31 octobre 2019

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  • « Dialogues entre philosophes et juristes autour de la question animale »
    Lyon, le 24 mai 2019

  • « La CEDH et le droit de la famille »
    Rennes, le 16 mai 2019

  • « Ma pratique du droit civil français : quelques leçons »
    Lyon, le 05 décembre 2018

  • « Séminaire de philosophie du droit »
    Lyon, le 27 septembre 2018

  • « La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 »
    Lyon, le 13 juin 2018

  • « Regards croisés franco-japonais : contrats et responsabilité civile »
    Lyon, le 28 mai 2018

  • « Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ? »
    Lyon, le 09 février 2018

  • « La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni »
    Paris, le 08 février 2018

  • « La réparation : comparaisons franco-canadiennes »
    Lyon, le 04 décembre 2017

  • « Vers une réforme de la responsabilité civile française »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • « Les contrats translatifs de propriété », Pour une réforme du droit des contrats spéciaux
    Grenoble, le 17 novembre 2017

  • « L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi »
    Lyon, le 26 octobre 2017

  • « L'hommage en droit public »
    Lyon, le 05 octobre 2017

  • « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette »
    Paris, le 15 mai 2017

  • « Normer sans contraindre »
    Lyon, le 13 janvier 2017

  • « Le droit selon Michel Villey »
    Rennes, le 03 novembre 2014

  • « Contrat »
    Paris, le 11 janvier 2013

  • « Les réformateurs, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen, Le cas des réformateurs français »
    Rennes, le 14 novembre 2012

  • « Le droit selon Raymond Saleille »
    Rennes, le 16 octobre 2012

  • « Déclin ou essor de l'autonomie de la volonté en droit privé ? »
    Paris, le 20 mars 2012

  • « Le rôle de la doctrine »
    Grenoble, le 20 janvier 2012

  • « Protection et autonomie des personnes âgées. Entre droit des incapacités et droits de l'incapable »
    Lyon, le 19 juillet 2011





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