Conférence-débat organisée sous la présidence de Marie Goré, Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation

Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes.

Il trouve ses origines en Allemagne et s'est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l'influence des Cours européennes, au Royaume-Uni.

L'intérêt d'une étude sur le principe de proportionnalité a été renouvelé par « la construction progressive d'une doctrine du contrôle de proportionnalité » devant le juge judiciaire, comme l'indique le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation d'avril dernier.

L'objectif de cette conférence-débat est d'analyser l'utilisation juridictionnelle de ce principe en droit privé afin d'en apprécier l'intérêt, dans une perspective de droit public comparé.

Programme

14h00 : Intervention de :

Silivia Bagni, Université de Bologne

François Chénedé, Université Lyon III

Sir Jeffrey Jowell, University College London

Robert Uerpmann-Wittzack, Université de Rattisbonne

Grand témoin : Pascal Chauvin, Président de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation