Présentation

L’enfant est devenu le personnage central de la famille. Sujet de droit à part entière, l’enfant a acquis une place considérable tant dans la famille que dans la société. Il est un sujet de droit amené à se prononcer sur beaucoup d’aspects le concernant. La famille contemporaine est devenue plus démocratique. Mais la place que nos sociétés contemporaines ont donnée à l’enfant et à sa parole n’est-elle pas sujette à des dérapages observés sur le terrain par les intervenants psychosociaux et judiciaires ?

On ne dit que « trop de droit tue le droit ». Dans les situations très conflictuelles, dans lesquelles les parents ne parviennent pas à s’entendre sur les questions relatives à l’enfant, comment respecter ses besoins réels, lui assurer une base émotionnelle sécurisante et lui attribuer un rôle adapté à son développement ? N’existe-t-il pas le risque de prendre mal en compte ce que dit l’enfant et de le livrer à la manipulation de l’un ou l’autre de ses parents ? Les désirs exprimés par l’enfant sont-ils toujours compatibles avec son intérêt supérieur et jusqu’où est-il nécessaire qu’il se prononce ? Est-il requis que l’enfant se confie à autant d’intervenants sociaux et juridiques ?

On propose lors de cette conférence franco-québécoise de se pencher sur les questions de la place et de la parole de l’enfant lors de conflits parentaux et des dispositifs mis en place pour accompagner la famille et soutenir l’enfant.

Quelle que soit la fonction professionnelle exercée – magistrats, avocats, psys, travailleurs sociaux, médiateurs, intervenants de la protection de l’enfance, ces situations nous interpellent sur nos représentations, nos pratiques, nos complémentarités et l’interdépendance entre nos logiques d’action différenciées.

Qu’en est-il du recours à la médiation familiale ordonnée par le juge des enfants ? Est-ce une bonne mesure ?

L’audition des mineurs par le juge aux affaires familiales est particulièrement délicate et suscite parfois des réticences chez les professionnels, qui ne souhaitent pas que celui-ci soit pris dans un conflit de loyauté avec ses parents et s’imagine être contraint de « choisir » entre eux. Comment les juges aux affaires familiales arrivent-ils à auditionner un enfant avec doigté ?

Des services novateurs ont été mis en place au Québec tels que la conférence de règlement amiable de l’enfant présidé par un juge des enfants et le programme de coordination parentale destiné aux familles à haut niveau de conflit. Le juge des enfants joue le rôle du juge conciliateur et recourt à des stratégies pour favoriser la recherche de solutions consensuelles. Quant au programme de coordination parentale, le juge saisi encadre le processus et s’assure que les parents font preuve de coopération et prennent en compte les besoins de leurs enfants. Un programme québécois offre spécialement un service aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure de protection en raison de la gravité de leur conflit parental., lequel a fait ses preuves et a été implanté dans toutes les régions du Québec.

Dans le cadre de cette conférence vous pourrez entendre des intervenants provenant du Québec et de la France alimenter les réflexions, interventions et actions pour acquérir des connaissances sur les interventions et les outils basés sur les meilleures pratiques d’accompagnement auprès des familles séparées. Cette conférence sera offerte en présentiel à Bastia.

Programme

9h00 : Mot d’accueil
Me Stella Leoni, Présidente de l’EDA de Corse

9h15 : Ouverture du colloque
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse Pascal Paoli, Directeur de l’EMRJ UR 7311
et Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, Directrice de l’IEJ de Corse

Entre protection juridique et espace de médiation

Regards croisés France / Québec

9h45 : Ce que le droit dit de l'enfant… et ce qu'il ne dit pas
Lucie Lorenzini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse

L’audition de l’enfant et la médiatioN
Valérie Lebreton, Présidente de la Chambre de la famille, TJ de Bastia

La médiation familiale au Québec, volontaire ou contrainte : quel espace pour l'enfant ?
Lorraine Filion, Médiatrice familiale, Québec

Conclusion collective et échanges avec le public

11h00 : Pause

Regards croisés Corse-Québec : Adapter nos pratiques pour mieux protéger l’enfant en contexte de conflits sévères de séparation

11h30 : Conférence animée par Nathaly Saint-Arnaud, Coordonnatrice provinciale du programme d’intervention socio judiciaire en conflits sévères de séparation, Direction de la protection de la jeunesse, Centre intégré de santé et de services sociaux
Françoise de la Foata, Directrice de la protection de la jeunesse, Collectivité de Corse

Conclusion collective et échanges avec le public

12h30 : Pause déjeuner

Le point de vue des juges aux affaires familiales

14h00 : Conférence animée par Emmanuelle Zamo, Présidente de la chambre des mineurs en tant que Conseiller déléguée à la protection de l’enfance et Conseiller civil pour partie en charge du contentieux familial
et Sébastien Vaillancourt, Juge coordonnateur de la Chambre de gestion familiale, Cour supérieure du Québec à Montréal

Conclusion collective et échanges avec le public

15h00 : Pause

15h15 : Conférence animée par Michel Huyette, Magistrat honoraire en fonction à Cahors, ancien Juge des enfants et Conseiller délégué à la protection de l'enfance
Pierre Hamel, Juge coordonnateur de la Chambre de la jeunesse pour les districts de Laval, Laurentides et Lanaudière
et Manon Rumin Pasqualini, Avocate au Barreau de Bastia

Conclusion collective et échanges avec le public

16h30 : Questions des participants

17h00 : Conclusion du colloque
Stella Leoni et Lorraine Filion

Contact Jeanne Laleure-LugrezI, Ingénieure de recherche : tél. 0420202214 - laleure@universita.corsica