Sonia Ben Hadj Yahia

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
Responsable de la formation :
  • THESE

    La fidélité et le droit, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Bernard Beignier 

  • Sonia Ben Hadj Yahia, Guillaume Kessler (dir.), Le concubinage: entre droit et non-droit, LexisNexis, 2021, 234 p. 

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, Droit des assurances, 4e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit privé ), 899 p. 

    Sonia Ben Hadj Yahia, Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sébastien Beaugendre [et alii], Code des assurances 2020, LexisNexis, 2020, 2764 p. 

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, Droit des assurances, 3e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat, 964 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels"

    Sonia Ben Hadj Yahia, La fidélité et le droit, LGDJ lextenso éditions, 2013, Bibliothèque de droit privé, 843 p. 

  • Sonia Ben Hadj Yahia, « La dualité de fonction du juge des enfants en questions », La spécialisation des juges, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2012, pp. 244 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Suicide en assurance-vie" (article L. 132-7) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 325-328 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances maritimes" (art. L.171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-21 ; art. L.173-1 à 173-26 ; art. L. 174-1 à L. 174-6) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 398-418427-433 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances transports" (art. L. 171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-31 ; art. L. 173-1 à L. 173-26 ; art. L. 174-1 à L. 174-6 ; art. L. 175-1 à L. 175-29 ; art. L. 176-1 à L. 176-5) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 398-439 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge" », Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 2011, pp. 33 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil" », Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 2011, pp. 82 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur dans le procès pénal" », Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 2011, pp. 23 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Fascicule "Récusation et renvoi" », Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 2011, pp. 79 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous Annexe 2 », Code des assurances 2011, Lexisnexis, 2011, pp. 10 

  • Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1941   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Le suicide, exclu de l'assurance d'accident corporel », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1061   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Prohibition d'un questionnaire sur les données génétiques en droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023, n°06, p. 332   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2105   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2021, n°16, p. 892   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1871   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2018, n°15, p. 836   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, 2017, n°09, p. 490   

    Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, 2016, n°30, p. 1791   

    Sonia Ben Hadj Yahia, « La réforme du divorce à Monaco », Revue de droit monégasque, 2011, n°11, pp. 63-84 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité », Annales des loyers, 2011, pp. 862-876 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Présentation de la convention franco-marocaine de 1981 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, pp. 605-612 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Qualité et effets de l'expertise en assurance », Responsabilité civile et assurances, 2010, pp. 6-9 

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Controverse autour des autorités de régulation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°1437, pp. 17-23 

  • Sonia Ben Hadj Yahia, « L'oubli », le 11 mai 2023  

    Journée des doctorants et jeunes docteurs de l'EMRJ, Università di Corsica Pasquale Paoli, organisée sous la responsabilité scientifique de Sonia Ben Hadj Yahia, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques », le 07 octobre 2021  

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

    Sonia Ben Hadj Yahia, « L'efficacité internationale du divorce sans juge », le 25 mars 2021  

    Organisée par l'EMRJ sous la responsabilité scientifique de Charlemagne Dagbedji, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales », le 10 décembre 2020  

    Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Confiance et justice numérique », le 02 octobre 2020  

    Organisé par la Chaire "Confiance numérique" de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de André Giudicelli, Université de Corse et Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris.

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Sonia Ben Hadj Yahia, « La simplification de la procédure pénale », le 23 mars 2018  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    Sonia Ben Hadj Yahia, « Les aspects juridiques des inondations », le 26 avril 2016  

    Colloque organisé par l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises (Université de Corse) et le CERC EA 6134 (Université de Toulon)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Raphaël Pognot, La déontologie des élus, thèse soutenue en 2022 à Corte en co-direction avec Bernard Beignier, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Olivier Dord (Rapp.), Jules Lepoutre  

    Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.

    Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Guillaume Kessler, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Moussa Thioye et Alex Tani  

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

  • Mohamed Elamine Bouchachi, La vente immobilière impliquant des non-résidents en France, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Moussa Thioye, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Ndiaw Diouf, Francis Querol et Marie-Andrée Rakotovahiny  

    Aujourd’hui le monde est devenu un village qui ne s’intéresse pas beaucoup à l’aspect traditionnel des frontières car il se libère de plus en plus et laisse la place à la libre circulation des personnes et des capitaux. Dans le domaine de l’immobilier, ce mouvement est bien visible car l’investissement immobilier international a pris de l’ampleur. Si l’on regarde les chiffres des transactions immobilières, l’on constate le nombre important d’étrangers qui achètent des biens immobiliers en France, soit pour y habiter soit pour les revendre et réaliser de la plus-value car l’immobilier est un secteur d’investissement très fleurissant et un emplacement d’argent assez fiable. De nos jours, beaucoup de français quittent la France, pour plusieurs raisons ; économiques, culturelles, professionnelles et même parfois personnelles, le nombre de ces expatriés est en croissance constante. En contrepartie un nombre important d’étrangers viennent s’installer en France. Avec tout départ ou arrivée il y a des situations juridiques qui changent, or les français qui s’expatrient à l’étranger, transfèrent leur lieu de résidence, mais ils transfèrent parfois aussi leur domicile fiscal. Ainsi, ils seront soumis à un régime, dit régime des non-résidents qui a une nature fiscale différente de celui des résidents. En effet, ce régime s’applique à priori sur les régimes matrimoniaux et les éventuelles cessions d’un bien immobilier ou des valeurs immobilières. La même chose s’applique sur les étrangers expatriés en France. Effectivement, s’ils gardent leur domicile fiscal hors de France, ils sont soumis eux aussi au régime des non-résidents. Cependant, dans le cas où ils décident de changer leur résidence fiscale, ils sont traités fiscalement comme les nationaux ; à titre égal. Ainsi, cela peut créer une situation juridique et fiscale complexe qui représente un sujet de recherche à grand potentiel.