Présentation

Dans le cadre de la commémoration du tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli, Sonia Ben Hadj Yahia organise, avec le soutien de l'EMRJ, un cycle de conférences diptyque sur le thème Pasquale Poli et la justice.

En adoptant la Constitution Corse, le 18 novembre 1755, Pasquale Paoli pose les jalons d’une conception novatrice de la justice. Au cœur du siècle des Lumières, il envisage une justice fondée sur une séparation des pouvoirs avec la reconnaissance d’un pouvoir judiciaire. L’indépendance de la justice ne sera pas son seul apport. Précurseur d’une justice renouvelée et réinventée, il repense la hiérarchie de l’ordre judiciaire et les voies de recours, édifie un ordre public procédural, réexamine la matière pénale et la législation criminelle, envisage l’amiable, reconnaît la responsabilité du juge (…), des principes forts dont hérite le système judiciaire français.

Le cycle de conférences sur Pasquale Paoli et la justice s’attarde sur deux thématiques, la première, le 15 octobre 2025, sera consacrée à La justice dans la Constitution de Pasquale Paoli et les textes fondateurs, la seconde, le 18 novembre 2025, aura pour objet les Images, symboles et principes de la justice de Pasquale Paoli à nos jours. Ce cycle de conférences favorise un regard croisé d’universitaires (historiens, privatistes, publicistes), de jeunes chercheurs, d’étudiants, de magistrats, d’avocats et de professionnels du droit autour de l’héritage de Pasquale Paoli sur la justice actuelle.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots d’ouverture
Vanina Pasqualini, Vice-Présidente de la Commission de la recherche de l’Université de Corse Pasquale Paoli
Perrine Dumas, Directrice de la Faculté de droit et de science politique
Sonia Ben Hadj Yahia, Directrice scientifique du cycle de conférences sur Pasquale Paoli et la justice

I. Mutation et renouveau de la justice

Sous la présidence de M. le Bâtonnier Benoît Bronzini De Caraffa

9h30 : Bien juger. De Pasquale Paoli à aujourd’hui
Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences en droit privé, HDR, Responsable du Master Justice, Procès et Procédures, Directrice de l’IEJ de Corse, Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ UR7311

9h40 : Indépendance et responsabilité des juges anglais
Anne Donnier, Maître de conférences en droit privé, HDR, Responsable du Master 2 Droit pénal, Université de Rennes

10h00 : Vendetta sur les juridictions européennes
Perrine Dumas, Maître de conférences en droit public, HDR, Directrice de la Faculté de Droit et de science politique de l’Université de Corse, EMRJ, UR 7311

10h20 : Justice et démocratie
Patrice Davost, Procureur général honoraire

10h50 : Échange et pause

11h00 : Fonder une justice en situation d’illégitimité ? Le cas de la justice paoline
Erick Miceli, Docteur en histoire moderne, Chargé d’enseignement, Université de Corse, UMR CNRS LISA 6240 et du Centro di Ricerca Fernand Braudel – Laboratorio di Storia Marittima e Navale - Università degli Studi di Genova

11h20 : Justice et séparation de pouvoirs sous Pasquale Paoli. Vision d’un publiciste
Pierre-Antoine Tomasi, Maître de conférences en droit public, Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ UR7311

11h40 : La séparation stricte des pouvoirs paoliniens et la conception émotionnelle et symbolique des rapports de justice
Emmanuel Jeuland, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h10 : Échange avec la salle

12h30 : Déjeuner

II. Représentations de la justice

Sous la présidence de M. le Procureur général honoraire Patrice Davost

14h00 : Justice et laïcité
Leo Dugas, Étudiant en Master 2 Justice, Procès et Procédures
et Marion Domenichine, étudiante à l’IEJ de Corse, Université de Corse Pasquale Paoli

14h20 : Les sceaux de la justice entre autorité, légitimité et mémoire
Anthony Rehaiem-Mira, Chargé d’enseignements en histoire du droit, Université de Corse Pasquale Paoli

14h40 : Formalisme dans l’exécution des décisions de justice
Laurent Pellizza, Commissaire de justice, Maître de conférences associé à l’Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ, UR 7311

15h00 : Images, symboles et principes de la justice administrative
Jan Martin, Premier conseiller, Tribunal administratif de Bastia, Maître de conférences associé à l’Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ, UR 7311

15h20 : Scénographie de l’audience pénale : France vs USA
Benoît Bronzini De Caraffa, Bâtonnier du Barreau de Bastia

15h40 : Architecture judiciaire et décors de la justice au cours des siècles
Etienne Madranges, Magistrat honoraire, Avocat à la cour, Chroniqueur juridique et historique, ancien Responsable de la Mission patrimoine du Ministère de la justice

16h40 : Échanges avec la salle

17h00 : Propos conclusifs

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi : tél. : 0420202214 - laleure@universita.corsica