Présentation

 

Eric Dupond-Moretti en sa qualité de Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a défendu un projet de loi ayant pour objet « la confiance dans l'institution judiciaire ». Ce texte a une ambition particulièrement importante : rétablir la confiance des citoyens français envers l'institution judiciaire qui, à en croire l'exposé des motifs du projet, serait altérée. L'une des mesures phares, qui se veut de nature « pédagogique », consiste à filmer les procès. Mais d'autres modifications sont prévues. C'est ainsi qu'une partie de la loi est consacrée au droit de la peine et au droit pénitentiaire. Certaines dispositions entendent « redonner du sens à la peine d'emprisonnement » et la création d'un Code pénitentiaire est annoncée par la voie d'une ordonnance. Tous les versants de la loi nouvelle mériteraient une journée d'étude dédiée mais la manifestation organisée par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l'Université de Corse se bornera à l'étude du volet répressif, à partir de trois ateliers parallèles ayant pour thème : « La place du travail au sein du droit de la peine » (Atelier I), « L'encadrement de la privation de liberté » (Atelier II) et « Le nouveau droit pénitentiaire » (Atelier III). Cette manifestation, qui réunira des universitaires et des praticiens, sera l'occasion de procéder à une analyse approfondie de la réforme afin d'en anticiper l'application.

Colloque sous la responsabilité scientifique de Yan Carpentier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

 

Programme

 

Session Introductive

Sous la présidence de M. le Pr. André Giudicelli, Directeur de l'EMRJ

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Intervention
M. le Président de l'Université, Pr.Dominique Federici, ou son représentant

9h00 : Intervention
M. le Directeur de l'EMRJ, le Pr. André Giudicelli

9h15 : Bref propos introductif
Yan Carpentier, MCF Université de Corse 

9h30 : Genèse et présentation générale de la loi pour la Confiance en l'institution judiciaire
Olivier Christen, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces (ou son aimable représentant)

9h55 : La confiance en droit privé
Sonia Ben Hadj Yahia, MCF Université de Corse

 

Fin de la session générale

 

10h20 : Pause

 

10h30 : Début des ateliers spécialisés

 

Atelier I - La place du travail au sein du droit de la peine

Sous la présidence de M. Claude Saint-Didier, MCF Université de Corse

10h30 : L'importance du travail en droit de la peine
Yan Carpentier, MCF Université de Corse

10h50 : Regards croisés sur le travail en tant que peine

- Le point de vue de l'universitaire
Jean-Baptiste Thierry, MCF Université de Lorraine

- Le point de vue du magistrat
M. Huber, Magistrat honoraire

- Le point de vue de la ATIGIP
S. Ferro, Représentant territorial de l'ATIGIP

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Le travail en milieu carcéral, analyse historique
Nicolas Derasse, MCF Université de Lille

14h20 : Le travail en milieu carcéral, le regard des chercheurs

- Le point de vue du pénaliste
Laurence Leturmy, Professeur Université de Poitiers

- Le point de vue du travailliste
Philippe Auvergnon, Directeur de recherche émérite au CNRS-COMPTRASEC Bordeaux

15h00 : Questions de la salle

15h10 : Pause 

15h20 : Le travail en milieu carcéral, le regard des professionnels de la détention

- Regards croisés de directeurs d'établissements carcéraux
L. Abrani, Directrice du. CD de Casabianda, et D. Traversini, Directeur adjoint du CP de Borgo

- Le point de vue des services pénitentiaires d'insertion et de probation
P. Mbanzoulou, Directeur de la Recherche et de la Documentation, ENAP

16h30 : Questions de la salle

17h00 : Fin de l'atelier

 

Atelier II - L'encadrement de la détention

Sous la présidence de Mme Marie-Hélène Gozzi, MCF Université de Corse

10h30 : Le recours à la détention provisoire

- Le point de vue de l'universitaire
Jean-Baptiste Perrier, Professeur Aix-Marseille Université

- Le point de vue du magistrat
T. Meindl, Magistrat, 1er Vice-Président de l'instruction TJ de Bastia

11h30 : La détention provisoire et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Pauline Le Monnier De Gouville, MCF Paris II Panthéon-Assas

11h50 : Questions de la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : La confiance et la peine privative de liberté
François Fourment Professeur Université de Tours

14h20 : Les « nouvelles » réductions de peine
Muriel Giacopelli, Professeur Aix-Marseille Université

14h40 : La (nouvelle ?) libération sous contrainte
Clément Margaine, Professeur Université de Poitiers

15h00 : Questions de la salle

15h10 : Pause

 

L'encadrement de la peine de réclusion criminelle ?

15h30 : La prise en charge des condamnés à une longue peine privative de liberté
Evelyne Bonis Professeur Université de Bordeaux
Nicolas Derasse, MCF Université de Lille

15h50 : La prise en charge des condamnés radicalisés
L. Lechon, CPIP, Charente-Maritime, en charge du suivi des condamnés radicalisés

16h10 : Et après la réclusion criminelle ?
Maxime Brenaut, Professeur Université de Bordeaux

16h20 : Questions de la salle

16h30 : Fin de l'atelier

 

Atelier III - Le nouveau droit pénitentiaire

Sous la présidence de M. André Giudicelli, Professeur Université de Corse

10h30 : La Codification en droit privé
Alex Tani, MCF Université de Corse

10h50 : L'opportunité du Code pénitentiaire

- Le point de vue du pénaliste
Evelyne Bonis, Professeur Université de Bordeaux

- Le point de vue du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
A. Ferragne, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Le point de vue du magistrat
J.-F. Beynel, Inspecteur en chef au service de l'Inspection de la Justice

11h50 : Questions de la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : La vie privée des personnes détenues
Joana Falxa, MCF Université de Pau et des Pays de l'Adour

14h20 : La santé des personnes détenues
François Vialla, Professeur Université de Montpellier

14h40 : Le droit des mineurs et la réforme du Code pénitentiaire
François-Xavier Roux-Demare, MCF Université de Bretagne Occidentale - Brest

15h00 : Questions de la salle

15h10 : Pause

15h30 : Le droit du renseignement et les personnes détenues
Thomas Herran, MCF Université de Bordeaux

15h50 : La justice restaurative et le Code pénitentiaire
A. Moncomble, CPIP, Gironde

16h10 : La pénétration des droits de la défense
D. Boesel, Avocat Paris et Présidente de l'OIP section Française

16h30 : Questions de la salle

17h00 : Fin de l'atelier

 

 

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche : 0420202214 - laleure@universita.corsica

Inscription obligatoire : https://iesc.universita.corsica/

Colloque inscrit à l'offre de formation continue des avocats et des magistrats

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Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse