Présentation de l’éditeur

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d’abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu’à sa seconde patrie de cœur, la Principauté de Monaco.

Ceux qui l’ont connu peuvent tout autant attester de son humanisme qui s’exprima dès le choix de son sujet de thèse : Minorité et procédure. Essais de contribution à l’évolution du droit procédural des mineurs, soutenue avec brio en 1985. Ce choix démontrait d’emblée un attachement naturel à la défense des droits de la personne, en particulier ceux des plus vulnérables et, partant, au Droit, au sens le plus élevé de ce concept qui nous est cher.

C’est ainsi naturellement qu’il se tourna vers la matière pénale, tant pour ce qui est de la teneur de la norme que des règles de procédure. Il en devint ainsi un spécialiste apprécié par des générations d’étudiants de même que par les lecteurs de la doctrine éminente qu’il produisit.

Son humanisme viscéral l’amena à s’intéresser à ce droit émergent qui naquit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que, conséquemment, à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu’il analysa avec la plus grande rigueur scientifique jusqu’à la fin de sa vie.

C’est à ce titre qu’il entama une deuxième carrière comme « compagnon de route » des autorités monégasques. En effet, la Principauté de Monaco, devenue partie à la Convention susmentionnée, fit appel à Jean-François Renucci pour diriger une cellule « droits de l’Homme » au sein du Département des Relations Extérieures de la Principauté et exercer les fonctions d’agent du Gouvernement Princier devant la Cour de Strasbourg.

Fort de cette expérience, une troisième carrière s’ouvrit à lui à Monaco au sein de la haute magistrature. À partir de 2010, il intégra en effet la Cour de Révision, dont il devint Vice-président en 2015. Dans cette dernière fonction, il publia régulièrement un bulletin de jurisprudence commentée, extrêmement prisé, tenant à l’application du droit européen des droits de l’Homme en Principauté.

Tel fut le champ d’activité, à la fois théorique et pratique, de Jean-François Renucci à qui les auteurs de ce liber amicorum entendent rendre un vibrant et amical hommage.

Sommaire

Les frontières du droit à la vie : entre droits fondamentaux et infractions pénales, par Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Nice

La monarchie constitutionnelle, entre tradition et modernité : l’exemple de la Principauté de Monaco, par Laurent Anselmi, Secrétaire Général de la Chancellerie des ordres Princiers

La moralisation en droit des assurances, par Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, directrice de l’IEJ de Corse, responsable du Master Justice, Procès et Procédures, membre de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311, EMRJ)

Une autre aventure européenne : l’exemple du droit commun de la vente, par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS GREDEG)

État des personnes binationales et identité au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme : quelle approche pour le juge monégasque ? par Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’appel de la Principauté de Monaco, Secrétaire du Conseil d’État de la Principauté de Monaco

Enfance délinquante et enfance en danger, par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique, avocat au Barreau de Marseille et Adeline Gouttenoire, Professeure à l’Université de Bordeaux, directrice de l’Institut des mineurs, présidente de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde

Le droit au juge pénal aujourd'hui, par Valérie Bouchard, Professeure des Universités, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Toulon

Orlando et le renouveau méthodologique de la science italienne du droit : l’influence du formalisme juridique de l’école gerbero-labandienne en droit constitutionnel, droit pénal et droit commercial italiens, par Renaud Bourget, Professeur des Universités, Université Côte d’Azur

L’accès à la juridiction de la faillite et la Cour européenne des droits de l’Homme, par Pierre Cagnoli et Pierre-Michel Le Corre, Professeurs à l’Université Côte d’Azur, directeur et directeur adjoint du Pôle procédures collectives du CERDP

Le tribunal médiatique, par Gustavo Cerqueira, agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit et science politique de Nice

L’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises sous haute surveillance, par Christine Courtin, Professeur à l’Université Côte d’Azur, CERDP, EA 1201

La liberté d’expression de l’avocat, par Jean-Raphaël Demarchi, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, avocat au Barreau de Nice

L’obligation d’information du tiers-saisi en droit monégasque, par Jean-Baptiste Donnier, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller d'État de la Principauté de Monaco

La recherche de l’équilibre entre efficacité et légitimité appliquée à la notion de juridiction, par Gilberto Felici, Mattias Guyomar et Stéphanie Mourou-Vikström, juges à la Cour européenne des droits de l’Homme

Plaidoyer pour une justice intégrative : vers un service public des modes amiables ? par Natalie Fricero, Professeur des Universités, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil national de la médiation, Doyenne du pôle Justice civile de l’École nationale de la magistrature

Le prosélytisme religieux et la Cour européenne des droits de l’Homme, par Fabienne Ghelfi, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, directrice de la mention "Droit privé" et William Hoenig, avocat au Barreau de Nice, Maître de conférences associé à l’Université Côte d’Azur

Le procès pénal à l’épreuve du dépassement du délai raisonnable, par Catherine Ginestet, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, directrice de l'Institut de Droit Privé (EA 1920)

Droits humains et procédures d’insolvabilité, par Giulio-Cesare Giorgini, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, GREDEG (UMR 7321 CNRS/UCA), directeur du Master 2 Droit et Pratique du Commerce International (UCA)

Le plan juridique, par Thibault Goujon-Béthan, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe Louis Josserand, EA 3707), co-directeur de l’IEJ de Lyon et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre du Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (n° UPR 1201), codirectrice de la double licence Droit et Philosophie, codirectrice du Master 2 Droit privé fondamental, présidente du Réseau des diplômes en Droit et Philosophie (rddphi.com)

Article 1 du Protocole n° 1 : urbanisme, environnement et le principe de proportionnalité, par Francis Haumont, Professeur émérite de l’UC Louvain, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice

Les sources internationales en droit monégasque. Brève étude en droit du travail, par Delphine Lanzara, chef de division au Département des Affaires Sociales et de la Santé, Principauté de Monaco

Autour de la réforme de la procédure pénale monégasque, par Laurent Le Mesle, Vice-président de la Cour de révision de la Principauté de Monaco

La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit à l’information du public en matière environnementale, par Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur

« On nous change notre État ! » Billet d’humeur, par Didier Linotte, Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur
De quelques réflexions juridiques relatives à la monnaie, par Kévin Luciano, Maire de Vallauris Golfe-Juan, conseiller départemental des Alpes-Maritimes, 1er vice-président de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, Maître de conférences des Facultés de droit à l’Université Côte d’Azur

La confrontation des procédures fiscales au respect de la garantie des droits, par Philippe Luppi, Maître de conférences HDR de droit public, Faculté de droit et de science politique de Nice, École universitaire de recherche (EUR) Lex Société, directeur adjoint de l’École doctorale DESPEG ED 513, directeur du Master 1 et du Master 2 Droit et Procédures fiscales de l’entreprise, CERDACFF-UPR 7267, Université Côte d’Azur

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative aux garanties du procès équitable appliquées à l’arbitrage, par Laure Milano, Professeur agrégé de droit public, Université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH)

Entreprises et droits humains à l’heure du devoir de vigilance : de quelques difficultés à surmonter, par Irina Parachkevova-Racine, Professeur à l'Université Côte d’Azur, Faculté de Droit, CNRS, GREDEG-CREDECO et Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

La conjonction du droit et des sciences exactes pour la protection et valorisation du milieu et des ressources marines, par Alain Piquemal, Conseiller d’État de la Principauté de Monaco, Professeur émérite agrégé des Facultés de droit, ancien Doyen de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement (Université Côte d’Azur) et Magali Lehardy, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur, Laboratoire LADIE UPR 7414

Le développement contenu de la contradiction en enquête préliminaire, par Cédric Porteron, avocat au Barreau de Nice, docteur en droit, membre du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP), chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur et à l’École des avocats du Sud-Est (EDASE).

Le droit à un recours effectif dans la jurisprudence du Tribunal Suprême de Monaco, par Didier Ribes, agrégé des Facultés de droit, Conseiller d’État, ancien Vice-président du Tribunal Suprême de Monaco

Sociétés commerciales et droits de l’Homme : la petite histoire d’une grande renaissance, par Laurent Saenko, Maître de conférences à Aix-Marseille Université (LDPSC, EA 4690)

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sous l’angle de la protection des majeurs, par Anne-Sophie Siew-Guillemin, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

Le droit de la propriété littéraire et artistique à la croisée des droits fondamentaux. Libres réflexions autour de la fondamentalisation prétorienne de la propriété littéraire et artistique, par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Côte d’Azur, avocat au Barreau de Paris

L’université prise en otage, ou : retrouver la liberté de parole, par Yves Strickler, Professeur à l’Université Côte d’Azur, directeur scientifique de l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et Tobias Scheer, Professeur à l’Université Côte d’Azur, linguiste

L’article 8, vecteur de l’incorporation des droits sociaux dans le champ de la Convention européenne des droits de l’Homme, par Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

La finance décentralisée et la théorie des communs : un prétexte pour penser les droits fondamentaux à l’ère numérique, par Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, UMR 7321, directrice de la Chaire 3I.A. « Droit Économique et I.A »

La liberté de manifestation et le juge administratif : le maintien de la balance entre liberté fondamentale et ordre public, par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, directeur honoraire du CERDACFF (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal), co directeur du Master Sécurité intérieure, Université Côte d’Azur, avocat au Barreau de Nice

Miscellanées sur l’enseignement du droit à Nice à l’époque contemporaine (1937-1965). Aux origines de l’Université : une dépendance turinoise (1559-1860), par Olivier Vernier, Professeur à l’Université Côte d’Azur