Présentation

Organisation : Etudiants du Master 2 Droit de la concurrence et de la consommation : Lou Nédélec - Serigne Thiam - Clara Thizy - Clara Bourdin et Louise Mallet

Encadrante : Marine Friant-Perrot, co-directrice du Master 2 Droit de la concurrence et de la consommation

Programme

13h30 : Accueil

13h45 : Introduction par les étudiant.e.s

14h00 : L’encadrement des pratiques commerciales déloyales à l’épreuve des algorithmes
Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé Université de Lille - Adjointe à la direction scientifique de l’Inria en charge des SHS - équipe SPIRALS Inria

À l’ère de l’IA, les pratiques commerciales déloyales évoluent. Les algorithmes et l’architecture des plateformes influencent désormais directement les choix des consommateurs. Cette intervention propose d’examiner comment le droit européen de la consommation est en mesure d’encadrer ces pratiques commerciales ; elle aura pour objet la présentation du cadre juridique applicable, des enjeux soulevés, ainsi que des illustrations concrètes permettant d’en mesurer les implications concrètes.

14h50 : Produits hors UE et plateformes numériques : défis de conformité, sécurité des produits
Maître Boin et Maître Corre, Cabinet d'avocats Qolumn

Une analyse des défis de la conformité des produits dans le commerce numérique international sera présentée, abordant sécurité et application du droit européen aux plateformes extra-UE, illustrée par l’exemple de Shein et ses produits hors UE pouvant être non conformes ou contrefaits.

15h20 : Pause-café

15h50 : Influenceurs, publicité, obligations et responsabilité : quand la recommandation devient une pratique commerciale
Hadrien Vivier, Inspecteur à la DDPP de Paris en Protection économique du consommateur

Cette intervention examine comment le droit encadre l’influence commerciale sur les réseaux sociaux et définit la responsabilité des influenceurs, des vendeurs et des plateformes face aux nouvelles pratiques publicitaires.

16h20 : Table-ronde - Quels leviers pour renforcer la protection du consommateur face aux pratiques commerciales numériques ?
Participation de Hervé Le Borgne, Président de l'association UFC-Que Choisir de Nantes

Les participants pourront intervenir selon leur expérience, qu’elle soit pratique ou théorique, et apporter leur point de vue.

17h00 : Mot de clôture

Entrée libre